CHAPITRE IV

ACTES DE CHARLES V CONFORMES OU FAVORABLES AUX TENDANCES DÉMOCRATIQUES.

Charles V ne se borna point à rapprocher de lui ses anciens adversaires ; en plus d'une occasion il se rapprocha de leurs idOes, ou, du moins, il y conforma ses actes. Il en avait plusieurs motifs. Le premier, le plus important, c'était la nécessité de lutter à armes égales avec le roi d'Anghiteri-e. Édouard 111 trouvait trop d'avantages à vivre en ])aix. dans son i-oyaume, avec les conununcs, cl à leur laisser une large part d'initiative connn(î d'in(l(''pendanre, poui' n(! pas introduire! h; même système dans les provinces de France (iii'il possédait. Par ordre et par nalm'cllc Iciidiiiicc, les niaglslrals iinglfiis rcspectaicid (Ml (nus lieux les pi'i\ il(''grs communaux. 11 y aurait eu danger à eu rcl'uscr le maintien aux villes qui « tournoient lVan(;oises, u et

394 LE GOUVERXEMENT DE CHAULES V.

le rétablissement à celles que le voisinage et le désir de recouvrer les mêmes biens auraient pu pousser à devenir anglaises. Or, la contagion de ces restitutions partielles pouvait et devait s'étendre à la longue : quelles raisons avait-on de refuser à certaines villes ce qu'on accordait à d'autres, et fallait-il habiter près des provinces d'Aquitaine pour avoir des droits aux franchises municipales?

En ce temps-là. les institutions de la France étaient sévèrement jugées dans les Flandres plus heureuses : Albert de Bavière, régent de Hainaut pour le comte Guillaume, son frère, ayant voulu établir des impositions et gabelles sur les vins et autres marchandises, à la manière française, Valenciennes et, à sa suite, toutes les villes du Hainaut s'y refusèrent : elles n'acceptaient que des impôts établis sur le pied d'égalité , c'est-à dire que paieraient indistinctement les ecclésiastiques , les gens d'armes et les gentilshommes. « Si nous faisons . disaient ces bourgeois, ce qu'on fait à Paris et ailleurs, en France, nous serons esclaves et perdus ; de telles exactions ne cesseront plus, et ceux qui travaillent la laine émigré ront de leur patrie (1). »

Ce que tous disaient au delà de nos frontières.

(l^ Cûnlinuat jur de Nangis, p. 349, 350.

ACTES DÉMOCRATIQIES DE liHMlLES V. 3'Jj

beaucoup le pensaient en deçà, et il était d'autant plus urgent de mettre fin à leur mécontentement, qu'on avait un incessant besoin de leur concours, et qu'il fallait leur donner intérêt ù résister aux compagnies. Malgré le traité de Brétigny, elles infestaient toujours la France, surtout depuis que le Prince Noir, ayant cessé de soutenir Don Pedro en Espagne, les avait priées de sortir d'Aquitaine et d'aller « pourchasser » leur vie ailleurs. Bientôt grossies , sous leurs capitaines anglais ot gascons, de tous les larrons et truands, leur nombre était rapidement monté de six mille à trente mille (1). Des hommes qui auraient des droits, des privilèges à défendre, qui pourraient s'organiser eux-mêmes pour la résistance, ne seraient-ils pas d'un secours plus efficace que n'avaient été jadis ces villains des campagnes qui fuyaient devant l'ennemi et se cachaient dans des souterrains? Ajoutons enfin qu'éclairé par la réflexion ot l'expérionco, Clifirlos V avait compris, pour employer les termes de Brantôme, « qu'il ne fait pas bon acharner un peuple, car il y est après plus âpre ([u'ou ne veul. » 11 n'exigeait que ce qu'il croyait indispensable pour consolider son pouvoir, et il

(1) Voyez le diH.iil ih\ Ieiir> oxpluit-i dans lus Grandes Chroniques, t. VF, p. îiT-ÎVi, el dans lo Contiiuiati'iu' du Nangiâ, p. 319-378.

aurait pu finir plus tôt la guerre, s'il n'avait tenu à ne pas ruiner ses sujets, et à ménager leurs personnes à 1 "égal de leurs biens.

On lui fait honneur de quelques réformes édictées déjà sous les règnes précédents : c'est qu'il pars'int, le premier, à se faire obéir, c'est qu'il n'eut pas à renouveler incessamment des ordres et des défenses dont l'usage était , jusqu'alors , de ne tenir aucun compte. Les plus obstinés partisans de Marcel purent-ils ne pas remarquer que ce qui subsistait de l'œuvre du prévôt ou ce qui en était rétabli, ils le devaient à la volonté résolue, à la puissance incontestée du roi qui l'avait vaincu? A vrai dire, ce n'en était qu'une faible partie : Charles V accorde des privilèges, plutôt que des franchises ou des libertés ; ses concessions sont étroites et locales, avec des restrictions qui font sentir la dépendance. Ce qu'une ville obtient, il le refuse à la ville voisine ; en un mot, il peut bien céder sur tel ou tel point aux tendances démocratiques, mais alors plus que jamais il veut que le pouvoir monarchique fasse sentir sa main.

Entrons à cet égard dans quelques détails : ils sont nombreux sans doute, mais nous en élaguerons et nous tiicherons de ne point nous y perdre, en les groupant sous quelques chefs principaux. Cliai-le-î V. rodeveiui lo mnUre dans les

pro\'inces que les Anglais n'avaient pas conquises, souhaitait par-dessus toutes choses de leur arracher celles qu'ils détenaient. Pourypanenir, il renouvelait, sous les peines réservées au crime de lèse-majesté, l'interdiction de toute guerre privée (1), déjà faite par Philippe le Bel (2) et pair Jean le Bon, ou. pour mieux dire, parles États au temps de Marcel (3). Cette nécessaire mesure rencontrait une résistance si générale parmi les seigneurs, qu'il fallait, pour y mettre fin. tolérer cette sorte de guerre, quand elle se ferait du consentement des parties (4) ; mais sous cette réserve. Charles V obtenait enfin de ses sujets qu'ils respectassent ses ordonnances et ne fissent le plus souvent usage de leur force que contre l'ennemi commun (5).

