I. — DÉCODPAljR

Girconscnplions

Blecteurs

Députés

libéraux

coosenrateun

libéraux

conservateurs

Totaux

11000 II. — Découpage.

Totaux UOOO 11000 1 4

Le parti conservateur, bien qu'en minorité, pourrait ainsi, par des gerrymander^ obtenir la majorité des députés ; le parti libéral, en revanche, pourrait priver ses adversaires de toute représentation (ce tableau est emprunté à M. Rosin, Minoritàtenverlrelung, p. 39). V. des exemples tirés des faits un peu plus loin. Voilà les beautés du procédé msLÎor'itaire.W. Schœfllej Deutsche Kern-undZeitfragen, neue Folge, Berlin, 1895 {Mehrheits-oder Verhàltnisswahn), p. 95, Gageur, Reform des Wahlrechls im Reich und in Baden, Leipzig, 1893, p. 36 ; Rosin, Minoritàtenvertretung und Proporlionalwahlen^ Berlin, 1892, p. 8 et 39 ; K. Wertheim, Mehrheits-oder Verhàltnissveriretung^i Eine Wahlrechtsstudiey Nurnberg, 1887, p. 9. Gommons, Proportional représentation y New-York, 1896, p. 50 : « The district System, combined with party politics, bas resulted in the universal spread of the gerrymander ». Gomp. Lubbock, Représentation, éd. stereot, p. 10. Qu'on ne vienne donc pas nous parler de la représentation « naturelle » des minorités sous le système majoritaire. V. ci-dessus, p. 371.

(1) L^élection proportionnelle, assurant la représentation proportionnelle de la minorité de chaque circonscription électorale.

procédé permet ainsi à la majorité qui est au pouvoir a d'écraser jusqu'au bout, comme dit M. Gommons (1), et de priver la minorité de son droit électoral ».

Quelle différence pratique y a-t-il, en effet, entre la loi du 31 mai 1850 (2) qui aboutit à une diminution de 30 0/0 du corps électoral (3), et les a gerry mander » d'un Empereur qui réduisirent des millions d'électeurs de

enlèverait, à peu près, tout intérêt à la « géométrie électorale », V. le tableau ci-dessus, p. 377. L'élection proportionnelle suppose le scrutin de liste; les d4000 libéraux auraient 3 députés, les 11000 conservateurs 2. 100000 électeurs du parti A et 50000 du parti B et 15 députés à nommer, éliraient toujours, peut-on dire, 10 et 5, quelle que fût lac. géométrie électorale ». V. cependant, notre L. Ill, ch.I et l'opinion de M. Hilty, Minoritàtenvertretung^ Politisches Jahrbuch der schweizerischen Eidgenossensckafty Bern,1892 (7* année), p. 158. 11 est vrai que la géométrie électorale aurait une certaine raison d'être à cause de la règle sur l'attribution du siège restant, après la répartition proportionnelle, au plus fort parti ou au plus Tort excédent (v. notre L. IV, section II, ch. II). Mais, l'intérêt étant minime pour les partis, et la représentation, dans ses grandes lignes au moins, étant proportionnelle au sein de chaque circonscription, on peut dire avec M. Gommons que « les gerrymander seront abolies d'une façon absolue... les gerrymander sont inhérentes au système msgoritaire ». Proportional représentation dans les Annals of the american Academy of political and social science {misceltany), mars 1892. Gomp. Lawrence-Lowell, Govemments and parties in continental Europe, London^ 1896, t. II, p. 233. « Avec la représentation des minorités les trucs de la géographie électorale n'ont plus d'importance : La vérité n'en sort pas moins de Turue. » M. Lammens, Annales parlementaires de Belgique , p. 423, Sénats séance du i2 juillet 1893.

{{) if To crush ont and disfranchise the miuority. This is seen flagrantly in the gerrymander. » Gommons, Proportional représenta^ tion, New-York, 1896, p. 48.

(2) L. Duguit et H. Monnier, Les const, et les princ, lois politiques de la France depuis 1789, Paris, 1898, p. 265 et s.

(3) 9.618.057 électeurs inscrits, le 31 mars 1850; 6.809.281 seule^ ment le 21 février 185i . V. G . Weil,i>s élections législatives depuis 1789, p. 187.

Topposition à ne pouvoir nommer que cinq députés (1 ). Quelle différence pratique y a-t-il, au point de vue de Tefficacité du droit électoral, entre l'électeur de TÉtat de New- York, privé de son droit électoral par les mesures rapportées un peu plus haut (2) ,et Télecteur de l'État de Wisconsin atteint par les gerrymander (3)? il n'y en a aucune : et les tribunaux américains l'ont bien compris en n'appliquant pas ces lois, comme inconstitutionnelles. Si rÉtat de iMississipi recourt a des educalional qualifications for the suffrage (4), afin de réduire à l'impuissance, par la privation du droit électoral, la majorité nègre, tandis que l'État de Missouri préfère organiser des gerrymander savantes et y refouler les nègres (5), n'est-ce pas parce que ces mesures différentes aboutissent au même résultat, au << disfranchisement » ? Il n'y a làqu'une différence purement légale ; le résultat pratique est absolument le même.

En résumé, le procédé électoral majoritaire est contraire à la nahireAei la démocratie, parce qu'il n'assure pas à tout citoyen ro àpx&J^oLi %x\ âpx^ty^ pas plus que to hovxar' dp6{Mv (6). S'il peut, grâce à des compensations

(1) V. sur les gerrymander sous le second empire G. Weil, Lea électioru légisiathes depuis 1789, p. 201 et s*

(2) V. ci-dessus, p. 348, note 3.

