CHAPITRE V

La commune du moyen âge repose sur le droit corporatif; elle le ti'ansporte dans une sphère supérieure. — Institutions corporatives communales. — Régime représentatif. — Il n'a rien de commun avec le régime actuel. — Il repose sur la représentation des forces sociales. — Il distingue la représentation de Télection. — Il ne sacrifie pas au nombre. — Exemples : Bruxelles, Gand, Ypres, Liège, Amiens, Sommières, Londres, Augsbourg, Ulm, Florence. — Les conseillers ainsi nommés ont été des administra teui*s intègres. — Les villes ont été des foyers de haute culture. — Déclin des forces corporatives au xyi** siècle. — Ce qu'il importe de retenir.

Tels sont les éléments dont la réunion a permis aux communes du moyen âge de devenir les facteurs essentiels de la civilisation et d'exercer une action directe sur la marche des affaires. En France, elles ont créé la classe moyenne. En Allemagne, aux Pays-Bas, en Italie, en Angleterre, elles ont resplendi au premier plan de l'histoire et transformé la face des choses.

La commune devait l'hommage au souverain; elle avait au-dessus d'elle l'autorité publique, mais, ce rapport de dépendance une fois fixé, elle était, à son tour et dans sa sphère propre, une véritable puissance, douée de tous les attributs de la souveraineté, investie du droit de conclure des traités, d'y apposer le sceau de la ville, de se faire représenter par

des ambassadeurs ; elle était aussi le siège de la politique et des arts, des sciences, du commerce et de l'industrie, absolument comme nos capitales modernes.

Pénétrons dans une de ces grandes villes du xiv® et du xv*' siècle. Le pittoresque et l'animation n'y manquent pas; l'architecture répand ses broderies variées (') sur les riches façades des édifices publics et privés, maisons communales et corporatives, halles, entrepôts, asiles, hôpitaux, églises.

Les rues sont généralement sombres et étroites ; le premier étage s'avance en saillie; au-dessus des portes, il y a des emblèmes et des enseignes ; aux deux bouts de la rue, l'on tend des chaînes, la nuit. Aux endroits fréquentés, il y a des crieurs qui vantent aux passants les marchandises de leurs patrons. Les habitants sont souvent groupés par nationalités ou par professions, et les jours de foire bu de marché, il y a une affluence énorme d'étrangers; les mœurs, les costumes, les idées se mélangent et l'idée du cosmopolitisme apparaît déjà.

Dans ces villes prospères, la vie mondaine est intense; elles possèdent ce que Balzac a nommé de nos jours « les grandes existences » , qui se modifient . peu à travers les siècles, qui se plaisent aux folles dépenses, qui déploient un luxe inouï dans le costunie et la coiffure, dans les repas et les cérémonies de mariage, de baptême et d'enterrement. Aussi la question des dépenses productives et impro-

(^) -^neas Sylvius, qui écrit au xv« siècle, dit que Nuremberg est peuplée de palais.

ductives se pose comme maintenant, et les villes publient des lois somptuaires qui, sans entraver le développement des arts, essayent d'arrêter des prodigalités qu'elles jugent nuisibles aux intérêts de la démocratie.

N'oublions pas que la vie populaire est également intense ; si Ton court aux plaisirs, l'on court fréquemment aux armes. Au son de la cloche, pour des motifs futiles parfois, le peuple descend sur la place publique et le sang coule à flots.

Mais quittons lès mœurs et les passions ; abordons le droit public, et aussitôt, à travers les faiblesses et les vices des hommes, il nous sera permis d'apprécier les qualités maîtresses du régime. Nous verrons siirgir un mécanisme constitutionnel complet avec des assemblées souveraines et des autorités constituées.

Le règne dû particularisme est terminé. Jusqu'alors, il y avait eu des seigneurs combattant pour les droits de là féodalité, et des clercs combattant pour les droits de l'Église. Il y aura désormais une puissance publique établie dans l'intérêt dé tous, ayant en vue le bien général. Augustin Thierry a pu dire avec raison qu'il y à dans ce développement quelque chose d'analogue au mouvement qui, de nos jours, a propagé le régime constitutionnel (^). On y rencontre les germes du droit moderne et lés caractères externes de l'État moderne.

Toutefois, entre l'État actuel et cet État communal, une différence fondamentale subsiste : celui-là a pour pivot le

(') A. Thierry, Essai sur V histoire de la formation et des progrès du tiers état,^, 29. BruxeUes, 1853.

citoyen, et celui-ci la corporation. L'État moderne est une notion abstraite et vague; il ne s'appuie que sur l'individu, il n'x)ffre aucune consistance.