Il avait conçu le dessein vraiment démocratique d'ordonner l'armement général. 11 manquait de subsides pour réunir des hommes d'armes.

(1} 5 octobre 1361. 5 décembre 1363. juillet 1367 art. 10) (Ordonnances des rois de Francf, t. III, p. lii, 61T; V. 21 . VI, 276).

(•2; 9 janvier 1303 Ordonnances des rois de France, t. I. p. 32. prér.

(3y Mars 1356. art. 3i [Crdonnances des rois de France, l. m. p. 138).

^4;^ 17 déceaÉbre 1367 Ordonnances des rois de France, t. V. p. 3. préf. .

5 Lettres de rémission du 22 juillet 1377.

et sa noblesse était insuffisante contre le flot sans cesse renouvelé des Anglais. Il déchargea donc les contriijuables d'une partie des impôts, afin qu'ils pussent suffire ù cette dépense nouvelle. Par là, il renouvelait encore une prescription de la grande ordonnance (1), et il ne l'entendait pas, dans le principe, avec moins de largeur que Marcel et ses amis, car il n'excluait pas môme les paysans qui devaient, dans sa pensée, protéger à, leurs risques et dépens leurs chaumières et leurs cultures. Mais cédant bientôt à la crainte d'une nouvelle Jacquerie, et peut-être aux suggestions intéressées des gentilshommes, il ne tarda pas h retirer aux villains un droit qui faisait d'eux les égaux des autres, luut au moins devant l'ennemi. 11 leur donna l'ordre, h l'approche des compagnies, de se retirer dans les villes, pourvues de vivres afin de les recevoir; et pour leur rendre la résignation facile, il maintint en leur faveur le dégrèvement des impôts, dont l'unique motif était, dans l'origine, la nécessité de pourvoir aux dépenses de rarmcment. Désormais donc c'était seulemeul la jeunesse des villes qui devait s'exercer au tir de l'arc et de l'arbalète, en môme temps que les

(1) Ordonnances des rois de France, t. V, prél'. p. li

corps municipaux étaient autorisés à ne plus payer que la moitié de la gabelle du sel et les trois quarts des autres taxes, à la condition de relever ou de fortifier leurs remparts.

Ainsi, l'horizon un instant élargi se rétrécissait presque aussitôt : les villains cessaient de compter pour quelque chose. Les États de 13o6 avaient commis la même faute ; mais on leur pourrait du moins trouver cette excuse, que leur système de réformes, leurs mesures d'ensemble profitaient aux petites gens comme à la bourgeoisie, qui ne séparait pas leurs intérêts des siens. Au contraire, sous Charles V, le fractionnement des faveurs étant la règle, elles ne profitaient qu'à ceux qui les avaient nominativement obtenues.

On pourra dire qu'elles s'étendaient ù d'humbles communes, par exemple à celle de Clermont en Bassigny, qui obtenait la confirmation do sa charte (1), ou qu'elles avaient parfois une singulière importance : ainsi, dans la commune do Douai rétablie, l'élection des échevins devait être faite à l'avenir par les bourgeois, et tous les jugements rendus en public (2). A Péronne, l'inviolabilité du domicile était proclamée : quicon-

(1) Mars 1372 (Ordonnances (les ruis de France , l. V, p. 598).

(■2) 5 septembre 13G8. — Arl. 37 (Isunibert, Hecueil des anciennes luis françaises, l. V, p. 318j.

que , en se défendant , tue un homme qui veut entrer de force dans sa maison, lorsque la loi ne le permet pas, ne sera passible d'aucune peine (1). Mais ce sont là des concessions accidentelles, non la reconnaissance d'un droit ou d'un principe : ce qui devient légitime à Péronne continue d'être criminel deux lieues plus loin, et si Douai obtient une des plus nécessaires garanties de toute bonne justice , la publicité des jugements , c'est qu'un scandale judiciaire, puni tout d'abord par la suppression de la commune , avait rendu urgentes des précautions contre le retour de semblables abus (2).

Le roi était si éloigné de généraliser les meilleures réformes , qu'il ne les donnait que pour récompenser, et qu'il les retirait pour punir. Il semble que le désordre et l'oppression fussent l'état normal des peuples, et que ce fût une faveur gratuite de leur accorder un peu d'ordre et d'équité. Tournai s'étant révoltée contre les impôts, Charles V, en toute hâte, supprimait les privilèges, remplaçait les officiers municipaux par des officiers royaux , ne laissait aux habitants que

(1) Paris, 28 janvier 1368, art. 8 (Isambert, Recueil des anciennes loit françaises, t. V, p. 320).

(2) Ordonnance rendue à Neele en Vermandois, lo 5 septembre 13fi8, art. 37 (Isamljert, Recueil des anciennes lois françaises, l. V , p. 318).

ACTES DÉMOCRATIyUliS ClIAlîl^li.S V. iO I

quatre procureurs pour avoir soin de Icîurs allaires et deux receveurs, chargés de recevoir leur.s rentes, soumis d'ailleurs à un gouverneur et à un prévôt royal (1). Les plus sages institutions étaient rendues responsables de l'abus qu'on en faisait.

