X 1 M' UO DICTION

OÙ les hommes de théorie s'effaçaient devant les hommes d'action. Ce n'est pas à Egidius Colonna, plus connu sous le nom de Gilles de Rome et précepteur de Philippe le Bel, qu'il faut faire honneur d'avoir maintenu, au sein de l'anarchie ou sous le despotisme, les droits de la pensée : servile écho d'Aristote et de saint Thomas, s'il prêche aux rois la justice, il ne leur recommande point la liberté. Mais, dans les premières années du siècle , Marsile de Padoue proclamait que le vrai législateur (c'est-à-dire le souverain) c'était l'universalité des citoyens ou une partie d'entre eux établie par tous (1). A ses yeux, l'État est une sociét('' d'iiommes libres, se réunissant en société civile pour y trouver leur avantage, portant eux-mêmes les lois, ayant sous leur dépendance le pouvoir exécutif qu'ils ont élu (2).

Les raisons dont Marsile de Padoue appuie sa thèse méritent d'ôtre mentionnées. « Personne, dit-il, ne se nuisant volontairement à soi-même,

(1) « Legislalovem Innuanuin, solani civiuiii universitatcm esse, aiitvalentiore)nilliuspartein.»(Defensor pacis,a,an. 131 i).

(2) « Cujnslibel principatus mit allerius officii per elfclionem instiluendi, prœcipiie vini coaclivaDi habenlis, eledionem a solius leyislalorin expressa roliintalc pnidcre. >■■ (ConrI. .V i-l ))ars I, c\\ xn. Voy. Ilistoiri' de la philoaophie morale et poliliiliif. par M. l'Miil .liiiK'l, l. I. p. 'i(i:)-U)'l.

INTRODICTION.

la communauté est seule apte à Juger si telle mesure est conforme à l'intérêt d'un seul ou de quelques-uns, plutôt que de tous. En outre, une loi est mieux observée par les citoyens , lorsqu'ils croient se l'être imposée à eux-mêmes (1). '» Quelques-unes de ces doctrines se retrouvent, il est vrai, dans saint Thomas; mais elles y apparaissent mêlées aux doctrines théocratiques : l'originalité de Marsile de Padoue, ce qui fait qu'il est supérieur à son célèbre devancier, c'est qu'il ne confond point deux ordres d'idées si différents : défenseur du pouvoir civil contre le pouvoir ecclésiastique, il va, sur la souveraineté et sur la manière de l'exercer, jusqu'aux doctrines démocratiques de notre temps.

Tout autres, il n'est pas besoin de le dire, étaient celles des hommes qui mettaient la main aux affaires politiques. Mais par leurs actes et même par les théories auxquelles ils les conformaient, un qu'ils imagiuiiient pour les Justifier, ils implantaient, sans le vouloir, dans les âmes, des principes qu'on hésite à appeler démocratiques, quoi((U(! ce mol, ciiipruiité (k's Grecs, a[)paraisse déjà dans notre langue au ((uatorzième

(I) Histoire de la philosopliie morale et p()lili<ine. \i:w M. Puni .luiii't, l. I, p. io:>-'iU'.i.

TmMI' I

INTIKtril CTIO.X.

sièck'. Il y est rare, à la vérité, et ceux qui l'emploient croient devoir le définir; mais on l'y trouve, ne fût-ce que dans ce Nicole Oresme. évôque de Lisieux et serviteur de Charles V, un des ancêtres trop oubliés de notre langue française, un de ces politiques obscurs (pii ont eu sur l'esprit et les actes de nos rois plus d'action qu'on ne pense. Il est possible que des recherches faites dans d'autres écrivains du temps, montrassent le mot de démocratie faisant son apparition, pour exprimer une idée qui commençait à se dégager ; mais il est certain qm^ Nicole Oresme s'en sert, et que, le sachant peu connu, il l'explique : « Démocratie, dit-il, espèce de policie en laquelle la multitude des populaires a domination. » Il no se contente pas d'expliquer, il apprécie et il qualifie : « Les policies démocratiques sont plus sûres et plus durables ((ue ne sont les oligarchiques (I). » — <' Ceux (\u\ gouvernent selon i)olicie démocratique réputonl (|uo libi^'lé est la dignité selon laquelle l'on doit faire diitribntion (2). Il crée, toujours d'après le grec, le verbe « di'-

(1) Essai sur l i n> el les ouvrages de Nicole Oresme, pai' l''rancis Mouuior, p. 172. — Fragmenls d'un b^xii(Ui; roniposr (l'aiirès les ouvrages français d'Oresnic.

