CHAPITRE IX

La Révolution française a violemment rompu avec le passé. — Influence de J.-J. Rousseau. — La Constitution girondine. — Saint-Just. — Robespierre, etc. — A la théorie de la représentation des forces sociales a succédé la théorie de la représentation du nombre. — L'idéal moderne est le suffrage universel. — Critique du suffrage universel. — Il n'est pas nécessaire à la représentation du peuple. ^- Il n'est pas non plus utile. — Le triomphe pur et simple du nombre est la négation du droit et de la justice. — Le suffrage universel donne le pouvoir à ceux qui ne sont pas à même de l'exercer. — Il ne sauvegarde pas le principe de la souveraineté populaire. — Il n'a rien fondé de durable. — Son application en France et aux Etats-Unis. — Il n'est pas la représentation sincère du corps social.

La Révolution française, dans son explosion soudaine, a été l'affirmation nécessaire et légitime d'un droit nouveau. Mais si elle a été dans le vrai toutes les fois qu'elle a obéi à l'instinct national soulevé contre des abus séculaires, elle s'est égarée quand elle a cru possible de créer à prion un État d'après les déductions de la logique et les exigences de la justice absolue.

Rousseau surtout a poussé la France à l'audacieuse tentative de réaliser dans l'ordre politique la métaphysique du droit.

C'est lui qui, faisant tout aboutir à l'individu comme au centre de l'univers, le glorifiant à l'égal d'un Dieu, le célébrant à l'état de nature raisonnable, libre, heureux, investi

164 LÀ DÉBIOCRÂTIE

de tous les droits, n'hésite pas cependant à le noyer dans la fiction du consentement général et à faire reposer le droit social sur cette pure abstraction : la souveraineté du nombre^ Ainsi, après avoir encensé l'homme à l'égal d'un fétiche, il le livre pieds et poings liés à l'autorité sacrée du nombre, ne renversant le despotisme personnel du prince que pour établir le despotisme impersonnel et insaisissable de la multitude.

C'est Rousseau qui fondait l'État sur ces deux principes contradictoires : la liberté absolue et l'égalité absolue. Or, Stahl l'a démontré, la liberté de l'activité humaine amène nécessairement l'inégalité des conditions. De plus, en disant, non pas avec Platon, a à chacun le rôle auquel la nature le destine », mais avec Rousseau, « à chacun une position identique », on lance l'humanité à la poursuite du néant.

L'égalité complète, supprimant toute différence de rang, de fortune, d'éducation, d'aptitude intellectuelle, de force au travail et même de santé, c'est une impossibilité, un mot vide et creux et en droit une chose inutile. On peut avoir des supérieurs et jouir de son droit, on peut n'avoir que des égaux et subir avec eux le joug de la force. Deux hommes qui traînent chacun un boulet d'égale pesanteur ne sont pas pour cela deux hommes libres, dit fort justement M. Fouillée Q. Et à deux misérables égaux dans leur anéantissement, il est fort raisonnable de préférer deux êtres un peu moins égaux, mais dotés chacun d'une vitalité propre.

{' j Vidée moderne du droite p. 273.

C'est Rousseau encore qui, méconnaissant l'organisme naturel de la société, les buts naturels de la vie et les conditions naturelles de l'ordre civil, a conçu la société comme un informe amas de poussière dont les individus seraient les grains et en a fait une grande unité abstraite, sans nuances, sans divisions, sans groupes partiels; en un mot, un simple total de .toutes les volontés particulières s'aliénant toutes ensemble par le contrat social pour produire la volonté générale.

On peut dire que c'est Rousseau qui a le plus contribué à déchaîner les esprits contre la notion d'un corps social organique et à leur inspirer l'idolâtrie d'une souveraineté populaire, qui est l'antithèse absolue de la réalité.

« 11 importe, écrit Rousseau, pour bien avoir l'énoncé de la volonté générale, qu'il n'y ait pas de société partielle dans l'État et que chaque citoyen n'opine que d'après lui (^). »

Ce qu'il lui faut, c'est un état de nature où le peuple fasse tout par lui-même. Arrière les collectivités! le corps social n'existe que lorsque tous les individus, par un pacte solennel, lui donnent l'existence. Arrière même toute représentation ! la volonté individuelle ne se représente pas, il faut que les individus eux-mêmes, à chaque instant, votent et ratifient les lois.

