DE LA DÉMOCRATIE MODERNE

« La Constitution n'est autre chose que la répartition du pouvoir attribué à ceux qui y participent, soit en raison de leur importance, soit d'après un principe d'égalité commune (2). » Dans la démocratie dite représentative, les citoyens élisent les organes directs de TÉtat qui exercent les pouvoirs de ce dernier. Il s'ensuit que la loi qui détermine les conditions requises pour participer à la nomination de ces organes et le mode de leur désignation, est une véritable loi de répartition du pouvoir entre les citoyens ; elle est une loi fondamentale, une de ces lois qui, d'après Aristote, doivent être établies d après la forme de l'État (3). « Comme la division de ceux qui ont droit de suffrage est, dans la république, une loi fondamentale, la manière de le donner est une autre loi fondamentale (4). » Voilà pourquoi Royer-Collard

(1) Sur le sens du mot napén^aviç (Aristote) en matière politique. V. ci-dessus, p. 235.

.(^) << Ilo^irsta fASv yàp ri ràÇeç rûv àp/^&v eorc ' tccvtyjv Se Stocvifiovroct ffôvTfç ri xarà Tryv Svva^cv twv |x«t«;^Ôvtwv, y, xarà rêva ocvtûv hÔTnra. xotvïîv. » Aristote, Politique, L. IV, c. III, § 3.

(3) « Hpoç yàp ràç noXtrùai toùç vôjxouç 5«t rlBs^on, » Politique^ L.IV, c. l, § 5 (Les lois doivent être établies conformément aux formes d'État).

(4) Montesquieu, Esprit des lois, L. Il, ch. II (Dm gouvernement ré--

publicain, et des lois relatives à la démocratie). Comp. : « La loi qui

fixe la manière de donner les billets de suffrage est encore une loi

fondamentale dans la démocratie. » Loc, cit. Ce sont » les divers

avait raison de dire : u Une loi électorale est une constitution (1). »

Une loi électorale peut, par conséquent, être contraire à la nature aussi bien qu'au principe de la démocratie, pour employer les termes dont s'est servi Montesquieu (2). « Or les lois ne doivent pas être moins relatives au principe de chaque gouvernement qu'à sa nature (3). » Nous allons essayerde montrer danslesdeux chapitres qui suivent que la loi électorale majoritaire est contraire aussi bien à Idi nature qu' slm principe de la forme d'État démocratique .

modes d'élire » qui préoccupaient il y a plus de cent ans Condorcet : « c'est là, » disait-il (V. Œuvres de Condorcet, édit. Garât et ■Cabanis, an IX, t. XVIJI, Fjagment sur les élections^ p. 31), « ce qui décidera si nous serons gouvernés par la raison ou par Tintrigue, par la volonté de tous ou par celle d*un petit nombre. » etc. .V. ci-dessus, p. 182.

(1) Cité par E. Naville, V. Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques^ t. 115, p. 364.

(2) « 11 y a cette différence entre la nature du gouvernement et son principe f que sa nature est ce qui le fait être tel ; et son principe, ce qui le fait agir. Vune est sa sti'ucture particulière, et Vautre les passions humaines qui le font mouvoir. » Esprit des loiSj L. III, ch. 1 (Différence de la nature du gouvernement et de son principe). M. Paul Janet, Histoire de la science politique dans ses rapports aveclamorale, 2* éd., t. II, p. 463, voit dans « cette recherche philosophique du principe des gouvernements une des innovations de Montesquieu dans la science politique ». Barthélémy Saint-Hilaire, De la démocratie (petits traités publiés par V Académie des sciences morales et politiquesy 9^ livraison), Paris, 1849, p. 9, parlant de la distinction de Montesquieu, ajoute : « La nature de la démocratie c'est donc d'être le gouvernement de tous. »

(3) Esprit des lois, loe. cit.

3o6 LIVRE PREMIER. — SECTION 11. — CHAPITRE PREMIER

Si nous prouvons, par conséquent, que la loi électorale majoritaire réduit la moitié au moins de la nation à être gouvernée sans avoir nommé aucun des gouvernants, à n'être que sujette, nous aurons prouvé par là même que le procédé électoral majoritaire est contraire à la nature de la démocratie.

Si nous arrivons à établir que la loi électorale majoritaire peut aboutir, et aboutit souvent, à la nomination de la majorité des gouvernants par la minorité des gouvernés, nous aurons montré en même temps que le procédé électoral majoritaire est en contradiction flagrante avec la nature de la démocratie.

Le procédé électoral majoritaire, pouvons-nous dire dès maintenant, fait des démocraties modernes de yéritables TrapexSaaetç (1) de la forme d'État démocratique.

Les lois électorales modernes (2), en présence de

(1) Formes corrompues d'État (Aristote, Politique, L. HI, c. V). Comp. notre Ch. Il, sur le procédé majoritaire électoral et le prin-cipe de la démocratie.

(2) Nous n'examinons les lois électorales modernes qu'au point de vue du procédé majoritaire et de la proportionnalité. La question du cens n'intéresse guère notre sujet. Quant au vote obligatoire ou plural ou à deux degrés ou la représentation des intérêts, il est vrai qu'ils touchent de plus ou moins près à notre question, mais ce n'est pas ici le lieu de les examiner. V. nos appendices.Nous acceptons le suffrage universel tel qu'il existe en théorie dans la démocratie moderne, toujours Qdèle à notre idée : il ne s^agit pas de changer les principes de la démocratie moderne, mais bien de les ap^ pliqiier. Sur Thistoire du droit électoral et du suffrage universel en France, V. G. VVeil, Les élections législatives depuis 1789. Histoire de la législation et des mœurs , Paris, 1895 ; L. Duguit et H. Monnier, Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789, p. I-CLXXI et p. i et suiv. Esmein, Dr. constitutionnel, p. 201-217. Ch. Benoist, La crvie de VÊtat moderne, p. 323 et suiv. [Résumé des différentes législations électorales de la France, appendice ÎV). La loi constitutionnelle du 2o février 1875, art. 1 maintient le suffrage universel : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel ». Le suffrage universel existe en règle générale dans les

