CHAPITRE II

Le procédé électoral majoritaire et le principe

de la démocratie.

Nous allons essayer de montrer dans ce chapitre que le procédé électoral majoritaire est contraire au « principe (1) » de la démocratie. Cette forme d'État a un principe qui fait vivre et mouvoir sa nature, qui la fait agir et durer (2) : c'est la vertu ; « dans un état populaire, il faut un ressort de plus, qui est la vertu » (3).

Les conséquences du principe de la vertu devraient être pour la démocratie : « Patriotisme ardent, soumission à la loi, ordre véritable de la société..., surveillance perpétuelle des citoyens les uns à Tégard des autres, et surtout des magistrats, empire remis à la raison et au mérite, fraternité sincère et féconde..., division et limitation du pouvoir, prédominance des classes moyen-

(i) Montesquieu, Esprit des lois, L. III, ch. I; Barthélémy Saint- Hilaire, De la Démocratie, Paris, 1849, p. 8-10. V. ci-dessus, p. 354.

(2) u 11 ne sufHt pas qu'une chose, qu'un gouTeniement soit de telle façon plutôt que de telle autre. Il faut, en outre que cette chose, ce gouvernement ait en soi un principe qui fasse vivre et mouvoir sa nature, qui le fasse agir et durer. » Barthélémy Saint-Hilaire, De la Démocratie, Paris, 1849, p. 9.

(3) Montesquieu, Esprit des lois, L. III [Des principes des trois gouvernements), ch. III (Du principe de la démocratie). Disons avec M.Paul Janet, Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale^ 2e éd., t. II, p. 468 : u Ici, Montesquieu est admirable ; et quoi qu'on en ait dit, je pense qu'il faut considérer comme un axiome de la science politique ce grand principe, que la démocratie repose sur la vertu.» Comp. sur la vertu principe de la démocratie, Barthélémy Saint- Hilaire, op, cit.fpassim.

nés... » (1). Toute loi, par conséquent, qui engendre* rait ou favoriserait l'indifférence ou la haine des citoyens vis-à-vis de l'État, la domination des classes ou des idées extrêmes, l'exclusion de la classe moyenne, qui est la classe modérée entre toutes, la législation de classe, les luttes ardentes dans le pays, Tinstabililé dans le gouvernement, la prédominance enfin des médiocrités, devrait être écartée comme contraire au « principe » de la démocratie et comme pouvant faciliter le développement des vices de cette dernière (2).

Eh bien, qu'on nous permette de dire que la loi électorale majoritaire est contraire au <( principe » de la démocratie. « Des vices qui sont naturels au gouvernement de la démocratie, dit A. de Tocqueville (3), il n'en est pas un qui ne croisse en même temps que le pouvoir de la majorité. » C'est ce que nous allons montrer dans les paragraphes qui suivent.

(1) Barthélémy Saint-Hilaire, Delà détnocratie (petils traités publiés par V Académie des sciences morales et politiques ^ 9" livraison) y Paris, 1849, p. 49.

(2) D'^tprès Puffendorf, De of/iciô hominis et civis secundum lé^em naturalem (éd. de 1728), L. II, c. VIII, § VIII : « Vitia homiaum in democratia dunt, si inepti et turbalenti homines turbulenter et importaoe sententias suas tueri soient ; siegregiae etreip. npnpraegraves virtutes opprimuntar ; si per levitatem leges temere figuntur aiqae refiguntur et quae modo placaerunt, mox citra rationem displicent : si sordidi et inepti homines rébus gerendis praeÛciuntur. » Sur Tenvie et les passions démocratiques, v. Marquis d^Argenson, Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France cornparé avec celui des autres ÉtatSf 2« éd. Amsterdam, MDGG^XXXIV, p. llyV. aussi Voltaire, Dictionnaire philosophique^ mot : Démocratie. La loi électorale majoritaire aggrave tous ces maux ou vices.

(3) De la démocratie en Amérique^ 6* éd. (Œuvres complètes, Paris^ 1874), t. n, ch. VII, p. 139.

L'indiflérenoe politique et le prooédé électoral minoritaire.

Une des premières conditions de la vertu comme principe de la démocratie, c'est <( l'amour des lois et de la patrie... cet amour est singulièrement affecté aux démocraties. Dans elles seules^ le gouvernement est confié à chaque citoyen. Or, le gouvernement est comme toutes les choses du monde ; pour le conserver, il faut Taimer(l) ». La république est la chose du peuple, de tout le peuple (2). La république est véritablement « la chose publique, l'affaire de tous (3) ». Les citoyens aiment la république {mlttela), parce qu'ils y jouissent de l'égalité (4). Les citoyens exclus de toute participation au pouvoir, par suite d'un mauvais procédé électoral qui fait de la république la chose de la majorité seule, risquent fort de devenir des ennemis de l'État ou des indifférents (5). Nous reviendrons un peu plus

(i) Montesquieu, Esprit des lois, L. IV, ch. V. Gomp. L. W (Que les lois que le législateur donne doivent être relatives au principe du gouvei'nement), ch. II (Ce que c'est que la vertu dans l'État politique) : « La vertu, dans une république, est une chose très simple ; c'est Tamour de la république. »

(2) « Givitas est constitutio populi. Est igitur respublica res populi. » Gicéron, De republica, I, 25.

(3) Alaux, La vraie démocratie^ séances et travaux de V Académie des sciences morales etpolUiques, t. 131 (1889).

(4) « Kai ftôUov «ryewrwiTcv î<rov ix'tmç, )) Aristote, Politique, L. V, c. VI, § 4.

(5) « T6 Se fij} |MTeeScSôv«i yafiè fArrc;i^cey fo^fhv * orov yàp orcfAoi iro^lXoc xaî nhnrtç vrràp^çùiat, TcoXtyLÙàv «vcryxaïov ccvccc nXrifm rriv noXot roûniy. Acîfrrrai Sï» toO êouXcvcaOac xat x/9tvetv ^aré^ttv aurovç. » Aristote, Politique, L. m, ch. VI, § 6. [Il est dangereux que ces personnes n'aient aucune part au pouvoir ; si, en effet, il y a beaucoup de pauvres et de personnes complètement privées de toute participation au pou-

loin (1) sur le danger résultant de l'exclusion des minorités qui se transforment ainsi en ennemies de TÉtat.

Le procédé électoral majoritaire favorise « Tindifférentisme » politique (2). Le grand nombre des abstentionnistes le prouverait, au besoin, suffisamment (3).

voir, cet État doit être forcément rempli d'ennemis. On doit leur laisser le droit de délibérer sur les affaires publiques et le droit de

(1) V. m/râ, p. 467-469.

(2) V. ci-dessus, p. 2941a correspondance de Maliet du Pan.

(3) V. les statistiques des abstentions dans les différents pays, cidessus, p. 393 et 431. Le mot «abstentions» dans ces statistiques doit être pris dans le sens de « non-votants » ; tous les abstentionnistes ne s'abstiennent pas volontairement ; il y en a qui ne peuvent pas voter (militaires, malades, absents, morts depuis la confection des listes, ceux qui sont l'objet d'inscriptions multiples). « Nous estimons », écrit M. Ducrocq, Cours de droit administratif, V éd., t. III, p. 40, « que dans le chiffre de trois millions de non-votants, il y en a au moins les deux tiers qui appartiennent » à cette catégorie de nonvotants qu'on ne peut pas considérer comme des « indifférents », ou comme des citoyens non-votants à cause du procédé majoritaire qui rend les votes nuls en fait. Gomp. Paul Leroy-Beaulieu, Séances et travaux de V Académie des sciences morales et politiques y avril 1898 : <c Plus de la moitié des abstentions sont parfaitement motivées. » Le grand nombre de véritables abstentionnistes s'explique par ce fait que a tant qu'on se saura battu d'avance, on aura peu de dispositions à se déranger pour aller chercher une défaite ». Jules Simon, préface à une étude de M. Severin de la Chapelle. V. aussi E. de Girardin, La politique universelle, décrets d'avenir, 3^ éd., Paris, 1855, p. 57. On s*abstient aussi parce qu'on veut éviter les luttes électorales ou les coalitions qui sont la suite du procédé majoritaire, V. Rosin, Minoritâtenvertretung, p. 9 ; on s'abstient aussi parce qu'on craint les troubles rendus trop fréquents à cause du procédé majoritaire. V. Naviile, Les élections de Genève, mémoire présenté au Conseil fédéral et au peuple suisse, Lausanne-Genève, 1864, p. 31. On s'abstient aussi parce que la liberté du choix n'existe pas, ou elle est très restreinte. V. Lubbock, Représentation, stereotyped édition, London, p. 14. On s'abstient aussi pour d'autres causes plus ou moins inexcusables : « on s'abstient par toutes sortes de raisons ; on s'abstient par indifférence, par caprice ; on s'abstient parce qu'il fait mauvais et qu'on préfère rester chez soi, ou parce qu'il fait beau et que la campagne

L'indifférence politique est toujours coupable ; elle constitue un véritable crime de lèse-patrie dans une démocra-