(2) Traduction dos ff//)(V/i(e.s d'Aristolc, par Nicole Ornsnic, lU;. Paris. 1i8S. Hibl. Maz.. ii»' i'JO ol 3G2C.

INTnODLCTION.

• il

mocratiser, » qui n';i pas eu la même fortune que le substantif et l'adjectif, et il l'entend, non comme les Grecs, de ceux qui sont partisans de la démocratie, mais aussi de ceux qui vivent dans lY'tat démocratique (1). Sans doute, c'est le traducteur des Ethiques d'Aristote qui parle ainsi, bien plus que le politique du moyen âge; mais, à tout prendre, l'un est inséparable de l'autre, et, en usant d'une juste réserve, il peut être permis d'employer, en parlant de ce temps, les mots que les hommes de ce temps employaient eux-mêmes.

Quoiqu'il en soit, la tâche séculaire de nos rois et de leurs ministres étant de créer une nation homogène et soumise à leurs commandements, ils n'y pouvaient parvenir qu'(Mi rapprochant les classes séparées par des abîmes, et en donnant l'essor à l'esprit d'égalité. P(jur frapper plus sûrement la féodalité, ils autorisent avec empressement les seigneurs à aliéner leurs terres. C'était le seul moyen ((u'eussenl ces derniers de satisfaire leur goût dispendieux pour les fêtes et les voyages, de payer les dettes qu'ils avaient contractées plutôt de renoncer à leurs plaisirs. Plus prévoyante, la noblesse d'Allemagne, de Pologne. d'.\ngleteiTe perpétuait la

.'I) Essai sur la rif. etc. — Ibid.

INTRODUCTION

propriété foncière dans les familles, par voie de primogéniture ou de substitution, et assurait la durée de son règne en prévenant tout partage.

En France, les acquéreurs prenaient rang parmi les propriétaires du sol, c'est-à-dire parmi ceux qui, depuis la conquête, avaient été dépositaires de la puissance. Philippe le Hardi avait, le premier, donné des lettres d'anoblissement à un bourgeois, à un orfèvre de Paris ; Philippe le Bel prodigue cette faveur, institue de nouvelles pairies, fondées sur des prérogatives arbitrairement accordées (1), s'entoure de bourgeois, quelquefois fds ou petits-fils d'hérétiques, aussi odieux aux clercs qu'ils l'étaient aux seigneurs. Ses légistes, ses « chevaliers ès lois, » c'est ainsi qu'il les appelait et qu'on les appelait après lui, ses juges, ses conseillers, ses officiers ne cherchaient qu'à rattacher au maître cette classe intermédiaire, cette bourgeoisie, dont ils connaissaient les solides qualités. Ils la lui montraient do jour on jour plus riche, devenue ou tondant à (Icvonir l"(''galo do la noblesse sur les champs (le h;it;\illo. luujiiurs oxaclc i'i p;iy<M' los subsides (lu'uii ri'cliimail \ ainomciit aux hai-oiis, et . pou

l)J.V. Lt'Cl.'iv, ])i\r(,in \ v)/r li- .\'f\'' viVr/c. l. I, \>. i'iO (éd. in -8°,,.

INTRODUCTION

à peu, ils ('(lisaient dcllo le principal soutien de la royauté.

C'est cette alliance qui mit fin au règne de l'Église dans la société civile (1). Pour combattre les prétentions surannées du Saint-Siège, Philippe le Bel, il l'exemple de Philippe-Auguste qui avait déchaîné contre les cardinaux la verve satirique de Gilles de Gorbeil, son médecin, employait l'arme démocratique de la publicité, et suscitait, non pas un libelle, mais des nuées de libelles qui accablaient le pape d'injures, après l'avoir accablé de raisons (2). Pour achever d'humilier les nobles, il établissait un parlement sédentaire, cour souveraine devant laquelle ils devraient porter leurs différends, au lieu de les trancher, comme autrefois, par le combat judiciaire. Rien ne déconcertait leur ignorance et leui- orgueil à l'égal de ces formes savantes de procédure, de ces arrêts sans appel, qui formaient jurisprudence, et transformaient la coutume en loi écrite. Ils cessaient d'être vassaux

(1) Dans des satires latines, les clercs attaquaient les conseillers du roi et tentaient de le ramener à l'Église.