1' « impossibilité physique de ne faire qu'un seul scru-

États particuUers de TUnion américaine, sauf quatre ou cinq exceptions. V. A. de Ghambrun, Droits et libertés aux États-Unis, ch. lY {Lu suffrage universel) ; Rryce, The Am. Commonwealth, t. I, p. 464, 465 cité par Esmein, Dr, constit,, p. 217-218. V. comme exemple la Constitution du 16 déc.1873 de TÉtat de Pennsylvanie, art. VIII, § 1, n^ 4 (Dareste, Const, modeimes, 2« éd., t. II, p. 434). V. des détails dans E. Alden*, The WorlcTs représentative assemblies of to-day,a study in Comp. Const. La%i\ Baltimore, 1893 et le récent article de M. G. Haynes, Educational qualifications for the suffrage in the United Sta^ tes; Political science Quarterly, sept. 1898, p. 495-513. Le suffrage universel existante peu prés partout dans l'Union, on peut dire que la Chambre des représentants des États-Unis est élue au suffrage universel (V. Const. des Élats-Ufiis du 17 sept. 1787, art. I, sect. II, § 1, Dareste, op. cit., 2» éd., t. II, p. 350). Tous les cantons suisses, peut-on dire, ont le suffrage universel, v. comme exemple la loi sur les élections et sur lesvotations du 22 nov. 1894 du canton de Neufchâtel, art. 2 (V. art. 74 de la Const. fédérale du 29 mai 1874, remarquez Talinéa 2 et comp. ci-dessus la const. des États-Unis, loc. cit.). Sur le suffrage universel dans les États monarchiques de TEurope, v. les traités de droit constitutionnel de MM. Ësmein, Paltna, Orlando, Posada, Saripolos, Aravantinos, Stoupis, Phlogaïtis (en grec), etc., etc. Les auteurs allemands ne se placent en général qu'au point de vue de la législation allemande, v. cependant Bornhak, Allgemeine Staalslehrcy Berlin, 1896, p. i22-i^2 {Die zweite Kammer). V. aussi J. Charbonnier, Organisation électorale et représentative de tous les pays civilisés, 2* éd., Paris, 1883, Demombynes, Les Constitutions européennes, 2« éd., Paris, 1883, Dareste, op. cit., 2« éd., Paris, 1891. Seïgnohos, Histoire politique de l'Europe contemporaine, Paris, 1896, Tétude enfin de M. Alden, The worltTs repres. assemblies oftodayy Baltimore, 1893. Le suffrage universel existe dans Fempire allemand pour Télection du Reichstag (art. 20 de la Const. de Vemp, allemand du 16 avril 1871) ; comp. Constit. du 22 août 1818 du grand duché de Bade, art. 34, 36 (modifiés par la loi du 21 déc. 1869), v. Gageur, Reform des Wahlrechts im Reich und in Baden, Leipzig, 1893; sur la question du suffrage univ. dans le Royaume de Wûrltemberg, V. Siegfried, Die Proporlionalwalh, ein votum zur ivûrtlcmbergischen Verfassungsreform, 2° éd., Berlin, 1898. La loi italienne du 22 janvier 1882 établit le suffrage quasi -universel grâce à ses dispositions sur les capacités, v. Orlando, Principii di dlritto costituzionale, 3" éd., 1894, p. 82 et suiv. La loi espagnole du 26 juin 1890 rétablit le suffrage universel, v. Ambrosio Tapia, El derecho électoral en Espana, Madrid, 1891. (v. une représentation corporative des universités Ht-

tin sur tout un peuple {i) », organisent des drco/?jm/?tions électOî^aleSf c'est-à-dire de simples divisions administratives en vue de faciliter, de rendre même possible Télection par les citoyens des membres composant les organes de l'État. Les sièges de députés au parlement sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement au nombre de leurs électeurs ou, toutau moins sur la base de leur population (2).

Mais au sein de chaque circonscription électorale le député ou les députés sont élus parla majorité relative

téraires, des sociétés économiques des amis du pays (Las societades économicas de Amigo$ del Pais), des chambres de commerce, etc., au Gortès, Tapia, op. cU.j p. 120 et s.. Mais Timmense majorité des députés est élue par le suffrage universel et « atomistique »). Une loi de 1896 (loi Badeni) introduisit en Autriche une 5* curie de suffrage universel, V. Revue du droit public, sept.-oct. 1896, p. 332 et s. En Belgique la Gonst. revisée de 1893 admit le suffr. univ. tempéré par le vote plural (v. notre appendice III) ; en Hollande la loi du 7 sept. 1896, applicable à partir du 1"' janvier 1897, établit le suffr. quasi-universel (système de V « occupation »)^ v. A. du droit public, sept.-oct. 1896^ p. 314 et nov.-déc. 1896, p. 518. En Angleterre, la réforme de 1884-1885 introduisit le suffrage en fait presque universel (syst. de r u occupation »). Eu Danemark, la Constitution du 5 juin 1849 revisée, promulguée le 28 juillet 1866, établit le suffr. univ. pour les élections au Folkething (art. 30). La Constitution grecque du 16-28 nov. 1864, art. 66 contient le suffrage universel, etc., etc. On voit par cette revue rapide que le ;)uffrage universel « agit presque de nos jours avec Tuniversalité et la fatalité des forces naturelles. » Esmein, Dr.const., p. 226. Une fois qu'on commence par abaisser le cens, on est bien près du suffrage universel ; « c'est là Tune des règles les plus invariables qui régissent les sociétés... l'ambition de ceux qu'on laisse au-dessous du cens s'irrite en proportion du grand nombre de ceux qui se trouvent au-dessus. » A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique (Œuvres, 6» éd. Paris, 1874), t. I, P. 91.

(1) Rapport sur la constitution du peuple français, fait à la Convention, au nom du Comité de salut public, par Hérault-Séchelles, dans la séance du 10 juin 1793. V. Moniteur Universel du 13 juin 1793 et cidessus, p. 1*77.

(2) C'est la représentation proportionnelle lato sensu. V. notre introduction historique, sect. I, suprà, p. 187 et s.

OU absolue des votants (1), de telle sorte que la minorité

(1) La plupart des lois électorales exigent, pour qu'un candidat soit ëlu au premier tour de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages correspondant ordinairement au quart au moins des électeurs inscrits. V. par ex. Loi du '40 novembre 1875, sur r élection des députés (en France), art. 18: « Nul n'est élu au premier tour de scrutin s*il n'a réuni : i^ La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2<> un nombre de suffrages égal an quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. » L'art, a de la loi du 16 juin 1885 sur le scrutin de liste reproduisait Fart. 18 de la loi citée ci-dessus. La loi électorale du 15 mars 1849, art. 63 (V. Dug. et Mon., op. cit., p. 256 et Weil, op.cit.y p. 171 et s.) se contentait de la majorité relative; Tart. 64 ajoutait : « Nul n'est élu ni proclamé au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni un nombre de voix égal au huitième de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes électorales du département. » Le décret du 29 janvier 1871, rendu par le gouvernement de la défense nationale, remettait en vigueur la loi du 15 mars 1849, V. Weil, op. ci^, p. 209. La loi du 18 février 1873 rétablit la majorité absolue (Weil, op. cit., p. 214) maintenue parla loi du 30 nov. 1875. La loi électorale du royaume de Saxe du 3 déc. 1868, § 30 exige le tiers au moins des suffrages exprimés; c'est la majorité relative avec minimum. V. G. Mejer, Staatarecht, 4" éd., p. 277, note 7 ; G. («enthold, Dos Staatsrecht des Kônigreichs iSacAsen (collection Marquardsen, II,II), Freiburg, 1884, p. 230; ^osïn, Minoritâtenvertretung, p. 7 et 44 ; Fricker, Grundriss des Staatsrechts des Kônigreichs Sachsen, 1891, p. 135. Vart. 37 de la Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 était ainsi conçu : « Sont élus députés au grand conseil ceux qui ont obtenu au scrutin de liste la majorité relative des suffrages, pourvu que cette majorité ne soit pas inférieure au tiers des votants » (V. Dareste, op. cit., 2« éd., t. I, p. 579). Gette disposition n'a qu'un intérêt théorique et historique. V. notre L. VI, sect. II, ch. Il, sur la représentation proportionnelle dans le canton de Genève. En Angleterre la majorité relative suffit, ce qui n'offre pas de bien grands inconvénients, étant donné qu'il n'existe guère en Angleterre que deux partis, les conservateurs et les libéraux.V. Siegfried, Die Proportionalwahl',Ein votum zur Wûrttembergiscken Verfassungsreformj 2' édit., Berlin, 1898, p. 11 et s. {Stichwahl oder relative Mehrheit ?) et p. 15. Quant à Téternelle question sur les avantages et les inconvénients du scrutin de liste et du scrutin d'arrondissement, nous la résolvons d'un mot : l'un aussi bien que l'autre de ces modes de scrutin sont mauvais, tels qu'ils existent ; nous n'en voulons pour preuve que le passage alternatif

plun deux namme tous les députés et que la majorité moins un n'en nomme aucun (1).