(3) V. ci-dessus, p. 349, note.

(4) Haynes, Educational qualifications for the suffrage in tke United- States ; Poiitical science Quarterly, septembre 1898. V. ci-dessus, p. 388, note 2.

(5) Il y a dans cet État un district dépassant, par ses sinuosités, en longueur TÉtat lui-même, « et dans lequel ou a refoulé autant d^électeurs nègres que possible ». Bryce, The american commonwealth^ 3» éd., 1893, t. I, p. 124, note.

(6) Aristote, ci-dessus, u L'égalité des électeurs, dit M. Rosin, Minovitàlenvertretung und Proportionalwahlen^ p. 34, ne signifie que Tégalité de tous au moment de l'élection, de la lutte électorale, et nullement le partage égal de Tenjeu de la lutte. » Toute notre

électorales, aboutir à la représentation proportionnelle Ae^ partis^ ce n'est là qu'un pur effet du hasard, contre lequel ce parti au pouvoir est en état de prendre des mesures efficaces. Ce que nous cherchons d'ailleurs, ce n'est pas la représentation proportionnelle des partis^ mais bien Talternative du commandement et de l'obéissance pour tout citoyen, et l'égalité ; le moyen, c'est Yélection, par tous les citoyens proportionnellement à leur nombre, des organes de l'Etat, des gouvernants du pays.

Nous avons essayé de montrer la napkèaGiç (1) de la démocratie moderne, d'après la théorie; voyons-la maintenant dans les faits.

Nous commençons par les Etats-Unis où nous trouvons les plus curieux exemples d'anéantissement des minorités ou de représentation inégale (2), à cause surtout de la pratique universelle des gerrymander. Seaman jugeait ainsi le système électoral de son pays : « La théorie du gouvernement, disait-il (3), est qu'il est représentatif, que les citoyens mâles adultes (à peu d'exceptions près) sont également et convenablement représentés par des hommes de leur choix, et, par l'organe de leurs représentants, ont voix dans la législation et dans le gouvernement de leur pays ; il se forme en

théorie, fondée sur la Politique d'Aristote, peut servir de réponse à Taffirmation de Téminent professeur allemand. (\) Ci-dessus, p. 235.

(2) Aux effets du procédé majoritaire, « de l'arithmétique électorale qui considère 100 par rapport à 99, comme 100 par rapport à 0 » (Soriano de Souza, Principios geraes de direito publicoe constitU' cional, 1893, p. 261, ch. IX, § III, Represantaçâo da minoria), il faut ajouter Tinéf^ale répartition des députés aux États-Unis, entre les circonscriptions électorales, v. suprà, p. 90-91.

(3) Le système du gouvernement américain, trad. franc, par Hippert, 1872, ch. l, sect. VIII [La théorie de notre gouvernement et sa pra^ tique forment un contraste).

quelque sorte ainsi, un self-government deloulle peuple par le peuple lui-même. Mais, en pratique, par suite de la défectuosité de notre système électoral, la majorité des votants dans chaque district électoral choisit tous les représentants et la minorité n'en choisit aucun ; la minorité n'est pas représentée en pratique, elle est dépouillée de sa franchise électorale, n'a pas voix dans le gouvernement, et n'a personne pour la représenter, faire valoir ou défendre ses intérêts et ses droits spéciaux. »

Les chiffres, quoique fastidieux, sont plus éloquents ici que ne sauraient l'être les paroles (I ). Aux élections de 1890 pourla nomination du 52*Congrès,42, 9 0/Ode votes républicains, par rapport à l'ensemble du vote populaire, n'élurent que 26,5 0/0 des députés à la Chambre des représentants des États-Unis, alors que 50,6 0/0 dévotes populaires démocrates nommèrent 71, 10/0 des représentants (2). Aux élections pour la nomination du 53" Congrès de 1892, 41,9 0/0 de voix populaires républicaines élurent 36, 8 0/0 des représentants, tandis que 47, 2 0/0 de votes démocratiques nommèrent 59, 8 0/0 des représentants (3). La mino-

(i) D'après MM. Gommons, Proportional représentation, New- York, 1896, ch. III: The district System at work, p. 50 et suiv., W. Jenks, The social basis of proportional representationy annals ofthe american Academy of political and social science, novembre 1895 ; Mason, Proportional représentation, Cyclopœdia of political science, édit. John Lalor, New- York, t. III (1895), p. 411.

(2U.217.266 voix républicaines élurent 88 représeiitants,4. 974.450 voix démocratiques, 235 ; 354.217 populistes, 9; 207.814 prohibitionnîstes, aucun. « La majorité démocratique de 147 représentants sur les républicains et de 138 sur les républicains et les populistes, devait n'être que de deux voix. » Gommons, Prop, repres., p. 56-57,

(3) D'après M. Gommons, Prop, rep., p. 57 et W. Jenks, Prop. rep.^ loc. cit., 5.031.360 républicains eurent 131 députés et 5.670.148 démocrates 213, f. 046. 392 populistes 12 seulement, u Au lieu d'une

rite des électeurs nomma Timposante majorité démocratique du Congrès. Aux.élections de 1894, pour la nomination du 54* Congrès, 48,4 0/0 de républicains élurent 68,8 0/0 des représentants; 38, 1 0/0 de démocrates, 29, 2 0/0, et H, 7 0/0 de voles populistes, 2 0/0 seulement. La minorité républicaine, cette fois, eut l'immense majorité des représentants (1). Que devient alors l'égalité, le principe fondamental de la démocratie, et le gouvernement par la majorité ? Mais passons, il suffit de laisser parler les faits.

