BAUX

Elus

Bruxelles

Louvain

Nivelles

Bruffes

Ostende

Ynres

Arlon .

Marche

NeuchAteau

Virton

Dînant

Namur

Philippeville

Anvers

Totaux

chaux. Les progrès récents de la représentation proportionnelle : La réforme sociale et le centenaire de la Révolution ; travaux du congrès tenu en 1889 par la société d'économie sociale, Paris, 1890, p. 591 et suiv. V. aussi, F. Anderheggen, Les élections en Hollande : Revue mensuelle de ^association réformiste de Bruxelles, 13« année (1894), p. 133 et suiv. Sur les statistiques électorales des autres pays, V. l'étude citée de M. Schanzer, p. 86 sur la Norwège notamment.

400 LIVRÉ PREMIER. — SECtION II. — CtiAPltRE PREMIER

Kxjptov TÔ rolç nhiovi dôÇocv (i), le gouTemement de la nujoiité et le procédé électoral majoritaire.

« Le pouvoir à la majorité réelle du pays » (2), c'est un principe non moins essentiel de la démocratie que la participation efl'ective de tous les citoyens à la nomination des membres qui composent les organes de TEtat.

La majorité décide sous le gouvernement direct ; il y aura gouvernement par la majorité des citoyens, sous la démocratie dite représentative, si cette majorité réelle du pays nomme la majorité des membres composant Torgane législatif de TÉtat. Si nous montrons que, sous le procédé électoral majoritaire, la minorité du corps électoral nomme souyenllà majo?*ité du cerps législatif, qu'elle gouverne ainsi le pays, on devra reconnaître que ce procédé est contraire à /a na^ur^ de la démocratie. La majorité des citoyens doit nommer la majorité du corps gouvernant qui nous intéresse ici, du corps législatif : voilà le principe du droit public démocratique. La majorité du corps législatif doit être autant que possible d'accord avec la majorité du pays : tel est le résultat que la science politique nous conseille de chercher à obtenir, sans porter atteinte, d'ailleurs, aux principes du gouvernement représentatif pur. Dans un gouvernement démocratique la souverainetéde fait doit coïncider avec la souveraineté de droit. La souveraineté de fait réside toujours dans le peuple ou tout au moins

(i) Âristote, V. ci-dessus, p. 4.

(2) « Le POUVOIR à la majorité réelle du pays, le contrôle auxminc^ ritéSy une RBPRésENTATioN exacte: de tous les groupes sérietix du corps électoral » formule de Tassociation réformiste de Bruxelles.

LE PROCÉDÉ ÉLECTORAL MAJORltAtRE 40l

dans la majorité du peuple ; ce qui veut dire qu'aucune souveraineté de droit ne saurait subsister si elle n'était pas acceptée, au moins tacitement, parle souverain de rait(l). Il y a là « un fait social incontestable et qui s'impose » (2). Les gouvernements de tous les temps, les gouvernements modernes surtout, sont des gouverne-* ments « par l'opinion publique )>. a Les gouvernements, dit M. Bryce(3), sont toujours fondés et, à part certains cas spéciaux, doivent être fondés sinon sur l'affection, au moins sur la révérence ou la crainte respectueuse ; sinon sur l'approbation formelle, au moins sur l'acquiescement tacite de la majorité numérique. »

L'opinion publique, l'opinion de la nîajorité même, est « une force d'une nature idéale, avec laquelle toute constitution se trouve en rapport nécessaire (4) ». M. Brunialti va jusqu'à faire de l'opinion publique le cinquième pouvoir de l'État (5).

Puisque telle est la force de l'opinion publique^ puisqu' « aucun gouvernement ne pourrait subsister sans elle (6) », on doit reconnaître la nécessité d'un accord

(ij V. ci-dessus, p. 271, sur la base psychologique et morale de la souveraineté.

(2) Esmein, Droit constitutionnel, p. 165.

