contre 500 voix. Nous aurons

Parti A : 51 députés 153.000 voix

Parti B: 49 députés 248.000 voix

V. Pal ma, Corso di diritto costituzionale^ t. II, ch. IW (la propor. délia rappr,f p. 191). On pourrait citer des exemples encore plus extrêmes ; on peut dire, en eiïe^t, avec l'abbé Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers État .^ch. III : v H est permis, pour montrer le vice d'un principe, d'en pousser les conséquences jusqu'où elles peuvent aller. »

(i) Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers État ? ch. III, p. 89, éd. Morellet, Paris, 1822.

(2) Rittinghausen, La législation directe par le peuple et ses adversaires, nouvelle édition (Bruxelles), p. 32. Comp. aussi Hoffmann, Das Plebiscit als Correctiv der Wahlen^ Berlin, 1884, p. 8 et s. Cet auteur a pour devise le mot français : « les extrêmes se touchent ». « Tous ceux qui ont peu de goût pour le régime représentatif ne tiennent nullement à lui apporter une amélioration aussi notable, ils ne sont pas fâchés de le voir fonctionner mal et se réjouiraient volontiers de ses imperfections, dans Tespérance qu'elles finiront par le discréditer. » J. Angot des Retours, La représentation proportionnelle: nouvelle revue, t. 87 (1894), p. 597. Gomp. La réalisation pratique de la représentation proportionnelle j réforme sociale^ 16 sept. 1897. i

souvent, à Félection de la majorité des législateurs par la minorité des électeurs ; dès lors « n'est-ce pas s'exposer à laisser faire la loi par la minorité ? Ce qui est évidemment contre la nature des choses » (1). Étant donné, d'autre part, que les députés sont trop souvent portés à ne considérer que l'intérêt de leurs électeurs, <( n'est-il pas monstrueux, comme disait l'abbé Sieyès (2), de composer une assemblée de manière qu'elle puisse voter pour l'intérêt de la minorité ? N'estce pas là une assemblée à renversa » Duvergier de Hauranne n'a-t-il pas raison de dire : « Les grosses majorités parlementaires sont toujours un peu factices, et il ne faudrait pas s'y fier outre mesure (3). »

Rien ne montre mieux que le référendum, là où il existe, l'antagonisme entre la majorité parlementaire et la majorité des citoyens. Certes ce désaccord manifeste, on ne saurait l'attribuer uniquement à l'élection majoritaire ; il y a un certain nombre de causes, indépendantes des procédés électoraux, qui contribuent au rejet des lois par le peuple (4) ; il est dès lors vrai de

(1) Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers État? ch. III, éd. citée, p. 100.

(2) Qu'est-ce que le Tiers État? ch. VI, p. 197, éd. citée.

(3) La République conservatrice, Paris, 1873, p. 269. Duvergier de Hauraane avait tort, cependant, de considérer la représentation proportionnelle comme « un problème insoluble », loc, cit.

(4) Les citoyens, obligés de répondre par oui ou par non, rejettent souvent un projet qui leur est soumis à cause d'une disposition de détail qu'ils désapprouvent,on par suite « d*nn préjugé populaire »». V. Sumner Maine, Essais sur le gouvei*nement populaire, tr. fr., p. 102^ Esmein, Droit constitutionnel, p. 235. On voit par là combien il est inexact de dire que dans le référendum on répond par <c ein scbdnes Ja, ein schônes Nein ». Hoffmann, Das Plebiscit al» Correctiv der Wahlen, p. 31. Le citoyen ne peut pas émettre librement son avis ; dès lors il préfère le statu quo ; il répond négativement, la loi est rejetée. L'antagonisme entre la majorité des députés et la majorité du peuple pourrait aussi s'expliquer par TindifTérence des citoyens à l'égard des opinions politiques des députés qu'ils élisent, sachant

JSB PROCÉDÉ ÉLECTORAL MAJORITAIRE 409

dire que Télection la plus strictement proportionnelle ne saurait jamais établir 1 accord parfait entre les votations parlementaires et les votations populaires (1). Il est, cependant, indéniable que le procédé majoritaire électoral, aboutissant souvent à l'élection de la majorité du parlement par la minorité des voix émises, est une des causes directes de l'antagonisme entre la majorité parlementaire votant les lois et la vraie majorité populaire les rejetant (2).

Le référendum et la représentation proportionnelle sont « deux choses absolument différentes (3) », d'accord ; nous ne nous plaçons pas sur le terrain du droit public ; nous rejetons, en droit, toute idée de représentation et, par conséquent, de conformité entre le vote parlementaire et le vote populaire (4). Nous partons de la constatation dun fait : l'accord ordinaire du vote du député et de celui de ses électeurs, sur les questions de iQVkàwàce politique (5) ; nous constatons un autre fait: le rejet habituel des lois de cet ordre là, votées par la majorité des députés et repoussées par la majorité des électeurs sur référendum; nous croyons pouvoir en

qu'ils seront appelés en personne à voter sur les principaux projets. V. Lawrence- Lowell, Gcvemments and parties in Continental Europe y t. n, p. 329.

(1) R. Saleilles, La représentation proportionnelle, Revue du droit public j mars-avril, 1898, p. 232.

(2) Sic, Lawrence-Lowell, Naville, Wuarin, Gommons, Borgeaud, etc. etc., V. notes suiv.

(3) R. Saleilles, La représentation proportionnelle, R. D. P., marsavril 1898, p. 233, V. notre L. Il, ch. 1, où nous critiquons les rapprochements qu'on a voulu faire entre la représentation proportionnelle et les institutions de la démocratie directe.

(4) V. notre L. II, ch. II.

(5) « Avec le système électoral, le député, soi-disant législateur... ne représente jamais qu'une idée, un intérêt ; le reste est impitoyablement exclu.» Proudhon,So/ufion du problème social (ÛEurres, 1868), ch. Il, § 't, La démocratie est Uostracisme, p. 54.

induire réiection de la majorité des députés par la minorité des citoyens ; or, en droit public démocratique, la majorité de l'organe législatif qui gouverne et qui décide^ doit être élue par la majorité du corps des citoyens. Ce n'est qu'à cette condition qu'on pourra dire : sous la démocratie dile représentative, xijowv to roîi TrXecoat 8o&xv, la décision souveraine appartient à la majorité.

Le référendum montrant au grand jour les vices du procédé électoral majoritaire doit appeler l'attention des partisans du gouvernement représentatif; ces derniers doivent obtenir l'élection proportionnelle, s'ils tiennent à consolider le système représentatif. Beaucoup de personnes s'imaginent qu'on guérit un malade politique en le tuant ; il nous paraît plus simple de le guérir en le guérissant (1 ).