Aux élections de 1882 pour la nomination du 48* Congrès, sur 8.000.000 de votants, en chiffres ronds, plus de 3.500.000 votèrent pour des candidats qui n'ont pas été élus, leur vote n'eutaucun effet. M. Mason (2), qui rapporte ces faits, ne peut pas s'empêcher d'ajouter : « Le système américain de la représentation majoritaire prive ainsi pratiquement (pratically disfranchised), du droit électoral quarante-quatre pour cent des personnes auxquelles la loi américaine donnait la franchue. »

Ces faits qui produisent la Tzaphloaatq de la démocratie moderne sont dus au procédé majoritaire, en tant sur-

majorilé démocratique de 79 voix au Congrès, il devrait y avoir une minorité de 40 voix par rapport à tous les autres partis. » Gommons, loc. cit,, d'après M. W. Jenks, loc. ci7., il devrait y avoir au Congrès, si réfection était proportionnelle, 147 républicains, 3i populistes et 168 démocrates. Aux élections de 1888, les républicains, la mtnorilé, avec 5.348.379 voix, eurent 164, la majorité des représentants, au lieu de 158; les démocrates, la majorité^ avec 5.502.581 voix, n*eurent que 161 représentants au lieu de 162. V. Gommons, op, cit., p. 56 et Mason, loc. cit.

(1) 5.461.202 républicains, 245 députés ; 4.295.748 démocrates, 104 ; 1.323.644 populistes, 7 ! u La majorité républicaine de 134 voix dans le Congrès devrait être une minorité de 7 voix par rapport k tous les autres partis. » Gommons, Prop. repr.^ p. 58, comp. W« Jenks, loc. cit*

(2) Mason, Proportional représentation dans la Cyclopxdia of poli-^ tical science, éd. John Lai or, New-York, t. lU (1895), p. 411.

loul qu'il favorise^ qu'ilrend possibles et avantageuses, les « gerrymander (1) ». La pratique des gerrymander n'est pas, à en croire les auteurs américains 2), complètement réprouvée aux États-Unis ; « les deux partis politiques y recourent, etTun ne peut pas en accuser Tautre (3) » ; si jamais l'un des parfis reproche à l'autre des gerrymander, une fois au pouvoir, il procède

(1) L'origine de ce mot par lequel les Américains désignent le découpage artiflciel des circonscriptions dans un intérêt de parti (v. ci-dessus, p. 376) est assez curieuse ; elle remonte à ISU quand Elbridge Gerry fut élu gouverneur de TÉtat de Massachussetts. Le parti démocratique, étant au pouvoir, chercha, par la loi du 11 février 1812, à découper de telle façon les circonscriptions électorales de TÉtat, que les fédéralistes fussent en minorité dans le plus grand nombre possible de collèges. H en résulta que certains districts, notamment dans les régions de Worcester et d'Essex, présentaient de curieux exemples de géographie politique. On dit que Gilbert Stuart, voyant une carte électorale du district d'Essex, dans les bureaux du Columbian sentinelj montra le plan en disant : « On dirait une salamandre ^> (« There, that will do for a salamander »); « dites plutôt », répliqua M. Russell, l'éditeur, a que c'est une Gerry-mander » (« 1 call it a Gerry-mander »). Le mot fit fortune. V. prof. Ware, dans The american Law RevieWy Janvier 1872, Gommons, Pr<^ortional représentation, p. 50-51, Lubbock, Représentation, éd., stereotyped, p. 10-11. MM. Gommons et Lubbock ont fait insérer dans leurs ouvrages cités une gravure de la salamandre, de ce « monstre électoral ». — Les États-Unis c'est le pays classique des gerrymander. Il y a un district dans l'Etat de Mississipi 500 milles de long sur 40 de large qu'on appelle « le cordon de soulier » (« Shoe string district »). 11 y a un autre district dans TÉtat de Pennsylvanie aussi étrange. Il y en a un autre dans TÉtat de Missouri qui dépasse en longueur, si l'on suit ses sinuosités, TËtat tout entier, et dans lequel on a cherché à enfermer autant d'électeurs nègres que possible. V. ci-dessus, p. 369. Ces curieux exemples de gerrymander sont empruntés à M. Bryce, The American Commonwealth, 3» éd., J895, t. I, p. 124 note. Comp. Williams, Apportionment dans Tencyclopédie de Lalor,. t. I, p. 102.

(2) Gommons, Proportional représentation, p. 50. Al. Jobnston, Gerrymander dans la Cydopœdia of political science de Lalor, New- York, t. I (1893), p. 368.

(3) Gommons, loc. cit.

à des gerrymander « également outrageuses (i)». Le grand coupable, dans tous les cas, c'est la loi électorale majoritaire, qui donne les moyens aux partis de procéder à de pareilles pratiques sans violer la constitution (2).

La loi électorale majoritaire aux États-Unis, permettant la pratique des gerrymander, aboutit à la plus complète destruction du principe démocratique de l'égalité des électeurs. M. Gommons cite de véritables exemples, dus aux gerrymander, d'un voée plural de fait. Le vote des électeurs du parti au pouvoir vaut, politiquement parlant, deux, trois jusqu'à six fois plus que le vote de ses adversaires politiques. Le vote de ces derniers pris isolément, est souvent égal à 0 ; considérés en bloc, ils ont une influence électorale égale au tiers à peine du pouvoir des électeurs appartenant au parti dominant (3).