Il est douteux que les contemporains fussent choqués, comme nous le sommes, do cette incohérence, de cet arbitraire dans les bonnes mesures et les reformes. N'ayant pas de justes notions sur leurs droits, ils s'accoutumaient à tout attendre de la condescendance rovale, à être reconnaissants des faveurs, et à ne point trop murmurer quand elles s'éloignaient d'eux. Charles V se faisait tout ])ardonner on accordant quelque satisfaction à l'invincible tendance qui poussait les Français vers le nivellement ou l'égalité. N'ayant pu la mettre ou la maintenir dans l'appel aux armes, il l'introduisait dansl'impôt. Du Guosclin le lui avait conseillé. Les peuples, lui disait-il, sont assez chargés; il faut demander ai'gent aux gens d'église et de l'obe (2). Le roi allait même plus loin : il en doniandait aux nobles, que voulait ménager son vaillant capitaine : une or- (loinian(,'(; rendue au mois de iioveiul)ro \ 'M\ les

'I, llisloire de Charles Y, par l'iibln' ilc (:iiui>,\ , t. V, \\ 8.j (2) Histoire de Du Guescliii, 1. V, cli. cci; dans Clioisy, Uisluire de (Jliarles V, y. t\0.

soumettait, ainsi que les cIimts, monnayeurs et autres privilégiés, à la taille et à tous les impôts réels ou personnels, uniquement, il est vrai, pour les biens non-nobles qui leur écherraient (I). Tout homme noble par sa mère devenait sujet aux droits de franc-fief (2).

Une autre ordonnance était publiée pour la liquidation des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts dus à la couronne parles ecclésiastiques et autres gens de mainmorte, et qu'avaient réclamés, dans les besoins de l'État, plusieurs prédécesseurs de Charles V, particulièrement saint Louis. On ne fit remonter les recherches qu'à quarante années , et cependant on en tira des sommes considérables, car ces mêmes ecclésiastiques qui avaient regimbé devant l'impôt, du vivant de Marcel, n'eurent point sous le règne de Charles V la même hardiesse , tant les temps étaient changés (3).

Pour diminuer la distance entre les hommes ^ on pouvait, après avoir abaissé les nobles et les clercs, relever encore les petites gens. Charles \ , n'y manqua point. Il étendit le droit de bour-

(t) M. Henri Martin. Histoire de France, t. V, p. 303.

(2) Ordonnances des rois de France, t. V, p. 36î (ord. <la 15 novembre 1370).

(3) Fonlanou, t. II, I. II, ]>. lia. dans Ciioi-y, Histoire de Charles V, ]\ iïl.

ACTES DÉMOCUATloLES DE CHAULES V. i03

geoisie, mulgrû les réclamations des ordres privilégiés qui voyaient une menace et un danger pour eux dans l'augmentation du nombre des bourgeois. Jadis . pour être admis dans leurs rangs, il fiillait la résidence; elle fut supprimée. En outre, la royauté ne s'inquiète plus, comme auparavant, do scandaliser les gentilshommes, en délivrant aux bourgeois des lettres de noblesse : elle use désormais plus fréquemment de ce droit (I). Elle fait plus, elle assure le lendemain aux plus humbles, en interdisant de met* tre les laboureurs en prison pour dettes, de saisir leurs chevaux, leurs bœufs et autres bCtes tirant la charrue (2), et par là elle leur donne les moyens de s'élever. Cette mesure, tombée depuis en désuétude et reprise plus tard par Sully, est une de celles que l'histoire loue le plus dans sa laborieuse administration. Pourquoi Charles V n'uurail-il pas sa part de l'éloge, el une part d'autant plus grande (|u'il est venu plusieurs siècles plus tôt? Enfin, ce prince protégeait l'égalité naissante el en fjivorisail les progrès par .son zèle à relever la justice et à lui donner l'autorité nécessaire pour qu'elle pût rendre tous les suri) Ordonnances des rois de France, l. XII, pr/f., i. VI, p. 214.

(2) Ordonnance du 20 Juillol 13G7, art. 9 (IsainluTt, lUriinl des anriennrs loi^ françaises, I. V. p. 276'

Ui UUL VERMiMEKT DE CHARLES \ .

jets égaux devant la lui, sinon justiciables des mêmes tribunaux (1).

Quelle que fût, au reste, rincohérence ou l'insuI'fisancG de ces réformes accomplies ou annoncées, on les faisait sonner haut dans les provinces soumises à l'Anglais ; on s'en faisait une arme pour « se retraire et retourner au roi do France comme au légitime souverain. » On soutenait contre toute vérité « que du temps passé et qu'ils avoient obéi au roi de France, ils n'avoient été grevés ni pressés de nul subside, imposition, fouages, ni gabelles. >< C'est ainsi qu'on parlait aux États provinciaux, à Niort, en

ili II interdisait aux avocats et aux sergents d'armes, comme aux nobles et aux clercs, de prendre à ferme les prévôtés et autres charges royales; il décidait que les procureurs du roi ne pourraient intenter de procès iju'après inl'ormatiou et sur assignations faites par les juges (ordonnance de novembre 1371. — M. H Martin, Histoire de France, t. V, p. 303): que les sénéchaux et autres juges seraient obligés de donner les motifs des sentences interlocutoires aux iiarti"S(jui les attaqueraient par ap])el au roi ou au l'arlemont (Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 23. — t, VIII, p. 330. — t. XII, p. 159). Il se rendait souvent au sein de celle comi)agnie pour y donner sa voix, comme s'il avait voulu marquer par là qu'il ne se reconnaissait d'autre droit que d'émettre son avis pour les arrêts de la juslice, et il écrivait au premier président de les rendre sans hésitation comme sans délai, (juelque ordre contraire qu'il put recevoir, même du roi ^22 juillet 1370. — Histoire (/'■ Charles V, par l'abbé do Choisy, ji.