est fleurie ; d'autres eucore restent chez eux parce que cela est de bon ton, et cela se voit notamment en France ; Tabstention y est bien portée, on ne se soucie pas de s'exposer à voter à côté de son domestique ou de son décrotteur. Ces choses-là se voient un peu partout.» BeemeietijChambre dês représentants^ séance du 30 mai 1893, Annales parlementaires de Belgique, On s'abstient dans certains pays parceque, pour voter, on est obligé d'aller loin de son domicile : >< Le droit électoral trouve laplus grande facilité à s'exercer si chacun peut voter près du lieu de son domicile. » Bismarck, séance du 12 mars 1869 du Reichstag de la Confédération de TAllemagne du Nord. V. Les discours de M. le prince de Bismarck avec sommaires et notes, Berlin, t. II, p. 224. Le développement économique des sociétés modernes explique également le grand nombre des abstentions : a Acî yàp (txo^^ç.. nphç irpoûiiiç ràç noXirixàç. )) Aristote, Politique, L. VU, c. VIII, § 2 (il faut du loisir pour s'occuper des affaires publiques). Si ropinion publique moderne était sévère envers les abstentionnistes, peut-être y en aurait-il moins. « *Ëvc ts roïç mnoiç ocxstuv o^a xac Tro^exâv intitD^tK xaè htpa nphç Hpya rrr/sa^^ocç rà 9ro^eT|xdc ^v} è^$ûç yvciivac * fxôvoc yàp tÔv t« fAijSèv Tfijvdc piTf;^ovTa ovx dnr/9ày|xova, oùX à^sîov vo|xc{o^. » Thucydide, L. il, c. XL (Oraison de Périclès) ; [les mêmes hommes peuvent, chez nous, vaquer en même temps aux soins de leurs intérêts privés et aux affaires publiques ; d'autres, livrés à des travaux d'une autre espèce, n'en sont pas moins aptes à connaître des intérêts généraux. Car nous sommes les seuls qui considénons le citoyen entièrement étranger ^aux affaires publiques, non comme un homme de loisir, mais comme un être inutile,] La loi électorale majoritaire de nos jours est la principale cause des abstentions; on ne peut pas reprocher aux citoyens de la minorité, qui ne votent pas, de trahir le pays, du moment qu'on les met dans l'impossibilité de voter efficacement. V. Naville, Les élections de Genève, 1864, p. 23. Gherbuliez dans sa Démocratie en, Suisse, Paris, 1843, t. II, p. 15-16 considère les''abstentions comme un u correctif du suffrage universel », pour cette raison que, u au collège électoral comme à l'armée, ce n'est pas de l'élite que sortent les déserteurs ». Mais de l'aveu de Gherbuliez lui-même cela n'est vrai que c< pendant les intervalles lucides delà démocratie » (sic), M. Beernaert montrait une connaissance plus complète des faits en disant : u Ce sont ordinairement les plus conservateurs dans le sens large du terme qui s'abstiennent ; ce sont de braves gens, indifférents ou timides. Ils ne songent pas que, eu agissant de la sorte, ils cèdent le haut du pavé aux excessifs et

tie(1). « Sitôt que quelqu'un dit des affaires de TÉtat^^z/^ m'importe ? on doit compter que TÉtat est perdu (2). >. L'intérêt des particuliers est inséparablement lié à l'intérêt de rÉtat ; il n'y a pas de prospérité ou de salut pour le particulier en dehors de la prospérité ou du salut publics. « Je pense, moi », disait Périclèsaux Athéniens qui, abattus par leurs malheurs domestiques, négligeaient le salut commun, « que mieux vaut, dans l'intérêt même des particuliers, la puissance et la prospérité de l'ensemble de l'Etat, que la prospérité de chaque citoyen, alors que TEtat, pris dans son ensemble, chancelle ; car l'individu favorisé par la fortune n'en est pas moins enveloppé dans la ruine de sa patrie, tandis que, malheureux dans une patrie prospère, il a plus de chances de salut (3). » Les citoyens, préoccupés souvent de leur intérêt immédiat et visible, se laissent tomber dans rindifférence politique, que Hello appelle avec raison « la plus mortelle ennemie du gouvernement représentatif» (4).

aux violents, qui, eux, n'ont jamais besoin d'être poussés à se rendre au scrutin. » Annales parlementaires de Belgique, Ch, des repr,y séance du 30 mai 1893.

(1) V. les intéressantes observations de M. Jules Goumoul, De la République en France, sa raison d'êlre historique, ses conditions d'existence et de durée, Paris, 1890, p. VII et s. Le distingué conseiller de la Cour d* appel de Toulouse montre que « rindifférence politique n'est pas seulement coupable, mais encore qu'elle est absurde ».

(2) Rousseau, Contrat social, L. 111, ch. XV. Gomp. Platon, République, L. V, 462,30 : n "Ev ^ rtvi Sv? noÀu nksÎTroi sni to «vto xarà Tocùrà Tovro Xiyouo'e to spov xac ro oOx (|xôv, ocvrv} aipicrrcc Scocxicrac ; tto^O 78. » (Un État où les citoyens disent également des mêmes choses : ceci me touche, ceci ne me touche pas, n'ira-t<il pas le mieux du monde ? tout-à*fait.)

(3) « *Ëyù yàp nyoOpoct ttôXcv nXé^ ÇûptTrao'av opBorjfUvmf tSifÙMh roùç i^tÙTKç, Yi xaô txocTToy rcâv ttoXitûv sxmpayov^av, iSpôoc* Ss o'^aX).0|Mvv]v. xocXg5ç fjÀv yàp (fspôiuwç ivhp to xoc6 sovtôv, Sea^ôttjOousvYjç ri^ç iraTûtSoç, ou$év rlfTfTQv ÇuvaTTÔXXvTat ' xaxoTu;^(k>v Ss ev sOtu;çouo7j, ttoXXw ^aô^OIov Scao'&i- Çsvat' » Thucydide, L. II, c. LX. Gomp. la traduction Zevort.

(4) Hello, Du régime constitutionnel, 3« éd. (1848), t. II, p. 297. Le

Eh bien ! Télection majoritaire favorise beaucoup plus qu'on ne le croit ordinairement l'indifférence politique ; « Elle est réelle, nous dit M. Francisque Sarcey (1), c'est de la vraie, de la sérieuse indifférence, de l'indifférence raisonnée. » Veut-on la cause de celte Indifférence raisonnée 'f La voici: « L'électeur... Eh! mon Dieu ! il ne demande qu'à voter. Mais il faut qu'il y ait un intérêt. Non, parbleu ! je ne serais pas fâché d'exercer mon dix-millionième de souveraineté, en déposant mon bulletin dans la botte à suffrages. Mais je souhaiterais qu'il pesât au moins la valeur d'un dixmillionième ; et les choses sont arrangées de sorte qu'il ne pèse rien du tout (2). » Plus d'un abstentionniste tient le même raisonnement que M. Francisque Sarcey ; « à quoi bon nous rendre au scrutin », disent les membres de la minorité, « la loi des majorités nous opprime et nous supprime » (3).

Dans les circonscriptions où un parti domine d'une façon incontestable, la minorité finit par renoncer complètement à la lutte (4). M. SmetdeNaeyer reprochait, devant la Chambre des représentants de Belgique, au procédé majoritaire, « l'apathie politique qui s'empare

marquis de GasteUane, membre de l'assemblée nationale, Essai sur rorganisation du suffrage universel en France, .Paris, i 872, p. 67, s'écriait aussi : « L'abstention ! voilà la vraie plaie, le ver rongeur de la société ! » V. aussi les observations de M. Zanardelli, dans son rapport à la Chambre italienne. V. Riforma délia legge elettorale poUticaj t. I, p. i3.

(1) Annales politiques et littéraires, 25 juin 1893.

(2) Francisque Sarcey dans les Annales politiques et littéraires^ 25 juin 4893. M. Fr. Sarcey, si on lui reprochait la théorie de la souveraineté individuelle à la Rousseau, qualifierait Tobservation de chinoiserie.

(3) V. Félix Moreau, Le vote obligatoire^ principe et sanctions ; Revue politique et parlementaire^ janvier 1896.

(4) Gageur, Reform des Wahlrechts im Reich und in Baden^ Leipzig, 1893, p. 34. V. ci-dessus, p. 370.

des régions où Topposition désespère de conquérir la majorité (1) ». Le procédé électoral majoritaire favorise le fatalisme de la multitude, lequel, à son tour, prépare la tyrannie de la majorité (2).

La vertu par excellence qui caractérise le bon citoyen dans une démocratie, c'est ro ènurcaoBai ym ivvaaOai xaJ àpXtsoBai xai àpx^of (3), savoir et pouvoir être gouverné et gouverner. Or le procédé électoral majoritaire écarte des affaires politiques et de toute espèce de gouvernement, la moitié des citoyens ; et tout le monde connaît le proverbe : il faut entrer dans Teau pour apprendre à nager (4).

La modération et le procédé électoral majoritaire.

La modération dans les manifestations de la souveraineté est peut-être la condition la plus essentielle d'un bon gouvernement en général (5), et tout particulièrement d'une bonne démocratie.

(1) Rapport de M. Smet de Naeyer aa nom de la commîsdion sur ]a révision de l'article 47 de la constitution, Documents parUmentaires de Belgique^ch. des repr., session 1892-4893, p. 145. M. E. Goffin disait également au conseil proyincial du Brabant dans la séance du 3 juillet 1895, que le procédé majoritaire produit dans ces circonscriptions « la paix et le silence qui enveloppent les tombeaux ». V. Revue mensuelle de Bruxelles, XIV" année (1895), p. 123.

(2) Bryce, The american commonwealthf loe. cU.^ V. ci-dessus, p. 294.

(3) Aristote, Politique, L. III, c. Il, § 10, comp. § 7.

(4) « Wer nicht ins Wasser geht, kann auch nicht sehwimmen ler^ nen ». M. HofTman, Bas Plebiscit als Correctiv der Wahlen, Berlin, 1884, p. 27. Cet auteur fait ressortir très bien rinsuffisance des élections majoritaires comme moyeu d'instruction politique. V. notre L. III, ch. I où nous essayons de montrer le rôle éducatif de Télection proportionnelle.

(5) Paul Janet, Histoire de la science politique dans ses rapports avec la morale j 2« éd., t. II, p. 464.

Nous n'hésitons pas à rendre le procédé électoral majoritaire responsable, en grande partie au moins, « de l'intensité des luttes électorales dans certains districts, et des abus qu'elle entraîne h sa suite (1) ». La lutte aujourd'hui est pour la vie ou pour la mort, voilà pourquoi elle e$t ardente et passionnée. Si quelqu'un, dit très bien M. Gageur (2), voyant plusieurs personnes dans Teau sur le point de se noyer ne leur jetait qu'une seule planche, ne pouvant servir qu'à une seule de ces personnes, il est évident que la lutte serait beaucoup plus vive que s'il y avait plusieurs planches, chacune de ces personnes pouvant en prendre une. M. E. Naville comparait le procédé majoritaire à « un régime de maison de jeu, où un parti peut obtenir la totalité de la députation avec de Thabileté et de bonnes chances (3) ».

Les partis ressemblent à des armées ennemies qui se battent en employant tous les moyens, depuis la corruption ou la ruse jusqu'à la terreur. Les auteurs américains n'hésitent pas à comparer les batailles électorales à de véritables batailles, plus sauvages encore que celles-ci (4). « La comparaison du parti à une armée

(1) Rapport cité de M. Stnet de Naeyer, Documents parlementaires de Belgique^ Chambre des représentants, session 1892-1893, p. 145.

(2) Reform des Wahlrechts im Reich und in Baden, Leipzig, 1893, p. 89. Gomp. SchâfQe, Deutsche Kern und Zeitfragen, Heue Folge, Bej> Jin, 1895, p. 95.

