CHAPITRE VII

Le régime représentatif des parlements européens, comme celui dés communes, repose sur le groupement des forces sociales. — Développement graduel et harmonique du parlementarisme anglais. — Les comtés. — Les villes. — Les deux Chambres. — Les ministres. — Causes de la grandeur du régime. — Il a été une assemblée d ordres et one concentration de groupes locaux. — Le droit électoral. — Il n*est pas isolé. — Il est en corrélation avec Tensemble des droits politiques. — Q ne représente pas simplement des individus. — Affaiblissement des fecteurs dirïgeants. — Coordination des éléments inférieurs de la société. — Transformation de Torganisme représentatif anglais.

L*Europe aussi a connu les assemblées populaires, où les hommes libres gouvernent directement. Tacite, dans la Germanie, nous en décrit le fonctionnement, et la plupart des États européens nous offrent au début le type d'assemblées analogues, réunions irrégulières d'hommes, dont la présence donnait aux décisions une consécration populaire.

Bientôt pourtant, grâce aux progrès de la civilisation, à l'agrandissement des territoires, à l'accroissement de la population, à la multiplicité et à la difficulté des questions à résoudre, il ne fut plus possible à tous les citoyens d'assister aux réunions, et il fallut bien laisser à ceux qui avaient plus de loisirs et d'expérience le soin des affaires publiques. Il n'y a donc pas à chercher à travers les nuages de la haute philosophie la raison d'être du gouvernement représentatif;

c'est dans les nécessités pratiques de la vie de tous les jours que l'on trouvera ses modestes origines.

L'Angleterre en est le véritable berceau; en Angleterre seulement il a suivi un développement régulier et rencontré des conditions normales d'organisation.

Les conquérgints normands avaient eu pour préoccupation de fortifier le pouvoir, de centraliser l'administration et la justice; sous leur règne, le peuple, relégué au second plan, formait le fond du tableau ; l'assemblée des hommes libres était l'accessoire, la cour du roi et son grand conseil se détachaient seuls en relief. La Curia Régis, avec ses fêtes luxueuses, son faste, ses réunions pompeuses, attirant les notables, les seigneurs, les barons, était bien plus un corps d'apparat qu'un corps délibérant (^). Les seigneurs y venaient, non point pour se livrer à des discussions qui auraient trahi leur ignorance, mais à des chevauchées qui les faisaient briller ; et le roi leur demandait parfois leur avis moins pour les écouter que pour leur plaire.

Ces hommes incultes sont néanmoins les fondateurs de la liberté anglaise ; l'élément aristocratique occupe une grande place dans la formation du parlementarisme. Le peuple, convaincu de son impuissance et souffrant en silence, assistait d'en bas aux progrès de la royauté. Les barons, au contraire, la surveillaient de près, et, d'abord captivés par elle, finirent par la dominer. De leur lutte avec le souverain et de

(') R. Gneist, Geschtchte des engîischen Verwaltungsrecht, Vol I, p. 223.

ET LE RÉGIME REPRÉSENTATIF. 12o

leur victoire sur ce dernier sort la grande charte et date l'ère du régime parlementaire»

La discussion engagée le 15 juin 1215, dans la plaine de Runymède, entre les barons armés et le roi Jean suivi d'une petite escorte, et terminée par le traité qui fixait les droits de la nation, est un phénomène uijique dans l'histoire. Il y a de la grandeur dans la conduite de ces hommes à peine dégrossis, qui, doués de l'instinct du droit, ne se sont pas bornés à penser à eux-mêmes et ont songé au bonheur public. Les révolutionnaires de 1789, maîtres de la situation, l'exploitèrent à leur profit, sans souci des intérêts d'autrui. Les barons, libres d'agir de même et de n'accroître que leurs privilèges, usèrent de leur force en vue du peuple tout entier. Pitt a dit à la Chambre des lords, en parlant de ces derniers : « C'est, Messieurs, à vos ancêtres, les barons anglais, que nous sommes redevables de nos lois et de notre Constitution. » La grande charte est ainsi devenue le symbole durable des liens qui rattachent les diverses parties de la société anglaise. Elle nous montre une classe dirigeante, formant un ordre puissant dans l'État, s'efforcer de représenter les autres classes et stipuler en leur nom. Les barons s'inspirèrent de l'intérêt général, faisant décréter la liberté du commerce, reconnaître les droits des villes, bourgs et ports, et consacrer l'interven- ' tion de la nation dans le vote des subsides. « Sauf les trois aides féodales régulières, dit l'article XII de la grande charte, qu'aucun escuage ni aide ne soit mis dans notre royaume, si ce n'est par le commun conseil du royaume. » Ce commun

