II

L'omnipotence du peuple, de la majorité, devient le caractère principal de la doctrine révolutionnaire. Le contrat social de Rousseau nous donne « la clef » de la théorie de l'État sous la Révolution française (3). La nouvelle doctrine investit le nouveau souverain, ce

(i) Qu'est-^e que le Tiers Êlat ? ch. V, p. 164.

(2) C'est le titre du chapitre V du Qu'est-ce que le Tiers État? où Sieyès expose la doctrine rapportée ci-dessus.

(3) Bluntschli, Geschichte der neueren Staatswissenschaft, 4884, p. 365.

u gigantesque anonyme, la foule », comme dit quelque part Victor Hugo, de tous les attributs de la souveraineté déchue. Le nouveau souverain, comparant sa situation antérieure à la nouvelle, aux nouveaux pouvoirs qu'il acquiert, « s'en remplit l'imagination (1) » et devient un despote plus dur, plus grossier surtout (2), que l'ancien.

Du nouveau despote populaire :

<< tiyxmapakyfcoi (fpévaiç. Srcaç îe Tpayyç hariç av véov xparvi » (3) ,

d'autant plus qu'il succède à un monarque absolu. Sieyës, dans un discours admirable prononcée la séance de la Convention du 2 thermidor an III, voyait dans ce fait la cause des idées exagérées sur « ce qu'on appelle la souveraineté » du peuple : « On ne met en commun, disait Sieyès après la dure leçon de l'expérience, sous le nom de pouvoir public ou politique, que le moins possible, et seulement ce qui est nécessaire pour maintenir chacun dans ses droits et ses devoirs. Il s'en faut bien que cette portion de puissance ressemble aux idées

(I) Taine, Des origines, la Révolution, t. II (H* éd.), p. 29.

(2} « Dans les États démocratiques.... les passions n'éclatent pas moins que dans les cours : ces passions ont leurs influences sur toutes les opérations politiques ; elles sont plus déraisonnables j étant plus grossières. Marquis d'Argeuson : Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, comparé avec celui des aiUres États, â* édition, Amsterdam, MDGGLXXXIV, p. i7 (ch. I).

(3) « Le cœur (de Jupiter) est inexorable ; toujours c'est un maitre dur celui qui commande depuis peu. » Eschyle, Prométhée enchaîné (n^|xv>Ocv; Ss(rfA&»mç), V. 34-35. Prométhée fait allusion à l'usurpation de Jupiter qui venait de détrôner son père Saturne. Ceux qui s'intéresseraient aux éludes politiques sur les tragiques grées pourraient consulter V Étude politique sur Prométhée enchaîné d'Eschyle (en grec) du professeur Saripolos (Œuvres posthumes, rà [uttà davarov).

Les Allemands disent :

« Es giebt kein Messer, was schierfer schûrt, (c Als wenn der Bauer ein Edelmann wird. »

(Il n'y a pas de couteau plus tranchant qu'un paysan devenu gentilhomme.)

ÉTENDUE DES POUVOltlà DE LA MAJORITÉ 253

exagérées dont on s'est plu à revêtir ce qu'on appelle la souveraineté ; et remarquez que c'est bien de la souve-^ raineté du peuple que je parle, car s'il en est une, c'est celle-là. Ce mot ne s'est présenté si colossal devant l'imagination, que parce que Tesprit des Français^ encore plein des surperstitions royales, s'est fait un devoir de le doter de tout l'héritage de pompeux attributs et de pouvoirs absolus, qui ont fait briller les souverainetés usurpées ; nous avons même vu l'esprit public, dans ses largesses immenses, s'irriter encore de ne pas lui donner davantage ; on semblait se dire avec une forte fierté patriotique, que si la souveraineté des grands rois est si puissante^ si terrible^ la souveraineté d'un grand peuple devait être bien autre chose encore. Et moi je dis qu'à mesure qu'on s'éclairera, qu'on s'éloignera des temps où l'on a cru savoir, quand on ne faisait que vouloir, la notion de la souveraineté rentrera dans ses justes limites; car encore une fois, la souveraineté du peuple n'est point illimitée (i). »

Le peuple sous la Révolution est beaucoup plus tyrannique que l'ancienne monarchie ; non seulement parce que la tyrannie d'une majorité populaire est incomparablement plus oppressive que la tyrannie d*un prince (2), mais surtout parce qu'aucun des anciens freins du pouvoir n'existe plus. La monarchie de l'ancien régime jusqu'à la Révolution fut toujours tempérée au moins par la religio, Isl jurisdictio et Idi politia (3) ; la

(1) Moniteur universel dii 7 thermidor an III. Ces idées de Sieyès ont été reprises par les historiens modernes, voyez Benjamin Constant, Cours de politique constitutionnelle, 1. 1, p. 9 ; Taine, Les origines, Vaneien régime (20« éd.)» P- 321 ; Bluntschli, Geschickte der neueren Staatswissenschaft, p. 717 ; Woodrow Wilson, The State, etc. (Boston, 1895), p. 196 ; Sumner Maine, Essais sur le gouvernement populaire, tr. fr., p. 226. ^

(2) V. notre L. I, sect. I, ch. I.

