LES ÉTATS DE 13.JO

des fondements des sociétés modernes. Ce partage du pouvoir entre les Etats et le roi, cette égale répartition de l'impôt qui courbait jusqu'au souverain sous la loi commune, cette administration des finances commise non à celui qui recevait, mais aux délégués de ceux qui payaient, cette milice qui devait réunir tous les citoyens en état de porter les armes, étaient autant de garanties, les unes contre l'étranger envahisseur, les autres contre le pouvoir royal et ses délégués. Aussi, Lally-ToUendal, parlant de cette ordonnance à la chambre des pairs, on l'année 1816, allait-il jusqu'à l'appeler « la grande charte des Français (1). »

L'éloge serait mérité, si l'ordonnance de '13o6, dont nous parlerons bientôt, ne paraissait le mériter davantage. Mais il est bien signillcalii' dans une telle bouche, et il montre à quel point serait injuste quiconque accuserait ces États d'avoir fait une œuvre révolutionnaire. Us en étaient si loin, que, malgré leur dessein de substituer leur autorité vigilante à .celle d'un prince imprévoyant, ils se liaient les mains, en imposant aux surintendants ([u'ils avaient établis pour le fait des finances, l'obligation dangereuse fl'rlre

(I Isamljorl, Rcnml gi^m'ral. des lois françaises, t. IV. p. 735.

I,A l'RKVÔTK d'kTIICNNE MAUCI'I..

lous (lu même avis, sous peine de ne rien décider, et, dans le cas oii ils ne pourraienl s'entendre, de se soumettre au Parlement, qui les accorderait (1). Il était trop visible, d'après cette prescription imprudente, que le plus souvent ce seraient les gens du Parlement, magistrats d(''voufjs au pouvoir royal, qui prendraient les décisions graves, celles nécessairement oîi l'unanimité aurait le plus de peine à s'établir.

Mably remarque, et non sans raison, qu'il n'était pas moins dangereux de décider que lorsque les trois Etats n'accorderaient pas d'aide au roi, il retournerait à son domaine de la monnaie et à ses autres droits, excepté le droit de prise. C'était, en effet, mettre des conditions à la loi. donner l'espérance, fournir presque les moyens au roi et à son Conseil de regagner ce qu'ils avaient perdu, les conflrmer dans le dessein de ne pas abandonner leurs ei-rements, ne les gônei' que pour un temps passager, et ôter aux peuples toute confiance, comme aux Jetais toute liberté (2).

Une autre erreur, non moins grave que les précédentes, fut de n'avoir j)as tlonné assez de

(1) Ordonnance du 28 décembre 1355, art. 5.

(2) Mably, Obsermlions sur lllisloirede France, 1. V, oli. ii. — Isamljei'l, Rn-uril grni'ral des lois françaises, l.

I,F,S KTATS DR 135o.

garanties à la petite propriété, contre les empiétements de la grande. C'eût été le seul moyen de relever de leur infériorité séculaire les hommes de basse condition, sans lesquels il était impossible de constituer une nation, une armée démocratique, pour soutenir les mesures inspirées par les bourgeois. Il ne suffisait pas de mettre des entraves au droit de prise, d'ôter quelquesunes de celles qui gênaient le trafic, pour persuader à ceux qui possédaient peu de s'attacher à des champs dont ils ne recueillaient pas les moissons, et à des chaumières qui n'étaient Jamais un asile assuré. Ruinés tour à tour par les seigneurs et par les ennemis du dehors, ils vendaient volontiers, dans l'occasion, ce qu'ils possédaient encore et ([u'on leur eût bientôt pris. Ainsi ils vivaient au jour le Jour, sans prcndi-e intérêt à des mesures ([ui auraient été pour eux salutaires, si on les eût relevés d'abord de leur misérable condition.

Ces ûvutes réelles prouvent assez (•(iinl)i('ii les F]tats étaient sincèi-e.s dans Icnr' dessein de ne supprimer les al)iis (|iie poui' doiuier plus de forcf! au goiivei-nenient i-éfonné. Us tenaient pour un principe incontestabh; qu(; i-oi seul peut l'aire les lois, et ceiix-lii même (|ni uoiu-rissaient di-Jà des MUibitious secrètes n'osaient les avouer, linil le uiilieu où ils se trouvaient y semblait cou-

LA l'ItÉVÔTK D'kTIENNE MAnCFJ,.

Il'aire. Ll* turbulent roi do Navarre se bornait à dire que si l'on avait tenu compte du droit des femmes, il aurait été plus près de la couronne que le roi Jean, son beau-père; mais il ne contestait point la loi salique, si récente qu'en lût l'application à son détriment. Les contestations d'Edouard III d'Angleterre au sujet de cette loi étaient le prétexte plutôt que le motif d'une guerre qui dura cent ans et plus; elles avaient d'ailleurs pour effet de rattacher les Français à la dynastie régnante, plutôt que de les en détacher (1). L'esprit municipal et constamment modéré

(1) Il no sera pas hors do propos de rapporter ici co ijuc dil M. Ch. Giraud sur los droits ou i)r('!tcndus droits d'IOdoiKird III à la couronne do France. Rien n'est plus propn' à uioiilror dans quelle mesure Charles do Navarre pou\ait croire ou prétendre ({u'il ou avait lui-uiômo :

« Charles le Bel, en mourant, ne laissa que des filles, tout comme ses deux frères et ]irt''d6cesseui's , Louis X et Philippe V , au décès desquels la (jucstion do l'appel dos lillos à la couronne s'était déjà présentée et avait été décidée par la cour des pairs à l'avantage des collatéraux mâles par applicalion de l'ancien usage salique-, mais a])rôs Charles le Bel il fallait clierclier l'héritier légitime jiarmi les descendants mâles des i)rédécossours jilus éloi^'nés. Le p romii-r en degré parmi eux était Philippe de Valois, pelit-lils de Phili))])!! 1(> llanli et cousin gei'iuaiu du roi dernier mort. Ce fut lui que la cour des pairs reconnut connue roi, après que la reine, épouse du roi défunt eut accouché d'une lillo ])osthume qui épousa plus lard un fils do Philippe do Valois , le duc d'Orléans. C'est en concurrence de Philippe do Va-