conseil était composé des archevêques, évêques, abbés, comtes, grands barons et vassaux, convoqués quarante jours à Favance, Les présents décidaient pour les absents. Tel a été le point de départ.

On était encore loin du régime parlementaire et de la participation de toutes les classes sociales au gouvernement. L'ordre des grands vassaux apparaissait seul. Mais il avait de la cohésion, il était une force, et il s'est fait ainsi que le commun conseil du royaume, sans rien devoir à l'élection, a cependant été un corps représentatif au vrai sens du mot, et a contenu en germe les institutions parlementaires qui devaient atteindre un jour un si haut degré de puissance.

Il importe de remarquer que la croissance de ces institutions n'est jamais due à des principes abstraits ; le caractère objectif de leur développement est digne d'attention. Hles prennent de l'extension à mesure que les forces locales se groupent et se concentrent, et les progrès du parlementarisme suivent pas à pas les progrès de la société anglaise.

Si les députés des comtés viennent bientôt siéger à côté des barons, c'est que la cour du comté est devenue un centre très réel d'activité politique. Si aux députés des comtés succèdent ceux des villes, c'est que les corporations municipales, à leur tour, sont des facteurs tangibles de la nation.

Ces deux étapes du régime représentatif anglais répondent donc à deux causes sociales.

Les grands barons, convoqués nominativement, venaient aux réunions du conseil national ; les petits vassaux, au con-

traire, convoqufe collectivement et pour qui le voyage était un lourd sacrifice, ne s'y rendaient pas. Ils se rapprochaient des petits propriétaires des campagnes; et vivant au milieu d'eux, apprenant à connaître leurs besoins, participant aux affaires locales, exerçant peu à peu une certaine influence, ils arrivaient par l'identité des intérêts à former à leur tour une classe douée d'une existence propre et capable, comme les barons, de prendre part au gouvernement.

Dès 1254, le roi Henri III tient compte de ce groupement des petits vassaux dans les comtés ; réunissant un Parlement à Londres, il ordonne aux shériffs de faire élire dans la cour de comté a deux chevaliers à la place de tous et chacun d'eux pour délibérer sur l'aide à accorder au roi (^) ». C'est-à-dire qu'aux grands vassaux, représentant la noblesse spirituelle et temporelle en vertu de leurs droits, il ajoute les petits vassaux, représentant la société de province en vertu de l'élection.

La seconde étape est tout aussi remarquable jjelle est due à l'homme que l'histoire considère comme le fondateur du régime. Simon de Montfort a, en effet, apporté la dernière pierre aux fondations de l'édifice. La classe moyenne était encore en dehors du système ; après la victoire de Lewes, Simon de Montfort a besoin de l'appui des petites gens et il va les chercher au foyer même de leurs intérêts, dans les cités et les bourgs de quelque importance.

Au Parlement qu'il convoque le 14 décembre 1264, il appelle non seulement les vassaux et les chevaliers délégués

(*) Stubbs, Constitutiœial Htst07y, II, p. 241.

de comtés, mais aussi les délégués des communautés urbaines^ et chaque shériff reçoit un bref aux fins de mander deux bourgeois d'un certain nombre de villes et de bourgs importants (^}.

