LE POUVOIR D£ LA MAJORITÉ, SON FONDEMENT, ETC

Voilà ridée vraiment simple sous une démocratie, et satisfaisante pourTesprit, celle qui s'éveille la première et à laquelle l'homme, devenu citoyen, lient le plus parce qu'elle flatte son amour-propre.

L'expédient de la majorité est accepté, car il résulte d'une nécessité en quelque sorte matérielle, mais fidée en est très difficilement admissible ; nous n'en voulons pour preuve que le véritable embarras qu'éprouvent les théoriciens politiques de toutes les époques, lorsqu'ils veulent justifier ^n droit ce « principe ». Ils sont obligés de recourir à Ae^ fictions, « les plus excessives du droit positif » (1) qui n'ont d'autre but, comme toutes les /fc/ion^ juridiques, que de sauver un « principe » en le niant ! La volonté de la majorité est considérée par une fiction comme étant la volonté de tous ! on va même jusqu'à vouloir convaincre la minorité qu'elle s'était trompée, qu'elle a voulu autre chose que ce quelle a voulu ! Voilà les exagérations de la fiction qui pendant des siècles a été invoquée pour expliquer en droit la loi de la majorité.

Avons-nous besoin de dire que l'hypothèse d'une soumission de la minorité à la majorité, par suite d'une convention, d'un contrat libre, est insoutenable ?

Cherche-t-on à fonder la loi de la majorité sur la force ? Nous répondons avec Rousseau (2) que « force ne fait pas droit ».

La loi de la majorité ne s'explique dès lors que par une nécessité de fait, la nécessité, pour assurer la vie du corps social, de ne suivre qu'un seul parti, celui de la majorité tout naturellement.

Ne voit-on pas alors que la loi de la majorité ne peut

[i) Rurke. V. dans Fr. Pollock, Introduction à Vétude de la acience politique, tr. fr., p. U6.

(2) Contrat social, L. I, ch. HI {du droit du plus fort).

196 INTRODUCTION HISTORigUE. — SECTION II

pas être un « principe », une idée ^iw/?fe, juridiquement parlant ? L'histoire, très longue, nous le répétons, de ce principe, n'est autre chose qu'une série de subtilités juridiques pour expliquer un fait injustifiable ^n (/roi/. On finit, c'est l'histoire de plus de deux mille ans, par recourir à la fameuse fiction qui résout le problème en l'écartant ! Peut-on citer un problème juridique plus insoluble que celui-là, qui a épuisé toutes les ressources de la scolastique et de la philosophie ?

Concluons donc que le pouvoir de la majorité, natur^/dans ses limites naturelles, circonscrites parla né^ cessitéy n'est qu'un pouvoir « artificiel ». (î) en dehors de celles-ci. car il n'est jamais un principe juridique proprement dit.

La majorité devrait toujours se souvenir que son pouvoir n'est qu'une « transaction, non une solution véritable, et que toute transaction exige la modération dans le succès (2) ».

(1) « Mais quel pouvoir a la majorité d'enchatner le reste ? Cest encore ici un pouvoir artificiel. » Fr. PoHock, op. cit., p. 446. Sur les théories et les conceptions des auteurs modernes, v. notre L. I.

(2) Fouillée, La propriété sociale et la démocratie, Paris, 1884, p. 477.