ACTES DÉMOCUA i lyl ES DK CIIAUI.KS V. 40")

I3G8, à Aiigoulènie, à Poitiers, ù Bordeiiux, à lirrgorac : partout on se plaignait de la violation des franchises garanties par le traité de Brùti-

Il est vrai que le Prince Noir, revenant d'Espagne malade, aigri, sans ressources, avait augmenté les impôts, au mépris desdites franchises, dans les provinces d'Aquitaine. Charles V lui en faisait un crime, sans penser que le reproche se pouvait retourner contre son propre gouvernement. Aux députations ((ui venaient lui rappeler que les provinces soumises aux Anglais avaient ressort à lui, il répondait qu'il avait juré " plusieurs points et articles en la paix, desquels il ne nous souvient mie de tous; si y regarderons et visiterons, et tout ce qu'il y sera pour vous , nous le vous aiderons à giuxler très-grandement et nous mettrons à accord devers notre très-cher neveu, le prince, qui n'est mie bien couseilh". (|ui ne veut que vous et vos sujets demeuriez eu vus (runchises et libertés (1). »

Un tel liiiigag(! dé()assait la p('ns(je de (Charles V, mais l'obligeait, dans une certaine mesure, à y conformer ses acl(îs, et surloul à user des mêmes armes c[ue le Prince Noir, pour le com-

f1) Troissart, I. I, di. ccxi.ix. [). .ji7, 548. Tome I.

LE UOLVIiUNEMENT Dli CHAULES V.

battre sans trop d'infériorité. Le Prince Nnir convoquait fréquemment des assemblées d'États; c'est à eux qu'il demandait les impôts, au lieu de les décréter lui-même. Charles V qui, depuis 13o9, reculait devant les États-Généraux, n'avait pu faire moins que de solliciter, chaque année, dos États provinciaux le renouvellement des aides et subsides dont il avait fixé le chiffre. Ces réunions étaient quelquefois nombreuses dans les provinces exposées aux attaques de l'ennemi. Au mois de juillet 1367, les délégués de l'Auvergne, du Berry, du Bourbonnais, du Nivernais, de la Bourgogne, de la Champagne, se réunirent d'abord à Chartres, puis à Sens, et prirent de sages résolutions pour la défense du pays (1). De là aux États-Généraux il n'y avait qu'un pas ; mais de graves circonstances pouvaient seules déterminer la royauté à le franchir. Elles se présentèrent. Pour donner satisfaclion aux provinces qui demandaient à « tourner françaises, » il fallait violer le traitij do Brétigny,et, quoiqu'il soit toujours facile d'imputer à l'ennemi une violation première, il l'est moins de persuader aux hommes qu'on a raison. Connue jadis pour rejeter le traité de Londres, Charles V

(1; Ordonnances d^^ rois de France, f. V. yw^L et p. ['> et

ACTRS nK.MOr.nATIOLES DE CHAULES V. 4ÙT

sentait donc le besoin d'appuyer sa résolution, prise à l'avance, sur le vœu, sur la volonté de ses sujets. Il convoqua leurs députés; mais il eut soin de les mettre en présence d'un fait accompli : avant le jour fixé pour les réunions, il avait déclaré la guerre.

Il jouait, qu'on nous passe le mot, une véritable comédie, qui paraîtra plus sensible encore par le détail de la mise on scène. Les États s'étaient assemblés, le 9 mai 1369, pour entendre le rapport de la cause des barons de Guyenne, appelant en la cour du roi des ordonnances rendues par le prince de Galles. Dans la chambre du Parlement, pleine de monde, le cardinal de Beauvais, chancelier de France, prit le premier la parole, et, pour justifier le roi d'avoir demandé avis à ses sujets, il allégua ce verset du permier chapitre iïEsther : (( Assuérus interrogeait les sages et faisait tout par le conseil de ceux qui connaissaient les lois anciennes et l'usage des mœurs. » Si peu disposé qu'il fût, eu réalité, à « l'aire tout » sur l'avis d'autrui, Charles V confirma les paroles de son ministre : « Et fut dit par la bouche du rni ù tous que s'ils voyoient qu'il ont fait chose qu'il no dût, qu'ils le dissent, et il corrigeroitce qu'il /ivoit fait (I ). "

(l> Grandes VUroiufiues, l. VI, \<. 273.

il pouvait i)arler ainsi, sans crainte de la réponse : sous les princes que leur caractère ou les pirconstances ont rendus forts, poser les questions c'est en quelque sorte les résoudre. L'idée ne vint seulement pas aux peuples d'exprimer un sentiment qu'on n'attendait pas d'eux. « Tous d'un accord , chacun par sa bouche , répondirent que le roi avoit raisonnablement fait ce qu'il avoit fait, et ne le devoit ni pouvoit i-efuser (1). » Les réponses à faire au roi d'Angleterre furent ensuite lues et approuvées de tous, puis on se sépara sans que le roi eût même demandé de l'argent (2),

Il n'en faudrait pas conclure avec le savant Secousse (3) que cette assemblée, dont les (rnnxles Chroniques font seules mention, ne fût qu'un de ces conseils extraordinaires que nos rois formaient de temps en temps autour d'eux. Charles V voulut sans doute donner plus de solennité aux vœux exprimés, en ne les compliquant d'aucun autre, pas même du vote des impôts. Ce n'était pas, toutefois, qu'il pensât à les lever, comme précédemment, de sa propre autorité; car les voulant plus considérables, en vue d'une

(1) Grandes Clironitjiies, l. VI, j). '27i.

(2) Mayer, Des Étals-Gcnéraux et autres assemblées nationales, i. IV, p. m-iyi.

