I.NTHOIUCTIO.X
ffermit l'égalité qu'elle suppose. Les sociétés démocratiques proclament l'égalité dans les devoirs comme dans les droits ; elles imposent à tous l'obligation de contribuer aux charges publiques, et elles obtiennent l'obéissance des citoyens, qui, après les avoir consenties, ont veillé à ce qu'il s'en fît une équitable répartition. Chacun alors sent que son sacrifice est volontaire, n'ignore pas qu'en le faisant il assure dans tout le reste le libre exercice de ses facultés, partage ou comprend les sentiments, les idées, les intérêts de ceux dont il vit entouré, et se relève à ses propres yeux comme aux yeux d'autrui.
Il faut résister à la tentation, presque irrésistible pour des modernes, de voir dans la fraternité une quatrième condition de la démocratie. Précepte religieux du christianisme, sous le nom de charité, instinct du cœur plus ou moins développé par l'éducation , la fraternité ne peut pas être commandée plus qu'on ne commande l'amour ou la haine. Qu'elle inspire à de bonnes âmes des œuvres pies et à tous les hommes sensés le dessein tle soulager des misères dont nous pouvons n'être pas exempts nous-mêmes; qu'elle se développe quand l'expérience et la réflexion nous ont appris ((uc le boidieur d'autrui n'est pas notre ruine, que la prospérité de chacun contribue môme à la prospérité de tous ; qu'elle nous pousse
IMUODICTIOX.
à créer des institutions de bienfaisance et de prévoyance, comme elle poussa jadis quelques seigneurs à moins maltraiter leurs esclaves et parfois à les affranchir, voilà ce qu'on peut légitimement attendre d'elle, mais ce qu'elle donnera aussi bien sous un gouvernement aristocratique ou monarchique que dans une démocratie.
Au reste, la liberté et l'égalité elles-mêmes ont eu rarement dans YÉlai populaire la part qui leur est due. Les anciens, n'admettant l'égalité qu'entre les hommes libres, les séparaient des esclaves par un abîme. Le moyen âge n'avait qu'un médiocre souci de la liberté, et, en outre, il renfermait dans l'enceinte des villes la souveraineté collective, sans chercher à l'étendre de la municipalité à l'État. Chez les modernes eux-mêmes, tel peuple sacrifie l'égalité à la liberté, tel autre, pour conquérir l'égalité, se soumet à la servitude. Nulle part donc, dans le passé, on ne saurait trouver réunies toutes les conditions d'une démocratie parfaite, égalité des di^oits devant la loi, se manifcslanl dans l'industrie et le commerce par la libre concuri^ence, comme dans le gouvernement de la chose ])ublique par l'admission de tous aux emplois ; liberté de la personne, de la pensée, de la parole, de la conscience, (le la ])r()priété ; participation à la souveraineté par le Mtlc libre de l'impôt, par l'éleclion de ma-
lINTRODUCTIOiX.
gistrats nommés pour une courte période , responsables de leurs actes et hors d'état d'imposer des lois.
Les générations nombreuses qui se sont succédé sur la scène du monde, n'ont entrevu, étudié, éclairci, nous le savons, que telle ou telle partie du problème ; et, môme dans le présent, sans excepter le plus nouveau et le plus démocratique de tous les peuples, l'humanité en cherche toujours l'entière et complète solution. Mais nous verrons une tendance démocratique dans tout effort vers la liberté, vers l'égalité, vers cette souveraineté populaire qui retient pour soi le pouvoir législatif, qui institue, juge, dépose et change à son gré, c'est-à-dire suivant les règles et dans les limites qu'elle a fixées, le pouvoir exécutif. Aussi, ne craindrons-nous pas d'employer souvent ces mots démocratie, démocratique, en pariant d'institutions et d'actes auxquels, si l'on se place au point de vue absolu et moderne, ils ne sauraient convenir. Pour éviter, dans les pages qui suivent, toute fausse interprétation de nos p.'iroles, nous |)rious h; Icftcui' de ne point perdre de vu(î celte ex])licalioii.
lliMf 1.
INTnODLCl'lON.
LES TENDANCES DÉMOCnATIQL'ES DANS LES SOUVE- NIRS ET LES THÉOniES AU MOYEN AGE.