« Crédit ventosis, verbosis, mente dolosis;

Si diligeres magis Ecclesiœ res,

At: regrres te per proreres, finnus rentaneres. » (J. V. Le CliM-e, niscoum sur lè MV' siècle, t. I, j). 225.) (•2 llisltiirr lillrriiirf ilr lu Fnrnce, t. X\l. p. .",:)J-3Gi.

iNTnonur.TiON.

pour doveiiii" sujets du roi. et il leur fallait encore subir le joug de ces officiers, de ces bourgeois qu'ils méprisaient !

Mais c'était peu d'avoir mis au service de la couronne une puissance en progrès , au lieu d'une puissance affaiblie, si la multitude restait dans la même condition qu'auparavant; si, en supprimant l'abîme entre la noblesse et la bourgeoisie, on en creusait un entre la bourgeoisie et les petites gens. C'est pourquoi les légistes, et Philippe le Bel avec eux, se montrèrent favorables aux li])ertés municipales, dans la mesure où il les crurent compatibles avec l'autorité du roi. Kn même temps (pi'ils abaissaient les plus fièros communes, pour n'avoir plus à compter avec elles, ils en donnèrent le nom et aussi les institutions aux plus humbles villages, ce qui était diminuer la distance (|ui séparait les villages des villes, et accomplii' dans des ])rnportions jusqu'alors incommes l'oMivre de nivellement entreprise par la royauté. Qu'on no soit point parvenu du premier coup à mettre les villains au niv(!au des bourgeois, i'i(;n ne saui'ait moins nous étonner; niiiis c'était quelque chose, en attendant, que d'habituer ces ])auvres gens, toujours victimes de la violence, dans l'isolement <jù s'écoulait leur vie, à axn'w des iiiti'réls communs, à les discuter, à les géirr ensemble, avec

IMUOULCTIO.N'.

([uelquc réguluritô (1). « La libre et régulière gestion des uffaires locales , écrit M. de Baruiite , n'est pas indifférente au droit public , ni restreinte ù son objet apparent. L'iuibitude de traiter avec indépendance les intérêts qui .^ont à leur portée, de délibérer sur ce que leur vue et leur esprit embrassent facilement, de se réunir et de se concerter pour faire prévaloir une conviction éclairée , donne aux citoyens un caractère de force et de sagesse, les tire de l'isolement et de l'apathie, leur enseigne à ne point trembler devant les hommes revêtus de la puissance (2). n

Mais les légistes sentaient l)icn que, pour relever les hommes, il n'est i-ien de le! que (h^ hniiinspirer le goût et le désir (le l'égalité. Formés par l'élude du droit romain (3), ils en introdui-

(1) Aug. Tliierry, Essai sur iliisloire du Tiers-État, t. I, p. 33.

(2 M. (le Barante, Des communes et de l'aristocratie, p. 25 (3) Dans un savant travail intitulé De l'organisation Judiciaire dans l'antiquité et les temps modernes (Reçue des Deux-Mondes, n" du l"août 18*1), M. l-'ustel de Coulangos a jusl'Muent romari[ui'' ijUL" li's li^gistos n'avaient pas découvert 00 vieux droit romain dont on retrouvo dos articlos jusquo dans les capitulairu'S dos Garolingiijns. 11 soutient nirnu'. et peul-ôlrc y a-t-il excès do sa part, que « cos mûmes légistes, loin d'allai|upr, comme on l'i dit, !o droit féodal, en nul soutenu li>s iirincipales règles, f^t jilutot que de liallre en brèche 1'' régime social do leur loinp>, >c ><n\\ nltui hé';

INTUOinCTION.

saient les maximes dans les lois, pour les adoucir, et dans les espints, pour les éclairer; ils proportionnaient de leur mieux les peines aux délits, rompaient ainsi avec toutes les traditions du moyen âge, introduisaient l'équité dans la justice et môme l'égalité dans la loi, comme dans la famille. C'est grâce à eux que s'établit la communauté entre époux pour les choses acquises durant le mariage, le partage des biens patri-