Cette assemblée est vraiment représentative ; elle contient trois groupes : la noblesse, la propriété des campagnes et le travail des villes, c'est-à-dire en quelque sorte le faisceau des énergies sociales du moment. Certes, elle n'est pas le produit d'un grand acte législatif, elle n'a pas pour but de résoudre de vastes problèmes politiques ; elle est née au bruit des batailles, elle sort de la lutte entre un roi qui veut de l'argent et des classes dirigeantes qui veulent l'économie. Il s'agit bien moins de faire reconnaître les droits du peuple à la gestion des affaires, que de restreindre le pouvoir personnel du souverain; mais, quoi qu'il en soit, l'Angleterre est désormais en possession de son organisme représentatif, et, comme ce dernier a une base solide, il va, sans difficulté et sans secousse, grandir d'une façon continue.

On peut, dès le règne d'Edouard P*', définir le gouvernement anglais : une monarchie parlementaire. Le roi, poussé non par l'amour du droit ou d'une théorie préconçue, mais par la logique nécessaire des faits, est amené à consulter la volonté nationale dans toutes les questions d'impôt, de législation ou d'administration. Aux prises avec de nombreuses difficultés, en butte à l'hostilité de Boniface VIII, au mécontentement des barons, en guerre avec les Écossais, bravé par une flotte française, il cherche son appui dans la souveraineté

(*) Stubbs, Constitutional History, II, p. 242.

populaire et il convoque, pour le 13 novembre 1295, un grand Parlement, qui doit se tenir à Westminster et auquel il appelle le clergé, les comtes et barons; deux chevaliers par comté et deux bourgeois par cité ou bourg. Il consacre formellement dans ses convocations le principe constitutionnel, que ce qui intéresse la généralité doit être approuvé par la généralité et qu'à des dangers communs, il faut parer par des mesures prises en commun {^).

Ainsi quatre-vingts ans se sont écoulés depuis la grande charte, et l'informe conseil du royaume est devenu une assemblée nationale invitée à consentir aux mesures proposées par le pouvoir. Son consentement est le vote réfléchi de groupes . puissants réunis en vertu de principes légaux, pour des buts bien définis, et pénétrés du sentiment de leur responsabilité commune.

On ne se passera plus de cette intervention. Sous Edouard II, le Parlement devient le centre des affaires publiques : dans l'espace d'un demi-siècle, il est convoqué soixante-dix fois. Les luttes qu'il soutient contre la royauté l'affermissent, ses attributions s'étendent et un statut du Parlement d'York de 1322 déclare : « que désormais, les choses à établir dans l'Etat seront traitées, accordées et établies en Parlement par le roi et du consentement des prélats, comtes et barons et de la communauté du royaume f) ».

(') C'est la convocation au clergé, qui, sous forme d'une citation de Justiniei;, contient la déclaration : Ut qiiod omties similiter tangit ab omnibus approbetur. (Stubbs, ConstitiUional History , II, p. 139.)

(*) Stubbs, Id,, II, p. 383. — Guizot, Histoire des oiHgines du goiitei'nement représe^itatif, II, p. 255.

Cette assemblée d'ordres a-t-elle eu l'énergie de nos assemblées d'mdividus? Est-elle arrivée rapidement à la conscience de sa mission?

L'histoire est là pour répondre. Dès le xiv* siècle, le Parlement est en état de résister au despotisme. Dans la séance du 30 septembre 1399, la nation reprend au roi Richard II le pouvoir dont il a abusé. C*est une scène grandiose que celle qui se passe dans la haute salle de Westminster, quand, en présence des trois états et du peuple, l'archevêque Arundel, ayant lu les trente-trois chefs d'accusation dirigés contre le roi, l'assemblée prononce la l^alité de la déposition et proclame l'avènement du duc de Lancastre.

Trois siècles plus tard, quand Louis XIV dira à la France : L'État, c'est moi 1 la France se courbera. Au xiv^ siècle, Richard II essaye du pouvoir absolu et se brise contre le Pai^ement. Les Anglais ont déjà appris à faire triompher le droit.

