CRITIQUE DE LA SOUVERAINETÉ ABSOLUS

prospérité et de durée qui lui sont particulières et qui tiennent à son histoire, à son passé, à ses traditions. Or la souveraineté « qui donne Fesire à TÉtat » (1) ne peut pas faire abstraction de tout cela et devenir une cause de dissolution et de ruine pour celui-ci. On ne saurait trop répéter avec Aristote : ovSè ro îôcatov ttoXêwç (pôapTotov, le droit ne peut pas être destructif de l'État (2). S'il n'y a pas d'État qui appartienne à un seul homme (3), il n'y en a pas, non plus, qui puisse être à la merci d'une majorité d'hommes (4). Le mal, le danger, l'injustice sauraient-ils jamais, portés u la millième « puissance », devenir le bien, la sécurité, la justice? La majorité d'aujourd'hui, pas plus que celle de demain, ne peut opprimer ni entraver le libre développement de la minorité dont le concours et la libre activité sont une condition de vie pour l'Etal et la société (5).

(1) Loyseau, Traité des seigneuries, ch. IT, 6.

(2) Politique, L. III, c. VI, §1.

(3) « Ilô^iç yàp ovx «(TÔ'^iç ôvSjOoç i<TÔ*«voç. » Sophocle, Antigone, ▼. 737 [ii n'y a pas d'Etat qui soit la propriété d'un homme].

(4) « La chose commune n'est pas à elle, mais à toute la communauté passée, présente et future. Chaque génération n'est que la gérante temporaire et la dépositaire responsable d'un patrimoine précieux et glorieux qu'elle a reçu de la précédente à charge de le transmettre à la suivante. » Taine, Les origines de la France contem" poraine: la Révolution, t. I (18* éd.), p. 187. M. Taine compare TEtat à une fondation à perpétuité (loc, cit,).

(5) Nous avons déjà cité le passage de Fortescue ( V. suprà, p. 244) : De laudibus legum Angliae, c. XIII : « Ut non potest caput corpo-

ris physici nervos suos commutare nec Hex, qui caput cor-

poris politici est, mutare potest leges corporis illius. » Des auteurs modernes, à la tète desquels se trouve l'illustre philosophe anglais Herbert Spencer, reprennent la même théorie ; partant de ridée de TÉtat-organisme ils aboutissent à la notion des droits <c naturels k de Thomme auxquels le souverain , TÉtat ne saurait porter atteinte. L'homme, véritable cellule sociale, ne doit pas être gêné dans ses mouvements pour que le corps social vive et évolue « naturellement ». V. Herbert Spencer, Vindividu contre VÊ-

274 INTRODUCTION HISTORIQUE. — SECTION II,— CHAPITRE lll

Acceptons comme une vérité indiscutable que le but de rÉtat est zh rj l^fjv, le bonheur matériel et moral ; doit-il appartenir à la majorité seule d'en jouir ? per-

tatj trad. fraaçaise [Bibliothèque de philosophie contemporaine), ch. IV (la grande superstition politique), p. 116 et suiv. V. notamment p. 141 et 8. (c L'utilité, non pas évaluée empiriquement, mais déterminée rationneUement, prescrit de maintenir les droits individuels, et,par implication, interdit tout ce qui peut leur être contraire. » {Loc. cit., p. 156.) M. le professeur Larnaude enseigne que cette théorie des droits naturels de Spencer est contraire à la théorie organique de révolution professée par Tauteur des principes de sociologie (V. trad. franc., t. II, 4« édit,, partie II, ch. Il, « Une société est un organisme »). Nous serions plutôt portés à croire, contrairement à l'opinion de notre éminent maître, que les « droits naturels » tels que Spencer les conçoit^ forment une suite et une conséquence nécessaire de sa théorie générale sur l'État et la société. Les mots u droits naturels i> ne doivent pas être pris ici dans le même sens que dans la déclaration des droits de 1789 ; ils ne sont pas « des droits naturels, inaliénables et sacrés », antérieurs à la société et supérieurs à celle-ci ; ils ne sont pas surtout: éternels et immuables ; mais, en se plaçant à un moment donné de révolution de l'organisme social, il y a certaines conditions de vie sociale qu'il faut respecter ; il faut laisser à l'individu, cellule sociale faisant partie de l'organisme social, une certaine liberté de mouveiçent pour permettre à l'organisme tout entier de vivre et d'évoluer librement. Personne parmi les physiologistes n'a prétendu que les organes de l'homme sont aujourd'hui absolument les mêmes qu'il y a dix mille ans; il n'eu est pas moins certain qu'à toute époque c< propria retinent jura », pour parler comme Fortescue ; ils ont des « droits » naturels absolument impérieux qu'on ne saurait violer sérieusement sans que l'homme meure. Herbert Spencer prouve « par réduction à l'absurde, que le droit de la majorité est purement conditionnel, valable dans certaines limites seulement » [Uindiv, contre VÉtat, p. 123) tracées par le but de l'association politique. M. Moreau^ dans son article : De la notion de souveraineté publié dans la Revue critique de législation et de jurisprudence ; nouvelle série, t. XXI (1892), p. 336-352, aboutit, par la théorie organique,à la souveraineté limitée et aux « droits naturels ». « Gela, c'est la nature qui l'enseigne et qui le fait, ce n'est pas une notion indémontrable de justice ou de liberté naturelle. » (lôû/., p. 351.) M. Hostos soutient également que « La soberania no es illimitata », parce que la société est un organisme, et « aucune société ne peut attenter contre elle-même ». V. son ouvrage, Lecciones