‹ La démocratie et le régime parlementaireChapitre 17 sur 21 · H 6 LA DÉMOCRATIE · texte numérisé non relu

H 6 LA DÉMOCRATIE

d'abord étudié par le Sénat, qui seul préparait les décrets et en autorisait la discussion. Quant à l'auteur du projet, il était exposé à la Graphe para nomon, ou accusation d'illégalité, que chacun avait le droit de lui adresser.

Enfin, à la souveraineté populaire, la constitution opposait, comme derniers contrepoids, le Sénat et l'Aréopage. Le Sénat avait la haute direction des finances; l'Aréopage, avec ses magistrats nommés à vie, sa juridiction étendue, son droit de veto à l'égard des mesures proposées par l'assemblée, constituait, au milieu des flots changeants et agités de la masse des citoyens, un élément de conservation et de stabilité. Athènes était donc une démocratie ayant pour base l'esclavage et pour clef de voûte une sorte de conseil d'État toutpuissant.

Sous Périclès, l'Aréopage ayant perdu son droit de veto, Athènes fut de plus en plus une démocratie. C'était, cette fois, une démocratie livrée à un dictateur et elle ne devait plus se relever. Quoi qu'il en soit, grâce aux mesures que je viens d'indiquer, à son respect des formes et des lois, à ses mœurs policées, à ses hommes de talent, Athènes peut invoquer d'immortelles périodes de sagesse, de gloire et de prospérité. Mais les succès de cette démocratie tempérée font ressortir avec plus de netteté encore les insuccès de la démocratie excessive de Mégare ou Samos, Syracuse, Messène ou Milet, par exemple, où le rêve de l'égalité politique et de la souveraineté du peuple échoua misérablement au milieu de désordres sanglants, de cruautés et de lois arbitraires. Ces petites repu-

bliques, où riches et pauvres se livraient des luttes acharnées, finirent par acclamer des tyrans qui, pour se maintenir au pouvoir, flattaient bassement la populace et opprimaient indignement l'individu. Tant il est vrai que le peuple livré à lui-même est capable de donner des impressions, et non d'agir et de diriger dans le sens du progrès. Tant il est vrai que le génie s'incarne dans des individualités puissantes, qui sont la floraison de l'humanité, et n'est pas l'apanage des foules.

A Rome aussi, on rend hommage au principe de la souveraineté populaire, sans livrer ce principe aux caprices du nombre; à Rome aussi, la démocratie puise sa force dans la cohésion.

Le développement de l'histoire interne de Rome est, à cet égard, d'une logique et d'une régularité saisissantes. La souveraineté, concentrée d'abord dans l'aristocratie de naissance des comices curiates, descendue ensuite dans l'aristocratie d'argent des comices centuriates, s'épanouit- enfin dans la démocratie des comices tributes. Seulement, tout en s'élargissant graduellement, elle ne perd pas sa consistance; la base sociale s'étend, la cime ne s'affaisse point. Le Sénat conserve un rôle prépondérant et représente une oligarchie intellectuelle et financière appuyée sur des assises démocratiques.

Au début, la plèbe, en face des descendants des anciens conquérants, est une foule mêlée; avec un sens devinatoire supérieur, elle comprend que pour elle l'essentiel, ce n'est pas

de se ruer sur ses rivaux pour les anéantir, mais de se replier sur elle-même pour s'organiser. Elle se donne des représen-: tants, les tribuns; des assemblées délibérantes, les comices tributes; et accomplit ainsi une des grandes révolutions légales de l'histoire. Elle cesse d'être une masse amorphe pour constituer, à côté du patriciat bourgeois, un ordre régulier. Il y a désormais deux peuples dans Rome, dit M. Fustel de Coulanges (^). Deux sociétés parfaites sont, en effet, en présence. Le patriciat avec ses consuls, ses comices curiates et centuriates; le peuple avec ses tribuns et ses comices tributes.

Les destinées de la civilisation romaine se jouent dans cette rivalité splendide de deux ordres, tous deux doués d'organismes politiques, tous deux forts de leur droit, conscients de leur intérêt, se disputant le terrain pas à pas et produisant la démocratie tempérée, qui va des lois Liciniennes aux Gracques.

