CHAPITRE III

La représentation proportionnelle en France.

La représentation proporlionDelle, introduite en France à la fin du XVIII* siècle, nous offre Texemple le plus pur d'une institution fondée sur la raison et de toutes pièces déduite de théories abstraites et a priori : la souveraineté du peuple, le contrat social et Tégalité des hommes.

{i) Bibliographie : Franciscus Hototnannas, Pranco-Gallia, Genev., 4573. y. Infràj bibl. complète sur les monarchomaques. Journal des États-Généraux de France tenus à Tours en 1484, sous le règne de Charles VU!, rédigé en latin par Jehan Masselin, député du bailliage de Rouen, publié et traduit par A. Kernier, Paris, MDGGGXXXV. Bodin, Les six Livres de la République (1576), Lyon, MDXCIII ; Suarez, Tractatus de legibus ac Deo legislatore^ Lugduni, MDCXIX. Les œuvres de maistre Gbarles Loyseau, avocat au parlement, nouvelle édition, Paris, MDGLXXVIU. Les œuvres de messire G. Le Bret, Traité de la souveraineté du Roy y nouveUe édition, Paris, MDGLXXXIX ; Grotius, De jure BeUi ac Pacis (1625), Amsterdam, i735 ; PufTendorf, Le Droit de la nature et des gens, trad. Barbeyrac, — de offlcio hominis et civis secundum legem naturalem (éd. de 1728) ; WolfT, Jua naturm methodoscientificapertractatum,éd.VgLlie\f Lipsiœ, MDGGLXVJ ; Locke, Essai sur le gouvernement civil (1690), trad. franc., Londres, 1783 ; Hobbes, Elementa philosophica de cive (1646). V. Œuvres philosophi- 'ques et politiques de Thomas Hobbes, trad. franc., Neuchatel, 1787 ; Montesquieu, Esprit des lois ; Rousseau, Contrat social et discours sur Véconomie politique^ œuvres complètes de J.-J. Rousseau, Paris, i8t9, t. XII, Politique; Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers État f éd. Morellet, Paris, 1822 ; Œuvres de Mirabeau précédées d'une notice sur sa vie et ses ouvrages^ discours et opinions, éd. Mërilhou, Paris, 1834; Marquis d*Argenson, Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France comparé avec celui des autres États, 2® éd., Amsterdam, 1784 ; Gondorcet, Œuvres complètes, éd. Garât et Gabanis, an IX, t. XIII, XVIII ; Borda, Mémoire sur les élections au scrutin,

Ce caractère de la représentation proportionnelle au moment de son introduction en France peut s'expliquer par diverses causes : tendance naturelle de l'esprit fran-

Histoire de Facadémie royale des sciences^ année MDCCLXXXI, p. 657 et s. ; G. Ghassin, Les élections et les cahiers de Paris en i789 {collection de documents relatifs à Vkistoire de Paris pendant la RévolU' tiûtt françaùe), Paris, 1888 ; Bûchez et Houx, Histoire parlementaire de la Mùùlmtiûn française ou journal des assemblées nationales depuis ilS9 jusqu'eniM^, Piris^ MDGGGXXXY ; A. Brette, Recueil de documents relatifs à la eonoœmikm des États généraux de 1789, Paris, 1894. Archives parlementaires de 1787 à 1860» Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françmsts imprimé sous la direction de MM. J. Mavidal et E. Laurent, première sërie (1787 à 1799), 2« éd. ; L. Duguit et H. Monnier, Les constitutions et Us priivcipales lois politiques de la France depuis 1789, Paris, 1898; Tactique des assemblées législatives délibérantes suivie d'un traité des sophismes politiques, ouvrages extraits des manuscrits de M. J. Bentham, par E. Dumont, 2e ëd.^ Paris, 1822 ; Boutmy, Études de droit constitutionnel^ éd* 1888 ; Ritchie, Natural rights, a criticism of some political and ethical conceptions^ London, 1895; Â. Desjardins, É^ate- GeWrauâ; (1355-1614), leur influence sur le gouvernement et la législation du pays, Paris, 1871 ; Esmein, Cours d'histoire du droit français (d'après la 2<^ éd., Paris, 1895) ; Picot, Les élections aux Étals généraux dans les provinces de 1302 à 1614, Paris, i871. Histoire des États généraux, 2® éd., Paris, 1888; Giasson, Histoire du droit et des institutions de la France ; Hervieu, Recherches sur les premiers États généraux ; Hallam, L'Europe au moyen âge, Paris, 1821, tr. fr. ; Flach, Les origines de f ancienne France (1888-1893, 2 v. parus) ; Prins, La démocratie et le régime parlementaire, 2« éd., Bruxelles, 1887; Vorganisation de la liberté et le devoir social ; A. de Tocqueville., L'ancien régime et la Révolution (œuvres, Paris, 1874) ; Gierke, Dos Deutsche Genossenschasflrecht, t. III, Berlin, 1881 {Die Staats undKorporationslehre des AUerthums und des Mittelalters), Johannes AUhusius und die Entwichlung der naturrechtlichen Staats theorien {Untersuchungen zur deutschen Staats-und Rechtsgeschichte, YII. Breslau, 1880) ; Preuss, Gemeinde, Slaat^ Reich als Gebietskôrperschaften, Berlin, 4889 ; Schâffle, Deutsche Kern-und Zeitfragen, Berlin, 1894 et neue Folge, 1895 ; Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif, nouv. éd., Paris, 1854 ; Giudici, Storia dei comuni italiani ; Rinando,Ort^int del governo rappresentativo, 1884 ; Schulte, Histoire du droit et des institutions de CAUemagne,iriidJr., Paris, 1882; Martinez Marina, Théorie des Cortès ; histoire des grandes assemblées nationales d'Espagne^

çais et de Tesprit général du XVIII* siècle vers le rationalisme : absence de liberté politique et d'institutions représentatives traditionnelles, qui « dérangent Tordonnance et compliquent le tracé de la construction nouvelle » (1), la société enfin préparée, par Tabsolutisme niveleur de l'ancien régime, à l'égalité politique. Voilà autant de raisons qui expliquent le caractère mathémar

trad. fr. par Fleury ; Augustin Thierry, Essai sur V histoire delà formation et des progrès du tiers état, Paris, 4853 ; Treumann, Die Moiuirchomachen. Eine Darstelluny der revolutionàren Staatalehren des XVI Jahrhunderts (4573-1599), Leipzig, J895 [Staats-und Vôlkerrechtlicke Abhandlungetiy I, I, de MM. Jeliinek et G. Meyer) ; Paal Janet, Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale (d*après la 2« éd.) ; Weill, Les théories sur le pouvoir royal en France pendant les guerres de religion^ Paris, 1892 ; Baudrillart, Bor din et son temps, tableau des théories politiques et des idées économ,, au XVI« siècle, Paris, 1853 ; Fournol, Bodin précurseur de Montesquieu ; Hanke, Bodin, Eine Studie ûber den Begriffder souverànetàt, Breslau, 1894; Bluntschli, Geschichte der neueren Staatswissenschaft ; Allffemeines Staalsrecht und Politik seit dem XVI Jahrhundert bis zur Gegenwart, 1881 ; Dunning, Bodin on sovereignty, polit, se. Quarterly. y. XI, p. 82 et s.; Roscher, Politik; Geschicktliche Naturlehre der Monarchie, Aristokratie und Demokratie, 1892 ; Rieker, Die rechtL Natur der modernen Volksvertretung , Leipzig, 1893 ; Fr. PoHock, Introd. à rètude de la science politique, tr. fr., Paris ; W. VVilloughbyj An examination ofthe nature of the state, New-York, 1896 ; Taine, Les origines de la France contemporaine, r ancien régime, la Révolution (13<'-20« éd.) ; Lincoln, Rousseau and the french Révolution, annals of the Amer. Acad, of pol. and soc, science, juillet 1897; Bigeoh, Sieyès, l'homme, le constituant ; Weil, Les élections législatives de^ puis 1789, Paris, 1895 ; Henry Michel, L'idée de VÊtat, 2« éd., 1895 ; G. Jeliinek, Die Erklàrung der Menschen-und Bûrgerrechte . Ein Beitrag zur modernen Verfassungsgesr.hichte, Leipzig, 1895.

(1) Boutmy, Études, p. 262. M. Ritchie, tiatural rights (1895), p. 5, montre très bien comment les Français du XVIII® siècle étaient presque obligés de recourir à la raison, étant donné que les droits historiques n'existaient plus ; ils étaient même oubliés à cette époque-là ; tout autre était la situation en Angleterre. V, sur ce point: A. Desjardins, États généraux (1355-1614), leur influence sur le gouvernement et la législation du pays. Paris, 1871^ p. 787.

96 INTRODUCTION HISTOtilQtE. — âECtION I. — CHAPITRE lU

tique et rationnel de la représentation française introduite à la fin du XVIII* siècle.

« Jamais un peuple, disait Condorcet à la Convention (1), plus dégagé de tous les préjugés, plus affranchi du Joug de ses anciennes institutions, n'a offert plus de facilité pour ne suivre, dans la composition de ses lois, que les principes généraux consacrés par la raison. » On est donc averti ; les assemblées de la Révo- ' lution entendent suivre « les principes généraux consacrés parla raison » dans l'organisation des institutions représentatives de la France régénérée.

Mais comme Thistoire et Tinstinct, manifestations des nécessités pratiques, ont précédé la raison, et, comme d'autre part, les institutions représentatives de Tancien régime ont grandement influencé les conceptions des théoriciens du XVI" siècle (2), nous exposerons d'abord ce qu'on peut appeler les institutions représentatives du XIV' au commencement du XVIP siècle en France ; il est bien entendu que nous ne donnerons qu'un simple aperçu, en nous plaçant seulement au point de vue qui nous intéresse dans ce travail. Notre paragraphe II sera consacré à une courte allusion aux théoriciens du XVI' siècle.

Les conceptions théoriques et rationnelles ayant, au contraire, précédé et même engendré au XVIIP siècle les institutions représentatives fondées sur Tégalité et la proportionnalité, nous exposerons dans un troisième paragraphe l'esprit politique de la fin du XVlll® siècle, en nous plaçant toujours au point de vue traité dans cet

(1) Discours prononcé dans la séance du vendredi 15 février, au nom du comité de constitution, V. Moniteur universel du 17 février 1793.

(2) Nous n'en voulons pour preuve que la Franco-Gallia de François Hotman. L'auteur réclame les droits historiques &yec la même énergie que les Anglais de toutes les époques, les histoHcal rights.

LA REPÏIÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANCE Ot

ouvrage ; notre paragraphe IV enfin, sera consacré à rintroduction de la représentation proportionnelle dans les constitutions et les lois politiques de la Révolution,

Les causes qui expliquent Torigine des États généraux en France sont les mêmes que celles qui ont donné naissance au parlement anglais, au XIII« siècle. La composition des premiers États généraux en France est sensiblement analogue, sinon identique, à celle du parlement anglais du XI1F« siècle. « Le parlement d'Angleterre», disait avec raison Voltaire (1), « n'est autre chose qu'une imitation perfectionnée de quelques États généraux de France. »

Nous trouvons en France, au XIV* siècle, des assemblées de nobles, de clercs et de représentants des villes privilégiées, convoquées notamment pour le vote des subsides (2). Les nobles s'y rendaient à titre personnel ou plus exactement à cause des fiefs, des seigneuries qu'ils possédaient (3). « Les convocations étaient faites

(4) Dictionnaire philosophique y article États généraux.

(2) Esmein, Cours d'histoire du droit français, Paris, 1895 (nous citons d'après la 2« édit.), p. 492. On s'explique la présence des re*présentants des villes privilégiées par les mêmes raisons qu'en Angleterre. « Celui a bien faute d'yeux qui ne voit que le roturier fut exprès adjousté, contre l'ancien ordre de France, à cette assemblée, non pour autre raison, sinon d'autant que c'estoit celui sur lequel devoit principalement tomber tout le faix et charge : aÛn qu'estant en ce lieu engagé de promesse, il n'eus t puis après occasion de rétifver ou murmurer. » Pasquier, Recherches de la France, 1. 2, c. 7 (cité par Hallam, VEurope au moyen âge),

(3) Esmein, op. cit., p. 498, il en était de même du clergé. Y. cependant Esmein, op. cit., p. 498 ; Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France, t. V, p. 438. Le seigneur pouvait se faire représenter par un procureur (Glasson, loc. cit.) ; c'était la règle pour les femmes possédant des fiefs, ou les enfants mineurs se trouvant

parleroî,écritM.Hervieii(l),moinsenconsi(léraliondu seigneur convoqué qu'en raison de la terre possédée par ce seigneur ; nul n'était appelé en vertu de ses mérites personnels ou de son individualité propre ; mais chacun des nobles convoqués Tétait, parce que sa terre lui donnait droit de Têtre. » La convocation, si je puis m'exprîmer ainsi, élBiilréelie plutôt que personnelle ; mais la seigneurie était nécessairement convoquée dans la personne du seigneur qui, d'ailleurs, pouvait recourir à un procureur^ à un mandataire, pour représenter la seigneurie personnifiée par lui, Seigneur (2). Ce n'est donc pas une représentation de Tordre de la noblesse que nous trouvons en France au XIV* et même au XV' siècle (3). L'élection est inconnue et la représentation est légale et réelle. La convocation des ecclésiastiques ^présente les mêmes caractères. L'élément corporatif de la représentation est ici plus manifeste ; les chapitres et les couvents élisaient des procureurs pour représenter la corporation (4). Les « bonnes villes » étaient convoquées, et dans le même but qu'en Angleterre, le vote des subsides (5) ; elles élisaient leurs représentants.

dans le même cas; ces derniers étaient convoqués dans la personne de leur représentant légal. V. Hervieu, Recherches sur les premiers JÈlats généraux, etc., p. 9 et 10. On voit donc que c'était la seigneurie qui était représentée.

(1) Op. cit.y p. 8 et 9. Comp. Picot, Les élections aux Étals généraux dans les provinces de 1302 d 1614, Paris, 1874.

(2) V. Picot, loc. cit.

(3) V. Hervieu, op. cit., p. 7.

(4) Esmein, op. cit., p. 498. D'après M. Picot, Télection est sortie d'abord des monastères pour s'étendre ensuite aux villes (V. mémoire cité).

(5) On ne convoquait qu'un certain nombre de villes, les villes privilégiées.V. Hervieu, op. cit., p. 10. Les populations des campagnes faisant partie de la seigneurie étaient représentées par leur seigneur. Esmein, op. cit., p. 499. Il ne faut donc pas dire que « les populations des campagnes n'étaient pas représentées » (Hervieu, op. cit.,

Le caractère dominant des États généraux des XIV* et XV* siècles n'est pas de constituer des assemblées où Félément représentatif ne soit représenté que par les mandataires des villes, les autres membres venant en ^ertu d'un droit personnel; la représentation y était bien plus générale et plus complète qu'on ne le croit ordinairement.

Le titulaire du droit en même temps que du devoir féodal de voter des subsides était le groupe, la personne morale formée par la seigneurie ^ le couvent^ le chapitre^ la bonne ville ; tous ces groupes constituaient des personnes publiques et collectives (1), ayant une vie avec des droits et devoirs propres, indépendants de ceux des membres qui les composaient. Mais ces personnes morales, n'étant pas des personnes matérielles, ne pouvaient évidemment voter les subsides et se rendre aux assemblées que par l'intermédiaire d'organes, de représentants les personnifiant. Les seigneuries laïques et ecclésiastiques avaient un représentant tout indiqué : le Seigneur. La représentation de ces .groupes était légale^ ils se rendaient aux États généraux en la personne du Seigneur.

« Comment « les gens des bonnes villes » assisteraientils aux États? De comparution personnelle, il n'y en avait pas de possible,., il fallait donc que la ville fit un choix lorsqu'elle recevait les lettres royales (2). »

p. 11); elles l'étaient mieux que les minorités électorales de nos jours ; elles n^ëlisaient pas leur représentant, voilà tout. Les représentants des villes étaient choisis tantôt par le prévôt seul, tantôt parle maire et les échevins, tantôt par les habitants (V. Picot, mém, cité), rélection était une question intérieure, n'intéressant que le groupe, y. notre ch. I sur TAngleterre.

(1) Esmein, op, cit., p. 499.

(2) G. Picot, mém. cité; comp. Glasson, op. cit., t. V, p. 438 : « Les bonnes villes comme les abbayes et les chapitres envoyaient néces' sairement des députés. »

Les États généraux des XIV* et XV« siècles n'étaient qu'une réunion de groupes, convoqués en la personne . de leurs représentants légaux ou électifs. Dire que la représentation n'y existait que pour les villes, c'est se laisser influencer par les idées de la Révolution française qui ne voit la représentation que dans l'élection (1). Or il n'y a aucun rapport nécessaire entre le fait d'élire et celui d'être représenté ; le citoyen moderne élit, mais il nest pas représenté ; le roturier du XIV* siècle n'élisait pas, mais il était représenté. S'il y a une société politique où la représentation, au sens juridique et philosophique du mot, a pénétré partout, c'est certainement la société féodale de l'époque que nous examinons. Le seigneur agissait au nom de ses vassaux et même de ses roturiers, le député de la bonne ville au nom de son groupe qui l'avait élu, l'abbé au nom de ses moines (2). « L'idée des représentants est moderne ; elle nous vient du gouvernement féodal (3). )) fl n'y a pas d'idée plus juste et plus vraie au double point de vue historique et juridique (4).

Mais cette représentation était purement corporative. L'individu isolé, titulaire d'un droit politique qui ne reposerait pas en même temps sur un groupe, est complètement inconnu aux XIV* et XV* siècles. L'individua-

(1) V. le discours de Mirabeau analysé dans notre paragraphe III, V. aussi notre L. II où nous développons ces idées sur Télection et la représentation.

(2) Hallam, L'Europe au moyen âge, trad. fr., Paris, 1821, t. ÎII, p. 148.

(3) Contrat social de Rousseau, L.. III, ch. XV. V. notre L. II où nous excluons Tidée de représentation sans condamner, comme le faisait Rousseau, le gouvernement dit représentatif.

(4) Tout notre L. II est consacré à prouver cette vérité. L*idée de représentation est un non-sens dans le Droit public moderne. On élit les organes directs de TÉlat, on ne nomme pas de représentants, on n'est pas représenté.

lisme, au sens moderne du mot, est complètement inconnu du moyen âge (1). Mais, en revanche, d'après la profonde observation de l'auteur de t ancien régime et la Révolution (2) : « Chacun des mille petits groupes dont la société française se composait ne songeait qu'à lui-même. C'était une sorte d'individualisme collectif, qui préparait les âmes au véritable individualisme que nous connaissons. » Grâce à l'élément individualiste dans la représentation des XIV' et XV* siècles, toi/^les groupes miïipréseîits^ en la personne de leurs représentants légaux ou électifs, aux États généraux. Les grands titulaires du droit de représentation n'empêchent pas les petits de comparaître au parlement.

Chaque titulaire du droit de représentation a son représentant particulier aux États généraux. Le député des bonnes villes, en effet, est un véritable mandataire de son groupe, dont il est chargé de défendre les intérêts contre la royauté et les autres groupes (3).

(1) A. Prins, La démocratie et le régime parlementaire, 2* éd. Bruxelles, 1887, p. 50. V. aussi Les origines de Fancienne France de M. Flach, et A. de Tocqueville, Lancien régime et la Révolution. Gh. Benolst, La crise de CÉtat moderne, p. 184 et suiv. et surtout Gierke, Bas deutache Genossenscliaftsrecht ; le t. III est intitulé : Die Staats-und Korporationslehre des Alierthums und des Miltelalters, Berlin, 1881. V. aussi Preuss, Gemeinde, Slaal, Reich als Gebietskôrperschaften, Berlin, 1889.

(2) L. II, ch. IX.

(3) Le mandat impératif formait larèf<le,V. Picol,op. cit,; Esmein, op.eit., p. o09; Glassou, op. cit., p. 442. De bonne heure, cependant, nous trouvons des mandats plus ou moins libres. V. Picot, compte rendu des séances de V Académie des sciences morales et politiques, février 1889. Le règlement du Roi du 27 juin 1789 (V. dans Archives parlementaires, première série, t. I, 2« éd., Paris,1879, p. 631 et Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789 par A. Brette, Paris, 1894, t. I, p. 56) est ainsi conçu : « Le Roi étant informé que, contre l'esprit et la teneur de ses lettres de convocation, plusieurs (feput^s avaient reçu des pouvoirs impératifs, qui ne leur laissaient pas la liberté de suffrage dont doivent essentiellement

La représentation au moyen âge est une véritable représentation juridique d'intérêts privés. La notion de rÉtat et de la « représentation » nationale fail complètement défaut (1). La société féodale n'est qu'un faible faisceau de groupes séparés sans unité dans le but, et sans organisation commune (2).

Le groupe, d'autre part, ne forme extérieurement qu'une seule personne ; dès lors, la représentation de la minorité de ses habitants serait un non-sens. « La Corporation du moyen âge enchaînait l'homme et l'ab-

jouir lea membres des États généraux... » permet aux députés de demander des nouveaux pouvoirs « à leurs commettants, »

(1) Esmein, op. cit., p. 181 et suiv. ; Flach, Les origines de Vancienne France, t. II, 1893, p. 17 et suiv. Les auteurs modernes opposent cette conception de la représentation qu'ils appellent le système des ordres au système représentatif îonàé sur Tunitéde TÉtat; SchaorUe dans son ouvrage : Deutsche Kern-und Zeitfragen (Berlin, 1894), p. 79, distingue cinq étapes dans Thistoire de la représentation ou plutôt dans Thistoire constitutionnelle en général. Y. aussi Gierke, Johannes Althusius und die Entwicklung der naturrechtlichen Slaatstheorien, Breslau, 1880 {Untersuchungen zur deutschen Staatsund Rechtsgeschichte, Vil), le ch. IV intitulé : Dos Repràsentatix^rincip, p. 211 et suiv. ; Bluntschli, Droit public général (trad. fr.), L. II, ch.III et son article: Repràseniatlvverfassung dsinsie Staatswôrterbuch; Rieker, Die rechtliche Natur der modernen Volksvertretung, Leipzig, 1893, p. 9 et suiv. ; Bornhak, Allqemeine SlaatsUhre, Berlin, 1896, p. 94 (Das stdndische System) et p. 104 (Dos Repràsentativsystem) ; Gierke, Das deutsche Genossenschaftsrecht, t. I, p. 824. V. cependant, p. 829 ; Schilling, Lehrbuch des Naturrechts oder der philos. Rechtswissenschaft, Leipzig, 1863, p. 69, 2° Abtheilung etc. etc. Nous verrons dans notre L. II la vraie différence : Tancien régime a connu la représentation, c'était un régime représentatif; la représentation moderne se distingue justement de l'ancienne en ce que, juridiquement parlant, elle n'en est pas une.

(2) Sic Willoughby, The State, etc., p. 188. La représentation au moyen âge, dit M. Brunialti (t7 diritto costituzionale e la politica, p. 550), dans son aspect extérieur, présente les caractères d'une représentation diplomatique de nos jours. V. aussi Naville, La Démocratie représentative, 1881, p. 5 et suiv.

«orbail(l). » Ceci nous explique pourquoi une représentation de la minorité du groupe n'avait pas de raison d'être ; nous pouvons même dire qu'elle était complètement inutile. Grâce, en effet, à la nature puissamment collective de la représentation du groupe, les minorités aussi bien que les majorités étaient véritablement et également représentées. L'élu représentait, en effet, fidèlement les intérêts locaux, ceux du groupe (2) ; et étant donnée la solidarité étroite qui existait entre les membres de la collectivité, les minorités étaient aussi bien représentées que les majorités. Très souvent, d'ailleurs, aux premiers siècles, l'élection au sein de la ville n'existait pas ; le prévôt nommait les représentants du groupe (3).

En résumé, à raison de la représentation locale et de Tétroite connexité des intérêts locaux, les habitants de la ville accordaient beaucoup plus d'importance à la représentation qu'à V élection (4) ; or F élu de la majorité représentait Téç\\QT[i%i\i la minorité, aussi bien que la majorité, carie corps électoral se composait de personnes ayant les mêmes intérêts ou des intérêts sensiblement analogues (5).

(i) A. Prins, L'organisation de la liberté et le devoir social, p. 137.

(2) Guizot, Histoire des origines du gouv, rjeprés,^ t. II, p. 239 et suiv. (leçon XVI) et notre ch. .1 sur l'Angleterre. V. aussi Ë. NavilJe, Jai Démocratie représentative, Paris, 1881, p. 6 et la même étude dans séances et travaux de P Académie des sciences morales et politiques, t. CXV, p. 355. V. Bluntschli, Le droit public généial, trad. Riedmatten, p. 37 (Paris, 1881), n« 2.

(3) Picot, mém. cité,

(4) A. Prins, La Démocratie et le gouv. parlem., 2« éd. (1887),

(5) C'était une véritable représentation des intéréls.Or il est évident que la représentation des minorités sous un tel régime est beaucoup moins urgente et nécessaire que sous un régime atpmistique comme le nôtre.

104 INTRODUCTION HISTORIQUE, SECTION I. — CHAPITRE Ili

Maïs au fur et à mesure que V individualisme collectif des premiers siècles se transforme et aboutit, à la fin du XVlIh siècle, à un véritable collectivisme individualiste^ si je puis m'exprimer ainsi, la représentation des minorités, ou plutôt Vélection par la majorité aussi bien que par la minorité, devient indispensable. Au fur et à mesure que le groupe se désagrège et que l'intérêt collectif disparaît, Vindividu se dégage et l'intérêt s'individualise.

Au fur et à mesure, d'autre part, que la représentation se collectivise, se nationalise, les intérêts des représentés se différencient et la représentation devient plus flottante et plus vague. A la fin du XVIll* siècle, la représentation, qui n'en est plus une^ à proprement parler, se collectivise, se nationalise complètement. Nous voyons alors les faibles écrasés par les forts, les minorités anéanties par les majorités, celles-ci ^Vwâjn/ seules.

La « représentation », à force de s'être généralisée, perd son caractère : le député représente la nation, c'està-dire tout le monde. Or c'est une vérité élémentaire que « le député qui représente tout le monde ne représente plus personne (1) ».

L'élément constitutif de l'État, c'est l'individu, une « monade » ; or on représente bien des intérêts^ des groupes, mais on ne peut pas représenter des chiffres. La représentation perd complètement son ancienne importance ; Vélection devient tout. Les minorités qui n élisent pas ne sont rien, n*ont en fait aucun droit, aucune représentation ; elles sont écrasées parla force (2).

(1) A. Prins, Ladém.et legouv. pari., 2« éd., p. 161.

(2) C'est alors que nous voyons Mirabeau, Sieyès et les Assemblées révolutionnaires proclamer le droit pour tous les citoyens d'élire des représentants. Mirabeau a exposé mieux que personne la nouvelle situation et les nouvelles nécessités d'élire et non d'être représenté. V. notre § III.

Après cette comparaison avec les institutions de la fin da XVIII* siècle, afin de faire mieux ressortir le caractère de la représentation et la situation des minorités électorales auxXIV'et XV* siècles, nousreprenons.ee que nous disions sur le caractère corporatif de la représentation aux États généraux des XIV* et XV** siècles. Ces assemblées ne forment qu'une représentation de groupes: seigneuries^ abbayes, villes, La représentation per^ sonnelle n'existe pas ; on ne rencontre qu'une l'éunion individualiste de personnes morales collectives. Il n'y a là, d'ailleurs, rien de spécial à la France. Tel est également le caractère de la représentation en Angleterre (1 ), en Allemagne (2), en Espagne (3), en Italie (4).

La représentation aux États généraux à partir de la fin du XV. siècle subit certains changements assez importants. De purement corporative qu'elle élailaux XIV et XV* siècles, elle devient, à partir du dernier quart du XV% une représentation des trois ordres formant la Nation. L'élection se généralise et la représentation tend à devenir une représentation de classes sociales plutôt que de groupes (5).