(1) M La demande du référendum est la revendication des droits de la majorité des citoyens contre TefTet d'institutions vicieuses qui détruisent la vérité du système représentatif. C'est un remède à un mal positif, mais c'est un remède périlleux. Les médecins savent qu'il est certains médicaments dont l'emploi répété guérit une maladie, mais tue le malade, » E . Naville, Les progrès de la réforme électorale en iSli et 1875, Genève, 1876, p. 88 Gomp. La démocratie représentative j Genève, Paris, 1881, p. 12 et séances et travaiue de VAcad. des sciences morales et politiques^ t. 115, p. 362. a Le référendum offre un remède au mal né du défaut des lois électorales ; mais c'est un remède qui renferme un élément de poison », v. aussi : La réforme électorale en France^ Paris, 1871, p. 52. Le référendum devient de plus en plus fréquent en Suisse et en Amérique. « La demande de référendum constitue un appel au peuple entier contre les décisions des représentants d'une partie seulement du peuple. » E. Naville, Les progrès de la réf, élect, en 1874 et 1875, p. 88. La représentation proportionnelle, assurant la représentation aux minorités et le pouvoir à la majorité, rendrait beaucoup moins fréquent l'usage du référendum et de l'initiative populaire, c< de ces lourdes armes défensives ». L. Wuarin, dévolution de la démocratie en Suisse^ Revue des Deux-Mondes, i" août 1891. Gomp. A. Béchaux, Une institution démocratique ; le référendum, Le correspondant, 25 avril 1892 : « Si le référendum suisse est assez populaire c'est qu'il permet de corriger

Nous avons vu comment la première base de la démocratie : Talternative du commandement et de Tobéissance se trouve écartée à cause du procédé électoral majoritaire ; nous allons prouver maintenant, des chiffres

les défauts de la représentation nationale qu*on change donc

pareil système électoral, et le referendam perd une grande part de son crédit. » Gomp. dans le môme sens, Si^norel, Élude de lé* gislation comparée sur le référendum législatif, Paris» 1896, p. 422 et 424. Côt auteur dit que le référendum rend urgente la représentation proportionnelle et que cette dernière une fois introduite, « le référendum n'aura plus sa raison d'être ». Des auteurs considérables proclament la représentation proportionnelle indispensable dans une démocratie semi-représentative (référendum, initiative populaire), v. E. Naville, Bulletin de la société suisse pour la représentation proportionne fie, }m\{ei iS%^, p. 67, et les ouvrages cités, loe, cit,y Wuarin, L'évolution de la démocratie en Suisse , Revue des Deux-Mondes, 1" août 1891 : <( Une condition est nécessaire d'abord, à un pays doté du référendum : c'est que la composition des corps élu» corresponde à celle du corps électoral ; autrement, ce dernier rejette la plupart des matières soumises à son tribunal, et la machine politique se détraque, » Gomp. H. Rosin, Minoritâlenvertretu^g und Proportionalwahleny Berlin, 1892, p. 35, 38, 54. L*éminent professeur allemand n'hésite pas à se ranger du côté de MM.. Ni%>* ville et Wuarin. D'autres auteurs, non moins autorisés, présentpnt, au contraire, le référendum comme un correctif des vices du proi cédé électoral majoritaire et ils considèrent Télection proportionnelle comme inutile là ou le référendum existe. M. Numa Droz, ancien président de la confédération helvétique, s'est fait le champion de cette idée : « En diminuant l'importance des groupes parlementaires la démocratie rend moins aigre la question de la représentation proportionnelle. Lorsque le Parlement peut tout décider ; rintérôt est très grand d'y être représenté. Mais lorsque le peuple a le dernier mot, les majorités sont moins ardentes à exclure de la représentation des minorités dont l'avis peut être si utile pour le succès de la loi ; de leur côté les minorités souffrent moins de l'inr justice de l'exclusion, puisqu'elles peuvent faire valoir directement devant le peuple les raisons qu'elles n'ont pu présenter dans la salle du Gonseil. » Numa Droz, La démocratie et son avenir dans Études et portraits politiques, Genève-Paris, 1895, p. 31. Gomp. bibliothèque uni' verselle^ t. XVI, p. 411. M. E. Naville a, suivant nous, victorieusement réfuté ces assertions de Numa Droz, dans le Bulletin de la société suisse pour la représentation proportionnelle, juillet-août 1888, p. 201-210 ;

à l'appui, la destruction de la seconde base fondamentale de cette forme d'Etat : le gouvernement par la majorité. Nous pourrons ensuite conclure, avec M. E.

U% (ifipiniork& de M. Numa Drot sur la représentation proportionnelle. L'éminent ancien président de l*association réformiste genevoise re<lève ce point capital que, « dans les cas où la votation populaire a lieu, la liberté des citoyens est loin d'être aussi entière qu*on pourrait le supposer. Cette liberté^ en effet, se trouve singulièrement limitée par la manière dont on pose les questions. » Bulletin cité, juillet-août 4888. Comp. La Suisse libérale^ journal neuch&telois du 13 décembre 1882 et 3 janvier 1885. Comp. la démocratie représentative y Genève, 1884, p. 24 et : à propos du référendum dans la Revue mensuelle de Tassoeiation réformiste bruxelloise, 4887, p. 52. V. les intéressantes observations sur le référendum de Sumner Maine, Essai sur le gouvernement populaire, p. 139 et suiv. Sur les vues opposées de MM. Numa Droz et Naville, V. Deploige, Le référendum en Suisse (1892), in fine, M. Hilty se place au même point de vue que M. Numa Droz, V. Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschafty année 1894-1895, p. 424 et année 1892, p. 459. L'émineut professeur de Berne voit aussi dans le vote des femmes un correctif du procédé majoritaire ! Stuart Mill dans son gouvernement représentatifs trad. Dupont White, 3« éd., Paris, 4877, p. 243, formule Tespérance que << Topinion de Bentbam, de M. Samuel Bailey, de M. Hare.. aura son effet », et il continue, loc. cit, : « espérons enfin qu'avant la prochaine génération, Taccident du sexe pas plus que celui de la couleur delà peau, ne sera regardé comme un motif suffisant pour dépouiller un être humain de la sécurité commune et des justes privilèges d'un citoyen. » Nous avouons que nous ne voyons pas les rapports entre la représentation proportionnelle et le suffrage des femmes. M. Brissaud, en France, voit dans le référendum, comme MM. Numa Droz et Hilty en Suisse, une institution « qui résout le problème insoluble de la représentation des minorités ». Le référendum en Suisse : Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence, t. XII (1888), p. 424. Comp. dans le même sens, en Allemagne, M. Hoffmann, Dds Plebvicit als Correctiv der Wahlen, Berlin, 4884, qui, après avoir fait une critique très serrée du procédé électoral majoritaire fv. op. cit., p. 48- 19), conclut : « Dièses Correctiv ist das Plebicist.... es ist das Heilmittel der entsetziichen IJebel, welche aus der Tyrannei der wahlen erwachsen. » On pourrait ajouter que la représentation proportionnelle laisse forcément de côté les minorités au-dessous duquotienti tandis que le référendum appelle tout le monde au vote des lois. V*

LE t»ROCÉDÉ ÉLECTORAL MAJORITAIRE 41 3^

Nasille, que a les deux base&de la démocratie se trouvent ainsi renversées » (1)*

Les américains vont jusqu'à dire que, à cause du pro-* cédé électoral majoritaire, « la Chambre nationale «les représentants est à peine un corps représentatif (2) »« La majorité des Congr^essmen est souventélue par une minorité de citoyens et même de votants ; il y a là un fait des plus ordinaires en Amérique, où la pratique des gerrymander est érigée en art savant, dont les partis politiques ne se font pas faute de se servir suivant leurs intérêts. Le 51* Congrès (Chambre des représentants, la seule qui nous intéresse) contenait une majorité de 3 voix républicaines, malgré une majorité populaire démocratique de votants (3). Le 53* Congrès contenait une mo/ori/é de 79 voix démocratiques, au lieu d'une minorité démocratique de 10 voix (4). Aux élections de

Korkunow, ProportionaU Wahleny compte rendu analytique par Wladimir von Rennenkampf, extrait du Jahrbuch der irUernationalen Vereinigung fur verqkichende Rechtswissenschaft und VolkswirtschaftS' lehre zu Berlin. Mais nous unissons comme nous avons commencé : (c Le référendum est un moyen radical qui supprime la maladie en supprimant temporairement le malade ou du moins en réduisant à rimpuissance, dans une question déterminée, une législature qui n*est pas la représentation exacte de la volonté nationale. » Goblet d'Alviella, Documents parlementaires de Belgique ; Sénat^ session extra» ordinaire de 1892, p. 7, doc. 19.