(3) Bryce, The American commonweallk, t. II, ch. LXXVII, Government by public opinion.

(4) c< Eine Macht ideelier Natur, zu ^velcher jede Verfassung in nothwendiger Beziehung steht, ist die œfTentliche Meinung. » Trendeienburg, Naturrecht auf dem Grande der Ethik, 2* éd., Leipzig,! 868.

(5) « 1 poteri dello stato sono reletforaley il legislativo^ Cessecutivo, il giudiziario, lapublicaopinione, » I/opinion publique est c< Regina del niondo moderno ». BrunialH, Il diritto co$tituzionale elapoliticn nèlla scienza e nelle instiiuzioni {BibL di scimze polit iche e amministrative^ ▼. VII, 2* série), 1896, p. 612. L'opinion publique est un « pouvoir » au sens politique du mot ; on ne saurait en faire un « pouvoir » juridique, du domaine du droit public, et la mettre sur le môme pied que le pouvoir législaif par exemple !

(6) Esmein, Dr. const.y p. 167. Comp. sur ce sujet : GourceUe-Se-

402 LIVRE PREMIER. — SECTION II. — CHAPITRE PREttlER

plus OU moins complet entre la majorité du corps législatif, pour ne parler que de lui, et la majorité du corps des citoyens. Ce n'est pas là, nous le répétons, un principe du droit public, du gouvernement dit représentatif (1). C'est la science politique et sociale qui nous montre la nécessité de cet accord. Le procédé électoral majoritaire ne satisfait ni aux exigences du droit public démocratique, ni à celles de la science politique. Il aboutit souvent à l'élection de la majorité des législateurs par la minorité des électeurs et à un désaccord complet entre le corps législatif et le corps des citoyens. La Polliarchie se transforme ainsi en Oligarchie^ tant il est vrai qu'il n'y a que la République (2) qui puisse assurer la participation proportionnelle de tous au pouvoir, et par là même le gouvernement par la majorité. Le système électoral majoritaire et polliarchique aboutit au système gouvernemental minoritaire eloligarchiçue; tant il est vrai que les extrêmes $e touchent. Le système électoral proportionnaliste assure le gouvernement vraiment démocratique, celui de la majorité.

La cause de cette napéxSafiiç de la démocratie s'explique par cette amusante boutade de Proudhon : « Si c'estàla majorité, dit-il (3), de faire la loi, il faut dire encore que c'est à la majorité de la majorité, et ainsi de suite jusqu'à ce que nous soyons revenus au gouvernement personnel ; qu'ainsi le gouvernement appartient à la

neuil, La société moderne y études morales et politiques, p, 134; Fr. Giiier de los Rios, El estado de la Persona social : revista gênerai de legislaciony jurisprudencia, t. 89 (1896), p. 130, et du même : Bstudios y fragmentas sobre la teoria de la persona social, Madrid, 1899, p. 221 et s. Gorap. notre L. II, ch. III. 1) V. notre L. II, ch. I et II.

(2) V. ci-dessus, p. 362.

(3) P.-J. Proudhon, Solution du problème social {Œuvres, Paris, 1868), p. 16.

classe moyenne, élue par la majorité des assemblées primaires ; que la classe moyenne à son tour doit respect à sa propre majorité, à la majorité des électeurs ; que la majorité des électeurs doit obéir à la majorité des députés, la majorité des députés se soumettre au ministère, lequel est tenu de faire la volonté du roi, qui en vertu de la majorité règne et gouverne. » Les proportionnalistes de nos jours procèdent à des calculs analogues qui, pour ne pas être toujours exacts (1), peuvent correspondre plus d'une fois à la réalité. « Même en admettant (ce qui est une concession énorme) que la majorité se trouve représentée, écrit M. E. Naville (2), le droit de décision ne risque pas moins de

