ANNÉES

Sur 100 inscrits votèrent.

Les élus représentaient

p. 0/0 des inscrits....

p. 0/0 des votants

On peut consulter les statistiques électorales recueillies par MM. Schauzer, SulCordinamento del potere legislativOt e sulle elezioni politiche nei principali stati d'Europa ; appunti di legislazione e statistica comparata^ Bulletin de Vinstitut international de statistique, t. VII: première livraisony Rome, 1893, p. 68 sur Tempire d'Allemagne ;

votes de la minorité, et détruit le principe presque

SchœfQe, Bau und Leben des socialen Kôrper^s^ TObingen, 1881, t. IV, p. 310-322 {Die Volksherrschafl) el t. I, p. 569 et s., Statistique du parti socialiste : Phillips, Statistik der Reichstagswahlen, v. 1867-1883, Berlin, 1883 ; Viereck, Statislische Tafel der sozialistischen Wahlen, V. 1867*1881, 2«éd., Mûnchen, 1884, Lohsiuss, Erg ebniss der Wahlen f. den deutschen Reichstag von 1871 bis 1887. Statistisck u. graphisck bearb.y Berlin, 1887 ; Kettler et Riemer, Karte der Reichstagswahlen, 1887 und 1690 ; Freytag, Reichstagswahlkarte d, Deutschen Reiches, Wien., 1890; L. von Hirschfeld, Die proportionale Berufsklassenwakl; Bin Mittel zur Abwehr der sozialistischen Bewegung^ Leipzig, 188!)^ p. 22 et suiv., La fausseté de la représentation en Allemagne ; la représentalionproportionnellef Revue mensuelle, XII (année 1893, Bruxelles), p. 273 et suiv. Aux avant-dernières élections du Reichstag (1893), les socialistes, près de deux millions (1.736.700), n'eurent que 48 députés ; ils devaient en avoir proportionnellement, 100. V. H. Lasvignes, La fraction socialiste au Reichstag ; Revue blanche, 15 mai 1898. Gomp. ci-dessus, p.l90 (les circonscriptions de Berlin). Ce sont ces inégalités-là qui font dire à M. Einhauser que le suffrage universel et égal pour Télection du Reichstag n'existe depuis longtemps que (c sur le papier » (aufdem Papier), Proportionalwahl, Zeitschrift fur die gesammte Staatswissensehaft, 54* année (1898), p. 720. Comp. A. Neumann-Hofer, Bntwichlung der Socialdemokralie, Berlin, 1894. Les élections du 16 et du 24 juin 1898 ont encore mieux montré les défauts du procédé majoritaire : « Le parti national-libéral a gagné 163.000 voix avec 2 sièges perdus. Le parti progressiste est stationnaire avec une perte de 220.000 voix..., le parti antisémite 5't/ a gagné 46.000 voix, t7 a perdu cinq députés. » Les élections du Reichstag par Lefèvre-Pontalis dans la Revue politique et parlementaire , 10 octobre 1898, p. 12 et 15. Les socialistes avec 2.120.000 voix (1.736.700 en 1893) n'eurent, aux dernières élections (1898), que 56 députés, alors que le centre (zentrum) avec 1.330.000 suffrages seulement, eut 104 députés. V. Caudel, Les élections allemandes du iù juin 1898. et le nouveau Reichstag : Annales de récole libre des sciences poliliques, 15 novembre 1898, p. 719. Si nous examinons les élections du Reichstag dans chaque État allemand nous trouvons des exemples encore plus curieux. Les nationaux libéraux avec 121.831 voix obtenues dans le grand-duché de Bade eurent, aux élections de 1887, 9 députés, le centre avec 76.397, 2 députés seulement ; aux élections de 1890 les N. L. avec 82.269 voix n'eurent aucun député dans tout le grand-duché de Bade, le Zentrum avec 80.726 voix, la minorité, eut 8 députés ! V. Gageur, Reform des Wahlrechts im Reich und in Baden, Leipzig, 1893, p. 37-39. Comp. SchœfUei Dea^scAe