'3'i Urilunnances des ruis de Franee. l. VF, \>. I, im'l'.

guerre décisive, il convoquait les États-Généraux pour le 7 décembre de la même année. Il croyait, non sans raison, que les députés voteraient d'enthousiasme les subsides, pour reconquérir la moitié du royaume , et même qu'ils seraient avoués de leurs commettants.

Jamais, en effet, on n'avait encore vu une assemblée plus paisible et tout ensemble plus ardente dans son unanimité. Devant le roi les rangs se confondirent : princes du sang et prélats s'assirent du moins sans égard à la préséance, et semblèrent proclamer l'égalité des ordres privilégiés sous le pouvoir souverain. Les États ne firent entendre ni plaintes contre le gouvernement, ni projets de réformation, ni remontrances au sujet des abus : convaincus de la bonne volonté du roi , n'accusant que le malheur des temps de tout le bien qu'il n'avait pu faire, n'ayant d'autre pensée que d'expulser l'étranger, ils accordèrent un des plus considérables subsides qu'assemblée pareille eût jamais con- •sentis (1).

Ces sortes fl assemblées, que le roi convoquait pour un objet spécial, dans des circonstances exceptionnelles, et qu'entraînaient, sans résistance

[1} Grandes Chroniques, t. VI, p. iil. — Muyer, Dfi EtnU- Généraux, elc, l. IV, )>. îôJ-iji.

possible, les nécessités du moment, comptent pour peu de chose dans l'histoire des tendances démocratiques et des libertés publiques. Il convenait pourtant de ne pas les passer sous silence, car si la forme seule rappelait les anciennes assemblées d'États, c'était assez pour entretenir ou réveiller les souvenirs et empêcher la prescription. Avec des bourgeois que la défaite n'eût pas abattus et la soumission transformés, il eût suffi de quelque danger nouveau, sous un prince moins fort, pour que l'institution des États-Généraux reprît en un instant toute son élasticité.

Charles V fît un bon usage des subsides accordés; les succès militaires furent la récompense de son habile politique. A mesure que les villes »' anglaises » ouvraient leurs portes et stipulaient le maintien de leurs libertés (1), il leur donnait souvent plus qu'elles ne demandaient, mais presque toujours sous forme do privilège, ce qui ne permettait pas aux villes restées françaises d'en réclamer l'équivalent (2).

On peut suivre pas à pas les progrès de ses armes dans la série des chartes qu'il octroyait aux places reconquises. Dans le nord, il promet aux villes et bourgs du Ponthieu de ne jamais

'1} Charrièra, notes au Poënie cU Du GuencUn. (2} Ordonnances rois de France, t. V, p. 17j.

les frapper d'impôts sans leur consentement (1), unique faveur qu'elles sollicitent, avec celle de n'être plus séparées de la couronne; car en ces contrées le sentiment patriotique l'emporte sur le sentiment municipal (2). Dans le midi, où les deux sentiments se font mieux équilibre, où l'on veut bien être français, mais en conservant les franchises municipales, les concessions ont plus d'étendue ; Rodez, Figcac, Montauban, Milhau, Cahors, Sarlat, Fleurance, d'autres villes de TAgénois, du Limousin, du Périgord, de l'Angoumois, du Poitou reçoivent des chartes plus ou moins favorables au développement des libertés civiles (3), soit qu'elles les eussent réclamées, soit que Charles V y vit un plus sûr moyen d'asseoir sa domination. La Rochelle, au cœur si français, exige pourtant, avant de se soumettre à la couronne, qu'elle prenne les mêmes engagements qu'avec les villes du Ponthieu [i] ; Rodez, allant plus loin, no veut devoir les tailles réelles que lorsqu'elles auront été imposées à la

(1) Ord mnances des rois de France, t. V. p. 173.

(2) TraiUi de 1363 avoc Abbeville et le^ villes du Ponthieu.

(J) Voyez entre autres djs lettres d'avril 1371 accordées à Fl.'urancj (Isambjrl, Recueil des anciennes lois françaises, t. V. p. 35-2\

i) M. Henri Martin, Ilislmre de Fran'-e, t. V, p. 289.

pluralité des voix dans une assemblée des habitants, et stipule qu'on ne pourra procéder contre eux, pour le paiement de ces tailles, que par la saisie de leurs biens, et non par emprisonnement et garnison , à moins d'insuffisance desdits biens (1).

Charles Y usait avec avantage de la même politique dans les provinces éloignées du siège de son gouvernement, mais qu'il n'avait pas eu à reconquérir, dans celles de Languedoc, de Dauphiné, par exemple. N'y pouvant exercer aisément une action directe, il se bornait à leur demander des sacrifices moindres; il leur permettait de réunir des assemblées d'États. Ces assemblées, quoique partielles, quoique provinciales, ressemblaient quelquefois à des États-Généraux, par exemple quand les trois sénéchaussées de Nîmes et Beaucaire, de Toulouse, de Garcassonne délibéraient ensemble : elles formaient, à proprement parler, les États-Généraux des provinces de langue d'oc, où ces réunions, d'ailleurs, n'étaient guère plus désirées des jieuples que dans les provinces de langue d'oil [2).

Celles-ci étant davantage sous la niaiii (hi roi

I) Juin Ki71 lUrdoniianves des ruix de Franrf, i. V, 11. 'ilO .

<ii 20 I JOj 'Orduiinuncei! drs /vis d<; France. \. III, p. 020..