(3) E. Naville, La patrie et les partis^ discours sur la réforme électorale prononcé le 15 février 1865, Genève, 4865, p. 26. M. Pernolet disait aussi à l'assemblée nationale : u La loterie du scrutin laisse à chacun l*espoir d'emporter le f^ros lot. » Journal officiel, 27 novembre 1875. J. de Rotours appelle l'élection majoritaire « une sorte de loterie brutale ». La réalisation pratique de la représentation proportionnelle, Réforme sociale, 16 septembre 1897. Gomp. Einhauser, Proportionalwahl, Zeitschrifi fiir die gesammte Staatswissenschaflf TUbingen, 1898 (54« année), p. 729.

(4) Anson Morse, What is a parly ? polilical science Quarterly^

est juste, dit M. Lawrence-Lowell (1) ; une élection est une bataille entre des forces opposées, et, pour une

mars i896, p. 81. « The parly émerges from itscaucus like an army from its fortress, runs upon the enemy, listens to no cry for quarter, or compromise, beheads its own deserters, and then carouses 0^ er its victory. » Gommons, Propartional représentation^ New-York, 1896, p. 83. Cette organisation quasi-militaire des partis aux États- Unis s'explique, d'après M. Lawrence-LoweU, Les partis politiques aux États-Unis ; Revue du droit public , mars-avril, 1898, p. 203, parla nécessité d'un eiïort immense u pour mobiliser Ténorme masse des électeurs inertes. » Y. sur le mécanisme des élections, les politiciens, les corruptions électorales, etc., aux États-Unis, deNoailles, Cent ans de République atix États-Unis, t. 11, p. 238-308. En Suisse aussi, où, cependant, la, parly politics est à peu près inconnue et où les partis n'ont pas d'organisation quasi-militaire (Y. Lawrence- Lowell, art. cit. et Govemments and parties^ t. II,p. 313, comp. Dubs, Dos œffentliahe Recht der schweizerischen Eidgenossenschaft, 2* éd., Zurich, 1878, lr« partie, p. 67), les luttes électorales, excitées parle procédé majoritaire, ont abouti plus d'une fois à de véritables révolutions ; Y.Morin, De la question électorale dans le canton de Genève, 2e éd., Genève, 1869, p. 80-81. E. Naville, Les progrès de la réforme électorale en 1874 et 1875, Genève et Bàle, 1876, p. 33 : « A Genève, sous le régime de la Constitution de 1842, la majorité des électeurs de la ville, fractionnée en plusieurs collèges, n'obtenait que la minorité des députés, et cette circonstance a contribué à la révolution violente de 1846. » Comp. Lubbock, Représentation, p. 16. Sur le procédé électoral majoritaire dans ses rapports avec la révolution du 22 août 1864 à Genève, V. E. Naville, Les élections de Genève, âfcmoire présenté au Conseil fédéral et au peuple suisse, Lausanne- Genève, 1864, où réminent auteur voulait montrer qu'il fallait « restaurer la souveraineté du peuple par la vérité de la représentation ». Ib,, p. 35. Comp. La patrie et les partis, discours sur la réforme électorale prononcé le l5/em^l865,Genève, 1865, p. 14, Les progrès de la réforme électorale en 1873, rapport présenté à r association réformiste de Genève, le \^ janvier 1874, Genève, 1874, p. 11. Comp. A. Morin, De la question électorale dans le canton de Genève, 2« éd. Genève, 1869; p. 5. Sur le procédé électoral majoritaire comme cause directe de la révolution du mois de septembre 1890 dans le canton de Tessin, Y. Naville, La représentation proportionnelle ; Académie des sciences morales et politiques, 1896; L. Vf usLv'in, Récent political experimcnts in Ihe Swiss democracy, Annals ofthe american Academy of political and social science, nov. 1895 et notre L. lY, s. II, ch. II. (1) Les partis politiques aux États-Unis ; Revue du droit public, mars-

large part des politiciens de profession, l'objectif réel est le butin, le programme étant pour eux un cri de guerre plutôt qu'un motif. » Aux dernières élections du 8 novembre 1898 à la Cbambre des représentants des États-Unis, on eut à enregistrer plusieurs morts durant la bataille électorale (1). Emile de Girardin écrivait, il y a près d'un demi-siècle : « C'est la guerre civile, avec cette différence qu'au lieu d'employer des cartouches, ce sont des bulletins qu'on emploie ; ce n'est pas la liberté électorale (2). » Depuis cette époque l'art de la guerre électorale a fait des progrès dans les pays où l'élection proportionnelle n'a pas encore été introduite ; on emploie souvent maintenant des cartouches ; les élections américaines. en sont la preuve. La lutte est d'autant plus vive que les partis sont de forces à peu près égales (3). Le procédé électoral majo-

avril, 1898, p. 202. « Le système des élections populaires qui donne toute la représentation et le pouvoir aux majorités »,disait Seaman, Le système du gouvernement américairiy trad. Hippert, 1872, « excite la rivalité et suscite des rixes, des passions et des préjugés de partis. »

(i) V. par exemple le f^ew-York Herald (éd. de New- York) du 10 novembre 1898, p. 5, Many Elections Querrels in Texas ; ResuU fatally.

(2) E. de Girardin, La politique universelle. Décrets de Vavenir^ 3« éd., Paris, 1855, p. 58.

(3) On le voyait bien dans le canton de Genève avant T introduction de la représentation proportionnelle. « Nous sommes en gaerre, disait M. E. NaviUe, La patrie et les partis, discours sur la réforme électorale prononcé le io février 1865, Genève, 1865, p. 21, et tout dépend des chances variées du combat. S'il existait dans notre pays une majorité réeUe et forte, tout se passerait tranquillement. Les minorités seraient refoulées dans Tombre, et à défaut de Téquité, nous aurions du moins la paix. Mais les deux partis qui nous divisent sont à peu près égaux en nombre ; quelques centaines de voix décident de tout ; de là l'ardeur de la lutte. La représentation nationale est une forteresse que se disputent deux armées de même importance. » Gomp. dans le même sens, A. Morin, De la question

ritaire produit Tapathie politique ou « la paix qui enveloppe les tombeaux n^ si Tua des partis en présence a une supériorité numérique évidente ; si les partis se balancent, c'est la guerre à outrance. La vie et l'activité fécondes, on ne les voit jamais. Sans aller jusqu'à dire qu' « une lutte électorale est un gros contre-sens » (1 ), on doit reconnaître que « le système actuel n'allume pas le feu ; mais c'est un soufflet de forge qui l'avive incessamment (2) ». Il y aura toujours des luttes et des passions dans une démocratie ; « la discorde y régnera comme dans un couvent de moines » (3); mais on pourrait peut-être supprimer l'une des causes qui les excitent.

La corruption électorale est largement favorisée par ce procédé électoral qui accorde tout à la moitié plus un. Cela vaut bien la peine, aux yeux des politiciens, de gagner de son côté certains électeurs peu scrupuleux, au prix de sacrifices d'argent ou par des promesses con-

électorale dans le canton de Genève, 2« éd., Genève, 1869, p. 81. V. aassi Gageur, Refotm des WahlréchtSy p. 35. Wertheim, Mehrheitsoder Verhàltnissvertretung t î^fïTnheTg, 1887, p. 7. C'est dans le cas qai nous occupe qu*on a tu en Amérique « le pouvoir exposé à passer entre les mains d'un seul leader ou « Boss » qui gouverne le

parti despotiquement Le système du « Boss », on le comprend,

est profondément démoralisatear. Il porte chaque électeur à se considérer comme un chiffre ou comme un esclave ». Lawrence-Lowell, Les partis politiques aux ÊtaU-Unis, Revue du droit pti&/tc, marsavril 1898, p. 203.

(1) E. Naville, La question électorale en Europe et en Amérique, 2fi éd.,Genève et Bâle, 1871, p.5. Gomp. La démocratie représentative ; séances et travaux de {'Académie des sciences morales et politiques yiAi^, p. 367 : u Les luttes électorales sont un contre-sens. » V. aussi, La démocratie, les systèmes électoraux et la représentation proportionnelle, Revue politique et parlementaire, septembre 1896.

(2) K. Naville, La patrie et les partis, Genève, 1865, p. 26 : « Arrêtez le soufflet, vous verrez l'incandescence diminuer aussitôt, v,

(3) Voltaire, Dictionnaire philosophique ^ mot : Démocratie.

sidérables (1). Après la victoire, <( to the victor belong tbe spoils », au vainqueur les dépouilles, suivant le mot connu du Président Jackson et la pratique universelle aux États-Unis (2), en Grèce et un peu partout.

Le candidat est presque obligé, par devoir prof essionneL d'exploiter et d'aigrir les antipatbies, d'attiser partout la discorde (3). Pendant la campagne électorale, les passions se déchaînent, la corruption se donne libre carrière. Au moment du vote, « les suffrages se donnent, une pluralité se déclare ; on l'appelle la volonté de tous ; elle n'est, dans le fond, que l'effet de la ruse de quelques ambitieux qui rient en secret (4) ».

(i) Cette majorité de quelques voix « est un enjeu d*ane trop haute valeur pour qu'on ne tente pas de la conquérir, fût-ce par la violence et par la fraude ». A. Morin, De la question électorale dans le canton de Genève^ 2« éd., Genève, 1869, p. 4.

<2) M. Gommons, Proportional représentation, New- York, i896,p.79- 80, après avoir dit que c'est le poids exagéré des petites factions faisant la balance entre les deux partis, qui explique Tinfluence énorme de la cOrruption,donne des statistiques surprenantes: 15,9 0/0 des votes dans certaines régions du Gonnecticut sont vénaux d'après M. J. Mac Gook, The Alarming Proportion of vénal voters. Forum, septembre 1892. Pendant la dernière campagne électorale aux États- Unis, la corruption étalée au grand jour émut les autorités civiles et ecclésiastiques, V. dans le New-York Herald (éd. de New- York), 7 novembre 1898, p. 5, Gardiner says he will défend honest voters, et Campaign moral issues. M. Robert Mac Arthur fit un sermon dans la Calvary Baptist Churck sur « The Moral Eléments in Tiiesday's Election », dans lequel il disait : « Many moral éléments enter intothe présent political campaign, and this fact justifies allusion to the subject from the pulpit. If a man cannot put his religion into his politicis, his religion must be verjr poor or his politics very had. In its place and for its purpose the ballot box is just as sacred as the communion table in its place and for its purpose. » V. le New- York Herald, éd. de New- York, 7 novembre i898, p. 5.