(1)E. Naville, La démocratie, les systèmes électoraux et la représen^ talion proportionnelle ; revue politique et parlementaire ^ septembre

(2) t< The national Uouse of représentatives is scarcely a représentative body. » Gommons, Proportional représentation, New-York, 1896, p. 53 4 Gomp. J. W. Jenks, The social basis of proportional represen» tation,Annals of the american Academy ofpolitical and social science^ novembre 1895. MM. Gommons et Jenks citent dès lois importantes (p. ex. Mckinley tarif law acceptée par le 51* Gongrès) votées par les représentants d'une minorité populaire.

(3) Élections de 1888 (Gommons et Jenks).

(4) Élections de 1892» v. ci-dessus, p. 381 <

1894 (54* Congrès), les républicains ne représentant que 48, 4 0/0 des votants, élurent 255 députés, ce qui leur donna une majorité de 134 voix à la Chambre des représentants (68 0/0 des voix parlementaires), au lieu d'une minorité de 7 voix (1). On voit par là qu'il est vrai de dire que le procédé électoral actuel fait passer le gouvernement à la minorité, et que « les gerrymander renversentle gouvernement par la majorité (2) ». Aux élections pour le 48' Congrès, 1.792.000 électeurs sur 8.000.000 devota?its élurent 163 représentants, c*est-àdire la majorité des membres de la Chambre des repré* sentants fédérale. En présence de pareils résultats, on est en droit de dire avec M. Mason qui rapporte le fait: « Afin de prévenir la possibilité d'un gouvernement par laminorité, il faut accorder la représentation des minorités (3). » A en croire M. J. W. Jenks (4), « ce renversement des plus simples principes du gouvernement démocratique » ne provoque point aux États-Unis l'indignation des citoyens ; « beaucoup d^enlre eux, et parmi les meilleurs, craignent le gouvernement par la majorité (5) ». Il ne faudrait, cependant, pas croire, que

(i) Gommons, Pr. repr.^ p. 58. J. W. Jenks, loc, cit, V. ci-dessus, )). 382. Ce résultat était dû aux gerrymander des États particuliers: rÉtat de New-York élut 29 républicains et 5 démocrates, au lieu de 19 républicains, 14 démocrates, 1 populiste (élection proportionnelle); rÉtat de Pennsylvanie élut 28 républicains et 2 démocrates, au lieu de 18 et de 11 et 1 populiste (él. prop.) ; diaprés M. i. W. Jenks.

(2) Gommons, Proportional représentation ; annals of the americ. Aead. of poL and soc, science {misceUany)^ mars 4892.

(3) u To prevent the possibility of minority rule, minority représentation must be granted. » Mason, Froportional représentation; • Cyclopœdia of political sciencCt éd. Lalor, New-York, t. III (1895),

(4) The social basis of proportional représentation : annals of the american Academy of political and social science, novembre 1895.

(5) « Many of them, and those the best, fear the rule of the ma*

la minorité, qui, grâce au procédé électoral majoritaire ^t aux gerrymander, usurpe les droits de la majorité, est une minorité d'élite ; elle n'est ordinairement, presque toujours composée que de ces mêmes éléments qui rendent la loi du nombre si dangereuse (1 ) ; elle est une minovilé populaire, présentant les mêmes vices et les mêmes dangers que la vraie majorité ; elle offre un danger de plus : le despotisme qui accompagne les usurpateurs ; le peuple au lieu d'être /SaatXeùç, roi légitime (2), -devient alors rùpxwoç, tyran, usurpateur. Or la rvpccwlç .est plus despotique que la ^aàeùx (3) ; la napUSaatç de la TroXcreéa (corruption de la République), c'est, comme la « tyrannie » (corruption de la monarchie), du despotisme (4).

" La majorité des députés {représentatives, delegalés) est très souvent élue dans les États de l'Union américaine par la minorité des votants, de telle sorte que les législatures particulières sont rarement ii'accord avec la ma>jorité des électeurs de chaque Etat (5). \

jority. » J. W. Jenks, loc, ciU Gomp. (lans le même sensiduc^p Noailles, Cent ans de République aux États-Unis, Paris, 1889, .t. II,

p. HO: « Les habitudes politiques des américains ne répagnept pas à ce que le gouvernement du pays foi t. légalement abandonné par intervalte aux représentants des minorités. Le , parti namériquement vainqueur et supplanté en même temps, se résigne d'or^ diuaire à subir les conséquences de l'anomalie légale qui 1^ dépouille. » f

(1) V. J. W. Jenks, loe. cit.

(2) Sur le peuple comparé à un roi (A.ristote, Aristophane, etc., etc.). V. ci-dessus, p. 233 et 235. . <

(3) Arislote, Politique, L. III, c. V, § 5 : « £m Se Tv/Mnrvtç i^h lur^ap- ^îft ^tTiroTOfii Tviç iroXiToâiç noivùnietç. » La c( tyrannis » est une monarchie exercée sur Tassociation politique despotiquement.

(4) Aristote appelle la mpixSatrtç d& la « République », àrt^uouLpcerim « démocratie » et il la compare à la « tyrannis » par rapport à la jSotdrXcue. V.- ci-dessus, p« 235.

(5) V. ci-dessus, p. 385 et le fonctionnement du référendum, infrâf p. 418 et s.

4l6 LIVRE PREMIER. — 6BCT10N II. — CHAPITRE PREMIER

Le président des Étals -Unis est presque toujours l'élu d'une simple majorité relative, d'une minorité populaire somme toute (1). Lincoln, au moment où la guerre civile allait éclater, ne fut élu que par une minorité nationale (2) ; on y a vu une des causes déterminantes de la guerre de sécession (3). On peut citer l'exemple de Présidents élus malgré la volonté manifeste de la majorité absolue des citoyens, qui avait voté pour le candidat non élu ; le Tait s'est présenté en 1825 ; John Adams . eut la majorité absolue des suffrages populaires, et, cepeddant, il ne reçut, au collège électoral présidentiel, que 84 voix, alors que Jackson en eut 99 et Crawford

(1) La majorité absolue est exigée au sein du collège électoral présidentiel : c( La personne qui réunira le plus grand nombre de voix pour là présidence sera président si ce nombre donne la majorité de Vensemble des électeurs, » amendement XII^ (proposé par le 8* Congrès le 12 décembre i803 et ratifié le 25 septembre 1804) à la constitution des États-Unis. Cet amendement annule le paragraphe 3 de la Ire section de Tarticle 2 de la constitution. En 1844, James Polk fut élu président avec une minorité de votes populaires, de 'même que Zachary Taylor (4848) et James Buchanan (1856). V. AI. Johnston, History of American politicSf New- York, 1879, p. 262-263. Gomp. sur les détails de Félection de Buchanan, H. von Holst, Verfassungsgesckichte der Vereinigten Staaten von Amerika, Berlin, t. m (1884), p. 773 : « Buchanan dut son élection à une minorité seulement d'électeurs. »

(2) Lincoln n'eut que 40 0/0 du vote populaire, mais il eut 60 0/0 du vote électoral au second degré. V. O'neil, The Ametican électoral System^ New- York, 1889, p. 166. Gomp. A. Johnston, op. eit,^ p. 263. V. aussi Duvergier de Hauranne, Huit mois en Amérique (1864-1865), t. II, ch. I, V élection présidentielle ; Masseras, Le scrutin de liste et le scrutin d'arrondissement, Nouvelle revue^ mars 1881 ; de Noailles, Cent ans de république aux États-Unis, Paris, 1889, t. 11^ p. 109. Gomp. note suiv.

(3) « Lincoln lui-même fut un président de minorité, situation singulièrement épineuse au moment où les partis excités n'attendaient que l'occasion pour commencer la guerre civile ». Duc de

. Noailles» lac, cit.f comp. Masseras, loc. cit.