La commune, au contraire, a conquis sa place dans les annales de l'Europe, parce qu'elle reposait sur des institutions d'une solidité à toute épreuve. La démocratie a grandi et prospéré même au milieu des agitations, parce que, après avoir favorisé l'éclosion de ces forces, elle a su les condenser dans la puissante unité communale. La cité a pu, aux dangers qui la menaçaient, opposer son invincible coBésion, parce qu'elle s'appuyait sur des organismes, des réalités et des intérêts dont elle était la concentration et la synthèse.

La plupart des grands principes proclamés par la Révolution française existaient dans ces démocraties, mais avec quelque chose de concret, de réalisable, de pratique, que la généreuse phraséologie de 1789 ne possédait pas.

La commune connaissait la souveraineté du peuple et, sans laisser le gouvernement aux mains de la multitude incapable, elle admettait la participation de tous aux affaires publiques. Elle connaissait l'égalité devant la loi et, sans vouloir atteindre à l'égalité absolue, elle n'excluait personne du droit social. Elle comprenait la corrélation intime du droit et du devoir, et elle accordait les franchises communales à ceux qui accomplissaient les obligations communales.

Le droit public de la cité consacrait dans toute l'étendue du territoire communal la liberté individuelle, la liberté de la propriété, l'inviolabilité du domicile, le droit d'être jugé

par ses pairs, la liberté commerciale, la sécurité des routes,

l'organisation et la division des services publics, le contrôle

des autorités publiques.

L'autorité communale reproduisait dans le domaine public

les efforts déployés par les collectivités dans le domaine privé.

Elle reprenait ainsi dans une sphère supérieure la mission

de protéger les masses, qui était, comme elle devrait l'être

toujours, l'objectif suprême du pouvoir.

Les villes consacraient leurs soins à la charité, à l'hygiène, à la salubrité. En ce qui concerne la bienfaisance, elles continuaient l'œuvre commencée par les corporations dans la limite de leurs ressources corporatives. De là de nombreuses mesures humanitaires que nous admirons et que nous imitons parfois, mais dont l'initiative revient aux anciennes bourgeoisies municipales. C'est en Allemagne surtout que les villes importantes, telles que Augsbourg, Nuremberg, etc., s'occupaient des pauvres ; elles avaient des hospices pour les indigents, des installations pour les enfants trouvés et les orphelins, des asiles pour les ouvriers dans la détresse, des refuges pour les femmes en couches, des dépôts pour les vagabonds sans abri. Les autorités publiques ne négligeaient pas non plus le sort des « pauvres de maison », c'est-à-dire des pauvres honteux, livrés de nos jours à la charité privée; elles leur faisaient des distributions régulières de vivres, de vêtements, d'argent.

Elles venaient surtout en aide aux malades et aux invalides; elles subventionnaient des médecins, des pharmaciens ;

elles construisaient des hôpitaux ; elles avaient leurs établissements de bains, dont l'utilité, à cette époque de maladies contagieuses, était énorme pour la classe ouvrière.

La préoccupation du bien public avait aussi introduit dans le droit municipal le rouage, inconriujusqu'alors, de la police. Cette notion ne peut se faire jour que lorsque l'idée de Tintérét général est bien ancrée dans le peuple et que l'autorite est assez forte pour faire plier devant elle les intérêts particuliers. Elle apparaît dans les villes à partir du xiv® et du XV® siècle.

La police veille à la sécurité, à la salubrité des rues; elle empêche d'y jeter des décombres, d'y laisser errer du bétail; elle surveille les auberges et les cabarets ; elle embrasse l'ordre moral et matériel; elle prend des précautions contre les incendies; elle fait des ordomiances sur les bâtisses; elle prescrit des mesures .sanitaires ; elle fait des règlements sur les poids et mesures ; elle taxe les denrées alimentaires ; elle exerce, après les corporations, et au-dessus de celles-ci^ un contrôle rigoureux sur la fabrication des marchandises et sur le débit des aliments, tels que Je pain, la viande, le poisson, le vin et la bière. La célébrité de la bière de Bavière est peut-être due aux qualités exceptionnelles qu'a dû lui donner, à la longue, cette surveillance minutieuse. A Nuremberg, on jetait impitoyablement dans la Pegnitz toute bière de mauvaise qualité (*).

(^) Von Maurer, Geschichie der Stâdteo&tfassung in Deutschland, III, p. 22 et siiiv.

Les règleraeûts draconiens de cette époque sont aux antipodes de l'école du lâissèr-faire et du laisser-passer. Je dirai cependant, en leur faveur» que s'ils tourmentaient les falsificateurs, c'est-à-dire l'exception, c'était au profit de la majorité, c'est-à-dire du public. Et les nombreuses familles aux ressources modiques, que nous livrons tous les jours aux sophistications éhontées dêè denrées nécessaires, déplorent sans doute la faiblesse de l'autorité moderne vis-à-vis des marchands malhonnêtes et admettraient peut-être la sévérité des protectionnistes de l'ancien régime, qui sauvegardaient la santé et la vie des travailleurs en sauvegardant leur subsistance.