Sur les ruines de la société romaine s'était élevé, après plusieurs siècles de chaos et de barbarie, l'imposant, mais fragile édifice de la féodalité. Reconquérir, dans une certaine mesure , la sécurité de l'existence , établir une règle des relations sociales , une limite , sinon des droits, au moins des devoirs, tel était le but ({ue se proposaient, en fondant le régime féodal, des hommes hardis, mais peu éclairés. Ce que pouvait valoir cette formi! nouvelle de société, une expérience de trois siècles l'a montré, et nous ne devons point y insister ici. Sans nier une civilisation qui a eu sa grandeur, on peut dire qu'elle ne pouvait être de durée, parce qu'elle ne voyait, dans le commun des hommes, qu'un vil troupeau. Le vainqueur dominait sans contestation, comme sans pitié, sur le vaincu, et le fort sur le faible; la race des conquérants elle-même vivait soumise à ses chefs selon les lois d'une hiérarchie rigoureuse. Ceux-ci, pom-
IISTRODLOTION.
t'chapper aux obligations qu'elle leur imposait , ou pour en sentir moins souvent le poids , vivaient isolés clans leurs domaines, et oubliaient les dangers et l'isolement pour n'en voir que les avantages. Le suzerain ne pouvait, il est vrai , les empêcher, le plus souvent, de transformer en loi leur bon plaisir; mais les autres vassaux ne pouvaient non plus se réunir à eux et leur venir en aide.
Cet esprit d'isolement, si sensible chez les seigneurs, l'était moins, mais l'était encore chez les hommes de condition moyenne. Il était le vice primordial d'une société qui avait tout l'éduit à la force individuelle, à l'existence particulière, et où chacun, plutôt que d'être gêné par des voisins, préférait n'en point avoir. Après six siècles de soumission aux leudes, aux évèques, aux chapitres, «mx abbayes, les humbles bourgeois avaient groupé leurs demeunis et formé (les villes au pied des châteaux, implorant et obtenant du « l'edoulé seigneur», comme ils l'appelaient pour le llaller et lui rendre hommage, quelques coutumes précaires qui protégeaient la culture du sol, le trafic des denrées, l'exercice des métiers. Mais ces villes restaient entre elles sans relations régulières, comme les châteaux eux-mêmes, nu n'éprouvaient que le funeste sentinu'iil d'une jalousie, (riinc liaiiic n'ciproque.
INTRODUCTION
On y voyait régner, en outre, chez les riches, l'esprit de domination, chez tous l'esprit de caste et de privilège, tendances non moins contraires que celles du suzerain et de ses vassaux à la liberté et à l'égalité.
Toutefois, si différente qu'elle fût de la démocratie, la société féodale en recélait, à son insu, et en devait recéler quelques éléments. « Le principe démocratique, » a dit un illustre publiciste trop tôt enlevé aux lettres, « est au fond « de toutes les institutions humaines, quoiqu'il « y reste, d'ordinaire, comme enseveli (1). » En droit, sinon en fait, le consentement du vassal devait être renouvelé à chaque génération ; ses obligations, bien déterminées, étaient bien connues de lui ; nul n'était tenu de payer les taxes, ni d'obéir aux lois qu'il n'avait pas consenties: les contestations entre propriétaires de fiefs devaient être jugées par leurs pairs ; chaque membre du corps social avait le droit de résister et de rompre l'association , en renonçant à ses avantages en même temps qu'à ses charges (2). Que ces précieuses garanties fussent, à chaque instant, méconnues ou violées, c'est ce qui ne saui-ait être contesté ; mais c'étaient dos « ger-
(1) Tocquevillo. De la Dninicraiic e)i Aiiirrique. 1. I. p. G.").
(2) M. (Juizol, llisloiri' de la civilisaliun m France. I. IV.
ji. r,.",-S(),
i>rii<)i)L(.jio.\".
mes enfouis sous d'immenses décomljres (1), » qui attendaient, pour éclore, des circonstances plus favorables.
Des sociétés passées et de leurs traditions, il restait, d'ailleurs, quelque chose même en ces siècles d'ignorance, dans les souvenirs et dans les livres, dans les actes et dans les institutions. La démocratie grecque pouvait être inconnue à ceux-là même qui lisaient les œuvres de Platon et d'Aristote, car ils y cherchaient les règles de la philosophie, et nullement celles de la politique ; mais nous verrons dans les docteurs de l'Église et dans les prédicateurs des idées sur la souveraineté, que ces clercs, les seuls lettrés du temps, avaient peut-être puisées dans les traductions latines des philosophes grecs. L'aristocratique Rome, eu donnant aux cités de la Gaule méridionale les institutions des municipes d'Italie, ne leur avait pas donné la connaissance des institutions démocratiques; mais insensiblement les municipes de la Gaule l'avaient acquise ou devinée par la force des clioses.
Pour défendre leurs intérêts locaux contre le despotisme barbare, et régler leurs intérêts privés dans les différends qui s'élevaient sans cesse
(1) M. Guizot, llisliiire de la civilisation en Fraive, l. II. p. 397.