(3) J. de Retours, La représentation proportionnelle, Nouvelle revuf, avril 1894, t. 87, p. 591.

(4) de Loi me, Constitution de l'Angleterre ou état du gouvernement anglois, 4« éd., Londres, MDCGLXXXV, L. II, ch. V.

Le procédé majoritaire est immoral et démoralisateur. Il surexcite les passions et développe dans les cœurs des citoyens la plus basse des envies et la plus coupable des joies, celle de vouloir écraser l'adversaire (1). «Un parti Temporle, disait M. E. Naville (2), et dans une procession triomphale^ la moitié du peuple se réjouît de ce que l'autre moitié du peuple a été privée de ses droits... Quand le résultat du scrutin ne supprimera le droit de personne, il n'y aura plus de vaincus. Ces réjouissances, coupables au fond parce qu'elles célèbrent l'injustice, ces détonations d'artillerie, ces processions de triomphe qui suivent aujourd'hui une victoire électorale, paraîtront à nos successeurs les stigmates d'une époque de barbarie, où le sentiment du droit faisait défaut. »

Le procédé majoritaire est encore immoral parce qu'il accorde trop d'influence à cet élément flottant et « neutre » (3), composé de la partie la plus pauvre et presque toujours la plus corrompue des électeurs (4). Ces électeurs forment l'appoint nécessaire pour gagner la bataille engagée entre partis de forces à peu près égales, et ayant des soldats fidèles. Le maître des élections modernes, c'est cet électeur indigne, cet ivrogne qui se prête à tous les rôles et qui, comme on l'a dit en Bel-

(1) E. Naville, Le fond du sac, lettre sur la question électorale adressée à un membre du Grand Conseil de Genève. Genève, 4870, p. 29.

(2) La patrie et les partis, discours sur la réforme électorale prononcé le 15 février 1865. Genève, 1865, pp. 22 et 27.

(3) G. de Azcarate, ElregimenparlamentarioenlapracticaMdÂvià., 1885, ch. II, p. 31, elpoder y lospartidos; il s'agit d'élections populaires.

(4) M. Gommons, Proportional représentation, New-York, 1896,

p. 153, constate que les élections sont laissées partout: x< To the

heelers, the loafers, and the ignorant. ^

if'..-'»

450 LIVRE PREMIER. — SECTION II. — GltAPITRE II

gique, « pour un pot de bière crie : vive les catholiques ; pour deux : vive les libéraux ; pour trois : vive les radicaux, et pour quatre: vive les socialistes (1). » Cet électeur, qu'on le remarque bien, « quand il a vidé les pots, par exemple... il les traite tous d'imbéciles (2) ». La foule est sans doute difficile à corrompre ; « la multitude est comme Teau, d'autant moins corruptible qu'elle est en plus grande masse (3). » Il semble donc que le système électoral,qui ne considère comme élu que le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages^ soit la plus sûre garantie contre la corruption électorale. Il n'en est rien, cependant; chaque parti a ses soldats qui lui sont attachés par conviction; pour vaincre sur toute la ligne, on n a qu'à corrompre cette infime minorité des gens signalés plus haut, érigés en arbitres suprêmes par une mauvaise loi électorale (4). De là, l'importance démesurée de ces petites factions ; de là, ces coalitions électorales, entre partis souvent ennemis,auxquelles «on ne gagne que de se sacrifier (5) ».

(i) La Constituante et les élections futures^ par un paysan flamand, Bruxelles, 1893, p. 22.

(2) La Constituante et les élections futures, par un paysan flamand^ p. 23. L'auteur ajoute: « Et il n'a pas tort »; pour nous, la faute en est au procédé majoritaire, qui permet tout cela.

(3) ft "Ert |xâXXov à^tiy^oooy to ttoXù " TtoiBxTnp tjSm^o to TrXeîovy out» x«i To TrXijôoç Twv oXt'ywv «Stae^o^wTjjOov. )) Aristote^ Politique, L. III, c. X, 6- Gomp. Rousseau, Contrat social, L. II, eh. III {Si la volonté gêné-

h. raie peut errer) : « Jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent on

I le trompe, et c'est alors seulement qu'il paraît vouloir ce xpii est

I mal. »

t (4) M. Gageur, Refof*m des Wahlrechts im Reich und inBaden, Leip-

?' zig, 1893, p. 35, observe très bien que, si le proverbe: « la politi-

!' que corrompt le caractère » {PoUlick verdirbt den Charakter) contient

\^ une certaine part de vérité,la faute en est au procédé électoral ma-

joritaire.

(5) Aubry-Vitet, Le suffrage universel dans l'avenir, Revue des Deux- Mondes, mai 1870. V. sur ce point Hirschfeld, Die proportionalc Bcrufsklassenicahl, Leipzig, 1885, p. 24-25.

LE PROCÉDÉ ÉLECTORAL MAJORITAIRE 4Sl

Le procédé majoritaire est la principale, l'unique cause des coalitions électorales. Si chaque parti était sûr d'avoir une représentation proportionnelle au nombre de ses adhérents, il n'aurait pas besoin de combattre sous un drapeau autre que le sien. Nos adversaires euxmêmes le reconnaissent loyalement ; « Pourquoi et comment le système majoritaire pousserait-il aux coalitions? disait M. Hellepute à la Chambre des représentants de Belgique (1), mais, messieurs, parce qu'il peut dépendre de l'appoint d'un certain nombre d'électeurs qu'un parti ait tous les sièges ou qu'il n'en ait aucun ! » Un autre député belge, bien qu'élu grâce à une coalition, reconnaissait que « ces alliances immorales » ne sont, au fond, que « de scandaleux tripotages (2) »; on ne saurait trouver de témoin moins suspect. Ces coalitions électorales aboutissent à ce résultat bizarre, que sous le système majoritaire, l'électeur ne vote pas toujours pour le candidat qui a véritablement sespréférenees (3). On vote bien plus contre un candidat que pour

(1) Annales parlementaires de Belgique, Chambre des représentants, p. 2897, séance du 27 août 1895.

(2) « M. Lauters : Les ballotages sont, la plupart du temps, cause de ces alliances immorales, et partant, de scandaleux tripotages.. M. Hellepute : Mon honorable ami, M. Lauters,qui m'a interrompu, doit son élection à un ballotage. Personne ne prétendra que son mandat soit entaché d'immoralité. Je suis très heureux qu'il ait été élu ; et quoi qu'il en dise, je ne puis admettre que sa présence parmi nous ait été le résultat d'un scandaleux tripotage. » Ann^ pari, de Belgique^ Ch. des rep., p. 2898, séance du 27 août i895.

(3) Sluart Mill allait jusqu'à dire qu'iln'y a que les électeurs qui se sont laissé covompre qui aient véritablement voulu celui pour qui ils ont voté : u I am inclined to think that almost tke only electors who are represend exactly ai; they would wisch to be, are those who were brihed ; for they realïy bave got for their member the gentlemen who brihed highest », yersonal représentation^ speech of John Stuart Mill, delivered in the Bouse of Commons, May 29*h 4867, 2« éd., London-, i867, p. 8 ; M. Hoffmann, Dos Plébiscitais Cor-

un candidat (1). L'élection perd ainsi son véritable caractère : au lieu d'être un acte de confiance, elle n'est plus qu'une lutte passionnée contre un candidat adverse (2). « Le mérite de l'élection, disait Guizot (3), c'est de procéder de l'électeur, d'être de sa part un choix véritable, c'est-à-dire un acte de jugement et de volonté. » Eh bien ! le procédé électoral majoritaire et les coalitions électorales qu'il engendre, qu'il rend nécessaires, transforment l'élection en une lutte aveugle et passionnée dirigée contre l'ennemi commun. Voilà « où est le mal »; voilà ce qui n'est pas naturel du tout (4). Le procédé électoral majoritaire est tout ce qu'ily a de plus contraire à la condition essentielle d'une bonne démocratie, la modération. « Rien de plus fâcheux que les compromissions qu'entraîne presque inévitablement le régime majoritaire et qui, presque toujours, tournent au profit des partis extrêmes

rectiv der Wahkn, Berlin, 4884, p. 16-19, montre très bien comment les minorités sont oblif;ées de se coaliser et de voter « pôie-méle ». C'est ainsi qu'on voit les progressistes voter pour les cléricaux, les socialistes pour les progressistes, les conservateurs pour les nationaux-libéraux, etc. etc., de telle sorte que l'élu de la majorité ne représente nullement les vœux de cette dernière, pas plus que ceux de la minorité battue. M. Hoffmann propose comme remède le plébiscite. V. ci-dessus, p. 426.

(1) E. Naville, Le fond du sac, lettre sur la question électorale, Genève, 1870, p. 26-27.

(2) Von Hirschfeld, Die proportionale Berufsklassenwahl, Leipxig,

(3) Histoire des origines du gouvernement représentatif, nouvelle édition, Paris, 1856, t. II, p. 247.

(4) « Qu'est-ce qui distingue un ballotage d'un scrutin ordinaire î C'est le choix que font un certain nombre d'électeurs entre deux listes restées en présence et composées Tune et l'autre de candidats qui n'ont pas été proposés par eux. Il est tout naturel qu'alors on vote beaucoup moins pour une liste que contre une autre liste. Où est le mari » Hellepute, CAambre rfcs représentants de Belgique, séance du 27 aoât i895> Ann. pari., p. 2899.

• • . Dans chaque parti, il y a des nuances. Les nuances sont en général sages et modérées ; mais elles ont leurs extrêmes. Or, au jour des élections, ces extrêmes seuls comptent, car on a besoin d'eux et il faut passer par leurs conditions (1). » Le peuple est bien plus modéré et conservateur que les élections majoritaires ne le feraient croire ; le référendum, en Amérique (2) et ea Suisse (3), le prouverait au besoin. Les coalitions élec^ torales aboutissent, toujours peut-on dire,à la prédominance des partis extrêmes au détriment des partis modérés (4). La raison de ce fait est dans cette vérité psychologique que la violence, aveuglant les partis extrêmes sur tout ce qui n'est pas leur but commun, la destruction de l'ordre établi, les rapproche dans la lutte négative commune ; la modération, au contraire empêche les partis conservateurs dese réunir parce qu'elle permet de penser k leurs points de division. Le suffrage universel majoritaire a presque toujours été fatal aux

(1) V. le projet de loi présenté par le cabinet Beernaert dans la séance du 6 mars iB94, exposé des motifs ; Documents parlementaires de Belgique, session législative ordinaire de 1893-1894, Chambre des représentants^ doc. 106, p. 180.