(1) V. notre chapitre.!, § Il et III.

(2) Gierke, Las deutsche Genossenschaftsrecht, t. III, p. 598 {die SiaatS'Und Korporationslehre des Alterthums unddes Mittelalters und ihre Auftiahme in Deutschland. Berlin, 188i); Preuss, op.cit, ; Fr.de Schulte, Histoire du droit et des institutions de V Allemagne, tr. Marcel Fournier, Paris, i882, p. 212, 305.

(3) Théorie des cortèSy Histoire des grandes assemblées nationales d'Espagne par Martinez Marina, trad. franc, par M. Fleury, 2« éd.; t, I, p, LXIII, 137 ; au XII* siècle déjà les villes sont représentées au cortès.« En Espagne dès le XlI"siècle,toutes les villes et villages considérables du royaume jouirent du droit de voter dans les Corlès. *> (Op. cU.^ 1. 1, p. 137, comp. t. II, p. 10.)

(4) Bmnialti, Diritio costituzionaley p. 550 ;Ë. Giudici, Storia dei comuni ilaliani ; Hinando, Origini delgoverno rappresentativo (1884) ; L. Rossiy Principii fondamentali délia rappresentanza polilica (1894).

(5) Nous avons vu qu'en Angleterre le caractère purement corpo-

106 INTRODUCTION HISTORIQUE. — SECTION I. — CHAPITRE Ul

La représentation municipale des villes privilégiées commence d assez bonne heure à se considérer comme une représentation générale du tiers état ; elle commence à plaider la cause du peuple a sans distinction de francs ou de serfs, de bourgeois ou de paysans (1) ».

Les libertés municipales, qui faisaient du groupe, de la ville, aux X1II% XIV* et même XV* siècles, un corps autonome et puissant, s'affaiblissent ; les rapports entre les habitants des villes entre eux, et avec les habitants des campagnes,deviennentde plus en plus fréquents; lé tiers état^ le troisième ordre, prend dès lors la place des anciens groupes municipaux.

La représentation élective devait alors logiquement s'étendre dans toutes les villes et les campagnes.

La même transformation s'opérait dans la représentation des seigneuries féodales ; la féodalité déclinant, les petits États féodaux cédaient de plus en plus la place à la royauté, et leur représentation comme groupes distincts avait dès lors moins de raison d'être (2).

L'ordre de la noblesse, l'ensemble des individus nobles possédant des fiefs (3), forma le second élément delà, représentation aux États généraux. En un mot, la re-

ratif de la représentation à la Chambre des communes subsista jusqu'au XIX« siècle, V. notre ch. I.

(1) Aug. Thierry, Essai sur l'histoire de la formation et des progrés du tiers état, Paris, 4853, p. 34. « Ce nom de tiers état, » dit encore Aug. Thierry, « lorsqu'il devient une expression usuelle, ne comprend de fait que la population des villes privilégiées, mais, en puissance, il s'étend bien au delà ; il couvre non seulement les cités, mais les villages et les hameaux ; non seulement la roture libre, mais tous ceux pour qui la liberté civile est encore un bien à venir. » (16. p. 32.) Gomp. Hervieu, Recherches, etc., p. 12.

(2) Esmein, op. cit., p. 500.

(3) Esmein, op. cit., p. 506. M. Esmein observe que cette condition de posséder un Oef « était comme un souvenir du système premier, d'après lequel c'étaient les seigneuries qui étaient convoquées n.

présentation des groupes municipaux disparaît derrière la représentation des bourgeois et des paysans ; celle des groupes féodaux proprement dits, derrière la Classe, Yordredes nobles. L'individu apparattdans une certaine mesure, mais toujours en tant que membre d'une classe sociale, d'un ordre, d'un groupement, plus étendu, mais toujours animé d'un esprit propre, qui en fait presque une personne morale dans l'État. Nous trouvons cette transformation achevée aux Etats généraux tenus à Tours en 1484, au mois de janvier. « La France tout entière », peut-on dire avec M. Picot, u se trouvait pour la première fois représentée (1). » Nous trouvons dans les États de Tours de 1484 (5 janvier) une véritable représentation élective des trois ordres.

Ce ne sont pas certains Seigneurs, représentants légaux de leurs seigneuries qui figurent aux États de 1 484 ; la noblesse tout entière y est représentée comme un ordre, une classe sociale, par des députés élus (2). lien est de même du clergé. Quant au tiers état, il figuré dans ces Etats par des représentants élus non pas seulement par des bonnes villes, mais par le tiers tout en-" tier, les paysans eux-mêmes ayant pris part aux élections (3)« Il y a plus ; « jamais à aucune tenue des trois États, les conditions d'une véritable représentation waiionale n^ydiienl été aussi complètement remplies (4) ». Les trois ordres n'y sont pas représentés par des députés exclusifs, ou tout au moins les députés de chaque ordre ont été élus en commun (5).

(i) Uisl. des États généraux^ 2* édit., Paris, 4888, 1. 1, p. 352. Gomp. Auft. Thierry, Histoire du tiers État y p. 69.

(2) Esmein, opxit,, p. 500.

(3) A. Thierry, op. cit., p. 69 ; Picot, Histoire des États généraux^ 2* éd., appendice A. du t. V sur les élections des députés.

(4) Aug. Thierry, toc. cit.

(ri) « Dans la plupart des villes, les trois ordres procédèrent en

Étant donnée cette origine commune de la députation des trois ordres, la distinction entre eux n'était pas aussi tranchée qu'elle le sera aux siècles poslérieurs.Les nobles, les clercs et les bourgeois réunis à Tours n'étaient pas les représentants de groupes sans aucun lien entre eux, ils n'étaient même pas les représentants de véritables ordres séparés (I). Cette dernière doctrine fut développée d'une façon très nette et catégorique au sein même des États généraux de 1484 par messire de Poitiers, chevalier, député de la même province (2) ;

commua au choix deleurs députes. » Picot, Histoire, 2* édît., t. I, p, 351. Comp. Ësmein, op, cit., p. 502 (2^ éd.) et Viollet, Bibliothèque de l'école des Chartes^ Sinnée 1866, p. Zi (article sur les élections aux Etats de U84).

(i) Picot, ^c. cit, c< Au sein des États », écrit Aug. Thierry parlant de rassemblée réunie à Tours, le 5 janvier 1484 (Hist, du tiers état, p. 69),« la délibération eut lieu, non par ordres, mais par têtes, dans six bureaux correspondant à autant de régions territoriales. » Y* cependant Esjnein, op, cit., p. 512 (2* éd.} qui dit que jamais on ne vota par tète, même en 1484 ; le vote avait lieu par 6at//ta^e,comme nous verrons.

' (2) « L*avocat de Troyes, » un représentant du tiers état de ce bailliage demandait que Tindemnité des députés de la noblesse et du clergé fût supportée par ces ordres seuls, sans le tiers ; « alor^ messire de Poii\ers,blessé du discours de l'avocat de Ti'oyes,prononça les paroles qui suivent, » dit Ma^selin qui rapporte le discours de messire de Poitiers ; ce discours, quoique intéressé, ne montre pas moins révolution des idées au XV« siècle : uSed quid tantopere populi partes velutsibi solis tuendas vindicant, et quasi ecclesiastici tantum ecclesiastica negotia, nobiles nihil praeter arma, et ipsi soH plebeias res hac in conventione tractaverint, et non communiter plebis servierint causœ, soli de plèbe benemeriti videantur, soli a plèbe luerata stipendia percipiant ? Forsan id promeruisse rati,quod ipsi, et nequaquam alii et pro tertio statu, hoc est, pro plèbe, hic legati adsunt. Verum aspiciant oro, aspiciantet perlegant su® procurationis tenorem, quo constabitnon magis eos populi procuratores, quam ecclesiasticos et nobiles esse : et id vel inviti confiteantur, et ita convincanturnecesse est; nam singuli legati ab omnibtis simul cujus^ que status electoribus, non singuli tantum a suis censentur habere potestatem, Nec aliud jubet regium mandatum, quam ut de tribus homi-

LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANGE iû9

<' Les ecclésiastiques et les nobles », disait ce député, « De sont pas moins qu'eux (les députés du Tiers) les mandataires du peuple ;..; tous les députés sont censés tenir leurs pouvoirs de tous les électeurs réunis des trois Etats, et chacun n'est pas réputé tenir les siens seulement de Tordre qui Ta nommé..* Les députés élustrai'* tent de concert les intérêts communs du royaume et concourent à procurer le bien-être à la nation. » On voit donc apparaître au XV* siècle l'idée de l'unité du peuple et de la République, et par conséquent celle de l'unité de la représentation .

La souveraineté elle-même, du peuple envisagé comme une collectivité plus ou moins homogène, fut très clairement proclamée par Philippe Pot, seigneur de La Roche, dans un discours « qui fut écouté de toute l'assemblée très favorablement et très attentivement », d'après le témoignage de J. Masselin (1). L'État, d'après Philippe Pot, est la chose du peuple, notion qui est loin d'être présentée par l'orateur comme une nouveauté. Les rois furent créés par le peuple et leur pouvoir ne repose que sur son consentement (2)*

nom statibua singuii eligantur, gui una res regni communes agitent^ unaqtJLe reipublicae procurent commodum, quodunum quidem commune omnium esl^ nondiversum singuUs. » V. ce discours dans Journal des États généraux de France tenus à Tours en U84,soim le règne de Charles VIU, rédigé en latin par Jehan Masselin, député du bailliage de Rouen.pubMé et traduit par A.Bernier, Paris, MDCCCXXXV,p. 500.

(1) « Haec magno omnium favore^ magnaque attentione audita », journal de Masselin, éd. citée, p. 156.

(2) « Nonne crebro legistis rempublicam rem populi esse?Quod si res ejus sit, quomodo rem suam negliget aot non curabit ? Quo^modo ab assenlatoribns tota principi tribuitur potestas , a po^ puloex parte facto ?... Et imprimis, vobis probalum esse velim rempublicam rem populi esse, et regibus ab eo traditamy eosque qui, vi vel alias, nuUo populi consensu, eam habuere, tyrannos creditos, et alienae rci invasores », journal de J. Masselin, éd, citée, p. 140-148, Gomp. le passage suivant de ce discours : « Et ut res

no INTRODUCTION HISTORIQUE. — SECTION I. — CHAPITRE III

Mais la conception du peuple chez Philippe Pot est analogue à celle des monarchomaques, comme nous verrons (1); c'est dire qu'elle ne suppose nidlement la notion atomistique de TÉtat et celle dû citoyen, qui seules mènent à la représentation proportionnelle. « J'appelle peuple », dit Philippe Pot (2),f< non seulement la populace et ceux qui sont simplement sujets de cette couronne, mais encore tous les hommes de chaque État, tellement que, sous la dénomination d'États généraux, je comprends ainsi les princes, sans en exclure le petit nombre d'étrangers qui résident dans le royaume. » - Nous voyons donc à la fin du XV* siècle en France une véritable représentation des trois ordres, substituée presque complètement à l'ancienne représentation corporative des seigneuries, des bonnes villes, etc. (3). 11 y a mieux ; nous trouvons à la fin du XV' siècle de véritables tendances vers une représentation nationale. Les ordres ne sont pas bien distincts ; l'unité du peuple, et même sa souveraineté, sont proclamées ; les principes

patefaciamas, historix prsBdicant, et id a majoribus meis aceepi^ initio dominî rerum populi suffragio reges fuisse creatos », journ. de Mass., éd, citée^ p. 146.

(1) V. notre § II de ce chapitre.

(2) « Populum autem appellOf non ptebeniy nec alios tantum hujus regni subditoSy sed omnes cujusque stattts, adeo ut staiuum generalium nomine eiiam complecti principes arbitrer nec aliquos excludi^ qui regnum habitent. » Journal de J. Masselin, ^d. citée, p. 448. On voit donc que la souveraineté du peuple n'exclut nullement les ordres et rinëgalitë ; telle est également la conception des théoriciens politiques dû XVI« siècle. Les institutions influent sur la théorie ; au XVIII« siècle, la théorie va créer les institutions.

(3) V. un peu plus loin cependant. Il est certain que la représentation purement corporative s'est singulièrement affaiblie à partir des XV« et XVI* siècles en Angleterre. Mais la Chambre des communes n'a jamais représenté de classes ou d'ordres ; elle est restée jusqu'au XIX" siècle une représentation corporative des bourgs et des comtés.

Là représentation proportionnelle en frange lil

de la représentation proportionnelle du peuple souverain, sans exister, peuvent être entrevus de loin par l'observateur qui embrasse la période qui s'étend du XV® au XVnie siècle.

Avec le XVI® et le commencement du XVIÏ* siècle, on y éloigne plutôt de ces principes qu'on nes*en rapproche. La représentation devient beaucoup moins nationale ; les élections des députés des trois ordres ont lieu, sauf exception, séparément (1). Au lieu de cette « fusion des intérêts » et de cette « absence de ces déplorables rivalités (2) » qu*on trouve aux Etats de 1 484, nous assistons avec les XVI* et XVII' siècles à une véritable représentation des intérêts de classes rivales et égoïstes. « L'accord si heureusement formé entre les ordres, écrit M. Picot (3), vint à se rompre, pour le malheur de notre histoire. »

Le caractère dominant des États généraux des XVP et XVIP siècles est de constituer une représentation des intérêts de classes distinctes et séparées (4), comme ceux

(1) Esmein, op, cit.,2* éd., p. 502 et note 4.

(2) Picot, Hist. des Étatê généraux^ 2» éd., t. 1, p. 351. Comp. le mémoire du même auteur sur Les élections aux États généraux dans les provinces de 1302 à 1614, Paris, 1874.

(3) Mémoire cité, conclusion.

(4) Tel est resté ie caractère de la représentation en Allema^^ne jusqu'à la fin du XVIIP siècle et même au commencement du XIX«. V. Rieker, Die rechtliche Nalur der modernen Volhsverlretungy Leipzig, 1893, p. 9-10. On trouve cependant une simple théorie moderne dans HœberUn. Handbuck des deutschen Staatsrechts (1797)^ t. II, p. 29 : « Les Landstdnde sont, ou tout au moins devaient être, les vrais représentants du peuple,... un Organe de la nation. i> La patente du 7 décembre 1819 qui organise la représentation dans le Hannover n'est pas, comme l'observe M. Rieker (op. cit., p. 9, note), contre M. Grotefend {Geschichte der Allgemeinen landstândischen Ver- :fassung des Kônigreichs Hannover in den Jahren 1814 6t5,1848,p. 83), •une résurrection de Tancienne représentation des ordres. Les députés représentent non leurs ordres ou leurs classes, mais tout le royaun^ et

des XIV* et XV« siècles représentaient les intérêts de collectivités,de groupes individualistes, suivantl'expression citée d'A. de Tocqueville. Il ne faudrait pas croire cependant que toute représentation corporative avait disparu. La représentation était plutôt une représentation de classes séparées, et ayant chacune des intérêts communs dans tout le royaume, mais groupées en bailliages. Le bailliage était vraiment Tunité, « la personne publique en qui résidait le droit de députation » (l).Mais cette unité se décomposait en trois classes, elle était, si paradoxal que cela paraisse, tripartite ; ce qui prouve que la vraie représentation de groupes, formant une véritable unité d'intérêts, une véritable unité morale et juridique, n'existait plus. C'était, si Ton nous permet ces comparaisons, la force centripète qui dominait dans la composition des unités collectives constituant la base de la représentation aux XIV' et XV* siècles (2). C'était, au contraire, la force centrifuge qui agissait de plus en plus au sein des bailliages peâdant les XVI«et XVIl* siècles, et qui tendait à séparer leurs différents éléments. Les différentes classes des bailliages cherchaient à s'unir selon leurs affinités, mais en dehors de ceux-ci. Elles finirent par se constituer en véritables classes séparées, imbues d'un esprit de corps développé dans leur sein et en dehors du groupe traditionnel et local. La monarchie absolue nivela les classes et les ordres,

touteales classes des habitants (V. les documents dans Rieker, p. 9 note). La représentation dans certains États allemands de nos jours n'est pas nationalisée si l'on veut ; c'est une représentation de classes au sens moderne du mot, mais, au fond, elle est nationale^

(1) Esmein, op^cit.^ p. 503.

(2) M. Flach dans ses Origines de V ancienne France montre comment la société était en décomposition (V. le t. I, Paris, JS86) et comment elle s'est reconstituée autour des nouveaux centres d'attraction (V* le t. II, Paris, 1893).

elle supprima les groupes ; la Révolution française fonda la Nation, proclama le citoyen. Mais les institutions sociales, et les institutions politiques qui les reflètent, ne se succèdent pas ^ elles évoluent en s' entrelaçant et s'entrelacent en évoluant. Il reste donc toujours vrai de dire que le groupe, le bailliage formait â côté de la représentation des ordres, une représentation corporative (\).

Chaque bailliage avait un droit égal ; le vote avait lieu aux États généraux par bailliage, chaque bailliage ayant une voix (2). Les députés des différents ordres exprimaient dans leurs votes, groupés par bailliages, Topinion de ces derniers envisagés comme personnes publiques (3). Celte conception du droit du bailliage persista h travers le XVII* siècle jusqu'à la fin du XVlIi* et de Tancien régime, ce qui prouve sa puissance. « Qu'est-ce que le député d'un bailliage? » se demande Tâlleyrand-Périgord, évoque d'Autun, à l'Assemblée Constituante dans sa séance du 7 juillet i 789 (4) : « C'est l'homme que le bailliage charge de vouloir en son nom^ mais de vouloir comme il voudrait lui-même, s'il pouvait se t7'ansporter aurendezjvous général... Qu'est-ce que le mandat d'un député ? C'est Pacte gui lui transmet les pou-

(1) On troave souvent aux États généraux de la période que nous examinons une représentation corporative d'un ordre particulier ; la députation des pays d'États était parfois élue par les États de la province, ou tout au moins une partie de la députation de la province était élue par les États de cette province. V. Esmein, op. cit.f p. 510 et note 1.

(2) Id., p. 512. Il en résultait que le nombre des députés du bailliage n'avait pas d'importance.V. p. 504, op. cit.y note 1 ; comp. notre ch. I, § I, suprà, p. n.

(4) V. Moniteur universel du 6 au 8 juillet 1789. Cette doctrine de Talleyrand fut combattue par Barrère et Lally-Tollendal. V. notre L. 11.

m INTRODUCTION HISTORIQUE. — SECTION I.— CHAPITRE lit

voin du bailliage. » Cette conceptioQ formait presque une hérésie au moment où elle était défendtie par Talleyrand ; elle était, au contraire, courante aux XVI* et XVII« siècles.

Telles sont les deux phases de la représentation dans l'ancienne France du XIV" au XV% et du XVIe ou de la fin du XV" au XVIP siècle. Après 1614, comme on sait, il n'y a plus eu de représentation proprement dite, ni d'Etats généraux, jusqu'à la fin de l'ancien régime. C*est aux États de Tours, en 1484, que nos principes semblent apparaître. La représentation était presque conçue comme une représentation de tout le peuple formant une personne morale distincte de la royauté. Ce n'étaient là que des faits et des doctrines passagères comme toutes celles du XVl" siècle, au moins en appa* rence.

Les Etats généraux des derniers siècles ne peuvent en aucune façon, au point de vue de leurs pouvoirs surtout, être comparés au Parlement d'Angleterre.

Quelles sont les causes de cette différence?

Est-ce la puissance oppressive des premiers rois Normands et la faiblesse des rois de France du moyen âge, en face de la féodalité toute puissante et de la nation divisée, comme le croit de Lolme?(l).

(i) « En Angleterre Ténorme pouvoir de la couronne sous les premiers rois Normands fit naître Tunion entre ia noblesse et le peu^ pie » et ailleurs « second avantage que l'Angleterre avait sur la France : elle formait un État indivis... les extrémités du royaume se donnaient la main pour borner un pouvoir injuste. » Consiituilùn àt V Angleterre ou état du gouvernement anglois, 4« éd., Londres, 1785, titre I, ch. II (t. I, p. 22) ; de Lolme conclut ainsi : « C'est à cette diCTérence dans la constitution originelle de la France et de l'Angleterre, c'est-à-dire dans la puissance originelle de leurs rois^ qu'il faut attribuer la différence si peu analogue à sa cause, de leur constitution actuelle. C'est elle qui donne la solution d'un problème» qui, je Tavoue, m'a longtemps peiné, et qui explique pourquoi, de deux

LA llEPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANCE 115

Est-ce parce qû' <( il a toujours manqué aux Français ce qu'on appelle esprit ferme et constant ; Tesprit de suite », comme l'affirme le marquis d'Argenson ? (1)-

Est-ce enfin parce que « ce fut la destinée ou l'instinct de la nation française de ne point vouloir sérieusement la liberté politique tant que l'égalité serait impossible » comme le croirait Augustin Thierry? (2). Nous ne saurions le dire. Toujours est-il que les Etats généraux ne formèrent jamais une institution régulière et permanente. C'est du tiers-élat, comme l'observe Aug. Thierry (3), <• brisant le régime des ordres et réunissant tout à lui », quedevait sortir en France la première vraie constitution représentative. C'est cette absence d'institutions représentatives aux XVII* et XVIII* siècles, qui explique en grande partie, le caractère rationnel et mathématique des conceptions politiques et des institutions qui en sont nées au XVIll* siècle. Les théories politiques sont presque toujours influencées parles institutions représentatives, quand il en existe (4).

peuples limitrophes, presque sous le môme climat et ayant une origine commune, l'un a atteint le comble de la liberté, Tautre s'est successivement assujetti sous la monarchie la plus absolue. » (Op, et éd. cités, t. 1, cb. I, p. IH.) On sait que M. Boutmy reprit de nos jours la même théorie.

( J ) Considérations swr le gouvernement ancien et présent de la France comparé avec celui des autres États, 2' édition, Amsterdam, 1784, p. 20 (chap. II).

(2) Essai sur Vhistoire de la formation et des progrès du tiers état^ Paris, 1853, p. 74.

(3) Lac. cit.

(4) a Si les États généraux avaient été réunis à des intervalles périodiques, pendant les deux derniers siècles,., la nation se serait graduellement associée à la royauté dans la direction de notre politique intérieure et extérieure : au lieu de disserter à perte de vue pendant quatre-vingts ans sur le Droit naturel et le contrat social, elle aurait lentement amélioré par TefTort de sa propre volonté ses lois et ses mœurs politiques : au lieu d'assister les bras croisés à la dé-

C'est ce que nous allons voir rapidement chez les théoriciens politiques du XVP siècle.

La seconde moitié du XVI* siècle se caractérise en France par une véritable éclosion de théories sur la souveraineté du peuple et sa suprématie, ou celle de ses représentants, sur le Roi. Ces théories, cependant, ^ont largement influencées par l'état social et politique de Tépoque. Ce sont de véritables conceptions historiques qu'il ne faut pas confondre avec celles des philosophes politiques du XVIII' siècle (1).

Les monarchomaques (2) du XV[* siècle conçoivent

crépitude de Tancien régime, elle l'aurait pou à peu transformé. » Desjardins (Arthur), États généraux (4355-1614), leur influence sur le gouvernement et la législation du pays y Paris, 1871, p. 784.

(1) Ce caractère historique domine surtout dans le livre de François Hotman. V. Janet, Hist, de la science politiquey t. II, p. 156 de la 2* éd. Ce n*est pas à dire cependant que le raisonnement, surtout le raisonnement juridique (théories sur le contrat de souveraineté, la prescription, etc., etc.) soit négligé par nos auteurs. V. Gierke, Johannes Althusius, etc., p. 148 et Janet, op. oit,, t. II, p. 166 (2«éd.).

(2) Les théories auxquelles nous faisons allusion ont eu pour point de départ la réforme et les guerres de religion. Les auteurs qui ont développé ces conceptions dans leurs écrits furent désignés par Guil. Barclaius (Barclay, un écossais vivant eu France, 1546 1608) sous le nom de « monarchomaques ». V. le livre de Barclay dans Gierke, Johannes Althusius und die Bntwicklung der natunechtlichen Staatslheorien, Breslau,1860, p. 3, note 3 ; le livre de Barclay a été publié en 1600 sous le titre de : De Regno et regali potestate adversus Buchananunij Brutum, Boucherium et reliques Monarchomachos.

Les principaux monarchomaques et leurs écrits sont les suivants (V. Gierke, op. cit.) : Buchanan (1506-1582), De jure Regni apudscotos dialogus^i^l9 ; Hubert Languet (?) (1518-1581) sous le pseudonyme de Junius Brutus, Vindiciœ contra tyrannos, Edinh.y 1579; Boucher, Dejusta Uenrici III abdicatioîie e Francorum Regno libri quatuor^Lugd.^

LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANCE 1i7

l'État, le peuple, le gouvernement représentatif autrement que les philosophes du XVIfl* siècle. Les conceptions de ces derniers ont donné naissance aux notions de la souveraineté du peuple considéré comme l'ensemble des citoyens;, et par conséquent à la représentation égale et proportionnelle de ceux-ci. Ce que les auteurs du XVI* siècle entendent par peuple (populus), ce n*est pas cette « Belluamultorum capitum » comme ils rappellent, et que nous trouvons dans les œuvres de Rousseau,par exemple; lamultitudeestcomplètemenlhaïeet méprisée par les monarchomaques (1). Ceux-ci ne sont nullement, au moins en général, A^^démoci'ates^dixx sens moderne du mot; ils sont, d'ailleurs, tous des royalistes (2).

Le peuple, pour eux, celui qui, pris dans son ensemble, comme universitas ^ est supérieur au Roi qui lui doit

159i ; Guil. Rossaeus (Rose, évoque de Senlis), De justa Reipublicae Christianœ in Reges impioset hœreticos authontate, i590. Franciscus Hotomannus (1524-1590) ; Francogalliafieney, jiblZ. L'écrit anonyme (en français Lyon 1S76 et en latin 1578) : De jure Magistratuum in subditos. et offieio subditorum ei*ga Magistratus ; Marins Salomonius, Patrilius Romanus,de principatu libfi VI, Parisiis, 1578; Juan Mariana (un moine es^Signo\)yDerege et régis insUtutioneyïoïet yio99; Johannes AMhvLsins, Politica methodice digesta et exemplis sacris etprofanis il-' lustrata, 1603.

(1) Treumann, Die Monarchomachen. Eine Darstellung der revolutionàren Staatslehren des XVI Jahrhunderts (1573-1599), Leipzig, 1895, p. 88. Cette étude fait partie des Siaats-und vôlkerrechtliche Abhand" lungen publies sous la direction de MM. Jellinek et G. Meyer, 1. 1, livraison I. Buchanan, Junius Brutus, Boucher lui-même qui est le plus c( démocrate » des monarchomaques peut-être» comparent la multitude à une bellua multorum capitum, V. les citations dans Treumann, op, cil,, p. 55.

(2) y. parez. Fr. Hotman dans Janet, op, ci<.,2« éd., t. II, p. 155, Comp. \Veil], Les théories sur le pouvoir royal en France pendant les guerres de religion, Paris, 1892, p. 289 : u La question ne se posait pas entre la monarchie et la République, mais entre la royauté sans limites et la royauté modérée. » (Op. cit.j p. 290.)

son litre et ses pouvoirs, est formé par les Elats gênéraux^ les ordres^ les seigneurs, les bonnes villes^ les ma^ gistrati[\)\ « noblesse, parlement, magistrats municipaux; voilà ceux qui Forment la nation, les simples particuliers ne comptent pas » (2).

Vindividu^ comme élément de TÉtat, n'apparaît nullement dans les tliéories du XVI* siècle. Les Etats génénéraux, les parlements, les bonnes villes, les magistrats sont les seuls représentants du Peuple (3) ; ils forment ses tuteurs légaux (4) ; ih sonlles consortes et ephori impéril et ceux qui univers um populum coetum repraesentant (5). L'assemblée des Repraesentantes populum est désignée par l'auteur du Vindiciaecont?'ati/rannos comme Regni quasi Epilome (6) ; elle est k la place du peuple ; ce qu'elle décide est considéré comme ayant été décidé par le peuple (7). On revient toujours à cette idée que la loi

(1) Treumann, op. cit., p. 77. Comp. note suiv.