(1) Al. Johnston, GerrymandeVy loc. cit. Cet autear cite, comme exemples, les Ktats de New-Jersey, New-York, Ohio et Indiana.

(2) « The gerrymander is not produced by the iniquity of parties, it is the outcome of the district System. » Gommons, Proportional représentation j p. 50.

(3) Aux élections des représentants de TËtat d'Ohio au 51« Conférés (1889-1891) 412.520 votes républicains nommèrent 16 députésà la Chambre des représentants, 395.639 démocrates, 5; au lieu de il et de 10 ; 1 vote républicain, en d'autres termes, équivalait à 3 votes démocratiques. Dans le même État 362.624 votes républicains n*envoyèrent quel représentants au 52« Congrès (1891-1893), tandis que

350.528 démocrates en envoyèrent 14, au lieu de 11 et 10; 1 votedé-

mocratique équivalait ainsi et 2 jr républicains,c'est l'inverse de tout

à rheure.Les élections de 1894 donnent beaucoup à réfléchir: 407.371 votes républicainsdans l'État d'Ohio envoyèrent au 54« Congrès (1895- 1897) 19 représentants, tandis que 274.670 votes démocratiques ne nommèrent que 2 députés I 1 vote républicain eut autant de puissance électorale que 6 votes démocratiques ! C'est le vote plural au profit des membres du parti au pouvoir ! (d'après Commons, Prop. représentation y ^.60 et p. ^3. Y. un plan des gerrymander dans TÉtat

Les élections pour ]a composition des législatures des États particuliers offrent des exemples encore plus frappants d'inégalité électorale due au procédé majoritaire, en vigueur à peu près dans tous les Etats de FUnion (1 ). On peut dire la même chose pour les élections munici^ pales aux États-Unis (2).

De même les élections présidentielles nous montrent les vices inhérents au procédé majoritaire. Il y a un désaccord complet entre les votes populaires et ceux du collège électoral présidentiel, des électeurs du second degré ; il faut y voir la preuve de Tim-

d'Ohio en 1888). Dans TÉtat dlndiana en 1892 (élections au 53, Congrès), par suite de gerrymander du parti démocrate, 259.190 votes démocrates élurent 11 représentants, tandis que 255.668 votes républicains nMlurentque 2 représentants; « un vote démocratique, en d'autres termes, valait 5,5 voles républicains. » Gommons, Vr. repr.jp. 61. En 1894 (54« Congrès) 50,5 0/0 du vote total de l'État dlndiana étaient républicains et élurent toute la « délégation » de 13 députés, les 42 0/0 démocratiques n'eurent rien. Y. Commons, op. cit.j p. 62. Ces iniquités quasi-monstrueuses et en sens inverse (comp. élec. 53« et 54^ Congrès) ne sauraient constituer Tégalité, principe de la dëmocratie.On peut voir de nombreux exemples dans le rapport cité de M. Zanardelli. V. Hifoi^ma délia leyge eletiorale politicaf t. I, p. 155.

(1) V. notre L. IV, sect. IL V. des exemples d'élections inégales dans Commons, Prop. repr,, p. 66, dans l'État de Michigan, en 1894, 237.215 votes républicains élurent 99 députés à la Chambre basse de l'État; 130.823 démocrates 1 (un) seul! (d'après les statistiques lorsde l'élection du gouverneur). V. aussi G. H. Haynes, Représentation in NeW'England législatures : Annals of tke american Academy of poli' tical and social science, septembre 1895. On peut consulter aussi : Léon Donnât, La politique expérimentaient* éd., Paris, 1891, p. 210 (État de Californie) et p. 212 (État d'Illinois avant et après Tintroduction du vote annulatif). V. de nombreux exemples dans Pal ma, Corso di diritto costituzionale^ t.II (sect. I, ch. IV ; i collegi elet^ torali e la proporzionalità délia rappresentanza) sur les élections des législatures des États de Delaware, Californie, Maryland, etc. Comp. Zanardelli, loc. cit.

(2) V. des statistiques dans Commons, Proportional représentation, p. 70.

perfection el de l'inégalité des élections sous le système majoritaire (1).

Les électeurs présidentiels sont élus dans chaque Etat au scrutin de liste, l'État formant une circonscription indivise (2). Il en résulte Técrasement complet de la minorité, la majorité seule nommant tous les électeurs du second degré (3). M. Rûttiman approuve l'application du procédé majoritaire dans le cas qui nous occupe, tout en reconnaissant les inconvénients résultant de l'élection par États (4); l'élection proportion-

(1) Le président des États-Unis est élu, on le sait, à deux degrés : «c Chaque État nommera, suivant le mode prescrit par sa législature, un nombre d'électeurs égal à la totalité des sénateurs et des représentants que TËtat a le droit d'envoyer au Congrès. » Consti' tution des Êtats-Unùi^ art. II, sect. I, § 2. Les électeurs du second degré sont, peut-on dire sans trop se tromper, répartis entre les États proportionnellement au nombre de leur population (V. notre intr. hist. suprà^ p. 61). Ils sont élus aujourd'hui par le peuple des États, V. de Noailles, Cent ans de République aux Êiats^Vnis^ t. II, p. 107. Comp. sur cette question Boutmy, Éludes de droit eonstUU'' tionnel (1888), p. 178. Le vote des électeurs du second degré, si rélection était égale et proportionnelle, devrait correspondre au vote populaire. Nomination is electiony en effet: Les électeurs du second degré sont tenus, en fait, de voter comme leurs électeurs. Le mandat impératif dans le cas qui nous occupe est universel dans la pratique américaine, V. Rûttiman, Das Nordamerikanische Bundesslaatsrechtt%207 ;de Noailles, op, cit., t. Il, p. 106. L'élection des électeurs du second degré montre la véritable déviation à laquelle le procédé majoritaire aboutit : les partis dans le collège électoral qui élit le président ont des forces complètement différentes de celles qu'ils ont dans le peuple ; ce qui prouve que l'élection égale et proportionnelle n'existe nullement au premier degré.

