SECTION II

LE POUVOIR DE LA IfAJORITË, SON FONDEMENT, SON ÉTENDUE, SES LIMITES.

a La loi de majorité, dit M. Esmein (1), est une de ces idées simples qui se font Hccepierd' emblée. » Nous demandons pardon à Téminent maître, mais nous aurions voulu pouvoir montrer qu'elle n'est ni simple ni satisfaisante pour Tesprit, et qu'elle a eu, au contraire, une histoire aussi longue que compliquée (2). Disons, avec M. Sumner Maine (3), qu'on ne peut rien imaginer « de plus artificiel )> que le principe suivant lequel Topinion de la collectivité est exprimée par celle de la majorité de ses membres. Quoi de moins simple et de moins naturel, en effet, que Tétat exclusif de sujet dans une démocratie, pour nous placer uniquement à notre point de vue ? L'essence de la démocratie est que les citoyens, que tout le peuple, se gouvernent, tandis qu'en fait, nous constatons que la minorité est gouvernée par la majorité, h II est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné (4). » Mais comme les hommes ne sont pas des

(1) Éléments de droit constitutionnel, p. iSO.

(2) G. Jellinek, Dos Recht der Minoritàten apud Zeitschrift fur dos Privât und œffentliche Recht der Gegenwart, XXV« vol., année 1898, p. 429.

(3) Études sur Vhistoire des institutions primitives, traduction par Darieu de Leyritz, Paris, 4880, p. 433.

(4) Rousseau, Contrat social, L. III, ch. IV (de la Démocratie). On sait que Rousseau dans ce chapitre ne se place qu'au point de vue