« To £v ^dpu oipy(E(jBak xaJ àpyttv — ro hov yuxx dptBfjuQV (2) » et le procédé électoral majoritaire dans la démocratie moderne.

« Là OÙ il n'y a pas égalité de représentation, disait Louis Blanc (3), on peut poser hardiment en fait qu'il n'y a pas de démocratie. » Dans la démocratie, le citoyen doit, dans la mesure du possible, être a/j^wv eh même

de l'un de ces modes de scrutin h Tautre. La loi du 16 juin i885 en France établit le scrutin de liste (la loi du 13 février 1889 rétablitle scrutin uninominal) et Tact de 1884-1885 en Angleterre le scrutin uninominal. M. Amandi, Estudios sobre el procedimiento électoral^ p. 180 qui rappelle cette coïncidence, conclut très bien : « N'est-ce pas là une preuve évidente des défauts des deux systèmes ? a Comp. Cdssel yVolhsrepràsentation undBesteuei^ng, Zeitschrift fur die ges. Slaatsw., o4« année (1898), p. 591. S'il n'y a pas là une preuve, on doit voir, au moins, dans ces changements incessants, un indice des vices cachés de ces systèmes ; la faute en est au procédé majoritaire lui-môme.

(1) « Prouvez-moi, si vous le pouvez, que la légitimité du gouvernement direct de la majorité moins un par la minorité plus deux, repose sur autre chose que sur une présomption, celle de l'infaillibilité du grand nombre; prouvez-moi que cette présomption est un principe. >v Louis Blanc, Du gouvernement du peuple par lui-même publié en 1851 , v. Questions d'aujourd'hui et de demain^ première série, politique^ Paris, 1873, p. 117. Cette expression employée par Louis Blanc pourrait frapper plus que toute autre peut-être les ce majoritaires » impénitents.

(2) Aristote,. V. ci-dessus p. 1-3.

(3) Questions d'aujourd'hui et de demain, première sériCy politique, Paris, 1373 ; De la représentation proportionnelle des minorités (publié en 1864). Comp. loc. cit. : « L'essence de la démocratie, c'est l'égalité ; et partout où les minorités risquent d'être étouffées, que dis-je? partout où elles n'ont pas leur influence proportionnelle sur la direction des affaires publiques, le gouvernement n^est au fond qu'un gouvernement de privilège, au profit du plus grand nombre. »

temps que dpyiusuoç, gouvernant et gouverné. Telle est la définition de la liberté politique donnée par Arislote(l), et reprise depuis par tous les théoriciens (2).

La « nature » de la démocratie, ce qu'Aristote appelle VimôQeatÇy le opoç de cette forme d'État n'est autre chose que la liberté ainsi définie « to iii) (xpxe(jQccij [mkurc(x uèv uTTo ixrfievoç, ei 8è fiii xocri fiêpoç » (3), n'être gouverné par personne, ou pouvoir gouverner à son tour. On ne saurait trop rappeler ces principes de la forme démocratique d'Étal. La forme du gouvernement ne pourrait jamais y porter atteinte. Or est-il nécessaire d'insister beaucoup pour montrer que, sous la démocratie moderne, dite représentative, la minorité, la majorité souvent des citoyens, n'est qu* « esclave »>, politiquement parlant, qu'elle n'est « rien » (4)? Un tel gouvernement

représentatif )) ne mérite-t-il pas les anathèmes de Rousseau ?

On proclame solennellement le suffrage dit universel, on accompagne cette proclamation de phrases pompeuses qui rappellent une autre époque, où l'on tenait le même langage pour aboutir au même résultat: le suf-

(1) « *EX«u6f/otaç 5è rvfxiv... y^ Politique, L. VI, c. I, § 6. Gomp. 16., § 7. Si Aristote dit « 'EvSéToÇvjv wç êoû^arat rtç » (vivre à sa guise), il ne faudrait pas croire qu'il vise la liberté civile. V. ci-dessus p. 2, note 3.

(2) V. I^e beau livre de M. A. Desjardins, De la liberté politique dans VÊtat moderne, Paris, 1894.

(3) Politique, L. VI, c. I, § 7. Aristote ajoute : « ^Yiimpariaç opoç ouxoç. ^s(mpoç. »

(4) Tout le monde connaît le passage de Rousseau, auquel nous faisons allusion dans le texte. V. Contrat social, L. IH, ch. XV (Des députés ou représentants). Sur les vices du gouvernement représentatif qui tiennent au procédé majoritaire, V. notamment Bluntschli, Wahlrecht und Wàhlbarkeit dans son Slaatswôrterbuch, et Ë. Naville, Théorie et pratique des élections représentatives (La question électorale en Europe et en Amérique, 2* éd., Genève et Bàle, 1871, p. 197 et s.)'.

frage majoritaire. « L'élection appartient à tous sans exception », dit-on (1), aux citoyens avides de âpx'^^ après avoir connu pendant longtemps les inconvénients du simple âpx&jBai. ^ Le droit est égal et absolu pour tous, il n'y a pas un citoyen qui puisse dire à lautre » tu es plus souverain que moi ! » Le règne du peuple s'appelle République .» Non ! La forme d'État introduite en France en 1848 ne peut pas porterie nom de « République », qui suppose la participation de tous à la vie politique, à la nomination des gouvernants ; elle est, si je puis employer ce néologisme, une polliarchie. Ce sont les TToXXol, la majorité, qui sont les seuls à jouir de la liberté politique ; ils sont de vrais privilégiés, tout comme les 6X70C, la minorité, dans une oligarchie. La « Polliarchie » est une véritable Trapocêaaiç de la République [mltxtia), une forme corrompue d'Etat, tout comme l'oligarchie est une TzapU^aaiq de l'aristocratie (2).

Non seulement les ^lecteurs d'une minorité peuvent dire à ceux de la majorité qui seule élit les députés de la circonscription : « Vous êtes plus souverains que

(1) Proclamation du gouvernement provisoire de 1848 au peuple français, rédigée par Lamartine. V. La France par /ementotre (1 834- 1851). Œuwes oratoires et écrits politiques, par A. de Lamartine, éd. L. Ulbach, Paris, 1865^ t. V, p. 213 et suiv. M. Léon Faucher, au mois de février 1849, « cet homme qui devait être le ministre violent de la plus impolitique des réactions, rendit à la révolution de février un hommage d*autant moins suspect qu'il vient d'un ennemi politique ». E. SpuUer, Histoire parlementaire de la seconde République^ Paris, 1891, p. 47. Les éloges de Léon Faucher adressés & la seconde République étaient immérités. Qu'on en juge plutôt : « La Révolution de février a établi eu France le suffrage universel. La nation s'appartient désormais,et tous les citoyens concourent au gouvernement, » (L. Faucher cité par Spuller, op. cit., p. 48.)