ACTES UÉM0CR\TIOrES DE CHARLES V

n'obtenaient point des concessions aussi étendues. Charles Y, avec une habileté incontestable, leur laissait l'apparence des biens qu'il leur enlevait en réalité. En d'autres termes, il les payait de mots. Il prorogeait d'année en année, il augmentait même, de sa propre autorité, les taxes sur les marchandises et sur les boissons, qui n'avaient été accordées à Jean qu'à titre pro- \isoire. II établissait ainsi la permanence de l'impôt, ne laissant aux contribuables d'autre recours qu'en lui. Il nommait et révoquait les ofQciers de finance, fixait leurs gages, et réglait leurs devoirs (1); mais il s'appropriait l'organisation des percepteurs, telle que l'avaient faite les États de 1336 : il maintenait les « élus » dans les districts provinciaux, pour lever l'impôt, et les « superintendants généraux » placés au-dessus d'eux dans les généralités ou districts plus étendus ; en sorte que l'usage s'établissait d'appeler pays (['élections, ceux où Tautoi-ité royale était directe et à peu près absolue, par opposition aux pays d'États, où elle ne pouvait s'exercer, vu la distance, qu'avec plus de résene, et par délégation. Sûr d'être obéi quand il voudrait commander. Charles V ne tenait pas à intervenir

il) 21 novembre 137'J lOrdonnancff des ruts de France, l. VI, |.. iiO .

414 LE GOI VCRNEMENT I>E CHAULES V.

dans les actes de tous les jours : il permettait ù ses « élus *) et parfois aux corps municipaux euxmêmes de choisir librement les « asséeurs » ou répartiteurs, et les collecteurs de fouages.

D'autres fois, à vrai dire, c'était lui-même qu'il payait de mots, quand il ouvrait indirectement aux tendances démocratiques l'issue qu'il croyait leur fermer. La suppression des États, môme provinciaux, qu'on ne trouve guère plus assemblés dans la langue d'oil. après 1369, qu'aux provinces arrachées à l'Anglais ^^1). forçait le roi à y suppléer par l'institution des Parlements. Jadis les membres de ces compagnies étaient élus chaque année : il voulut que leurs charges fussent à vie. C'était faire d'eux un corps aristocratique, mais, singularité remarquable! un corps aristocratique dont se trouvaient écartés, sans qu'il fût besoin de les exclure, les nobles, qui. préférant la guerre, ne pouvaient s'astreindre à la résidence, et les prélats, déjà renvoyés par Philippe le Long dans leurs diocèses. Les places \1des étaient donc occupées par les membres du clergé inférieur, par les gradués de l'Université, surtout par les légistes, qui n'étaient auparavant que rapporteurs des affaires.

(l) L'Artois, le Boulenois, le Pontbieu jOrdonnanees dfs

roU de France, l. VI, préface/.

ACTES DÉMOCUÂTIQLKS 1>K CHAULES V. 4lo

Ainsi la suppression de lu formalité démocratique de l'élection aboutissait à un recrutement plus démocratique de ces compagnies. Les con- :>eillers clercs et les conseillers laïques y étaient désormais issus de la bourgeoisie, et ne s'en distinguaient que par leurs grades, qui les rapprochaient entre eux (1). c C'est de ce règne, dit un sagaco historien, que date la première origine de cet esprit parlementaire, impuissante garantie contre la monarchie absolue, mais dont les nobles efforts font l'honneur de notre histoire (2). » Le temps était loin encore où les Parlements devaient séparer leur cause de celle de la royauté. Profondément dévoués, en ce temps là, ils eussent été, dans nos provinces du nord, les seules assemblées délibérantes, si le grand schisme n'avait forcé Charles V de réunir celles du clergé. Il ne leur demandait que de lui imposer en apparence, entre les deux compétiteurs au trône pontifical, un choix qu'il avait secrètemcTit résolu; mais il ne put ni prévenir, ni dissiper des orages qui renouvelaient les souvenirs démocratiques. Les formes discussions de simples clercs conti-e des cardinaux et des prélats rappe-

(Ij M. Mitjricl, lïssac sur la funnalion terriloriale rl, pulilique de la France, ]>. 225.

'Il iiariiiii<y, Histoire des ducs de Hoitnjo'jiie, pn'f., \i. W.

LK GOLVERNEMENT UE CHAULES V.

laioiit collps dos bourgeois contre la noblesse et les princes du sang; l'anarchie dans l'Église a])pelait l'anarchie dans l'État. La semence était jetée, on récolta sous le règne suivant.

Nous avons dû indiquer ici, en les groupant,, les actes de Charles V et les circonstances quelquefois indépendantes de sa volonté, qui, de son vivant et sous ses yeux, maintinrent la tradition ou favorisèrent le développement des tendances démocratiques. Mais laisser le lecteur sous l'impression de ce tableau, ou, pour employer un terme plus modeste et plus juste, de ce résumé, ce serait l'induire à porter sur le règne de ce prince un jugement inexact. Déjà nous avons indiqué la vérité en disant que les meilleures mesures furent souvent incomplètes, contradictoires ou décevantes ; mais nous devons maintenant faire voir en peu de mots que si l'on a eu tort, jusqu'à présent, de trop laisser dans l'ombre cette partie de l'administration de Charles V. qui rappelle celle des bourgeois révoltés, un loi oubli est cependant excusable, car elle n'est point la principale. Ce qui domine, c'est le dessein conçu froidement et exécuté avec calme de restaurer, en ne négligeant aucune partie des affaires publiques (I), le pouvoir royal avili, ébranlé,

(1) « L'oflicc des rois esl de y:ouvoi'ner cl adiuinisU'er sa-

iinioiiidri. Seulement, pour y parvenir. Charles V imaginait des institutions nouvelles ; parmi les anciennes, il supprimait les unes, il modifiait ou maintenait les autres, et traitait ses sujets avec une bonté inaccoutumée, avec une humanité qui était à ses yeux de devoir strict. Mais il ne se reconnaissait pas envers eux d'autres devoirs; dans tout le reste, il croyait exercer son droit.