(2) Weill, op. cit,, p. 121. Comp. P. Janet, op. cit,, t. Il (2* éd.),

(3) Le roi, lui-même, d'après les monarchomaques, n'est qu'un simple représentant du peuple ; il serait fort difftcile, obser?e M. Treumann {op. cit., p. 74), de le distinguer dans ces théories d'un simple magistrat républicain. V. Gierke, op. cit., p. 144, et note 65,, et les auteurs cités parmi les monarchomaques. Le roi est qualiûé comme supremus magistratus {de Jure Mag.), servus universitati^ (Sa-. lomonius), mtntÀ'ter Reipublicœj servus regni (Junius Brutus),etc.,etc. On voit par là que, pour employer la distinction que fera plus tard Bodin, la forme de l'État est plutôt populaire, la forme du gouverne^ ment étant royale.

(4) On voit par là que les monarchomaques sont influencés par. Tancienne conception de la représentation légale dans la société féodale. V. notre § h

(5) Junius Brutus, Vindiciœ contra tyrannos, questio IH. L'auteur du de jure magistratuum^ qu. 6-7 considère l'assemblée des ardines stre status comme defetisores ac protectores jurium ipsius supremx po^ testatis, d'après Gierke, op. cit.^ p. 217 et note 20.

(6) Quest. H et III.

^7) Gierke, op. cit., p. 216 et p. .217, note 20.

•doit être adoptée par le peuple, mais le peuple n'existe, en quelque sorte, que dans la personne de ses reprae-sentantes, de ses ephori, c'est-à-dire, des ordres, des magistrats (1), etc. Les orrfme<ç envisagés comme comiiia Regni onilo^majestas d'après Boucher; ils sont idem, ils coïncident avec le Regnum et la Respublica (2). Le concilium publicum des trois ordres, d'après François Hotman, possède la sacrosancta auctoritas (3). On voit par ces exemples que la notion de la représentation est assez vague chez les monarchomaques (4). Elle porte dans tous les cas une \dirge empreinte amtocraliqtie (5). Elle est, croyons-nous, fortement influencée par l'esprit de la représentation française et anglaise des XIV® et

(1) Treumann, op, dt., p. 77 ; il n'y a que Buchanan qui, dans son De jure Regni apud Scotos dialogus (i579), demande que la loi, votée par l'assemblée, soit déférée au peuple, qui vote ainsi directement sur référendum. V. Treumann, loc. cit. Voici le passage topique cité par Gierke, op, cit., p. 216, note 19: « Ex omnibus ordinibus selecti ad Regem iu consilium coïrent ; deinde, ubi apud eos npo- BovXrjiioL factum esset, id ad populi judicium deferetur. » {De jure Regniy p. 30.) On sait que, déjà au XIV* siècle, Marsile dq Padoue, dans son defensor pacis disait: « Demonstrare scilicet legum latoris auctoritatem humanam, ad solam civium univei'sitatem,,. pertinere.. . tentabimus » (d. pac, I, c. 12) ; comp. 1. in,conclusio 6. V. Treumann, op, cit,, p. 24 et P. Janet, op, cit., t. I, 2* éd., p. 408 et suiv. ; Eichtbal, Souveraineté du peuple, etc., p. 32 et s. Mais pour Marsile de Padoue, TÉtat, la société n*est pas non plus une réunion d'individus ; cet auteur du XI V^ siècle a une conception organique de TÉtat. Les six états ou classes {agriculteurs, artisans, commerçants, le sacerdoce, la magistrature, l'armée) forment les organes principaux de ce corps vivant, qu'on appelle la société civile (d'après Franck, Réformateurs et publicistes de V Europe au moyen âge, Paris, 1864, p. 140 et s.).

(2) De justa Henrici III ahdicaiione, L. II, c. 20 et L. III, c. 8 et (idem) L. I, c. 9.

(3) Franco-6a//ia, c. 13-24 surtout^ c. XIV: les États généraux, les ordres ont auctoritatem sanctam inviolatamque.

(4) Sic : Gierke, op. cit., p. 216.

(5) Gierke, op. cit., p. 217 et les citations de la note 22,

120 INTRODUCTION HISTORIQUE. SECTION l. — CHAPITRE III

XV' siècles et même de la première moitié du X\l\ La représentation est plus ou moins légale et corporative ; le gouvernement est direct (1), peut-on dire, sans trop exagérer. Dans les théories des monarchomaques le peuple sowwrain et ses tuteurs' se confondent (2). Ce sont les Ephori (3), les ordines etc. qui sont dans leur

(1) V. notre § I de ce chapitre, et suprà^ p. 18. Le gouvernement « représentatif » de la presque totalité des monarchomaques ne se distingue pas nettement, croyons-nous, du gouvernement « direct » réclamé par Buchanan en matière de législation.

(2) V. cependant la doctrine de Junius Brutus^ Vind. eon, tyrannos Q, HI: « Consortes et ephori imperii ,.,quia populo auctoritatem acceperunt » ; « qui universum populum cœtum représentant ». J. Aithusius, dans sa Politica, parue en 1603, hien que partisan d'une représentalion du peuple (Y. Gierke, op. cit., p. 217), évite soigneu< sèment de s'écarter de la souveraineté du peuple. Les ephori^ comme le roi, ne sont que des mandataires du peuple dont ils ne font qu'exercer les droits de souveraineté ; le peuple peut leur enlever sa confiance et retirer le mandat donné, toutes les fois que ceuxci violent leurs engagements ou leurs devoirs. V. Treumann, Die Monarchomachen, p. 55-56. V. Gierke, op, cit., p. 217 et le passage cité p. 218, note 24 (Politica d'Althusius, c. 9, § 22-23) : « Ab hoc corpore, post Deum, profluit omnis potestas légitima in hos quos Reges Oplimatesve vocamus. Corpus igitur hoc consociatum Rez, Princeps (}ptimatesve superius agnoscunt, a quo iidem conslituuntur, removentur^ dejiciuntur at exauctorantur. » G*est pour la même raison que les Ephori ne peuvent pas aliéner ou transmettre ou laisser se prescrire les droits de souveraineté qu'ils exercent ; « ita pênes Ephoros, non Rempublicam et populum, summum Reipublicœ jus esset. 1» (Politica^ c. 18, n^ 128.) Mais, dans le système d'Aithusius lui-même, la délégation (puisque délégation il y a) qui constitue la représentation du peuple, est corporative ; I^État {politia, imperium, regnum, populus, respublica) est définie par Althusius {Potilicay c. 9, § 1) : a Universalis publica consociatio, qua civitates et provinciae plures ad jus regni mutua communicatione rerum et operarum, mutuis viribus et sumptibus habendum, constituendum, exercendum et defendendum se obligant. » Les membres de TÉtat ne sont ni les particulière^ les individus, ni les collegia privata, mais les villes et les provinces qui contractent réciproquement pour former Yuniversitas, VÉtat, le peuple, V. dans Gierke, op, cit., p. 25 (v, p. 23, 27.

(3) Par ce nom, les monarchomaques, Althusiuà notamment, dé-

ensemble supérieurs au Roi. Le Prince est major sinffulis, mais il est minor unive?'sis{{). L'Etat, le Regnum n'est pas Tensemble des citoyens, mais bien l'ensemble composé des États généraux, des villes, des magistrats, etc., etc. Cet ensemble forme une Universitas, une consociatio politica pardcularis {i). Il ne faut donc pas se méprendre sur le sens de cette définition de François Hotman (3) : Bex princeps est unicus ac singuiaris ;

signent les magistrcUs qui sont charfçës de défendre les droits du peuple contre et en face du roi. V. Gierke, op, cit,, p. 30 ; ils sont qualifiés par Althusius (Politica^ c. 18^ § 49) : « Patricii ; seniores ; 'status et regni primores ; oflficiarii regni ; pacti inter magistratum summum et populum initi vindices ; ... censores summi magistratus ; inspectores; censores honoris regni etc. ».

(i) V. les Vindicise contra tyrannos^ Qnesi. III » Ut universi domini^ ita singuli fratrum loco cemendisunt » par rapport au roi. Le « peuple » ainsi corporativement conçu est major, Buperior, potier, dominus. Voici les auteurs cités par Gierke, op, cit,, p. J44, note 62 : de jure magistratuum, q. 5 et 6. Rossaeus(G. Rose), c. 2, § 11. Boucher, I, c. 10-17 ; Mariana, I, c. 8. Johannes Althusius, op, cit„ c.l8, § 49, appelle également les Ep/iori c< fratressummi magistratus»(V. Gierke, op. cit., p. 30, note 17).

(2) Gierke, op. cit,, p. 23 et suiv.

(3) Franc. Hotomani, Franco-Gallia, Genevae, 1573, c. XV; Fr. Hotman, après avoir distingué le Rexet le Regnum, essaie de prouver la supériorité de ce dernier, du « peuple » sur le roi. Voici ce que nons lisons dans le ch. XV de Téd. citée : «... Ut igitur non pupillus tutoris, non navis gubernatoris, non exercitus imperatoris ; sed contra hi causa illorum instituti sunt : ita non populus Régis sed Rex populi causa quœsitus ac repertus est. Potest enim populus sine Rege esse, ul qui optimalum aui suo ipsius concilia paret. At sine populo ne fingi quidem cogitando Rex potest ». Mais encore une fois, il faut, en lisant ce passage, se débarrasser complètement de la notion du Peuple que nous nous faisons aujourd'hui, depuis Rousseau surtout. Une argumentation analogue, sinon identique, en faveur de la souveraineté du peuple se trouve dans Antigone de Sophocle, V, 734-739 : KPEÛN : nôltç yào i^fxîv iuè xp^ ràero-fw iptï ; AIMÛN : TcoXiç yàp oOx ItO'^ti; ivSjOÔç «<t6'îvÔ;. KPEûN : Où toO x^a- TOvvTûç "h irô^cf voixt^rrae ', AIMÛN : KaXû; ip^pviç y' ov (tû 'fiiç OLpj^aiç pîvoç. [Gréon, Est-ce donc le peuple qui me dira ce que je dois ordon-

Regnum vero ipsa civinm ac suhjectorurn universitas. La notion du dtoyeny de Vindividu ayant des droits politiques est complètement étrangère aux monarchomaques ainsi que le gouvernement représentatif électif et vraiment national. Les droits du « peuple » souverain sont exercés par ses représentants légaux q\, perpétuels, peut-on dire, car ce sont des personnes morales ou des personnes investies des fonctions publiques qui ne dépendent pas de la vie de leurs titulaires ; de telle sorte que le « peuple », si on le considère comme ayant une existence distincte de celle de ses tuteurs, n'existe guère qu'en théorie. Ce sont les optimates, les Ephori^ qui interviennent au nom du peuple dans ce contrat solennel entre Dieu, le noi et le peuple, dont parle l'auteur du Vtndiciae contra tyrannos (t), et par lequel

ner? Aeinou : Il vCy a pas (TÊtat qui appartienne à un seul homme. Gréon : L'État, n'est-il donc pas réputé appartenir au souverain ? Aemon : Tu gouvernerais bien étant seul un pays désert !] La vraie formule sur ce point a été trouvée parJ.de Maistre,rauteur des Soirées de Saint-Pétersbourg : « Le grand ressort, dans la montre n'est point fait pour le balancier, ni celui-ci pour le premier mais chacun d'eux pour l'autre; et l'un et l'autre pour montrer l'heure, point de souverain sans nation, comme point de nation sans souverain, » Du pape I, La souveraineté (p.. 463, petit, bib. nat.) ; François Hotman, pour revenir à notre auteur, est empreint d'esprit aristocratique,. si je puis dire ainsi (V. Gierke, op. cit., p. 147); il veut le rétablissement de la monarchie française traditionnelle, qu'il dénature un peu, il est vrai. Son système, si l'on peut appeler ainsi sa théorie historique, est une monarchie aristocratique qui ne mène nullement K au gouvernement populaire » comme dit M. P. Janet, op. cit., t. II, 2«éd , p. 155.

(1) Sur ce contrat social, ou plutôt, de souveraineté (Herrschaftsvertrag) V. Gierke, op. cit.^ p. 98. Treumann, Die Monarchomachen, p. 53 et s. (cet auteur dit justement que cette forme de la théorie du contrat (Herrschaftsvertrag) constitua la principale arme par laquelle le droit du prince fut attaqué). P. Janet, op. et éd. cités, t. II, p. 159 et suiv. E. d'Eichthal, Souveraineté du peuple et gouvernement, Paris, 1895, p. 38 et suiv. Ce contrat social n'a rien de corn-

le roi élu par Dieu (electio) e^icomtiùié {consHttitio)\)W le peuple.

Ce sont les optimates et les JS'joAon qui seuls ont le droit et le de\oir (1) d'exercer les droits et les devoirs (2) qui découlent de ce contrat pour le peuple. Ce sont eux seuls, et non les simples particuliers, ou le peuple proprement dit dans son ensemble, qui doivent et qui peuvent exercer ce droit de résistiince envers le prince, qui constitue le point central du système de nos auteurs (3). Les représentants légaux du peuple peuvent et doivent seuls résister contre le prince qui n'observe pas les clauses de ce contrat et qui viole ses engagements envers Dieu ou envers le peuple, en un mot contre le tyrannusquoadexeîrÀtiiim (4) ; le peuple ou les parti-

mun avec les théories qui dominent le contrat social de Rousseau ; .le contrat social d'après Rousseau donne naissance à la société en même temps qu'au peuple, le corps politique ; les parties contractantes ce sont les hommes, les individus libres et égaux. Les monarchomaques, au contraire, ne s'arrêtent pas beaucoup sur Torigine de la société, du peuple ; ils se contentent de l'examen des rapports entre celui-ci et le roi (V. Gierke, op. cit., p. 98) ; leurs théories sont d'ailleurs corporatives et nullement atomistiques, comme celles de Rousseau.

(1) S'ils n'agissent pas, ils tombent sous le coup de l'action de la tutelle. Ni facianty actione tutelae lenentur (vindic. contra tyrannos, quest. II}, les théories juridiques du droit privé sont constamment invoquées par Hubert Languet. V. P. Janet, op, cit., t. H (2" éd*), p. 156 et suiv. et p. 166.

(2) Il s'agit de devoirs envers Dieu, puisque le peuple s'oblige envers Dieu également dans ce contrat.. V. P. Jaoet, op. cit., t. II, p. 161.

(3) Gierke, op, cit., p. 309.

. (4) Gierke, op. cit.^ p. 146. Le peuple ne peut résister contre le lyrannus quoad exercitium que par l'intermédiaire de ses représentants. V. P., Janet, op. cit., t. H, p. 172 (2e éd.), et Treumann, Die Monarchomachen, p. 55. On voit donc que nous avions raison de dire que la souveraineté du peuple proprement dite n'existe qu'en théorie chez les Monarchomaques. Fr. Hotman le dit presque formellement; le3 Ëtats généraux, les ordres, possèdent auctoritatem sanctam inviolatamque. \ . Franco-Gallia, c. XIV. Th. Smith, en Angleterre, ne disait

124 INTRODUCTION HISTORIQUE. — SECTION I. — CHAPITRE lïl

culiers, au contraire, peuvent et doivent résister contre Tusurpateur, le tyrannus quoad titulum (1). Chaque magistrat forme un fonctionnaire public^ un représentant du peuple et ne dépend que de lui et non du roi (2).

Dans le contrat intervenu entre Dieu, le roi et les représentants du peuple, chacun de ces derniers contracte individuellement (3): Il en résulte que chaque représentant du peuple peut agir isolément et prendre l'initiative d'une résistance contre le roi devenu tyran (4).

Cette doctrine, soit dit en passant, était conforme à la pratique des guerres de religion au XVP siècle ; des villes isolées se révoltaient souvent contre le pouvoir royal (5). On voit, par cette doctrine sur le droit de résistance, que les monarchomaques n'avaient pas une

pas autre chose à propos du Parlement: « In comitiis parlamentariis posita est omnis augustae absolutaeque potestatis vis. » (De rep. anglorum, L. II, c. Il ) V. swprà, p. n et note 4.

(1) Gierke, op, cit., p. 146 et P. Janet, op, cit., t. II, 2« éd., p. 171 et 173. V. sur le tyrannicide, Gierke, loc. cit,, et le De rege et régis insiitutione de Mariana (1599), analyse dans P. Jauet, t. II, 2« éd., p. 212 et suiv. (d'après M. P. Janet, le De rege date de 1603). Il est curieux de comparer à cette doctrine l'article 27 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté,, soit à Vinstant mis à mort par les hommes libres. »

(2) y. \e De jure 3fa^tô^ra^uum, quest.VI,les « magistratus subalterni» ne dépendent pas du « summus magistratus » ; mais seulement « ab ipsa supremitate », » a summa illa imperii seu regni Suvà^i et auctoritale » ; ce ne sont que : officiarii Regni non Régis. V. Gierke, op. cit., p. 147, note 75. Gomp. Fr. Hotman, Pranco-Gallia, c. XIX et XXVI [Ministri Hegis et Regni).

(3) Treumann, Die Monarchomachen, p. 56, et P. Janet, op, cit., 2* éd., t. Il, p. 164.

(4) treumann, loc. cit., et Gierke, op. cit., p. 3(0. V. aussi p. 243; Sur ces théories on peut consulter aussi Touvrage de M. Baudrillart, Bodin et son temps, tableau des théories politiques et des idées économiques au XVI» siècle, Paris, 1853, et P. Janet, op. ci^ ,t.II,p.l64.

(5) V. Touvrage cité de M. G. Weill, Les théories sur le pouvoir royal en France pendant les guerres de religion, Paris, 1892. .

conception bien nette de Y unité de l'État ( 1 ). L'idée de fédéralisme est souvent très puissante chez eux, ainsi que la conception corporative de TÉtat (2). Leur mérite est d'avoir distingué l'État, le regnum, lepopulus^ qui est « un fleuve qui coule sans cesse (3) » de la personne du roi et des optimales ou des magistrats. Il n'en reste pas moins vrai que toute la doctrine des monarchomaques, au point de vue bien entendu qui nous intéresse dans cet ouvrage, se résume en deux mots : représentation légale et individualisme collectif (4). Au point de vue de l'histoire de nos principes sur la représentation politique, les théories des monarchomaques ne constituent presque pas un progrès. Elles présentent les deux caractères fondamentaux de la représentation des XIV* et XV® siècles (3) : représentation légale et individualisme collectif. Ces doctrines pouvaient donner naissance à une monarchie féodale tempérée, aristocratique et parlementaire (6), comme était TAngle-

(1) Sic Treumann, Die Monarchomacherif p. 56.

(2) V. les développements donnés par Gierke, op. cit., p. 243, ch. V intitulé, Die Idée des Fœderalismus, V. aussi p. 21 et suiv.

(3) Ce mot est de l'auteur du Vindiciae contra tyrannos. V. dans P. Janet, op. cit., t. II {2^ éd.), p. 166. Cette comparaison ingénieuse se trouve dans Aristote ; voici ce que nous lisons dans la PolitiqiLef L. III, c. I, § 13 : ce tyjv aùrjjv cîvat foriov ttôXiv, xoûitzp aui twv lUv ffittpoiAtvvev rûv ^s yivopiévani ; ufTKtp xai Trorajxoùç «èojOapfv "kiytiv roùç avToùç xai Y,fyh)taç ràç aùràç, xaiirtp isi toû ^tv tn-r/ivofiévou vcip.aToç roO S'û;rf$côvTo;. » [Il faut dire que l'État est toujours le même, bien que les hommes y meurent et y naissent ; de même nous avons Thabitude de dire, que les fleuves et les sources sont les mêmes bien que l'eau y coule sans cesse.]

(4) On se rappelle l'expression si frappante d'A. de Tocqueville dans son Ancien régime, V. notre § 1.

(5) V. notre § I.

(6) Telle que la rêvait ou croyait la trouver dans la constitution de l'ancienne France, François Hotman. V. dans Gierke, op, cit., p. 147 et p. 217. L^idéal, du reste, de tous les monarchomaques

terre au XVP siècle, mais nullement à une République fondée sur la souveraineté du peuple, telle que nous fentendons aujourd'hui. La représentation vraiment nationale^ élective, « individuelle » (1) et proportionnelle est aussi loin de la conception des monarchomaquessurcesujet,que des institutions politiques desXIV«, XV« et XVI* siècles. Ces doctrines ont pu exercer une certaine influence sur la philosophie politique du XVIIP siècle, grâce à rapparitîoo de « ce nouvel acteur sur la scène », le peuple (2), et par les discussions sur la base et le fondement juridique du pouvoir; elles auraient été par là un progrès sur la conception de la représentation politique au moyen âge. M.PaulJanetdU avec raison que le XVI* siècle a porté « des coups terest, à peu de différences près, le même que celui de Fauteur de la Franco-Gallia. V. Weill, op. cit., p. 290.

(i) On sait ce que nous entendons par ce mot; la participation de tous les citoyens^ les individus, à la nomination des représentants de la nation. Saint Thomas d*Aquin, au XIII* siècle, professe une doctrine bien plus favorable à nos principes. La souveraineté, d'après Tauteur de la &omme théologique, aussi bien que le droit de légiférer qui en est l'attribut essentiel, appartiennent originairement vel tolius multitudinis, tel alicujus gerentis vicem {Summ, TheoL, 1. 2, q. XC, a. 3) ; Saint Thomas considère, en outre, comme un principe de sage politique et de bon gouvernement que : omnes aliquam par^ tem habeanl in principatu [ibid., 1. 2, q. GV, a.l). Ces doctrines sont directement iniluencées par la Politique d'Arisfote (v. 1. III, c. VI, § VI) : « Il est dangereux {fo^spbv) que tous ne participent pas au pouvoir. Si, en effet, il y a beaucoup de pauvres et de gens privés de toute fonction et distinction publiques, TÉtat doit nécessairement contenir autant d'ennemis dans son sein. On peut leur laisser le droit de légiférer (to Sou>su«cr6ai) et celui de juger (to xjoévecv). » Ces théories ont exercé en leur qualité de doctrines scolastiques, une influence sur Tesprit public de Tépoquc qu'on ne saurait en aucune façon comparer à celle exercée par les monarchomaques au XVI* siècle. Ces derniers étaient à la tète d'un véritable mouvement politique vers la monarchie tempérée, sinon libérale au sens moderne du mot.

(2) P. Janet, op. cit., t. II (2« éd.), p. 259.

ribles au moyen âge » (1); il a par là engendré, au point de vue philosophique et politique, le XVIII' siècle et la Révolution.

Nous ne voulons pas nier l'influence du XVI' siècle sur le XVIIP ; nous croyons seulement que ce sont moins les théories politiques en elles-mêmes, que les discussions sur la souveraineté du peuple, ses droits, sa représentation, qui caractérisent le siècle de la réforme. C'est ainsi que Hobbes lui-même « sans le vouloir et sans le soupçonner, a contribué penl-èlre plus qu'aucun publiciste à émanciper la raison politique (2) ». Ce philosophe a, en effet, beaucoup plus contribué, malgré lui il est vrai, à Téclosion du contrai social ei de la représentation personnelle et proportionnelle du peuple souverain, du corps des citoyens, que les monarchomaques • du XVI' siècle (3). Ce n'est pas tant l'analogie dans le but poursuivi et dans les conséquences tirées d'une théorie qui constitue le lien interne des doctrines politiques dans rhistoîre, c'est plutôt, le plus souvent, la parenté des points de départ et des manières de raisonner.

Les théories des monarchomaques n'ont pas, du reste,

(1) Bistoire de la science politique, t. II (2« éd.), p. 262. V. aussi p. 122 et s.

(2) D'après M. Paul Janet Jai-méme, t. II, p. 267, éd. et op. cU.

(3) Les monarchomaques ne soupçonnent même pas ïégalUé des hommes. Au XVi<* siècle une pareille notion, vu l'état de la société à cette époque, ne saurait naître que difficilement. De laBoétie cependant peut être considéré à cet égard comme un véritable précurseur du XVIII* siècle : « Que nature, le ministre de Dieu et la gouvernante des hommes, nous a touts faicts de mestne forme et comme il semble, à mesme moule, à fîn de nous entrecognoistre touts pour compaignons, ou plutost frères... ; Puis doncques que cette bonne mère nous a donné à touts figurez en mesme paste, à fin que chascun se peust mirer et quasi recognoistre Tun dans l'autre..^ il ne fault pas faire doubte que nous ne soyons touts com> paignons. » (Discours sur la servitude volontairey éd., pet. bibl. na' tion.j p. 46-47. )

128 INTRODUCTION HISTORIQUE. — SECTION I. CHAPITRE IIl

exercé une influence durable sur les institutions ou l'esprit public du XVII* siècle. Nous voyons à cette époque ravënement (le la monarchie absolue et la disparition de toute espèce de représentation politique en France. Les légistes favorisèrent l'avènement de la monarchie absolue. Bodin, par ses six livres de la République publiés en 1576 (1), discrédita complètement les théories

(i) Nous citons d'après Téditioii française de Lyon MDXGIII. Sur Bodin on peut consulter, outre les ouvrages généraux sur l'histoire des doctrines politiques, les études de MM. Baudrillart, /. Boâin et son temps, tableau des théories politiques et des idées économiques au XVI* siècle^ Paris, 1853 ; Fournol, Bodin^ précurseur de Montesquieu ; Hancke, Bodin, Eine Studie ûber den Begriffder Souverànetàl, Ereslau, 18d4 ; Bluntschli, Geschichte der neueren Staalswissenschaftf Allgemeines Slaatsrecht und Politik seit dem XVI Jahrhundert bis lur Gegenwart, 1881, p. 26-56; Dunning, Bodin on Sovereignty, political science Quarterly, v. XI, p. 82 et s. Bodin voulait un roi fort, parce que i< par la souffrance et niaise simplicité d'un prince trop bon, il advient que les flatteurs, les couratiers et les plus méchants emportent les offices, les charges, les bénéfices, les dons, épuisant les finances d'un État ; et par ce moyen, le pauvre peuple est rongé jusqu'aux os et cruellement asservi aux plus grands, de sorte que pour un tyrany il y en a dix mille. » Six livres de la République^ L. II, ch. IV ; or, d'après Bodin lui-même : u La tyrannie d'un prince est pernicieuse, de plusieurs encore pire », op. <:it.^ L. VI, ch. IV ( V de la comparaison des trois républiques légitimes, c'est à savoir de l'État populaire, aristocratique et royal et que la puissance royale est la meilleure » ). Voilà les vraies considérations qui expliquent l'établissement de la monarchie absolue et niveleuse en France au XVIle siècle, contre la féodalité. De Lolme, comme nous savons, releva ces causes. V. sur ces points Roscher, Polilik ; Geschichtliche Naturlehre der Monarchie, Aristokralie und Demokratie^ 1892, p. 316. De Lolme nous paraît avoir oublié ce qu'il venait de dire et ce que Bodin, un contemporain, constate, lorsqu'il semble critiquer et reprocher au peuple de s*ôtre tourné vers la monarchie absolue. <c Les peuples opprimés, dit-il, n'ayant jamais porté leurs vues au delà du champ qu'ils cultivoient, ils étoientbien éloignés dépenser à cette foule d'ordres, de corps, de privilèges et de prérogatives opposés, tous ingrédients nécessaires d'une constitution libre.. ; dans leur simplicité, ils ne voyoient de remèdes que l'établissement général des pouvoirs du roi, c'est-à-dire que le règne de la volonté

La Représentation proportionnelle en frangé 129

du XVI« siècle. Il nia tout droit aux États généraux, sauf le consenlement aux impôts, conséquèncede sa doctrine sur la propriété. L'égalité politique des hommes et leur droit égal à participer au gouvernement du pays trouvèrent rarement un adversaire aussi convaincu que Bodin : (( Quant à la puissance de commander, que les hommes populaires veulent égaler, dit-il (1), il y amoins encore d'apparence qu'aux biens, car la sagesse et la prudence n'est pas également donnée à tous., et qui est celui qui ne connaît à vue d'œil qu'entre les hommes il y en a qui ont moins de jugement que les bêtes bnites et d'autres où les marques de la lumière divine sont si claires qu'ils semblent plutôt anges qu'hommesf Et néanmoins ceux qui cherchent l'égalité, veulent qu'on baille autorité souveraine de la vie, de l'honneur et des biens aux furieux, aux ignorants, aux insensés aussi bien qu'aux hommes sages et bien entendus ; car les voix, en toute assemblée, sont comptées sans les peser ; et toujours le nombre des fous, des méchants et ignorants est mille fois plus grand que des gens de bien. » On est bien loin, comme on voit, des principes aristotéliciens sur la participation générale et égale de tous les citoyens au pouvoir, la majorité constituant la loi des décisions. Les doctrines de Bodin dominent d'une façon incontestable les idées duXVn» siècle. « Le Royaume de France », dit Loyseau (2), avec une certaine fierté nationale bien significative, a est la Monarchie la mieux établie qui soit^

d*un seul » [Const. d^ Angleterre^ éd. citée, t. I, p. 31, titre I, ch.II). L'établissement de la monarchie absolue et niveleuse a été, comme nous verrons (V. notre § ITI), une des causes qui expliquent Tintroduction de la représentation rationnelle, proportionnelle et mathématique au XVIII« siècle en France.

