CRITIQUE DE LA SOUVERAINETÉ ABSOLUE

sonne n'a soutenu une pareille monstruosité; on dit seulement que c'est à elle seule de s'occuper du bonheur commun ; autant vaudrait dire que la minorité numérique est aussi une minorité légale, qu'elle est en tutelle ; cela pourrait être une vis acpotestas^ mais qui ne s'exercerait jamais in capite libero,

La souveraineté absolue et divinisée pouvait se concevoir lorsqu'elle était attribuée à un monarque qu'on

de Derecho constitucionaly Santo-Domingo, 1887, p. 34.

« L'organisme idéal » de Krause ou « l'organisme moral » d'Ah* rens ou « Torganisme contractuel » de M. Fouillée (diffërentes expressions de la même chose, V. Henry Michel, Vidée de VÉlat, 2*ëd. p. 593) suffisent, d'après nous, à expliquer le caractère limité de la souveraineté. Ainsi on n*est pas obligé de recourir à la sociologie biologiqt^ qui, par sa négation du fondement moral et juridique de l'État, est plutôt contraire à la liberté, et aux droits des minorités. {Sic, Gneist, Die nationale Rechtsidee von den Stdndén, p. 10; Esmein, Droit constitutionnel, p. 165 et E. Lingg, Empirische Unter:iuchungen zur Allgemeinen Staalslehre, Wien, 1890, p. 44.) La doctrine organique favoriserait le fatalisme qui facilite l'oppression. V. Bryce, The american Commonwealth, t. II (1895), ch. LXXXV, The fataimn of the multitude.

M. Gh. Benoist repousse complètement l'idée de souveraineté et la remplace par celle de vie nationale, V. Sophismes politiques de ce tempsy ch. VIII ; La crise de VÉtat moderne ; La politique, p. 42, où la souveraineté est qualifiée de « cadavre » vu que « Tidée de souveraineté est fausse et inutile ». V. aussi une communication de M. Gh. Benoist sur la souveraineté du peuple dans la Réforme sociale du 16 déceinbre 1895, où cet auteur la qualifie d' « absurde ». M. Anatole Leroy-Beaulieu pense aussi qu* a il faut renoncer à cette idée de souveraineté », parce qu'elle contient en soi « Tidée de pouvoir illimité » (ibid.). Nous croyons qu'il faut la maintenir telle que la Révolution française nous l'a laissée dans son testament politique, et renoncera celle qui est inscrite dans son acte de naissance, V. suprd, p. 259. M. Guillaume de Greef en Belgique est du môme avis que M. Gh. Benoist : « 11 n'y a pas de souveraineté, écrit-il dans sa Constituante et le régime représentatif (Bruxelles, 1892), p. 96, ni divise, ni indivise ; il y a des organes distincts bien que reliés entre eux dans un organisme général. » Gomp. Preuss, Gemeinde, Staat, Reich als Gehietskôrperschaften, Berlin, 1889.

276 INTRODUCTION HISTORIQUE. — SECTION U. — CHAPITRE Ul

croyait emprunter son pouvoir à Dieu même (1). Maintenir la môme conception de la souveraineté^ après ravoir déplacée au profit du peuple et lui avoir donné une base qui n'a rien de céleste, c'est rester en fait attaché à des doctrines qu'on a rejetées de nom ; c'est, dit H. Spencer (2), garder la substance après avoir abandonné la forme. La souveraineté absolue et divinisée ne peut être aujourd'hui, comme toujours d'ailleurs, qu'une « grande superstition politique ».

Malgré tout, la science du droit public reste attachée à la conception de la souveraineté illimitée, définie : le pouvoir, juridiquement indépendant de toute volonté humaine (3).

(1) Anatole F^eroy-Beaulieu, apud : Kéforme %oz\ale àM 16 décembre

(2) Vindividu contre VÈtat^ tr. fr., 4» éd., p. 117, comp. p. 154, V. aussi Gourcellc-Setieuil, De la souveraineté du peuple^ Acad. des sciences morales et politiques, t. 133 (1890).

(3) V. les définitions de Grotius (de jure Belli ac Pacis, L. I, c. m, § VII, 1), et Wolff (Jus naturae, p. VïII, c. I, § 44, etc., etc.) rapportées ci-dessus, p. 242. Austin admet la souveraineté dégagée de toute limitation juridique, en qualifiant la souveraineté limitée par le droit positif dépure contradiction dans les termes: « A monarch or sovereign number bouud by a légal duty, were sovereign and not sovereign. Suprême power limited by positive law, is a flat contradiction in terms. » Lectures on jurisprudence or the philosophy of positive haWy lect. VI [the province of jurisprudence determined)^ 5^ édition par GampbeU, London, 1879, t. I, p. 270. V. sur la doctrine d' Austin, H.Sumner Maine, Études sur l'histoire des institutions primitives {trad. franc., Paris, 1880) le ch. XII (p. 421-455) sur la souveraineté. Fr. Poliock, Introduction, etc., p. 168 et Malcom Piatt, A Triad ofpolitical conceptions : State, sovereign^ government apud : Political science Quarterly^ t. X (1895), p. 312. Austin, tout en repoussant la possibilité d'une limitation légale de la souveraineté, « admet pleinement que des règles extrêmement impérieuses bien que ce ne soient pas des lois, empêchent les souverains de promulguer certains commandements. » (Sumner Maine, op, cit., p. 452. Gom. Malcom Platt, article cité, p. 312) ; Benjamin Gonstant, en France, admettait la souveraineté limitée : « La limitation de la souveraineté est donc véritable