C'est pour alfermir son autorité, c'est pour avoir sous la main des forces toujours disponibles, qu'il substituait aux levées d'hommes d'armes, qui ne se faisaient que pour une guerre déterminée, et aux milices communales, véritahl(i armée démocratique, des compagnies d'ordonnance et de gendarmerie, noyau de l'armée permanente que Charles VII devait former plus tard [l). C'est dans la même vue qu'il supprimait le plus possible les réunions d'États et remplaçait l'impôt voté par l'impôt décrété ; qu'il se montrait infidèle aux traditions de sa race et oubliait d'établir sous lui le iiiv(>llement.

geineul loutc la chose puhliqur, non mie partie d'icuUe mettre en ordonnance et l'autre laisser sans provision convenable. » /Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 'i5. — J.- V. Le Clerc, Discours sur le XIV' siècle, t. I. p. 228.)

(I; Voy. M. Mignel, Kssai sur la foriiialion territoriale rl polili(jue de la France, p. 213.

l.li UOUVEHNEMKNT DK CIIAUUCS V.

[jour multiplier autour de lui les privilèges (1); ([u'il apportait enfin mille entraves nouvelles ù la liberté de la vie privée et des transactions (2).

(1) Il exemptait les bourgeois de Paris, quand ils acquéraient des fiefs, de payer le droit de franc-fief imposé aux roturiers en pareil cas. Confirmant des privilèges établis, disait-il dans son ordonnance, « de temps immémorial, par cjssion ou par coutume, « il autorisait les Parisiens à dorer les freins de leurs chevaux, à porter les autres ornements rései'vés à l'ordre de la chevalerie, auquel ils pouvaient se faire affilier « tout comme les nobles du royaume. » (3 juil" Ici 1371. — Ordonnances des rois de France, t. V, p. 418.) — 11 autorisait seulement dans la vicomte de Paris la pêche des rivières en toute saison, nonobstant les défenses de ce faire, de mi-mars à mi-mai (Juin 1369.— Ordonnances des rois de France, t. V, p. 207.) — Il exemptait l'Université de droits d'entrée pour ses revenus en nature, et de droit de péage po;ir ses professeurs et ses écoliers. Il attribuait aux juges universitaires le jugement de toute cause civile ou criminelle où se trouvait intéressé quelque membre de l'Université (Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 710). — Enlin, la suppression môme de certains abus était ordonnée à titre de privilège : le fameux droit de prise, si souvent aboli et toujours exercé, était aboli de nouveau, mais seulement pour Paris et ses faubourgs (12 juillet 13G4, 17 août 1367, janvier 1374. — Ordonnances des rois de France, t. IV, p. 461; V, 284; VI, 92).

(2) Nul n'aura de pigeons s'il ne possède un colombier ; nul ne pourra tendre de rets aux pigeons (29 août 1368. — Ordonnances des 7'ois de France, t. V, p. 497). — Le salaire des ouvriers, la marque des draps de Châlons-sur-Marne sont fixés par lettres royales (Mai 1369. — Ordonnances des rois de France, t. V, p. 193). — Charles V ne se borne pas à défendre, comme avail lait saint Louis, les jeux de ha-

LES ÉTATS DK l3oo.

sacrer la totalité de l'impôt aux besoins de la guerre, sans en détourner un denier (l).Que resterait-il du pouvoir royal, ainsi subordonné au pouvoir des États? Si les États avaient été susceptibles de suite dans cet ordre d'idées, s'ils avaient trouvé un point d'appui dans la ferme volonté de leurs commettants, ils auraient rapidement acheminé les populations françaises dans les voies de cette souveraineté en matière de finances qui produit tôt ou tard la souveraineté populaire ; mais ils n'y marchaient eux-mêmes que par occasion et en supprimant les garanties de pondération, d'équilibre par lesquelles seules peut s'établir la liberté, élément nécessaire de toute sage démocratie.

Il était plus urgent d'exiger, comme on le fit, que le roi convoquât fréquemment les États-Généraux. Ils n'auraient pu, sans cette précaution, empêcher que leurs volontés ne fussent méprisées, et qu'en leur absence on ne consommât la ruine publique par les mômes abus, par les mêmes violences qu'auparavant. Ils n'essayèrent point d'arracher au roi cette concession, qu'il eût refusée ; ils se bornèrent à ne voter les subsides que pour un an. Force était donc, au bout de l'année, de réunir de nouveau l'assem-

tl) OnionnaruM! fin 28 décembre 13j'i, ni l. t, î, 3. i. Tome I

130 LA PRÉVÔTÉ d'ÉïIENNE MARCEL.

blée, si l'on ne voulait demeurer sans argent, ou recourir à des moyens illégaux. Mais comme les souvenirs du passé faisaient craindre qu'on ne s'arrêtât, dans le Conseil royal, à cette manière de sortir d'embarras, les députés convinrent de se réunir sans convocation, au mois de mars 1336, sous prétexte de recevoir et de vérifier les comptes de perception que leur remettraient leurs délégués, puis, le 30 novembre suivant, afin, ajoutaient-ils, de voter de nouveaux subsides. Ils ne pensaient point , d'ailleurs , manquer d'autres occupations, car les choses de conséquence, notamment celles de la guerre, devraient être réglées ensemble « par le roi, par le conseil des députés ou de plusieurs des trois États, et celles des trêves par le conseil de personnes des trois États (1). »

Ces mesures, dont l'effet devait être de fonder le pouvoir des assemblées, étaient soutenues par d'autres, propres à augmenter le rôle des sujets dans l'État et à diminuer celui du roi. Tel n'était point le but qu'on se proposait, mais on y tendait sans le savoir, par la force des choses et les instinctives déductions de la logique. D'une part, « invitation fut faite à toutes gens de s'armer selon leur état. » Ceux qui n'obéiraient pas,

(!) Ordon-nance du 28 décembre 1355, art. 6, 7, 27, 31.

pouvoir chez les grands, à la docilité chez les petits, qu'une propagande morale et pacifique au profit de l'ordre et de la royauté, qu'une théorie du gouvernement par la raison naturelle, la douceur et la persuasion?