d'ordinaire à le régulariser et à ralTermir. Quelqu'un qui leur eût dit qu'ils étaient des novateurs, les aurait assurément fort étonnés (p. 551). » La vérité est qu'ils furent novateurs dans la mesure oîi le voulait être le maître qu'ils servaient, et dont les ambitions, dont les intérêts n'étaient pas i)récisoment conformes à ceux des seigneurs féodaux. — Mais si l'on considère les légistes comme des juges, on no peut que souscrire à ce qu'en dit M. Fustei de Gonlanges. Il montre très-bien le jugement par pairs, cette aspiration constante de la démocratie moderne, en usage au onzième siècle, tombant en désuétude au quatorzième, par la faute, par la négligence des hommes, nobles ou non nobles, qui se fatiguaient de consacrer à cette fonction délicate la plus grande partie de leur temps, car la vie se passait alors en jirocès : au criminel, sur l'usure, le blasphème, la sorcellerie; au civil, sur des marchés ou des moulins Ijauaux, sur des corporations, des dîmn's, des excommunications; sur le droit de monnaie, la préséance, l'authenticité des relirpies, etc. Quand on manqua de juges, il en fallut bien prendre parmi ceux ijui , par goût ou par intérêt, étaient assidus aux plaids, aux assises, aux cours féodales, étudiaient les coutumes, les arrêts des Cours, les lois romaines et les lois ecclésiasliqui's. (le furent ji's légistes, qui étuieul, dans

IMItOULCTlON.

moniaux outre tous les enfants, sans distinction (les fi'i-res et des sœurs (1). Si leui- œuvre ne fut pas plus respectée qu'ils n'avaient respecté euxmêmes celle des siècles, du moins ils avaient posé les principes, heui'eux |juint de départ pour les progrès de l'avenir.

C'était agir conformément au génie naturel de la France. Il lui a plu toujours, comme on l'a dit (2), ou déjà il lui plaisait alors de procéder par abstractions et de s'élever aux idées générales, au ris((ue de n'y pouvoir conformer les idées parliculirres et les faits, tandis que rAngleterrc, moins portée vers la métaphysique, s'assurait Ijiéce à pièce, en quelque sorte, par des chartes, des privilèges et des droits ])0sitifs, les garanties

le iirincip»; , des prêtres ou des lioiniaes d'épée , mais ijui finirent par se recruter principalement dans la bourgeoisie. L'humble condition on était d'autant plus relevée, et c'était quelf(uefois un moyen de s'introiluiri', par grâce royale, dans les rangs des gentilshommes. Ainsi disparut le jugement ])ar pairs, excepté toutefois pour la noblesse, qui, aireclant d'y tenir plus que les autres classes, obtint fjue, parmi les légistes dont se composaient désormais les tribunaux, siégeassent quelques ju;,'ijs de son rang.

(1) M. Laboulaye, Histoire de la liropriétc au moyen di/e, ronclusions.— /to7iert7te.ï .sur la cundilion civile el politique des l'einnies depuis les lioi nains jusqu'à 7wus, par le môme, liv. IV, secl. '2 el 3. — Aug. Thierry, Essai sur t histoire de la foriiialion et des progri'S du Tiers-E'lal , I. I, p. 37.

2,1 M. lli-ni i M.n liii, llisloirr dr Franir, i. 1\ , ji. .Vii;.

l'oMP. I.

IiNTROnUCTION.

qni font la supériorité des peuples modernes. Dans l'ordonnance rédigée pour l'affranchissement des serfs, on trouve ces paroles : « Gomme toute créature humaine qui est formée à l'image de Notre-Seigncur doit généralement être franche par droit naturel et en aucuns pays de cette naturelle liberté et franchise par le goût de la servitude qui tant est haineuse, soit si effacée et oljscurcie que les hommes et les femmes qui habitent ès lieux et pays dessus dits, en leur vivant soient réputés ainsi comme morts et i\ la fin de leur douloureuse et chétive vie no peuvent disposer ni ordonner des biens que Uicu leur a prêtés en ce siècle (1)... »

Si ce remarquable langage rencontra peu d'écho parmi des populations plus accoutumées à courber la tête devant la force exécutive qu'à lire les raisons données par le législateur à l'appui doses lois, il n'en est pas moins vrai que les villains, à l'instigation d'autrui ou par eux-mêmes, commençaient à rêver d'iiffranchissement. d'indépendance, d'égalité. Déjà, cent années auparavant, on avait vu les pâtres ou pastoureaux, soulevés contre les seigneurs, proclamer l'égalité univ(;rsclle, fondée sur le Saint-Esprit. Les romans nous représentent les pauvres gens

(1) Ordonnances des rois de France, ami. l.M I , l. XII, p. 387.