(4) V. Les six livres de la Républiquey L. Vi, ch. IV.

(2) V. Les œuvres de maistre Charles Loyseau, avocat au parlement,

nouvelle édilion, Paris, MDCLXXVIII, Traité des seigneuries. H, 92.

I3d INTRODUCTION HISTORIQUE. — SECTION I. — CHAPITRE III

et qui ait jamais été au monde, estant en premier lieu une Monarchie Royale et non pas seigneuriale, une souveraineté parfaite à laquelle les Estats n'ont aucune part^ successive, non élective, etc. » « La principale marque delà v?riie Royauté >», d'après Lebret (1 ), « est d'avoir une autorité et une puissance absolues, dont le trône et le sceptre sont les symboles. »

Voilà Tétat de notre question au XYlIb siècle, bien facile à résumer: absence complète de toute espèce de représentation politique, monarchie absolue et « parfaite, à laquelle les États n'ont aucune part ».

Nous allons voir, cependant, comment cet état de choses favorisa la naissance de l'égalité et des théories rationnelles sur la souveraineté du peuple et l'égalité* des individus, des citoyens.

La France du XVIII® siècle présente l'aspect d'un État centralisé où le Roi est un monarque absolu exerçant ses pouvoirs sur des individus plus ou moins égaux en fait, et semblables entre eux. Entre l'individu et la Royauté point de ces groupes, de ces corporations si vivantes et si puissantes au moyen âge. La société est sensiblement homogène et pulvérisée, le pouvoir royal fort et centralisé. Les hommes sont égaux entre eux en fait, avant de le devenir en droit (2), la majestueuse souveraineté du prince est absolue et centralisée ; on

(1) Traité de la soune^mneté du Roy par Le Bret (V. Les œuvres de messire C. LeBret^ nouvelle éditiorij Paris, MDCLXXXIX), L. I, ch. I intitulé : t( Ce que c^est que la Royauté »>.

(2) « C'est le goavernement d'un seul qui, à la longue, a toujours pour effet inévitable de rendre les hommes semblables entre eux. » A. de Tocqueville, Ane, rég, et la Rév., L. II, ch. VIII.

LA REPRÉSENT ATJON PROPORTIOiNNELLE EN FRANCE 131

n'a qu'à le déclarer déchu et à investir le peuple des pouvoirs qui appartenaient au Roi et de « plus encore », et on aura créé le droit public et l'état social de la Ré*- .volution. Voilà ce qu'Ai, de Tocqueville a admirablement montré dans son Ancien régime et la Révolution. « Celui qui considère attentivement la France de l'ancien régime, écrit l'éminent auteur (1), rencontre deux vues bien contraires : il semble que tous les hommes qui y vivent... soient exactement semblables les uns aux autres. Cependant, au milieu de cette foule uniforme s'élèvent encore une multitude prodigieuse de petites barrières qui la divisent en un grand nombre de parties... j'imagine toutes ces petites barrières renversées par ce grand ébranlement lui-même ; j'aperçois aussitôt un corps social plus compact et plus homogène qu'aucun de ceux qu'on avait peut-être jamais vus dans le monde. »

La monarchie absolue de lancien régime combattît tous les privilèges de la noblesse, du clergé, des villes. Elle ne laissa subsister que dans la forme ceux qui survécurent à cette campagne centralisatrice, secondée par les légistes. Elle a fondé le despotisme niveleur et par là même préparé Féclosion, ou plutôt l'explosion, de l'État populaire à la fin du XVIII- siècle (2).

Montesquieu avec sa perspicacité géniale l'avait presque prévu. « Abolissez dans une monarchie », écrit l'auteur de V Esprit des lois (3), <y les prérogatives des sei-

(i) Op. cit,y L. II, ch. VIII intitulé « que la France était le pays où les hommes étaient devenus le plus semblables entre eux ».

(2) c< L'absolutisme lui-même avec ses tendances niveleuses a beaucoup prépare la démocratie. » Roscher, Politik ; Geschichtliche Naturlefure der Monarchie, Aristokratie und Demokratie^ i892, p. 316.

(3) Esprit des lois, L. II, ch. IV; Hobbes et Rousseau, les deux champions du despotisme monarchique ou populaire, Tout bien compris. On chercherait vainement la trace de privilèges dans le Leviathan ou le Contrat sociaL

gneurs, du clergé, de la noblesse et des vîUes, vous aurez bientôt un État populaire ou bien un État despotique. » L'ancienne monarchie lésa bien abolies en fait^ et elle a fondé le despotisme d'en haut. La Révolution lésa abolies en droite ce qui était logique (1), et elle a continué le despotisme mais, d'en bas, ce qui était historique. Le caractère centralisé ^i atomistique de TÉtat et de la société à la fin du XVIII» siècle et pendant le X1X% n'est pas un effet de la Révolution française ; celleci a pu accentuer ce caractère surtout par la substitution d'un nouveau souverain, le Peuple, plus absolu et beaucoup plus puissant que Tancien, au souverain déchu, le Roi, mais elle ne la pas produit ; « Quelque radi»cale qu'ait été la révolution, elle a beaucoup moins innové qu'on ne le suppose généralement (2). » Le col-

(1) Les hommes étant semblables entre eax, lear utilUé sociale étant la môme, la différence n'existait que dans les droits, c'est-àdire dans la forme ; or le droit suit plus ou moins vite, et il faut qu'il suive les faits ; étant donné que les hommes étaient « tous prêts à se confondre dans la même masse » (Tocq., Ane. rég.^ L. II, ch. IX), il était logique en même temps qu'historique de les proclamer égaux. V. V ancien régime de Taine (Les origines de la France contemporaine, 20* éd., Paris, 1896) sur <c le privilège détaché du service » dont les résultats sont ainsi résumés par Taine (id., p. 76) : « Quand la souveraineté se transforme en sinécure, elle devient lourde sans rester utile, et quand elle est lourde sans être utile, on la jette à bas. » M. Rieker, en Allemagne, qu'on ne saurait pas précisément considérer comme un démocrate, admirateur du nouveau régime créé par la Révolution, avoue pour être juste (um gerecht zu sein, op. cit., p. 58) que Tancienne constitution, aussi bien en France qu'en Allemagne, ainsi que l'ancienne représentation, devaient être sacrifiées à l'unité de TÉtat : « Der von den Landesherrn angestrebten Staatseinheit zum Opfer fallen musste », Die rechtl. Natur der mo' dernen Volksvertretung, p. 58. L'État moderne, toujours d'après U^ Rieker (loc. cit.), ne pouvait sortir que de là. On a tout simplement fondé rÉtat moderne sur la dissolution des anciens ordres en atomes ; et de ces atomes on a fait la base du nouvel État, les titoyens (Y. Rieker, op. cit.y. p. 58).

(2) A. de Tocqueville, loc. cil.

lectivisme, politiquement parlant, individualiste qiu caractérise l'État et la société des XVITI^ et XIX^ siècles, s'est substitué progressivement à l'individualisme collectif du moyen âge. Au fur et à mesure que l'État se centralisait et aboutissait à Vanité collective, l'élément constitutif de la société du moyen âge, le groupe, se désagrégeait et donnait naissance à l'unité individualiste de la société moderne, à l'unité constitutive de l'État: l'individu, le citoyen (i). Cette transformation accomplie ou achevée sous la Révolution (2), explique, en grande partie, le caractère national, alomistique et/;ro/?or/fonne/de la représentation politique sous la Révolution et pendant le XIX® siècle. Aussi devonsnous donner un aperçu sommaire des doctrines politiques centralisatrices et atomistiques desXVIPetXVlIb siècles qui ont donné naissance, en grande partie, à TÉlat centralisé et atomistique des XVIIl" et XIX® siècles. Déjà au XVI' siècle on peut voir certaines tendances centralisatrices et atomistiques (3). Par leur conception du peuple, envisagé dans son ensemble comme un corps souverain et supérieur au Roi, les monarchomaques peuvent être considérés comme ayant contribué à la formation delà conception unitaire de l'État (4). Mais

(i) Comp. stiprd, p. 104-105, sur Timportance de cette évolution aa point de vue qui nous intéresse dans ce travail : la représentation de toiÂS et la protection de la minorité.

(2) Elle était presque accomplie avant la Révolution ; aussi rien n'est-il aussi mal fondé que ce reproche de M. A. Prins, Ladémocr, et le règ. parL, 2« édit., 1887 : « Les hommes de la Révolution française avaient dans leur généreux enthousiasme rompu avec la tradition ,\) et dispersé aux quatre vents du ciel les moissons des siècles écoulés. » C'est la monarchie absolue de Tancien régime qui, dans son intérêt égoïste, et souvent mal entendu, avait établi la tradition atomistique.

(3) V. Gierke, /. Althusius, und die Entwicklung der naturrechtliehen Staatstheorien, p. 234 et 243.

(4) V. suprà, p. 124-125, cependant. C'est surtout chez Junius Brutus

c'est surtout Jean Bodin qui, au XVh siècle, représente les véritables tendances centralisatrices sinon atomistiques ; par sa théorie de la souveraineté indivisible (1) au profit du prince, Bodin contribue à l'établissement de la monarchie centralisatrice. Nous avons déjà dit que Bodin a contribué puissamment à rétablissement de la monarchie absolue en France sur les ruines de l'ancienne féodalité (2) ; il peut donc à bon droit être considéré comme un précurseur de l'État centralisé et atomistique du XVilP siècle. Il ne faut pas croire cependant que Bodin soit un individualiste^ partisan de la doctrine atomistique de l'État : Il y a d'abord un groupe pnmordial^ la famille, qui est considéré par Bodin (il l'était déjà par Aristote)(3) comme de droit naturel. C'est pour lui « l'image de la Société et de l'État (4) ».

que la notion fédéraliste et non centralisatrice domine. Chez les monarchomaques catholiques, au contraire, les tendances centralisatrices sont beaucoup plus manifestes. V. Gierke, op. ct^, p. 243. Les principes de l'organisation de Téglise catholique et ceux de Téglise réformée représentent les premiers la centralisation et les seconds le fédéralisme.

(1) y. sur ce point les observations de M. Hanke, Bodin^ Eine Studie ûber den Begriff der Souverànetdtf p. 43. Bodin considère la souveraineté comme un élément constitutif, le premier de tous, de rÉtat. La République, c'est-à-dire rË'.at, est définie par Bodin : « Un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine. » Les six livres de la République^ L. I, ch. L Loyseau également au XV11« siècle considère la souveraineté absolue et indivisible comme inséparable de Ja notion de TËtat: « La souveraineté est la forme qui donne TËstre à TEstat, mesme TEstat et la souveraineté prise in concreto, sont synonymes. » {Tr€Ùté des seigneuries, ch. II, 6« éd. citée. Sur Bodin envisagé comme ayant introduit la notion de la souveraineté dans FËtat), V. Fr. PoUock, Introduction à Ntude de la science politique , tr. fr., p. 79 et suiv.

(3) V. PolUiquCf L. I, ch. I, § 6. « oùci'a irpôi-m » (la famille a été la première).

(4) Six livres de la République, L. I, ch. II.

Sa définitioD de TÉtat, comme celle d'Âristote (1 ) est, si je puis m'exprimer ainsi, corporative ; TÉtat d'après Bodin est « un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun » (2).

L'auteur des six livres de la Bépubligue se dresse en défenseur convaincu « des corps et collèges, états et communautés (3) ». « 11 y en a qui sont d'avis, dit-il (4), que tous corps et collèges soient abolis. Ils ne regardent pas que la famille et la République même ne sont rien autre chose sinon communautés ». Les groupes, autres que la famille, ne sont pas à proprement parler aussi naturels que cette dernière, d'après notre auteur. Ils existent avant l'État^ mais, une fois celui-ci constitué, il doit prendre certaines mesures administratives contre les dangers qui peuvent résulter de Texistence de ces collèges et corporations dans son sein (5).

On voit par là que Bodin peut être considéré comme un précurseur des doctrines centralisatrices et peut-être même atomistiques sur TÉtat. Les six livres de la Jtépublique^ cette « somme de la politique au XVI® siècle » comme les appelle M. Baudrillart (6), nous donnent

(1) L'union durable de plusieurs familles (de olxoe) constitue la bourgade (xw/xti) (Polilique, I, I, § 7), plusieurs bourgades forment rÉtat (ttÔXiç) <c 'H S^ ex 7r)<(ôv&jy xft>pâ>v xocvttwéa ri^lccoç ni\iç r^-n » [La société formée par plusieurs bourgades constitue la cité, l'État parfait. Politiquey I, I, 8. « noktç ^è ri yevcâv xaî xwpuûv xoiv&ivéa i^oi^ç tbXùocç xocè avrà^ou; » Polit., L. III, c. V, § 14 (PÉtat est la communauté des familles et des bourgades (des lieux) en vue d'une vie parfaite et satisfaisante, se suffisant à elle-même).

(2) Six livres de la République^ L, I, ch. I.

(3) C'est le titre même du chapitre VII du Livre (II de la République.

(4) République, L. III, cb. VII.

(5) Loc. ait,, V. aussi Gierke, op. cit., p. 241 et note 35 (M. Gierke cite d'après la traduction latine de Touvrage, par Bodin même). Comp. Baudrillart, Bodin et son temps, Paris, 1853.

(6) Bodin et son temps, p. 109.

136 INTRODUCTION HISTORIQUE. SECTION l. — CHAPITRE 111

une idée assez exacte des nouvelles tendances vers la centralisation et la conception atomistique de TÉtal qui commencent à se faire jour à la fin du XVP siècle.

Avec le XVIP siècle ces conceptions se développent en intensité et en étendue (1). Suarez, dans son Tractatus de legibus ac IJeo législature (2), explique Torigine de rÉtat et de la souveraineté par un véritable contrat social. L'Etat est un corpus mysticum, quod moraliter dici potest per se unum (3),' formé par le libre consentement de la multitude, qui est originairement le corp» en qui réside le pouvoir, la souveraineté (4). Ce n'est pas tant par sa théorie sur le contrat social en général, conception qui est vieille, peut-on dire, comme le monde, que Suarez doit attirer notre attention (5) ; ce

(1) Gierke, op. cit, p. 234 et suiv. (ch. V, intitulé Die Idée des Foederalismus).

(2) Nous nous sommes servi de Téditiou de Lyon 1619. Bien que le livre ait été publié au XV11° siècle, on peut considérer les doctrines qu'il contient comme se référant au XVI«. M. Paul Janet expose ces doctrines dans la partie de son ouvrage consacrée au XVI* siècle, « l'auteur (Suarez) étant évidemment un homme de cette époque », Hist, de /a se, poL, 2* édit., t. Il, p. i76, note 1.

(3) « Àlio ergo modo consideranda est hominum muUUudOy quatenus speciali voluntate seu communi consensu in unitm corpus po* liticum congregantur uno societatis vinculo et ut mutuo se juvent in ordine ad unum finem politicum, quomodo eiticiunt unum corpiAS mysticum, quod moraliter dici poiest se unum, illudque consequenier indiget uno capite. » Suarez, Tractatus de legibus ac Deo legislalore, Lugduni, MDGXIX L. III (intitulé. De legs positioa), c. IL

(4) « Dicendum ergo est, hanc potestatem ex sola rei natura in nullo singulari homine existere, sed iii kominumcollectione, » Op,el loc. cit, Suarez cite en faveur de sa doctrine un grand nombre d'auteurs scolastiques. « N'est-il pas étrange », remarque M. Paul Janet {op, cit, y t. II, 2« éd., p. 185, note 1), « de voir ici cette nuée de scolastiques, appelés à déposer en faveur de cette doctrine, qui devait mettre l'Europe en feu quelques siècles plus tard ? »

(5) La conception de l'Etat ou de la société fondée sur un contrat, exprès ou tacite se trouve déjà dans Diog. Laërte, X, 150. Le droit na* turel d'après Epicure « est une espèce de contrat conclu dans le but

qui est intéressant à notre point de vue, dans la conception de cet auteur c'est sa théorie sur l'unité de l'Etatf fondé sur un élément moral, le consentement de la multitude souveraine.

de ne pas nuire et de ne pas ôtre lésé. » (SuvGnxv) rtç \mip roO ikh ^ott- TCiv fAni^c 6>dc7rTS9^«t). Gicérou définit la République, le peuple : u Populus autem non omniscœtus hominumquoque modo con^regatus, sed cœtus maltitudinis, juris consensuet utilitatis communione so» ciatus. » (De Republica^ I, 25.) Le contrat social ou plutôt le contrat de souveraineté (Gesellschaftsvertrag'Herrscfiaftsvertrag) forme le point central des doctrines de certains monarchomaques, par exemple de Fauteur (H. Languet) du Vindiciae contra tyrannoSj ou de Salamonius (Treumann, op. cit,, p. 52), ou de J, Althusius. Maisc*estun contrat corporatif (V. notre § II). Nous nous expliquons : D'après Johannes AlthusiuSt l'État et la société reposent sur des contrats successifs ; les corporations, les communes, la famille elle-même (dans ce dernier cas, c'est une simple Action, la famille étant un fait naturel et nécessaire d'après Althusius) sont fondées sur des conlrats^des conventions. L*Ëtat lui-même ne résulte et ne tire ses droits de souveraineté que d'un contrat social intervenu non entre les individus^ mais entre les groupes ci-dessus nommés, L'État ne résulte point directement de rindividUf mais bien d'une série de corporations intermédiaires entre lui, État, et l'individu (d'après Gierke, op. cit., p. 99- 100 et p. 25). Il ne faut donc pas considérer comme impliquant VÉtat centralisé et atomistique à la Rousseau la définition suivante de l'État donnée par J. Althusius {Politicay c. 9 § 1) : u Universalis publica consociatio, qua civitates et provinciae plures... se obligant. » (Gierke, op. cit., p. 25 et notre § 11). M. Gierke, cependant, considère J. Althusius comme le véritable précurseur de l'école du droit de la nature et des genSt et même de Rousseau. V. p. 100 de l'ouvrage cité de M. Gierke, où il est dit qu'Althusius, grâce à son système sur le contrat social, est en avance sur son temps. Grotius, d'après M. Gierke (i6., p. 101), est directement inspiré par Althusius. Rousseau, lui-même aurait Althusius comme précurseur. V. Gierke, op. cit., p. 9. Th. Smith, en Angleterre à peu près à la même époque, dans son De republica Anglorum libri très (MDCXXX), donne une délinition de la République qui se rapproche de celle de Suarez : « Remp. igitur, hominum liberorum in unum coactam muUUudi^ nem, mutuis inter se voluntatibus et pactis conventis constanteni, ut se. .. » Th. Smith, op. cit., L. I c. X intitulé « Quid sit respublica, et quae ejus partes explicalur. )> Sur l'histoire de la théorie du contrat social on peut consulter tout spécialement les ouvrages sui-

La théorie du conlrat social atomistique fut professée par Técole du droit de la nature et des gens aux XVII' etXVIlP siècles. Les caractères communs de la théorie de ces auteurs avec celle de Rousseau sont très nombreux, toujours, bien entendu, au pointdevuequi nous intéresse ici (1) ; Yindividu est la base et Torigine première de la communauté politique et de la souveraineté qui; au moins originairement, réside dans le peuple (2); les hommes sont originairement libres et égaux ; Yindividu, par le contrat social, fonde l'État et lui transmet sa souveraineté,

Hugo Grotius, le véritable fondateur de cette école, dans sa définition de TÉtat et sa théorie de la souveraineté, admet les principes atomistiques (3) et centralisa

vants : Gierke, op. cit., ch. 11 (p. 76-122) intitulé : Die Lehre vom Staatsvertrage ; Willoughby,An examination ofthe nature ofthe State, Me w- York, 1896, le ch. IV sur « the contract theory » (p. 54-88). Fr. Pollock, Introduction à V étude de la science politique, trad. fr., le ch. III (p. 108-152) le XVIW siècle et le conlrat social, enfin Treuinann, Die Monarchomachen, etc., p. 27, etc. etc.

(1) i^es auteurs de Técole du droit de la nature sont, en effet, plutôt des monarchistes absolutistes (nous ne parlons pas de Locke). C'est ainsi, pour ne citer que WolfT, que la souveraineté est considérée par lui comme aliénable, « Si civitas ordinanda, seu Resp. instituenda universi inter se convenire debent, utrum imperium sibi retinere an in personam unam vel plures idem transferrCy et num

certa lege Iransferre velint imperium a populo inalium transferri

potest vel quo ad exercitium, vel quo ad ipsam svbslantiam ». Ch. Wolfii, Jus naturae, etc., p. VIII, c. 1, §§ 37, 39.

(2) V. sur ces caractères du. contrat social, Gierke, op, cit., p. 105 et suiv.

(3) « Est autem civitas coetus perfectus liberorum hominum, jurisfruendi et communis utilitatis causa sociatus. » Grotius, De jure Belliac Pacis, L. I, c. I, § XIV, I, 1. L'ouvrage fut publié en 1625, nous citons d'après l'édition d'Amsterdam 1735. Sur Tinflueuce de J. Althusius sur Grotius et sur sa définition de l'État, d'après M. Gierke, V. op. cit. , p. 101 et note 69. Grotius, cependant, d'après nous, est non moins inlluencé par Âristote (c ^(7» ^ ovv ^ ôpitii h Trôaiy nrt rrrj toiocûtttv xoevoiyîocv » Politique, L. I, c. 1, § 12. Le désir

LA REPRÉSENTATION PROPORllONNELLE EN FRANCE 139

tes (i) du contrat social. Puffendorf, Tauteurdu De jure naturae et gentium libn octo (1672) et du De officio hominiset civis secundum legem naturalem (1673), professe des doctrines analogues sinon identiques (2). Wolff admet l'existence du contrat social, sur lequel il fonde rÉlat (3) ; le Peuple dans la démocratie, formant wwe personne morale, est titulaire de la souveraineté (4) qui réside originairement en lui (S)-

de s'associer, la tendance versia société est naturelle chez les hommes), lorsqu'il considère comme une des choses propres à Thomme le désir de s'associer. « Inter haec autem, quae homini sunt propria est appetitus societatis. » De jure belli tic pacis prolegomena, c. 6, V, Sur le contrat social, c. 15-i6 ; sur les droits de l'État résultant de Vindividu, V. II, c. XX (le droit de punir « initia pênes singulos »), et L. m, c. II, § 6.

(1; L*État forme une personne morale qui est le sujet commun de de la souveraineté : « Subjectum ergo communae summae potestatis esto civitas ». De jure belli ac pacis, L. I, c. III, § VII, n<^3.

(2) V. De jure naturae et gentium, L. VII,c.II,et De off. hom. et civis, L. II, c. VI. V. aussi notre section II, ch. I.

(3) c( Atque adeo patet, pacto hominum civitates fuisse constUuendas i> Ghr. WolfT, Jus naturae methodo scientifica pertractatus (1740- 1748), Pars VIII, cl, De origine civitatis atque imperii publici, § IV, comp. VIII, l, 37 ib., c. II, § 202 et les notes de Vattel (nous nous servons de Tédition de Lipsiae MDCCLXVI qui contient des notes par Vattel. La doctrine de WolfT est purement atomistique (« univers! inter se convenire debent » p. VIII, c. I, § 37. « Qui in civitatem coeunt tacite conveniunt quod parti majori visum fuerit. . . » VIII, c. II, § 157, comp. §§ 197, 201 etc. etc.). Sa définition de la Société et de TÉtat cependant rappelle celle d'Aristote(« H* ex 7r}ltcôvaM ocxeûv xotvwvta tt/owtyj... xâ^vi » pol. L. I, C. 1, 7 et 8, et ci-dessus à propos de Bodin) « Societas inter plures domus contracta.. . civitas dicitur. » P. VIII, c. I, § 5.

(4) c< Populus universus personam quamdam moralem repraesentat, in qua tanquam in uno subjecto summum imperium indivisum residet >s /. nat., p. VIII, c. II, § 208.

(5) « Imperium civile originarie pênes populum est », J,nat., VIII, c. I, § 33 comp. i6.§ 93 ; u populus originarie imperium habet plene, seu pleno jure '>. La souveraineté cependant est aliénable d'après Wolff (VIII, c. I,§39).

140 IKTRODOCTION HISTORIQUE. — SECTION l. — CHAPITRE lU

Les tendances atomistiques et centralistes de l*écoIe se retrouvent chez Locke en Angleterre, au XVIh siècle. Le contrat social de Locke, qui suppose l'état de nature et les hommes libres et égaux, aboutit à TÉtat un et atomistiçue (1).

Mais c'est surtout Hobbes qui, dans le Leviathan et le De dve, représente au plus haut degré les tendances centralistes, collectivistes, en même temps qu'atomistiques, du XVII" siècle. Il construisit Tédifice théorique collectiviste- atomistique qui, bien qu'aboutissant au despotisme monarchique (2), produisit, en grande partie, le contrat social de Rousseau et le despotisme populaire de la fin du XVIII* siècle. Hobbes part de l'hypothèse de Télat de nature et du contrat social (3) : les individus souverains et ayant des

(1) « Quand un certain nombre de personnes sont convenues ainsi de former une communauté et un gouvernement, ils sont par là en môme temps incorporés et composent un seul corps politique dans lequel le plus grand nombre a droit de conclure et d'agir. » Essai sur le gouvernement civil, ch, Vll, du commencement des sociétés politiques (nous citons d'après la Irad. franc, publiée à Londres en 1783. L*ouvragede Locke fut publié en anglais en 1690. Essay conceming theori" ginal extent and end of civil government),\\ notre section II, cb. L

(2) Nous avons déjà dit que les auteurs centralistes-atomisliques, qu'ils soient /t6érat/a: comme Locke, le champion delà monarchie .tempérée, ou absolutistes comme Hobbes, le champion de « l'esclavage universel » (P. Janet, op. cit., Ln,2« éd., p. 265 h.), qu'ils soient monarchistes ou démocrates, ils ont tous contribué plus ou moins directement à la fondation de TÉtat centralisé et atomistique ; et c'est là le seul point vraiment intéressant pour nous dans cette étude (Y. notre section II, ch. I, sur les pouvoirs de TEtat (de la majorité) et les droits de l'individu (la minorité) d'après Locke, etc.).