Les villes ont leur justice. Loyseau dit qu'en France il y a, à côté de la justice du roi et du seigneur, la justice des villes(*). Cela est vrai partout : en Angleterre, en Flandre, en Allemagne, en Italie, les probi Immines, les scho/fen, les vinders, les urtheilflnders , les êchevins, les capitouls, les jurati rendaient la justice en présence de la foule. Ils étaient présidés, tantôt par un magistrat communal, tantôt par un agent du souverain. Cette justice propre, qui faisait dé la ville une véritable immunité, eefie stede van wet, uiie ville à loi^i, était le privilège dont les communes étaient le plus jalouses. Parfois il leur donnait une compétence très étendue; en général, il s'exerçait cependant surtout en matière criminelle. Et comme chaque collectivité était déjà par elle-même une justice locale et qu'au-dessus de toutes ces petites jus-

(*) Loyseau, Traité des seigneuries ^ chap. XVI, § 1.

"92 LA DÉMOCUATIE

lices collectives il y avait encore les justices communales, on peut dire que le peuple participait effectivement à la vie judiciaire et que, si l'on ne connaissait pas le bienfait si nécessaire d'une législation et d'une procédure uniforme, on connaissait cet autre bienfait : la diffusion du sentiment du droit dans toutes les classes de la population.

Les villes avaient encore leurs milices, leurs finances publiques, leur comptabilité régulière, leur dette inscrite, leur système complet d'impôts ; elles formaient en réalité une administration dotée de tous les rouages nécessaires à une civilisation complexe Q.

Dans l'ordre politique proprement dit, le régime communal a sa marque spéciale dans Thistoire des institutions de l'Europe. Il a réalisé aussi complètement que possible le principe de la fédération et de la représentation des grands intérêts sociaux ; il lui a fait produire tous les résultats que l'on pouvait en attendre.

Chaque ville a suivi sa voie et a eu son mode de croissance : tantôt, à Venise, la constitution est patricieiuie; tantôt, à Gand, elle est plébéienne; tantôt, à Londres, elle est aux mains de la bourgeoisie marchande, tantôt à Strasbourg ou Nuremberg, il y a compromis entre les hautes classes et le peuple. Mais, malgré cette liberté d'essor que le droit du moyen âge laisse à chaque organisme, malgré les divergences d'application et

(') Stubbs, CoiistitiUional Histœy^ vol. I, p. j700. — Von Maurer, Stâdtev:erfassuugy III, p. 570 et suiv.

ET LE RÉGIME REPRÉSE>'TATIF. 93

les fluctuations des partis, l'on peut toujours ramener les types multiples des corps constitués à des caractères communs : partout, la représentation est basée, non sur des volontés individuelles, mais sur des volontés collectives; partout, il s'agit d'assurer la manifestation des volontés collectives et d'asseoir le régime représentatif sur le groupement des intérêts.

Et ce qui, pour nous, semble une difficulté insoluble, était alors la chose la plus naturelle et la plus simple du monde, grâce à la façon dont on concevait et le corps social, et l'autorité dirigeante.

Quant au corps social, il ne se composait que de collectivités. Elles étaient là; la loi politique n'avait pas à les créer artificiellement; elle les trouvait et reconnaissait leur existence de fait. C'était uniquement comme membre d'une corporation que le citoyen était un être politique ; c'était uniquement dans la corporation qu'il recevait son droit politique, et, s'il voulait prendre part à la vie politique, il devait entrer dans une corporation.

Ainsi, comme il n'existait pas d'individualités isolées et que toute la vie était collective, le droit politique n'était refusé à personne.

A cet égard, d'ailleurs, le moyen âge connaissait deux sortes de groupements :

Ou bien, comme à Strasbourg, le patriciat se maintient comme corps politique à côté de la plèbe, et alors il y a dans la bourgeoisie urbaine deux subdivisions : les nobles ont leurs

lignages, le peuple ses corps de métiers; les gildes des grands comme celles des petits comptent dans, le droit électoral et, suivant que les unes ou les autres ont la majorité, le gouvernement est aristocratique ou populaire ;

Ou bien, comme à Gand, le patriciat est vaincu; il n'y a plus qu'une seule division; toute la bourgeoisie est groupée en corps de métiers; et le noble qui veut voter est tenu, comme l'artisan, de faire partie d'un corps de métier.