Un peuple cesse d'être libre à lïnstant où il se donne des représentants. « Le peuple anglais pense être libre : il se a trompe fort; il ne l'est que durant l'élection des membres

(*) Le cmxtrat social, p. 47.

a du Parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il ce n'est rien f). »

La souveraineté populaire ainsi entendue n'est qu'une vaste mystification. On peut retourner contre elle la définition que Rousseau lui-même donne du despotisme : « C'est ici le dernier terme de l'inégalité : celui où tous les hommes sont égaux, parce qu'ils ne sont rien. »

Les événements l'ont bien prouvé. Ce faux idéalisme a pesé sur toute la période révolutionnaire. Dès le début, les hommes de la Révolution sont hantés par le fantôme du contrat social ; leur préoccupation constante est de retremper à tout moment le pouvoir dans Tocéan agité des volontés individuelles.

La Constitution girondine est incohérente et impraticable. Pourquoi? Parce que, pour s'y conformer, la nation française doit passer tout son temps à nommer des mandataires et à voter des lois; parce que, à chaque instant, cinq millions de Français sont sur pied pour vérifier les agissements de leurs députés. Chaque citoyen, dans la même assemblée, élit tous les agents qui, de près ou de loiti, se rattachent à l'organisation sociale, représentants, conseillers de communes et de départements, fonctionnaires exécutifs, administratifs, juges. Il les nomme par les procédés les plus compliqués et par des scrutins qui pour la même élection se répètent à quelques jours d'intervalle.

Et ce n'est pas tout.

Si on laisse la moindre liberté aux mandataires, le peuple

(*) Rousseau. Le co)ttrat social, p. 166.

devient esclave. Aussi y a-Wl encore des assemblées innombrables pour accepter ou refuser les lois, pour en voter la revision, pour répondre aux questions que le corps législatif adresse au peuple, pour exercer sur les élus une rigoureuse surveillance (^).

Les systèmes jacobins sont de dangereuses rêveries. Pourquoi? Parce qu'ils placent la source du pouvoir dans l'ensemble de toutes les volontés individuelles sans leur donner l'ombre d'une organisation sérieuse.

Saint-Just proposait une assemblée nationale élue par l'universalité des citoyens, dont les votes étaient recensés en commun. Les trois cent quarante et un membres ayant obtenu la majorité relative étaient les représentants du peuple français, qui conservait dans ses assemblées le droit de ratifier toutes les lois constitutionnelles.

Robespierre, dans sa déclaration des droits, proclamait, avec Anachai^sis Clootz, « le genre humain le souverain de la terre » et « la nature son législateur suprême ». Quelques jours avant d'inaugurer la Terreur, il disait : « Le peuple est toujours bon, ses délégués sont toujours corruptibles ; c'est dans la vertu et la souveraineté du peuple qu'on trouve le préservatif contre le despotisme. » Pour lui, les actes du gouvernement devaient être contrôlés par le peuple, réuni en sections f).

Avec Rousseau , Saint-Just , Robespierre , Anacharsis

(*) DuvERGiER DE HAURÂN^iB. Histoire du gouvernement parîemenJtaire, Paris, 1857. Vol. II, p. 254 et suiv.

(*) Id.,ibid.

168 LA DÉMOCHATIE

Clootz, la Constitution de 1793 admettait que le souverain de la terre est le genre humain. Elle établissait ce que Mignet appelle le pur régime de la multitude. Tout cela a abouti à la dictature du Comité de salut public, et à cette théorie nettement affirmée par Chabot ; « La garantie de la liberté, c'est la guillotine. »

Dans son bel ouvrage sur les origines de la France contemporaine, M. Taine (^) a admirablement montré de nos jours tout ce qu'il y avait d'erroné et de nuisible dans ces conceptions extrêmes.

Mais en 1789, personne ne semblait comprendre que le genre humain sans plus n'est qu'une absurdité. Personne ne semblait savoir qu'il y avait eu en Europe de grandes démocraties qui, sans décréter la souveraineté du genre humain, avaient pratiqué la souveraineté du peuple. Personne ne semblait entrevoir que, si la foule organisée est une force, la foule désorganisée est une pâte molle que les intrigants et les aventuriers sont toujours prêts à pétrir.