Pour que l'organisme parlementaire anglais prenne sa forme définitive, il faut encore deux choses : la dualité des Chambres et la responsabilité ministérielle. C'est également au XIV® siècle que le système se complète dans ce sens.

La dualité des Chambres s'est produite d'une façon spontanée : on n'a pas après coup et législativement superposé un Sénat à une Chambre des députés ; on a continué à subir la salutaire influence d'une évolution lente et régulière.

La nation est représentée à Westminster par trois ordres

qui, délibérant sur des affaires distinctes, ont des places distinctes ; leur groupement se modifie avec la société ellemême.

Au début, les barons et les chevaliers occupent le haut de la salle, les députés des villes, le bas.

Peu à peu cependant, cela change; les chevaliers s'éloignent des barons et vont aux bourgeois.

Les barons vivent plus près de la cour, les chevaliers se rapprochent davantage des roturiers ; les barons sont convoqués nominativement par le roi ; les chevaliers et les bourgeois collectivement par le shériff ; le baronnage dépend du privilège royal, les chevaliers et les bourgeois sont un produit des institutions locales : les comtés et les villes. Il y a entre les chevaliers et les bourgeois des affinités naturelles ; il y a entre les chevaliers et les barons une démarcation naturelle. Les délégués des comtés et des villes deviennent les représentants des aspirations populaires, et les barons les conservateurs de la tradition gouvernementale.

Voilà pourquoi ils ont des places séparées, et pourquoi, en 1341, ils siègent dans deux Chambres. La classe supérieure, les lords, à la Chambre haute ; les chevaliers et les bourgeois, à la Chambre des communes. « Les grants de par eux et les chivalers des counteez, citeyns et burgeys de par eux (*). » Ce n'est pas une simple question d'installation matérielle, c'est une question vitale; le tiers état anglais a

(*) Rot, Pari., II, 127. — Guizot, Histoire des origines dit gmiternemeiît représe7itoMf, t. Il, p. 201 et suiv.

eu la chance inespérée, et qui a manqué au tiers état de France, d'absorber en lui une partie de la féodalité, la petite noblesse de campagne, et il a trouvé en elle un renfort précieux pour la conquête des libertés publiques f).

Telle est la contexture du mécanisme qui a permis à l'Angleterre de faire, suivant l'expression de M. Laugel, la grammaire politique, comme Rome a fait la grammaire du droit civil 0.

Et, si nous voulons maintenant rechercher les causes de la vigueur de ce régime, nous verrons que ce n'est pas la forme du parlementarisme qui lui a donné le moyen de s'élever si

(*) Quant à la responsabilité ministérielle, le privilège que nous considérons de nos jours comme la clef de voûte du régime parlementaire fait aussi sa première apparition au Parlement de 1341.

Jusqu'à ce moment, le chancelier et les autres grands fonctionnaires de VEtat étaient les représentants de la couronne et ne devaient compte de leur conduite qu au roi. Les communes appuyées par les lords demandent que désormais les ministres, nommés par le roi en Parlement, deviennent également responsables de leurs actes devant le Parlement et jurent d'obéir aux lois.

Cette réforme, qui portait un grand coup à la puissance royale et ajoutait une pierre nouvelle à l'édifice constitutionnel, fut accordée par Edouard III ; il admit qu'à chaque Parlement les ministres résigneraient leurs fonctions entre ses mains et répondraient à toutes les réclamations qu'on leur pourrait adresser. Il est vrai que le roi parvint à éluder cette concession énorme, mais elle ne sortit plus, cependant, de la théorie du droit public anglais et déjà, en 1386, le Parlement, faisant de la responsabilité ministérielle une réalité, mettait en accusation Michel de la Pôle, favori de Richard II. (Rot, Pari., III, 216. — Stubbs, t. II, p. 614.)

(«) Reoue des Deux Mondes, 15 mai 1872, p. 261.

haut, mais la féconde puissance de ses éléments primordiaux.

Ici de nouveau, comme pour la commune, le succès est dû aux institutions locales, qui, ancrées au plus profond du sol, ont répandu partout la notion de la vie publique, ont su donner aux classes un point de ralliement et fournir à chacun sa sphère d'activité et son rôle.