Tel est aussi le système qui, depuis Edouard II, triomphe à Londres, Tous les citoyens de Londres ■ doivent s'inscrire dans les corps de métiers. Seulement les riches marchands, s'étant mis d'accord pour choisir leurs groupes, formèrent douze grandes corporations qui conservèrent la prépondérance politique. Aujourd'hui encore, ce sont les douze corporations privilégiées qui choisissent le lord-maire. , .

Quoi qu'il en soit des hasards de la lutte, que nous assistions à la victoire des patriciens, des marchands ou des artisans, l'on aperçoit toujours distinctement des groupes dans la population, et il est facile de leur ouvrir, à tous l'arène politique.

En ce qui concerne l'autorité, le procédé est tout aussi sincère.

Il eut été impossible de représenter par un pouvoir unique les facteurs multiples dont se composait la démocratie des villes; aussi multipliait-on les corps constitués. En général, on trouvait au sommet les chefs de la ville, le magistrat, le maire, le bourgmestre, l'Oi^^mm/^r. Presque toujours il

ET LE RÉGIME REPRÉSENTATIF. 9o

y en avait deux, l'un représentant les lignages, l'autre les métiers. A leurs côtés, pour régler avec eux les affaires courantes et constituer avec eux le pouvoir exécutif, siégeait un collège, nommé le petit conseil, Téchevinage, les seigneurs, le magistrat, la loi, YEnge Rath, le KleineRaed; en Angleterre le corps des Aldermen, Ce conseil émanait plus particulière ment des hautes classes.

Pour contrôler le pouvoir exécutif et délibérer avec lui dans les circonstances graves, il y avait un corps représentatif, collège populaire, grand conseil. Grosse Rath, Brede Raed, Counsel, émanant plus directement des masses.

A la base enfin, se trouvait la population tout entière, groupée par lignages, gildes, corporations, fraternités, confréries, ayant à leur tête leurs doyens, leurs maîtres, leurs jurés, etc.

Les autorités constituées reproduisaient, aussi exactement que possible, cette société puissante; elles s'emboîtaient les unes dans les autres en cercles concentriques, qui allaient en s'élargissant de la cime à la base delà pyramide. « Le magistrat, dit Otto Gierke(^), est la pointe qui donne la direction, les corporations sont les assises qui donnent la solidité et la consistance, les collèges sont les intermédiaires qui relient le peuple au pouvoir. »

Mais la caractéristique du système ancien n'est pas seulement dans la cohésion intime des autorités et des gouvernés ; elle est aussi dans le mode de nomination des autorités.

(<) Otto Gierre, vol. II, p. 805.

Nous devons ici faire abstraction complète de nos habitudes politiques modernes.

Chez nous, la représentation et l'élection sont des notions identiques , nous les confondons à dessein ; nous ne concevons même plus l'une sans l'autre , et nous n'admettons pas qu'un citoyen puisse représenter d'autres citoyens s'il n'est pas leur élu.

En théorie, ces deux notions de la représentation et de l'élection sont cependant absolument distinctes ; on peut*, avec l'élection directe, avoir des mandataires (^ui ne représentent nullement l'opinion de tous les votants. On peut, avec la représentation des collectivités d'intérêt, obtenir un corps représentatif sincère et fidèle, bien que peu d'électeurs aient participé au vote.

Le mandataire élu par ses concitoyens à la majorité des; voix, sur une question de principe, ne représente ni la minorité, ni toutes les nuances de la majorité; rien ne garantit qu'il a bien compris ou qu'il ne trahira pas les vœux de ses électeurs. Le délégué d'un groupe, qu'il soit élu ou qu'il doive son mandat à l'ancienneté, au sort, à sa fonction, à ses capacités, à sa situation prédominante, etc., a non seulement les' convictions, mais les intérêts de son groupe, et il ne cesse d'être d'accord avec ses mandants qu'en se trahissant luimême.

Notre siècle a vu bien des révolutions et des coups d'État ; il a vu plus d'un député du peuple se vendre au pouvoir, plus d'un élu oublier les grands intérêts publics pour la recherche

d'une vaine popularité; plus d'un aventurier se retourner contre ses électeurs. Au xiii% au xiv^ et au xv® siècle, il y a dans les communes d'ardentes luttes d'intérêts ; il n'y a pas d'élus abusant de leur pouvoir au détriment de ceux qui le leur ont confié.

C'est que précisément la démocratie des villes accordait plus d'importance au principe de la représentation qu'au principe de l'élection; elle se lançait hardiment en avant quand il s'agissait d'obtenir la représentation d'un grand intérêt méconnu; il lui était indifférent qu'il y eût beaucoup ou peu d'électeurs. Elle cherchait même à éviter dans les élections la mobilité des mouvements populaires.