(2) Duc de Noailles, Cent ans de République aux États-Unis, t. II, p. 107.

(3) Duvcrgier et Hauranne, Huit mois en Amérique, Lettres et no^ tes de voyage (1864^-1865), t. II, p. 122, V. notre Intr. hist., p. 61.

(4) « Il lie faut pas regretter l'écrasement complet de la minorité résultant de cette institution ; cela correspond complètement à la

nelle des électeurs du second degré, ce serait la véritable élection du président des États-Unis par la majorité du peuple ; le point de départ de M. Rûttiman devait le conduire à notre conclusion.

Le procédé électoral majoritaire aboutit, par suite de la division de TUnion en un nombre assez grand de circonscriptions (les États), à un désaccord complet entre les votes des électeurs du second degré, munis de mandats, en fait, impératifs, et ceux du corps électoral populaire pris dans son ensemble (1). C'est ce qui peut

nature des choses. Si dans TÉtat de New-York le parti républicain représente les 4/9 et le parti démocratique les 5/9 du corps électoral, il est souhaitable et équitable que les deux partis soient représentés au corps législatif proportionnellement à leurs forces. Mais lorsqu'il s'agit de l'élection du gouverneur, les républicains doivent nécessairement céder. G*est absolument la même chose quand il s'agit de l'élection du président des États-Unis. Si toute rUnion ne formait qu'une circonscription électorale, ce serait le parti le plus fort qui élirait le Président contre la minorité, fût-elle très nombreuse. On peut se demander seulement si la division du territoire de l'Union en autant de circonscriptions qu'il y a d'États n'exerce une influence fâcheuse sur le résultat des opérations électorales. Supposons l'État A ayant à nommer 33 électeurs du second degré (Wahlmànner), l'État voisin B, 7. L'État A contient, par hypothèse, 900.000 électeurs, 500.000 démocrates et 400.000 républicains, l'État B nO.OOO électeurs, 150.000 républicains et 20.000 démocrates ; l'État A élira 33 démocrates et l'État B 7 républicains. Si l'Union ne formait qu'une seule circonscription les démocrates étant en minorité, au total, n'éliraient aucun électeur et la majorité républicaine, au lieu d'élire la minorité des électeurs du second degré, •élirait le président des États-Unis. » Rûttiman, Das NordamerikO' nische Bundesstaatsrechtf vergliehen mii den politischen Einrichtungen der Schweiz, § 206. Mous croyons que Tapplication de l'élection proportionnelle au sein de chaque État assurerait Téleetion du président des États-Unis par la majorité réelle du pays. La majorité populaire élirait, proportionnellement à son importance, la majorité des électeurs du second degré qui élirait, à son tour, le Président.

(i) C'est ce que reconnaît M. Rtittiman lui-même, Das Nordameri-kanische Bundesstaatsrecht, § 206. Voici quelques exemples : A Pélec-

ii88 LlVRt; PREMlKh. — SECTION II. — CIIAPiTKE PREMIEtt

aboutir, comme nous le verrons un peu plus loin, à l'élection du Président des États-Unis par la minorité du peuple américain. M. Charles O'neil, après avoir cité des chiffres, à l'appui de celle vérité, conclut : « Ces statistiques montrent la fausseté de notre système actuel, pour élire le Président (1). »

En voilà assez pour niontrer la destruction des principes démocratiques aux États-Unis, relatifs à VdpxeoQcxt AxxX oipx^iy et à l'Ijoy xar' dpêimf \ l'alternative du commandement et de l'obéissance et l'égalité d'après le nombre (2).

4ioa présidentielle de 1840,Harrissou eut 1.275.783 de votes populaires et Van Buren, 1.128.702 ; le premier fut élu par 234 voix contre .60 à Van Buren. « On ne doit pas croire qu'une partie des électeurs du second degré vota contrairement aux opinions de ses électeurs » (Rûtliman, loc. cit.) ; nous avons déjà dit, en effet, que le mandat impératif existe en fait. Cela était dû à Tabsence d'une élection proportionnelle. Buchanan futélu Président des États-Unis en 1856 par 174 voix contre 122 et avec 1.850.960 votes populaires ; Freemont obtint 114 voix avec 1.334.553 votes populaires, Fillmore 12 seulement (État de Maryland) tout en ayant eu 885.960 voix populaires (d'après von Hoist, Verfassungsgeschichte der Vereinigten Staaten von Amerika seit der Administration Jackson' s, t. III, Berlin, 1884, p. 773.) Gomp. des^ exemples intéressants dans, Masseras, Le scrutin de iùite et le scrutin d'arrondissement ; nouvelle revue^ mars 1881 (élection Lincoln^ 18C0. Lincoln, 1.866.352 voix populaires, 180 voix électorales, Douglass, 1.375.157 voix populaires, 12 voix électorales, Breckenridge, 835.763 voix populaires, 72 voix électorales). Y. surtout Touvrage de M. Charles O'neil, The american électoral System, New- York, 1889, p . 166, p- 185, etc. Y. dans la note suivante les conclusions de M. O'neil, après avoir rappelé l'élection Lincoln en 1860. L'élection de 1892 donna 5.556.533 voix populaires à Gleve* land et 277 voix électorales ; 5.175.577 voix populaires à Harrisson et 145 voix électorales, enfin 1.122.045 voix populaires, à Weaver qui n'eut que 22 voix au collège électoral présidentiel. (D'après V Annuaire de législation étrangère, 1893, p. 885.)

