L. I, ch. VI

(3) <c To p^ àpxt^oih iiôàiTTo: fxlv uTTO fAYiOevoç, st 8è fi^i, xatà fU^oc ' x«i «rypÇàrAerat Vaûryi irphç t^ èhuQtpi<x^f r;jv xorà to î<rov . » Politique, L. VI, ch. 1, § 7. Aristote n'a en vue, comme tous les Grecs, que la liberté politique, le droit de .se gouverner, le « to Ç^v «ç 6oy)rrat tiç » [vivre comme il plaît à chacun] ib. ne doit pas tromper le lecteur.

(4) Aristote, Politique, VI, 1, 6. Les Grecs se souciaient beaucoup plus du pouvoir politique que de la liberté, telle que nous la concevons aujourd'hui. M. Paulsen dit très bien qu'ils demandaient beaucoup plus Freiheit im Staat c'est-à-dire le pouvoir politique, que Freiheil vom Staat, c'est-à-dire.la liberté individuelle. V.Paulsen, System devElhik mit einem Umriss der Staals und Gesellsckaftslehre,2fi éàii.. Berlin, 1891 , p. 838. De plus, on ne doit pas perdre de vue l'existence de l'esclavage dans les démocraties grecques. M. H. Passy va jus-

Si donc la moitié des citoyens ne participe ni directement ni indirectement (1) au pouvoir ; si elle est gouveimée sans se gouverner, on peut affirmer qu'il n'y a pas de démocratie ; le gouvernement alternatif de tous sur chacun et de chacun sur tous (2) étant le premier principe de la démocratie .

Le second principe fondamental de cette forme d'État est « Tégalité parfaite de tous les citoyens, n'ayant de différence entre eux que celle du nombre. L'égalité veut que les pauvres n'aient pas plus de pouvoir que les riches, qu'ils ne soient pas seuls souverains, mais que tous le soient dans la proportion même de leur nombre, et l'on ne trouve pas de moyen plus efficace de garantir dans l'État la liberté et l'égalité (3). »

qu'à dire qu*il n'y a rien de plus nouveau dans le inonde que la démocratie moderne (H. Passy, Des formes de gouvernement, 2« éd., 1876, p. 401. Gomp. E. May, Histoire de la démocratie en Europe^ trad. franc., Paris, 4879, p. 39).

(1) Nous faisons allusion au gouvernement représentatif. Aristote ne pouvait sans doute pas songer à cette forme de gouvernement (V. Fr. Pollock, Introduction à Vétude de la science politique, trad. franc., p. 45). U ne faudrait pas croire, cependant, que le gouverne* ment représentatif était complètement inconnu de l'antiquité. V.par exemple un véritable corps législatif représentatif chez les Lyciens dans Duruy, Histoire des Romains, t. III, Paris, 1871, p. 377. Nous verrons, du reste, dans notre Livre II que les principes fondamentaux de la démocratie ne dépendent pas de la forme de son gou' vemement.

(2) « To a.p)(eiv Trovraç ftiv gxâffTov, ntaorov 87v fASjSCC TrovTftw. » (Polit., L. VI (7), c. I, 8). V. aussi le Contrat social de Rousseau, L. I, ch. V.

(3) « XvfxSatvsi S'fx Toû $cx6c(0u Toû ô^o/oyoi»fX8vou eevcci Sif}|xoxpaTixov ^toOto 8 iffTÎ TO iffoy e;^etv oTravraç xar* àpiOiAtAt) r, ^àXtor* ilvai SoxoOo'a S>]^xpoeTt0( xaî Sv7p>ç ' î<TOv yàjO to it.rfih ^âX^ov oip^ttv towç oinôpoyjç ri toùç tinrôpovç iirfii Ttypiovç «îvai pôvovç, àX^à nànnaç éÇ tdoxt mur àptBnhv ' ouTw yàp ov \mÔLp')^ttv vopcÇotev tyiv t' idÔTriXa. rfi nokmiu xat r/jv «XivÔe/oiav. » Politique, L. VI, c. I, § 10 ; le principe le plus évident pour Aristote dans une démocratie, est « tô îtov e^stv oTrovToç xaT* àptOixôv ». V. cependant les paragraphes 11, 12, 13.