(3) Claudii Sesellii, De monarchia Francise sive de Republica Galliae

religion ou le droit naturel, les parlements et les cours souveraines, et la coutume et la tradition. Peut-on dire, âous la Révolution française, que le pouvoir est limité par la religion (1) ? La religion de l'époque, c'est le contrat social ; le droit naturel n'est autre que l'état de nature et la souveraineté absolue (2). Lhjurisdictio (3) est bri&ée, anéantie, au nom de la <c séparation des pouvoirs » ; les juges sont élus par la majorité souveraine, ils sont ses serviteurs. Quant à l^ipolitia (4), qui correspond à peu près à la tradition, on n'aurait pu rinvoquer sans être accusé d'un véritable crime de lèsejlation ou d'une insulte envers la raison. Les Français s'efforçaient de « séparer par un abîme ce qu'ils avaient été jusque-là, de ce qu'ils voulaient être désormais (5) » ; la tradition n'avait aucune prise sur eux : « Ce n'est pas dans les vieilles chartes qu'il faut chercher les droits de la Nation, disait Mirabeau, c'est dans la raison ;

et regum officiis libri duo Johanne Sleydano interprète MDCXXVI (la grande monarchie de France fut publiée par G. Sesselles, soas François I"r en 15i 9): « Sunt autem très tanquam freni quibus Galliœ regukn summa potestas temperatùr : ReUgio, Jurisdictio etPolitia, >> L. I, p. 19.

(1) o Ad priinum quantum pertinet, Galli semper prae' csBteris, valde fuerunt dediti religionibus. » Ci. SeseUii, De monarchia FranfiisB, L. I, p. 19,

(2) V. suprà, p. 250.

(3) '< Âlterum frenum est jurisdictio, quœ in Galliis maxime vigel ». 'Cl. Sesellîi, De Monarchia Francise j L. I, p. 22. Ceci était vrai au piLVni* siècle plus que jamais.

(4) « Tertium frenum est Politia. Hae sunt leges atque décréta qu» GallisB Reges, alii post alios fecerunt ac conÛrmarunt singulis temporibus, neque temere illis derogant. » L. I, p. 24, comp. p. 57: ti Ad Politiam, quod tertium esse retinaculum diximus, quantum pertinet, quoniam sub eo génère comprehenduntur Galliœ deereta^ leges, instituta, mores atque consuetudines quibus in hanc tantam ampli' tudinem illa crevit ad hoc tempus. »

(5) A. de Tocqueville, V ancien régime et la Révolution, avant-pro» pos.

ÉTENDUE DES PÛCVOIRR DE LA MAiORlTÉ âSS

ses droits sont anciens comme le temps et sacrés comme la nature. » La raison est représentée par le contrat so^ dal. Les hommes de la Révolution voulaient se débarrasser de cetw énorme amas d'opinions, de sentiments, de croyances, de superstitions et de préjugés, d'idées de toute sorte, héréditaires ou acquises (1) ». qui sera toujours le plus puissant obstacle à la tyrannie et à la souveraineté absolue. « Nous voulons, disait Robespierre (2) , substituer... les principes aux usages... Fempire de la raison à la tyrannie de la mode. » Il ne s'agit pas seulement de régénérer les institutions, il s'agit aussi de « recréer en quelque sorte le peuple qu'on veut rendre à la liberté, puisqu'il faut détruire d'anciens préjugés, changer d'antiques habitudes (3). » Il faut a régénérer » l'homme ; tel est le programme jacobin (4). C'est au peuple souverain, à la majorité, véritable représentant de la justice et de la raison, à entreprendre ce noble ouvrage : « Quand une société ou sa majonté veut une chose^ elle est juste. Celui qui s'y oppose, qui appelle la guerre et la vengeance sur la

[\) Samner Maine, Études sur P histoire des institutions primitives, trad. fr», p. 443, critique les procédés des « juristes analytiques ».

(2) Bûchez et Roux, Histoire parlementaire, t. XXXI, p. 270. Rapport de Robespierre sur les principes qui doivent guider la Convention nationale dans l'administration intérieure de la République, séance du 5 février 1794.

(3) Blllaud-Varennes, séance du 20 avril 4794; Bûchez et Roux, op. cit., t. XXXII, p. 338.