Tout I.
iNTnonucTio\.
entre habitants de la môme ville, ils avaient des magistrats, choisis d'un commun accord à l'élection : ainsi le défenseur, rival de l'évèque, jusqu'au jour où celui-ci l'emportant, grâce à son caractère religieux, put transformer en vassaux les iiiagistrats, et en fiefs les charges municipales; ainsi la curie, plus facilement recrutée depuis que les comtes franks s'étaient arrogé, au nom du roi, la perception de l'impôt, et d'héréditaire devenue élective. Elle rendait aux peuples l'habitude du gouvernement par les assemblées, et le peuple lui-même avait les siennes dans l'occasion. L'établissement de la féodalité laissa encore debout quelques-unes de ces institutions et de ces charges ; quant aux nouA clles, plus d'une fois on leur conserva les anciens noms, qui rappelaient de chers souvenirs (1).
Ces souvenirs, ù vrai dire, ne franchissaient pas les hautes montagnes d'Auvergne qui séparent la France du midi de la France du nord. Mais la domination romaine avait eu jadis une force d'expansion qui surmontait de bien autres obstiiclos. Dos cités romîiincs s'étiiienl fondées jusque sur les bords du Rhin et y avaient acclimaté, dans une certaine mesure,
(1) Augustin Thierry, Considérations sur l'histoire de France, p. 28G-288, 291, 35 'i (en t^te ilos Récils des temps
mérovingiens}.
INTRODUCTION
les institutions des municipes méridionaux. Les dévastations d'Attila et l'invasion de tant de hordes barbares firent sans doute disparaître le régime municipal; mais ils n'en purent entièrement effacer les traces, que perpétuent encore aujourd'hui des ruines qu'on admire, et la prétention de quelques villes du nord , Amiens et Tournai , Cambrai et Arras, Trêves et Cologne, à descendre des Romains.
Comment, d'autre part, le souvenir des institutions germaines aurait-il été perdu si vite par ies descendants des envahisseurs? Les sombi'cs et profondes forêts de la Germanie, séparées par de vastes espaces, qui isolaient les tribus les unes des autres, leur avaient longtemps servi d'asile et de rempart. C'étaient connne autant de villes primitives où les chefs de famille , propriétaires, libres et égaux, se réunissaient en assemblées pour délibérer sur les affaires communes (1). S'ils fussent restés dans leur froide patrie, ils auraient peut-être développé, perfectionné ces institutions grossières; mais emportés par l'esprit dn conquête, par le désir de posséder, sous un ciel plus clément,
(I) M. Giiizol, Histoire de là civilisation en France, l. II, p. 3'J7.
1NTR0DI'CTI0>".
des terres plus fortunées, ils passèrent le Rhin, et, pour s'établir en Gaule, se dispersèrent : la tribu démocratique s'évanouit; il ne resta plus qu'une sorte de monarchie, encore démocratique , où le chef était primitivement élu , quoiqu'il dût bientôt cesser de l'être ; où le pouvoir législatif était exercé sous sa présidence dans les Champs de Mars, et le pouvoir judiciaire sous celle de ses officiers dans les plaids.
Avec le temps, il est vrai, on ne vit plus que des chefs militaires commandant à leurs guerriers, que des conquérants devenus propriétaires par le droit de la force, et comme perdus sur un territoire immense, d'où avait disparu toute puissance collective, et, à plus forte raison, toute unité. Que leur importait d'être égaux sous leur suzerain, comme autrefois sous leur chef, puisqu'ils n'avaient entre eux que des rapports de guerre, puisqu'ils ne tendaient qu'à conquérir les uns sur les autres, puisqu'ils supportaient légèrement les liens relâchés du vassclage, puisque, dans leurs domaines, ils étaient do véritables souverains? Mais ceux qu'ils y opprimaient reportaient leurs regards en arrière : les uns, la race desFranks vainqueurs, préféraient à la féodalité on voie de formation et à sa redoutable anarchie, cette monarchie gallo-franke sous la-
INTRODUCTION
quelle ducs et comtes, n'étant que les officiers du prince, n'avaient ni assez de force ni assez d'indépendance pour opprimer au-dessous d'eux : les autres , la race des Gallo-Romains vaincus . trouvaient dans les traditions municipales qui les rattachaient ou qu'ils rattachaient à la glorieuse Rome, quelque sujet de se croire supérieurs à leurs maîtres. Des deux parts on regrettait donc un régime où l'usage était, sous différentes formes, de délibérer en commun, et l'on souhaitait d'y revenir, les cités parce qu'elles y étaient ramenées par quelques restes de leurs libertés civiles, les descendants des Germains parce que do nouveaux immigrants les leur représentaient encore en vigueur dans les forêts de la Germanie (1).
