LA GRANDE ORDONNANCE

L'ordonnance rendue à la suite de cette assemblée des États est connue dans l'histoire sous un nom qui lui i-estera : on l'appelle la (jmndc ordonnance (1). Aucune autre, en efîet, dans le volumineux recueil de toutes celles de nos rois, ne se fait remarquer par la même ampleur de vues et n'embrasse , en quelque sorte , tout un système de gouvernement. Préparée dans la réunion de 1356, elle ne fut promulguée qu'après celle de février 13.'n , non sans avoir subi les modifications que montrait opportunes une étude plus minutieuse des réformes à introduire , et nécessaires le changement accompli déjà dans les (îsprits. Nous devons suivre dans ce monument de l'instinctive sagesse de nos pères hss

Il Ordonnances dos ruii de France, l. III, p. '21 i-t suiv.

■2\Ù ].\ PllKVÙTK n'i'.TfF.NNF. MAnCF.l,.

essais lie ivl'iinncs qui mnrqiioni. le lent , mais sensible progrès dos teiulances démocratiques au quatorzième siècle.

Avant toutes choses, ils voulaient témoigner leur dessein de ne point rompiT avec le pouvoir royal ; c'est pourquoi ils lui Taisaient une concession dont le duc de Normandie , ce seml)le , devait sentir tout le prix. Justpi'alors ils avaient demandé, au nom de la justice, la délivrance du roi de Navarre, iniquement détenu au château d'Arleux, depuis l'odieuse scène de Rouen. Mais comme les amis du dauphin affectaient de croire et do lui dire qu'on ne voulait remettre" son beaul'rère en lil)erté que pour taire do lui le chef et peut-être le roi de la bourgeoisie révoltée, Marcel, Le Coq et les aulnes ])i'incip,'uix membres des Etats résolurent qu'il ne s(>rait phis l'ait mention de cette demande.

Kn revanche, ils i"(>donblèi'(>nt de rigueur en- A'ers les officiers royaux. (J'est par les |)ers(''culions coiitne les personnes que les révolutions, le plus souvent, déshonorent ou compromettent leur cause. A cet ('"gard, l(>s bourgeois du (piatorzième siècle ne sui'enl pas pf.is se tenii' dans une Juste mesure rpie ne l'aisail la royauli'. Ils a\aieut raison sans doult> de chasser des conseillers funestes, de cliàlier miMue des pré'varicateurs éhontés. et la fuite d'un grand noml)r(^ de

LA GHA.NOE OItDO.NNANCE.

ces officiers, dès qu'ils avaient vu leur maître réduit à se plier aux volontés des États (1), avait prouve combien ils redoutaient les résultats d'une enquête sur leur gestion ; mais ce fut un tort, peut-être, d'en ajouter quinze aux sept précédemment désignés pour être l'objet des poursuites ordonnées, et c'en fut un, certainement, de n'appeler ni ouïr en aucune manière ceux qui étaient restés à Paris (2).

D'ailleurs, on poussa plus loin encore l'intempérance trop ordinaire aux révolutions, en déci^étant la suspension provisoire de tous les officiers du royaume, jusqu'à ce que des réformateurs nommés par l'assemblée eussent fait un examen minutieux de la manière dont ces officiers avaient exercé leur charge, afin d'exclure les mauvais el de ne conserver que les bons. C'était suspendre l'administration publique dans toutes ses parties, et semer l'inquiétude dans le corps déjà si considérable des employés publics, sans espoiiqu'une vérification de leurs comptes et de leurs actes, si difficile en ces temps-là, pût être accomplie ni bientôt, ni sérieusement.

Cotte faute ajouta sans contredit un obstacle de plus à tous ceux que devaient rencontrer les

(1) Grandes Clironifiuex, l. VI, p. 50.

(2) llnd., p. 5i.

lA PRKVÔTi': n'ÉTIENNK MARCKI.

réformes de la bourgeoisie, mais elle ne diminue ni l'importance, ni le prix de ces réformes : elles ont obtenu les éloges des historiens même les moins favorables aux tendances démocratiques. La grande ordonnance manque d'ordre et de méthode, c'est le signe des temps; mais on y voit, en général, une sûreté de jugement et une profondeur de vues qui paraîtront plus sensibles encore, si nous rapprochons les mesures de même ordre, pour mieux montrer ce que les États se proposaient.