(1) Ces calculs pèchent par deux côtés : à) ils supposent qu'il doit y avoir une concordance parfaite entre les votes du député et ceux de ses électeurs ; 6) ils ne tiennent pas compte des voix battues et des compensations électorales, v. ci-dessus, p. 371. Il n'est pas tout à fait exact de dire que la majorité des députés n'est que la majorité de la majorité des électeurs, étant donné que le parlement n'est pas uniquement élu par la majorité des électeurs, à cause de la division du pays en circonscriptions électorales. U n'en est pas moins vrai que souvent la majorité des députés est élue par une minorité d'électeurs. M. Ânkelakis, mpi rûv SixacoofAdérom xat roû rpénroyj rriç ixirpo<Tù)i7rh<T8ù:iç tûv fatovo^ri^iûv apud : Ilajoyaa'a'qç, t. II, p. 691 (année i878), exagère assurément en disant : « En supposant même que le Parlement soit élu par la majorité de la nation^ le gouvernement^ dans tous lescas^ ne dérive que de la minorité nationale. Il est, en effet, désigné par la majorité seule du parlement et non par le parlement tout entier. Mais la majorité du parlement n'est pas la majorité de la nation ».

(2) La question électorale en Europe et en Amérique, 2* éd. Genève et B&le, 1871, p. 211 {Théorie des élections représentatives). Stuart Mill dans son Gouvernement représentatif, dit la même chose : « La démocratie ainsi constituée n'atteint même pas son but ostensible, celui de donner en tous cas les pouvoirs du gouvernement à la majorité numérique ; elle fait quelque chose de très différent, elle les donne à une majorité, qui peut n'être et qui n'est souvent qu'une minorité de l'ensemble ». Legouv, représentatif, trad. Dupont-White, 3* éd., Paris, 1877, p. 173.

404 LIVRE PR£Ml£a. -^ SECtiON 11. -^ CHAPltRE PREMIER

passer aux représentants de la minorité du corps électoral. Il est facile de s'en rendre compte « Dans le système actuel, en supposant un seul corps électoral, la totalité des députés peut à la rigueur ne représenter que la moitié des électeurs plus un. Une décision peut être prise par la moitié des députés plus un. Or^ la totalité des députés ne représentant que la moitié des électeurs, la moitié des députés ne représente que le quart des électeurs. . . Si dans l'assemblée des citoyens d'Uri réunis en Landsgemeinde^ on faisait voter le peuple sur une question de tendance et que, la minorité étant exclue, la majorité seule décidât ensuite les affaires de TÉtat, il est clair que la majorité de cette majorité ne serait, dans le plus grand nombre des cas, qu'une minorité. » Ce fait que la majorité des députés peut ne correspondre nullement à la majorité des électeurs, fut rappelé dans des circonstances solennelles par Bismarck à la Chambre des députés de Prusse, dans la séance du 29 janvier 1863, à propos de la discussion de l'article IV du projet d'Adresse qui disait: « Le pays est avec ses députés. » Le ministre-président de Bismarck s'exprima ainsi sur ce passage (1) : « Les derniers mots de l'article IV m'offrent le sujet de quelques observations. Ils disent : u Le pays est avec ses députés » ; je désirerais réduire cette hi/perbole h sh, jnsle valeur... Hier déjà, au banc des ministres, et avant-hier à la tribune, on a fait observer que le nombre des électeurs primaires, qui ont pris part à ces élections était fort restreint. Je ne veux pas décider s'il est vrai que ce nombre ait été de 27 ou de 34 pour cent. . . La majorité de ces 27 ou de ces 34 0/0 élit les électeurs du second degré. La totalité de ces élec-