(4) Y. dans les Origines de la France contemporaine de Taine, La Révolution, t. III (13« éd., 1896), p. 69 et suiv. (le programme jacobin). Tout le monde veut « se régénérer » ou, ce qui est moins louable, « régénérer » les autres par l'exemple de la guillotine I « Vous ne vous faites pas une idée de la joie que me donne notre régénération », écrivait à son père Camille Desmoulins {Correspondance, t. II, p. 79), « c'est une belle chose que la liberté... Mais, hélas ! je voudrais bien me régénérer moi-môme. » (Nous citons d'après les Œuvres de C. Desmoulins (éd., pet. bib. nat.), 1. 1, p. 7.)

nation, est un monstre. L'ordre se trouve toujours dans l'accord de la majorité. La minorité est toujours coupable, je le répète, eût-elle raison moralement ; il ne faut que du sens commun pour sentir cette venté là » . Tel est le sentiment populaire exprimé par un petit bourgeois contemporain (1). « 11 faut qu'il y ait dans la société une certaine autorité qui n'ait pas besoin d^ avoir raison pour valider ses actes. Or cette autorité n'est que dans le peuple », disait Jurieu [t).

Si les hommes de la Révolution semblent, dans quelques rares passages de leurs écrits ou de leurs discours,

(1) Rétif de la Bretonne, « demi-homme de lettres et demi-homme du peuple » (d'après Taine) : Nuits de Paris, XV« nuit, p. 377 sur les massacres de septembre. Comp. : « La nation peut tout chez elle.. . C'est ce pouvoir indiscutable, senti par les anciens Grecs, qu*a une nation de perdre même un innocent, qui leur Ût exiler Aristide et condamner à mort Phocion», i6.,p.447 (sur l'exécution de Louis XVI). Âristote reconnaît le bien fondé du principe de l'ostracisme dans la démocratie (« g^n rcSîxaiov TroXtrcxov é )oyoç o mpi toùç oor^axea-povç. » Politique, L. III c. VIII. § 6), mais il dit qu'il vaut mieux prévenir le mal (rà^ ôfxo^oyoupsvaç îmepoxàçi les supériorités universellement reconnues). Aristote, d'ailleurs, est loin de reconnaître ces mesures comme toujours justes parce que la majorité Ta décidé ainsi : < 'Ev fA0v ovv Toûç irapsx^i^inxyiaiç TrdXtrtiaiç on fùv c8îa ayjyjfif^i xac Sôeacôv cori, ^cottpw' tirwç 5è xat oTt ovy^ dbr^wç Scxaeov, xat toûto ^ocvcpov* » Politique, L. m, c. VllI, § 6. [On a souvent employé ce moyen dans un intérêt de parti, de faction : il est évident que dans les États corrompus on considère comme juste ce qui est conforme à Pintérêt privé de la majorité, il est également évident que ceci n'est point juste en soi,] Non, mille fois non, les jacobins ne sauraient jamais se réclamer de la philosophie Grecque ; leur seul, leur unique patron est Rousseau.

(2) D'après Baraute, de l'Acad. française, Questions constitutionnelles, p. 1. u Toute autorité sociale doit être condamnée, autant que le comporte l'infirmité humaine, à avoir toujours raison, à être toujours juste, r 16., p. 5. Toutes les institutions libérales modernes (liberté de la presse, responsabilité des ministres, etc.) ont pour but « de contraindre la majorité à se légitimer sans cesse pour se conserver, et de mettre la minorité en état de lui contester son pouvoir et son droit ». Guizot, Hist, gouv, repr., t. I (1856), p. il2.

admettre des limites au pouvoir de la majorité ou certains droits au profit delà minorité, il ne faudrait pas se méprendre sur la valeur réelle de ces restrictions, qui souvent ne sont que de simples phrases à effet, a Audessus de la volonté générale, il y a le droit naturel, le pacte social » écrit Tauteur de la France libre (i), croyant formuler un principe garantissant certains droits à la minorité. Le droit naturel et le pacte social^ Rousseau Ta dit, reconnaissent Tomnipotence de la majorité-justice interprétant la volonté générale.

Camille Desmoulins traduit mieux le sentiment général et le sien propre en disant, à propos du vole par têtes: (( Que fait cette question ?Z« nation a parlé \ il suffit. Point (T argument, point de veto possible contre sa volonté souveraine, sa volonté est toujours légale \ elle est la loi elle-jnême (2). »

Robespierre lui-même s'écriait à la Convention le 28 décembre 1792: « La minorité a partout un droit éternel ; c'est celui de faire entendre la voix de la vérité

(1) « Ne Serait-ce pas une chose absurde de prétendre que les hommes, qui ne sont en société que pour se défendre des brigands, auraient donné le droit de les dépouiller? Nulle puissance sans bornes sur la terre^ et même dans le ciel. Ne reconnaissons-nous pas tous que la divinité même ne pourrait tourmenter Tinnocence? Au-dessus de la volonté générale, il y a le droit naturel, le pacte social. Le droit de faire une loi agraire ne peut donc jamais appartenir à la majorité. La noblesse : qu'il lui appartienne ou non^ si la pluralité des voix est souveraine, la loi agraire n'en sera pas moins. Les communes : je ne traitais que le point de droit, et j'avais à prouver seulement qu'en droit, la majorité ne peut atteniei* au pacte social primitif j aux propriétés. » Gam. Desmoulins, La France Hhre, c. Il, p. 136, éd. citée. C'est bien le cas de dire ici cujus est condere ejus est interpretari ; Tauteur du Contrat social est explicite à cet égard. V. suprà^ p. 245, note 2.