41 (1). En 1876, il n'y avait que deux candidats en présence, MM. Hayes, républicain, et Tilden, démocrate ; <c en \ain le vote primaire donne cent cinquante mille voix d'avance à M. Tilden ; c'est néanmoins son rival, M. Hayes, qui l'emporte au second degré, malgré la volonté manifeste et formelle de la majorité populaire » (2). Aux dernières élections présidentielles aux États-Unis, en novembre 1896, Mac<Kinley eut dans le vote populaire 7.121.342 voix et son adversaire Bryan 6.502.600. Mac-Kînley fut élu Président des ÉtatsrUnis par 272 voix contre 1 75 ; « Mac-Kinley est le premier Président depuis 1872, qui ait obtenu une majorité absolue dans le vote populaire (3). » Ces exemples montrent que la majorité absolue du collège électoral présidentiel, munie d'instructions, en fait obligatoires (4), n'a pas été élue par la majorité absolue des votants, loin de là ; et nous pouvons conclure, avec M. le duc de Noailles (5), que « par suite du système actuel, et de l'annulation des minorités locales qui en est la conséquence, le pouvoir exécutif peut échoir à la minorité nationale du pays et lui appartenir pendant quatre ans ».

On \oit souvent des gouverneurs d'États particuliers élus par la minorité : trois gouverneurs sur sept, pen-

(1) Rûttiman, Das Nordanfierihanische BundesstcuUsrecht verglichen mit den politischen Einrichtungtm der Schweiz, § 206.

(2) Duc de Noailles, Cent ans de République aux États-Unis, t. II, p. liO. Gomp. E. Naville, La démocratie représentative, séances et Ira-vaux de V Académie des sciences morales et politiques , t. 115 (1881), p. 360. En 1888, « Harlsson doit être ajouté à la liste des présidents de minorité nationale » ; de Noailles, loc, cit.

(3) Revue politique et parlementaire, juin 1897, La vie politique et parlementaire à Vétranger, États-Unis, par A. Dunning.

(4) V. ci-dessus, p. 386.

(5) Cent ans de République aux États-Unis, t. II, p. 109.

dant les trente dernières années, ont été élus dans l'Etat de New-York par une minorité (1).

Le procédé électoral majoritaire, appliqué au sein de chaque circonscription, et les gerrymander qu'il rend possibles, n'expliquent que trop l'antagonisme qu'on rencontre dans les États particuliers de l'Union, entre la majorité de la législature et la majorité de tous les citoyens. Le référendum montre au grand jour ce désaccord (2). « Il n'est pas rare, dit M. Bryce (3), de voir des propositions, soumises au peuple par la législature, sous forme d'amendements constitutionnels, être rejetées par celui-ci. w Le référendum nous montre ainsi

(1) « Three of the seven governors were elected by a mînoritj. » Remsen, Fusion ofpoUtical parties ; Annals of the american Academy ofpolitical and social science, juillet 1896, p. 32. On sait que le pouvoir exécutif dans les États particuliers de l'Union appartient à un gouverneur élu par le peuple de VËtat.

(2} Le référendum populaire n'existe pas dans la constitution des États-Unis. V. l'article V de la constitution sur la condition de Fadoption par les trois quarts desÈtats^ des modifications constitutionnelles. Le référendum constitutionnel populaire existe aujourd'hui dans les divers États particuliers de l'Union, V. Oberholtzer, The référendum in Amerika, Philadelphia, 1893 et l'analyse -article de M. R. Saleilles dans la Revue du droit public^ t. II (1894), p. 342 et s. V. aussi Ësraein, Dr, const., p. 250-254. V. à titre d'exemple l'article XVIII {futurs amendements) de la Constitution du 16 décembre 1873 de l'État de Pennsylvanie : u Les amendements ainsi proposés seront soumis aux électeurs qualifiés de TÉtat... si ces amendements sont approuvés par la majorité des électeurs qui prendront part au vote, ils deviendront partie de cette constitution. » V. Dareste, Les const, modernes, 2» éd., Paris, 1891, t. Il, p. 445.

(3) The american commonwealth, 3* éd., 1895, t. I, p. 471. L'ëminent auteur cite des amendements étendant le droit de suffrage aux femmes, votés par les législatures des États d'Indiana, Nebraska, Ohio et Oregon, et rejetés par le peuple de ces États. V. aussi des amendements supprimant la capitation (poU-tax) exigée des électeurs, votés par la législature de TÉtat de Pennsylvanie et rejetés par le peuple de cet État « à une majorité considérable ». Dareste, Const. modernes, 2e éd., Paris, 1891, t. Il, p. 408.

« le caractère non représentatif des législatures (1) ». M. Samuel Moffett, dans une intéressante étude sur le référendum constitutionnel en, Californie (2), rapporte de nombreux exemples du désaccord manifeste qui existe, à l'heure qu'il est, entre la législature de cet Etat et la majorité des citoyens (3). Ce caractère de la représentation aux législatures des États particuliers de l'Union américaine, qui ne sont élues que par la moitié, souvent par une minorité de citoyens, explique en grande partie le mouvement en faveur de la législation directe par le peuple. Ce mouvement se manifeste en Amérique par l'usage de plus en plus fréquent du référendum « en matière de législation d'État ou locale (4) ». Les législatures ne représentant qu'une partie du peuple, qui n'est pas toujours la majorité, on comprend facilement la méfiance des américains à l'égard de ces assemblées « à l'envers » (5). « Cette démoralisation des corps législatifs, ces tendances à restreindre le domaine delà législation proprement dite, dit M. Gommons (6), doivent être considérées comme un trait profondément alarmant de la politique américaine. » La principale cause de ces faits certains doit être attribuée au pro-

(1) Gommons, Proportional représentation^ New-York, 1896, p. i90.

(2) The constitutional référendum in Califùmia dans la Political science Quarterly, volume XIIl (1898), p. 1-18.

(3) Du 7 janvier au 7 mars 1895 trois amendements passèrent aux deux Chambres de la législature, mais tous furent rejetés par le peuple, l'amendement XJ« (suffrage des femmes) par 137.099 voix contre 110.355, Tamend. XIX" par 109.433 non contre 82.609 oui, l'amendement XXXII^ par 158.073 non contre 63.620 oui.

(4) Dana Durand, Political and municipal législation in 1897, Annals of the amer. Acad, of polit, and social science, mars 1898, p. 44.

(5) Mot de Sieyès, v. ci-dessus, p. 408.

(6) Proportional représentation, New-York, 1896, p. 8 (ch. I. The failure of législative assemblies).

cédé électoral majoritaire et aux effets fâcheux qu'il produit (1).

L*Amérique n'est pas, loin de là, le seul pays où ce procédé ait abouti à la napéxSaatç de la démocratie. La Suisse nous présente à peu près le même aspect.

Le Conseil national suisse ne représente que le tiers à peu près des électeurs inscrits et les deux tiers des votants. On peut donc dire que la majorité du Conseil national ne correspond ni à la majorité des électeurs, ni à celle des votants. Le caractère non représentatif du Conseil national suisse tient, en grande partie, au nombre considérable des abstentions (2). Mais on doit se rappeler que la plupart des abstentionnistes sont des électeurs de la minorité qui, étant sûrs d'avance d*être

(1) V. les autres causes ci-dessus, p. 303, note 2.

(2) Les abstentions s'expliquent aussi en Suisse par l'existence du référendum et des votations trop fréquentes. Voici un tableau de statistique électorale emprunté au Bulletin de la société suisse pour la représentation proportionnelle ^ novem bre i 889 .

Elections au

Conseil national suisse de 1881, 1884 et 1887,

Inscrits

Votants

0/0 des inscrits

Représentés

0/0 des inscrits

Gomp. M. Scbanzer, loc. cit. Lawrence-LoweJl, loc. cit. V. ci-dessus, p. 389.