On remarque, dans cette sorte de charte, deux séries de réformes : les unes propres à assurer le gouvernement du royaume par l'assemblée ou par les délégués des États, les autres destinées à redresser les plus criants abus et à montrer que la bourgeoisie entendait user, dans l'intérêt commun, de la souveraineté de fait qu'elle venait de conquérir.

Les mesures adoptées pour assurer le gouvernement des États peuvent être ramenées à trois points principaux :

1° Leurs décisions furent déclarées obligatoires, même pour les pays dont les mandataires s'étaient abstenus de paraître à l'assinnblée (articles 1 et 5). Seulement, afin (]ue cette décision n'eût pas d'effet rétroiiclif. les députés étaient convoqués dans un hr(>(' délai à niio iionvf^lle

LA GIIANDF. DllUONNANCE.

réunion qui devait avoir lieu le lundi de la Quasimodo; et, afin que les absents ne pussent alléguer, pour ne se point soumettre, qu'ils n'avaient pas été avertis, le duc de Normandie s'engageait à écrire aux principaux d'entre les nobles et aux bonnes villes, pour leur recommander d'être exacts, s'ils ne voulaient que les résolutions prises sans leur participation fussent obligatoires pour eux et pour leurs provinces. C'est la première fois qu'on voit paraître dans l'histoire de France ce principe, nécessaire peutêtre dans certaines sociétés, mais si fertile en discordes et en luttes violentes, que le plus grand nombre a le droit de faire la loi aux autres membres de la cité qui diffèrent d'avis avec eux, et que la pluralité de leurs représentants peut s'arroger, eu leur nom, l'autorité souveraine.

Cette autorité des États s'étendait à toutes choses, même au droit de paix ou de guerre, qui est une des prérogatives les plus chères et les moins contestées à la puissance royale. Il n'était pas explicitement réservé par un article de l'ordonnance; mais il était implicitement contenu dans l'article 39 qui stipulait, malgré les prétentions contraires du dauphin, qu'on ne ferait de trêve avec les ennemis que par le conseil des gens des trois Ktats.

2" Pourijuc! ladite souverainelt' ne lut pas il-

21') I.A IMIKVÙTK D ICTIRNM'. .MAItCK !..

lusoilw il falliiil. piir nue conséquence naturelle, que les députés fussent inviolaijles de leurs personnes (art. 32). Ce privilège fut môme étendu aux percepteurs de l'aide (art. 60), c'est-à-dire do ceux qui faisaient la loi à ceux qui étaient chargés de l'appliquer, extension manifestemeu] abusive d'une idée juste, et qui mettait les sujets à la merci des officiers publics, sans autre garantie que la surveillance inefficace ou tout au moins insuffisante des États. Pour protéger les percepteurs contre le mauvais vouloir et les persécutions des agents de la royauté, on leur donnait des immunités funestes, on les provoquait en quelque sorte à mal faire, puisqu'ils n'auraient plus à répondre de leurs actes que devant ceux-là môme qui les avaient nommés. Mais on ne voyait, on ne pouvait voir, alors, que le danger le plus immédiat, celui que les institutions et les magistrats populaires couraient en présence d'officiers jaloux, de municipalités ombrageuses, en un temps où les députés eux-mêmes étaient exposés à de tels dangers sur les routes, qu'il fallait les autoriser, en assemblée générale, à ne marcher que suivis de six hommes armés.