(2) V. sur les ir^ptx^&ntç des formes d*Ëtat, Aristote, Politique, L. III, c. V, § 4. La AYjfAoxjOocria (« Démocratie »), d'après la terminologie d'Aristote, est la napn^fTiç de la mlinia (République), la Tu^oowtç celle de la p«<rcXcia, et VoXtyvpxut^ celle de la ApiTnxpcttim.

nous », mais aussi : « Vous êtes les seuls souverains; nous ne sommes que vos sujets. »

Que reste-t-il du <' droit électoral », à une minorit(^ de citoyens domiciliés dans certaines circonscriptions où rimmense majorité est inféodée h une doctrine politique ou religieuse ou sociale? Le « droit » de l'électeur de la minorité, est-ce autre chose qu'un « chiffon de papier » (1) ?Nous n'en voulons pour preuve que le propre aveu d'un publiciste anglais éminent qui n'est pas justement un admirateur de la représentation proportionnelle : « Dans plusieurs des collèges tels qu'ils existent actuellement, dit Bagehot (2), il y a des minorités

(1) « On a proclamé le suffrage universel au nom de ré(j;alité, et les suffrages ne sont pas égaux ; si je suis dans la majorité, mon bulletin est une voix ; dans la minorité, ce n'est plus qu'un chiffon de papier. La moitié plus un est tout, est rien la moitié moins un. » P. J. Lafflte, Le suffrage universel et le régime parlementaire. M. Einhauser écrivait tout dernièrement dans une grande revue allemande :« Le suffrage universel égal et direct pour Télection au Reichstag n^existe, depuis longtemps déjà, que sur le papier seu\(steM schon làngst nur mehr aufdem Papier) » ; Proportionalwahl dans \a.Zeitschrift fur die gesammte Staatswissenschaft de M. Schâffle, Tûbingen, 1898, 54« année, p. 720.

(2) La constitution anglaise, trad. fr., par Gaulhiac, Paris, 1869, p. 223. M. Gageur, Reform des Wahlrechts im Reick und in Baden^ Preiburg-Leipzig, 1893, p. 34, montre très bien comment dans ces circonscriptions agricoles qu il appelle, et qui sont en fait « sicherer » par opposition aux circonscriptions flottantes « schwankender », les citoyens de la minorité sont privés en fait de leur droit électoral ; ils sont des bourgeois, des paysans, alors que les ouvriers manœuvres par exemple, pouvant changer facilement de domicile, sont en état de se transformer « von Halbbûrj^ern zu Vollbûrgern » de demi-citoyens en citoyens complets. Comp. Einhauser, Propor* tionalwahl, Zeitschrifl fur die gesammte Staatswissei^chaftj 54« année (1898 , p. 721). « On peut dire sans exagération, écrit M. E. Naville, La démocratie, les systèmes électoraux et la représentation proportionnelle, Revue politique et parlementaire, septembre 1896, p. 481 et s., que les membres des minorités sont momentanément réduits à Tétat de sujets. » Nous croyons que M. Naville aurait pu dire « sans exagé-

qui peuvent renoncer sans retour à leur droit de voter. Moi-même, j'ai eu pendant vingt années le droit de voter dans un comté agricole, et jesuisdu parti libéral. Or, ce comté a toujours envoyé à la Chambre deux tories et il continuera pendant toute ma vie à en faire autant. En Tétat actuel de choses, mon vote est donc inutile. »

Stuart Mill,dans son célèbre discours du 29 mai 1867 à la Chambre des communes, accusait avec raison la loi électorale majoritaire d'exclure la minorité, comme si cette dernière était rendue légalement incapable ; les électeurs battus une première fois, en effet, peuvent vraisemblablement s'attendre à des défaites futures (1). Ces citoyens de la minorité, qui sont virtuellement « non-électeurs » (2), n'ont d'autre ressource qu'une protestation « muette et sans aucune influence )> contre la force du nombre (3).

ration » que les membres des minorités sont souvent « pendant toute Jeur vie ^> réduitsà l'état de sujets. Comp. Louis Blanc, La représentation proportionnelle des minorités^ loc, cit. Le système majoritaire, dit M. H. Sidgwick, The éléments of poUtics, London, 1891, p. 374, aboutit en fait au « disfranchisement » de la minorité dans chaque circonscription. Gomp. Mason, Proportional représentation dans Tencyclopédie de Lalor, t. IIL « Ceux du peuple qui n'appartiennent pas au parti dominant », disait le New-York xveekly Times du 9 mai 1868, <c n'ont pas plus d'action dans le gouvernement que s'ils vivaient en France ou en Algérie. » M. L. Wuarin, Récent political expenments in the Swiss democracy ; Anna/s of the American acad, of polit, and social science, nov. 1895, va jusqu'à comparer la minorité à « une caste de parias modernes ».

(1) a AU thèse electors are as completely blotted out from the constituency, for the duration of that Parliament, as if they were legally disqualifi#d ; most of them, indeed, are blotted out indéfinitely, for in the majority of cases those who are defeated once are likely to defeated again. » personal représentation, speech of John Stuart Mill, deliveied in the House of Gommons, May, 29 *ï» 1867, 2* éd., London, 4867, p. 7.

(2) Stuart Mill, loc. cit., p. 8.

(3) Gageur, Reform des Wahlrechts im Reich und in Baden, 1893,

On ne proclame pas tout électeur « souverain » (1) pour le rendre virtuellement sujet pendant toute sa vie peut-être. On ne donne pas de conseils aux hommes sans leur donner les moyens d'en profiter (2).

Mais la minorité d'aujourd'hui, dit-on, peut devenir la majorité de demain ; « Le droit des minorités, cela ne veut rien dire du tout. Une minorité n'a qu'un droit, c'est de tâcher de devenir majorité. Jusque-là, elle doit obéir à la majorité (3) .» Nous pourrions répondre à cela, avec M. le duc de Noailles (4), que « le régime des déplacements périodiques et rapides du despotisme né constitue pas la liberté » ; loin de là ; l'alternative suc-

p. 34. M. Gageur fait, remarquer que la minorité, cependant, paye les impôts et est soumise au service militaire, tout comme la ma* jorité.

(1) ce Tout électeur est souverain », proclamation citée du gouvernement provisoire de 1848.

(2) (( Soyez dignes d'entrer en possession de votre règne », proclamation citée. Quelle est la vertu par excellence du bon citoyen ? Aristote nous répond : « IloXtrov Soxsî àpsrri slvat to Sûva^ai xui apxayf xat apxjiTBai xuk^ç, » Politique, L. III, c. II, § 7. Comp. 16., § iO : ix. Act Bs Toy iroAiT/r<f tov dèyocOôv hrifrrarTBai xat 3vva90ae xat apXJ^trBai xai oipxttv )> [La vertu du citoyen consiste à pouvoir gouverner et être bien gouverné, il faut que le bon citoyen sache et puisse être gouyerné et gouverner]. Pour pouvoir il faut savoir, mais pour savoir aussi il faut pouvoir.