4 INTBODUCTION HISTORIQUE

La participation effective de tous les citoyens (directe ou indirecte aujourd'hui) au gouvernement ; une influence exactement proportionnelle à leur nombre , tels sont les deux caractères fondamentaux de la démocratie.

Mais il résulte de l'égalité môme des citoyens que, lorsqu'il y a une décision à prendre, la majorité doit prévaloir ; en présence de la nécessité d'un choix à faire entre deux directions différentes ou opposées, Tégalité exige qu'on suive l'avis de la majorité (1 ).

Nous avons ainsi les trois principes fondamentaux qui caractérisent cette forme particulière d'État qu'on appelle démocratie. Le dernier es! aussi important que les deux autres. Si donc nous voyons une institution politique aboutir au gouvernement par la minorité, nous devons, sans hésiter, y voir un principe antidémocratique .

La mise en œuvre des principes de l'État démocratique peut se faire de deux façons ; de là deux formes distinctes de gouvernement (2) : le gouvernement direct et le gouvernement représentatif.

(1) « Kvjocov 5è To Toîç nUiotTi SôÇov » (Pol., VI (7), I, 6). La loi de la majorité caractérise la démocratie (V. Thucydide : L. II, XXXVII).

(2) Bodia le premier à notre connaissance a distingué les formes du gouvernement et les formes de TÉtat en disant qu'un Etat royal dans sa forme peut être gouverné populairement par exemple, être populaire dans son gouvernement. « Et combien que le gouvernement d'une république soit plus ou moins populaire ou aristocratique, ou royal, si est ce que Testât en soy ne reçoit comparaison de plus ny de moins : car toujours la souveraineté indivisible et incommunicable est à un seul, ou à la moindre partie de tous, ou à la plupart: qui sont les trois sortes de République que nous avons posées » (Bodin, Les six livres de la République^ L. II, ch. VU). Bodin dit à propos de cette distinction : « peut-être on me dira, qu'il n'y a que moy de cest advis... Je ne le veux pas nier, mais cette distinction m'a semblé plus que nécessaire pour bien entendre Testât de chacune République » [loc, cit,). La science moderne

Le citoyen, dans une démocratie, en tant que « membre » du peuple souverain (1), peut exercer ses droits soit directement, par sa participation immédiate à la direction des affaires de l'État, soit indirectement, par la nomination de certaines personnes, les organes de FEtat, par lesquels celui-ci veut et agit (2). Mais que l'exercice des droits du citoyen soit direct ou qu'il soit indirect, les principes fondamentaux de l'État démocratique doivent être observés. Là forme du gouvernement ne peut pas porter atteinte aux principes de la forme de l'État, qui lui sont supérieurs.

Ces principes de la démocratie furent solennellement proclamés par la Révolution française. Elle a posé* ces deux grands principes qui forment la base de la démocratie représentative de nos jours; c'est-à-dire que l'élément constitutif de l'État moderne, le membre (ppov) du peuple souverain n'est pas un groupe, une corporation, un ordre, mais bien l'individu, l'homme « réduit à son minimum » (3). C'est

admet cette distinction : V. Esmein, Éléments de droit constitutionnel ^ p. 3 et suiv.

(1) Nous ne disons pas : en tant que souverain. C'est le corps des citoyens dans son ensemble qui est souverain. Aristote établit cette distinction fondamentale : « OO yàp ô Sixa^ry/ç ov8' h gouXsvTy,; oùS' 6 cxx^lr/O'taoTr/ç ap^tov èartv, àï).à to ^l'Au^rripiov y.ui 'h 6ou).r/ x«t ô 5y,fiioç. Twv 8e jsrjOévTwv ncacioç ^ôpiov èort tovtwv ' lér^w 8î fiôptov tov Cou).ruT'/iv xat TOV èxxhitTiutTTYiv xat tov 8oca«rTviv » (Poliiiquey L. III, c. VI, 12). [Ce n'est pas l'individu, juge, sénateur, membre de rassemblée du peuple qui est souverain, c'est le tribunal, c'est le sénat, c'est le peuple, dont cet individu n'est qu'une fraction minime. J'appelle u membre » le sénateur, le membre de rassemblée populaire et le juge.] Comp. l: IV, c. IV, § 5 : « ot yàp 7ro)v^oc yJjpioi eîortv, ov;^ wç sxaoroç. à^à TTovTcç » [les citoyens sont souverains non pas pris individuellement mais dans leur ensemble].