La démocratie ne sacrifiait donc pas au Nombre, cette fragile idole du \i\^ siècle ; pour connaître la volonté populaire, elle ne tentait pas l'impossible, elle ne disait pas à des milliers^ d'individus : Votez pêle-mêle; que le hasard, que l'intrigue, que la corruption décident du résultat ; fournissez-nous seulement un chiffre : celui de la majorité.

Non! elle s'adressait aux organismes, aux groupées et elle leur disait : Fournissez-nous des représentants. Que ce soit par le sufirage universel direct ou à deux degrés ; que ce soit par le suffrage restreint, par le sort ou par le privilège attaché dans un groupe à telle ou telle fonction corporative, peu importe. L'élection est l'accessoire ; l'essentiel, c'est la représentation. Nous désirons avant toute chose que cette représentation soit effective et que les corps constitués soient reliés aux corps représentés par des

attaches solides. Et de cette façon, la souveraineté populaire, n'étant pas réduite en poussière, n'était pas un mot vide de sens.

Pour bien comprendre le mécanisme, il est nécessaire d'en avoir quelques exemples sous les yeux. Les combinaisons sont innombrables ; elles sont parfois compliquées, elles arrivent presque toujours à leur but : elles ne donnent pas le gouvernement à une seule classe ou à un seul parti, elles y intéressent l'ensemble de la population, sans consacrer la domination des masses.

A Bruxelles {^), les sept lignages sont d'abord seuls en possession du pouvoir et font seuls les élections. Dans chaque lignage, les électeurs sont tirés au sort, et l'on forme ainsi trois groupes de quatre électeurs chacun, qui se retirent dans un lieu isolé et choisissent pour leur lignage trois candidats à l'échevinat. Les sept lignages ont donc une liste de vingt et un candidats qu'ils présentent au souverain le jour de Saint- Jean, et le souverain prend dans cette liste sept personnes qui deviennent les échevins des lignages.

Mais, en 1421, les métiers sont vainqueurs. Il y a à cette époque environ une quarantaine de métiers, ayant chacun à sa tète quatre jurés effectifs et un conseil des anciens. Ces métiers font immédiatement preuve d'un grand esprit de modération ; ils n'accaparent pas le pouvoir ; ils se forment en neuf corps, de negen natien, et les neuf nations partagent, dès ce moment, l'autorité avec le patriciat, de la façon suivante :

(*) WouTERS, Histoire de Bruxelles t p. 156 et21Q.

Le corps communal se compose de trois membres.

l^premiei' membre, le petit conseil, la loi, le magistrat, comprend deux bourgmestres, quatre receveurs qui gèi'ent les revenus communaux, et treize conseillers ou raedtsmannen ; c'est-à-dire que le conseil dirigeant de Bruxelles compte dixneuf personnes. Un des bourgmestres et deux des receveurs sont le3 élus des lignages; l'autre bougmestre et les deux autres receveurs sont choisis par les métiers. Quant aux conseillers, il y en a sept des lignages et six des métiers.

Les représentants des lignages sont choisis d'après l'ancien procédé; quant au bourgmestre, aux deux receveurs et aux six conseillers plébéiens, ils sont choisis sur une liste de vingtsept candidats formée par les neuf nations; chaque nation choisissant dans son sein trois candidats.

Le second meinbre de la ville ou large conseil, î^j/d^n Raedt, est la réunion de tous les échevins, receveurs, doyens, jurés et conseillers sortis de charge.

Le troisième meinbre, enfin, est l'assemblée des jurés des nations encore en fonctions et des centeniers ou chefs de quartiers de la ville. Le conseil dirigeant les consultait dans les affaires graves, où il fallait une manifestation de la volonté populaire. D'ailleurs, dans les cas extrêmes, les bourgmestres et les raedtsmannen pouvaient même convoquer le peuple des métiers tout entier Q.

A Gand, à l'époque d'Artevelde, nous trouvons également les trois membres du magistrat, qui correspondent aux

{*) WouTERS, Histoire de Bruxelles, p. 211.

poorters ou grands bourgeois, aux tisserands et aux 52 petits métiers. Chacun de ces trois membres choisit des représentants dont la réunion constitue le corps communal ou la grande commune de Gand (^).

A Ypres, la grande communauté est la concentration de six collèges. Il y a d'abord, le magistrat composé de treize échevins, treize conseillers et le président. Il y a ensuite un conseil, composé de vingt-sept propriétaires et notables. Il y a enfin quatre collèges, qui émanent plus particulièrement des corps de, métiers f). Cet ensemble est la reproduction fidèle des éléments essentiels de la population, qui participe ainsi au gouvernement de la cité.

A Liège, à partir de là paix d'Angleur jusqu'en 4384, les petits et les grands se partagent le pouvoir. Les lignages nomment l'un des maîtres de la ville et la moitié des jurés; les métiers l'autre maître et le reste des jurés f).