Aux élections de 1890 U y eut 663.441 inscrits et 390.978 votants c'est-à-dire 58,9 0/0. V. Scbanzer, Sw/r ordinamento del potere legislativo etc. Bulletin de Vinstitut international de statistique, t. VII, 1 *' livr. Rome, 1893, p. 75 ; on y trouve un tableau détaillé des élections fédérales de 1890 dans les différents cantons : le nombre des votants a été de 80, 2 0/0 des inscrits dans le canton d'Argovie, c'est le maximum ; il a été de 65, 9 0/0 à Tribourg, de 63, 0/0 auTessin ; il n'a été que de 39,6 0/0 (12.136 votants sur 30.681 inscrits) dans le canton de Vaud, 44,2 0/0 dans le canton de Berne, etc.

battus au scrutin, préfèrent s'abstenir. On nous permettra donc de mettre à la charge du procédé électoral majoritaire le grand nombre des abstentions, et de les compter, au moins approximativement, parmi les voix battues plutôt que parmi les voix représentées.

En Suisse, le Référendum, constitutionnel aussi bien que législatif, existe dans la constitution fédérale du 29 mai 1874, articles 89 et 121 (1), complétés par /a loi fédérale concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, du 17 juin 1874 (2). L'histoire du Référendum fédéral en Suisse se caractérise par trois grandes périodes de rejet : de 1875-1877, de 1882-1884 etde 1894-1897 (3). Du 31 octobre 1 880 jusqu'au 1 1 mai 1884, tousles^ arrêtés fédéraux, votés par la majorité radicale et centralisatrice des Conseils et soumis au peuple, furent rejetés par la majorité réelle des citoyens à des majorités énormes (4). « Pendant la durée de la

(1) « Les lois fédérales sont soumises à Tadoption et au rejet da peaple, si la demande en est faite par 30.000 citoyens actifs ou par huit cantons. II en est de même des arrêtés fédéraux qui sont d'une portée générale et qui n'ont pas un caractère d'urgence. » Gonst. féd. du 29 mai 1874, art. 89, comp. Tarticle 121 sur le référendum constitutionnel.

(2) V. cette loi dans Dareste, Les consi. modernes^ 2* éd., Paris, 1891, I, p. 511 et s.

(3) V. un diagramme très intéressant djins l'article de M. Lavrence- Lowell, Oscillations in Politics, Annals of the american Academy of political and social science^ juillet 1898, p. 80.

(4) V. les Eidgenôssische Référendums Tabelle (Die schweizerischen Volksabstimmungen von 1874-1884) insérées à la fin du livre classique de M. Gurti, Geschichte der schtoeizerischen Volksgesetigebung^ 2« éd., Zurich, 1885. De 1874 à 1884 sur 18 votations populaires (référendum fédéral) 13 aboutirent au rejet. A noter la votation du 31 décembre 1880, monopole des billets de banque : 260.126 non^ 121.099 OUI, rejVe. 30 juillet 1882: loi sur les épidémies, 254.340 non, 68.027 oui, rejetée. 26 novembre 1882 : arrêté fédéral organisant un bureau fédéral de l'instruction publique analogue au Board of éducation des États-Unis, 318.139 non, 172.010 oui, rejeté. « Les

législature, le référendum fut demandé avec une fréquence extraordinaire, et chaque loi soumise au vote populaire était rejetée. On n'avait jamais vu une pareille condamnation générale de la politique des Chambres. On supposait que le peuplq était complètement dégoûté du radicalisme autocratique de ses représentants, et on s'attendait, tout naturellement, aune écrasante défaite du parti au pouvoir, aux prochaines élections. Mais, au lieu de cela, la majorité radicale du Conseil national fut réélue plus nombreuse qu'auparavant. Un aussi extraordinaire état de choses embarrassa les Suisses eux-mêmes... Une des causes qui expliquent ce fait est que les districts électoraux sont arrangés de telle façon que la législature ne représente pas exactement la majorité du peuple (1 ). » Le procédé électoral

cantons catholiques et les conservateurs des cantons protestants virent dans cette mesure un premier pas vers la centralisation de l'instruction, que révent, dit-on, les radicaux. » K. de Laveleye, La forme nouvelle du gouvernement aux États-Unis et en Suisse, Revue des Deux- Mondes f i°r octobre 1886. Les libéraux-conservateurs, formant les 3/4 du corps des citoyens, rejettent à la majorité de 3/4 les mesures prises par la majorité radicale des Conseils qui ne représente que le quart des électeurs. On comprend dès lors parfaitement « la grande confusion et le grand désarroi des chefs radicaux de la législature. » Sumner-Maine, Essais sur le gouvernement populaire, p. 102. V. E. de Laveleye, Le gouvei^nement dans la démocratie, Paris, 1891, t. II, p. 160-163 de nombreux exemples statistiques de votations populaires en Suisse.

(1) Lawrence-Lowell, Governments and parties in continental Europe, London, 1896, t. II, p. 329. M. Gh. Borgeaud, Établissement et révision des constitutions en Amérique et en Europe, Paris,1893, p. 398, attribue également l'antagonisme manifeste entre le peuple et la majorité radicale du Conseil national au procédé majoritaire et à la mauvaise délimitation des arrondissements électoraux, et il ajoute : « lorsque cette situation anormale aura cessé, le pays qui est pratique et judicieux, aura bientôt fait de reconnaître que le progrès véritable ne consiste pas, pour lui, dans l'annihilation de ses Conseils élus et responsables. » Comp. E. Naville dans: Séances et travaux

majoritaire n'est sans doute pas la seule cause des effets négatifs du référendum en Suisse (1) ; mais à lui seul, il suffit pour expliquer le rejet des mesures centralisatrices votées par la majorité radicale des Conseils, élue par une minorité populaire, et désavouée par Timmense majorité libérale-conservatrice des citoyens. La majorité radicale des Conseils poursuit la réalisation du programme radical-centralisateur, repoussé par une énorme majorité populaire au moment des élections ; cette même majorité populaire repousse effectivement, gr&ce au référendum, les lois radicales votées par la majorité radicale, Télue dune minorité populaire.

de l* Académie des sciences morales et politiques, t. t46 (1896); La représentation proportionnelle. Gomp. L. Wuarin, L'évolution de la démocratie en Suisse, Revue des Deux-Mondes, 1*' août 1891. M. L. Wuarin observe en outre que, c< si le peuple et ses mandataires ne pensent pas de même, le droit d'initiative devient un instrument de combat ». Gomp. Gommons, Proportional représentation, p. 190 ; M. Lawrence-Lowell, Oscillations in politicsiAnnals ofthe Amer. Acad. ofpoL and soc. science, juillet 1898, p. 80 et 86. On peut consulter aussi Hoffmann, Das Plebiscit als Correctivder Wahlen, Berlin, 1884, p. 8 et s.

(1)V. sur le référendum et ses effets négatifs, ci-dessous, p. 433 et s. M. Lawrence-Lowell, Govemments and parties, t. II, p. 329, cherche à expliquer la réélection des députés dont le peuple repousse les lois par cette considération que le peuple ayant entre ses mains le référendum qui lui permet de défaire Tœuvre de ses élus, est comparativement indifférent aux opinions des députés ; on s'attache bien plus à l'homme qu'au législateur. « Lors des élections triennales, il n'est pas d'habitude de changer les membres du Gonseil fédéral s'ils ont fait leur devoir. Des hommes comme MM. Welti, Hammer, Hertenstein n'ont jamais été écartés du pouvoir quoiqu'ils aient été élus il y a nombre d'années par le parti du centre, aujourd'hui réduit à une simple poignée. » Sir Fr. Ottiwel Adams et G. Gunningham, La Confédération suisse (éd. fr. par Loumyer), Bàle, 1890, p. 301. Le peuple agit vis-à-vis de ses députés comme les membres de l'assemblée fédérale vis-à-vis des conseillers fédéraux (pouvoir exécutif). Sir H. Sumner Maine, Eijsaw sur le gouvernement populaire, tr. fr., p. 102, n'hésite pas à attribuer les eiïets négatifs du référendum aux pré'^ugés populaires.