(2) La France libre, c. I (De la délibération par têtes ou par ordres)^

258 INTRODUCTION HlSTORIOCE. — SECTION 11. CHAPITRE II

OU de ce qu'elle regarde comme telle (1). » Dans celte même séauce de la Convention, l'auteur de ces paroles libérales demandait, à propos de l'appel au peuple sur le sort de Louis XVI, qu'on lui garantît auparavant « que les mauvais citoyens, que les modérés^ que les feuillants^ que les aristocrates ne trouveraient aucun accès » dans les assemblées primaires (2). Il suffit de comparer, la conclusion est facile.

« Le droit de la majorité » disait, quelques mois après, Condorcet (3), « considéré d'après les principes de la justice, n'est pas celui d'avoir une volonté arbitraire ; elle ne peut gêner la minorité, pour satisfaire un simple caprice, et toute restriction prononcée par la majorité même ne peut être légitimée que pour son utilité évidente. »

Mais qui aurait pu faire croire aux hommes de cette époque, que « la volonté générale », interprétée par la majorité, peut êlre « arbitraire », constituer «un simple caprice », et ne pas viser « l'utilité commune »?

Le peuple « sentait la souveraineté qui circulait dans ses veines royales » (4), et la répandait à flots de décrets, de ,|;);(pfafjuxTa (5). Le peuple pendant sept années

(i) MonileuT universel du 30 décembre 1792 et Bûchez et Roux, op. cit., t. XXII, p. 122.

(2) Séance du 28 décembre 1792, Moniteur universel du 30 décembre 1792 et Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. XXII, p. 110. V. suprà, p. 221, note 4, où nous rapportons ces passaf^es curieux in extenso,

(3) Discours prononcé dans la séance du io février 1793 au nom du Comité de constitution, Moniteur universel du 17 février 1793 et Œuvres, éd. Garât et Cabanis an IX, t. XVIÏI, p. 234.

(4) « Sachez que vous êtes rois et plus que rois. Ne sentez-vous pas la souveraineté qui circule dans vos veines ? » Discours de Chalier au club central de Lyon, 21 mars 1793.

(5) V. sMprà, p. 236-237, sur l'opposition entre la loi (ô vofxoç), expression de la raison, et les décisions de la majorité qui lui sont contraires : rà ^Yi^huara, les décrets, d'après Aristote.

écoutait ses flatteurs, semblable « à un coq qui bat des ailes ou à ud taureau qui dresse ses cornes » (1), et finissait par se repentir et être honteux de ses fautes passées. C'est alors que Sieyès est venu lui parler raison, et en nouveau x\goracritus (2), le mettre en garde contre ses flatteurs futurs. « Les pouvoirs illimités, disait-il le 2 thermidor an 111 à la Convention (3), sont un monstre en politique et une grande erreur de la part du peuple françau^ il ne la commettra plus à l'avenir. Vous lui direz encore une grande vérité trop méconnue parmi nous, c'est qu'il n'a pas lui-même ces pouvoirs, ces droits illimités, que les flatteurs lui ont attribués. »

Proclamer la souveraineté absolue du peuple, de la majorité, voilà « ce qu'on aurait dû ne pas faire '>, d'après Sieyès instruit par l'expérience (4).

Nous y voyons le testament politique de la Révolution française.

S'attacher, encore aujourd'hui, à la théorie de la souveraineté absolue de la majorité, comme à un prétendu principe de la Révolution française, c'est s'arrêter au prologue du drame, sans aller jusqu'à l'épilogue, à la conclusion.

Notre conclusion est donc la suivante : point de souveraineté illimitée de la majorité, du nombre.

(1) « 'Avw/srâ^tÇeçxàxepouTiaç. » Aristophane, Chevaliers, v. 1344.

(2) « OuToç, Tt xxmreiç ; o\/)ri xaxcr ;^WjOav ucvscç ; AHMOS .* atV;^wopt«t Tot ratç TTjOOTEjOov à^apriaiç. AFOP. : oùX où <t\) tovtwv «trtoç, fjt>î y^ovrtar,ç, a)X oî (ts. raÛT gÇrjTraTwv. >: Aristophane, Chevaliers, v. i354-1356, [Eh bien ! tu baisses la tête ? veux-tu rester là ? Demos (le peuple) : je suis honteux de mes fautes passées. Agoracritus : ce n'est pas toi qui es la cause de tout cela, ne t'en occupe pas, mais ceux qui te trompaient de la sorte.]

(3) Moniteur universel du 7 thermidor an III.

(4) Ou se rappelle que le titre du chapitre V du 0^''*^st'Ce que le Tiers État ? où Sieyès, avant la Révolution, proclame la souveraineté absolue de c< la volonté générale » est : « ce qu'on aurait dû faire, etc. », V. notre paragraphe I, in fine, p. 25i.

â60 INTRODUCTION HISTORIQUE. — SECTION II. — CHAPITRE It

§ ni.