(2) V. notre livre IL

(3) Taine, Les origines de la France contemporaine. La Rivolution, t. I, p. 184 {18« édit.).

l'homme dégagé de tout ce qui peut le différencier des autres, qui forme « le citoyen » ; ce dernier seul a, suivant Sieyès, « la qualité représentable » (1).

En même temps, la Révolution française, partant d*un principe abstrait et a /^nori, a proclamé Tégalité de tous les citoyens.

La conception légale du « citoyen » investi du droit personnel, égal pour tous, de participer au pouvoir, voilà ridée que la Révolution française, plus de deux mille ans après Aristote, a solennellement proclamée.

La représentation proportionnelle de tous les citoyens (2) est un dogme de la Révolution ; si elle ne Ta

(1) Qa est-ce que le Tiers État ? ch. VI. « Les avantages par lesquels les citoyens difTèrent sont au delà du caractère de citoyen » (p. 209 de réd. Morellet, Paris, 1822), et un peu plus bas : « Les intérêts par lesquels les citoyens se ressemblent sont donc les seuls qu'ils puissent traiter en commun... les seuls qui impriment au citoyen la qualité représenlable » (ch. VI, p. 212).

(2) La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnelle ment y ou par leurs représentants^ à sa formation (art, 6 de la déclaration des droits de Chomme et du citoyen mise à la tête de la première constitution française du 3 septembre 1791. V. Les constitutions de la France depuis 1789, par L. Duguit et U. Monnier, Paris, 1898, p. 2). La proportionnalité fut admise par l'article 21 de la constitution du 24 juin 1793 et les constitutions suivantes. V. notre ch. III, sect. 1. Dans cette introduction historique nous exposons Tintroduction des principes sur lesquels la représentation proportionnelle est fondée. Ces principes mènent logiquement aussi bien à la représentation proportionnelle lato sensu (c'est-à-dire à la répartition des députés entre les circonscriptions électorales proportionnellement au chiffre de leur population ou de leurs électeurs), qu'à la répartition proportionnelle des députés de la circonscription entre les différents groupes d'électeurs. Au fond il n'y a dans les deux cas que Tapplicatiou des mêmes principes. V. Palma, Corso de diritto costituzionale, t. II, p. 200. « Si trattadi rappresentare proporzionalmente tutti ^\i elettori dei varii partit i politici, come si è riuscito a far rappresentare proporzionalmente tutte le parti geografiche e demografiche. » La représentation proportionnelle stricto sensu est presqu'un non-sens, si elle n'est accom-

pas réalisée dans toute son ampleur, c'est pour des raisons historiques ou à cause de fausses conceptions théoriques que nous examinerons un peu plus loin.

Nous exposerons rapidement dans deux sections rintroduction des trois principes posés par Aristote dans la démocratie moderne.

Section I. — L'introduction de la représentation proportionnelle {lato sensu) dans la démocratie moderne.

Section U. — Le pouvoir de la majorité, son fondement, son étendue, ses limites d'après les théoriciens politiques jusqu'en 1789, la doctrine de la Révolution française et celle de la révolution américaine.

pagnée de la représentation proportionnelle lato sensu, l\ s*agit, eu elTet, d'assurer Tégalité complète des électeurs dans tout le pays. Aussi examinons-nous dans cette introduction historique rétablissement de la représentation proportionnelle lato sensu et des principes sur lesquels elle repose dans la démocratie moderne.