VILLES

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Dans la curie des communes rurales en Autriche on trouve à peu près le même nombre considérable d'abstentions. V. Schanzer, op. cit., p. 78 : 69 0/0 des inscrits, en moyenne s'abstiennent.

(1) Le mot est de Victor Considérant, De la sincérité du gouvernement représentatif ou exposition de Sélection véridique, Genève, 1846.

(2) Pirmez, cité par M. Lamroens, Sénat de Belgique, séance du \2 juillet 1893, Ann. parlem. de Belgique, Sénat (1893), p. 421.

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nombre, la décision souveraine à la majorité ; nous avons essayé, dans les deux chapitres qui précèdent, de montrer qu'il les renverse tous trois : il rend unique^ ment sujets les citoyens des minorités battues, il aboutit à des inégalités énormes, il fait passer le pouvoir de décision et de direction aux élus de la minorité nationale.

a Si la majorité est déplacée par artifice, il y a mensonge, disait Guizot ; si la majorité est mise d'avance hors de combat, il y a oppression. Dans Tun ou Tautre cas, le gouvernement représentatif est corrompu. Toulesles lois constitutives de cette forme de gouvernement ont donc deux conditions fondamentales à remplir : r procurer la mise en lumière et la victoire de la vraie majorité ; 2° garantir l'intervention et le libre effort de la minorité (1). » Eh bien ! on doit reconnaître que la loi électorale majoritaire ne remplit en aucune façon ces conditions. C'est la loi électorale majoritaire qui permet à un publiciste de dire : « Notre représentation nationale actuelle est assurément quelque chose de confus et dans lequel il y a beaucoup de fictions^ un organisme difficile à définir (2). » Aristote appellerait nos démocraties modernes : 7rap6x6a(je«ç, formes corrompues d'État (3). Stuart Mill appelle la démocratie majoritaire : « la fausse démocratie » (4).

Nous venons de voir l'opposition flagrante qui existe entre la loi électorale majoritaire et « la nature » de la

(i) Guizot, Histoire du gouvernement représentatifs nouTelle édition, Paris, 1856, t. II, p. 259 (16« leçon).

(2) E. d'Eichthal, Souveraineté du peuple et gouvernement (bibUothèque d'histoire contemporaine), Paris, 1895, p. 210.

(3) V. ci-dessus, p. 235.

(4) V. le chapitre VII du gouvernement représentatif Iniiiulé : Delà vraie et de la faiiaae démocratie, de la représentation de tous et de la représentation de la majorité seulement.

démocratie, « ce qui la fait être telle ». Nous allons montrer que ce même procédé est contraire au « principe » de la démocratie, « à ce qui la fait agir a et prospérer (1).

(1) Sar cette distinction profonde de VLoniesquieu y Esprit des lois, L. III, ch. I, ci-dessus, p. 354.