(1) « Thèse statistics show the unfair character of our présent mode of choosing a Président ». O'neil, The american électoral Sj^stem^ New-York, 1889, p. 166.

. (2) Oa doit compléter ce que nous disons sur Pinégalité de la

L'exemple de la démocratie américaine n'est pas le seul. Nous trouvons en Suisse les mêmes inégalités et la même privation de fait, du droit électoral des minorités, que nous avons rencontrée aux Etats-Unis (1). La politique de parti jouant cependant, en Suisse un rôle relativement minime, qu*on ne saurait jamais comparer à l^party politics américaine (2), nous n'y trouvons pas ce véritable fléau des gerrymander qui est, entre les mains du parti au pouvoir, le plus sur moyen de réduire à rimpuissance les électeurs du parti adverse. Ce n'est pas à dire, pourtant, que les gerrymander soient complètement inconnues en Suisse (3) ; là où il y a proreprésentation aux États-Unis par ce que nous avons déjà dit sur la représentation proportionnelle latosensu^ dans ce pays, v. ci-dessus, p. 91. C'est à propos des acts of apportionment que le parti au pouvoir procède aux gerrymander. V. Gommons, Prop. representàliorif p. 50.

(1) Aux élections au Conseil national suisse, de 1881, la gauche radicale avec 169,058 voix eut 83 députés, le centre avec 77.692 en eut 26 et la droite avec 97.977 en eut 36.Aux élections de 1884 : radicaux, 187.118 voix, 88 députés ; centre, 81.363 voix, 22 députés ; droite, 99.320 voix, 35 députés ; en 1887 : radicaux, 171.788 voix, 87 députés ; centre, 70.962 voix, 24 députés; droite, 78.381 voix, 34 députés, etc., etc., d'après la Zeitschrift fur schiveiz.Statistik, année 1887, p. 417 et Lawrence-Lowell, Governments and parties in continental Europe^ London, 1896, t. II, p. 329, note. Sur 342.980 votants en 1887 (sur 650.194 inscrits), 264.353 votèrent efficacement en élisant des députés ; le Conseil national ne fut élu que par 41 0/0 des inscrits. Les élections de 1884 et de 1881 donnèrent des résultats à peu près identiques (le Conseil national ne fut élu que par 43 0/0 des inscrits en 1884, et par 41 0/0 en 1881). D'après le Bulletin de la société suisse pour la représentation proportionnelle, novembre '1889, Élections au Conseil national suisse,

(2) Lawrence-Lowell, Governments andpardes, t. II, p. 313 ; « Another peculiarity of political life in Switzerland is the absence of party machinery. »

(3) La victoire des radicaux lors des élections au Conseil national, des années 1881, 1884, 1887, était due, en partie au moins, à des arrangements des districts électoraux qui aboutirent à la prédomi-

cédé majoritaire, il doit y avoir, pour qui conoatt les faiblesses humaines, des gerrymander, au moins en germe.

uance de la minorité sar la majorité. Y. Lawrence-LoweU, Crovemments and parties, t. II, p. 329. Gomp. dans le même sens Ch. Borgeaud, Établissement et révision des constitutions en Amérique et en Europe^ Paris, 1893, p. 397-398. De véritables gerrymander ont été pratiquées dans le canton de Fribourg dans des circonstances rapportées par M. L. R. von Salis, Schweizerisches Bundesrecht^ Bern, t. I, 1891, p. 174-175. Gomp. la traduction française de Tonvrage par E. Borel, Le droit fédéral suisse, t. I, Berne, 1892, p. l6l- 182. Le canton de Fribourg avait revisé partiellement sa constitution par décret du 17 août 1874 accepté par le peuple du canton le 27 septembre 4874 (modification de l'art. 22 de la constitution du 7 mai 1857 qui fixe les cercles électoraux). Le comité du Volksverein avait adressé à l'assemblée fédérale une pétition demandant que la garantie fédérale ne fût pas accordée à Tarticle 22 de la constitution fribourgeoise. Il alléguait, à Tappui, les raisons suivantes ; Les articles 5 et 6 de la constitution fédérale exigent évidemment que les constitutions cantonales ne portent aucune atteinte au libre exercice des droits politiques ; l'article 5, en effet, de la constitution fédérale du 29 mai 1874 est ainsi conçu : « La constitution garantit aux cantons... la liberté et les droits du peuple, les droits constitutionnels des citoyens... » et l'article 6 ajoute : « Les cantons sont tenus de demander à La confédération la garantie de leurs constitutions. Gette garantie est accordée, pourvu :... b. Que ces constitutions assurent Vexercice des droits politiques d'après des formes républicaines, représentatives ou démocratiques, n Le décret soumis à la sanction fédérale, disait cette pétition, « n'a pas d'autre but que d'opprimer la minorité dans les élections et de Vexclure de toute représentation, au moyen de la division artificielle des cercles électoraux qu'il établit, » Malgré cette pétition les pouvoirs fédéraux donnèrent la garantie fédérale à l'article 22 de la constitution révisée du canton de Fribourg. Le Gonseil fédéral s'exprimait ainsi dans son rapport : « Bien que nous reconnaissions que la minorité libérale actuelle, n'a peut-être aucune chance (hoffnungslos) d'être repré" sentée, nous n'estimons pas que par ce fait la constitution fédérale soit violée, car cette dernière ne s'occupe que de la représentation du peuple et non de celle des partis politiques. . . les partis politiques qui restent en minorité ne sauraient prétendre à ce que l*on tienne compte spécialement d'eux. » Feuille fédérale suisse^ éd. fr., 1875, IV, 2i4, 221. Schweizerisches Bundesblatt {deutsche Ausgabe), 1875, IV,

LE PROCÉDÉ ÉLECTOBAL MAJORITAIRE 391.