(3) V. sur ses doctrines son Leviathan (1651) et ses Elementa philosophica de cive (1646). On peut consulter ces ouvrages en langue française : (Euvres philosophiques et politiques de Thomas Hobbes traduits en français upar un de ses amis », Neuchatel, 1787 ; le tome I contient les éléments du citoyen et le tome II, le corps politique et la nature humaine. Y. sur les théories politiques de Hobbes, Gierke,

droîU absolus sur toutes choses dans l'état de nature, sont naturellement éyatix (1) ; il en résulte \h guerre de tous contre tous (2). On voit donc que Hobbes part du principe d*un pouvoir absolu Ae Vindividu dans Tétatde nature. Mais cet état de guerre universelle étant désas*treux, les individus se réunissent, et, par un contrat social, fondent la société et l'Étal, le pouvoir suprême. LB,civitas a donc pour origine première Vindividu souve^ rain. On voit parla Télément individualiste et atomistiqueté la conception de Hobbes. Par ce contrat, les individus souverains jusqu'alors, s'engagent entre eux (3) à obéir à l'État, et ils lui aliènent (4) complètement et

op, eiL, p. i89 et suiv. et p. 252, P. Janet, op. et éd. cit., t. II, p. 265 et suiv., Fred. Pollock, Intr. à Vétude de la science politique, p. 94 et suiv. delà trad. française.

(1) Elementa philosophica de cive, Libertas, cap. I, § III.

(2) loc. cit., § XII.

(3) Et non pas avec TÉtat ou le souverain. On sait que les mo^ narchomaques faisaient résulter du contrat social intervenu entre le roi et le peuple les obligations du premier et les droits du second ; les absolutistes, comme Hobbes et Rousseau, ne font intervenir le contrat social qu'entre les individus, et nullement entre le pouvoir et le peuple ; dans ce dernier cas, en effet, il pourrait résulter des obligations (Hobbes) ou des droits (Rousseau) pour le gouvernement. V. (îierke, op. cit., p. 86 et P. Janet, op. cit., t. Il (2* éd.), p. 282. Voici les termes du contrat social diaprés Hobbes et Rousseau : « Tanquam si unicuique unusquisque diceret : Ergo huic homini vel huic cœtui auctoritafem et jus meum regendi me ipsum concedo, ea conditione, ut tu quoque tuam auctoritatem et jus tuum tui regendi in eundem transferas. i^ Lev.,c. XVI et XVII v. et De cive, c. V; comp. le Contrat social de Rousseau, L. I, cb. VI du pacte social et surtout L. III, cb. XVI (que Cinstitution du gouvernement n'est point un con-trat) : « 7/ n*v a qu'un contrat dans VÊtat, c'est celui de V association ; et celui-là seul en exclut tout autre » (L. (II, cb. XVI).

(4) P. Janet, op. cit., t. II (2* éd.), 282. C'est là la grande différence entre Hobbes et Rousseau ; ce dernier, considérant la souveraineté comme inaliénable (v. L. II, cb. I, que la souveraineté est inaliénable, du contrat social de Rousseau) aboutit à l'État populaire et même au gouvernement direct. En dehors de ce point capital sauf quelques

142 H»ITR<M>UCT10N HISTORIQUE. — SECTION I. — CHAPITRE IIl

sans conditions leur souveraineté. L'État, ce Leviathao est par là même fondé, et il absorbe tout ; la volonté des individus est complètement confondue dans celle du soilverain par suite de cette aliénation. Le peuple' après ce contrat n'existe plus comme corps, comme persona una, mais comme dissoluta multitudo (1 ). . L'État, au contraire, est une personne morale, collective, embrassant tout, et ayant des pouvoirs absolus •dans toute lacception du terme. Il est comparé par Hôbbes lui-même à un géant. Il ne faudrait pas croire, cependant, qu'il forme, dans la théorie de notre philo* Isophe, un organisme absorbant Tindividu. L'État est un mécanisme, un « homo artificialis )),un « opificium artis» ayant une « vita artificialis (2) ». Entre lui. État, et Tindividu il ne peut pas y avoir de corps intermédiaires qui formeraient une véritable « civitas in civitate (3) ».

VindividU'SOuverain donne naissance à TÉtat en lui transmettant sa souveraineté ; cette aliénation des souverainetés et des volontés individuelles aboutit à une concentration complète du pouvoir politique au profit de rÉtat. V individu-atome ^ amorphe et sans vie, cons-

points de détail, Rousseau et Hobbes n^ont que des ressemblances. V. Willoughby Ihe State, p. 84.

(1) «... (Après le contrat social et le transfert de la souveraineté du peuple à un monarque ou à une assemblée) Quod cum factum est, populus non ampUm est persona una, sed dissoluta multitudo, quippe quae una erat virtute tantum summi imperii, quod jam a se in hune transtulerunt. » Elementa philosophica de cive, c. VII, § XI ; comp. c. VII,§V.

(2) U n'y a que les individus physiques qui soient de vraies personnes (V. dans Gierke, op. cit., p. 189-190) ; encore est-il que ce sont dans la théorie de Hobbes de véritables pantins, des « atomes » morts.

(3) Lev., c. XXII, De cive, c. V, § 10. V. Gierke, op. cit., p. 252 et -la comparaison avec la doctrine corporative contractuelle d'Âlthusius.

titue la base, l'unité constitutive de cet homo arAfiaiaiis ^^ de ce monstre mécanique qu'est TÉtal» Ce dernier n-est que la personnalité du monarque rendue absolue, omnipotente etmécanique (< ) . Tel est le collectivisme atomistique de Hobbes, Icplus complet que nous connaissions . \à' individu-personne hmnaine, vivante^ pensante est c'om'-r plëtement absorbé par le Leviathan, mais l'ombrej le fantôme de cet individu, si Ton nou? permet ces expressions, V individu-atome, forme toujours la base première, le rouage constitutif de TÉtat collectiviste de Hobbes.

« Hobbes ouvre l'école politique moderne (2). » La conception de l'État et de la société, pendant la seconde moitié du XVIIh siècle, indépendamment, bien entendu, de la question du siège de la souveraineté, a plus d'un point commun avec les théories du philosophe anglais;

Les théories collectivistes-individualistes, ou si Ton veut centralistes-atomistiques dominent en France surtout, au XVI1I« siècle (3). Ce n'est pas à dire que les

(1) Gierke, op. ciU, p. 189. M. Gierke observe que la personnalité de rËtat (Staatspersdnlichkeit) nettement dégagée par Hobbes n*est autre chose que la personnalité du prince des anciennes théories, seulement « verabsolutirte und mechanisirte ».

(2) Fred. PoUock, Inir. à Vétude de la science politique, trad. franc., p. 94.

(3) V. Gierke, op. cU.^ p. 256 et suiv. Sur les tendances opposées» empreintes d'individualisme collectif, qui se sont manifestées à cette époque, surtout en Allemagne, V. Gierke, op. cit., p. 258-261.. Ces tendances sont analogues à celles de J. Althusius (sur le contrat social corporatif, ?. ci-dessus, p. 137). Les tendances collectivistes atomistiques qui dominent en France pendant la seconde moitié du XVIII« siècle trouvèrent des défenseurs en Allemagne, surtout parmi les partisans du despotisme absolutiste, v. Gierke, op. cit., p. 257 et note 84. Sur le contrat social dans Fichte, v. Gierke, op. cit., p. 119 et noire section II, ch. l, et Rieker, Die rechtl. Natur der mod, Volksv.y p. 53 et note 2. An point de vue économique^ Em. de Laveleye. Le socialisme contemporain, 2« éd., Paris, 1896, p. 8 et suiv. dans

l 44 INThODlCtlON JîISTORlQtE. — SECTION 1. — CHAPltRE lit

conceptions corporatives et historiques n'aient pas trouvé de défenseurs en France, pendant le XVIll* siècle, dans sa première partie surtout; 11 suffit de citer à cet égard Fauteur de VEsprit des lois. Montesquieu que Ton peut regarder comme le chef de l'école historique du droit (1), ne peut être considéré, en aucune façon, comme un précurseur de la représentation proportionnelle et atomistique (2), pas plus que de la représenta-

les Lehrsàlze dea Nalurrechts de Gottlieb Hufelaud (professeur à lena), 2^ éd., Leipzig, 1795, § 424, nous lisons : « Le contrat social est le seul fondement de TEtat » et § 425 : « Ce contrat peut avoir ëtë conclu soit expressément soit tacitement. »

(1) N'y a-t-ii pas, cependant, certaines traces d' u esprit classique » chez Montesquieu? Sa théorie des climats ne contient-elle pas souvent des généralisations hardies, des déductions hasardées, malgré ses apparences scientifiques t v. le livre XIV « des lois dans le rapport qu'elles ont avec la nature du climat ». V. notamment ch. VII, le monarchisme serait né « dans les pays chauds d'orient, où Ton est moins porté à l'action qu'à la spéculation ». C'est une observation dans la forme, au fond c'est une généralisation et une déduction « classiques ». Aristote lui-même dans sa Politique, L.VIL c.VI, § 1, procède, par rapport au climat et à son influence sur la politique, à des généralisations trop hardies.

(2) V. p. ex. Espnt des lois, L. II, ch. IV, où Montesquieu défend « les pouvoirs Intermédiaires subordonnés » dont « le plus naturel est celui de la noblesse » et en général tous les « rangs intermédiaires ». Gomp. L. V, ch. XI où il voit w l'excellence du gouvernement monarchique » dans cette considération que, « il est de sa nature qu'il y ait sous le prince plusieurs ordres qui tiennent à la constitution »; et un peu plus bas: « Dans les monarchies, les choses sont très rarement portées à l'excès... les puissances intermédiaires dépen* dantes ne veulent pas que le peuple prenne trop le dessus. Il est rare que ces ordres de l'Etat soient corrompus entièrement. » Il est vrai que Montesquieu dans ces chapitres de VEsprit des lois fait la critique de la monarchie absolue et du despotisme, par opposition à la monarchie aristocratique et tempérée; mais voici un passage du célèbre ch. VI du livre XI qui nous montre Montesquieu adversaire de l'égalité et de la proportionnalité mathématique dans l'exercice du pouvoir : « Il y a toujours dans un État des gens distingués par la naissance, les richesses ou les honneurs ; mais, s'ils étoient confondus parmi le peuple, et s'ils n'y avoient qu'une

tîon vraiment Dalionale(l). Mais ce ne sont là que des exceptions (2), considérables, il est vrai:

La philosophie politique de la seconde moitié du XVIII' siècle est acquise aux idées, centralistes et atomistiques (3). Elle se caractérise parla prédominance

voix comme les autres, la liberté commune seroit leur esclavage et ils n'auroient aucun intérêt à la défendre, parce que la plupart des résolutions seroient contre eux. La part qu'ils ont à la législation doit donc être proportionnée aux autres avantages qu'ils ont dans rËtat ; ce qui arrivera s'ils forment un corps qui ait droit d'arrêter les entreprises du peuple, comme le peuple a droit d'arrêter les leurs. » (L. XI, ch. VI, De la constitution <r Angleterre,) On voit donc que l'abolition des ordres et la proclamation de l'égalité politique par la Constituante ne viennent en aucune façon de VES' prit des /ots, mais bien du Contrat social. Vouloir établir une séparation tranchée entre Montesquieu et la Constituante d'une patt, Rousseau et la Convention de l'autre, peut être un procédé clair et commode, mais il e^ assurément contraire à l'histoire. V. sur ce point P. Janet, op. cit., t. II (2<' éd.), p. 610 et s. et Uenry Michel, Vidée de VÉtat (2e éd.), Paris, 1896, p. 97 et suiv. M. Gierke considère Montesquieu comme le plus grand défenseur français des unions, des groupes corporatifs intermédiaires (« der grôsste fran-. zêsische Vorkftmpfer der korporativen Zwischenverbânde », op. cit., p. 261).

(1) Montesquieu est partisan de la représentation personnelle, juridiquement parlant, lorsqu'il écrit : « Il ne faut pas que les membres du corps législatif soient tirés en général du corps de la nation ; mais il convient que dans chaque lieu principal, les habitants se choisis^ sent un représentant .. . les représentants ont reçu de ceux qui les ont choisis une instruction générale. » Esprit des lois, L. XI, ch. VI.

(2) Turgot, qui n'était pas précisément un ami des corporations (« les corps particuliers n'existent point par eux-mêmes ni pour eux ; ils ont été formés pour la société et ils doivent cesser d'être au moment qu'ils cessent d'être utiles » article Fondation dans VEncyclopédie. Tout le monde connaît « l'édit de Turgot » sur les corporations, du mois de février 1776) proposait à la veille de la Révolution un système de représentation corporative. V. Ësmein, Hist, du droit, 2« éd., p. 611.

(3) L'influence des idées de la philosophie politique de la seconde moitié du XVIII* siècle se fait sentir sur le disciple même de Montesquieu, sur Blackstone. «... C'est ce que nous entendons par le premier contrat social, et qui sans peut-être avoir été jamais ex-

446 INTRODUCTION HISTORIQUE. — SECTION I. — CHAPITRE ïlï

de ce que M. Taine a appelé « Tesprit classique », c'està-dire l'esprit simpliste, déductif et mathématique (i). De là, r « homo politicus » aussi bien que V « homo œconomicus » de la seconde moitié du XVIIP siècle. La philosophie du XVIU' siècle a dégagé complètement la notion de r« individu » etcelledu « citoyen » envisagés comme éléments constitutifs de lasociété et de l'Etat. Ce nesontlà, suivantrexpressiondeTaine(2), que de a pures entités écloses sous la baguette métaphysique » .L'assemblage mécanique de ces « entités » constitue l'État et la société ; Télément constitutif des institutions sociales et politiques, c'est u l'homme réduit et mutilé jiisqu'à n'être plus qu'un minimum de l'homme (3) ».

primé formellement dans l'institution d'aucun État, ne laisse pas d'être toujours sous-entendu et renfermé dans Tacte même de Vassociation. » {Commentaires ^ etc., tr. fr., Bruxelles, MDGCLXXIV, t. I, p. 67.) Rousseau, Tauteur du Contrat social, n'allait pas plus loin, et il faisait les mêmes réserves, V. L. I, ch. VI (du Pacte social).

(1) a Suivre en toute recherche, avec toute confiance, sans réserve ni précaution, la méthode des mathématiciens ; extraire, circonscrire, isoler quelques notions très simples et très générales ; puis, abandonnant Texpérience, les comparer, les combiner, et, du composé artificiel ainsi obtenu, déduire par le pur raisonnement toutes les conséquences qu'il renferme : tel est le procédé naturel de l'esprit classique. » Taine, Les origines de la France contemporaine, Paneien régime (20« éd.), p. 262.

(2) Les ong, de la Franne contemporaine, La Révolution, t. I ( 18® éd.), p. 183. Sur cette question, v. outre l'ouvrage monumental de Taine, les principaux ouvrages publiés de nos jours sur la représentation ic organique v ou des intérêts, notamment ceux de MM. Schesille, Gh. Benoist, Prins, G. deGreef, etc., etc. V. bibliographie complète dans notre appendice IV, tout spécialement, v. Rieker, Die recht. Natur der mod. Volksvertretung, p. 10 et suiv. et p. 58, et Gierke, op. cit., p. 256 et suiv.

(3) Taine, op. cit., La Révolution, 1. 1 (iS"" éd.), p. 184. Aristote dans sa Politique montre mieux que personne, dans un style, où chaque phrase renferme un monde, et qu'il est absolument impossible de traduire, l'inanité de la doctrine atomistique, au moins en matière sociale, sinon en matière politique. « Où fAÔvov » dit-il « ex nXtiwta» àà^

LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANCE l47

Le premier représentant, surtout par son i«fluence sur la Révolution (1), des doctrines collectivistes et atomistiques dans la seconde moitié du XVIll* siècle, en France, c'est J.-J. Rousseau. &on contrat social ne diffère, au fond, de celui de Hobbes que par V inaliénabilité de lasouveraineté individuelle, aussi bien que collective ; il en fait dériver TÉtat populaire et le gouvernement direct. Voilà sa seule innovation (2), grosse de conséquences, nous Tavouons ; et encore n'est-elle qu'une innovation qui n'intéresse pas directement la structure«d^^rm7^ de l'État : Les individus souverains constituent, par le contrat social, l'État : « à l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif, composé d'autant de 7ne7nbres que rassemblée a de voix {3). L'État, le souve-

Bpdimùiv «OTtv Yi TToXiç, àXkà xat eÇ stSït Scaye^ôvTùiv * où yàp yivtrai irôXiç tÇ ôpiocoiv • sztpov yàp ffvfxpia;i^ta xat ttoXiç. m Politique, L. Il, C. I, 4. [L^Ëtat ne se forme pas, n'est pas seulement composé de plusieurs hommes, mais bien de plusieurs hommes spécifiquement différents. I/Ëtat, en effet, ne peut pas être constitué de semblables. Autre chose est, en effet, une alliance (^fAfAa;^îa) et autre chose un État.] Gomp. L. III, c. II, 3 « aSvvotrov ô^oeovç slvai Travraç rov; TroXcraç » [il est impossible que tous les citoyens soient semblables] et t6., § 4, a 0^ ovofAo^onr ri irôliç » [la société se compose de choses différentes].

(1) ce Quiconque connaît les écrits de Rousseau a la clef de la théorie de TEtat de la Révolution française. » Rluntschli, Geschiohte der neueren Staatswissenschaft, etc., etc., 4881, p. 363. C'est peutêtre généraliser trop, sans exagérer outre mesure cependant. » C'est le Contrat social qui a fait la Révolution, » P. Janet, op, cit., t. II (2« éd.), p. 610. On ne doit pas cependant considérer Rousseau comme un révolutionnaire. V. sur ce point : Lincoln, Rousseau and the French révolution apud Annales of the Amer, Acad, of polit, and soc. science^ numéro de juillet 1897.

(2) V. Ch. Benoist, Sophismes politiques de ce temps, Étude critique sur les formes, les principes et les procédés de gouvernement, Paris, 1893, p. 143.

(3) Contrat social, L. I, ch. VI (nous citons d'après le t. XI des Œuvres complètes de J.-J. Rousseau, Paris, 1819), p. 193.

148 INTRODUCTION HlBTORIQUB. — SECTION f. — CHAPITRE 111

rain n'est composé que d'individus, de « citoyens (1 ) » ; il n'est « formé que des particuliers qui le composent (2) ». Mais ceux-ci, à la différence des « atomes » de Hobbes, sont souverains en même temps que sujets (3). Le souverain est un « être collectif (4) » composéd'individus qui lui sont soumis tout entiers comme sujets, mais qui, en revanche, ont une « partie de l'autorité souveraine » comme citoyens (5).

Ces citoyens sont égaux entre eux. La volonté générale, la loi ne se dégage que « du calcul des voix (6) » des citoyens. Il ne faut point d'intermédiaire entre l'État et le citoyen ; « Il importe donc, pour avoir bien l'énoncé de la volonté générale, qu'il n'y ait point de société partielle à^iis l'Etat, et (\wq chaque citoyen n opine que cr après lui (7). » Voilà le côté atomistique et égalitaire du contrat social \ ce dernier proclame ainsi les .deux principes de la démocratie (8) : alternative du commandement et de l'obéissance ; égalité suivant le nombre et non le mérite.

(i) « Le corps politique ou le souverain, ne tirant son être que de la sainteté du contrat... Sitôt que cette muUitudt: est ainsi réunie en un corps. » C. soc, L. I, ch. VII, p. 195.

(2) C. soc, L. I, ch. VII, p. 195 .

(3) C. soc, L. 1, ch. VI, p. 194.

(4) C. soc, L. II, ch. I, p. 202.

(5) « Le souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps ; roais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu : ainsi le souverain est nu sujet comme dix mille est à un ; c'est-à-dire que chaque membre de VÊtat n'a pour sa part que la dix millième partie de l'autorité souveraine, quoiqu'il lui soit soumis tout entier. » C. soc, L. III, ch. I, p. 240.

(6) C. soc, L. IV, ch. II, p. 298.

(7) C. soc, L. II, ch. III, p. 207. On voit que la proclamation du vote par têtes sous la Constituante vient directement de Rousseau et nullement de Montesquieu. Comp. nos observations sur ce sujet, suprà, p. 145. Le citoyen est donc complètement dégagé.

(8) V. les passages cités d'Aristote dans notre introduction générale, suprà, p. 1-7.

Le contrat social^' d'autre part, renferme un fort élément collectiviste (1). L'État forme une unité (2), il a un moi commun (3) ; TEtat a une vie (4), il a une volonté (5) ; il est comparé à un homme (6), à un corps physique { 7). Il ne faut cependant pas se faire d'illusions.

(1) V. notre section II pour plus de développements relatifs

à Tomnipotence de i*£tat d'après Housseau (pouvoirs de la majorité).

(2) V. Contrat sociaU L. I, ch. VI, p. 193, « ,.. lapersonne morale qui constitue TEtat comme un être de raison », op. cit., L. I, ch. VII, p. 196, « un corps moral et collectif, » L, I, ch. VII, p. 193, « un être collectif n^ L. II, ch. 1, p. 202.

(3) Contr. social, L. I, ch. VI, p. 193.

' (4) Loc. cit,, comp. L. Ill, ch. XI (intitulé : de la mort du corps politique) : u V animal est mort,,. Vétat ne vil plus ». Gomp. notes suivantes.

(5) Cont, soc, L. 1, ch. VI et surtout L. II, ch. III (5t la volonté gé' nerale peut errer), u il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale )), et L. III, ch. I. : « Le corps politique a les mêmes mobiles : on y distingue de môme la force et la volonté ». u Le corps politique est donc aussi un être moral qui a une volonté, » {Discours lur l'économie politique, Œuvres, éd. cit., p. 36 (XII« vol.).

(6) V. L. ni, ch. L p. 237 et surtout L. II, ch. IV, p. 208, v. notre section II (pouvoirs de la majorité etc.). Sur cette comparaison très commune chez les absolutistes (chez les Grecs, chez Hobbes, chez Rousseau, etc.), Y. loc, cit, les développements que nous donnons et Paulsen, System der Ethih mit einem Vmriss der Staats-und Gesell'schaftslehre, 2« éd. (Berlin, 1891), p. 837.

(7) u Le corps politique, pris individuellement, peut être considéré comme un corps organisé, vivant et semblable à celui de Tiiomme. Le pouvoir souverain représente la tête ; les lois et les coutumes sont le cerveau, principe des nerfs et siège de l'entendement, de la volonté et des sens, dont les juges et magistrats sont les organes ; le commerce, Tindustrie, et l'agriculture, sont la bouche et Testomac qui préparent la subsistance commune etc. etc. » Discours sur ^économie politique, \,OEuvres, éd. citée, t. XIL p< 36. Il n'y a là qu'un jeu d'esprit. Y. la note suivante pour se convaincre. Dans le Contrat social, Rousseau recourt de nouveau à ces comparaisons qui semblent des caricatures sous sa plume. « Le corps politique, aussi bien que le corps de l'homme, commence à mourir dès sa naissance, et porte sur lui-même les causes de sa destruction. » C. soc, L. 111,

Rousseau est le père de la re pré^enlaXion proportionnelle et atomistique, et non de la représentation des intérêts organiques ou organisés. L'État de Rousseau, comme celui de Hobbes, n'est qu'un mécanisme (1), un « ouvrage de r.art >; (2), un homme « àrtificialis v comme dit Hobbes, et à travers lequel on voit apparaître toujours Y individu^ sa vie, sa volonté (3). L'Etat de Rousseau, comme celui de Hobbes, n'est qu'une « montagne de sable » (4) ; mais les individus de Rousseau, au lieu

ch. XI^ p. 276, et un peu plus bas : « La puissance législative est; le cœur de TËtat, la puissance executive en est le cerveau, qui donne le mouvement à toutes les parties. » 0. soc, L. lll, cb.Xl, p. 277.

(1) Lui-môme le dit voici la suite du passage cité du Disc, sur Vée, politique : « Les citoyens sont le corps et les membres qui font mouvoir, vivre (!) et travailler... la machine (!) et qu'on ne saurait blesser (!j en aucune partie qu'aussitôt l'impression douloureuse ne 8*en porte au cerveau si Vanimal est dans un état de santé, » Rousseau nous apprend que les machines vivent^ sentent et sont munies d'un cerveau. Non, Tanima/ dont parle Rousseau n'est que 1' «homo artiÛcialis » de Hobbes. Qu'on nous permettre de dire : Vanimal de Rousseau n'est qu un animal en boiSy et le contrat social le cheval de TroiCf introduit dans l'ancien régime. Gomp. sur » ^s ressorte de la machine », L. lU, cb. VI, du C, soc, p. 255.

(2) « La constitution de l'homme est l'ouvrage de la nature ; celle de l*Êtatest Vouvrage de l'art, » C, soc, L. III, ch. XI intitulé (quelle ironie !) De la mort du corps politique. Le chef du machinisme politique apparaît ici. V. sur VOpificium artis de Hobbes ci- ' dessus, p. 142-143.

(3) Rousseau lui-même le reconnaît, tout en recourant à certaines distinctions subtiles : « Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou' non à la volonté générale, qui est la leur ; chacun en donnant son sulTrage, dit son avis là-dessus ; et du calcul des voix se tire la déclara^ tion de la volonté générale . » C. social, L. IV, ch. Il, p. 298. Quoique Rousseau dise le contraire (L. Il, ch. lll), la volonté générale dans son système est bien « une somme de volontés particulières» ou, tout au moins, elle se calcule ainsi, on compte les voies individuelles.

(4) Bluntschli.

LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELtE EN FRANCE 151

de n'être que des sujets, des atomes mor/^, comme ceux deHôbbes, constituent des atoy^w^ ^owy^rmn^, participant à Tautorité publique. Là est toute la différence ( I ) entre ces deux philosophes.

En résumé, Rousseau représente Tapogée des doctrines démocratiques populaires et centralistes-atomîstiques, à la fin du XVIIP siècle (2).

L'absolutisme royal et niveleur prépara l'introduction de l'égalité et empêcha celle de la vraie liberté (3), L'absence d'institutions représentatives pendant le XVIIP siècle favorisa la naissance des théories mathématiques^ rationnelles sur l'État et la société. Ces théories engendrèrent, en grande partie, la Révolution et les nouvelles institutions politiques de la France ; ces dernières furent influencées par « l'esprit classique », et elles purent être fondées sur la raison (4) par suite dé l'absence d'institutions représentatives au XVIII® siècle. VÉtat après la Révolution, comme avant, est le même, centralisé et atomistique ; il est en plus an-archique , si contradictoire que cela paraisse ; il n'y a qu'une différence : il est construit par en bas^ suivant l'expression de Bluntschli.

(1) L'absolutisme monarchique ou populaire, peu importe, ne reconnaît que des atomes. Comp. Hobbes et Rousseau et le passage cité de Montesquieu (Esprit des lois, L. H, ch. IV).

(2) V. Gierke, op. cit., p. 204. Sur une série de projets présentés à la veille de la Révolution organisant dans les municipalités, les provinces, la nation, une représentation corporative superposée V. Esmein, Histoire du droite 2* éd., p. 611 et suiv. On sait également que des projets analogues étaient construits par l'entourage du duc de Bourgogne, au commencement du XVIII« siècle ; à cette époque là ils auraient pu s'introduire avec quelque chance de succès; à la fin du XVIU* siècle, c'était trop tard ; l'esprit révolutionnaire et (( classique » avait conquis la France.

(3) Sur ce dernier point v. notre section II (pouvoirs de la majorité).

(4) V. Ferneuil, La crise de la souveraineté nationale et du suffrage universel. Revue politique et parlementaire y déc. 1896.

Rousseau par sa théorie sur ÏÉtat, le citoyen^ r égalité^ peut être considéré, bien qu'adversaire de toute espèce de représentation (1), comme précurseur de la représentation nationale^ atomislique^ proportionnelle.

Nous voilà arrivés à la veille de la Révolution ; nous allons voir maintenant les principes de la représentation nationale, atomistique et proportionnelle, aussi bien lato que stricto sensu^ proclamés par les citoyens de Paris, par le pouvoir l'oyal lui-même, avant qu'ils soient inscrits dans les constitutions de la nouvelle France, par Sieyès, Mirabeau.

Sieyès, ce grand partisan du gouvernement représentatif (2), dans son Qu est-ce que le tiers État ?, composé pendant les Notables de 1 788 et publié dans les premiers jours de janvier 1789 (3), expose avec une netteté et une précision admirables les nouveaux principes sur l'État et la représentation. Sieyès et Mirabeau, comme nous verrons, sont les deux véritables précurseurs de la représentation proportionnelle au sens strict^ aussi bien qu'au sens large du mol.