Cette démoTîratie, comme celle d'Athènes, repose sur l'esclavage, et la souveraineté concrète des assemblées romaines n'est pas la souveraineté des masses. Il y a des condones, meetings libres consacrés à l'éloquence et à la foule. Il y a des comices légaux présidés par le magistrat compétent, et ici la situation est autre. Le peuple y a incontestablement un rôle considérable : il ne se borne pas à écouter des discours ou à émettre des votes, il a un pouvoir législatif et judiciaire, il exerce une partie de la puissance publique. Toutefois, il appa-

{') Za cité antique, p. 357.

raît divisé en groupes politiques et il réalise la maxime de Cicéron : Nec plurimum valeant pluiimi. Tous les citoyens libres ont des droits politiques, tous ont accès aux coiïiices, tous sont admis au vote et participent aux affaires, seulement tous les votes ne sont pas égaux. On peut dire qu'en un certain sens, dans les comices centuriates ou tributes, le vote est collectif.

Aux comices centuriates, on vote par classes et centuries, et ces divisions contiennent des chiffres inégaux de votants. Une minorité numérique, composée des quatre-vingts centuries de la première classe et des centuries équestres, emporte la décision- la prépondérance est donnée à l'âge et à la fortune et, en résumé, tout le système consacre le triomphe d'une poignée de riches et de patriciens.

Aux comices tributes, on vote par tribus. Chaque tribu possède un suffrage et dans chaque tribu la majorité numérique décide. Ici, aucune faveur à la naissance, à la fortune, à l'âge. Mais les comices comprennent quatre tribus urbaines et trente et une tribus rurales et le peuple, étant relégué dans les tribus urbaines (^), ne possède que quatre voix sur trente et une. Le nombre est donc contenu. Le prolétaire, exclu des curies, étoufie dans les centuries, vote librement dans les tribus, mais ne les domine pas.

La petite propriété des tribus rustiques est maîtresse du scrutin, et le suffrage universel ainsi pratiqué est essentiellement conservateur.

(^) Excepté pendant la tentative éphémère d'Appius Claudius.

La lutte pour l'égalité à doue, à Rome, son caractère particulier. On admet le vote de tous ; toutefois, l'influence politique dépend du groupe dans lequel on vote, et les mouvements politiques, tendant à des réformes électorales, ont pour objectif, non le vote lui-même, mais sa valeur relative; non pas le droit de vote, mais le groupement des votants.

La souveraineté romaine était organisée; elle était aussi dirigée. Les magistrats nommés par le peuple n'étaient pas des délégués servîtes ; ils n'exerçaient pas un mandat impératif; ils avaient Ylmpeiium et faisaient sentir leur puissance à ceux même de qui ils tenaient leur dignité. Le sénat, de son côté, combattait les excès de la démocratie; il ne lui résistait pas ouvertement, mais parvenait à la conduire et conservait aux hautes classes leur rôle nécessaire. Il restait ainsi le vrai gouvernement parlant au nom du peuple et contrôlant en son nom toutes les grandes affaires de la république.

En définitive, si on considère la société romaine vers l'époque de la conquête de l'Italie, dans ses grandes lignes, avec son sénat centralisant les forces gouvernementales, ses curies conservant le prestige du Patriciat, ses centuries réservées aux riches et aux fonctionnaires, et ses tribus, enfin, domaine de la petite bourgeoisie, on y retrouve, en tenant compte de la difiërence des institutions et des mœurs, une concentration que nous pouvons opposer à la dissémination actuelle et mettre en regard de la concentration des forces européennes à

l'époque où celles-ci s'incarnaient dans la monarchie et les trois ordres.

A Rome, comme plus tard en Europe, dès que cette concentration cessa, la démocratie s'affaiblit.

Le jour où, dans la société désagrégée, le droit de suffrage et les assemblées perdirent leur caractère organique et leur pondération, où le droit de vote fut encore étendu et accordé successivement aux citoyens des colonies et des municipes et aux Italiques, la souveraineté populaire déclina.

A mesure que la faculté de participer aux affaires se prodiguait, sa valeur diminuait. Elle fut bientôt aux mains d'une foule qui ne venait même pas voter et cédait la place à la populace. Les assemblées qui avaient résumé la grandeur et la majesté du popultis roinanus tombèrent sous le mépris public. Elles étaient moins fréquentées que les cirques, elles eurent des installations superbes et des clôtures de marbre blanc. Il n'y manquait qu'une chose : le souffle du droit.

La dissolution commença à partir des Gracques. La modération quitta le Forum; l'oligarchie devint despotique, la démocratie fut démagogique, et, le ciment qui reliait toutes les parties de l'édifice venant à disparaître, la république s'écroula et fît place à la dictature.

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