(i) Les discours de M. le prince de Bismarck avec sommaires et noteSy éd. française en 5 vol. Berlin, t. I, p. 31-34 {Session des Chambres prussiennes (1863), Chambre des députés, «éance du 29 janvier 1863)é

teurs représente donc la majorité des 27 ou des 34 0/0 susdits ; en calculant largement cette majorité, elle peut être au plus de 20 à 25 0/0 sur le nombre total des électeurs primaires, laquelle fraction se trouve représentée par la totalité des électeurs du second degré. Vous, messieurs, vous avez été élus par la majorité de ces seconds électeurs^ c'est-à-dire par la moitié de ces 20 ou 25 0/0 -f- 1 peut-être aussi + 3» Je crois, messieurs, que ce calcul ne peut être contesté (on rit)... Je conclus de votre hilarité que vous en reconnaissez complètement l'exactitude En outre c'est

une question fort douteuse de savoir si les i 3 ou 1 5 0/0 du corps électoral sur lesquels vous pouvez considérer que repose votre élection, suivent en pleine connaissance de cause votre activité parlementaire. » Le parlement prussien n'est pas le seul à avoir entendu un pareil langage dans son sein ; les Chambres françaises ou belges furent indignées devant des assertions comme celle que nous venons de rapporter, sans avoir jamais, pourtant, prouvé leur mal fondé (1).

(1) « M. Pieyre : Laissez-moi vous mettre sous les yeux des chiffres pour vous prouver que vous ne représentez qu'une infime minorité... (Vives protestations à gauche et au centre). M. le Président: M.Pieyre, vous n'avez pas le droit de traiter de minorité infime les électeurs représentés par la Chamhre devant laqueUe vous parlez ; je vous rappelle à Tordre (très bien, très bien ! — bruit à droite). Et remarquez bien que c'est autant le droit de vos amis que celui de vos adversaires que je défends en ce moment (très bien, très bien !). M. Pieyre : Laissez-moi vous citer des chiffres et vous verrez de quelle façon nous représentons la majorité... M. G. Perin : Eh bien, c'est la représentation des minorités cela ! (Rires) » J. off.^ Débats parlementaires, Chambre des députés, session ordin. 1885, p. 654, séance du 24 mars 1885. M. Lorand disait la même chose devant la Chambre des représentants de Belgique : « Les élections de l'année dernière l'ont prouvé en donnant, grâce au régime majoritaire des résultats absolument faux. Je ne veux pas refaire les calculs faits dans un journal et produits à la tribune de cette Chambre d'où il

Giiizot, Brougham, Ëôtvœs, Trendelenburg, Schaeffie, etc., etc. ont surabondamment démontré le vice en question du procédé majoritaire, surtout dans le cas d*une élection à deux degrés (1). Le procédé électoral majoritaire combiné avec une savante organisation de gerrymander peut permettre ainsi à une majorité parlementaire de se maintenir au pouvoir tout en ayant perdu la contiance de la majorité du corps électoral (2).

résulterait que la majorité de cette Giiambre ne représente pas la majorité du corps électoral. » Lorand, Chambre des représentants, séance du 26 août 1895, Annales parlementaires de Belgique^ Gh. des rep., p. 2858.

(i) Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif, nouvelle édition, Paris, 1856, t. U, p. 259 et s. (16* leçon) ; Lord Brougham , The Britisck constitution^ its history, structure andworkitigy London, 1861, p. 70 : « But a most serions evil of the double élection is its tendency to place the power in the hands of a minority of the community. » Y. les calculs de Brougham, op, cit,y Eœtvoes, Det Einfluss der herrschenden Ideen des XIX Jahr. auf den Staat, Leipzig, 1854 ; ScbsfQe, Bau und Leben des socialen Kôrpers, Tûbingen, 1881, t. 1, p. 569-570; Trendelenburg, Naturreeht auf dem Grunde der Ethik, 2« éd., Leipzig, 1868, p. 526.

(2) Voici un exemple exprunté à M. Gommons, Proportional représentation, New-York, 4 896, p. 49.

Parti A.

Majorité de 100 dans 25 districts, 2.800 X 25. . 70.000 Minorité de 1500 dans 15 districts, 2.000 X i^. • 30.000