La conception de Sieyès sur TÉtat est absolument individualiste, atomistique, en même temps que centraliste. Elle est beaucoup plus mécanique que celle de

(\) V. Contrat social, L. Il, ch. I (Que la souverainté est inaliénable) et L. m, ch. XI (des députés ou représentants).

(2) On croit à tort « le système représentatif incompatible avec la démocratie, comme si un édifice était incompatible avec sa base naturelle. » Gomp. : « Tout est représentation dans Tétat social ; elle se trouve partout, dans Tordre privé comme dans Tordre public. » Discours à la Convention, séance du 2 thermidor an lll. V. Moniteur universel du 7 ther. an III. V. aussi Touvrage de M. Bigeon, Sieyès, Vhomme, le constituant,

(3) Nous nous servons de Tédition suivante : Qu^est~ce que le Tiers État ? précédé de l'essai sur les privilèges : par Vabbé Sieyès, nouvelle édition, augmentée par vingt-trois notes par Vabbé Morellet, Paris,

Rousseau lui-même (1). Sieyës définit TÉtat, la nation : « Un corps rf'a^^od^* vivant sous une loi commune, et représentés parla même législature etc. » (2), et sa volonté : « Le résultat des volontés individuelles, comme la nation, est V assemblage des individus » (3).

L'origine de tout pouvoir est dans Tme/imâft/ et dans le contrat social (4). Entre l'individu et l'État, il ne doit pas y avoir de corporations intermédiaires (5). Cette association politique qui constitue TËtat forme une unité ayant une volonté commune (6)- Telle est la conception que Sieyès se fait de l'État.

r/est en s'inspirant du plus pur » esprit classique » (7) que Sieyès va procéder à la construction du

(1) Sic^ Gierke, op. cit., p. 204, note 225. Voici les passages que noas pouvons citer à Tappui de cette vérité : « Jamais on ne comprendra le mécanisme social, si Ton ne prend le parti d'analyser une société comme une machine ordinaire , d'en considérer séparément chaque partie, et de les rejoindre ensuite en esprit, toutes, l'une après l'autre etc., etc. » Qu^est-ce que le Tiers État ? ch. V, p. 455. Comp., ch. VI, p. 205.

(2) Qu'est-ce que le Tiers Étatl ch. l,p. 67.

(3) Qu'est-ce que le Tiers État ? ch. VI, p. 203. Comp. ch. V, p. 175. a Les volontés individuelles sont les seuls éléments de la volonté commune. »

(4) (< On conçoit un nombre plus ou moins considérable d'individus isolés qui veulent se réunir. Par ce seul fait, ils forment déjà une nation : ils en ont tous les droits ; il ne s*agit plus que de les exercer. Cette première époque est caractérisée par le jeu des volontés itidividuelles. V association est leur ouvrage ; elles sont l'origine de tout pouvoir. » Op, cit. y ch. V, p. 155, Gomp., p. 156.

(5) « L'ordre social exige avec tant de rigueur de ne point laisser les simples citoyens se disposer en corporations ». Op, cit., ch. VI, p. 207.

(6) « Il faut à la communauté une volonté commune... l'unité de volonté ». Op. cit., ch. V, p. 156.

(7) On se rappelle les caractères de V « esprit classique > (Taine, Les origines : Vanc. rég.,^, 262, 20* éd.) : u Isoler quelques notions très simples » (Taine) ; « il faut toujours revenir aux principes simples » (Sieyès, op. cit., ch. V, p. 154) ; « abandonnant Texpérience,

nouveau « palais » {^) politique et représentatif de la France. Nous allons assister^ d'abord, à la naissance de Télément constitutif, le seul « élément représentable » de l'État, à la formation du citoyen. Sieyès distingue trois espèces d'intérêts dans le cœur des honimes : l'intérêt personnel, l'intérêt de corps, l'intérêt commun (2). Ce dernier seul est «^ l'objet de la volonté de tous, et celui de l'assemblée commune (3) >>. Il faut constituer « une nation, une représentation et i/ne volonté communes » (4). L'assemblée nationale « n'est

le3 comparer, les combiner » (Taiiie). « Surtout, ne nous décourageons pas de ne rien voir dans Vkistoire qui puisse convenir à notre position. La véritable science de Tétat de société ne date pas de loin. >» (Sieyès, ch. IV, p. iSl, titre du § VII, ch. IV, p. 445-152.) Que V esprit (Timitation n'est pas propre à nous bien conduire. La constitution anglaise est un monument de superstition gothique, p. 446.. Sieyès n'a pas assez de conQance en ce produit du hasard et des circonstances, p. 146; pour comprendre la société, il faut (' en considérer séparément chaque partie, et les rejoindre ensuite en esprit. » (Sieyès, op, cit., ch. V, p. 155.) « Déduire par le pur raisonnement » (Taine). « Que mes conséquences soient bien déduites, il me suffit )> (Sieyès, VI, 215) ; « ne restons pas au-dessous des lumières de notre temps. » (Sieyès, op. cit., ch. IV, § VII, p. 151.) « La justice et la raison ne sauraient se plier à vos convenances. » (Sieyès, op. cit., ch. VI, p. 224, conclusion du Qu*est'Ce que le Tiers Etat ?)

(1) Sieyès considère les hommes de son époque comme étant en état d'élever des palais, op. cit., ch. IV, § VII, p. 152. Varchitecture sociale [ibid.), est l'art le plus important de tous (ibid.).

(2) « Remarquons dans le cœur des hommes trois espèces d^utérét : lo celui par lequel les citoyens se ressemblent : il présente la juste étendue de Vintérét commun; 2* celui par lequel un individu s*allie à quelques autres seulement : c'est Vintérét de corps ; et enfin 3* celui par lequel chacun s'isole, ne songeant qu'à soi : c'est Vintérét personnel. » Qu'est-ce que le Tiers Êtat1 ch. VI, p. 206.

(3) Op. et loc. cit. a L'intérêt personnel n'est point à craindre ; il est isolé ; chacun a le sien ; sa diversité est son véritable remède.. La grande difficulté vient donc de l'intérêt par lequel un citoyen s'accorde avec quelques autres se^lement. » (Op. et loc.cit.) II faut proscrire les corporations qui sont un danger pour l'État, ibid., v cidessus p. 153.

(4) Qu* est-ce que le Tiei^s État ? ch. VI, p. 193. Sieyès ne préconise

LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANCE tSS

point faîte pour s'occuper des affaires particulières des citoyens, elle ne les considère qu'en masse, et sous le point de vue de l'intérêt commun. Tirons-en la conséquence naturelle que le droit à se faire représenter n appartient aux citoyens qu'à raison des qualités qui leur sont communes^ et non à cause de celles qui les différencient. Les avantages par lesquels les citoyens diffèrent sont au delà du caractère de citoyen. Les intérêts par lesquels les citoyens se ressemblent sont donc les seuls qu'ils puissent traiter en commun, les seuls par lesquels et au nom desquels ils puissent réclamer des droits politiques, c'est-à-dire une part active à la formation de la loi sociaky les seuls^ par conséquent, qui impinment au, citoyen la qualité représentable (i). »

Le voilà bien « l'homme réduit jusqu'à n'être plus qu'un minimum de l'homme (2) », le voilà le citoyen représentable qui doit participer <« à la formation de la loi sociale ».

Cette représentation atomistique doit èive proportion-, nelle. L'égalité est le second principe développé mathéïnatiquement par Sieyès. « Je me figure, dit-il (3), la loi au centre d'un globe immense : tons les citoyens^

pas les réformes immédiates, il se contente de signaler le « vrai »^^ « Au moins, dira-t-on, ce sont là des choses absolument impraticables par le temps qui court ; aussi je ne me charge point de les pratiquer. Mon rôle à moi est celui de tous les écrivains patriotes ; il consiste à publier la vérité. D'autres s'en rapprocheront pilus ou moins selon leur force et selon les circonstances, ou bien s'en écarteront par mauvaise foi, etc. » (}p. cit., ch. VI, p. 215. Gomp. \e, discours de Mirabeau un peu plus loin, p.' 156 et s.

(1) Qu'est-ce que le Tiers Étati ch. VI, p. 209-211.

(2) Taine, Les origines: La Révolution, t. I, p. 184 (18* éd.).

(3) Qu'est-ce que le Tiers État ? ch. VI, p. 210. Etrange comparaison qui rappelle l'expérience physique des grains de sable (les citoyens de Sieyès) se projetant vers la circonférence d'un disque sous l'action de la force centrifuge.

i8d INTBODUCÏION HISTORIQUE. — SECTION l. — CHAPITRE 111

sa?is exception^ sont à la même distance sur la circonférence, et n'y occupent que des places égales. » Il en résulte que la représentation d'un citoyen a ne peut pas être une fraction de la représentation d'un autre. Ce droit est un ; tous l'exercent également » (1). - Sieyès, après avoir posé ces deux principes : la représentation de tous les citoyens et leur égalité, résume sa théorie avec une précision et une netteté peu communes même chez les proportionnalistes modernes. « Il est constant, dit-il (2), que dans la représentation nû/ionale, l'influence ne peut être qu'en raison du nombre des têtes qui ont droit à se faire représenter. Le corps représentant est toujours, pour ce qu'il a à faire, à la place de la nation elle-même (3). Son influence doit conserver la même nature, les mêmes proportions et les mêmes règles, » C'est bien la représentation proportionnelle que Sieyès réclame en i 788-1 789 ; cependant de son propre aveu (4), « de pareils principes vont paraître extravagants à la plupart des lecteurs ».

Mirabeau prononçait pourtant en ce même mois de janvier 1789 aux ÉtatsdeProvenceun discours vraiment proportionnaliste (5). On est tout d'abord averti que

(1) Op. cit., ch. llly § II, p. 100. Prétendre le contraire, c'est soufenir que « deux et deux font cinq ». Gh. V, p. 175. Ce sont là de « véritables absurdités », i6., p. 176.

(2) Qu'est-ce que le Tiers Êtafl ch. V, p. 176-177.

(3) V. notre L. II, ch. I, § 2.

(4) Op. cit., ch. VI, p. 215. Comp. la suite du passage: u La vérité doit paraître aussi étrange au préjugé que celui-ci peut Tétre pour la vérité : tout est relatif. Que mes principes soient certains, que mes conséquences soient bien déduites, il me suffit. » On voit bien rbomme « classique » du XVIII® siècle. L'amour de la vérité, ou de ce qu'on croit être la vérité, est un des plus beaux traits des hommes du XVIII* siècle.

(5) On peut trouver le discours de Mirabeau (prononcé le 80 janvier 1789 aux États de Provence) « sur la représentation illégale de la nation provençale dans ses États actuels » dans les Œuvres de

les principes développés par Toraleur sont puisés dans le code non écrit du droit universel qui est éternellement légitime (i). Nous y trouvons le môme esprit classique, et le même « jargon métaphysique » (Burke) que nous avons signalés chez Sieyès. Quoi qu'il en soit de cette épidémie du XVIII* siècle, voici lesdeux grands principes proclamés par Mirabeau à la veille même de la Révolution : « Le premier principe en cette matière est que la représentation soit individuelle ; elle le sera s'il n'existe aucun individu dans la nation qui ne soit électeur ou élu^ puisque tous devront êtrereprésentans ou représentés » (2) , Mirabeau cherche à justifier ce premier principe de la façon suivante : « Lorsqu'une nation n'a point de représentans, chaque individu donne son vœu par \\x\'

}i\v^h%dL\x précédées d^ une notice sur sa vie et ses ouvrages par M. Ué-^ rilhou : discours et opinions, trois volumes, Paris, 1834, v. 1. 1, p. 3 à 21. Combien de fois n*a-t-on pas cité cette phrase de Mirabeau : « Les États sont pour la nation ce qu'est une carte réduite etc. », sans en avoir peut-être, le plus souvent, lu le discours ? aussi en donnons-nous une analyse et des extraits importants.

(1) CBuvreSj t. I, p. 4.

(2) Œuvres, t. I, p. 6. Mirabeau entend exclure par là la représentation légale ou corporative qui, nous le savons (v. § 1), dominait presque exclusivement au moyen âge et dont on trouvait des restes importants dans les États de Provence. Les consuls par ex. élisaient souvent les députés des villes {Œuvres, t. I.p.lO) ; les gentilshommes possédantdes fîefs étaient considérés comme les représentants /é^aux de la noblesse tout entière {Œuvres, t. I, p. 9). Mirabeau considère « le droit de représentation, c'est-à-dire le droit de se lier par la volonté d'autrui, comme incessible sous un roi, et imprescriptible entre les hommes libres ». V. notre § l où nous essayons de montrer l'impor^ tance de ïélection de nos jours, aussi bien que dans les idées du XVIII* siècle, alors qu'au moyen âge la représentation légale faisait partie intégrante de la société féodale. Mirabeau ne fait que traduire cette vérité : aujourd'hui il ne suffit pas u d'être représenté » par des représentants légaux (ou imposés par la majorité, ce qui revient au mème),il faut surtout nommer, élire ses représentants, ou si Ton veut (la u représentation » ayant perdu son importance) les organes delà nation.

mêine. Lorsqu'une nation est trop nombreuse pour être réunie dans une seule assemblée, elle en forme

plusieurs ; et les individus de chaque assemblée particulière donnent à un seul le droit de voter pour eux ; tout représentant est par conséquent un élu ; la collection des représenlans est la nation, et tous ceux qui ne sont point représentans ont dû être électeurs par cela seul qu'ils sont représentés (1 ). » Nous passons sur cette conception juridique de la représentation proportionnelle qui n'est pas la nôtre (2). Ce qui est intéressant poumons, c'est la proclamation du principe de l'alternative du commandement et de l'obéissancei

« Le second principe est que la représentation soit égale;... La représentation sera égale en nombre, si chaque agrégation de citoyens choisit autant de représentans qu'une autre aussi importante (3). » Mirabeau

(1) OEuvreSy t. I, p. 6.

(2) V. notre L. II. C'est la théorie de la représentation personnelle au sens juridique du mot; c'est le gouvernement direct-représentatif. Le citoyen est un législateur nommant son représentant, au li^u d'être un électeur nommant les législateurs de la nation. La théorie de Mirabeau se retrouve, comme nous verrons tout à l'heure, dans la pétition des citoyens domicilies à Paris. Elle est professée aujourd'hui par presque tous les proportionnai istes suisses, M. Naviile en tête ; elle nous parait insoutenable. V. notre L. II, ch. I, § I.

(3) Les proportionnalistes modernes appellent cela « la représentation exacte de tous les groupes sérieux du corps électoral » (formule de Tassociation réformiste belge). Mirabeau critique également, à ce second point de vue, la représentation provençale : « Je trouve encore partout les abus à la place des principes, et les règles absurdes d'une formation ou dégénérée ou faite au hasard. » Œuvres, 1. 1, p. 11. Il cite telle « viguerie » avec 20.000 habitants seulement « d'une médiocre étendue territoriale et d'ube faible contribution » qui a autant de députés qu'une viguerie de deux cent mille individus et d'une grande richesse. Œuvres, 1. 1, p. 12. (Il est curieux de trouver dans ce discours les trois éléments qui seront admis par la constitution de 1791 : population, territoire, contributions).

LA HEPliÉSENTATlON PROPORTIONNELLE EN FRANCE 159

invoque Varithmétique ^ comtne Sieyès /a géoniéùne : ii En arithmétique^ on ne représente pas les grands noMbres comme les unités y par un seul signe ., . Si le despotisme ne connaît pas de nuanceSyla justice en exige(l).» Mailgré cet appel à Tarithmétique, Mirabeau ne deman^ dait pas Tabolition des ordres, et la représentatioa proportionnelle du corps électoral pris en bloc ; U maintenait une égalité de puissance à côté A^'V égalité de nombre [1) ; cette dernière devait être appliquée pleiiïement au sein de chaque ordre et relativement dans Tensemble. «Je ne dirai pas que Tordre de la nation doit l'emporter sur les ordres qui nesont pas la nation ;/« léguerai ce principe à la postérité. Je ne veux être, du moins dans les assemblées politiques, ni plus ju^te ni plus sage que mon siècle (3). »

(1) V. OKuures, t. I, p. i2. Mirabeau dit très bien qu'il n'est pas égal c( d'être représenté par dix députés ou par un seul lorsqu'on a le droit d'en avoir dix ». Le célèbre tribun nous paraît bien polllorsqu'il dit qu'on représente en fait dans la représentation « les grands nombres comme les unités par un signe ».. On les représente souvent par un 0. V. notre L. I. Mirabeau lui-même nous dit qu'il y a dans la Provence (au XVHI* siècle) des grandes villes sans aiicune représentation aux États de la province.

(2) V. ÛBuvres, t. I, p. 6 et 7.

(3) V. (Euvres^ 1. 1, p. 12. « Mais je demande s'il est juste même dans le siècle où nous sommes que les deux ordres qui ne sont pas la nation, l'emportent sur la nation » (suite) . Mirabeau considère que (( rintérèt politique de l'État exige cette distinction (en trois ordres) » (CEuvreSy t. I, p. 7) ; mais il ajoute : « Le droit social n'exige pas moins que les divers ordres qui se réunissent en corps de nation n'entrent dans ce tout qu'avec la mesure relative de leur importance. Les États sont pour la nation ce qu^est une carte réduite pour son étendue physique ; soit en partie, soit en grand, la copie doit toujours avoir les mêmes proportions que Poriginal. » {Œuvres, 1. 1, p. 7.) Mais il ne s'agit pas seulement de proportions arithmétiques, il s*agit aussi de proportions « en puissance ». Dès lors ce passage de

'Mirabeau que presque tous les' proportionnalistes de nos jours, citent et recitent, en se copiant les uns les autres le plus souvent,poufrait justifier la représentation des intérêts mais nullement la reprê-

160 INTRODUCTION HiSTORïQUiS. — SECTION I. — CHAPITRK III

Mais on peut dire, malgré cette timidité, qu*aii fond Mirabeau était imbu des principes de la représentation générale et proportionnelle . « Ces principes, conclut-il, sont incontestablement les fondements de tout droit public et Punique sauvegarde de la liberté du genre humain. » Style à part, Mirabeau, à la veille de la Révolution, affirme comme Aristote (i) que la proportionnalité seule peut garantir aux citoyens l'égalité et la liberté. Ces idées, quoique Mirabeau en doutât, étaient bien en harmonie avec Tesprit public à la veille de la Révolution.

L'idée de la représentation atomistique et proportionnelle n*a jamais trouvé d'interprètes plus fidèles et plus précis que les citoyens domiciliés à Paris ; ce qui prouve qu'elle était bien entrée dans l'esprit du peuple et qu'elle était devenue courante, à en juger d'après la netteté du document (2). Nous voulons parler de Ir pétition des citoyens domiciliés à Paris, du 5 décembre 1 788, qui montre à merveille l'état des esprits à la fin du XVIH* siècle et au seuil de la Révolution. « II faut que la représentation soit juste », dit cette pétition, » tout François est libre, sous Tautorité sacrée des Loix, dans

sentalion proporlionnelle. Cette comparaison est alors logique : une carte géographique, en eftet, représente des montagnes, des fleuves, des villes et non pas des molécules ou des atomes amorphes. Un parlement « organique » serait <c une carte réduite », mais un parlement proportionnaliste n'aurait rien de commun avec la géographie physique ou économique du pays ; il reposerait sur Végalité démocratique ; c'est tout et c'est bien assez.

(1) V. Politique, 1. VI (7), c, 1, g 10 (V. suprà, p. 3).

(2) Nous trouvons ce document dans la collection de documents relatifs à Chistoire de Paris pendant la Révolution française publiée sous le patronage du Conseil municipal de Paris : Les élections et les cahiers de Paris en 1789, documents recueillis par M. Gh.-L. Chassin, t. I. p. 39 (Paris, 1888). A lire cette pétition on dirait avoir sous les yeux le Treatise ofthe élection on représentatives de Th. Hare.

la propriété de sa personne et dans la propriété de ses biens ; et, à la rigueur, tous les François le sont également. Nulle loi n'a jamais osé prononcer le contraire. Tout François a donc un droit égal à défendre sa pro^ priété, quelle quelle soit^ par lui-même ou par son représentant. Tout François qui n'assiste pas aux États généraux a donc le droit d'y être représenté^ et nul n'a plus de droit de Fêtre quun autre. Le grand nombre de citoyens ne permettant pas à chaque individu d'avoir son représentant particulier aux États généraux , il est nécessaire que plusieurs citoyens réunis aient un seul et même ?*eprésentant qui porte leur vœu à l'assemblée nationale. J)'où il suit nécessairement qu un représentant doit représenter un certain nombre déterminé de citoyens, égal au nombre de citoyens représentés par un autre représentant quelconque ; et que les voix doivent être comptées par tètes de représentants. Autrement, certains individus in/lueroient plus sur les délibérations que les aut?'es ; ce qui seroit contraire à f égalité reconnue des droits des citoyens, et par conséquent contraire à la justice. »

Qu'on se détrompe ; ce n'est pas Hare, ce n'est pas Stuart Mill, ce n'est pas un partisan de la représentation personnelle et des collèges volontaires Aoi la seconde moitié du XIXe siècle, c'est le /?ew;>/e de Pains qui parle ainsi, le 8 décembre 1788.

Voilà le dernier terme, d'autant plus important qu'il est populaire, de cette longue évolution de la philosophie politique vers la conception atomistique et égaJitaire de l'État et de la représentation.

S'il est vrai que les institutions politiques, surtout celles qui sont le résultat « de l'architecture sociale », pour parler comme Sieyès, fondée sur la Raison et la « science », reflètent la pensée d'un peuple, nous allons

162 lîSTRODCCTION HISTORIQUE. — SECTION I. — ClUPlTRE lit

retrouver la représentation proportionnelle et atomistique dans les lois et les constitutions de la Révolution.

Les élections aux États généraux de i 789, qui allaient régénérer la France, eurent lieu conformément au règlement royal du 24 janvier 1789 (1). Les trois ordres procédèrent séparément dans chaque bailliage à l'élection de leurs députés (2). Nous trouvons dans les règle-

(i) V. ce règlement dans: Archives parlementaires de ilS7 à 1860. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises^ imprimé sous la direction de MM. J. Mavidal et E. Laurent, l*"* série (4787 à 1799), t. I, 2« édit., p. 544 et dans : Bretle, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, Paris, 1894, t. I, p. 78, 86.

(2) Sur le mode de ces élections, V. Weil, Les élections législatives depuis 1789. Histoire de la législation et des mœurs^ Paris, 1895, p. 1 etsuiv. (1-7). Léon DuguitetH. Monnier, Les constitutions et lesprin cipales lois politiques de la France depuis 1789, Paris, 1898, p. 1-IV. Esmein,Ht5L du droit {2!^ édit.), p. 506, etc.; les élections de 1789 ne nous intéressent qu'au point de vue de la proportionnalité ; le droit de suffrage, les procédures électorales, etc. n'offrent pas un intérêt direct pour nous dans cette étude, ou tout au moins leur examen nous entraînerait trop loin. A signaler, cependant, l'article 47 du règlement du 24 janvier 1789 ainsi conçu : « La pluralité sera censée acquise par une seule voix au-dessus de la moitié des suffrages de rassemblée (électorale). Tous ceux qui auront obtenu cette pluralité seront déclarés élus, à défaut de la dite pluralité on ira une seconde fois au scrutin. >> (V. dans Brette, op. cit., 1. 1, p. 86. ) La représentation des minorités électorales ne s'est' pas posée sous Tancien régime. Borda cependant présenta à TAcadémie des sciences un Mé-^ moire sur les élections au scrutiny » (V. dans Histoire de V Académie royale des sciences, année MDGCLXXXI, p. 657), où il proposait l'introduction du vote « gradué » aux élections, non pas afin d'obtenir la représentation de la minorité (il ne s'agit que des circonscriptions à un seul député dans ce mémoire', mais dans le but de connaître le vœu de la <c vraie pluralité » ; nous verrons, cependant, dans notre L. IV, que le vote gradué, appliqué aux élections avec scrutin de liste, aboutit à la représentation delà minorité, tout comme le vote

LA REPRESENtATlON PROPORTIONNELLE EN FRANCE 163

ments royaux relatifs à la convocation des États généraux de 1789, la double préoccupation de respecter « les anciens usages »», elles exigences delà « Raison ». Il y a là une curieuse combinaison « des droits » historiques des provinces, des villes, des corporations, des groupes en un mot, avec les droits des individus proclamés parla philosophie du siècle. Rien ne montre mieux, au point de vue qui nous intéresse ici bien entendu, le passage de Tancienne conception relative à la représentation, dont le souvenir ne s'était pas complètement effacé, au nouveau « système », produit de la philosophie rationaliste. Et d'abord la représentation corporative des bailliages forme bien, môme en 1 789, la base de la représentation (1). On se préoccupe « des droits des provinces et des villes » (2) ; on a « du respect pour les

limité. Borda résume ainsi le but de son mémoire : « C'est une opinion généralement reçue et contre laquelle je ne sache pas qu'on ait jamais fait d'objection, que, dans une élection au scrutin, Ja pluralité des voix indique toujours le vœu des électeurs, c'est-à-dire que le candidat qui obtient cette pluralité est nécessairement celui que les électeurs préfèrent à ses concurrents. Mais je vais faire voir que cette opinion, qui est vraie dans le cas où l'élection se fait entre deux sujets seulement, peut induire en erreur dans tous les autres cas. » (Loc. cit,).

(i) V. le discours de Talleyrand-Périgord à, la Constituante, séance du7 juillet 1789 (If omïeur du 6-8 juillet 1789) :« le député,cVs^rAomme gtie le bailliage charge de vouloir en son nom, » V. suprày p. 13-14. .

(2) « Sa Majesté a cependant considéré que, si ces préliminaires n'étaient pas fixés avant la convocation des États généraux... les droits de certaines provinces et de certaines villes pourraient être compromis ». Arrêt du Conseil d'État du roi concernant la convocation des États généraux du royaume du ^juillet 1788. V. dans Brette, op, cit., t. I, p. 20. Cet arrêt fut rendu par le Conseil d*État du roi dans le but d'ordonner les recherches « qui pourraient rendre la convocation régulière et utile »,afin de v recueillir TefTet salutaire qu'on en doit attendre ». Les villes, cependant, n'eurent point (pas plus qu'au XYl" siècle) de représentation particulière : « Nulle autre ville que celle de Paris n'enverra de députés particuliers aux États généraux, les grandes villes devant en être dédommagées, soit par le

I6i INTRODUCTION HiStORIQDfi. — SECTION I.— CHAPITRE 111

anciens usages ». Mais, d'autre part, sous Tiafluence des nouvelles idées sur FÉtat, Vindividu^ qH^l représentation proportionnelle j on reconnaît (^ la nécessité de les concilier a.\ec\es circonstances présentes (1 ) ; » on convient que « les petits bailliages auront un noaibre de députés supérieure celui qui leur aurait appartenu dans une d\\'isionexactement proportionnée hleuv population (2) » : on reconnaît, avec un certain air de mélancolie « classique », que « l'ensemble de l'organisation des prochains États généraux » sera « imparfait » (3). On fait amende honorable à la « Raison », en avouant que « cet inconvénient n'eût pas existé si Ton eût suivi une marche entièrement libre et tracée seulement par la raison et par r équité. Mais Sa Majesté a cru mieux répondre aux vœux de ses peuples en réservant à l'assemblée des Étals généraux le soin de remédier aux inégalités qu'on n'a pu éviter, de préparer pour l'avenir un système plus parfait (4) »... de construire « un palais » sur les ruines « des chaumières » bâties par les siècles (5). La

plus f;rand nombre de députés accordé à leur bailliage ou sénéchaussée, à raison de la population desdites villes^ soit par l'influence qu*elles seront dans le cas d'avoir sur le choix de ces députés. » Art, 29 du régi, royal du 2i janvier 1789 dans Brette, op. cit., p. 78. (i) « Le respect pour les anciens usages et la nécessité de les concilier avec les circonstances présentes, sans blesser les principes de la justice. » Régi. 24 janvier 1789, V. Archives parlementaires, i^ série, 2« éd., t. I, p. 544.