Le self gùveimment a été une réalité ; il a imprégné tous les rouages du mécanisme politique, il s'est manifesté à tous les niveaux, mais il a surtout pris corps dans le comté et dans la ville. .

Le comté nous montre tous les citoyens, gens de noblesse hiférieure, petits propriétaires, francs tenanciers, hommes libres de toutes conditions f ), réunis par l'administration des difiërents services locaux et par l'identité des intérêts locaux et travaillant en commun au bien de leur petite patrie locale. Le comté est un État en miniature ; il sert de cadre à la milice, aux impôts, à la police, à la justice du jury. Le centre de cette organisation est la Cour du comté, parlement local qui s'assemble une fois par mois en séance ordinaire, et parfois aussi en séance plénière, pour la réception des juges itinérants. Ce jour-là, tous les membres sont présents, clergé et noblesse, chevaliers et francs tenanciers, députés des villes et des bourgs, en un mot, la reproduction sincère du corps politique du comtés

Les villes, à leur tour, sont des réductions du comté, comme le comté est une réduction de l'État. Elles ont leur

(*) Cox, Aiicient Parliament Elections, p. 49 et suiv.

milice, leur justice, leur police, leurs finances. Si les cités d'Angleterre, au moyen âge, n'avaient pas le rôle important des communes de Flandre ou d'Allemagne, elles en avaient la cohésion. Quelques-unes étaient des républiques indépendantes, d'autres se rattachaient à l'autorité centrale, toutes avaient une constitution interne, complète, avec un ensemble harmonique d'obligations et de droits. Partout donc, le même ressort vital : les citoyens, séparés par la diversité des conditions, se rencontrent dans l'accomplissement de devoirs communs et apprennent à se connaître et à s'estimer. »

Dans les villes et les comtés d'Angleterre, comme dans la vie corporative du continent , les citoyens étaient donc à la fois juges, administrateurs, soldats, électeurs. Ils formaient des écoles politiques d'enseignement mutuel ; ils y faisaient l'apprentissage de la vie, et leurs élus, dénués d'instruction, possédaient, en entrant au Parlement, un jugement, une expérience, une maturité qu'ils consacraient au progrès et qui leur permit de s'élever plus tard à une grande hauteur dans la pratique du régime parlementaire (^).

En outre, les chevaliers et les .bourgeois délégués à la Chambre des communes n'étaient pas de simples unités; ils emportaient, pour ainsi dire, avec eux quelque chose de la communauté qu'ils représentaient ; elle les entourait de mille liens invisibles ; ils croyaient en respirer encore l'atmosphère vivifiante; l'image de la petite patrie locale était vivante

(^) GuizoT, Histoire des origines du gouvernement représentatif, t. II, p. 149 et suiv. .

devant leurs yeux ; ils s'appupient sur les traditions de leur milieu comme sur une base indestructible. Le gouvernement pouvait méconnaître leur volonté, il n'aurait pu entamer ces masses compactes qui, défiant les orages, constituaient en quelque sorte la substance même de la liberté politique.

Et si le Parlement s'est dressé à différentes reprises devant l'autorité comme une insurmontable barrière, s'il est devenu l'institution la plus puissante du monde entier, c'est qu'il a su condenser les pouvoirs locaux et les assemblées locales; c'est qu'il a été une concentration de forces et d'intérêts, c'est qu'il a représenté, non des individus, mais des êtres moraux f); c'est, enfin, qu'il a fait partie d'un ensemble harmonique dont il n'était que le couronnement.

L'assemblée du royaume, les assemblées provinciales, les assemblées corporatives de la cité, s'étagéant les unes audessus des autres, étaient trois manifestations successives de la vie large et forte du peuple anglais. Avec une régularité puissante, ses pulsations retentissaient à travers toutes les artères du corps social. Les assemblées nationales ont été fortes et libres parce que les assemblées locales l'étaient aussi.