A Amiens, en 1345, les doyens des corporations nommaient douze échevins qui s'en adjoignaient douze autres. Ces vingt-quatre échevins choisissaient ensuite entre eux trois candidats et les présentaient à leur tour aux doyens, qui désignaient parmi ces trois personnes le maire de la commune Q.

A Sommières, en Languedoc, la ville était divisée d'après les métiers en quatre quartiers et avait trente-deux magistrats, quatre magistrats supérieurs, seize conseillers et douze

(') Poulet, Histoire politique inteime de la Belgique, p. 431. \^) Vanderkindere, Le siècle des Artevelde, p. 168. (^) Poulet, Histoire politique interne d^ la Belgique, p. 434. (*) Lewsskvr, Histoii'e des classes ouvrières, I, p. 182.

notables, tous élus pour un an. Les magistrats supérieurs et les conseillers choisissaient les notables et parmi les notables ont tirait au sort, pour Tannée nouvelle, les quatre magistrats suprêmes Q.

A Rouen, les délégués des seize quartiers de la ville s^unissaient aux membres du conseil pour nommer les nouveaux conseils.

A Bourges, les trente-deux délégués des quartiers s'unissaient à l'échevinage.

A Puy, à Montpellier, le système reposait sur le tirage au sort f), ce qui calmait les ambitions locales.

A Londres, l'autorité se partageait entre le maire, les Aldennen et le conseil communal. Le maire était désigné par les gildes privilégiées et le conseil communal. Les Aldermen étaient nommés à vie par les citoyens des quartiersde Londres, et les conseillers étaient élus annuellement à raison de quatre par quartier; la plupart du temps aussi, les corpo-' rations marchandes les désignaient. Tel était au moins l'état de choses qui, après de longues luttes, existait vers le règne d'Edouard IV f).

A Augsbourg, au xiv^ siècle, la population était divisée en lignages d'une part et en dix-huit métiers de l'autre. A la tête de la ville, deux bourgmestres, un patricien et un plébéien représentaient l'union des deux partis qui avaient été en lutte.

(') GuizoT, Histoire delà civilisatimi en Fi^ance^ t. IV, p. 63. (*; Babeau, La mile sous V ancien régime^ p. 58 et suiv. f) Stubbs, ConstitiUional Histoi^y III, p. 622.

A leurs côtés, siégeait un petit conseil de quarante-quatre conseillers; quinze de ces conseillers étaient choisis par les lignages et vingt-neuf par les métiers.

Le grand conseil, à son tour, comprenait, outre les quarantequatï'e membres du petit conseil, douze notables de chacun des dix-huit métiers et douze patriciens, soit, en tout, deux cent soixante-douze mandataires, qui représentaient évidemment tous les intérêts de cette population de 80,000 âmes (^), et qui, consultés dans les circonstances décisives, apportaient une grande force aux décisions du Magistrat.

A Ulm, en vertu de la charte de 1345, la communauté, qui renfermait des lignages et dix-sept métiers, était représentée, au petit conseil, par trente- deux personnes; soit quatorze conseillers patriciens et dix-sept doyens des métiers, et, au large conseil, par quarante personnes : dix représentants des lignages et trente des métiers f).

A Florence, en 1323, les magistrats de la seigneurie étaient désignés par le sort.

Cinq corps indépendants, représentant chacun une des forces de la cité, concouraient à former d'abord la liste des éligibles.

C'étaient les prieurs ou doyens des grandes corporations; les gonfaloniers pu chefs de la milice; les capitaines du parti guelfe; les juges du commerce, au nom des marchands; les consuls des métiers, au nom de l'industrie. Ces cinq groupes

(*) Von Maurer^ StadUeoerfassung , II, p. 563.

O Id.,ibid.,p.565. ...

présentaient leur liste à la Balie, pouvoir composé des magistrats en fonctions et de trente-six délégués des six quartiers de Florence ; la Balte revisait la liste et opérait le classement des candidats pour le tirage au sort (^).

Je pourrais multiplier ces exemples à l'infini et indiquer encore bien d'autres variétés. Parfois, comme à Cologne en 4^96, les collèges se complétaient par cooptation; parfois encore, le petit conseil élisait le large conseil ou était choisi par ce dernier (^ ; parfois, comme à Montdidier, Abbeville, Chartres, Grenoble, le conseil proposait des candidats au peuple f), mais toujours l'idéal de ces démocraties si dissemblables était, non pas l'élection, mais la représentation.