(2) c< The conservatism which is characteristic of législation by référendum, wherever it is intelligently applied, is a marked featare of constitutional development in Galifornia. » Samuel, E. Moffet, The constitutional Référendum in California: Political science Quarterly, v. XIII (1898), p. 15.

(3) « The people are really more conservative than theîr repre« sentatives. » Lawrence-Lowell, Govemments and parties in continental Europe, London, 1896, t. II, p. 265.

(4) Duvergier de Hauranne, La République conservatrice, Paris, 1873, p. 269 dit tout le contraire : « Le scrutin de liste a un avantage : c'est qu'il rend la conciliation nécessaire et qu'il facilite un accord amiable entre tous les partis qui ne sont pas absolument irréconciliables. Les listes de candidats se font souvent par compromis entre des opinions diverses, ce qui tend à faire prévaloir une politique modérée ; mais les minorités n'en sont pas moins opprimées. »

partis libéraux ou modérés. L'exemple de la Belgique est significatif à cet égard. En 1893, on introduisit dans ce pays le suffrage universel tempéré par le vote plural; malgré les efforts d'éminents hommes d*État, du président du Conseil, M. Beernaert lui-même, la représentation proportionnelle ne fut pas admise aux élections législatives. Le premier effet du procédé majoritaire fut Técrasement complet des libéraux. « Elle fut complète sous le régime majoritaire, dit M. Nyssens ( 1 ), 1^

(1) y. La réforme sociale du 1*' juillet 1895. Les élections de 4894, sous Tempire de la nouvelle loi électorale, furent un désastre pour les libéraux ; mais la faute en revient au procédé majoritaire : « les voix dont le parti libéral dispose aux élections législatives sont plus nombreuses que les voix socialistes. La délimitation vicieuse des districts électoraux s'oppose malheureusement à ce que Ton puisse tirer parti de ces ressources encore abondantes. » Maurice Vauthier, La crise du libéralisme en Belgique, Revue de Paris^ i5 mai 1898. M. Vandervelde,Le$ élections en BelgiquCy Revue socialiste, juiN let 1898, p. 3, dit : « Les libéraux wallons sont dévorés par les socialistes rouges ». L'ancien grand chef du parti libéral belge écrivait au moment de la révision : « Il semble que ce soit un prodigieux pléonasme que de réclamer eu même temps le suffrage universel et la représentation des minorités ». Frère-Orban, La révision consti-. tutionnelU en Belgique et ses conséquences, p. 144, et il concluait : « Ne semble t-il pas que Ton pourrait attendre les effets du suffrage universel chez nous, avant de s'épuiser à la recherche de la représentation proportionnelle ? M. Maurice Vernès, Vanarchie gouvernement taie et la représentation proportionne lie ^à propos d'une brochure récente. Revue mensuelle de Bruxelles, mars 1894, p. 100, appelle la brochure de Frère-Orban, le testament du groupe libéral. La brochure anonyme, La constituante et les élections futures ^par un paysan flamand , Bruxelles, 1893, p. 21, montre les illusions des libéraux; l'auteur de cette brochure qui est libéral considère la représentation proportionnelle comme favorable aux cléricaux et aux socialistes , et il la qualifie d' « immense duperie ». Les libéraux belges, pendant ces dernières années, commencent par comprendre que, « Tancien parti libéral, privé actuellement de toute représentation à la Chambre, ne peut y reprendre place que pur la représentation des minorités ». Lorand, membre du parlement belge, dans la Revue politique et parlementaircy février 1897, Chronique politique et parlementaire» « Veut-

défaite de cet ancien parti libéral modéré, qui, dans notre pays, avait compté beaucoup d'hommes distingués, de personnalités brillantes. »

Le suffrage universel majoritaire aboutit tôt ou tard à la domination presque absolue des classes extrêmes, des grands propriétaires fonciers dans les campagnes de certains pays, et surtout des ouvriers et des « propriétaires » dans les villes. La classe moyenne finit tôt ou tard par être complètement exclue de toute espèce d'action électorale efficace. Deux hommes considérables mettaient en garde les Chambres de leurs pays, au moment où elles allaient appeler au droit de vote des mas-

on la disparition finale du libéralisme? » écrivait M. le comte Goblet d'Alviella^ La représentation proportionnelle et les alliances du libéralisme ; Revue de Belgique, V. dans la Revue mensuelle de l'Âss. réf. de Bruxelles, 15* année (août-oct. 1896), p. 33, <c... alors qu^on demande le maintien du régime majoritaire et, avant dix ans, la dissolution sera complète. Nos antiproportionnalistes seront satisfaits. Mais ils seront morts politiquement. » Les principaux organes du libéralisme. Le Précurseur d'Anvers, l" Indépendance belge, la Meuse, VÈioile belge sont proportionnalistes. Les socialistes, au contraire^depuis qu'ils triomphent dans le pays wallon et le Hainaut,trouvent que la part des « exploiteurs cléricaux et libéraux » serait trop grande sôus la représeotation proportionnelle ; Le Yooruit fulmine contre « la proportionnelle ». Parmi les journaux catholiques^ Le Patriote, Le Journal de Bruxelles, La justice sociale, La gazette du Centre, Le Bien public. Le Het Land van Audenaerde sont favorables à la représentation proportionnelle. Le Congrès libéral réuni à Bruxelles le 8 et le 9 avril 1894 vota à l'unanimité : « Le Congrès libéral émet le vœu que les élections générales, provinciales et communales soient taites d'après le principe de la représentation proportionnelle. » V. la Revue mensuelle de Bruxelles, 13^ année (avril 1894), p. 135 et s. v. sur le libéralisme et la représentation proportionnelle, J.-P. Laffite, La réforme électorale, la représentation proportionnelle, Paris, 1897, p. 15. Sur les sentiments de la presse libérale envers notre réforme, V. Revue mensuelle de Bruxelles, 12« année (1893), p. 116 et s. V. sur le parti libéral et la représentation proportionnelle M. Goblet d'Alviella, La crise politique et le mouvement des partis en Belgique, Revue politique et littéraire (revue bleue), 4 mars 1899, p. 257 et s.

ses énormes d'ouvriers, contre, le danger que nous venons de rappeler. Stuart Mill défendait le système Hare à la Chambre des communes dans sa séance du 29 mai 1867, en s'adressant aux conservateurs, par cette idée que la représentation proportionnelle seule pourrait assurer une certaine représentation aux classes cultivées ou possédantes (1). M. Beernaert, un an à peine après la révision constitutionnelle qui introduisit le suffrage universel plural, présentait un projet de loi organisant la représentation proportionnelle (2) ; il se fondait sur cette considération, que le nouveau régime démocratique de la Belgique « a besoin, plus qu'aucun autre, d'être protégé contre les entraînements et les exagérations. Il est important à ce point de vue, ajoutait le cabinet belge, de conserver aux classes moyennes et aux opinions moyennes la liberté de leurs voies traditionnelles, en les mettant à l'abri des tentations qu'inspire parfois le découragement ». La prédominance des classes laborieuses et pauvres est un fait et souvent un danger qu'on n'a pas besoin de prouver. Les classes élevées et les classes moyennes, dans les grands centres industriels surtout, ne sont nullement représentées. (c La classe seule des ouvriers salariés aux mains cal- Ci) Personal représentation, speech of John Stuart Mili, 2«éd., London, 1867, p. 12-13.

(2) Séance du 6 mar** 1894 — élections pour les Chambres législatives — projet de loi — exposé des motifs : documents parlementaires de Bel^ gique — session législative ordinaire de 1893-1894; — Ch, des repr,f doc. 106, p. 480. Gomp. Proposition déposée à la séance du Sénat du 29 juillet iS92 par MM, le comte Gobletd'Alviella et A, Steurs— développements par M. le comte Goblet d'Alviella^ documents parlementaires de Belgique — Sénat, session extraordinaire de i892, doc. 19 : « N'estil pas sage et juste, au moment où la bourgeoisie va abdiqaer soq privilège, de lui assurer dans les districts ouvriers une part équitable de représentation et de contrôle ? » Gomp. Lammeus, Annales parlementaires de Belgique, p. 421, Sénat, séance du 12 juillet 1893.

leuses est représentée (1). » La classe moyenne constitue la force de la démocratie, sinon de tout gouvernement:

« Tpeïç yap iroXtrwv (ispèSeç. Oc (jiv 0X6 toc

« 'AvoxpeXecç rs, TrÀecovwv rèpcù^ del,

« Oc S'oùîc è^ovzeç xac (nrovcÇovreç 6cov

« Aecvoc • véoovTeç rcô cpSovo) TrXecov fjifipoç,

« Ecç Toùç 6;fOvraç xn/rp' à(pcdt<7cv xâncâ.

« rXcOJOT? TZtiVrip&V TTfXyJTXTÔiV (fYJkoVfJLSVOl.

« Tpcwv 8è fiopkùv -nv i/jh(ù jwÇgc ttoXêcç

« Ko<7p)v (jjfokxaaoxxj ivciv ob zà^in ttoXcç (2). »

Nul n'a mieux montré qu'Aristote l'importance politique de la classe moyenne : « Il est évident que l'association politique la meilleure de toutes est celle qui est gouvernée par les classes moyennes (3). » Les États les mieux administrés sont ceux où « la classe moyenne est plus puissante que les deux autres réunies, ou du moins que chacune d'elles séparément. En se rangeant

(1) « Aile die obersten Jnteressen und wirthschaftiicher Gesit* tunf^y welche in unseren grœssten Stâdten sich konzentriren, sind eben gar nicht vertreten, vertreten ist von daher nur die Klasse der schwieligen Lohnarbeit,^^ Schœffle, Deutscfie Kern -und ZeUfragenfier' lin, i894,p. 150.

(2) u Les citoyens se divisent en trois parties : les riches, gens inutiles et toujours avides d'amasser ; les pauvres, & qui manque le nécessaire, sont dangereux ; ils sont livrés pour la plupart & Tenvie, et lancent contre ceux qui possèdent des traits méchants^abusés ^

,par les calomnies de leurs chefs pervers. De ces trois parties, c'est la classe moyenne qui fait le salut des États, qui maintient le bon ordre €t la constitution établie. » El^ptmfio^J ixèrt^iç o-r. 238-245 (Euripide, Les suppliantes, 238-245).