(3) Le Radical du 23 septembre 1896. Des théoriciens éminents tiennent le même langage : c< En bonne justice », dit M.Esmein,DeuâP formes de gouvernement, Revue du droit public, t. 1, p. 37, « une mi* norité, tant qu'elle reste telle, n'a droit qu'à deux choses : le res* pect des droits individuels pour ses adhérents, et le moyen d'agir par la prédication et par la persuasion sur l'opinion publique, de manière à devenir majorité à son tour, si elle a raison pour elle ». « Le droit suprême », dit aussi M. Jellinek, Das Recht der Minorità-^ ten : Zeitschrift fur das Privât und ôffentliche Recht der Gegenwart T. XX V« (1898), p. 452, « d'une minorité de cette espèce [il s'agit de partis purement politiques] consiste à pouvoir chercher à devenir majorité. »

(4) Cent ans de république aux États-Unis, Paris, 1889, t. I, p. 29.

366 LIVRE PREMIER. — SECTION 11. — CtlAPiTRÈ PREMlËit

cessîve du commandement despotique et de la soumission absolue irrite les passions et aboutit à un despotisme plus affreux (1 ). Plus une démocratie est tyrannîque, d'autre part, et plus les changements brusques de Topinion sont à craindre (2). Un pareil état de choses peut durer longtemps, étant donné qu'il est souvent accepté parles vaincus eux-mêmes qui espèrent une prompte et complète revanche (3). Mais, est-ce là l'idéal d'une bonne démocratie qui suppose Tétat simultané de d^px^v, gouvernant, et de dp^oiievoç^ gouverné, au lieu de l'état successif de maître et de sujet ?

Mais, en outre, la théorie de nos adversaires pèche par sa base. Tant que les partis dans un pays sont purement politiques, le raisonnement des adversaires de la représentation proportionnelle pourrait, à la rigueur, 'avoir une certaine valeur ; les partis politiques, en effet comme le montre M. G. Jellinek (4), ne sont jamais, dans leur formation concrète bien entendu (5), une manifestation fixe et durable de la vie d'un peuple ; ils naissent, ils progressent, ils déclinent, ils disparaissent ; celui qui est conservateur aujourd'hui, peut bien devenir libéral, ou même radical demain ; la minorité d'aujourd'hui peut bien former la majorité de demain. On pourrait dire, avec Robespierre, dans ce cas : (< Je ne connais point ici ni minorité, ni majorité. La majorité est celle de bons citoyens : la majorité n'est point perma-

(1) De Noailles, Les publicistes américains et la constitution des États-Unis, Le Correspondant du 25 mai 4876.

(2) W. Roscher, Umrisse zur Naturlehre der Demokratiej Leipzig, 1890, ch. VII (Verfall der Demokratie und Mittel dagegen).

(3) Bru niai ti, Liô^rtà e democrazia. Studi sulla giusta rappresentanza di tutti gli elettori, 2« éd., 1880, p. 80.

(4j Dos Recht der Minoritàten, loe. dt., p. 452. (b) L'existence de partis, au contraire, est une nécessite et une condition de vie chez un peuple libre, v. notre L. III, cb. II, § II.

nente, parce qu'elle n'appartient à aucun parti ; elle se renouvelle à chaque délibération libre, parce qu'elle appartient à la cause publique et à Téternelle raison ; et quand rassemblée reconnaît une erreur, comme il arrive quelquefois, la minorité devient alors la majorité (1).»

Mais il n'est pas difficile de citer tel pays où les questions religieuses forment la base des luttes politiques ; peut-on tenir un tel langage à la minorité et lui dire.: « Vous n'avez qu'un seul droit, c'est de tâcher de devenir majorité » ? Assurément non, au XIX* siècle, La pure loi de majorité en ce cas sera toujours considérée comme « l'expression de la force brutale (2). » La maxime « la force prime le droit » est vieille comme le monde (3), mais c'est la justice et la liberté que nous cherchons.

(i) Robespierre, séance du 28 décembre 1792 : Moniteur universel du 30 déc. i792 et Bûchez et Roux, Hi*itoire parlementaire de la Révolu^ tion française, t. XXll, p. 122.

(2) <c Majorisirung in religiôsen Diugen wurde niemals als rechtmâssig, sondern stets als Ausdruck brutaler Gewalt empfunden. » G. Jelliuek, Dos Recht der Minoritdteny loc. cit.

(3) « La force prime le droit. Ni le mot, ni la chose ne sont nouveaux. La chose a existé avec les premiers hommes, et le mot a été prononcé sinon avant, au moins depuis vingt trois siècles, et ceux qui Font lancé assurent qu'il en sera toujours ainsi. » Nie. J. Saripolos,Corresp. de Vinstilut de France etc. : Essai politique et moral sur Thucydide (lu à Vacadémie royale de Belgique dans sa séance du 4 août 1879), Bruxelles, 1879, p. 24 : « ... «ewojç 5è ov5' ov axnoi mreXeyov, wc ov XP^^ ^^ ^O'O'te roj x^ccroOvTf \mo)(^(ùptïv ' àSexoûpievoi rs, dîiç locxev,oc av- BpwjTOt ^ôXXov OjoytÇovToet j SiaÇô^oc * ro ^tiv yàp inh roO c(rou, Soxct TrXcovsxTsïo^oec * ro S'cbro roO x/dscîtovoç, xctvwajTcàÇstrBai », Thucydide, L. i, c. 77 (Harangue des députés d'Athènes), (^omp. c. 76 où « cette maxime abominable » (Saripolos) est énoncée en véritable axiome : « OvS' otv itf)6yeoi roO rocoOrov xmip^oottiç, iiXk oui xcôsorûroc, xhv ilffo*» vn-o ToO dwocmrc/oou xctrtifr/ttrQKt, », \ n Car alors eux-mêmes n'eussent point osé prétendre qu'il ne faut pas que le plus faible cède au plus fort. Mais il parait que les hommes supportent plus impatiemment Tin justice que la violence ; Tune parait un attentat à nos droits

368 LIVRE PREMIER. — SECTION il. CâAPlTRE PREMtEtt

Que dire des pays où les luttes politiques sont des luttes de nationalités ou de races? Peut-on dire à l'Allemand d'aujourd'hui: « Tu sera slave demain », ou mc^ t;^r^a? Y a-t-il une offense plus directe que cellelà ? Est-ce assez de reconnaître à une minorité allemande, slave, italienne, roumaine, danoise, alsaciennefrançaise, le « droit » dé devenir slave^ allemande, autrichienne, magyare, allemande ? Disons, avec M. G. Jellinek, que la loi de la majorité sera considérée dans ce cas comme la loi de la brutalité (1).