C'était l'antithèse du despotisme féodal avec son échelle hiérarchique. C'était aussi l'antithèse du parlementarisme moderne avec sa centralisation abstraite. Nous avons encore dans nos villes le magistrat, le collège et le conseil, mais ils ne représentent plus des intérêts et ne concentrent plus des organismes sociaux ; ils représentent la majorité contre la minorité. Quand cette majorité n'est que de quelques voix, c'est là une pure fiction; quand elle est considérable, c'est un danger. Car la majorité devient tyranique, la minorité devient factieuse. Il n'y a plus en présence que le parti du pouvoir et le parti de l'opposition, et tous les deux en arrivent à être

(M SiSMONDE DE SiSMONDi, Histotre dé la renaissance de la liberté en Italie, p. 126. •

(2) Von Maurer, passim.

(^) Babeau, La ville sous Vancien régime^ p. 58.

systématiques, l'un dans l'éloge et l'autre dans le blâme. Au contraire, dans les anciens conseils, nous voyons certainement éclater des conflits d'intérêts, mais ces conflits trouvent leur conciliation dans l'idée supérieure, toujours présente et toujours visible, de l'intérêt corporatif.

Les conseillers ainsi nommés étaient fréquemment renouvelés, et l'exercice du pouvoir ne durait pas assez longtemps pour produire des personnalités hors ligne. Mais si, parmi ces innombrables fonctionnaires qui, pendant des siècles, se sont succédé à la tête des cités, l'on ne rencontre pas beaucoup d'hommes politiques à hautes visées ou de tri* buns éloquents, on rencontre beaucoup d'administrateurs intègres et courageux; on nç pourrait leur attribuer des harangues enflammées ou des programmes électoraux ; ils ont accompli leur œuvre modestement, sans bruit, saas forfanterie, sans défaillances, au milieu d'obstacles toujours renaissants, avec une fermeté inébranlable. Ce ne sont pas des génies étincelants, ce sont des gérants honnêtes; ils ne se courbaient devant personne; ils avaient, à un haut degré, le sentiment de la dignité communale, la conscience d'avoir à veiller aux intérêts du plus grand nombre et au bien-être des foules.

N'oublions pas non plus qu'ils ont souvent su résister à la théocratie et que, sous leur direction, en Allemagne notamment, les villes sont devenues des foyers de cette culture intellectuelle que nous appelons, de nos jours, culture libérale.

'Les villes allemandes accueillaient la Réforme ; dans une ville de second ordre comme Magdebourg, les Augustins tonnaient contre l'immoralité des moines, et Luther, enfant, assistait aux prédications passionnées d'Andréas Proies, dévoilant les abus de l'Église.

Les villes allemandes, avant que les ambitions des princes et des évêques vinssent exciter le fanatisme religieux, avaient fait passer dans le droit municipal un souffle de tolérance. Les juifs, attirés par les marchés et la liberté commerciale, s'étaient établis dans les riches cités et y vivaient plus tranquilles que dans certaines parties de l'Europe du xix® siècle. A Mayence, à Cologne, à Trêves, à Francfort, à Worms, à Speyer, à Ulm, à Augsbourg, à Ratisbonne, à Vienne, à Prague, ils jouissaient, sinon de l'émancipation politique, au moins de l'égalité devant la loi, attendu qu'ils avaient, comme tout autre groupe, le droit de se constituer en corporation et le bénéfice de toutes les garanties corporatives ordinaires. Ils administraient leurs affaires à leur guise, avec des chefs élus par eux; ils avaient leurs juges et leur législation nationale; ils avaient leur synagogue, leur école, leur cimetière, leur hôpital, leur maison de réunion, leur maison de bains, leur salle de fêtes. Ils payaient des taxes assez fortes, mais, en somme, ils étaient traités suivant le droit corporatif.

C'était aussi dans les villes allemandes et en Flandre que naissaient parfois des luttes entre l'école publique et l'école catholique. A Magdebourg, à Lubeck, à Breslau, à Leipzig,

à Gand, notamment, on voit des écoles fondées en dehors de l'action de l'Église, dirigées par des maîtres payés sur les fonds de la caisse communale et obligées de soutenir, à ce propos la guerre, contre le clergé Q.

Je viens d'indiquer toutes les promesses de ces temps méconnus, toutes les espérances que les hommes pouvaient alors concevoir. Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'elles furent déçues et qu'au xvf siècle déjà le déclin avait commencé partout.

Au milieu des forces nouvelles qui entraient en scène, les libres bourgeoisies n'avaient plus de rôle à jouer ; elles perdaient leurs qualités viriles et accentuaient leurs défauts. Assurément, les causes de décadence ne manquaient pas; des orages fréquents secouaient les communes ; la vie manquait de repos, et la liberté 'de calme; ensuite, si le groupement des intérêts était un bien, le morcellement exagéré était un mal, et ce mal a rapidement pris un caractère aigu ; la démocratie s'est fractionnée en coteries rivales, et leurs luttes sanglantes, leurs rivalités et leurs haines ont perdu ces libres et fières institutions. Au xvni^ siècle, la chute était complète, et du rayonnement superbe des libertés publiques il ne restait plus que des cendres.