(2) Règl. 24 janvier 1789, Areh. pari., t. I (2« éd.), !«•• série, p. 544.

(3) Ibid.

(4) Règl. du 24 janvier 1789, Archives parlemntaires, t. I (2« éd.), 1" série, p. 544. L'arrêt du Conseil d'État du Roi, du ^juillet 1788, concernant la convocation des États généraux du royaume (Brette, op.dt., t. I, p. 20), voulait déjà que le nombre des députés fdi proportionné aux richesses et à la population de chaque province.

(5) « Les hommes ont construit longtemps des chaumières avant d'être en état d'élever des palais. » Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers État? ch. IV, p. 152, éd. citée.

Constituante, grâce à r « architecture sociale (1) » prépara et appliqua un « système ;>/w.v /îar/a?7 » . La Convention suivit « une marche entièrement libre et tracée seulement par la raison ».

L'Assemblée Constituante proclama, avec une netteté et une précision telles qu'il serait impossible d'avoir des doutes sur son intention, le droit « naturel, inaliénable et sacré » pour tout citoyen de parliciper directement ou indirectement , mais toujours d'une façon effective^ au vote des lois ou des impôts. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont DROIT de concourir personnellement, ou par leurs représentants, h sa formation », dit l'article 6 de la, déclaration des droits de r homme et du citoyen^ qui fut, on le sait, mise en tête de la constitution du 3 septembre \ 791 (2). « ToDs LES CITOYENS Ont LE DROIT dc coustatcr, par eux-mêmes ou par leurs représentants^ la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée », ajoute l'article 14 de la même déclaration. Il s'agit bien dans ces articles d'un droit de thomme et du citoyen, consistant à gouverner et à voter les impôts, d'un àroii personnel^ individuel ; prétendre le contraire, ce serait vraiment fermer les yeux à l'évidence, ce serait supprimer le mot: rf;w7 ; le mot : tous. Soutenir que : tous les citoyens signifie : Vensemble des citoyens^ la Nation, en qui « réside le

(1) Sieyès, loc. cit.

(2) V. dans L. Dugait et H. Monnier, Les comtituUons de la France depuis 1789 (Paris, i898), p. 2 ou dans Faustin Hélie, Les constitutions de la France avec un commentaire (Paris, 1875) ou bien : Les constitutions d'Europe et d'AmériquCy recueillies par E. Laferrière, revues par Batbie (Paris, 1869). Rren dans le recueil de MM. Dareste.

principe de toute souveraineté »(1), ce serait oublier que les articles 6 et 1 4 font partie de la déclaratfon des droits de fhomme et du citoyen (2), et que la Constituante se propose «d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de C homme » (3). La Constituante insiste avec une persistance toute particulière sur la nécessité d'avoir cette déclaration « constamment présente » (4), ainsi que sur les dangers résultant « de l'oubli ou du mépris des droits de l'homme » (5). Étrange ironie ! Elle commence par nous

(1) Article 3 de la déclaration citée.

(2) Le aipx}vi (gouverner) est considéré par la Constituante comme un droit naturel. Nous n'allons pas aussi loin, V. notre L. II. Robespierre exposait la môme idée à la Constituante le 22 octobre 1789 : u Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont le droit de prétendre à tous les degrés de la représentation... Chaque individu a donc droit de concourir à la loi pour laquelle il est obligé. » Pétion dans la séance du 4 septembre 1789 disait la même chose : u Tous les individus qui composent l'association ont le droit inaliénable et sacré de concourir à la formation de la loi. si chacun pouvait faire entendre sa volonté particulière, la réunion de toutes les volontés formerait véritablement la volonté généi'ale. » Nous empruntons la citation de ces deux passages à M. Esmein, Dr. constit., p. 189. V. dans notre paragraphe III in fineles conceptions de Mirabeau, Sieyès, Des citoyens domiciliés à Paris, etc. qui sont les mêmes que celles de la Constituante.

(3) Préambule, V. Duguit et Monnier, op. cit., p. 1 : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. » Art. 1, 2... 6*.. 44.

(4) « ... Afin que celte déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; » (préambule). En attendant, la Constituante ne se les rappelle plus !

(5) « L'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes (!) des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » (préambule). A ce compte-là, la Constituante a introduit par l'article 2, section III, ch. I, titre III de la const. de 1791, un germe de corruption dans le gouvernement qu'elle a fondé.

donner le bon exemple : u Les représentants et les suppléants sont élus à la pluralité absolue des suffrages (1). » Lisez : « La loi est l'expression de la volonté de lamajorité. La moitié plus un des citoyens ont droit de concourir- . . par leurs représentants à sa formation ; » (art. 6) et « La moitié plus un des citoyens ont le droit de constater. . . par leurs représentants la nécessité de la contribution publique... » (art. 14) (2). C'est là une capitulation de la « Raison » devant le préjugé et la routine, .. historique (3). Avouez qu'on est bien loin de Tidéal des Sieyès, des Mirabeau, des citoyens de Paris qui par leur pétition du 8 décembre \ 788 demandent que « Tout Français ait un droit égal à défendre sa propriété par lui-même ou par son représentant » (4). 11 faut d'ailleurs reconnaître, pour être juste, que la Constituante elle-même n'a pas d autre idéal ; elle se contredit, mais, Bentham Ta montré (5), elle ne le soupçonne même pas.

(i) Constitution du 3 septembre 1791, titre III, ch. I, section III (assemblées électorales. Nomination des représentants). Art. 2, Duguit et Monnier, p. 10.

(2) On ne peut pas nous accuser d'avoir touche à ces textes « sacrés », car ils furent violés dans leurs dispositions^ inconsciemment il est vrai, par leurs auteurs eux-mêmes.

(3) V. notre section II où nous essayons de prouver que Tadmission du procédé majoritaire aux élections des représentants est due à des causes historiques, à des nécessités pratiques, aussi bien qu'à de fausses conceptions théoriques, le contrat social étant le principal coupable.

(4) V. notre §111, in fine.

(5) V. le Traité des sophismes politiques (c'est le tome II de la Tactique des assemblées législatives délibérantes) j p. 255-369, où l'on trouve les sophismes anarchiques, examen critique de diverses déclarations des droits de Vhomme et du citoyen. Sur Particle 14 de la décl.de 1789 Bentham se demande : « Qu'entend-on par tous les citoyens ? Entendon tous les citoyens collectivement, agissant eh corps, ou chaque citoyen individuellement ? Ce droit que j'ai, puis-je lexercer par

II nous est seulement permis de nous demander : la Finance a-t-elle une constitution ( i ) ?

Il faut avouer que Tarlicle H qui établit pour lousle^ citoyens le droit de s'imposer eux-mêmes est « une pure phrase » comme on Ta dit, du moment que la majorité exclut, sans aucune nécessité matérielle^ la minorité, en Tempêchant d'exercer ses droits « inaliénables et sacrés ». Nous n'hésitons pas à considérer, avec M. Cassel (2), à ce point de vue là, Tancienne, la vieille « constitution » de la France comme de beaucoup supérieure

moi-môme quand il me plaît, sans le concours de personne, ou faut-il que j'attende jusqu'à ce que j*aie engagé tous les autres ou du moins la majeure partie des autres, à se joindre à moi pour en faire usage ? La différence qui en résulte, par rapport à l'exercice du droit, est énorme ; mais ces rédacteurs qui emploient indistinctement, cç semble, les mots disjonctifs et les mots conjonctifs ne paraissent pas même la soupçonner. » (Lac. cit., t. II, éd. franc., p. 319- 320.) M. Ch. Benoist, de nos jours dans ses Sophismes politiques (Paris, 1893) adresse les mêmes critiques.

(1) » Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée... n'a point de constitution. » Art. 16 de la décl. de n89. V. Duguit et Monnier, p. 3. Bentham observe à propos de Tarticle 16 : M Cet article n'est pas une déclaration de droits, c*est un acte (V applaudissement des législateurs sur leur propre ouvrage. » {Loc. cit., p. 324.) Il n'y a plus là de quoi être fier, croyons-nous, après avoir voté l'article 2, s. III, ch. I, t. III, de la const. de 1791.

(2) « Si, cependant, on doit dire que l'abolition des ordres marque un véritable progrès social de tout premier ordre, on ne peut pas méconnaître d'autre part que cette réforme constitue un véritable recul dans l'histoire du problème de la représentation du peuple. » Gassel, yolksrepràsentation und Besteuerung, apud Zeitschrift fur die gesammte Staatswissenschaft, 54*^ année (1898), p. 590. Dans cet article, que nous aurons l'occasion de citer souvent dans nos L. II et III, on trouve, outre une savante étude sur le problème fiscal et les impôts, un chaleureux plaidoyer en faveur de la représentation proportionnelle de tous les citoyens. Sur le système proposé par M. Gassel à cet égard, v. notre L. III. Au point de vue que nous traitons ici, v. le paragraphe 3 de M. Gassel (p. 587-597, loc. cit.) intitulé Von der Enlstehung und Bedeutung des modernen Volksreprdsentatiomproblems.

LA REPRÉSENTATION PROPORTIOJiNELLE EN FRANCE 169

à la nouvelle. Grâce à Findividualisme collectif du moyen âge, chaque ville, plus tard chaque ordre, qui formait une unité ayant le droit et le devoir de voter les subsides, de s'imposer au lieu d'être imposée, exerçait réellement et efficacement ce droit par ses représentants ; ces derniers même ne pouvaient pas être étouffés par les représentants plus nombreux des autres villes ou des autres ordres. Ce droit, la liberté fiscale, était une réalité ; c'était un véritable droit individuel^ bien qu'en apparence il résultât d'une concession royale. Sous le faux individualisme, sous le véritable collectivisme indivi- ' dualisie, inauguré dans la représentation, ou tout au moins porté à ses limites çxtrêmes, par la Révolution, le droit « sacré et inviolable » pour tout citoyen de s'imposer, au lieu d'être imposé, n'est plus qu'un mot, une phrase. On nous accusera peut-être de manquer de respect envers les « immortels principes » de 1789 ; ce serait, croyons-nous, nous juger et condamner un peu trop sommairement ; nous ne demandons que l'application pure et simple de ces principes. H faut qu'on commence par réformer l'application qui en a été faite jusqu'ici, pour qu'ils renaissent vraiment immortels... de cette immortalité politique n'embrassant tout au plus qu'un ou deux siècles.

Si la vraie proportionnalité ne fut proclamée que sur le papier, la représentation proportionnelle, latosensu^ fut, dans une large mesure, introduite par la constitution du 3 septembre \ 791 . Cette constitution organise le gouvernement représentatif (1) sur la base d'une

(1) u La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative^ les représentants sont le Corps législatif et le roi. » Art. 2, tit. III (Duguit et Monnier, p. 7). C'est la victoire de Montesquieu et de Sieyèssur Rousseau. V, Rieker, Die recht. Nalur dermod, Volks-

assemblée nationale unique (1 ),élue au suffrage presque universel, et à deux degrés (2). La représentation au corps législatif est vraiment nationale (3). L'élément principal de la représentation est le citoyen ; la proportionnalité est admise, mais avec certaines restrictions. Thouret dans son rapport au nom du comité de constitution , dans la séance du 29 septembre 1 789 (4), disait : « La justice et la stabilité dépendent de l'établissement de l'égalité proportionnelle dans la représentation, et d'un ordre fixe et simple dans les élections » ; mais il ajoutait immédiatement après : « Le comité a pensé que les bases de la représentation doivent être, autant qu'il est possible, en raison composée du teiritoire^ de la population et des contributions, » Ces trois éléments, nous les avons déjà trouvés dans le discours de Mirabeau du

verlretung^ p. 22. — Thouret daus son rapport à la Constituante, au nom du comité de constitution, disait : « Vous organisez le gouvernement représentatif, le seul qui convienne à un peuple libre. » (Moniteur universel des 28 et 29 septembre 1789.)

(1) <c L'Assemblée nationale formant le Corps législatif, est permanente, et n'est composée que d'une Chambre. » (Tit. III, ch. i, art. I.) Sur ce point, V. H. Desplaces, Sénats et Chambres hautes, p. 439 et suiv.

(2) V. t. III, ch. I, sect. II, art. 2 et s. (Duguit etMonnier, p. 8)*et G, Weil, op. cit.j p. 8 et suiv.

(3) (( Les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la J^^ation entière^ et il ne pourra leur être donné aucun mandat. » (T.lIl,ch.I, sect. III, art. 7.) Les représentants cependant « ne pourront être choisis que parmi les citoyens actifs du département. » 16., art. 2. Le décret voté par la Constituante le 22 décembre 1789 exigeait de Téligible le paiement d'une contribution directe égale à iin marc d'argent (54 fr. environ) et la possession d'une propriété foncière quelconque. Ceci fut supprimé par la Constituante en 1791. On lui reprochait ses tendances « fédéralistes ». V.Weil, op, ait., p. 10, 17.

(4) Voyez ce rapport dans le Moniteur universel des 28 et 29 septembre 1789 ou bien dans Bûchez et Roux, Histoire parlementaire, U m, p. 27.

30 janvier 1 789auxÉtats de Provence (1 ), ainsi que dans le règlement royal du 24 janvier 1789 sur les élections aux Etats généraux de 1789 (2); on voit donc que, même sous la Constituante, on cherche « à proportionner justement les droits réciproques des cilés sans compromettre les droits personnels des citoyens (3). »

Dans la discussion engagée sur ce rapport à la Constituante^ plusieurs représentants réclamèrent les droits absolus des citoyens^ et défendirent la représentation purement personnelle et strictement proportionnelle. « Le droit de représentation » disait Pétion de Villeneuve (4) « est un droit personnel, c'est celui du citoyen » ; il combattait le projet du comité, étant donné, disaitil (5), que « les deux bases factices qu'on veut réunir à la population, donneront lieu à une inégalité certaine dans la représentation », et il concluait en répétant : « La représentation est un droit individuel-, voilà le principe incontestable qui doit déterminer à admettre uniquement la base de la population. » Le comte Renaud de Montlausier défendait le même principe (6). Tar-

(1) V. notre § lU.

(2) V. notre § IV ci-dessus. Ce règlement, ainsi que l'arrêt du conseil d'État du roi, du 5 juillet 1788, se préoccupe dans la répartition, ou tout au moins voudrait se préoccuper du territoire, de la population et « des richesses » des provinces et des bailliages.

(3) Rapport cité de Thouret. « Le rapport des contributions est nul sans doute lorsqu'il s*agitde balancer les droits politiques d'individu à individu ; sans quoi l'égalité personnelle serait détruite et Taristocratie des riches s'établirait. Mais cet inconvénient disparaît en entier, lorsque le rapport des contributions n'est considéré que par grandes masses, et seulement de province à province. \\ sert alors à proportionner justement les droits réciproques des cités sans compromettre les droits personnels des citoyens. »

(4) Moniteur universel dxk 7 au 9 novembre 1789 (p. 350).

(5) Moniteur universel des 13-17 novembre 1789.

(6) « En prenant la population pour base, tous les individus exerceront les droits qu'ils tiennent de la nature et de la société (sic) :

get [i) résumait bien la doctrine des proportionnalistes en disant : « Us s'élèvent à des vues de droit public incontestables ; les constitutions sont établies pour les hommes, non pour les choses. L'homme seul est f objet des lois. M

Le projet du comité de constitution fut, malgré ces principes « de droit public incontestables », admis et inséré dans la nouvelle constitution de la France, la première en date, celle du 3 septembre 1791.

La proportionnalité sur la base de la population active ne fut admise que pour le tiers de la représentation nationale ; les deux autres tiers furent répartis entre les départements sur la base du territoire ou de la contribution directe. « Les représentants seront distribués entre les quatre-vingt trois départements, selon les trois proportions du territoire, de la population et de la contribution directe (2). » 249 représentants sur 745 dont se compose le corps législatif (3) « sont attribués à la population. La masse de la population active du royaume est divisée en deux cent quarante-neuf parts, et chaque département nomme autant de députés qu'il a de parts

on aura alors des clëments simples et justes; le vœu de l'humanité et de la justice se trouvera consacré. » Moniieur universel des 17- 18 novembre 4789.

(1) Moniteur universel des 10-13 novembre 1789. Les proportionnalistes d'aujourd'hui, comme Stuart Mill par exemple, ne tiennent pas un langage différent. V. Le gouvernement représentatif de cet auteur, trad. Dupont- White, 3" éd. (Paris, 1877), p. 186 et notre ch. I, § m, suprày p. 32.

(2) Constitution du 3 Sept. 1791, titre UI, ch. I, section I {nombre des représentants, bases de la représentation), art. 2, Duguit et Monnier, p. 8.

(3) M Le nombre des représentants au Corps législatif est de sept cent quarante-cinq à raison des quatre-vingt-trois départements, dont le royaume est composé ». J6id., art. 1.

de population;» (1). 247 sont attribués au territoire (2) et 249 à la contribution directe (3).

Ces règles ne s'appliquaient qu'à l'élection des députés ; les électeurs du second degré étaient élus par les citoyens actifs d'après la seule base de la population active du canton (4). On voit par cette analyse des dispositions de la constitution de i 791 , que la représentation au corps législatif fornie bien « un syatème plus parfait » (5). La représentation personnelle et proportionnelle fut proclamée au sein même de la Constituante comme un principe « de droit public incontestable » ; mais elle ne fut pas appliquée dans toute son ampleur, parce qu'on a voulu faire une certaine part aux anciens principes de représentation locale et corporative.

LaConvention, au contraire, a bien mérité de V u architecture sociale » arrivée, d'après Sieyès, à son apogée, vers la fin du XVIII* siècle. Celte assemblée, dans la « construction » de la constitution du 24 juin 1793, suivit « une marche entièrement libre et tracée seulement par la raison et par F équité. »

(i) Jhid.y art. 4. C'est l'apparition du quotient électoral qui joue un si grand rôle dans la représentation proportionneUe. Population active^ c'est le corps électoral,

(2) « Deux cent quarante -sept sont attachés au territoire. Chaque département en nommera trois, à Texception du département de Paris, qui n'en nommera qu'un. » lôtd., art. 3.

(3) M Deux cent quarante-neuf représentants sont attachés à la contribution directe. La .somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent quarante-neuf parts, et chaque département nomme autant de députés qu'il paie de parts de contributions. » I6id., art. 5.

(4) « Les assemblées primaires nommeront des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés dans la ville ou le canton. H sera nommé un électeur à raison de cent citoyens actifs présents ou non à l'assemblée... » Const, du 3 sept. 1791, t. lU, ch. I, sect. Il, art. 6, Duguit et Monnier, p. 9.

(5) V. Règl. du 24 janvier i789, suprà, p. ^64.

ni INTRODUCTION ftlSTORIQL'E. — SECTION I. — CHAPITRE III

Condorcet(l),on se le rappelle, affirmait: «Jamais un peuple, plus dégagé de tous les préjugés, plus affranchi du joug de ses anciennes institutions, n'a offert plus de facilité pour ne suivre, dans la composition de ses lois, que les principes généraux consacrés par la raison. » La constitution du 24 juin 1793 est inspirée d'un bout à l'autre par le Contrat social (2) ; elle établit le collectivisme individualiste, voire même an-archique^ le plus parfait que l'histoire constitutionnelle ait à enregistrer. On a voulu « créer une réalité à des idées philosophiques » (3), c'est-à-dire aux idées du Contrat social. Le programme Jacobin est fondé tout entier sur le contrat social et l'omnipotence absolue de l'État ; il forme un véritable collectivisme (4) ; l'idée individualiste, au sens attaché à ce mot de nos jours, en est complètement absente (5).

(1) Discours prononcé dans la séance du 15 février 1793, au nom du Comité de constitution. V. dans Moniteur universel du H février 1793. V. suprày p. 96.

(2) V. sur le veto populaire (gouvernement direct) organisé par la Constitution de n93 les articles 58 et suivants ; sur Vinitiative constitutionnelle, art. 115. « Nous pensons avoir établi sur la représen; tation nationale une grande vérité, connue sans doute, mais qu' désormais ne restera probablement plus sans effet : c'est que la constitution française ne peut pas être exclusivement représentative, parce qu'elle n'est pas moins démocratique que représentative ». Rapport de Hérault-Séchelles à la Convention au nom du Comité de salut public, v. note suivante.

(3) (c Le mérite d'une constitution doit être dans une combinaison forte, qui, créant une réalité à des idées philosophiques ...» Rapport sur Ui constitution du peuple français, fait à la Convention^au nom du Comité de salut public par Hérault-Séchelles, dans la séance du 10 juin 1793. Voyez dans Moniteur universel du 13 juin 1793 et dans Bûchez et Roux, Histoire parlementaire, tome 28, p. 177.

(4) v. Taine, Les origines, etc., La révolution, tome III, p. 69 et suiv. (13« éd., 1896), le programme jacobin.

(5) V. Henry Michel, Vidée de VÊtat, 2« édition, Paris, 1896, p. 95 et suiv. V. l'article 21 («... La société doit la subsistance aux citoyens

LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANCE l75

h^ peuple se présente comme une véritable personne morale et collective, agissant, délibérant, etc. : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible (1) ». « Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français. Il nomme immédiatement ses députés. Il délibère sur les lois (2). » Mais ce collectivisme, cet État, ce peuple souverain formant un véritable Leviathan qui absorbe tout, laissent entrevoir toujours l'anarchie individualiste ; le citoyen^ ou plutôt le simple individuy forme la base et l'origine première de TÉtat.

L'anarchie individualiste est portée à son comble par la constitution de 1793 fondée sur les idées du Contrat social (3), « à la fois anarchique et despotique, qui déchaîne l'insurrection et justifie la dictature » (4). L'individu est à la fois un simple automate et un souverain tout puissant s'insurgeant contre l'État et la société ; sous la constitution de 1793, il ne reste jamais « è sa place ;) (5). a Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis k mort par les hommes

malheureux ...») delà déclaration des droits de 1793. Nous prenons le mot : collectivisme dans son sens politique et général plutôt que dans son sens économique.

(1) Art. 25 de la déclaration des droitti de Vkomme et du citoyen^ mise en tête de la constitution de 17^3, V. Duf^uit et Monnier, p. 69.

(2) Articles 7-10 de la constitution du 24 juin 1793, Dug. et Mon.^ p. 70.

(3) V. Taine, Les origines, eto,, Vancien régime (20« éd.), p. 32S» Le collectivisme domine, au contraire, dans Tarticle 34 de la Décl. de i793 ; « il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé » (Dug. et Mon., p. 69).

(4) Taine, toc, cit., V. note précédente.

(5) « Le mérite d'une constitution doit être dans une combinaison forte, qui,., maintienne tous les éléments du corps social à leur place » (Rapport Hérault-Séchelles à la Convention dans la séance du 10 juin 1793, loc. cit.)

libres (1). » Voilà Tindividu muni, comme un souverain absolu, du droit de punir sans autre forme de procès. L'individu usurpe la souveraineté pour punir Tusurpateur! voilà la logique du collectivisme individualiste. Il y a plus, la Convention reconnaît, elle invite même ïindividu à s'insurger contre le gouvernement, contre le tyrannus quoad exercithim (2), réel ou jugé tel parTindividu. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, Tinsurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple^ le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs (3). »

La Convention ne proclame que les droits du citoyen comme souverain (le àpyzvj : gouverner) ; le seul devoir rappelé au citoyen envisagé comme sujet (le àpxenyBai : être gouverné), c'est Tinsurrection contre le gouvernement quil Juge tyrannique. C'est Tindividualisme, l'an-archisme à son comble ; on vient de proclamer que : « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier» (4), et immédiatement après on reconnaît « pour chaque portion du peuple (5) » le droit

(1) Art. 27. Décl. des droits de Chomme de 4793, Dng. et Mon., p. 69, il s'agit du tyrannus quoad litulum des scolastiques et des^ monarchomaques ; ils reconnaissaient eux aussi, comme la Convention un pareil droit au simple particulier (V. suprà, p. 124).

(2) V. notre paragraphe II. On se rappelle que Vindividu, le simple particulier n'a pas un pareil droit dans la théorie des monarchomaques; ce droit n'appartient qu'aux magistrats, aux villes, etc. Rien ne montre mieux révolution de l'individualisme collectif du XVI* siècle, au collectivisme individualiste du XVIII* siècle.

(3) Art. 35 de la DécL des droits de 1793, Dug. et Mon., p. 69. L'article 2 de la Décl. de 1789 (const. 1791) proclamait déjà, mais sans insister et sans préciser, incidemment en quelque sorte, la résistance à V oppression comme un droit naturel de Thomme et du citoyen.

(4) Art. 26 de la décl. de 1793.

(5) Sur ce « sophisme anarchique », V. Bentham, loe, ciU et Gh. Renoist, Sophismes politiques de ce temps^ p. 69 et suiv.

de souveraineté par excellence, celui de faire et défaire le gouvernement.

Telle était la conception de TÉtat dans la constitution du 24 juin 1 793 et la déclaration des droits qui la précède; il est donc tout naturel qu'on y trouve la représentation nationale, atomistique et proportionnelle dans toute la rigueur du terme.

« Le corps législatif est wn, indivisible et permanent (1). » a Chaque député appartient à la nation entière (2). »

Hérault-Séchelies dans son rapport à la Convention, fait au nom du Comité de salut public, dans la séance du 10 juin 1793, exprimait le désir irréalisable d'organiser une véritable représentation nationale de toid le peuple. « Pour parvenir à cette volonté générale, disait-il (3), qui dans la rigueur du principe, ne se divise pas, qui forme une représentation et non pas des représentants, nous aurions voulu çu il eût été possible de ne faire quun seul scrutin sur tout un peuple. Dans F impossibilité physique d'y réussir, après avoir épuisé toutes les combinaisons et tous les modes quelconques, on sera forcé d'en revenir, comme nous, au moyen le plus na-

(1) Art. 39 de la const. de 1793, Duguit et Monnier, p. 72. Sur l'unité du corps législatif dans la constitution de 1793, V. H. Desplaces, Sénats et Chambres hautes, p. 448 et suiv.

(2) Art. 29 const. 1793. L'article 28 dispose : « Tout Français exerçant les droits de citoyen, est éligible dans l'étendue delà République. » C'est logique.

(3) y. Moniteur universel du 13 juin 1793 et Bûchez et Roux, Hist. parL, t. 28, p. 177. Si Ton part du prétendu principe que la majorité seule doit constituer le pouvoir législatif, et nommer les représentants du peuple, le « scrutin sur tout un peuple » s'impose ; faute de quoi on est obligé de recourir à des fictions insoutenables, voire même ridicules, qui ont pour but de faire croire que la majorité d'une circonscription électorale ne fait qu'un avec la majorité

nationale, qu'elle représente par une fiction I

turel et le plus simple^ à celui que nous avons consigné dans notre projet (1)... Il ne peut pas y avoir une autre manière. On approche par là aussi près qu'il est possible de la volonté générale, recueillie individuellement ; et il devient vrai de dire que les représentants sortent du recensement de cette volonté par ordre de majorités. Toute autre tentative dans ce genre serait infructueuse et erro née. » Le collectivisme étatique empêchait les hommes de 1793 de voir clairement les choses ; ils auraient pu se souvenir que le vrai moyen de combiner les avantages du scrutin national avec le droit pour tous les citoyens « de concourir à la formation de la loi », consiste dans l'élection proportionnelle au sein de chaque circonscription. La représentation serait ainsi constituée par la vraie majorité nationale répartie entre les différentes circonscriptions, ce qui est une nécessité « physique », comme si celte majorité votait au « scrutin sur tout un peuple », avec cette différence considérable que le droit de (^ chaque citoyen de concourir à la formation de la loi » serait respecté.