N'est-ce pas ridicule que de chercher à consoler les membres de la minorité blanche dans certains États du sud des États-Unis, en leur disant : « Vous pouvez devenir noirs demain? » Or, disons tout de suite qu'on trouverait difficilement un exemple de tyrannie majoritaire plus oppressive que celle des noirs sur les blancs dans les Etats du sud de l'Union américaine (2).

de la part d'un égal, Tautre une nécessité imposée par le pins fort. » c.77,a c'est une loi que nous n'avons pas établie les premiers,car elle est de tous les temps, que le plus faible soit soumis au plus fort. » c. 76] comp. L. V, c. i05 : rr/wiuôa yàprô n ô«îov 8<)|i|î, to Mpdmtm r$ aafôàç SionrocvToç vtto ^(rewç àva^xottaç, ou av xp«r>i, ^pX^^'* î ^'^ ^'f^<C ours Gcvrcc ^ov vo^v, ourc tih^w npôxrot •/jprft^à^t^i, ôvra. 8s 7rff^ocXa6ôvTtç,xaii èfTÔfuvov èç àti xocroc^sti}/ovrsç, pr^ûfxsOoc aÙTÂî. sîSôrsç x«i u^âç av, xac o^u;, sv Ta otxni^ $i>và|Ase r,piîv ysvojiAsvouç, d^âvraç av ftùro. [Nous pensons, conformément à la tradition divine et à l'évidence des lois naturelles et nécessaires des choses humaines, que partout où il y a puissance, il doit y avoir domination ; ce n'est pas nous qui avons posé cette loi ; nous ne l'avons point appliquée les premiers ; nous l'avons trouvée établie et nous la transmettrons après nous, parce qu'elle est éternelle ; nous en profitons, bien convaincus que personne,pas plus vous que d'autres, placé dans les mêmes conditions de puissance, n'en agirait autrement.] V. harangues citées passim ; Thucydide, Histoire de la guerre du Péloponèse : traduction nouvelle par Ch. Zévort, 3* édition, — et Saripolos, op. cit. y p. 24 et suîv.

(1) « ..Da wird jede Majorisirung in nationalen Dingen als Brutalisirung empfunden. » Bas Recht der Minoritàlen, loc. ctt., p. 454.

(21 M. Bethmont citait des faits curieux à l'assemblée nationale

Les partis politiques tendent à devenir, de plus en plus de nos jours des partis fondés sur des intérêts économiques ou sociaux ; ils deviennent par là même plus

(v. Journal officiel du 20 juin 1874) : « Dans la Caroline du Sud, la représentation des minorités subit un échec dans des circonstances qui donnent beaucoup à réfléchir. L'État renferme 90.000 nègres sans propriété et ne payant pas d'impôts. Des délégués des <c payeurs d'impôts » se sont réunis en Convention spéciale à Columba, capitale de rÉlat, le 9 mai i871. Ils ont constaté que, par Teffet du principe des majorités électorales, Timpôt était voté presque exclusivement par les représentants de ceux qui ne le payent pas, et que c'était là Torigine des dépenses exagérées et des dettes croissantes de l'État. Ils ont réclamé un système qui permit aux 60.000 blancs d'avoir leur part proportionnelle de représentants. » Comp. Zanardelli, Relazione délia commissione sul disegno di legge presentato dal ministre de ll'intero (Depretis) nella tornata del 31 maggio 1880 dans : Atti parlamcntari ; Législature X/V, prima sessione 1880, Caméra dei dqmtati. Riforma délia leuge eletlorale politica, t. 1, p. 1Ô5. (Le rapport Zanardelli est du 21 décembre 4880.) L'amendement XV« à la constitution des États-Unis, section I, proposé le 27 février 1869 par le 40« Congrès et ratifié le 30 mars 1870 (par 29 États sur 37) dispose : « Le droit de vole qui appartient aux citoyens des États-Unis ne pourra leur être refusé ou être l'objet d'une restriction de la part des États-Unis ou d'un État particulier sous prétexte de race, de couleur ou de condition précédente de servitude. » Par suite de la transformation des anciens esclaves en citoyens formant la majorité, les assemblées législatives de la plupart des États du Sud passèrent entre leurs mains ; « Ces gouvernements furent si corrompus et prodigues qu'au bout d'un certain temps, l'opinion publique, même dans les États du Nord, se détacha d'eux, leur retira son appui et toléra le rétablissement de la suprématie des blancs.» Monroë-Smilh, Revue politique et parlementaire, octobre 1898, chronique politique sur les États-Unis. Les blancs cherchèrent à devenir majorité par des moyens indirects ; ils arrivèrent, sans violer les dispositions de la constitution sur l'égalité des races, à priver l'immense majorité des noirs de leurs droits électoraux. C'est ainsi que, grâce à la révision de la constitution deTËtat de Mississipi en 1890, pour être électeur il faut savoir lire la constitution, et payer une taxe de capitalion ; la population nègre étant ignorante et pauvre, les quatre cinquièmes des électeurs nègres ont été privés de leur droit de vote. D'après les statistiques de 1896,il y avait dans cet État 105.100 électeurs blancs et 15.268 électeurs noirs, bien que la popula-

stables, moins flottants. Les circonscriptions industrielles sont de plus en plus inféodées au parti socialiste qui se présente comme un parti ouvrier; le parti « agricole » a la majorité dans les circonscriptions agricoles. Les circonscriptions électorales deviennent de plus en plus « sûres » (1).

L'argument donc des adversaires de l'élection pro- . portionnelle n'a qu'une bien faible valeur.

Un des arguments qui reviennent souvent dans les livres et dans les discours des partisans du procédé électoral majoritaire, c'est Texistence d'une représentation des minorités, qu'ils qualifient de « naturelle », par

tioQ noire fût à peu près deux fois plus nombreuse que la population blanche. V. sur ces points : G.. Haynes, Éducational qualifications for the suffrage in the United States, Political science Quarterty, septembre 1898, p. 506. Des dispositions analogues se trouvent dans la constitution de la Caroline du Sad, adoptées en 189b, et dans celle de la Louisiana (1898). Un amendement h la Constitution de Californie, adopté sur référendum le 6 novembre 1894, dispose : « Toute personne qui n*est point capable de lire la constitution en anglais et d'écrire son nom » n'est pas électeur (amendement à la section I, de l'art. II de la constitution), V. Annuaire de législation étrangère^ 1896, p. 832, notice G. Demombynes. La Cour suprême des Etats- Unis appliqua ces dispositions comme constitutionnelles, car les nègres « n'étaient ,pas exclus du suffrage, ni du jury, à cause de leur race ou de leur couleur, mais en vertu de principes également applicables aux deux races >). (d'après Monroë-Smith, Revue politique et parlementaire, octobre 1898.) Voilà comment la minorité blanche, profitant d'une occasion favorable, est devenue majorité, en écartant la maxime : vox populi vox Dei, qui était devenue, diton, vox populi vox diaboli. V. Haynes, Éduc. quai, for the suffr. in the United States, loc, cit., p. 512, corn p. Mac Cunn, The Rule of the Majority in Politics : Ethics of Citizenship, ch. V. La minorité blanche s'est aussi servie de « gerrymander )> afin de priver, en fait, du droit électoral le plus de nègres possible, v. Bryce, The american commonwealth, 3' éd., 1895, t. I, p. 124, note, v. aussi ci- dessous, p. 383.

(1) Gageur, Reform des Wahlrechts im Reich und in Baden^ p. 34, v. ci-dessus, p. 363.