(3) u A^Xov apa, oti xai ri xocvcjvioe -h tto^ctixtj OLpivrri -n Seà tûv fuo'&iv. » Politique, L. IV, c. IX, § 8. Les deux classes extrêmes sont également dangereuses pour l'État : « Tûv aàv ^ovovvtow, tûv 8é xaret^povovvTAiv, » ib,, § 6 [Les unsontdeTenvie les autres du méprisj. Gomp. §§4-6. La jalousie envieuse aussi bien que la vanité méprisante: « ïùiîtTTov àTri/it fîXieiç xoù xoivwt ixç iroXir Lxijç ' -Si yàp xotvftivîa ^t^cxov », sont bien loin de l'amitié et de la bienveillance qui constituent le fondement de la société.

de l'un ou de Tautre côlé, elle rétablit Téquilibre et empêche qu'aucune prépondérance excessive ne se forme dans un sens ou dans l'autre » (1). La classe moyenne est la meilleure de toutes ; cela paraît évident k Aristote, étant donné qu'elle est conservatrice et ennemie des troubles et des révolutions (2). La liberté ne saurait jamais trouver de meilleurs défenseurs que les citoyens appartenant à la classe moyenne (3). « Les démocraties sont plus tranquilles et plus durables grâce à la classe moyenne qui y est plus nombreuse et qui y a plus d'importance politique. Quand, en effet, dans un État les pauvres deviennent plus nombreux que la classe moyenne, l'État est sur son déclin et arrive rapidement à sa ruine (4). »

Ces profondes observations d'Aristote nous montrent l'importance de ce fait que nous venons de constater : le procédé majoritaire aboutissant à l'exclusion des classes moyennes du gouvernement, soit parce qu'elles forment la minorité dans les grandes villes industrielles (5), soit parce que les luttes et les compromissions

(1) n Tlpo(TTiBéiisvov yàp nouï ponrpf^ xai xw^ûci yivtffOoLt ràç hocvriaç \}jrsp^\(kç. » Poliliquey L. IV, c. IX, § 8.

(2) « 'Ort Se vi fAèTrj Sùriam^ fcnepov ' ^aÔvvj yàp ivraviavro; ' ottou yàp TToXù To 5tà ixeo-ou, -flxtoTa TTao'ftç xat Stoco'Tào'ecç ytyvovTai tùjj noXtTÛv. »

, Politique, L. IV, c. IX, § 9.

(3) Aristote, Politiquey L. IV, c. IX, § 8.

(4) « Kat al ^-c^xpariai 8s à^faXéŒrepcit tûv oÀcya^;^cc5v scVt xai tto^Iv- ^ovtcùTipoLt 8tà Toùç ^ivoyç ' TrXseouç ts yàp xat piàXXov y.eTé^Q\jfft twv rijuulhi ev ratç $7}uoxparèacç vj rctîç oliyap^iatç ' sntl otov aveu tovtwv tw nXrfiit vTrepTetvwTtv ot oinopot, 'Aocxonpayia ytv*7at, xat àTrôX^wTat Tapréwç. >yPoU' tique, L. IV, c. IX, § 9. Gomp. i6., L. V, c. ï, § 9 : « "Tl^rt 5e -h ex twv pé<7&>v TTO^tTSca èyyjTÎpài toO ^yi^lom ri rirôjv oXt'ywv, Y,n6p èortv «o'^aXeoraDi tg5v TotoÛTGJv TToXeretûv. )) [La République où domine la classe mcfyeDne et qui se rapproche de la démocratie plus que Toligarchie, est le plus stable de tous les gouvernements.]

(5) Geci est incontestable aujourd'hui, avec le développement économique de nos jours. Aristote, se plaçant au point de vue de

électorales les éloignent du scrutin. On ne saurait accuser la classe moyenne délaisser ainsi les autres faire le mal (1) ; elle est dans l'impossibilité matérielle et légale de le prévenir.

« Le devoir le plus pénible pour notre démocratie, et le plus urgent tout ensemble, c'est de se tempérer elle-même. Il faut qu'elle modère à tout prix des emportementsqui parfois ont dépassé la mesure (2). » Le procédé électoral majoritaire est contraire à la modération, au (( principe » de la démocratie.

L'instabUité démocratique et le procédé électoral majoritaire.

« Le peuple, dit Montesquieu (3), a toujours trop d'action, ou trop peu. Quelquefois avec cent mille bras il renverse tout ; quelquefois avec cent mille pieds, il ne va que comme les insectes. » La démocratie, en d'autres termes, est portée à passer d'un excès à l'autre, de la révolution h la routine, et de la routine à la révolution. L'instabilité du gouvernement démocratique est un mal inévitable ; elle tient à la nature même

son temps, disait : a Kat ai ^ufyoXai TrôXseç àdraviacrrÔTipoit Sià tyjv ocMpt atVtav, oTi nokù to fxeVov. » Politique, L. IV, c. IX, § 9. [Les grandes cités sont plus conservatrices pour la même cause, la prédominance de la classe moyenne.]

(1) « De toutes les manières de faire le mal, la plus fâcheuse, la plus inexcusable est celle qui consiste à laisser faire les autres, en s'abstenant », paroles de Prère-Orban, citées par M. Beernaert, Gh. des repr., séance du 30 mai 1893, Annales parlementaires de Belyique.

(2) Barthélémy Saint-Hilaire, De la démocratie (petits traités publiés par TAcadémie . des sciences morales et politiques, 9' livraison), Paris, 4849, p. 97.

(3) Esprit des lois, L. Il, ch. II {Du gouvernement républicain et des lois relatives à la démocratie).

de la foule, du peuple, qui n'a que des opinions mobiles et changeantes (1). Les lois, dans un État populaire, sont « flottantes », d'après l'expression de Hobbes (2), « et agitées comme sur une mer au gré des ondes ». Ces changements brusques et subits dans l'opinion du peuple, si tant est qu'il en ait une, sont plus particulièrement visibles en France. Une mobilité extrême caractérise l'histoire des partis politiques en ce grand pays ; l'immense majorité du peuple français a été successivement, et souvent sans transition, monarchique, révolutionnaire, impérialiste, de nouveau monarchique, républicaine, etc., etc. (3). Le procédé électoral majoritaire porte ces inconvénients de la démocratie à leur plus haut degré. Il multiplie en quelque sorte la force et la vitesse de l'ébranlement donné. Il suffit aujourd'hui du déplacement d'un nombre plus ou moins infime de voix dans le corps électoral, pour produire un changement complet dans la composition de la

(1) « Nihil est incertius vulgo, nihil obscurius voiuntate hominum, nihil fallacias ratione tota comitiorurn. » Cicéron, Pro Murena^ 17 ; Roscber, Umri$se zur Naturlehre der Demokratie, Leipzig, 1890, ch. VII, Verfall der Demokratie und Mittel dagegen^ après avoir rappela que la démocratie est portée » aux inconséquences », cite Dante, Purgatioro, canto 6, qui, dans son amère ironie contre la république de Florence signale avec beaucoup d'esprit Tinstabilité de son gouvernement.

(2) « Seqnitur ex bis, ubi legum ferendarum potestas summa ad conventns taies deferlur, leges instables esse, mutarique, non ad mutationem status rerum, neque ad mutationem animorum, sed prout major numenis hominum nunc ex bac, nunc ex billa factione confluxerit ad curiam, ita ut leges ibî, tanquam super undas, hue illuc fluctuent. » Hobbes, Elementa philosophica de cive^ c. X, Spe* cierum trium civitatis, quo ad incommoda singularum, comparcUio, § XIII. Gomp. PufTendorf, De officio kominis et civis secundum legem naturalem, L. II, c. VIII, § VIII, V. ci-dessus, p. 437.

(3) Gustave Le Bon, Psychologie des foules (bibliothèque dephiloso' phie contemporaine) y 2^ éd., Paris, 4896, p. 134 et s., § 2, Les opt* nions mobiles des foules.

tE PROCÉDÉ ÉLECTORAL MAJORITAIRE 461

représentation dite nationale (1). On peut poser en principe général, avec M, Fr. Giddings (2), que le gain ou la perte pour un parti politique pendant la durée de quatre ans ne peut excéder, sous des circonstcrnces favorables, plus de 5 0/0 du vote total. Eh bien l un changement de 5 0/0 dans le vote populaire se traduira presque toujours par un changement beaucoup plus considérable dans le corps législatif (3). Une toute petite a oscillation » dans la base se traduit par une énorme différence dans le corps législatif. On pourrait comparer cet état de choses, dû au procédé majoritaire, à deux lignes droites qu'on aurait inclinées un peu en sens contraire, et qu'on aurait prolongées ensuite ; la distance existant entre elles, minime au début, finirait par être énorme. Ces deux lignes peuvent, d'autre part, s'éloigner, mais rester toujours parallèles ; voilà l'effet de l'élection proportionnelle : les distances dans la Chambre resteraient toujours parallèles à celles du corps électoral. « Le scrutin de liste majoritaire, disait E. Pirmez en Belgique, fausse la balance électorale ; il en fait monter et descendre les plateaux par un

(1) Gomp. sur ce point notre L. III, ch. II.

(2) Franklin Giddings, The nature and conduct of polUlcal majoritieSy polUical science Quarlerly, t. VII (J892), p. 124. V. dans le New- York Herald (éd. de New-York) du 31 octobre 1898, avant les der^ nières élections du 8 novembre 1898, p. 4 des tableaux statistiques conjecturaux des prochaines élections sur la base des statistiques de 1895, Neio-York country figures, Repuhlicans Estimate Tammany^s plurality on Basisof vote in 1895.

(3) Lawrence-Lowell, Oscillations in Politics, Annals of the Ameri" can Academy of political and social science, juillet 1898, p. 86 : u The percentage of increase of a party in Congress is, therefore, an exage* ration of the real national tendency. » Sur Tabsence de toute espèce de rapports entre la composition des partis à la Ghambre et les fluctuations de l'opinion publique, v. V. Miceii, Les partis politiques dans leurs rapports avec le gouvernement de cabinet, Revue du droit public, septembre-octobre 1895, p. 203 et s.

462 LIVRE PREMIER. — SECTION II, — CtlAPiTRE II

gramme en excès, comme par un kilo (i). » Le procédé électoral ne fait pas qu'exagérer les oscillations populaires dans la représentation nationale ; il contribue aussi à rendre ces oscillations elles-mêmes plus fréquentes et plus considérables. Parmi les causes, en effet, qui expliquent les changements fréquents dans l'effectif des partis, il faut mettre au premier rang le « spoils System » (2), et l'inexécution des programmes politiques (3). Le procédé électoral majoritaire pousse les partis, comme nous avons vu, aux grandes promesses et à l'emploi de moyens inavouables en vue d'une victoire écrasante ; il est par là même contraire à la stabilité si nécessaire à la démocratie et si difficile à obtenir. Ces quelques électeurs, qui peuvent ainsi apporter des changements énormes dans la composition et la politique du corps législatif, appartiennent le plus souvent à cet élément flottant et neutre qui oscille comme un « roseau dans le vent » (4). « Dans Tétat

(1) Cité dans la Rewe mensuelle de TAss. réf. de BnixeUes, 12* année (1893), p. 50.