La coordination des éléments internes dç la société s'affirme avec la même évidence dans le droit électoral anglais; ce droit est bien loin de notre système des circonscriptions éga-

(*) Un député vaut un député dans le Parlement anglais, un électeur ne vaut pas un électeur. (Laugel, Revue des Deux Mondes, 15 mai 1872, p. 272.)

litaires. Pas plus que sur le continent, son exercice ne donne lieu à des problèmes compliqués, à des compétitions ou à des rivalités de personnes; et cela pour deux raisons : d'abord, la représentation était une charge bien plus qu'un privilège ;. ensuite, il fallait représenter des organismes, et non des agglomérations abstraites d'individus ; il était donc bien plus facile d'arriver à une représentation sincère.

L'important,, c'était de lier intimement le droit de vote aux actes de la vie publique; de ne pas faire de l'élection un événement extraordinaire arrachant pendant quelques heures les citoyens à leurs traditions journalières pour les lancer dans l'inconnu d'une mêlée électorale. Quand des hommes réunis pour voter ne doivent pas leurs relations au hasard ; quand, le jour où ils se rencontrent pour désigner un mandataire, ils ne font que se retrouver une fois de plus dans le domaine de leur activité habituelle, l'élection, quel que soit le procédé par lequel on élit, est un fait naturel et simple.

Telle a été la situation en Angleterre. Ceux qui contribuaient à la désignation des chevaliers ou des • bourgeois contribuaient aussi au vote des impôts et des règlements, à la formation du jury, au contrôle de l'administration.

La communauté de comté, qui envoyait deux chevaliers au Parlement, n'était pas un collège électoral organisé uniquement dans ce but. Avant d'envoyer des délégués au Parlement, elle en envoyait, pour ses affaires locales, à la Cour du comté; les quatre chevaliers chargés d'assister les juges

royaux étaient également nommés pe7' comitatum ; les douze chevaliers inspecteurs des forêts étaient choisis pei' probos homines comitatus, et c'était cette même communauté de vassaux et d'hommes libres qui nommait les députés au Parlement. Les chevaliers convoqués par Simon de Montfort sont élus p^r assmsmn ejusdem comitatm {^).

Dans les villes, il n'y a pas davantage de solution de continuité entre le système électoral et l'ensemble du système politique ; le droit électoral est en corrélation avec le droit corporatif, et l'élection appartient à ceux qui ont la direction des affaires.

La façon d'élire n'ayant guère d'importance et n'ayant jamais donné lieu à de violentes discussions, on ne trouve pas dans les sources du droit anglais de renseignements bien précis à cet égard. Stubbs suppose qu'au début, les mandataires des villes se rendaient à la Cour du comté et indiquaient au shérif les noms des bourgeois qui avaient été élus représentants par l'assemblée de la cité; parfois aussi les mandataires de la ville choisissaient eux-mêmes et communiquaient au shérif les noms de leurs élus f). Il n'y avait pas de règle fixe, les procédés variaient avec les traditions de la localité. Pour Londres, les archives du Parlement nous ont conservé des détails circonstanciés sur une élection importante durant le règne d'Edouard P^ Il s'agit de l'envoi de deux députés, Stephen Aschewy et William Herford, au

(*) Stubbs, Co^istittUional History^ II, 246. («) Id., ibid., III, 447.

Parlement de 1296. Le 26 septembre, les aldermen et quatre citoyens de chaque quartier s'assemblent pour choisir deux délégués. Le 8 octobre, six notables de chaque quartier confirment le choix, et l'élection est faite (^).

D'après Cox (^, au xiv® siècle, dans les comtés comme dans les villes, tous les hommes libres votaient pour leurs délégués au Parlement. Mais le système continuait à avoir un caractère objectif; il ne s'agissait pas de faire triompher une majorité numérique; on ne faisait donc pas le décompte exact des voix ; le scrutin, qui est l'essentiel dans la représentation du nombre, était l'accessoire : on votait par mains levées, et le poil n'apparut définitivement que bien plus tard, eu 1623, sous Jacques P^'f).