Nous venons d'exposer la conception de la souveraineté du peuple et des droits de la majorité (1), sous la Révolution française ; conception anti-libérale et dangereuse, dont rinfluence funeste se fait sentir encore de nos jours.

Tel fut le terrible résultat de la méthode analytique et rationaliste appliquée à la science politique.

Mais, dira-t-on, n'est-ce pas la Révolution française qui proclama, sinon la première, au moins avec le plus de solennité, les droits « sacrés » de l'homme, que le pouvoir ne saurait jamais atteindre ? N'est-ce pas là la meilleure preuve que la majorité, d'après la théorie de la Révolution, ne peut pas tout, elque la minorité possède des c< droits » inviolables? Parler ainsi, ce serait

(i) Nous parlons toujours de la majorité; telle est la théorie, mais eu fait ce fut une iuQme minorité que celle qui usurpa les droits de la majorité et qui opprima le pouple au nom de sa souveraineté ; « à défaut du ^rand nombre qui se dérobe, c'est le petit nombre qui fait le service et prend le pouvoir. Par la démission de la majorité, la minorité devient souveraine ». Taine, Les origines, La Révolution^ t. I, p. 270. Les abstentions aux élections, par suite de la Terreur, étaient excessivement nombreuses d*après M. Taine {La Révolution, t. II, p. 374) ; il manquait six millions trois cent mille électeurs sur sept millions, V. La Révolution, t. II, p. 42 et s., p. 373 et s. Les systèmes électoraux de Tépoque favorisaient les abstentions (scrutin à haute voix, appel nominal, vote au chef-lieu du canton, etc.)i V. Weil, Les élections législatives depuis 1789, p. 30. Les jacobins bien qu'en infime minorité, usurpèrent la souveraineté du peuple. « Ils ne comptent pas cinquante membres à eux à la Convention », écrivait Mallet du Pan le 8 janvier 1795, « minorité condamnée à Thumiliation et au silence qu'elle imposa autrefois le fer en main, à ses adversaires. Mais on se tromperait de croire étouffée une faction dont la clientèle se compose de la pluralité des scélérats, des agitateurs de profession, des fanatiques grossiers, etc.» Correspondance inédite de Mallet du Pan avec la Cour de Vienne (1794- 1798) publiée par A. Michel, Paris, 1884, t. I, p. 24.

se faire illusion, s'attacher aux mots et négliger la chose. La vérité est que la théorie de la Révolution sur les rapports de TÉtat et de Tindividu, de la majorité et de la minorité, n'est, comme dit Holtzendorff(l), qu'une lutte entre la raison d'État, « le bien public »,etlesdroits de l'homme. La souveraineté «A-vo/w^ du peuple finit toujours par l'emporter. La protection de la minorité n'a jamais été une préoccupation sérieuse de la Révolution française ; l'omnipotence de l'État, comme l'observe M.Jellinek (2), est trop inhérente au tempérament des peuples latins.

Contre le peuple, ce « colosse improvisé » (3), la Révolution française ne reconnaît aucun droit individuel. La souveraineté du peuple se réduisant pratiquement à la souveraineté de la majorité, la minorité, aussi bien dans l'esprit que dans la pratique de la Révolution, est dépourvue de tout droit. L'individualisme et le libéralisme de la Révolution n'existent que par rapport au passé, à la monarchie ; pour le présent et l'avenir il n'y

(1) Die Principien der Politik, Einleitung in die staaiswissenscfiaftliche Betrachtung der Gfgemcart, 2® éd., Berlin, 1879, p. 204.Conip. Jellir^k, Das Recht der Minoritàten apud Zeitschrift fur das Privât und ôffent. Recht der Gegenwart, année 1898, p. 444. Boutmy, Études, 2«» éd., p. 258 ; Hénry Michel, Vidée de VÊtut, 2« éd., p. 417 : « La Révolution française fut successivement très individualiste et très étatiste, sans s'apercevoir, sans se douter qu'il pût y avoir là une contradiction. » Il n'y en avait pas au fond, voyez ce que nous disons au texte.

(2) « Âber andererseits ist Achtung der Minderheiten niemals ernstlich Sache des franzôsischen Volksthums gewesen. Die altrômischen Vorstellungen von der Staatsomnipotenz liegen den Romanen zu sehr im Blute », art. et loc. cit,^ p. 443.

(3) Boutmy, Études de droit const., 2^ éd., p. 258.Gomp. les intéres- • santés 'observations de M. Salandra, La dot Irina délia rappresentanza personale apud Archivio giundico, vol. XV, p. 181 et s. « Le assemblée rivoluzionarie di Francia... elevarono il trono d'un imraenso Leviathan, la nazione. »

a que Tomnipolence de TÉlat, de la majorité, ou bien Tanarchie. Telle est la seule conciliation de ces deux idées af)pa?*emm ent conlviidicloiveH : souveraineté absolue du peuple, proclamation des droits « naturels et sacrés » de rhomme et du citoyen.