3° Enfin, la mesure la plus importante peulôtre. mais aussi la plus difficile à ])rendre, pour altoiiidre le môme but d'une autorité réelle, c'é-

(iHANriE OllDO.WWcn.

luit d'empèelior que la royauté ne s"t'U pût affranchir, soit en s'abstenant de convoquer les États soit en regagnant dans l'intervalle des sessions le terrain perdu. L'écueil, ici, était d'autant plus redoutable ([u'on avait à lutter, nonseulement contre la royauté, mais en même temps contre TindifTérence des populations. On ne pouvait déclarer on permanence l'assemblée des Etats, à cause du désir que mar([uaicnt les députés de retourner promptement chez eux, où ils avaient laissé leurs intérêts en souffrance; d'autre part, la convocation périodique était fort précaire, si l'on s'en rappoi'tait à la l'oyauté jjoui' l'ordonner. 11 parut plus pratique de; dérider, pour la durée d'un an, que les Ét als pourraient se l'éunir deux fois, et inèiiie plus, s'ilh le jiigiNiientà propos, sans être convoqués par le roi. l*our conjurer toute opposition de ce côté, il élait dit (art. îi) que ces réunions auraient lieu en vue de s'assurer si l'aide volée suffisait aux besoins de l'administration, et de l'augmenter, si elle né suffisait pas. Une fois riiabiludo prise, il sei'ail plus malaisé de la déi'aciner ([u'il ne l'élait d(! l'empêcher de s'établir. Knfin, dans rintervalle des sessions, les d(''légués (h.'s i^lals d(!vaient assister le dauphin de leurs conseils, c'est-à-dire gouverner en son nom. On ne pouvait limiter davantage Iç pouvoir royal et user.

l.\ PRRVÔTi': O'i'îTlRNIVR MAHORI..

tout ensemble, pour lui rendre la résignation possible, de plus habiles ménagements.

Restait à faire tourner cette souveraineté nouvelle, et à peine déguisée, au profit des sujets, car le plus grand nombre avait trop peu de souci des innovations politiques pour préférer un souverain à un autre , si l'on ne ressentait quelque bienfait du changement. Il fallait défendre le royaume contre l'invasion étrangère dont les malheurs étaient accrus par Fencouragement qu'y trouvaient les hommes d'armes, mercenaires ou autres, à rivaliser de brigandages avec les Anglais ; il fallait ensuite réparer le mal qu'avaient fait les uns et les autres, non plus par des expédients qui \(\ diminueraient pour quelques jours , mais , s'il était possible, par des réformes profondes qui encourageassent au travail ceux qui n'osaient plus s'y livrer, c'est-àdire en protégeant la petite propriété contre les abus sans cesse renouvelés des officiers royaux.

1° Pour défendre le royaume contre les ennemis du dedans et du dehors, on ne pouvait que revenir aux mesures si sagement résolues par les états de armer tous les sujets du

roi et les enrôler dans des milices municipales, dont l'ensemble aurait formé comme une milice nationale; ôter h tous la possibilili'- ilc se

I,\ GUANDK ORDONNANCE.

dérober ii cette obligation (art. 40), interdire d'attaquer les amis de ceux qui seraient en guerre (art. S5), afin qu'ils pussent compter sur quelqu'un pour défendre leurs propriétés en leur absence et n'eussent pas la tentation de déserter pour les venir défendre ; proscrire les guerres privées (art. 34, o7), afin que toutes les forces disponibles fussent tournées contre l'étranger, et ne plus permettre que l'on quittât le royaume sans permission (art. 32) , afin que les villes et les campagnes, dépourvues d'une partie de leurs habitants, ne fussent plus hors tl'état de résister aux attaques dont elles étaient incessamment l'objet. Ainsi les Français pouvaient redevenir maîtres incontestés du sol, et, par l'habitude de porter les armes, de combattre dans un intérêt commun, se rapprocher les uns des autres, car ils étaient éclairés, après tant de siècles, sur les dangers de l'isolement ou (h; la discorde, et sur les avantages de l'union.

2° Mais pour que ce peuple restât debout lorsque, ayant déposé les armes, il retournerait à ses travaux ordinaires, nulle réforme n'était plus urgente que de protéger la petite propriété : ni la noblesse, ni le clergé, ni la bourgeoisie elle-même ne pouvaient remplacer les villains dans les soins de la culture. On a fort bien moiilri'', qu'en progrès depuis lMuli[)|)('-.\ugust(',