La guerre des deux Roses détruisit l'équilibre social, déchira profondément la nation, isola et affaiblit les villes et arrêta les progrès du régime représentatif. L'Angleterre sortit épuisée de ces luttes fratricides, et les Tudors trouvèrent un terrain propice pour le triomphe de l'absolutisme. Henri VII, Henri VIII et Elisabeth n'eurent pas de peine à ramener les jours du pouvoir personnel.

Mais l'éclipsé de la liberté fut courte. Des milliers de collectivités en avaient appris l'usage, et si en haut, dans la tourmente, la tige se desséchait, la source de la vie n'était pas tarie ; les collectivités infusaient aux racines une

(*) Stubbs, Coiistitutional History, II, 256.

(«) Ancient Parliame^vt EUctùmSy Londres, 1868, p. 184 et suiv;

0) Ihid,,^, 121.

sève nouvelle, et permettaient à la plante de refleurira A mesure que les classes dirigeantes perdaient de leur stabilité, les classes inférieures se coordonnaient, et, sous les Tudors, le salut vint d'en bas. Les institutions communales, et plus particulièrement les paroisses, s'efforcèrent de raffermir la société ébranlée. Les paroisses absorbèrent peu à peu le soin des faibles ; elles eurent à leur charge le service de la police et des travaux publics ; elles eurent à percevoir la taxe des pauvres ; ellies avaient des assemblées qui procédaient à l'élection des fonctionnaires, à l'expédition des affaires urgentes, à là levée dés taxes, au règlement des intérêts communs. C'étaient, selon l'expression de Fischel (^), « de vraies démocraties paroissiales », constituant des assises inférieures d'une grande solidité et augmentant la force de résistance des masses.

Aussi, devant la cohésion des couches populaires, les Stuarts furent-ils dans l'impossibilité de maintenir les tendances absolutistes. Quand tin peuple se gouverne lui-même, quand il ne possède nî armée permanente de soldats, ni armée permanente de fonctionnaires, quand il a ses milices et ses Justices locales, sa police et son administration locales, le despotisme n'a pas longtemps prise sur lui.

Le règne des Stuarts est le siècle des luttes constitutionnelles, et la déclaration des droits à laquelle ce siècle aboutit est le triomphe définitif du régime parlementaire. A partir de ce moment, on assiste à l'éclosion du gouvernement

(*) Fischel, La Cotistitutton d*Angleten*e, II, 89.

des partis, tel qu'il existe dans tous les parlements modernes.

Il est incontestable que, même en Angleterre, le parlementarisme n'est pas resté fidèle à ses origines et n'a pas produit tout ce que l'on était en droit d'en attendre. Ici, comme sur le continent dans le domaine communal, le régime s'est atrophié; une oligarchie factice a pris la place des grands facteurs politiques de la nation, et l'assemblée qui avait pour mission de représenter les intérêts sociaux en est arrivée un jour à n'être plus que la représentation arbitraire et incohérente d'intérêts de familles ou de personnes.

Au xvui® siècle et jusqu'en 4832, le système représentatif anglais a été une pure fiction. On voyait le bourg pourri JOldsarum, qui comptait quelques masures sur un rocher et douze habitants à peine, envoyer deux députés à la Chambre des communes, alors que la ville de Londres, avec un demi-million d'habitants, envoyait quatre députés. Et à Oldsarum, il n'y avait, pour faire l'élection des deux députés, qu'un seul électeur, le domestique du propriétaire du bourg. On pouvait acheter des bourgs; de riches nababs le faisaient, et, en 1766, un bourg, celui de Sudbury, fut même offert en vente publique. En 1830, lord Monson paya, paraît-il, 180,000 livres pour acheter les voix du bourg de Gatton f). En somme, en 1790, trente bourgs, avec 375 électeurs, nommaient soixante députés, tandis queia ville de Westminster, avec 240,800 ha-

(*) FiscHEL, La Constitution d* Angleterre, II, p. 232 et suiv,

bitants, avait deux députés, et que le comté de Cornouailles, avec 16S,600 habitants, avait quarante -quatre députés au Parlement.