Les droits de Thomme sont proclamés sous une forme absolue et métaphysique qui ferait croire à leur universalité ; mais il ne faut pas s'attacher à ce que les hommes de Tépoque disent, mais bien à ce qiïils sentent.

Jamais la parole n'a moins fidèlement exprimé la pensée et les sentiments intimes de Thomme.

« La déclaration des droits de l'homme en société, disait Mirabeau dans son rapport à la Constituante (1), n'est sans doute qu'une exposition de quelques principes généraux applicables à toutes les associations politiques^ et à toutes les formes de gouvernement. » Il ne faut y voir que Texigence de Tesprit et du style de l'époque. Mirabeau lui-même dit que <* ces termes abstraits » n'ont pour but que de « rappeler » au peuple « les sensations qui ont servi à faire éclore la liberté », ou bien « ce qu'il a lui-même éprouvé ». Or les Français de l'époque n'ont que la haine de l'ancien despotisme monarchique quils ont connu et dont ils ont souffert^ ainsi qu'une confiance et une admiration absolues à l'égard du i^Q\i\Ai^^oi\VQVdi\\iqu' ils n ont pas connu et dont ils vont souffrir.

(1) Séance du 17 août 1789, Moniteur universel du 14-17 août 1789 et Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. II, p. 269. Mirabeau flattait Tamour propre de rassemblée : i^ Vous allez établir un ré^Mme social qui se trouvait, il y a peu d'années, . au-dessus de nos espérances ; vos lois deviendront celles de TEurope, si elles sont dignes de vous... Cest pour nous, c'est pour nos neveux y c est pour le monde entier que vous travaillez. » Bûchez et Roux, op. cit. y t. II, p. 274. On crai^'nait le retour du despotisme monarchique, on voulait en préserver s^s neveux ; on appelait le monde entier, gouverné presque exclusivement par des monarques absolus, à la liberté.

La conclusion est toute faite : la déclaration des droits n'est dirigée que contre la monarchie, la souveraineté absolue du peuple, de la majorité, restant intacte. « La déclaration des droits est indispensable, afin que si le ciel, dans sa colère, nous punissait une seconde fois du fléau du despotisme, on pût au moins montrer au tyran rinjustice de ses prétentions^ ses devoirs et les droits de ses peuples. » C'est ainsi que s'exprimait un membre de la Constituante dans la séance du 3 août 1 789 (1), traduisant fidèlement par la parole la pensée des contemporains et la sienne propre ; fait d'autant plus méritoire, d'autant plus significatif, qu'il est très rare au XVIIP siècle, à l'époque qui nous occupe, et qu'il suppose une conviction et une sensation très fortes, très nettes, pour avoir exclu la phraséologie et la métaphysique.

La déclaration des droits n'est qu' « un défi jeté au passé », une simple « protestation », « un cri de guerre » (2) dirigé contre la monarchie et l'ancienne minorité de privilégiés, et proclamant les droits de la majonté, « des quatre-vingt seize centièmes d'un peuple » (3).

M. Paul Janet voulant prouver que la déclaration des droits ne constituait pas <* de la pure métaphysique », dit très bien que « chacun de ces droits n'était que le résumé et l'expression des faits concrets et positifs » (4), se rapportant au passé.

(i) Le comte d^Antraigues, Moniteur universel àM l"-3 août 1789 et Bûchez et Roux, op. ci/., t. II, p. 214.

(2) D'après le traducteur de Bentham, V. dans Ch. Benoist, Sophismes politiques de ce temps, p. 75 et s.

(3) Camille Desmoulins, La France libre ^ 1, p. 134, éd. citée.

(4) Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale ^ 3» édit., Paris, 1S87, t. I, p. XLVÏ. Voyez aussi les Réponses et critiques (I) de M. Boutmy {Études de droit const., 2* éd., p. 275 et s.).

Nous le répétons encore une fois : la déclaration des droits n'était pas dans C esprit de ses- auteurs une garantie de la minorité contre la majorité et ses abus futurs ou probables ; elle était une protestation de la majorité contre la monarchie et les abus et privilèges passés de la minorité. Une garantie de la minorité contre le peuple souverain, contre la majorité, serait considérée comme un nonsens par les hommes de cette époque. « 11 est impossible que le corps veuille nuire à tous ses membres ; ...il ne peut nuire à aucun en particulier (1). » Voilà l'évangile de ce temps là. La majorité ne saurait jamais opprimer la minorité sans en souffrir, sans ressentir ellemême les conséquences de cette oppression, u 11 y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé »^ dit 1 article 34 de /a déclaration des droits de f homme et du d/oyen, insérée dans la constitution du 24 juin 1793(2). On se proclame donc solidaire contre la monarchie. Cette môme solidarité sociale empêcherait, aux yeux des