Mieux vaut, sans doute, le règne de la justice et (lu droit, parce que le plus paternel gouvernement n'est pas assuré du lendemain, parce que le hasard de la naissance et If principe d'hérédité peuvent mettre sur le trône un roi despote et cruel au lieu d'un roi libéral et débonnaire ; mais en l'état des choses et des esprits au quatorzième siècle, dans une société qui avait tant de peine à se constituer, avec des sujets aussi peu fixés sur l'étendue de leurs droits que sur celle de leurs devoirs, ne faut-il pas saluer comme un progrès, malheureusement trop personnel et trop ])assager, les vues d'un prince qui, après avoir usé de la force pour soumettre son royaume, ne voulait employer que la persuasion pour le gouverner?

C'est seulement à son lit de mort que Charles V s(>nible ;ivoir compris qu'un roi peut concéder davantage. Dans le conseil de tutelle, il Joint aux grands seigneurs et aux principaux prélats, non-seulement dos chevaliers , c'est-àdire des hommes de fortune qu'il a élevés luimême, ou f|ui >-p sont f'Ifvi'-- -^oiis ses yeux, soit

ToHii I. S5*

LE C.OtVER.\EMF,>T DE CHARLES V.

par leurs services, soit par leurs richesses, mais encore six bourgeois de Paris, dont, à vrai dire, il laisse la nomination aux princes, comme si. jusqu'en cette concession suprême , il voulait marquer les distances et les rangs (1). Il fait plus : jetant un dernier regard sur le passé, il semble condamner, dans une certaine mesure, l'arbitraire en matière d'impôts : « De ces aides du royaume de France dont les pauvres gens sont tout travaillés et grevés, disait-il en mourant . à son fils , usez-en en votre conscience et les ôtez au plus tôt que vous pourrez, car ce sont choses, quoique je les aie soutenues, qui moult me grèvent et pèsent en courage (2). » Regret tardif, conversion de la dernière heure, commune chez les princes, et dont on dit que Philippe le Long avait donné déjà le stérile exemple (3).

Charles V alla-t-il jusqu'à agir conformément à ses paroles, jusqu'à signer l'abolition des impôts établis sans l'octroi des États (4)? On ne

(1) Le Laboureur, Histoire de Charles VI, loc. cil.

■•2 Froissart, 1. II, ch. lxx, t. II, p. 111.

(3' Il avail ordonné, en mourant, d'alléger li3s impôts ilonl les pauvres gens étaient accablés (Raynaldi, Ann. eccl., ann . 1322, Joannes canonicus, p. 487; dans Am. Gouét, Histoire fie France, t. III. p. 241.

(i M. H. yimhiJUst. de France, t. V. i-, m.

pourrait l'en louer que comme d'un hommage rendu aux vrais principes, car le moment était peu propice pour tarir les sources des revenus pul)lics, pour forcer les chefs de la régence à recourir à de nouveaux expédients ou cà subir les conditions des États. « Ces questions financières laissées en suspens , et qui divisaient la royauté et la bourgeoisie, ne pouvaient être résolues en aucun sens sou3 Charles VI mineur (1). »

C'est à l'ensemble du règne qui finit qu'il faut s'attacher, si l'on veut porter de Charles V un jugement équitable. Peu aimé dans sa jeunesse et peu digne de letrc, faible devant ses Conseils et résolu seulement pour la vengeance, dépourvu des qualités brillantes de sa race et doué des qualités solides que dédaignait sa noblesse, il avait triomphé, à force d'application et de sens, de lui-même et des autres; réformé sans éclat et sans i>ruit. mais sans rien laisser au hasard, les mœurs, la guerre, lo gouvernement; emprunté à ses ennemis leurs idées, sans s'y asservir, ou plutôt les formes extérieures do leurs idées, et cédé plus d'une fois, dans lo détail des choses, en ayant toujours l'air de conunauder.

(I) Augustin Thicny, A'.v.vai sur iltisLi)iir de la fonnaliuii et (les prof/ri's du Tiei'\-Elal, t. I. j). 6(1.

424 LE GOUVERNEMENT Di: CHAULES V.

Son règne est une réaction contre les tendances démocratiques de Marcel , un retour aux voies traditionnelles de la monarchie pure, mais sans exclure ni tous les hommes, ni toutes les réformes du parti vaincu. S'il plie la France au pouvoir absolu, il la tire, du moins, de l'anarchie, et il lui fait aimer son autorité tutélaire. Sage et prudent, il l'est par excellence : il attendait patiemmenl l'heure favorable, profitait sans retard des circonstances, jugeait sainement les hommes et possédait l'art de s'en servir. « Jamais , dit le président Hénault , prince ne se plut tant à demander conseil et ne se laissa si peu gouverner. » Grand et doué de génie, il le paraît, quand on le compare à ses prédécesseurs et à ses successeurs immédiats, aux doux premiers Valois et à son malheureux fils.

Mais si, après avoir mal commencé, 11 a fait de son règne une ère de calme réparateur et de prospérité croissante, peut-être en faut-il faire honneur, pour une partie, à cette révolution bourgeoise qu'il n'avait pas vaincue sans en tirer d'utiles enseignements. Il avait senti qu'un peut demander beaucuup aux peuples, à la condition de leur céder (juchiuc chose, de deviner leur aspiration dominante, et, dans une certaine mesure, d'y donner satisfaction; que le but ardemment poursuivi par les boui'geois de