(2) Les mécontents se rangent du côté adverse espérant plas de butin. V. Lawrence-Lowell, Oseillalions in Politics, Annals of ihe Amer. Acad. ofpol, and soc. science, juillet 1898, p. 95.

(3) Les partis promettent plus quMls ne peuvent exécuter ; les électeurs mécontents, et se croyant trompés par le parti au pouvoir, vont du côté de son adversaire, « sauf à retourner à Tancien cercle ». Lawrence-Lowell, Oscillations in Politics, loc. eit,

(4) Gageur, Reform des Wahlrechts im Reich und in Baden, p. 35. V. aussi von Hirschfeld, Die proportionale Berufsklassenwahl, Leipzig, 1885, p. 26. M. G. de Azcàrate, El regimen parlamentario en la praetiea, Madrid, 1885, ch. H, el poder y los partidos, montre Tinfluence démesurée de ces électeurs flottants. Si le gouvernement passe d'un parti à un autre, ce n'est pas « porque cambie el perronal de los miembros actives de cada uno de estos partidos, sino porque,segùn las circunstancias, ese elemehto neutro se pone de parte de uno o de otro. » 16., p. 31. M. Gommons, Proportional représentation^ New- York, 1896, p. 78, voit dans cette possibilité pour une petite faction

actuel des choses, i\ qui appartient le gouvernement du pays? à deux ou trois mille électeurs, qui ne sont certainement ni les meilleurs, ni les plus intelligents. Il y a, à droite et à gauche, deux grands corps d'armée, de force plus ou moins égale, composés d'excellents soldats, que rien ne ferait abandonner leur drapeau et qui le servent par dévouement et par conviction. Eh bien, ces deux corps d'armée ne comptent pas, ou presque pas. Au jour de la bataille, c'est comme s'ils n'existaient pas ! ce qui triomphe, ce qui décide, c'est un autre corps d'électeurs, flottants ceux-là^ sachant peu ce çuils veulent et qui, trop souvent, se laissent dominer et conduire par leurs rancunes, par leurs passions ou, ce qui est pis encore, par leurs intérêts. Voilà les maîtres, et, suivant qu'ils se portent à droite ou à gauche, le gouvernement du pays change et son histoire prend une direction nouvelle. Est-il bon qu'il en soit ainsi ? Est-il bon que la majorité et le gouvernement dépendent exclusivement de combinaisons qu'il serait parfois si fâcheux d'analyser ? (1). »

Les plus grands intérêts nationaux sont ainsi à la merci de cet élément là qui se compose ordinairement de a ceux qui sont dans un tel état de bassesse qu'ils sont réputés n'avoir point de volonté propre » (2). Les

de faire la balance eatre deux grands partis le trait caractéristique du procédé majoritaire. Gomp. Lubbock, Représentation^ London, Stereotyped édition, p. 14 et 32.

(1) Séance du 6 mars 1894, élections pour les Chambres législatives, projet de loi, exposé des motifs. Documents parlementaires de Belgique. Session législative ordinaire de 1893-1894. Chambre des représentants, doc, 106, p. 180. Sur « l'action parfois décisive d'éléments flottants peu recommandables », V. le rapport de M. de Smet.de Naeyer, Documents parlementaires de Belgique, Ch* des repr., session 1892-1893, p. 145.

(2) Montesquieu, Esprit des lois^ L. XI, ch. VI.

*64 LIVRE PREMlEtl. — SECTION il. ' — GtlAPitRE II

statistiques électorales de tous les pays nous montrent d'une façon incontestable comment le procédé majoritaire aboutit à des changements brusques dans la composition et la politique du corps législatif; ces changements ne correspondent nullement aux véritables « oscillations » du corps électoral. Aux élections de 1890 aux États-Unis, la majorité républicaine de trois voix à la Chambre des représentants, fut remplacée par une majorité démocratique de cent quarante-sept voix : un changement de 5 0/0 dans le vote total populaire (les républicains ayant perdu cette proportion et les démocrates n'ayant gagné que i 0/0), produisit un déplacement de 45 0/0 environ dans la Chambre des représentants (i). La composition du Grand Conseil du canton de Genève, avant l'introduction de la représentation proportionnelle, montrait d'une façon évidente les exagérations du procédé majoritaire. En 1876, le Grand Conseil du canton de Genève se trouvait composé presque entièrement de députés radicaux (100 sur 104). En 1878, les électeurs ont nommé plus de 100 députés conservateurs ou libéraux. « En 1880, les radicaux l'emportent de nouveau sur toute la ligne, il suffît d'un déplacement de deux à trois cents voix pour amener tous les deux ans un changement c^^m/^/e/ dans la députation ! » (2). On pourrait croire, en présence de

{{) Gommons, Proportional représentation, New-York, 1896, p. 87 et p. 55-56. V. les statistiques rapportées ci-dessus, p. 381. En 1892 (53e Congrès) dans l'État d'Indiana 259.190 voix démocratiques élurent 11 représentants à la Chambre fédérale des représentants, 253.668 républicains n'en élurent que deux. En 1894* (54* Congrès) un changement relativement minime (238.371 dém., 284.447 rép.) accorda l'entière « délégation » de 13 représentants, aux républi^ cains de ilndiana. V. Gommons, op. cit., p 62.

(2) Ed. Gonin, Représentation des minorités, l^e scrutin de liste avec répartition proportionnelle, Lausanne, 1881, p. 5. Comp. du même:

LE PKOGÉDÉ ÉLECTORAL MAJORITAIRE 46^

ces résultats, que les partis sonttrès mobiles en Suisse. Or, il n'en est rien ; M. Lawrence-Lowell nous le dit et les statistiques nous le prouvent (1). a En Suisse les conditions sont uniques. Les forces des différents partis sont, depuis longtemps, extraordinaîrement constantes et leurs fluctuations sont remarquablement lentes (2). » L'exemple des élections belges ou anglaises pourrait aussi être cité pour montrer par les faits combien le procédé électoral majoritaire risque de produire, ou produit en fait, des fluctuations exagérées dans ces pays classiques du gouvernement parlementaire (3).

Les élections en Suisse et la représentation proportionnelle, Lausanne, 1880,^ p. 5.

(4) y. notre L. IV sur la représentation proportionnelle dans le canton de Genève. Les partis démocratique (libéral-conservateur) et radical (y compris les socialistes) se balancent, et les changements populaires à chaque élection ne dépassent jamais 3-4 0/0. Depuis I introduction de Télection proportionnelle il n'y a h chaque élection (1892, 189a, 1898) qu'un déplacement de 4-5 voix au sein du Grand Conseil.

(2) Lawrence-Lowell, Oscillations in PoliticSy Annals of the american Academy of polilical and social science, juillet 1898, p. 79. L'éminent auteur attribue cette stabilité des partis suisses à plusieurs causes : la petitesse de TÉtat, des circonscriptions électorales, qui empêche « la formation d'une marée apercevable (flux et reilux) »; l'existence du référendum qui diminue Fimportance des partis dans les élections. Gomp. Governments and parties, t. II, p. 313, V. ci-dessus, p. 389.

(3) En 1884,1a ville de Bruxelles avait à élire 16 députés et 8 senateurs En juin, les 16 députés élus appartiennent à un même parti ; en juillet de la même année, les 8 sénateurs élus appartiennent à un autre parti (on sait que d'après l'article 53 de la constitution belge du 7 février 1831, alors en vigueur: « Les membres du Sénat sont élus, à raison de la population de chaque province, par les citoyens qui élisent les membres de la Chambre des représentants. » V. Dareste, Const. modei*nes, 2« éd., 1891, t. I, p. 75). Ce résultat des élections de 1884 à Bruxelles était dû à un déplacement de quelques centaines de voix. V. Naville, La repr. pro-

L'esprit de tradition et de suite, les mesures modérées et transactionnelles, qui assurent le progrès de la

portionnelle, séances et travaux de l'Acad. des sciences morales et politU quest t. 146 (1896). M. Smet de Naeyer, dans son rapport au nom de la comniission sur la révision de Tart. 47 de la constitution, s'exprimait ainsi : « Nul ne conteste que bien des rouages de notre organisation politique sont susceptibles d'amélioration. La prépondérance des grands arrondissements et, notammentje pouvoir attribué à une poignée d'électeurs de l'arrondissement de Bruxelles d'opérer un déplacement de 36 voix au sein de la Chambre des représentants ; ce sont là incontestablement, pour le fonctionnement

de nos institutions parlementaires, des causes de faiblesse qu'il importe de faire disparaître et auxquelles l'application dans des limites rationnelles du principe de la représentation des minorités, apporterait un remède efficace. » Documents parlementaires de Belgique, Chambre des représentants, session 1892-1893, p. 145, n^ 113. En 1886(él. partielles), 17.047 cléricaux n'eurent que 17 députés, 17.997 libéraux en eurent 28; en 1888 (él. par.), 25.512 cléricaux obtinrent 44 députés ! 22.561 libéraux 2 seulement ; il aurait suffi de 550 voix pour changer complètement le résultat de l'élection, en faisant élire 32 libéraux au lieu de 32 cléricaux : » Il aurait donc suffi du changement de vote de 100 électeurs à Namur, 35 à Philippeville, 12 & Nivelles, 300 à Anvers et 100 à Bruxelles, soit de 550 électeurs en tout, pour faire élire, dans ces arrondissements, 32 députés libéraux au lieu de 32 députés catholiques et indépendants et substituer ainsi à la Chambre une majorité libérale de 6 voix à la majorité conservatrice actuelle de 58 voix ». M. Berge, séance du 31 mai 1893. Annales parlementaires de Belgique^ Chambre des représentants, p. 1556. Comp. ci-dessus, p. 399, les élections de 1884. Passons à TAngleterre : Elections (contestées^ V. ci-dessus, p. 20) de 1886 : 1.236.741 -f 99.624 libéraux et home rulers (séparatistes), total : 4 . 336.365, élurent 194 (lib.Gladst.) + 85 (Home rulers irl.) = 279 députés ; 1.036.649 conservateurs + 379.823 libéraux-unionistes, total 1.416.472, majorité de 80.107 voix, élurent 318 (cons.) -|- 79 (un.) := 397 députés, majorité de 118. « Si bien qu'en déplaçant, dans l'ensemble du Royaume-Uni 40.056 voix, on produirait, au sein de la Chambre des communes, un changement qui représenterait 236 voix dans un vote I » Fveinq\ievi{\Q,Le parlement et le gouvernement britanniques, 1887, t. H. p. 485. Sur l'influence de l'élément « neutre » (V. ci-dessus, p. 449 et 466) en Angleterre, V. G. de Azcàrate, El regimen parlamentario en la practica^ Madrid, 1885, p. 31, ch. II, Et poder y las partidos.