Si rinégalité est grande quand il s*agit d'élections au Conseil national, elle est encore plus considérable dans la composition des Conseils législatifs des cantons (1). Le canton de Genève, avant l'introduction de la représentation proportionnelle, pouvait être cité comme un exemple typique (2).

241, 247. Ce rapport du Conseil fédéral se passe de tout commentaire. V. notre ch. 1, ci-dessus, p. 377. Sur des gerrymander dans le canton du Tessin, V. note suiYante.

(1) Au mois de septembre 4890 une révolution éclatait dans le canton du Tessin parce que 12.783 conservateurs élurent 77 députés tandis que 12.166 libéraux n'en élurent que 35; « c'était le résultat de la géographie électorale. » E. Naville, Séances et travaux de Vaeadémie des sciences morales et politiquesy t. 146 (4896, février). La représentation proportionnelle fut introduite dans ce canton, v. notre, L. IV, sect. II, ch. II.

(2) Les électeurs du canton de Genève élisaient les membres de* vani composer le grand Conseil, le corps législatif du canton, répartis en trois grandes circonscriptions électorales : u Le pouvoir législatif est exercé par un grand Conseil composé de députés élus par des collèges d*arrondissement proportionnellement à la population. Le canton est divisé en trois collèges d'arrondissement : un pour la ville de Genève, un pour la rive gauche du lac et du Rhône, un autre pour la rive droite du lac et du Rhône. » Constù tution de la république et canton de Genève du 24 mai 1847, article 31, et Farticle 37 : « Sont élus députés au grand Conseil ceux qui ont obtenu an scrutin de liste la majorité relative des suffrages, pourvu que cette majorité ne soit pas inférieure au tiers des votants. » Un pareil système était vraiment « le plus mauvais possible de tous les systèmes électoraux ». E. Naville, La question électorale en Europe et en Amérique^ 2« éd., Genève, 1871, p. 208, note. Comp. sur la critique de l'ancien système majoritaire genevois, du môme : Les élections de Genève, mémoire présenté au Conseil fédéral et au peuple suisse, Genève, 1864, passim. Les progrès de la réforme électorale en 1873, Genève 1874, p. 44 et suiv. Le fond du sac, lettre sur la ques^ tion électorale, Genève, 4870, etc., etc. V. notre bibliographie générale sur les ouvrages de M. Naville. Sur les statistiques électorales avant l'introduction de la représentation proportionnelle dans ce canton, en 4892, v. les intéressantes brochures de M.Edouard Gonin, Les élections en Suisse et la représentation proportionnelle, Lausanne, 4880, Représentation des minorités, le scrutin de liste avec répartition

Le procédé majoritaire produit en France des effets on né peut plus contraires aux principes fondamentaux de la forme de TÉtat : on n'a qu'à parcourir les instructifs tableaux et les statistiques électorales de Tintéressanté brochure de M. H. A\ene\, Comment i^ote la France; Dix-huit ans de suffrage wwû'er^^/( 1876-1 893) pour s'en convaincre (1). La Chambre des députés élue en mai

proportionnelle , Lausanne, 1881. Comp. aussi Araandi, Bstudics sobre procedimiento électoral^ Madrid 1885, Pal ma, Corso di diritto costituzionale, t. II, p. 495. En i877 le grand Conseil se composait de 100 députés radicaux contre 4 libéraux ; en 1879 c'est complètement rinverse : il y a 100 députés conservateurs et 4 radicaux ; cela a été TefTet du déplacement de 200 à 300 voix dans le corps électoral, v. Gonin, Les élections en Suisse, p. 5t et Amandi, op, cit., p. 176. À Tanéantisseraent complet des conservateurs succéda l'anéantissement, non moins complet, des radicaux. « En 1880 les radicaux remportent de nouveau sur toute la ligne. » E. Gonin, Représentation des minorités, p. b. La loi du 3 septembre 1892 introduisit la représentation proportionnelle dans ce canton. V. Tétude détaillée de cette loi dans notre L. IV, sect. II, ch. II.