Les statistiques électorales sont là pour prouver ce que Dous avançons ; aux élections fédérales de 1881, 169. 058 citoyens radicaux élisent 83 députés radicaux, la majorité du Conseil national ; 77.692 citoyens appartenant au parti du centre n'élisent que 26 conseillers nationaux; 97.977 électeurs de la droite n'en obtiennent que 36 ; 175.669 citoyens, la majorité, n'élisent que 62 députés, la minorité (1). Voilà pourquoi toutes les mesures radicales, votées par la législature de 1881- 1884, et soumises au peuple, furent repoussées par la majorité anti-radicale de celui-ci.

Aux élections de 1884 la majorité radicale du Conseil national est réélue, renforcée même, pour la raison bien simple que les causes de cette anomalie subsistent toujours ; ce qui n'empêche pas la majorité populaire, qui est toujours anti-radicale, de repousser systématiquement, pendant la législature de 1884-1887, les lois radicales votées parles représentants de la minorité (2). Comment veut-on que de nouvelles élections, ayant lieu sous les mêmes conditions anti-démocratiques que les précédentes, puissent corriger l'ancien état de choses? (3).

(1) V. Zeitschrift fur schweiz. Statistik, 1887, p. 417 el Lawrence- Lowell, Gùvemments and parties^ t. Il, p. 329, note.

(2) Élections de 1884 :

Radicaux 187.118 88 cons. nationaax

Anti- { Centre: 81.363 joa aoq i 22 -- ^ ^ radicaux f Droite : 99.320 — *«".ew j 3^ — 57 c. d.

î) faut voir parmi les 255.660 abstentionnistes (1884, y. ci-dessus p. 420) une majorité d'anti-radicaux qui s'abstinrent, sûrs qu'ils étaient, étant donnée la répartition des partis entre les circonscriptions électorales, de ne pas pouvoir voter efficacement.

(3) M. Hoffmann a raison de se refuser à considérer comme un correctif dés élections majoritaires la dissolution du Parlement, pour la raison bien simple que « de nouvelles élections, après la dissolution du corps représentatif, sont élections comme toutes les

hJË PROCÉDÉ ÉLECTORAL MAJORITAIRE i2S

La période de 1894 à 1897 offre un nouvel exemple d'opposition flagrante entre les Conseils élus par la minorité des citoyens et la majorité réelle du peuple (1). « Le référendum a fonctionné trois fois en 1895etchaque fois, l'œuvre législative des Chambres fédérales a été mise à néant (2). » La majorité radicale de la législature proposait trois mesures centralisatrices, toutes les trois furent repoussées parla majorité libérale-conservatrice du peuple, dans les votations populaires des 3 février 1895 (3) et 29 septembre 1895 (4). Il y a deux ans, la majorité radicale des Conseils avait voté l'institution d*une banque d'État fédérale ; la votation populaire du 28 février 1897 montra, dit M. NumaDroz(5), « Taver-

auires élections (sind Wahlen, wie aile anderen Wahlen) ; il n'y a que leur cause qui est extraordinaire. » Dos Plehiscit als Correctiv der Wahlen,^ Berlin, 4884, p. H. V. ci-dessous, p. 427 et s.

(1) V. Lawrence-Lowell, Oscillations in Politics : Annals of ihe Amer. Acad. ofpoL and soc. science, juillet 1898, p. 80.

(2) Annuairede législation étrangère, 1896, p. 499-500. Suisse : notice générale sur Us travaux de rassemblée fédérale en i895, par H. Pascaud.

(3) Il s'agissait de la loi sur la représentation de la Suisse à Tétranger; elle a été repoussée par 177.991 non contre 124.517 oui. V. Annuaire de législation étrangère, 1896, p. 499. Gomp. la votation populaire du 6 décembre 1891 sur Tarrété fédéral concernant Tachât du chemin de fer central suisse, du 25 juin 1891 : 130.729 oui, 286.406] non, rejeté par une majorité de 155.677 voix. V. Satis, Le droit fédéral suisse, trad. Borel, Berne, t. I, p. 457-463, n^ 19. Gomp. Téd. allemande, Schweizerisches Bundesrecht, Berne, 1. 1, 1891, p. 430-

(4) Monopole des allumettes au profit de l'État fédéral : 184.109 non, 140.174 oui, rejeté; la majorité réelle du peuple a aussi rejeté par 269.751 voix contre 195.178 une proposition de révision votée par la majorité radicale des Gonseils, décidant que « tout ce qui concerne l'armée : administration, instruction, armement, habillement et équipement, deviendrait exclusivement fédérai :-. V. Annuaire de législation étrangère, 1896, p. 500, notice H. Pascaud.

(5) Revue politique et parlementaire, juin 1897, La vie politique et parlementaire à l'étranger^ Suisse.

sion innée du peuple suisse pour la bureaucratie », si chère à la majorité radicale représentant la minorité des citoyens ; 255.984 citoyens suisses, libéraux-conservateurs, rejetèrent cette « imitation servile de nos voisins d'Outre-Rhin », contre 195.764 {!).

Un député genevois au Conseil national a appelé le référendum « le phylloxéra législatif » (2), à cause de ses effets négatifs qui aboutissent à la destruction des prétendues lois bienfaisantes. On aurait pu, avec plus de raison, qualifier le procédé électoral majoritaire de ver rongeur du gouvernement représentatif. Un ennemi du gouvernement représentatif, M. Hoffmann, dans son étude sur Le plébiscite comme correctif des élections^ dit que « les admirateurs les plus aveuglés du gouvernement représentatif » eux-mêmes, ne sauraient, en présence de Texpérience suisse, mettre en doute le désaccord trop fréquent entre la volonté de la majorité populaire et celle de la majorité parlementaire (3). On doit, en effet, reconnaître le bien fondé de ces critiques ; mais, au lieu de mettre ces inconvénients & la charge du gouvernement représentatif, comme le fait

(1) Numa Droz, Revue politique et parlementaire , juia 1897. Comp. Gh. Borgeaad, Revue du droit public , mars-avril 1898, p. 351, Chro' nique politique , Suisse. V. des exemples analogues dans Tarticle de M. Th Gurti, Le référendum suisse. Revue politique et parlementaire , 10 août 1897. Le peuple suisse, cependant, vient d'adopter le 13 novembre 1898, à une immense majorité, Tunification du droit civil et pénal. V. le journal La Suisse du 15 novembre 1898 (3« éd.) le Journal de Genève du 15 novembre 1898 (l" éd.). Les deux arrêtés fédéraux furent adoptés par 264.000 oui, à peu près, contre 99.000 non. Sur les statistiques des votations populaires on peut consulter Deploige, Le référendum en Suisse, Bruxelles, 1892, p. 136 et Signorel, Étude de législation comparée sur le référendum législatif , Paris, 1896, p. 352-353.

(2) Cité par Numa Droz, Éludes et portraits politiques, p. 24.

(3) Hoffmann, Dos Plebiscit als Correctiv der Wahlen, Berlin, 1884, p. 8.

M. Hoffmann, nous croyons être plus juste en ne mettant en cause que le procédé électoral majoritaire.

Le désaccord entre la majorité populaire de chaque canton et la majorité de son Grand Conseil est encore plus manifeste. M. E. Naville cite à cet égard un fait caractéristique entre tous (1) : en 1878, le Grand Conseil du canton de Genève ne contenait que des députés élus par un seul parti qui avait la majorité dans les trois collèges du canton (2) ; le parti battu formait à peu près la moitié du corps électoral ; le Conseil ainsi composé vota à une voix de majorité une modification constitutionnelle ; le corps des citoyens du canton de Genève la rejeta par 8.758 voix contre 2.593, c'est-à-dire par une majorité de trois quarts, a La théorie qui se borne à établir que la moitié de la moitié, c'est le quart, recevait ainsi dans la pratique la plus éclatante confirmation (3). » La moitié des élus de la moitié des citoyens votait une mesure que les trois quarts de ces derniers repoussaient, grâce au référendum. On pourrait citer des exemples analogues dans d'autres cantons (4).