On cite encore l'exemple d'un bourg englouti par la mer et qui avait conservé son droit d'élection ; le possesseur de la plage se faisait conduire en barque avec trois électeurs à l'emplacement du bourg pour y simuler l'élection {^).

La représentation n'avait donc plus aucune réalité ; il fallait lui rendre sa sincérité primitive, et, pendant soixantedouze ans, de 1760 à 1832, les plus grands parlementaires anglais, les Chatam, les Pitt, les Grey, les Russell, se consacrèrent à cette noble tâche.

Peut-être auraient-ils pu revenir simplement à la tradition nationale; mais, entraînés par le spectacle des incroyables abus qu'ils avaient sous les yeux , influencés par les mouvements de l'opinion publique, ils passèrent, en ces trois quarts de siècle, du droit corporatif au droit individuel, du principe de la représentation des organismes au principe de la représentation du nombre, et adoptèrent cette idée que la représentation se rapproche d'autant plus de la vérité qu'elle s'appuie sur une plus grande quantité d'électeurs.

Les célèbres réformes de 1832 et de 1867 ont eu surtout pour résultat d'augmenter le chiffre des votants ; depuis 1867, les bourgs ont 1,356,000 électeurs sur 10 millions d'habitants, et les comtés 800,000 électeurs sur 12 millions d'habitants; la loi électorale a donc confondu tous les anciens

(*) FiscHBL, La Constitution d'Angletei're^ t. II, p. 231.

i42 LA DÉMOCRATIE

groupes dans l'uniformité d'un parlement analogue aux autres corps délibérants du continent.

Notons, cependant, que l'Angleterre a conservé une immense supériorité sur nous.

Elle a perdu, au profit des idées individualistes, quelque chose de son ancienne cohérence; elle n'a pas tout cédé* Elle a consacré la distinction des villes et des campagnes (^) ; elle a maintenu aux universités, comme corporations, le droit d'être représentées au Parlement; elle a surtout maintenu dans les mœurs lldée que le député n'est pas un simple délégué à mandat impératif; qu'il représente des intérêts plutôt que des personnes ; elle a enfin entretenu la pratique du self govemment locaK Les bourgs, les paroisses, les unions de paroisses, les districts sanitaires, les districts scolaires, les différentes commissions locales, sont autant de centres administratifs soumis, il est vrai, à la surveillance de l'autorité gouvernementale,, mais dirigés par des bureaux élus et des assemblées délibérantes ou électives. Et s'il est exact que l'Angleterre a ^ en ce moment, une tendance à la centralisation, il est également incontestable que l'opinion publique anglaise a à sa disposition des organes multiples. Quand le gouvernement veut la consulter sur les besoins essentiels du pays, l'assistance publique ou l'éducation, la santé ou les travaux publics, il trouve ces intermédiaires

(*) La réforme électorale proposée en ce moment (mars 1884) par le ministère Gladstone est un nouveau pas cependant dans la voie de la théorie moderne, et de runifîcation des bourgs et des comtés.

et il entend autre chose que les confuses clameui^s de la nation.

Les prolétaires eux-mêmes possèdent, dans les trades unions, héritières directes des corporations de métiers, un levier analogue à celui des artisans des anciennes communes. Grâce aux trades unions, ils ont une vie publique intense, un gouvernement qui leur est propre, des assemblées où ils discutent leurs affaires, des chefs élus, un milieu approprié à leurs besoins économiques.

La grandeur de l'Angleterre est dans la diffusion des autorités locales représentatives et responsables, gérant les intérêts essentiels du pays. C'est pour l'avoir compris qu'en face du continent courbé sous la monarchie absolue, elle est, même au xviif siècle, malgré les vices et la corruption du Parlement, restée un État libre ; c'est pour l'avoir compris qu'elle a pu conserver et nous transmettre intacte la vraie notion de la liberté publique, et faire de la souveraineté nationale autre chose qu'une force aveugle et capricieuse.