LE PROCÉDÉ ÉLECTORAt MAJORITAIRE SÔt

universel, de l'égale influence de tous les citoyens au

Kern-und Zeitfragen. Neue Folge, Berlin, 1895, p. 95. M. Lammens afûrmait au Sénat belge, dans sa séance du i2 juillet 1893 (V. Annales parlementaires de Belgique, p. 423)^ que les catholiques qui forment les deux tiers de la population du grand-duché de Bade (le parti zentrum) n'élisent que la minorité des députés à cause de Teiistance des gerrymander. Y. sur le royaume de Wûrttemberg, Siegfried, Proportionalwahl : Ein votum zur wûrttembergischen Verfassungsreform, 2' éd., Berlin, 1898, p. 116 et suiv. (Unrichtige Verlretung der Parteien). V. sur les élections du Landtag wûrttemr ber^eois du 1""^ février 1895, Wûrttembergischen Jahrbûcher fur Stc^ tistik und Landeskunde, année, 1895, III, 186-189. , Depuis la réforme de 1884-1885 (V. ci-dessus p. 37), la représentation proportionnelle lato sensu existant en Angleterre, Félection majoritaire doit être considérée comme la principale, sinon Tunique cause de la représentation inégale dans ce pays. La pratique des élections non contestées (V. ci-dessus, p. 20] ne permet pas de tirer des statistiques électorales, des inductions incontestables. En 1874, 1.435.965 votes conservateurs élurent 251 députés à la Chambre des communes, 1.222.293 libéraux et home rulers 259-|-42; aux élections de 1886,1.236.741 libéraux gladstoniens et 96.694 home-rulers élurent 1944-85 députés ; 1.036.649 conservateurs et 379,823 unionistes élurent 318-f-73 députés. Une majorité de 80.107 conservateurs^ unionistes correspondait à une majorité de 118 députés, « si bien qu'en déplaçant dans l'ensemble du Royaume-Uni 40.056 voix, on produirait, au sein de la Chambre des communes, un changement qui représenterait 236 voix dans un vote. » de Franqueville, Le Parlement et le Gouvernement hritanniqueSf 1887, t. II, p. 458. Gomp. Carlo Schauzer, SuWordinamento del potere legislativo e suite elezioni politiche nei principali stati d'Buropa; appunti di legisLe statistica cornparata. Bulletin de l'institut international de statisliquef t. VII, Rome, 1893, l'^* livraison, p. 55-58 (élections de 1886, en Angleterre). V. sur jes élections de 1895, Sir John Lubbock, Ana/j/$is of Englisfi Elections^ proportional Représentation Review (de Chicago), septembre 1895, et Commons, Proportional représentation, New-York, 1896, p. 64, la majorité conservatrice-unioniste actuelle de 152 membres ne devrait être que de 72. L'Angleterre est, pourtant, le pays-type des circonscriptions fixes. « Le bouleversement des circonscriptions n'est qu'une théorie contraire à toutes les traditions du pays ; il parait donc superflu de s'y arrêter. » Lefèvre-Pontalis, Lois et mœurs éUcto^ raies en France et en Angleterre y Nouvelle éd., Paris, 1885, p. 371. . Aux élections italiennes, de 1861, 69,16 0/0 seulement des voix émises élurent des députés. 30,84 0/0 restèrent inefficaces. 63,57 0/0

gouvernement du pays. Une telle loi électorale est assurément contraire à la nature de la démocratie.