En Allemagne, les cités, qui avaient' resplendi d'un incomparable éclat et dont ^Eneas Sylvius avait pu dire <t qu'aucun peuple d'Europe n'avait de villes plus agréables et plus élé-

(*) Von Maurer, Geschtchte der Stâdteoerfassung in Deutschland, vol. rV, passim.

gantes », étaient descendues au rang de petites résidences princières, où des potentats minuscules jouaient au Louis XIV et, entourés de chapelains, de confesseurs et de bureaucrates, faisaient connaître aux enfants des communiers les hontes du servilisme.

En France, où chaque fois que la démocratie avait vaincu, c'était par la fédération, on ne parvenait plus, d'après Turgot, à réunir dix hommes dans un but commun, et le pays entier était aux mains de quelques intendants (^).

En Angleterre, les corporations étaient désormais, selon l'expression de lord Bacon, « des associations pour le mal f) ».

Partout, elles étaient devenues des nids de privilèges, partout elles luttaient, non plus pour la conquête de libertés nouvelles, mais pour des questions d'étiquette, de préséance ou pour des droits ridicules.

A Paris, le parlement avait à juger le fameux procès des charcutiers et des pâtissiers, et à décider lequel des deux métiers avait le monopole de la fabrication des pâtés de foie gras f).

Partout, les longueurs de l'apprentissage, l'obligation des voyages d'épreuve, les difficultés de l'accès à la maîtrise, les mesures fiscales dirigées contre les petits, les excès de la réglementation, l'influence grandissante de la routine, l'hostilité à l'égard de toute initiative, l'étroitesse, les mœurs étri-

(*) TocQUEViLLE, Uancten régime et la RévohUion, p. 54. (^) Brentano, jSur geschichte der Englischen gewerkoereine^ p. 71. (') Voir d'autres exemples dans Levasseur : Histoire des classes ouvrières^ t. Il, p. 81 et suiv.

quées, les tendances despotiques des corporations, tout cela rendait la situation insoutenable et l'explosion de 1789 nécessaire.

Il y aurait donc de l'ingratitude à médire d'une révolution qui nous a fait ce que nous sommes, mais aussi à méconnaître les mérites de l'ancienne démocratie.

Au milieu de leurs souffrances et de leurs combats, les. forces populaires l'avaient enfantée. Au xvni® siècle, elles la renièrent et, apercevant le squelette décharné d'un monde jadis plein de vie, elles oublièrent qu'il avait eu ses jours de jeunesse et de fécondité.

Pourtant, c'est au sein de la commune du moyen âge que, pour la première fois dans l'Europe civilisée, le droit, la liberté, la science et l'art ont déployé largement leurs grandes ailes tutélaires ; c'est sous l'égide des vieux règlements tant décriés que les petits ont redressé la tête, ont lentement grandi et ont fini par constituer la classe moyenne, dont l'intervention a transformé le monde.

A la bataille de Bouvines, les bourgeois des corporations couvraient Philippe- Auguste de leurs corps; plus tard, ils s'élançaient sur la route de Monthléry pour protéger saint Louis enfant. Après le désastre de Poitiers, ils relevaient les rênes du gouvernement, abandonnées par la royauté éperdue; pendant des siècles, ils ont fourni à la France des légistes et des hommes d'État.

Les gildes peuvent s'attribuer la naissance de la bourgeoisie ouverte, à laquelle l'Angleterre est redevable de sa

ET LE IlÉGIME REPRÉSENTATIF. 409

forc<3, et la Flandre de sa prospérité. Ce sont elles qui, en Allemagne, dans récroulement de la féodalité, conservaient riinité du sentiment national.

Partout, elles ont été le foyer de l'éducation politique, la li^rande école de la vie. On devenait un homme, non pas à la cour du roi, du seigneur ou de Tévêque, mais dans la saine atmosphère de la. libre commune.

Sachons nous en souvenir. Sachons, à travers les défauts, reconnaître la grandeur d'une société qui a donné une âme au chaos, un cœur à l'histoire, et qui, avec un peu de poussière humaine, avait créé des mondes pleins de souffle et de puissance.

Le moyen âge mérite notre respect, n'eût-il laissé que le souvenir de ces associations, oii les derniers étaient quelque chose, tout en restant dans leur condition; n'eût-il produit que ces fraternités infimes, où les déshérités de la terre euxmêmes se rattachaient à l'idéal et à la vie par la pratique du droit, de la justice et de la charité.

Il mérite notre sympathie pour avoir démontré que l'autorité peut remplir sa mission sans détruire la démocratie, et que le peuple peut avoir sa part d'influence sans étouffer l'autorité sous les passions de la multitude.