(1) Contrat social, L. I, ch. VII (Du souverain),

(2) Duguit et Monnier, op, cit., p. 69. Cet article 34 a sa source directe dans Rousseau : « Les citoyens sont le corps et les membres qu'on ne saurait blesser en aucune partie qu'aussitôt Timpressiou douloureuse ne s*en porte au cerveau. » Discours sur Vêconomie politique-. Œuvres complètes, éd. de Paris, 1819, t. XII, p. 36. Platon, aussi absolutiste que Rousseau, recourt aiiz mêmes comparaisons : « 'Orav ttou t^cjmwv SdbcTuÀô; tov TrXvry^.... Xé^opav on o SotQpbneoç rév SoxTuXov àiyaï. . . . toO Toioino-u r/yOrara ^ oifu^rra TroXcrrjo^Yi inltç otxcc. 'Evoç S/î, oîuai, TriT/p'jxoç tojv TroXtT&iv ôrtoûv ri àyaGov i xocxov ri Tota\mi TToXiç pâ/tTTa n ^-flo-st sovTyjç âîvat to 7rào';^oy xaè i ffuvvjaÔwrrai ajvotvoi ri Çu)./u7rÂ<x£rat. » République, L. V, 462, 35-50. [Lorsque notre doigt a reçu quelque blessure..., nous disons que \'hx>mme a mai au doigt... Un État bien gouverné se rapproche de près de cela. Si, par exemple, un citoyen ressent une joie ou une douleur, TËtat, tel que nous le concevons, y participera comme si cela arrivait à lui-même, il se réjouira ou s'affligera tout entier.]

hommes de Tépoque, Toppression de la moindre partie du corps social par la plus grande.

On est surtout inspiré par le cont?*at social qui est en opposition manifeste avec toute espèce de déclaration des droits de l'homme en société (1). La déclaration des droits n'est dirigée que contre une espèce de souveraineté, la souveraineté d'un seul. Il reste toujours vrai que les républicains de la (in du XVIII' siècle « n'ont jamais compris ce que c'est que la liberté (2) » politique^ et surtout civile.

La déclaration des droits de 1 789 et à plus forte raison celle de 1793, « ce sont de magnifiques inscriptions

(\y^ Lés principes du contrat social sont ennemis de tonte espèce de déclaration des droits ; il en résulte non point le droit des individus, mais bien la toute puissance de la volonté générale, dégagée de toute limitation légale .» Jellinek, Die Erklàrung der Menschenund Bûrgerrechte. Ein Beitrag zur modernen Verfassungsgeschichte^, Leipzig, 1895, p. 6.

L'idée d*une déclaration des droits contre l'ancien gouvernement est venue d^Amérique. V. Jellinek, op. cit., p. 13-22, une comparaison instructive entre les articles des déclarations of rightset ceux de la déclaration de 1789. M. Ritchie écrit aussi: <r Chaque article du credo révolutionnaire français avait déjà été formulé par les anglosaxons émancipés, de l'autre côté de l'Atlantique. » Natural rights : a criticism of some political and ethical conceptions, London, 1895, p. 3. Il est vrai, cependant, que le contrat social^ par ses théories individualistes-anarchistes quant à la base et à Vorigine de rÉtat, a exercé une influence indirecte sur Vidée de la déclaration des droits (nous ne disons pas que les principes de cette déclaration relatifs à la liberté politique ne viennent pas de Rousseau) . Il est non moins certain que les Américains ont été fortement influencés par le Contrat social de Rousseau, V. suprà, p. 54. On ne saurait nier, dans tous les cas, Tinfluence des déclarations américaines sur celle de 1789 : « C*est ainsi que les Américains ont fait leurs déclarations de droits, » Mirabeau, rapport sur le projet de déclaration des droits fait à la Constituante le 17 août 1789 (Moniteur universel du 13-17 août 1789).

(2) Emile de Laveleye, Essai sur les formes de gouvernement dans les sociétés modernes, ch. XXI. Comp. Henry Michel, LHdée de l^Étaty 2* éd., p. 9$ et suiv.

qu'on met au fronton de l'édifice, mais le Dieu est absent du temple qui porte son nom ; ce qu'on adore à sa place, c'est un fantôme qui nous échappe et nous trompe, c'est la souveraineté (1) ».

Eût-on prouvé que la déclaration des droits était également dirigée contre le peuple souverain, la minorité n'y aurait pas trouvé de garanties sérieuses ; elle n'était qu'une proclamation métaphysique, dépourvue de toute sanction juridique (2). Est-ce à dire, au moins, que « la nécessité de l'hypocrisie a été imposée désormais à ceux qui violent » les droits individuels (3)? Nous ne le croyons pas, par rapport à ceux qui agissent au nom du « peuple souverain » et du « bien public ».

La Révolution française érigea en théorie incontestable et absolue la plus effroyable omnipotence de la majorité souveraine que la raison humaine eût jamais pu concevoir.