(1) Aux élections du 20 août 1893 les républicains modérés eurent 3.187.670 suffraj^es et élurent 279 députés; les monarchistes avec 1.000.381 suffrages n'envoyèrent que 63 députés à la Chambre. Sur 100 suffrages exprimés en 1893, 63,3 0/0 seulement furent obtenus parles élus, 36,7 0/0 n'eurent aucun effet. Le chiffre de 63,3 0/0 n'est qu'une moyenne ; « elle s'élève à 80 0/0 pour lés radicaux, ce qui veut dire que l'effort des radicaux a abouti à faire représenter les quatre cinquièmes des leurs à la Chambre ». Les modéréâ et libéraux ont eu 71,3 0/0 de leur effectif représentés à la Chambre. « Les réactionnaires ont exprimé en pure perte la moitié de leur voixj & peu près 51 0/0 de leurs suffrages sont représentés à la Chambre », les ralliés, 42,7 0/0 de leurs suffrages élurent des députés.» Enfin les socialistes ne sont (en 1893-1898) représentés que dans la proportion de 1 sur 3 voix exprimées. » D'après M. Avenel, Comment vote la France ; Dix-huit ans de suffrage universel^ Paris, 1894, p. 35. « Le nombre des voix représentées par les élus n'arrive jamais à la moitié des électeurs, mais se maintient à peu près constant, soit quatre millions et demi d'électeurs, sauf en 1885 où le nombre des voix battues a été très considérable. Il convient de noter ce fait que prés des trois cinquièmes du corps électoral ne sont pas représentés à la Chambre. >i Avenel, op. cit., p. 17. Sur 10.443.378 électeurs inscrits il y eut en 1893, 7.42o.3o4 votants et 3.018.024 abstentions: propor-

1898 ne représente en moyenne que 45, 2 00 des électeurs inscrits et 59,6 0/0 des électeurs votants. Plus de 400/0 des volants ont voté inefficacement (1)*

lion des votaats 11,1 0/0; voix obtenues par les élus : 4.542.550; voix non représentées: 5.930.828 ; proportion des voix représentées par les élus sur iOO votants :60.7, sur 100 inscrits 43.2. Ces chiffres, qui* sont à peu près mathématiquement les mêmes que ceux donnés par M. Avenel, nous les avons empruntés à V Annuaire statistique de la France, XV* volume, Paris, imp. nationale, 1894, p. 668-669. V. aussi, pour les élections antérieures à 1889, le volume publié sous les auspices de la société pour Tétude de la représentation proportionnelle, La représentation proportionnelle ; Études de législation et de statistique comparées. Paris, i888, p. 32 et suiv. et les tableaux et cartes statistiques, p. 500 et suiv.

(1) Elections législatives des 8 et 22 mai 1898, Annuaire statistique de la France, 1898, p. 521.

ELECTEURS IRSCHITS

IfOMBRE DE VOTANTS

Proportion

pour 100 inscrits

Voix obtennos par les éltas

.Proportion

pour 100 inicriu

Proportion '

pour 400 Tolants

Voici un tableau des départements où il y a eu (1898) le plus et. le moins de voix battues (Ann, stat. de là France, 1898).

Nombre

Proportion

Voix

Proportion

Proportion

DÉPARTEMBirrS

pour 100

obtenues par

pour 100

pour luO

de votants

inscrits

les élus

inierits

votants

Allier

Gers

Loire-Inférieure. . . .

Lot-et-Garonne ....

Nièvre

Ariège

Indre

Jura

Alpes-Maritimes. . . .

Finistère

Landes

Loire (Haute-)

Manche

Mayenne

Meuse

Basses-Pyrénées . . .

Pyrénées-Orienlales. .

Vosges

. Quant aux gerrymander, on en trouverait de nombreux exemples, sous le second empire surtout (I). On comprend dès lors facilement comment Napoléon III ne pouvait être favorable à la représentation proportionnelle qui lui aurait rendu impossible la pratique des gerrymander (2).

Dans tous les pays, il en est de même (3) : en Allemagne, en Angleterre, en Italie, en Espagne, en Belgi-

(1) V. G. Weil, Les éleciiom législatives depuis 1*789, Histoire de la législation et des mœurs^ Paris, 1895, p. 201 et saiv. Le décret organique du 2 février 1852 pour [^élection des députés au corps législatif, art. 2 (Duguit et Monnier, Les constitutions de la France, Paris. 1898, p. 280 ou Laferriëre, Les constitutions d^ Europe et d^ Amérique, revues par Batbie, Paris, 1869, p. 30), était ainsi conçu : «Chaque département est divisé, par un décret du pouvoir exécutif, en circonscriptions électorales... » Napoléon III s*est souvent servi de cette arme électorale, u Dès que deux partis sont en lutte, on sait bien qu'on change les majorités en déplaçant les barrières qui empêchent les suffrages de se réunir. Napoléon III fait ces calculs là dans son cabinet, quand il disloque les arrondissements qui votent mal. >» E. Naville, Lettre au journal de Genève sur la question des arrondissements, insérée dans le numéro du 26 avril 1867. Sur les gerrymander sous le second empire, v. Lefèvre-Pontalis, Lots et mœurs électorales en France et en Angleterre^ p. 63, Bertrand, Bulletin de la Société de Législation comparée, mars 1873.

(2) En 1870 Téminent président de Tassociation réformiste de Genève adressa, par Tintermédiaire du général Dufour, un mémoire sur la représentation proportionnelle, à Napoléon III. L'empereur répondit: « Mon cher général, j'ai lu avec intérêt le mémoire que vous m*avez communiqué. La théorie qui s*y trouve exposée au sujet du suffrage universel est spécieuse; je ne crois pas qu'elle soit d'une pratique facile et raisonnable, » ; cité par M. E. Naville, séances et travaux de PAcad. des sciences morales et politiques, t. 146 (février 1896).

(3) Voici deux tableaux empruntés au Statistisches Jahrbuch fur das Deutsche Reich ; Herausgegeben vom kaiser lichen statistischen Amt, année 1897, p. 1*3.

Les élections du Reichstag.

Les candidats des principaux partis obtinrent des suffrages valables (les chiffres expriment des mille) :

que, partout le procédé majoritaire réduit à néant les