Le référendum dans les cantons est un remède qui tue le malade (5). Quant à YAbberufungsrecht^ ou droit

(i) La représeniaiion proportionnelle : séances et travaux de V Académie des sciences morales et politiques, t. i46 (4896).

(2) V. ci-dessas, p. 39i, noie 2.

(3) Ë. Naville, loc. cU. La représentation proportionneUe fut introduite dans ce canton en 1892, v. notre L. IV, sect. II, ch. II. Au mois de mars i896 une décision prise par les deux tiers du Grand Conseil fut admise par une grande majorité populaire.

(4) En 4878 la majorité des citoyens du canton de Zurich repoussa (2/3 contre i/3) une mesure concernant les droits successoraux des filles appelées à la succession de leurs parents, votée par la moitié plus un des membres du Grand Conseil. V. Lawrence-Lowell, Govemments and parties, t. II, p. 266. Comp. de nombreux exemples dans Th. Curti, Le référendum suisse^ Revue politique et parlementaire, 10 août, J897.

(5) V. ci-dessus, p. 410.

de dissolution populaire, qui existe dans un certain nombre de cantons (1), il est vrai qu'il permet à une majorité populaire non représentée de dissoudre un Grand Conseil non représentatif; mais il est, à notre point de vue, dépourvu de toute utilité pratique ; la dissolution d'un corps législatif, ne représentant pas la majorité des citoyens, qu'elle vienne du pouvoir exécutif ou du pouvoir populaire, ne saurait aboutir qu'à de nouvelles élections majoritaires, aussi minoritaires dans leur résultat d'ensemble que les précédentes (2).

Si nous passons aux pays où le référendum n'existe pas, nous voyons que les Chambres élues au procédé majoritaire ne représentent en général que le tiers des électeurs inscrits et très souvent une minorité de votants. Le référendum n'existant pas, l'antagonisme entre le peuple et le parlement se traduit quelquefois dans ces pays par des révolutions sanglantes (3). Les élections

(1) « Un renouvellement intégral extraordinaire da Grand Conseil doH avoir lieu quand il est demandé par la majorité des citoyens votant dans les assemblées politiques (art. 6, n^ 3). — Il devra être procédé à une votation à ce sujet aussitôt que huit mille citoyens actifs l'auront demandé dans la forme déterminée parla loi. » Constitution pour le canton de Berne du 31 juillet 1846, art. 22. V. Dareste, Les const. modernes, 2* éd., Paris, 1891, t. 1, p. 521, comp. const. du canton de Lucerne, revisée le 26 nov. 1890, art. 8 de la loi de révision. V. Anniuiire de législation étrangère, iS92, p. 743. Gomp. aussi const. des cantons d'Argovie, SchafTouse, Thurgovie. V. Gurti, Geschichte der Schweizerischen Volksgesetzgebung , 2« éd., 1885, p. 215. V. sur VAbberufungsrecht, Esmein, Dr, const., p. 276 et s. et Deux formes de gouvernement ; Revue du droit public, 1. 1(1894), p. 39.

(2) Hoffmann, Dos Plebiscit als Correctiv der Walken, Berlin, 1884, p. 11. V. ci-dessus, p. 424, note 3.

(3) V. notre section II, ch. H. « Plus une assemblée représentera de voix satisfaites et plus elle sera puissante dans le pays. N'est-ce pas un péril extrême pour un peuple que, au lendemain des élections, la somme de voix satisfaites de leur choix soit inférieure au nombre des voix mécontentes ? quelle est l'autorité d*une assemblée ainsi élue ?» G. Picot, Séances et travaux de V Académie des sciences morales et politiques, février 1889.

tE fhocédé électoral uajobitâiiie 429

au suffrage soi-disant universel ou quasi-universel, mais majoritaire, c'est-à-dire ne profilant ^n/*ai/ qu'aux majorités, montrent partout le caractère défectueux de la représentation du peuple ; le parlement n'est élu que par une minorité d'électeurs et même de votants. Tel est le cas de la France où « le nombre des voix représentées par les élus n'arrive jamais à la moitié des électeurs. Il convient de noter ce fait que près des trois cinquièmes du corps électoral ne sont pas représentés à la Chambre » (1). On pourrait trouver des exemples

i) H. Ayenel, Comment vole la France; Dix-huit ans de suffrage universel (1876-1893), Paris, 1894, p. 17. Comp. le discours de M. Pieyre à la Chambre des députés, ci-dessus, p. 405.

Voici un tableau emprunté à M. Aveuel, op. cit,j p. 13 et à VAn" nuaire statistique de la France de 1898.

Voix obtennes Voix non SuiGrtf et

par les éltia reprëtentées expriméi

Aux élections de 1893 le parti républicain eut, pour la première fois, la majorité des voix des électeurs inscrits.

Voix répnblicaiDM Voix réaclionnaim AbittnHons

( lOD-TolanU)

1877. . . 4.340.000 52 0|0 3.639.000 48 0(0 1.935.000 1881. . . 4.778.000 75 0|0 1.739.000 25 0(0 3.180.000 1885. . . 4.373.000 55 0(0 3.420.000 45 OfO 2.285.000 1889. . . 4.600.000 59 0(0 3.000.000 41 0|0 2.434.000 1893... 5.960.000 83,5 0(0 1.179.000 16,5 0|0 3.018.824

La moyenne, pour la Chambre de 1893-1898, des voix représentées (obtenues par les élus) dans toute la France était de 43,5 pour 100 électeurs inscrits et de 61 pour 100 votants (Avenel, op, cit,, p. 18- 19) minimum : département du Var, les élus ne représentaient que 30 0/0 des inscrits, et maximum, département de la Meuse, 59 0/0 des inscrits. Les élus du département de la Seine ne représentaient que 48 0/0 dea volants (minimum) ; ceux du département de la Haute- Savoie représentaient 93 0/0 des votants (maximum).

V. sur les élections de 1893, Annuaire statistique de la France^

de parlements élus par une minorité d'électeurs etmème de votants, en Allemagne (1), en Angleterre, en Italie,

XV« vol., Paris, imprimerie nationale, 1804, p. 668-669 tableau général des élections de 1893, sur les élections de 1898, V. Annuaire, de 1898 eisuprày p. 393 un tableau des départemeots.V.aussi sur les élections de 1881 et 1885 : La représentation proportionnelle, éludes de législation et de statistique comparées publiées sous les auspices de la société pour Vétude de la représentation proportionnelle ^ Paris, 1888, p. 500 et suiv. (tableaux et cartes statistiques).

(1) V. Statistisches Jahrbuch fur dos Deutsche Reick, Herausgegeben vom kaiserlichen statistischen Amt, année 1897, p. 143, Hermann Henschel, Allgemeine Staatskkre als Einleitung in das Studium der Rechtswissenchaft, Berlin, 1890, première partie, p. 89, Carlo Scbanzer, SulCordinamento delpotere legislativo, etc. etc. Bulletin de Vinstitut international de statistique, t. VFI, Rome, 1893, 1" livraison, p. 68.V. les chiffres empruntés à ces sources et à d'autres, ci-dessus, p.395 à noter ici le nombre des non-votants aux élections du Reichstag:

hucriU 8.523,4 8.943,0 0.128,3 9.068,8 0.388,1 9.789,8 10.14&,9 10.688.3

VoUnU 5.190,3 5.401,0 5.760,9 5.097,8 5.668.0 7.540,9 7.9S8,5 7.674,0

ces chiffres doivent être multipliés par 1000(8.523.400 etc.). D'après le Statistisches Jahrbuch, année 1897, p. 143. V. sur le nombre des votants en Prusse, Bavière, Saxe, etc. aux élections du Reichstag, de 1887 et 1890, Schanzer, lac, cit.