LE PROCÉDÉ ÉLECTORAL MAJORITAIRE 37l

suite de la division du corps électoral en un nombre plus ou moins grand de circonscriptions. « Cette représentation ! » s'écriait M. Bertauld à l'assemblée nationale, dans sa séance du 19 juin 1874(1), « mais elle est assurée par des moyens tout à fait naturels^ tout à fait normaux, au moins en matière d'élections politiques ! En effet, la diversité d'opinions des collèges est telle

(i) V. Journal officiel du 20 juin 1874. Gomp. Marquis de Gasteliane, membre de P Assemblée nationale, Essai sur l'organisation du suffrage universel, Paris, 4872, p. 146. « Avec la liberté électorale, un parti est vainqueur dans une circonscription, il est vaincu dans Tautre, mais Tensemble du scrutin finit par donner une très juste {sic) proportionnalité entre les diverses opinions. » L^éminent ancien chef du parti libéral belge disait la même chose: « Le suffrage universel produit naturellement cette représentation. '> Frère-Orban, La révision constitutionnelle en Belgique et ses conséquences, p. H4. c( On se plaint de Télimination complète des catholiques dans les députations de Bruxelles, de Liè((e, de Mons ; mais, par contre, les libéraux n'ont Tait passer aucun de leurs candidats à Anvers, à Gand, à Malines, à Louvain, à Gourtrai et ailleurs. Quel grand intérêt voit-on, au point de vue des discussions dans nos Ghambres, à ce que des catholiques soient élus à Bruxelles, Liège et Mons, tandis qu'il y aurait des libéraux nommés dans des circonscriptions qui sont actuellement catholiques homogènes? » M. Rosseuw, An^ nales parlementaires belges : Chambre des représentants, p. 1544, séance du 30 mat 1893. « Get argument ne s'applique en aucun cas aux conseils communaux, aux conseils de prud'hommes, ni aux assemblées élues au scrutin de liste par un collège unique, » proposition déposée à la séance du Sf^natdu 29 juillet 1 892 par Mlf. le comte Goblet d*Alviella et A. Sieurs, développements par M. Gobletd'Alviella : documents parlementaires de Belgique, St^nat, session extraordinaire de 1892, p. 7, document 19. Gomp. M. Goblet d'Âlviella^ /oc. cit. : « Avec le scrutin de liste, les différentes nuances d'un même parti peuvent s*en tendre pour former une liste commune, sur le principe d'une sorte de représentation proportionnelle, comme on Ta vu plus d'une fois dans les élections de Bruxelles. » Mais de cette façon un parti politique, bien que faible, peut obtenir une part trop grande ; les deux grands partis étant prêts à de grands sacrifices pour avoir cet appoint nécessaire. V. Naville, Les objections à la représentation proportionnelle, Revue politique et parlementaire, avril

que chaque collège ne fournit pas la même majorité. » Cette dc^fense du procédé électoral majoritaire n*en est^ au fond^ que la condamnation ; ou l'élection majoritaire est un principe et alors on doit la défendre, ou bien elle n'est qu'un procédé empirique d'atteindre la proportionnalité et alors il faut la remplacer par un procédé approprié au but : l'élection proportionnelle (1). Malgré tout, les théoriciens du procédé majoritaire, pas plus que les hommes politiques, ne manquent jamais l'occasion de rappeler la non-application de leur principe et le triomphe naturel de la représentation proportionnelle (2).

(i) On comprend la défense de rélection majoritaire si l'on considère le corps électoral comme « un être collectif » décidant par la majorité de ses membres. Mais alors le collège unique s'impose. M. Ësmein^ Dr. consL, p. 665 eiDeux formes de gouvernement ; Revtte du droit public, t. I (1894), p. 36, compare Téicction du corps législatif par la majorité, au référendum et à l'élection du » magistrat suprême là où celui-ci est nommé à Télection populaire » ; mais dans ces cas c'est le peuple comme corps qui décide, qui élit. Si ron considérait le corps électoral comme une sorte de personne morale, on comprendrait, à la rigueur, qu'il nommât Torgane législatif, comme tous les groupes ayant une personnalité et une unité, c'est-à-dire par la majorité de ses membres, représentant le tout. Le Radical du 23 septembre 4896 ne péchait pas contre les principes majoritaires théoriques, lorsque, après avoir combattu la représentation proportionnelle, il ajoutait: « L'idéal, s'il était praticable, serait Tunité de collège. Le fractionnement des électeurs, toujours arbitraire et hasardeux, fausse le résultat général ; c'est une convention à laquelle on a dû s'arrêter faute de mieux ; mais la vérité sei'ait dans le pays tout entier nommant l'ensemble de la représentation. » Sur cette question, comp. le rapport Hérault-SécheUes, cidessus p. 177 et notre L. II. V. aussi Télection majoritaire au sein des anciens groupes munis du droit électoral ci-dessus, p. 19, i03. (2) « Cette représentation telle quelle, la force des choses, la division inévitable du corps électoral en circonscriptions, la fournissent nécessairement. » Esmein, Droit constitutionnel, p. 670. Comp. M. Maurice Block, Séances et travaux de VAcadémie des sciences morales et politiques, t. GXLV (14.^ de la collection), p. 236: «< J'ai fait

Nous reconnaissons que, même sous le procédé majoritaire, les minorités d'une certaine importance arrivent à se faire représenter au parlement, au moins dans l'état normal des choses, en supposant « la liberté électorale jointe à une décision fixe el rationnelle du pays en circonscriptions restreintes (1) «.Cette représentation est d'autant plus probable que les circonscriptions sont plus petites et plus nombreuses (2).

la recherche sur le nombre proportionnel des représentants des différentes opinions, et je suis arrivé à cette conclusion que la représentation proportionnelle aurait amené des chanf;ements peu importants. » Gomp. Schœffle, Deutsche Kem-und Zeitfragen, neue Polge, Berlin, 1895, p. 116. l/éminent jurisconsulte qu'était Bertauld disait à rassemblée nationale, dans sa séance du 19 janvier 1874 (J. off.^ 20 juin 1874), qu'il était « le premier à désirer que les minorités aient dans nos conseils électifs, une représentation proportionnée à leur importance », mais il voulait s'en rapporter aux moyens u naturels », c'est-à-dire à l'élection majoritaire ! Noire tâche envers des adversaires comme M. Maurice Block et surtout Bertauld, est bien facile : nous n'avons qu'à montrer par les faits, que ces moyens sont insuffisants. C'est ce que nous ferons un peu plus loin.

(1) Marquis de Castellane, Essai sur Vorganisation du suffrage universel, Paris, 1872, p. 146. V. sur la k géographie électorale », cidessous p. 376 et 383.

