LES CAUSES DE L^OMNIPOTENCE DE LA MAJORITÉ

cela arrive jamais, la loi majoritaire, appliquée jusqu'aux élections elles-mêmes, sera la première « à pécher contre la science politique (1) ».

Les partis politiques devenant de plus en plus des partis économiques, des partis de classes sociales, ou restant souvent, au fond, des partis confessionnels ou des partis fondés sur des distinctions de nationalité ou de race, le principe majoritaire tend à devenir de plus en plus intolérable (2) ; la minorité ne peut pas espérer devenir majorité et cesser de n'être que sujette.

Telles sont les principales causes morales et matérielles qui rendent la majorité omnipotente ou tyrannique, ou tout au moins qui peuvent la rendre telle, dans une démocratie. Le pouvoir de la majorité dans les démocraties modernes, presque toutes plus ou moins représentatives, se concentre au corps législatif; le Parlement, peut-on dire, tend à absorber aujourd'hui à peu près tous les pouvoirs publics (3).

(1) c( Eu adoptant un mode de scrutin qui exclut la représentation légale des minorités, dit M. Esmein, Dr. constit,, p. 670, la loi française n'a point péché contre la science politique. » Nous croyons qu'elle a péché aussi hien contre le droit public démocratique (v. notre L. I, sect. II, ch. I), que contre la science politique (v. L. I, s.II, ch. II).

(2) V. rétude citée de M. Jellinek, Dos Recht der Minoritàten^ et le développement des idées auxquelles nous faisons allusion dans le texte, dans notre section II, ch. I

(3) « Dans toutes les causes, et dans toutes les occasions qui se présentent », disait déjà Locke, Essai sur le gouvernement civil, éd. cit., ch. XII : De la subordination des Pouvoirs de rÊtat, « le pouvoir législatif est le pouvoir souverain. Car ceux qui peuvent proposer des lois à d'autres doivent nécessairement leur être supérieurs. » Gomp. ch. XVIIl : « La puissance législative est Tâme du corps politique. » Ce que H. Spencer dit du parlement anglais dans son individu contre VÉtat, passim, est vrai pour à peu près tous les parlements des États européens. V. Miceli, La tyrannie des Chambres, Revue politique et parlementaire, mars 1896. « La loi », dit E. Vacherot, La démocratie, 2* éd., Bruxelles, 1860, p. 334, « est le premier

Étudions maintenant a la tyrannie de la majorité » aux États-Unis : la situation et la protection légales de la minorité dans la grande république américaine.

principe de l'ordre social . Le pouvoir qui la fait est donc le premier des pouvoirs politiques. 11 prime tous les autres, et le pouvoir exécutif qui fait respecter la loi et le pouvoir administratif qui l'applique. » Voilà pourquoi Jefferson, qu'on ne saurait certainement pas considérer comme un adversaire de la démocratie, avait raison d*écrire à Madison, le 15 mai 1789 : « La tyrannie des législateurs est actuellement et sera, pendant bien longtemps encore, le danger le plus redoutable. Celle du pouvoir exécutif viendra à son tour, mais dans une période plus reculée. » Works of Jefferson, IV, p. 242.