V. ci-dessus, p. 397 pour l'Angleterre. Sur 100 électeurs inscrits votèrent en 1885, 76,8 (4.391.846 votants sur 5.711.920 électeurs); en 1886 le nombre des votants n'était que de 2.752.837, c'est-à-dire 48, 2 0/0 des électeurs inscrits, mais il j eut un grand nombre d'é* lections non contestées. V. de Franqueville, Le gouvernement et le parlement britanniques, 1887, t. II, p. 458.

On doit compléter les renseignements statistiques donnés ci-dessus p. 397 sur ritalie,par les statistiques suivantes : aux élections de 1880 le tiers des votants à peu près n'élut aucun député. V« sur l'élection dans les circonscriptions de Milano, Zanardelli, rapporteur, dans la Riforma délia legge elettorale politica, t. I, p. 154. Gomp. Palma, Questioni costitusionali ch, III laproporzionalita délia rappresentanta in Italia, p. 191-192, on y trouve la liste de 22 collèges dans lesquels 242.078 voix, la minorité, élurent 68 députés, alors que 265.745 voix n'en élurent aucun. Le nombre des abstentions, depuis l'annexion de Rome, est considérable en Italie ; la moitié des électeurs s'abs-

en Belgique, en Espagne, en Norwëge, en Suède. Le procédé électoral majoritaire aboutit, ou tout au moins

tient :

Eledeora imcrito Votants

D'après le rapport de M. Zanardeili, V. Riforma délia legge elletoraie polUiea (aUi parlamentari — législature XIV — prima sessione 1880, Caméra dei deputati), tome I, p. 126 ; de 1882 à 1892 d'après M. SchaDzer, SuWordinamento del potere legislativo^elc. Bulletin de rinstitut international de statistique^ t. VII, Rome, 1893, p. 52-53. Le nombre vraiment considérable des abstentions s^expHque par Texistence du « non expedit » du Vatican qui empêche les catholiques fidèles au Saint-Siège de prendre part au scrutin. La où le clergé est discipliné et influent, les abstentions lors des élections législatives sont beaucoup plus nombreuses. Aux élections générales du 21 mars 1897, 47 sur 100 électeurs seulement prirent part au vote dans la Vénétie, 57,9 0/0 dans le Piémont. Dans le Midi les électeurs ont été plus assidus, 80,9 0/0 à Foggia, 77,3 0/0 à Salerno, 76,6 0/0 à Benevento, 76 0/0 à Syracuse^ 75,8 0/0 à Lecce, etc., etc. V. sur les élections de 1897, Nittî, La vie politique et parlementaire en Italie; Revue politique et parlementaire, juin 1897. On peut dire, sans trop exagérer, que le parlement italien n*est jamais élu par plus du tiers des électeurs.

En Belgique, la majorité des députés est souvent élue par une minorité de votants. L'élection partielle de 1880 donna des résultats surprenants. Sur 66 sièges, les catholiques, étant en minorité, élurent 40 députés avec 20.979 voix, les libéraux avec 22.222 voix (majorité de 1.243 voix) n'eurent que 26 députés I V. la représentation proportionnelle. Études de législation et de statistique comparées, publiées sous les auspices de la société pour l'étude de la représentation proportionnelle, Paris, 1888, p. 29. M. Lorand, membre du Parlement belge, écrivait dans la Revue politique et parlementaire du mois de férrier 1897 : « Les libéraux peuvent soutenir, chiffres en main, que leurs adversaires cléricaux, qui disposent d'une majorité sans précédent à la Chambre, sont en minorité dans le corps électoral. » Gomp. son discours à la Chambre des représentants de Belgique

432 LtVRE PREMIER. — SECTION II. — CHAPITRE PREMIER

peut aboutir parlout,au gouvernement par la minorité.

dans sa séance da26 août i895, ▼. ci-de»sas, p.403. Un autre dëpaté belge, M. Vandervelde, écrivait de son côté dans la Revue sociaiiste^ juillet I898,à propos des élections en Belgique : « Les cléricaux, entamés d'une part par les socialistes, de Tautre par les démocrates chrétiens (christene Volkspartij), n'ont plus la majorité dans le corps électoral .. .et cependant à chaque élection la majorité parlementaire augmente ; 57 voix en 1894, 70 en 1896, 72 en 1898 ; à mesure que le parti clérical recule, le nombre de ses députés va croissant. » Le parlement belge se compose (nous ne parlons que de la Chambre des représentants) de 112 catholiques (cléricaux), 12 libérauxradicaux et 28 socialistes. Les deux élections partielles de 1866 et 1898 donnèrent 534.324 voix aux socialistes, 361.980 aux libéraux et 848.047 aux cléricaux (la minorité). Sur les partis politiques en Belgique et leurs forces respectives, v. Van der Smissen, Vétat actuel des partis politiques en Belgique, Annales de Vëcole libre des sciences politiques, 15 septembre 1898 ; Maurice Vauthier, La crise du libéralisme en Belgique, Bévue de Paris, 15 mai 1898; Van den Heuvel, Les partis politiques en Belgique, Revue du droit public, mai-juin 1896. Goblet d'Alviella, La crise politique et le mouvement des partis en Belgique, Revue politique et littéraire {revue bleue), 4 mars 1899, p. 257 et s. Le nombre des votants est très élevé en Belgique ; on sait que le vote y est obligatoire. V. V Annuaire statistique de la Belgique (Ministère de Vlntérieur et de Vinstruction publique), 23* année (1892), t. XXIII, p. 117 (tableau des inscrits et des votants pour les deux Chambres), t. XKV (1894), p. 130 et 132 (tableau des inscrits et des votants aux élections communales de 1872-1890 et aux élections provinciales de 1872-1894). Sur 273.491 incriU en 1892, 129.612 seulement votèrent (47,3 0/0), en 1894, après l'introduction du vote obligatoire, sur 1.435.254 électeurs, 1.328.637 prirent part au vote (92,5 0/0). On peut consulter aussi Schanzer, art. cité dans le Bulletin de rinstitut international de statistique, t. VII, p. 62. En Hollande le Parlement n'est élu ordinairement que par le tiers des électeurs. Voici un tableau emprunté à M. Schanzer, op. cit., p. 58-60 :

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iflicriU par let «bs

V. aussi Anderheggen, Les élections en Hollande, Bévue nouvelle de

Nous venons de voir les effets du procédé électoral majoritaire appliqué aux élections des organes de TEtat, du pouvoir législatif en particulier ; nous avons examiné ce procédé électoral, qu'on n'a pas hésité à qualifier de « barbare (1) », ou de « montre détraquée (2) », au point de vue des trois principes fondamentaux de la forme d'État démocratique : to ev {lépei apx^oBai rcoù àp^tiv^

To hov yœcx «jOiSfjtov, jtuptov to rofe TrAetbcjt ^oicof^ l'alternative du

commandement et de l'obéissance^ l'égalité d'après le

l'association réformiste de Bruxelles,XIII<* année (1894)fp. 153 et suiv.

V. pour TEspagne les statistiques données par M. Amandi, Estudios sobre procedimiento électoral, Madrid, 1885, bibl, juridiea de autores espanoles, vol. XVIII, p. 125.

V. Schanzer, op. cit., Bulletin de Cinst. inter. de statistique, t, VII, p. 86. Des statistiques sur les élections norvégiennes.

Ce qui caractérise les élections politiques suédoises c'est le nombre infiniment restreint des votants. Voici un tableau emprunté à M. Schanzer, op, cit., p. 84 :