Le christianisme, de son côté, avait maintenu ou introduit dans les sociétés humaines quelques-uns des éléments de toute démocratie, quoique en reléguant trop dans la patrie céleste le règne de la justice. L'Évangile a dit qu'il faut rendre îi César ce qui appartient ù César : il ne prêche pas phis la révolte que la domination. Saint Paul déclarait (\u(\ « toute puissance ve-
(1) Aug. Thierry, Considération.^ sur l'Histoire de France, p. 'lO. — M. (lui/.ol, tlistnire df la riiilisulion en France, i m. ].. 201-^90
miRODlCTION.
liant de Uieu, celui qui s'oppose aux puissances s'oppose à Tordre de Dieu (1). » Les apôtres, quoiqu'ils aient proclamé l'homme libre, n'ont pas plus détruit l'esclavage que ne faisaient Épictète et Sénèque, qui parlaient à cet égard comme eux. Mais introduire le royaume de Dieu au sein des royaumes terrestres, c'était fournir à l'homme une arme pour s'émanciper, puisqu'il devait désobéir à son roi plutôt que de désobéir à son Dieu. Si les ecclésiastiques purent seuls, longtemps, user de cette arme pour attaquer ou se défendre, leur exemple devait, à la fin, profiter aux laïques. Proclamer tous les hommes égaux devant Dieu dans la chute et la rédemption , et libres par nature , c'était supprimer sinon l'esclave, du moins le mépris de l'esclave, relever l'homme le plus humble, puisque le Christ s'était sacrifié pour le salut de tous, leur rendre enfin le sentiment de leur dignité morale qui devait leur inspirer le sentiment du droit.
En outre, le christianisme marchait avec les siècles, et savait s'approprier h leurs besoins. Si l'Église a des serfs et des fiefs, si elle permet aux évêques de devenir seigneurs temporels au même titre que les laïques, du moins appli-
(1) Ep. ad Rom., xiii. 1 , 7.
INTUOD LOTION. t
que-t-elle, dans la vie religieuse, ce principe de l'égalité qu'elle a remis en honneur : elle revêt de la pourpre , elle ceint de la mitre et même de la tiare les plus humbles chrétiens, pourvu qu'ils en soient dignes par leurs talents et leurs vertus. Or, qu'était-ce autre chose que proclamer l'admissibilité de tous aux emplois ecclésiastiques, et môme à celui de vicaire du Christ, placé au-dessus de toutes les royautés ? Ces emplois, elle les donne à l'élection; elle a, dans ses conciles, des assemblées délibérantes, où les simples docteurs siègent quelquefois à côté des cardinaux ; en imposant le célibat à ses clercs , elle empêche toute aristocratie féodale au sein du clergé. Dans l'intérêt do la Cour de Rome, c'est-àdire pourétablir sur la terre le royaume de Dieu, elle soutient hardiment que la couronne est donnée aux rois par les peuples, ce qui implique, qu'on le veuille ou non, le droit de les déposer, ou de poursuivre auprès du Saint-Siège leur déposition. Ce contrôle, dont ne sauraient sans danger s'exempter les princes les plus sages, et (|u"oii l'état de la civilisation ne pouvaient exercer leurs sujets, l'Église l'exerçait au nom de ceuxci comme au sien propre, et ainsi leur apprenait comment ils devaient parler et agir.
Son langage, alors, était tout démocratique. " Il n'est personne, écrit Jean de Salisjjury,
INTRODUCTION
([ui n'aime la liberté et qui ne désire obtenir des forces pour la défendre. La servitude est l'image de la mort, et la liberté est la sécurité de la vie (1). » Saint Bonaventure n'admet pas que l'obéissance doive être sans réserve , ni le pouvoir sans frein. Saint Thomas d'Aquin déclare que le pouvoir politique et le gouvernement sont de droit humain. « Le pouvoir de faire des lois , dit-il , appartient à la multitude tout entière ou à celui qui la représente (2). » Il faut donc, dans un bon gouvernement, que tous y aient quelque part (3). Si ce grand théologien se prononce pour la monarchie, il la veut élective et tempérée, pour qu'elle ne puisse dégénérer en tyrannie ; il l'entoure de dignitaires tirés par le roi de la multitude ou désignés par elle. Enfin l'école entière, l'école scolastique, reconnaissant Aristote pour maître, soutenait, sur son autorité, la souveraineté du peuple.
Dans la chaire évangélique retentissaient les j)lus libres, les plus étranges, les plus irrespectueuses paroles. Pour Etienne de Bourbon, « le « roi c'est celui (|ui gouverne bien, » et pour Eliiiauil, " un l'di i I lettré n'est (|u"un Ane couronné. »
(1) .loau. Saiisl». l'olycraiicus, 1. viu, c. j.
(2) SuDDna Thcol. I, '2, ij, xc, a, 3.
>'.i) « El omuus ali'iuam parlom haboaul lu iniiiciiiaUi. " Jliid. I, 'i, i[. i;v, a, I.)