(2) Rûttiman, Das Nordamerikanische Bundesstaatsrecht, verglichen mit den politischen Einrichtungen der Schtveiz, ^ i\&. Les électeurs du second degré pour l'élection du président des États-Unis sont nommés aujourd'hui dans chaque État par le scrutin de liste, l'État iout entier ne formant qu'une seule circonscription. « La conséquence est d'annuler dans chaque État l'influence des minorités. » Duvergier de Hauranne, Huit mois en Am^rt^ue (1864-1865), t. II, p. 122. Les électeurs présidentiels nommés par chaque État votent ainsi « en bloc », tandis que, s'ils appartenaient à des partis différents, ils neutraliseraient l'influence de l'État. V. aussi Palma, Corso di diritto costiluzionale, t. II, ch. IV, la proporzionalita délia rappresentanza. Le scrutin de liste présente cet inconvénient que v c'est en bloc que la majorité triomphe, c'est en bloc que la minorité est anéantie ». Aubry-Vitet, Le suffrage universel dans l*avenir, Revue des Deux-Mondes, mai 1870 ; v. surtout Masseras, Le scrutin de liste et le scrutin d'arrondissement, nouvelle revue, mars 1881 . Nous verrons un

Mais la question n'est pas là ; nous avons déjà dit (1) que la représentation est une idée étrangère au droit public moderne : il ne suffit pas d'être représenté aujourd'hui comme les serfs étaient représentés par leurs seigneurs au moyen âge, il i^wiélire les membres qui composent les organes de TEtat ; il faut être ap^/m^ gouvernant, et àpxiiisvoç, gouverné,^! on ne lest que si on choisit ses gouvernants. Ceux qui mettent en avant les

peu plus loin des exemples de miaorités très importantes laissées, par suite de Texistence de très grandes et fort peu nombreuses oir> conscriptions, sans aucune représentation(en Belgique, dans le canton de Genève). M. Bertauld prétendait à rassemblée nationale, séance du 19 juin 1874 (/. o/f,, du 20 juin 1874), que le scrutin de liste permet les v listes de transaction n qui aboutissent à la représentation des minorités. V. ce que nous avons dit ci-dessus, p. 373,et notre chapitre II sur les « coalitions » électorales et leurs inconvénients ; V. la critique très serrée de Trendelenburg, Naturrecht, 2* éd., Leipzig, 1868, p. 527, qui fait ressortir les inconvénients de cette représentation proportionnelle dite « naturelle » (Bertauld, Frèro" Orban, etc., etc.). Comp. Louis Blanc, Questions d'aujourd'hui et de demain ; première série, politique, 1873, De la représentation propor^ tionnelU des minorités, qui dit très bien : « Un mal donné pour correctif d'un autre mal ne saurait tenir lieu de remède. » V. aussi Prévost-Paradol, La France nouvelle, 3' éd., 1868, p. 70. On ne peut pas, d'ailleurs, prétendre raisonnablement que ces compensations électorales tiennent lieu de représentation de tous. M. Gommons, Proportional représentation, New- York, 1896, p. 142 observe très bien que le député républicain du Nord ne saurait être considéré comme représentant les républicains nègres du Sud, ou le député républicain d'une ville industrielle ou commerçante, les républicains des districts agricoles. Quant à nous, nous ne voulons pas répondre en nous plaçant sur le terrain de \sl représeyitation que nous répudions. Mais ceux qui admettent la représentation doivent reconnaître le mal fondé de la prétendue représentation de la minorité par un député élu par d'autres citoyens d'opinions politiques analogues ou identiques : « Le député ne représente jamais qu'une idée, un intérêt ; le reste est impitoyablement exclu. »> Proudhon, Solution du problème social (œuvres, 1868), p. 54, ch. II, § 3, La démocratie est Costracisme,

(1) V. ci-dessus p. 100 et s. et p. 157 le discours de Mirabeau du 30 janvier 1789. V. aussi notre L. II, ch. II.

compensations électorales, raisonnent comme si la représentation proportionnelle avait pour but la repré^ sentation des partis politiques, envisagés comme des personnes morales, proportionnellement au nombre de leurs adhérents (1). Une telle représentation existe aujourd'hui, au moins approximativement ; mais ce qui n'existe pas, c'est f élection proportionnelle; or c'est cette dernière seule qui peut donner satisfaction au principe fondamental de la forme démocratique de l'Etat : To fiv ^dpii ûipx&j6ai ital àipytiv, l'état simultané, pour tout citoyen, de gouvernant et de gouverné. 11 faut que tout citoyen contribue effectivement à la formation des organes de l'État, voilà ce qui n'existe pas; voilà ce que y élection proportionnelle introduirait dans la démocratie moderne.

La représentation proportionnelle des partis existe aujourd'hui ; nous y voyons un mal qu'il faut extirper. Sluart Mill disait admirablement à la Chambre des communes (2) : « Les vaincus, dit-on, doivent se consoler, sachant que leur parti est victorieux sur beau-

(1) C'est, malheureusement, cette conception delà représentation proportionnelle qui domine, presque exclusivement, aujourd'hui chez les proportionnalistes. V. notre L. II, ch. I. Tout autre chose est Vélection proportionnelle.

(2) Speech ofJohn Stuart Milljdelivered in the Home of Gommons y^ay 29 tii 1867, 2* ëd., London,1867, p.11-12 : « ...And those who are defeated may console tbemselves by the knowledge that their party id victorious in many other places. Their party, yes : but is that ail we hâve to look to ? Is représentation of parties, ail we hâve a right to demand from our représentative system ? If that were so, we might as well put up three ilags inscribed with the words, Tory, Whig, ànd Radical, and let the electores make their choice among the flags, and when they bave voted, let the leaders of the winning party sélect the particular persons who are to represent it. In ihis way we should bave, I venture to say, an admirable représentation of the three parties... the constitution does not exist fort the benefit of parties, but of citizen s. »

coup d'autres champs de bataille. Leur parti, oui ; mais est-ce bien cela que nous devons considérer? La représentation des partis, est-ce donc tout ce que nous avons le droit de demander à notre système représentatif? Que ne vote-t-on, si cela est ainsi, par Tory, Whigou Radical ? Les leaders de chaque parti désigneraient, après le vote des électeurs, les personnes particulières qui devraient représenter le parti. On aurait par ce moyen, j'ose le dire, une représentation admirable des trois partis... la constitution n'existe pas dans Tintérêt des partis, mais bien dans celui des citoyens. » On voit donc que la représentation proportionnelle des partis, alors même qu'elle existerait aujourd'hui, ce qui est souvent contestable, ne saurait remplacer en aucune façon, Y élection proportionnelle.

Cette représentation des minorités sous le système majoritaire n'est, d'ailleurs, nullement « assurée par des moyens tout kïdMnaturels, tout à Ï'aM normaux y* {\), Le parti au pouvoir peut, par des procédés artificiels, priverez fait du droit électoral un grand nombre d'électeurs du parti adverse; il peut même priver à peu près de toute représentation ce parti, qu'il forme la majorité ou la minorité du corps électoral (le procédé majoritaire étant, au fond, aussi contraire à la juste représentation de la majorité qu'à celle de la minorité). Nous voulons parler de la géométrie électorale (2), du découpage artificiel des circonscriptions, dans un intérêt de parti, connu en Amérique sous le nom de w gerrymander » (3).

(1) Bertauld, A^a. nationale, séance du i 9 juin 1874: Joiam, officiel du 20 juin 1874. V. ci-dessus, p. 371.

(2) Le terme « Wahlkreisgeoraetrie » est très souvent employé par les auteurs allemands.

(3) Sur l'origine de cette expression, v. ci-dessous, p. 383. Voici un

LE PROCÉDÉ ÉLECTORAL MAJORiTAiRË

Le droit électoral des membres de la minorité, soyvent de la majorité elle-même, se trouve parla à la merci du parti au pouvoir par suite de ces manœuvres électorales, rendues possibles par le procédé majoritaire (1 ). Ce

exemple imaginaire de ^errymander :