législation el la paix publique, ne sauraient être exigés d'un parlement élu d'après le système majoritaire. Ce procédé produit la domination arbitraire, alternative, et par là même violente (1 ), de majorités parlementaires énormes, ne correspondant nullement à des changements analogues dans le pays. La démocratie est ainsi trop souvent livrée au despotisme autoritaire des factions ou d'un tyran autocrate (2). M. E. Naville, dans un beau discours sur la Pairie et les partis (3), résumait ainsi le but de notre réforme ; « 11 s'agit de préserver la démocratie de ces luttes qui la déchirent, et de ces retours violents qui la jettent aux mains du despotisme. »

Une loi électorale qui n'accorde les députés qu'aux opinions dominantes dans la circonscription, engendre fatalement une opposition tranchée entre les différentes régions du pays (4). « La présence d'une sérieuse

(1) V. ci-dc8sus, p. 365 sur]a domination alternative des factions.

(2) V. The Works of John C. Calhoun, vol. f, p. 40, 41, Bornhak, Allgemeine Staalslehre, Berlin, 1896, p. 46.

(3) E. Naville, La Patrie et les partis, discours sur la réforme électorale, prononcé le {^février 1865, Genève, i865, p. 36.

(4) Ceci est vrai,aassi bien appliqué à un grand pays, comme les États-Unis, l'Angleterre ou Tltalie, qu'à un petit État, comme la Belgique ou même le canton de Genève. Sur les États-Unis, v. ci-dessous, p. 469 et s. M. Lubbock, Représentation^ stereotyped édition, p. 19-21, accuse, avec beaucoup de raison, le procédé majoritaire d'accentuer l'opposition entre l'Ecosse libérale et le sud-est de l'Angleterre qui est conservateur, ainsi que les tendances séparatistes de l'Irlande, et il conclut : » The geographical differentiation of political views tends to become more and more accentuated, and might, i think, constitute a real danger.» Le scrutin de liste majoritaire offrirait les mêmes dangers en Italie, V. Rossi, Del vota limitato, Rivista di scienze sociali, i^^ année, 1882, p. 33 : « Col sistema dello scrutinio di lista assoluto si avrebbe il funesto spettacolo di vedére eletti ad esempio in Sardegna tutti deputati appartenenti al partito di sinistra, roentre nel Veneto la vittoria sarebbe per quelli di destra ; di guisa che i partiti diverrebbero affatto regionali, il concetto délia unità poli-

minorité dans toute assemblée et la contradiction qui en résulte sont un préservatif nécessaire contre les entraînements delà passion et produisent cet esprit de modération qui est la plus grande force d'un parlement (1). » On a bien vu la contre-épreuve aux Etats- Unis, il y a plus de trente ans : La majorité était devenue si puissante dans les Etats du Sud que la minorité unioniste ne pouvait point servir la cause deTUnion ni empêcher la guerre de sécession. L'autorité fédérale était annihilée par les majorités locales séparatistes qui

tica ne andrebbe notevolmente scosso e le forti correnti deUa rappresentanza nazionale, per acrimonia e per spirito di opposizlone e di preponderanza, agli interessi generali délia nazione anteporrebbero quelli délie singole regioni che le fecero in massa trionfare. » M. Smet de Naeyer, en Belgique, dans son rapport à la Chambre des représentants sur la révision de Tarticle 47 de la constitution, signalait parmi les dangers et les vices du procédé majoritaire : « la prédominance respective des partis coïncidant avec nos divisions de races ». V. Documents parlemenlaires de Belgique^ Chambre des représentants f session 1892-1893, p. 145. Comp. M. Goblet d'Alviella, Documents parlementaires de Belgique^ Sénat, session extraordinaire de 1892, doc. 19: «< Pour peu qu'on veuille réagir contre cette tendance à grefTer fatalement sur nos divisions politiques, l'antagonisme de races, il faut assurer une représentation aux minorités libérales des provinces flamandes, comme aux minorités catholiques des provinces Wallonnes. » M. Morin, à Genève, présentait réiection proportionnelle comme ayant (c Tavantage de faire disparaître l'antagonisme de localité entre Garouge et Genève qui pourrait se perpétuer au détriment du pays ». De la question électorale dans le canton de Genève, 2» éd., Genève, 1869, p. 22. On voit par là combien est faible l'argument tiré de Tunité nationale que nos adversaires opposent à l'élection proportionnelle (V. Hilty, Einige Gedanken ûber die Aufgabe und die ndchste Zukunft der schweizerischen Eidgenossenschaft : Politisches Jahrbnch der schweizerischen Eidgenossenschaft, 7e année, p. 39. V. notre L. III, ch. II, § l).

(1) Exposé des motifs à V appui du projet de loi sur V élection des députés du Grand Conseil du canton de NeufchâteL V. DocumenU parlementaires de Belgique, Sénats session de 1892-1893, p. 33, doc. 6: Renseignements sur l organisation de la représentation proportionnelle dans les divers pays où ce système électoral fonctionne.

avaient élouiïé les minorités (1). Le comité da Sénat des États-Unis chargé du rapport sur les propositions de représentation des minorités, en 1869, signalait les effets désastreux des élections majoritaires qui empêchèrent les minorités unionistes du Sud de prévenir la guerre civile (2). La minorité favorable à TUnion et à l'émancipation graduelle des esclaves n'eut aucune re-

(i ) (( Dans les États rebelles, la loi de la majorité était devenue si puissante qu'on put ne tenir aucun compte de la minorité unioniste qui voulait rester soumise au gouvernement des États-Unis. Sans rien perdre nominalement de ses attributions souveraines, Tautorité fédérale était réduite à Timpuissance par le pouvoir excessif des majorités locales. C'est ce dont on commence à voir Tinconvénient. » E. Duvergier de Hauranne, Huit mois en Amériquej lettres et notes de voyage (1864-4865), t. II, p. 123.

(2) « The absence of proportional représentation in the States of the south when rébellion was plotted, and when open steps were iaken to break the Union, was unfortunate, for it would hâve held the Union men of those States together, and would bave given voîce in the électoral collèges and in Gongress. But they were fearfully overborne by the pluralitj rule of élection, and were swept forward by the course of events into impotency or open hostility to our cause. By that rule they were shut out of the électoral collèges. Dispersed^ unorganized, untepresented, without due voice and power^ they could interpose no effectuai résistance to sécession and civil war, » Rapport cité par Lubbock, Représentation ^ ster. éd. London, p. 24. Comp. le discours de M. Simon Stem en faveur de la réforme électorale, à la Constituante de TÉtat de New-York, en mai 1867 (cité par E. Naville, La question électorale en Europe et en Amériquej 2* éd. Genève-Bâle, 1874, p. 42): « Si TAmérique avait possédé une représentation vraie, un système laissant le mouvement de Topinion publique se manifester librement dans la composition des corps politiques, elle aurait évité peut-être Teffroyable secousse qui vient de la déchirer. Le nombre des députés anti-esclavagistes aurait grossi régulièrement, progressivement, comme une marée qui monte, et à laquelle on voit bien qu'on ne saurait résister. Les hommes du Sud auraient compris le sens du mouvement et fini par Taccepter ; mais notre système a pour essence de favoriser les secousses violentes et les brusques passages d'un extrême à un autre. » V. sur l'élection de Lincoln dans ses rapports avec la guerre de sécession ci-dessus, p. 416.

présentatioQ, aucune influence dans les États du Sud ; ceux-ci furent poussés parles esclavagistes à la rébellion ; on eut la guerre au lieu d'une transaction, d'un compromis, qui aurait été rendu possible grâce à la représentation proportionnelle. « Un compromis, se demande M. Gommons (1), n'aurait-il pas été préférable à la guerre? Les nègres d'aujourd'hui n'auraient-ils pas été dans une situation meilleure ? » Il n'y a que par la conciliation des intérêts opposés qu'on pourrait éviter dans la démocratie ces révolutions et ces déchirements qui finissent par affaiblir « le respect des institutions, cet attachement aux lois et au gouvernement, sans lesquels il n'y a ni État, ni patrie » (2) .

L'instabilité est un mal inhérent au gouvernement démocratique (3). « Il n'y a pas de gouvernement si sujet aux guerres civiles et aux agitations intestines que le démocratique ou populaire (4). » Le procédé électoral majoritaire porte ce mal et ces dangers à leur plus haut degré.

Plusieurs constitutions prennent des précautions contre ces dangers : ici, on organise un Sénat représentant les intérêts conservateurs et la tradition, là on établit le renouvellement partiel du corps législatif (5). Nous

{i) Proportional représentation^ New- York, i896, p. 179-180, v. cidessus, p. 369sur les efSets déplorables de Témancipation brusque des esclaves et leur assimilation complète et immédiate aux citoyens.

(2) A. Hamilton dans The Federalist, n» LXII.

(3) V. A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique (QËuvres^ 6^ éd., Paris, 1874), t. II, p. 142, cb. VII, La tyrannie de la majorité.

(4) Rousseau, Contrat social, L. III, ch. IV {De la démocratie),

(3) V. Ësmein, Dr. constit., p. 677. Les avantages du renouvellement partiel sont les suivants : « il assure dans une assemblée Fesprit de suite et la capacité professionnelle, et les traditions s'y conservent plus aisément. » M. Esmein, op, cil,, p. 679, considère, et ceci pour d'autres raisons, le renouvellement intégral comme le meilleur système pour la Gbambre des députés.

croyons, avec Stuart Mill (1 ), que « le pouvoir réellement modérateur dans une constitution démocratique doit agir dans elpar la Chambre démocratique ». L'élection proportionnelle pourrait remplacer avantageusement, sinon le Sénat, au moins le renouvellement partiel de la Chambre basse.