La Révolution américaine avait déjà proclamé la souveraineté du peuple, de la majorité (4) ; mais les auteurs

(1) Laboulaye, VÉlat et ses limites, p. 97 (5^ éd.). ^ Tous les articles de la déclaration, dit Taiue (La Révolution, 1. 1, iS^ éd., p. 275), sont des poignards dirigés contre la société humaine^ et il n'y a qu'à pousser le manche pour faire entrer la lame. »

(2) V. Taine, Les origines, la Révolution, t. I (18° éd.), p. 274 et s. Tout autre est le cas en Amérique, V. notre L. I. En France, au contraire, les hommes du XVIII* siècle se figuraient qu'il suffisait de proclamer la vérité, Vévidence pour qu'elle fût respectée. V. VOrdre naturel et essentiel des sociétés politigues(ilQl)de Mercier de la Rivière.

(3) Boutmy, Études de droit cofist,, 2* éd., p. 257.

(4) Story dans ses Commentaries on the Constitution of the United States, édition de Boston, 1833, dit que la majorité est absolue et souveraine, ne trouvant des limites que dans l'impossibilité matérielle de rendre efûcace sa volonté : u In a gênerai sensé the will of the majority of the people is absolute and sovereign, limited only by its means and power to make its will effectuai. » Op, cit,, § 330, t^ I, p. 299. La majorité doit être le seul juge des droits de la minorité et de la justice de ses propres actes : « The majority may in-

de la constitution des États-Unis n'avaient jamais perdu de vue les dangers que la minorité peut courir dans une démocratie. « Il est d'une grande importance dans une république, disent les auteurs du Fédéraliste (1), non seulement de défendre la société contre l'oppression de ses gouvernants, mais aussi de protéger une partie de la société contre Tinjustice de l'autre. » Dans une société où le parti fort peut opprimer le parti faible, on doitdire, d'après Madison (2), que « l'anarchie règne comme dans un état de nature où l'individu le plus faible n'est point à l'abri de la violence du plus fort ».

Nous verrons (3) que la constitution des États-Unis est un véritable chef-d'œuvre au point de vue de la protection des minorités.

La souveraineté du peuple fut reconnue en Amérique à la fin du XVIIP siècle, avant qu'elle le fût en F'rance, mais « enveloppée de nombreuses réserves » (4) qui la

deed, décide, now far they will respect the rights or claims of the minority... But this is a matter, on which it décides for itself accordingto its own notions of justice or convenience. » Loc. cit.

(1) « It is of great importance in republic not only to guard the Society against the oppression of its rulers, but to guard one part of Society against the injustice of the other part. » Tke Fédéraliste édition citée, n'' LI (Ilamilton or Madison, p. 325).

(2) u In a Society under the forms of which the stronger faction can unité and oppress the weaker, anarchy may as/truly be said to reign as in a state of nature, where the weaker individual is not se- ' cured against the violence of the Stronger. » The Fédéraliste n*" LI, p. 326.

(3) V. infrà, p. 319 et s. ■

(4) A. de Ghambrun, Droits et libertés aux États-Unis^ p. 56 etch. V (p. 166 et s.). Delà souveraineté du peuple, Gomp. Boutmy, Études de droit constitutionnel, 2"^ ëd., p. 283 et suiv. Nous avons vu dans notre sect. I, ch. II, que les Américains ne sacriiièrent pas toujours aux « principes ». « Périssent les principes plutôt que TUnion », voilà la devise des constituants de Philadelphie (V. duc de Noailles, Cent ans de République aux Élats-UniSj t. I, p. 9I). « Nous ferons un cimetière de la France plutôt que de ne pas la régénérer à notre ma-

distinguent nettement de la souveraineté populaire divinisée, proclamée par la Révolution française.

La souveraineté absolue du peuple, de la majorité « est une grande force qui intervient quelquefois pour briser une inégalité excessive ou le pouvoir absolu », dit Guizot (1), mais ce ne peut être « qu'un moyen d'attaque et de destruction, jamais un moyen de fonder la liberté ».

Cette conception de la souveraineté populaire, c'està-dire de la majorité, pouvait être utile à la fin du XVIIP siècle lorsqu'il s'agissait de détruire le despotisme royal et les privilèges de la 77iinorUé. Aujourd'hui, à la fin du XIX* siècle, il s'agit enfin de fonder la vraie liberté et de protéger la minorité contre les privilèges de la majorité. La minorité demande aujourd'hui, comme la majorité avant la Révolution , « à être quelque chose ».

Qu'est-ce que la minorité ? la moitié de la nation.

Qu'a-t-elle été jusqu'à présent dans l'ordre politique? Rien.

Que demande-t-elle ? a être quelque chose.

Avant d'entendre ses griefs nous devons essayer de montrer que la majorité ne peut pas tout et qu'elle doit enfin rentrer « dans ses justes limites » (2).

nière », disaient les révolutionnaires français (paroles de Carrier citées parTaine, Les origines, la Hévolutiotiy t. Ilf [iZ^ éd.], p. 80).

(1) Histoire des origines du gouvernement représentatif, nouvelle édition (1856), t. I, p. 114. Comp. i'Ëichthal, Souveraineté du peuple et gouvernement, p. VII-VIII.

(2) Sieyès, Discours du 2 thermidor an III ^ V. suprà, p. 253.