Si la représentation est collective dans son sommet, elle est atomistique et individuelle dans sa base et dans son origine. La Convention proclama avec une précision et une netteté encore plus grandes que ne l'avait fait la Constituante, le droit individuel pour tout citoyen, voire même pour tout homme, de (toncouviv e ffectivement à la formation de la loi et au vote des impôts. « Chaque citoyen A UN DROIT ÉGAL DE CONCOURIR A LA FORMATION DE

LA LOI et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents », dit Tarticle 29 de la Déclaration des droits de rhomme et du citoyen de 1793 (2).

(1) u II consiste à faire nommer, sur un seul scrutin de liste, un député par chaque réunion de canton formant une population de 50.000 âmes. » îhid,

(2) Duguit et Monnier, p. 69.

« Tous LES CITOYENS ONT LE DROIT DE CONCOURIR A l'ÉTA-

BLissEMENT DES CONTRIBUTIONS, d'en survcUler remploi, et de s'en faire rendre compte », ajoute l'article 20 de la même déclaration (1 ), mise en tête de la constitution du 24 juin 1793. Cette fois» pas de doute possible ; ce n'est pas le corps des citoyens pris en bloc, c'est « chaque citoyen » pris individuellement, qui a le droit « sacré et inaliénable » de concourir non seulement à IV/ection des représentants mais encore, ce qui est beaucoup plus important, « à la formation de la loi » et u à rétablissement des contributions » ; en un mot il doit élire et voter effectivement. Violer ou mépriser un pareil droit ce serait « une cause des malhews du monde (2) ». On est donc rassuré : tout homme, peut-on dire, qui est domicilié sur le territoire français va, à partir de 1 793, être citoyen (3), élire e/fectivemen4les représentants delà na-

(1) Duguit et Monnier, p. 68.

(2) Ce De sera plus une cause de malheur public et de corruption gouvernementale (V. décl. de 1789, préambule) ; ce sera bien pis encore ; il y va du bonheur du Monde : « L'oubli et le mépris des droits naturels de rhomme, sont les seules causes des malheurs du monde, » (Préambule de la déclaration des droits de 1793, T.Dug. et Mon., p. 66.)

(3j « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, est admis à V exercice des droits de citoyen français. » Art. 4 de la const. du 24 juin 1793, Dug. et Mon., p. 70. C'est plus que le suffrage universel, c'est, si Ton nous permet ce néologisme gréco-français, le suffrage panuniversel. Le citoyen actif « n'est plus que du domaine de F histoire qui sera forcée de le raconter en rougissant ». (Hérault-Séchelles, rapport cité.) L'inégalité entre inégaux de par la loi devait être moins seusible que l'inégalité entre égaux de par la loi ; on devrait préférer voir ses droits, méconnus plutôt que se voir trompé, fût-ce inconsciemment. Nous faisons allusion au suffrage censitaire et au suf-

180 INTRODUCTION HISTORIQUE.— SECTION I. — CHAPITRE lit

tion, et par là même contribuer à la formation de la loi et voter, par leur intermédiaire, les impôts. On oublie cinq mots qui vont causer a le malheur du monde »... t( La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages », dit l'article 24 de Tacte constitutionnel du 24 juin

Le monde ne périclite sans doute pas, mais la Décla* ration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 ne reste plus représentée que par ces « tables au sein du corps législatif et dans les places publiques (1) » sur lesquelles elle est gravée en compagnie de l'article 24.

On n'a pas à s'en plaindre ; les articles 20 et 29 de la déclaration ont été implicitement abrogés par l'article 24 de l'acte constitutionnel voté par la Convention : ils sont considérés pour l'avenir comme n'ayant jamais existé ; c'est un prinoipe de droit, en même temps qu'un fait attesté par l'histoire (2).

Si la Convention en votant l'article 24 de Tacte constitutionnel de 1 793 a « méprisé » (3) la Déclaration des

frage universel majoritaire.

Le suffrage est direct en 1793 : « Le peuple souverain nomme immédiatement ses députés. » Art. 8, const. 1793. « La représentation doit être prise immédiatement dans le peuple ; autrement on ne le représente pas. » (Hérault-Séchelles, rapport cité.) Sur le système électoral de la Convention, v. Weil, op. cit., p. 22.

(1) n La Déclaration des droits et Tacte constitutionnel sont gravés sur des tables au sein du corps législatif et dans les places publiques. » Art. 124, const. 1793. Dug. et Monnier, p. 78.

(2) V. le volume III des Origines, etc., de M. Taine {la Révolu^ tion) .

(3) « Cette déclaration des droits de l'homme secrètement méprisée par ceux même qui l'avaient faite ; contredite dans toutes leurs lois de détail. ...» Bentham, Sophismes ancfrchiques, loc. cit. Cette dernière observation est complètement exacte. Mais dire que la déclaration était « secrètement méprisée » par ses auteurs, c'est faire une hypothèse gratuite sur la mauvaise foi des hommes de la Révolution. Il nous parait certain, au contraire, que (ce que Bentham

droits qu'elle venait de voter, ce n'est pas faute d'avoir été prévenue sur l'illégalité de cette mesure (1). Condorcet considérait comme illégale toute asi^emblée où la « généralité des citoyens » ne serait pas représentée « d'une manière égale et libre» (2).

Une assemblée, disait encore Condorcet, aurait « légitimement » le pouvoir de changer la constitution « pourvu que... les droits d'aucun citoyen n'eussent été blessés par aucune inégalité, soit dans la manière d'élire leurs représentants, soit dans la forme de la représentation » (3).

Condorcet défendait le principe de la représentation proportionnelle lato sensu (4).Mais il s'était occupé aussi du problème relatif au mode d'élection ; on peut dire que Condorcet et Borda ont les premiers attiré l'attention publique sur le problème des procédés électoraux concernant le calcul des voix. Condorcet a voulu trouver la vraie « manière de connaître le vœu de la pluralité dans les élections (5) ». Il avait bien marqué

lui-même reconnaît quelque part (v. suprà, p. 167), la Constituante, pas plus que la Convention, ne soupçonnaient nullement la yiolation des « principes ».

(1) En droit « naturel » bien entendu ; et on sait s'il avait de prise sur la Convention.

(2) « Dans un pays où il n'existe point d'assemblée nationale qui se réunisse à des époques régulières et où l'étendue de l'État rend impossible la réunion de tous les citoyens en un seul corps, on doit regarder comme légitime et vraiment nationale, toute assemblée convoquée par le chef de TÉtat, pourvu que la généralité des citoyens y soit représentée d'une manière égale et libre. » Condorcet, (EuvreSy édition Garât et Cabanis, an IX, t. XIII, p. i55 {sur les assemblées provinciales, art. VII).

(3) Loc. cit., p. 156.

(4) « La forme la plus légitime comme la plus avantageuse pour la prospérité publique serait donc toute forme régulière où la re^ présentation se^'ait égale et libre. » Œuvres, t. XIII, p. 464.

(5) V. Œuvres, t. XIII, p. 239 et t. XVIIl, p. 29 (édition Garât et

l'importance des procédés électoraux. « Au moment, disait-il, où la nation française va sedonner une constitution, l'analyse des divers modes d'élire que Ton peut choisir, et des résultats qu'ils doivent produire, mérite sans doute d'occuper les amis de la patrie. C'est là ce qui décidera si nous serons gouvernés par la raison ou par l'intrigue, par la volonté de tous ou par celle (Tun petit nombi^e^ si la liberté sera paisible, ou si elle s'égarera dans de pénibles agitations » (1). Dans son plan de constitution, présenté à la Convention nationale les lo et 16 février 1 793, an II de la République (2), Condorcet avait proposé le vote unique pour l'élection des jurés au scrutin de liste, chaque votant ne pouvant voter que pour un candidat (3). Ce système aboutirait à la représentation empirique des minorités (4). C'était pour plus de simplicité et non pas dans l'intention de permettre la représentation des minorités que cette disposition était proposée.

Cabanis, an IX) [fragment sur les élections). Son système est presque le même que celui de Borda; il n*a pas pour but la représentation des minorités, mais blende connaître la vraie pluralité. L*élection à la majorité relative étant un système rudimentaire, il faut trouver un moyen d'assurer l'élection du candidat vraiment préféré à ses concurrents par la pluralité des électeurs. Le vote gradué donne la solution (la voix accordée au premier candidat compte pour 1, celle du second pour J/2, etc., etc.). V. les calculs compliqués de Condorcet, loc, cit.

({) Fragment sur les élections, Œuvres, t. XVIII, éd. citée, p. 31.

(2) V. dans ses Œuvres, t. XVIII (Mélanges de politique), édition Garât et Cabanis, an IX«

(3) <' Chaque votant signera sou bulletin et n'y portera qu'Hun seul individu, quel que soit le nombre des jurés que son assemblée primaire devra nommer. »Plan de constitution, titre X de Tadministration de la justice, section II, chap. IX. V. Œuvres^ t. XVIII, p. 363.

(4) Ce système a été souvent proposé ou appliqué de nos jours, dans le but de donner une représentation aux minorités, V. notre Livre IV, sect. IL

Le titre 111, section l**, swvr organisation des assemblées primaires^ article IV sur Télection du bureau, contenait le vote limité : « Chaque votant ne portera que deux personnes sur son bulletin, quel que soit le nombre des membres quidoivent former le bureau (1).» On voit donc que Condorcet avait parfaitement compris Fimportance des procédés électoraux, aussi bien que les lacunes, voire même les vices de l'élection à la pluralité simple ; il a inventé, peut-on dire, deux procédés électoraux qui ont été appliqués de nos jours atin d'obtenir la représentation des minorités. Malgré les vues si justes de Condorcet, la Convention consacre pour l'élection des députés le procédé de la majorité absolue au premier tour de scrutin et « wSi le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix » (2).

La proportionnalité au sens large du mot fut, au contraire, admise sans aucune restriction par la constitution du 24 juin 1793. « Nous avons fait d'abord, disait Hérault-Séchelles dans son rapport à la Convention (3), l'attention la plus sérieuse au principe de la représentation. On sait quelle ne peut plus être fondée que sur la population, surtout dans une République aussi peuplée que la nôtre. Cette question ne peut plus être douteuse aujourd'hui que dans l'esprit des riches^ accoutumés à se calculer autrement que les autres hommes, » Le nouveau principe fut admis u sans discussion» à la Convention, le iojuin 1793 (4). L'article 21

(1) (Eavre^^ hc. cit.

(2) Acte const. du 2^ juin 1793, art. 26.

(3) Séance du 10 juin 1793, V. Moniteur universel du 13 juin 1793 et Bûchez et Roux, Hist. parlementaire, t. 28, p. 177*

(4) V. Moniteur universel, 17 juin 1793.

dé Tacte constitutionnel du 24 juin 1793 était ainsi conçu : La population est la seule hase de la représentation nationale; » il y a un député en raison de quarante mille individus » (art. 22) (1). On remarque que les députés sont répartis, non plus sur la base de la population active^ du corps électoral (comme les 249 députés, sous la constitution de 1791), mais bien sur celle de la population totale des individus. C'était logique, étant donné que Tacte constitutionnel de 1793 proclamait électeur tout individu adulte et du sexe masculin. La constitution du 24 juin 1 793 ne fut, on le sait, jamais appliquée. Nous nous sommes assez longuement étendu sur elle uniquement parce qu'elle est le plus pur exemple de collectivisme individualiste et de représentation proportionnelle lato sensu que Ton ait à présenter ; elle marque le véritable point final de celte longue évolution, commencée depuis le XVP siècle, vers la représentation nationale, atomistiçue et proportionnelle, résultat de la conception nouvelle de TÉtat et de la société.

A partir de 1793, la représentation proportionnelle lato sensu est admise, sans interruption, peut-on dire (2), pour la composition de la Chambre des députés, par les différentes constitutions ou chartes de la France. La constitution du 5 fructidor an III, dans l'article 20 de sa

(1) Duguit et Monnier, p. 71, l'article 23 ajoute : « Ghaqae réunion d'assemblées primaires, résultant (Tune population de 39.000 à 44.000 âmes, nomme immédiatement un député. »

(2) On pourrait considérer la loi du 29 juin 1820, dite loi du double vote (V. Duguit et Monnier, p. 210) comme contraire à la propor-* tionnalité. Mais elle établissait plutôt le vote plural, une véritable inégalité de droits entre les électeurs, d'après le cens payé par eux. L'article 33 de l'acte additionnel du 22 avril 1815 (Dug.etMon., p. 194), sur une représentation spéciale de l'industrie et du commerce, déroge également k la proportionnalité. Y. nos appendices.

déclaration des droits et des devoirs de rhomme et du citoyen, pose le même principe théorique que les déclarations précédentes : « Chaque citoyen a un droit égal de concourir immédiatement ou médiatement à la formation de la loiy à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics (1). » On s'étonne vraiment de ne pas trouver, après une pareille proclamation, la représentation de tous les citoyens [chaque citoyen) proportionnellement kXe^xxv nombre [un droit égal). La population forme dans la constitution du 5 fructidor an Ilf la seule base de l'élection du Conseil des anciens et de celui des Cinq Cents (2). « Chaque département con-

(1) Constitution du o fructidor an IIL Déclaration des droits et des devoirs, art. 20. Duguit et Monnier, p. 80.

(2) La Constitution de l'an III est la première constitation française qui ait admis la dualité du corps législatif. V. Desplaces^ Sénats et Chambres hautes, p. 455 et suiv. et Weil, Les élections législatives depuis 1789, p. 25 et suiv. V. le rapport de Boissy d'Anglas dans la séance du 5 messidor an III à la Convention : « Je m'arrêterai peu de temps à vous retracerles dangers inséparables de l'existence d'une seule assemblée. J''ai, pour moi, votre propre histoire et le sentiment de vos consciences, » On ne saurait mieux dire. La Constitution de l'an III établit le suffrage presque universel et à deux degrés : « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la Képublique, et qm paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français. » Art. 8 delà Const. de Tan III (Dug. et Mon., p. 82). Le suffrage est à deux degrés, l'élection des électeurs du second degré (sur Téligibilité V.art. 35) est proportionnelle : « Chaque assemblée primaire nomme un électeur à raison de deux cents citoyens, présents ou absents, ayant droit de voter dans ladite assemblée. — Jusqu'au nombre de trois cents citoyens inclusivement, il n'est nommé qu'un électeur. — Il en est nommé deux depuis trois cents jusqu'à cinq cents ; etc., etc. » Art. 33, Const., an III. « Les membres des assemblées électorales sont nommés chaque année» » Art. 34 (Dug. et Mou., p. 84, 85). Le Conseil des Anciens, composé de 250 membres (art. 82), et le Conseil des Cinq Cents, sont élus par le môme corps électoral ; il n'y a des différences que dans l'éligibilité. V. art. 83.

court, à raison de sa population seulement, à la nomination des membres du conseil des Anciens et des membres du conseil des Cinq Cents (1). » La Constitution du 22 frimaire an VIII ne nous intéresse guère que par labsence d'une déclaration des droits ; il n'est plus dit : <i chaque citoyen a un droit égal etc. ». Il n'y a que quelques mots de moins, la chose a toujours fait défaut.

Nous ne parlons pas de proportionnalité sous cette constitution, étant donné que, par un mécanisme des plus compliqués, elle supprime tout suffrage proprement dit, tout en sauvant les apparences d'un suffrage universel (2). Les constitutions postérieures de la France maintinrent le principe de la représentation proportionnelle à la population totale (3), ou à la population

(1) Gonst. du 5 fruct. an III, art. 49, Duguit et Monnier, p. 87.

(2) V. Weil^ op. cit., p. 55 et suiv. et Duguit et Monnier, op. cit., p. LXIV et suiv. et p. 118 et suiv.

(3) Nous passons sur les sénatus-consultes impériaux et les chartes monarchiques.

« Véleelian a pour base la population. » Art. 23 de la constitution de la République française du i novembre 1848 (Dug. et Mon., p. 236). u Le suffrage est direct et universel. » Art. 24 de la même constitution... La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. » Art. 1 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics. « Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin individuel. Chaque arrondissement administratif nommera un député. Les arrondissements dont la population dépasse cent mille habitants nommeront un député de plus par cent mille ou fraction de cent mille habitants. » Art. 14 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur Vélection des députés. « Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin de liste (art. 1). Chaque département élit le nombre des députés qui lui est attribué parle tableau annexé à la présente loi, à raison d'un député par soixante-dix mille habitants, les étrangers non compris... Chaque département élit au moins trois députés. » Art. 2 de la loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale. L'article 2 de la loi du 13 février 1889, réta-

électorale. La représentation fondée sur le nombre des électeurs et non sur le chiffre total de la population de la circonscription électorale, nous parait plus conforme aux principes du droit public.

Le peuple idéal, c'est-à-dire l'ensemble des générations passées, présentes et futures, se confond avec rÉtat ; lui seul est souverain. Le « peuple n actuel, c'està-dire les générations présentes seules, /(a/?o/)t//a^iow, ne peut pas être un sujet de droits, ni conférer ou déléguer des droits par conséquent; le corps électoral actuel jouit de la souveraineté, lui seul existe juridiquement dans rÉtat. Ce dernier est le titulaire unique de la souveraineté (1).

La représentation ne peut être proportionnelle qu'au corps électoral, le « peuple » actuel étant un non-sens en droit public (2).

blissant le scrutin uninominal pour Sélection des députés, rétablit presque textueilemeDt l'article 14 de la loi .organique du 30 novembre 1875. On voit donc que, bien que la proportionnalité soit admise comme principe de droit public, Tégalité stricte n*est point observée dans la représentation actuelle de la France. Nous renvoyons à cet égard à Tétude très documentée de M. Maurice Vernès, Les éleC' tions générales de 1893 et le mouvement réformiste en France, publiée dans la Revue mensuelle pour la représentation proportionnelle Bruxelles), XII* année (1893), p. 249 etsuiv. L'arrondissement de Barcelonnette (Basses- Alpes), avec 15.477 habitants, nomme un député, comme celui de Garcassonne (Aude) avec 99.418 (élections, 1893). La 3* circonscription de l'arrondissement de Sceaux (Seine) comptait 132.340 habitants. « Le sentiment de Téquité se trouve froissé par des inégalités aussi choquantes » (Maurice Vernès). Ces inégalités pourraient disparaître ; mais la représentation strictement proportionnelle est impossible à atteindre, croyons-nous, étant donné qu'il faut toujours compter avec les fractions du quotient de répartition. Voyez cependant notre L. III et les systèmes de MM.Gassel et Lacombe.

(1) Sur ces théories V. notre L. II.

(2) M. Ducrocq repousse la représentation proportionnée au nombre des électeurs parce qu'elle suppose, dit-il, la théorie fausse et

La représentation proportionnelle à la population ou au corps électoral a fait, peut-on dire, le tour du monde

inexacte du droit électoral naturel et individuel, ainsi que celle de la souveraineté fractionnée. (Cours de droit administratifs T édition, Paris, 1898, t. III, Principes de droit public, p. 58.) Mais nous croyons que la conséquence n'est pas nécessaire. Le corps électoral, pris en bloc, jouit de la souveraineté^ mais on ne peut pas faire abstraction des individus électeurs ; Végalité suppose des monades et des chifTres, sans quoi elle est impossible, irréalisable. Le peuple n'est, somme toute, qu'une abstraction ; tout droit qui lui appartient doit forcément s^individualiser dans son exercice, ce qui n'implique pas qu'il soit nn droit naturel et individuel de l'homme. V. notre L. IL M. Ducrocq repousse le vote plural au profit des pères de famille parce que d'après l'éminent professeur : « Il repose sur la base la plus antiscientifique et anti-juridique qui se puisse imaginer : l'existence d'enfants mineurs conférant des droits. » Op, eit,, t. III, p. 48. Nous croyons que ce n'est pas là un transfert de droits ; pas plus que la propriété ne transfère ses droits à l'électeur qui, en vertu de la loi et pour sa propriété, a deux ou trois votes. M. Ducrocq voudrait qu'on exclût du calcul de la population les étrangers et pour la même raison, V. op. cit,, t. III, p. 58 ; ils ne peuvent pas influencer l'exercice de la souveraineté nationale française ; mais il admet que les femmes, les enfants, les condamnés, influent sur la répartition de la représentation (ibid. et p. 57) ; et la raison donnée est que les électeurs votent aussi pour et représentent ces incapables. (Sic, p. 58.) Mais il nous semble que l'objection faite par M. Ducrocq contre le vote plural des pères de famille aurait ici la même portée. U y aurait une transmission en bloc des droits de ces incapables au corps électoral de la circonscription qui verrait ainsi son influence doublée ou triplée par rapport aux électeurs d'une circonscription, où, par hypothèse, il y aurait relativement moins d'enfants ou de femmes. Quelle différence y a-t-il, en droit public électoral, entre la femme et l'enfant d'une part et l'étranger de l'autre ? On se rappelle que sous la constitution de 1791, la contribution directe, prise en bloc, accordait un véritable vote plural aux électeurs, également pris en bloc, du département ; fonder la représentation sur la population, c'est établir un vote plural collectif, si je puis dire ainsi, au profit des électeurs des départements où les familles sont nombreuses et au détriment des grandes agglomérations ouvrières, par exemple» où il y a une population masculine adulte disproportionnée par rapport aux femmes et aux enfants. C'est ainsi, nous citons au hasard, par exemple, que l'arrondissement de Barcelonnette ne

civilisé. Elle est bien une « loi politique », au sens large du mot donné par Montesquieu (1), reposant sur « les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ».

Elle a été introduite même dans des monarchies comme TAllemagne (2).

contient que 3.455 électeurs, et celui de Montanban (Tarn-et-Ga- ■ronne) 31.482, de Cambrai (Nord) !'• circonscription 28.241, etc.^ etc. (en 1893, V. M. Vernès, art. et loc. cit.^ p. 262-263).

La constitution du 14 janvier 1852 prenait pour base le nombre des électeurs. « L'élection a pour base la population », art. 34 et 35 : « U 7 aura un député au corps législatif à raison de trente-cinq mille (électeurs » (Dug. et Mon., p. 278). Comp. Le décret organique du 2 février 1852, pour félection des députés au coiys législatif. Art. i*^ : « Chaque département aura un député à raison de trente-cinq mille électeurs. » Mais on sait que la proportionnalité, à raison de la géométrie électorale trop souvent pratiquée sous le second empire, n*était qu'un mot (art. 2 du décret organ. du 2 février 1852 : « Chaque département est divisé, par un décret du pouvoir exécutif, en circonscriptions électorales égales en nombre aux députés qui lui sont attribués. » V. aussi Weil, op. dt., p. 201 et suiv.). Suria représentation proportionnelle (lato sensu) en France et à Tétranger, V. E. Pierre, Traité de droit politique^ électoral et parlementaire y Paris, 1893, ch. IV (proportionnalité de la représentation), p. 198 et suiv.

(1) Esprit des loiSj L. I, cb. I.

(2) Les députés au Reichstag sont répartis entre les différents États allemands d'après leur population ; il y a un député par 100.900 âmes ; mais, vu le caractère fédératif de TEmpire, chaque État, quelle que soit Timportance de sa population, a au moins un député. V. Laband, Das Staatsrecht des deutschen Reiches^ 3« éd. (1895), tome I,p. 258. La représentation au Reichstag est donc, peuton dire, proportionnelle. Elle ne Test, cependant, qu'en théorie. M. Einhauser a pu dire que le suffrage universel et égal pour Télection du Reichstag, n'existe que sur le papier depuis longtemps déjà (V. son article : Proportionalwahl dans la Zeitschrift fur die Gesammte Staatswissenschaft^ année 1898, p. 720,54* année). Voici quelques preuves apportées par cet auteur : en 1893, 75 circonscriptions électorales avaient moins de 20.000 électeurs, 140 circ^ de 20.000 à 25.000, 40 cire, de 30.000 à 35.000, 6 de 50.000 à 60.000, 2 de 60.000 à 70.000, et 7 au-dessus de 70.000 ; deux circonscriptions, la IVe et la VI* de Berlin, avaient plus de 90.000 et de 120.000 éleo«

Nous venons de voir la renaissance des principes de la démocratie posés par Aristote : to èv iilpet âpx&JÔact yjxI àpxtvy (ralternative du commandement et de Tobéissance) et le : ro «jov xor' ipSphv (régalilé d'après le nombre). Ces deux principes, avons-nous dit, sont inhérents à la forme démocratique de TÉtat et sont indépendants de la forme du gouvernement ; celle-ci ne peut pas porteurs. Ceci tient h ce qu*on ne procède pas assez souvent à de nouvelles répartitions d'après le mouvement de la population ; c'est ainsi que les districts agricoles ont beaucoup plus de pouvoir électoral que les districts industriels. M. Lawrence-Lowell (GovemmenU and.partieSy t. I, p. 252-253) cite le cas de Berlin qui, avec beaucoup plus de 1.500.000 Âmes, n'a que six députés répartis entre les six circonscriptions de la capitale. M. Lawrence-Lowell observe que le gouvernement ne s'empresse pas de changer cet état de choses, car Berlin élit des députés radicaux et socialistes.

En Autriche, la représentation proportionnelle est absente. Les députés (nous ne parlons, bien entendu, que de la Gbambre des députés) ne sont pas répartis entre les différents pays de l'empire sur la base de la population seule ; on tient compte aussi, par ex., delà contribution payée par ces pays. C'est ainsi que d'après M. Gumplowicz (Dos œsterreichische Staatsrecht, Wien,1891, p. 109), la Bohème avec 5.560.819 habitants a 92 députés, alors que la Galicie avec 5.958.907 n'en a que 63. Les députés de chaque province sont élus par les différentes curies sur toute autre base que le nombre des électeurs. 11 y a des inégalités (si Ton peut parler d'arithmétique dans un pareil système « organique ») énormes, dans la Bohème, par ex. 448 électeurs de la curie de la grande propriété foncière (Grossgrundbesitzwâhler) nomment 23 députés, 4.017.006 habitants des communes rurales (Bevôlkerung der Landgemeinden) n'en nomment que 30 ! De même en Galicie (l'* curie, 1932 électeurs, 20 députés, communes rurales (4« curie), 5.031.882 habitants, 27 députés ! (d'après Gumplowicz, p. 110 et 111). L'Autriche est le pays de la disproportionnalité poussée à ses plus extrêmes limites. Ces exemples cités sont peut-être curieux à comparer ; mais il ne faudrait pas condamner, sans autre forme de procès, le système autrichien. Nous avons cité à dessein Texemple de ce pays pour faire voir que la représentation proportionnelle, pas plus qu'aucun autre principe politique, ne saurait être examinée qu'à un point de vue relatif. Voilà pourquoi nous ne nous plaçons qu'au point de vue de la forme démocratique de l'État.

ter atteinte à la forme de l'État qui lui est supérieure.

La conséquence directe de ces principes sous le gouvernement représentatif est la représentation proportionnelle au sens large aussi bien qu'au sens strict du mot.

Nous avons vu ces principes s'introduire, en quelque sorte instinctivement, en Angleterre ; rendre possible le compromis sur lequel repose la constitution des Etats- Unis ; résulter de la philosophie rationaliste et déductiveduXVIir siècle. Nous avons vu enfin les déclarations des droits de la Révolution française se les approprier et les proclamer avec une netteté égale, et une foi surtout supérieure à celles d'Aristote. L'instinct, les besoins et les nécessités politiques, la raison y mènent tout droit. La représentation proportionnelle n'est admise qu*à moitié, bien que proclamée- dans toute son ampleur. '< Il ne s' agit plus ^naintenant de poser des principes nouveaux^ mais d' appliquer les principes posés (1). » Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne la r^présentation proportionnelle de tous les citoyens.

Avant d'essayer de rendre plus claire cette vérité, nous devons donner un aperçu de la renaissance du troisième principe démocratique posé par Aristote : %bpm ro ro% tùitb/ji Ulav (la souveraineté à la décision de Ja majorité). Il forme la véritable pierre d achoppement de tout le système.

(i) P. Janet, Histoire de la science politique dans ses rapports avec ta morale, 3» éd. (1887), t. I, p. LXX.