en 1865, 66,87 0/0 en 1867, 66,47 0/0 en 1870, 65,63 0/0 en 1874. 68,32 0/0 en 1876, 67,23 0/0 en 1880 élurent des dépulés; de 30,84 0/0 à 36,13 0/0 pendant cette période de vingt ans n'eurent aucun effet. V. Pal ma, Questioni costituzionali, ch. III, La proporzionalità délia rappresentanza in Italia^ p. 194 et La prima prova del sci^tinio di lista e del voto limitato in Italia, Firenze, 1883. Gomp. Amandi, EsiU' dios sobre procedimiento électoral^ Madrid, 1885 (biblioteca juridiea de autores espaholes^ t. 18), p. 180. Aux élections de 1882 sur 3.934.587 voix émises 2.429.209 seulement élurent des députés; 1.495.591 voix restèrent inefficaces 1 c'est-à-dire 38,63 0/0 des voix émises furent en fait « des chiffons de papier >«. Y. les élections dans certaines circonscriptions de Gremona, Florence, Lecce, Pesaro, Reggio, etc., Polma, loe. cit, et Amandi, loe, cil. Aux élections de 1884 en Italie le vote populaire donna des résultats dignes d'attention. Y. Gommons, op. cit., p. 64 sur les élections italiennes. Y. G. Schanzer, SuWordinamentOy etc, Bull, de l'inst. international de statistique^ t. YIII, première livraison, Rome, 4893, p. 52. Aux élections de 1892 (au scrutin uninominal) sur 3.005.974 inscrits 1.639.298 {sic) seulement prirent part au vote et 1.077.254 élurent des députés; Y. p. 53 de l'étude de M. Schanzer un tableau détaillé des élections dans les différentes provinces du royaume. Gomp. sur les élections de 1895, Statistica délie elezioni politichey 26 maggio et 2 giugno 1895 publiée par la Direction générale de statistique ; et Orazio Focardi, I partiti politici aile elezioni generali delVanno 1895. ffote ed appunti di statistica elettarale con carta grafica, Rome, 1895.

Aux élections espagnoles aux Gortès de 1884, 13.508 voix sur 17.790 voix émises élurent des députés dans la province de Barcelona. La moyenne est un peu au-dessus. Y. dans les provinces de Gadiz, Granada, Madrid, Malaga, Navarra, Oviedo, Sevilla, Toledo, Yalencia, Yaladolid, etc.» etc. Amandi, Estudios sobre procedimiento électoral, Madrid, 1885 (bibLjurid. de autores espaholeSy 1. 18), p. 125. Y. notre L. lY, section II, ch. I, § II, Le vote limité en Espagne.

Le renouvellement partiel de la Ghambre des représentants de Belgique en 1884 montre le mal fondé du vieil argument de nos adversaires tiré des prétendues compensations électorales. (Y. cidessus, p. 370 et s.). V. le tableau de la page 399.

11 ,058 voix libérales = 558 voix catholiques; tout commentaire est inutile. Gomp. Berge, Chambre des représentants de Belgique y séance du Zi mai 1893: Annales parlementfiires de Belgique, Ch. des repr., p. 1556. Y. aussi : proposition déposée à la séance du Sénat du 29 jfuiilet 1892 par MM. le comte Goblet d'Alviella et A. Steurs ; développe»

Nous avons essayé de montrer comment le procédé majoritaire appliqué aux élections, aboutitàla Tzapbt&aaiç de la démocratie, parla réduction & Tétat exclusif de sujet, d*un nombre considérable de citoyens et par la destruction de Tégalité, base de la démocratie. Nous allons voir maintenant le procédé majoritaire faisant passer le gouvernement à la minorité des électeurs et même à celle des votants.

ments par M, le comte GobUt (TAlviella : documents parlementaires de BelgiquBj Sénat, doc, 19, session extraord,, 1892, p. 7. Gomp. les broctiures de MM. Mommaert, La représentation vraie et la révision^ Bruxelles, 1891, A. Bëchaax, Le scrutin de liste proportionnel^ Paris, 1885, p. 5. En 1886, 17.047 cléricaux n'eurent que 17 députés 17.997 libéraux, 28. En 1888, 25.512 cléricaux eurent 44 députés, 22.561 libéraux, 2 seulement! (Berge, lac. cit. et Goblet d'Alviella, /oc. cit,). Sur les élections législatives de 1888 en Hollande, V. Bé-

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