CRITIQUE DE LA SOUVERAINETÉ ABSOLUE

ces, de superstitions et de préjugés (I) », qu'elle ne peut pas violer systématiquement sans perdre la souveraineté elle-même ; celle-ci abandonne ceux qui n'en comprennent pas la nature toute relative en fait. La souveraineté, en effet, est fondée sur l'opinion publique ; elle a une base morale, psychologique (2) ; il en

(1) Sumner Maine, Éludes sur l'histoire des institutions primitives, tr. fr., p. 443.

(2) Suarez, dans son Tractatus de legibus ac Deo législature (1619), L. III, c. II, § 4, donne une base morale àFËtat et à la souveraineté; l'État n'est qu'un corpus mysticum, produit du consentement commun des hommes (... speciali voluntate seu communi consemu,..) V. notre sect. I,5uprà, p. 136 ; Blackstone au XVIII« siècle, dans ses Commentaires sur les lois anglaises (trad. franc.), t. 1, p. 67, admet le contrat social non comme fait historique, mais bien comme fondement philosophique de rÉtat. Gomp. Hufeland, Lehrsâtze des Naturrechts, 2« éd., Leipzig, 1795, §§ 424, 425. Rousseau lui-même, au fond, ne présente son contrat social que comme une simple hypothèse (v. Contrat social, L. I, ch. VI (Du pacte social) qui commence par les mots : « Je suppose. . . »). Le contrat social entendu comme une hypothèse philosophique est le seul fondement de TÉtat et de la souveraineté ; celte dernière est basée sur la volonté humaine, sur le consentement tacite des homfùes. Telle est la doctrine dominante en France à la fin du XVIII*' siècle (la doctrine contraire se trouve chez Tauteur des Soirées de Saint-Pétersbourg: « L'homme... sa volonté n'est pour rien dans rétablissement du gouvernement... la souveraineté n'étant pas plus le résultat de leur volonté que la société même. » Du pape, c. I, la souveraineté).

La science moderne donne en général une base morale à l'Etat et à la souveraineté : « L'État est un produit de volonté humaine (ein Erzeugniss menschlichen woilens) ; voilà l'idée juste d'où est sortie la théorie du contrat social. » von Seydel, Grundzûge einer Allgemeinen Staatslehre, ch. I [Staat und Herrscher), p. 2. Gomp. Blunts«chli : if La doctrine du contrat social fait ressortir le principe vrai que la volonté humaine peut et doit exercer une action sur la forme de l'État. » (Théorie générale de rÉtat, trad. fr., 2e édit., p. 268.)Voyez aussi la déHnition de l'État de M. Jellinek, Gesetz und Verordnung, p. 190. Voyez les observations sur le contrat social et la base morale de l'État et de la souveraineté de Uyi, Esmein, Droit constitutionnel, p. 158 et 165 et s. ; Fouillée, La science sociale contemporaine, Paris, 1880, p. 6 ; BorgesLud, Établissement et révision des constitutions, p. 25 ;

résulte qu'elle ne peut pas être absolue m trop tyrannique ; si elle fait bon marché de la conscience nationale, celle-ci se révolte et la renverse. La conscience d'un peuple n'est jamais aÔ5o/î/^, étant donné qu'elle est le produit des siècles ; l'absolutisme , au sens strict du mot, est contraire à la base de la souveraineté, il est en opposition avec sa nature.

L'État, d'autre part, s'il n'est pas un « organisme », au sens naturaliste du mot (1), ne saurait être considéré non plus, comme un simple « mécanisme ». Il forme une véritable « unité psychologique » (2). Il est un être ayant une vie propre (3), des conditions de

Benjamin Constant, Politique constitutionnelle, t. l, p. 8; voyez aassi Beaussire, Les principes du droit, p. 75, 77 qui, tout en admettant la base morale (la volonté générale) de la souveraineté de fait, ne la confond pas avec la souveraineté de droit <( alors même que le refus d^obéissance serait unanime ». M. Beaussire est cependant obligé d'avouer que : « aucune autorité ne subsiste si ses sujets ne veulent pas la reconnaître ». V. sur ce point les observations de H. Bryce, The American commonwealth, t. II,ch. LXXVII, intitulé: government by public opinion, V. sur cette « simple vérité d'expérience »Gourcelle-Seneuil, De la souveraineté du peuple dans séances et travaux de V Académie des sciences morales et politiques, t. 133 (1890), p. 188 et s. Bentham, enfin, qualifie cette vérité que : « la souveraineté ne s'exerce qu'autant qu'une nation veut se soumettre », de « vérité triviale. » (Tactique des assemblées législatives délibérantes, t. II [2' éd. Dumont], p. 287.) Malgré son évidence, cette vérité est méconnue, au fond, par tous ceux qui divinisent la souveraineté en la proclamant toute puissante.

(1) u L'Etat n'est autre chose qu'un produit de volonté humaine: c^est, par conséquent, une idée sans aucune valeur juridique ou philosophique, que de considérer l'État comme un organisme. » Von Seydel, Grundzûge einer AUgemeinen Staatslehre, p. 1.

(2) Willoughby, The Stale, p. 119.

(3) Sans parler des auteurs qui se placent au point de vue de rÉtat- organisme, voyez deux articles récents de MM. Turgeon, La nation, Revue du droit public et de la science politique, numéro de juillet*août 1898 et Saleilles, La représentation proportionnelle, ibid.f numéro de mai-juin, p. 388. V. Gombothécra, L'État en tant qu'orga^ ntsme, ibid,, numéro de mars-avril 1896.