Que représente, en effet, une multitude éparse, sinon une cohue sans nom, un tourbillon flottant d'atomes qui ondulent à tous les vents, qui acceptent avec la même facilité et dans l'espace de quelques années les systèmes les plus hostiles et sur lesquels passent comme un ouragan la sanglante anarchie des clubs révolutionnaires et le despotisme asiatique des Napoléon?

(') Les origines de la France cmitemporaine. 3 vol. Paris, 1875 à

Par horreur de la tradition, la France s'est donc jetée dans l'inconnu. Burke lui disait avec raison : « Pourquoi ne pas vous « borner à vous rattacher à vos anciennes franchises, pour- « quoi ne pas porter vos regards de notre côté? » Mais elle n'écoutait rien, elle ne voyait rien, elle attendait fiévreusement le règne de la justice et de la fraternité, avec la conviction qu'un monde nouveau allait renaître de toutes pièces.

Le monde qui est sorti des flancs de la Révolution n'a, en effet, plus rien de ce qui avait été la loi commune de la vieille Europe. Mais a-t-il bien tenu les promesses faites en son nom? A-t-il répondu aux espérances que l'on mettait en lui? La situation économique des classes travailleuses n'a pas été brillante, et à ce point de vue, le siècle qui décline ne termine point son cours au milieu de fanfares d'allégresse. Il a connu les grandes douleurs de l'humanité, la haine, l'égoïsme, les guerres, les crises, la corruption, le fanatisme, et les gouvernements qui se sont inclinés devant le dogme de la souveraineté populaire n'ont pas été plus épargnés que les autres.

Ni les sept gouvernements qui se sont succédé en France de 1789 à 1814, ni la Restauration, ni la monarchie de Juillet, ni la république de 1848, ni l'Empire, ni la troisième république ne sont parvenus à réaliser les vœux des couches profondes de la nation française. A chaque changement de régime, les cœurs débordaient de confiance en l'avenir, pour en revenir bientôt après aux mêmes craintes, aux mêmes révoltes, aux mêmes impatiences, aux mêmes agitations.

La démocratie a donc reçu les rudes leçons de l'expérience et elle doit en profiter.

Qu'elle jette un regard en arrière, elle le constatera ellemême, le travail de désagrégation qui a conduit la société de la coordination de l'ancien régime à l'état actuel, ne l'a pas rendue plus puissante {)our le bien. Depuis cent ans, elle semble lancée à la poursuite d'un idéal semblable à la ligne fuyante d'un horizon qui recule toujours, et la meilleure preuve de l'influence funeste qu'exerce encore aujourd'hui la pure doctrine jacobine, c'est l'enthousiasme dont les masses et beaucoup d'esprits éminents font preuve pour le suffrage universel.

La théorie du suffrage universel est la grande difficulté du régime parlementaire moderne et elle donne lieu à tant de mécomptes, de déceptions et de malentendus qu'il est nécessaire d'examiner la question d'un peu plus près.

L'expansion de la démocratie est le problème capital du XIX® siècle. Il faut tenir compte de l'émancipation des classes laborieuses et respecter leurs droits incontestables en les conciliant avec ceux des autres classes.

Il faut surtout que ces droits trouvent leur expression dans le régime parlementaire. Comment arriver à ce résultat ?

Nous vivons à une époque essentiellement complexe. Toutes les questions agitées aux grandes périodes de l'histoire sont débattues aujourd'hui. Les rapports de l'Église et

ET LE RÉGIME REPRÉSENTATIF. l71

de l'État, de l'autorité et de la liberté, du travail et du capital, la répartition équitable des charges publiques, les aspirations des masses vers le bien-être, tous ces problèmes sont au premier plan, tous mettent en jeu les intérêts vitaux du peuple et provoquent son intervention. Or, la participation directe et permanente du peuplé étant impossible, il ne reste que la participation indirecte par l'intermédiaire de mandataires élus. On en est ainsi arrivé facilement à voir dans le vole l'unique signe de l'intervention des masses, et dans le vote de tous l'unique moyen de les faire intervenir efBcacement.

Le suffrage universel, c'est donc le vote de tous et c'est, de plus, le vote mécanique par tête.. Cette formule a assurément pour elle le mérite d'une grande simplicité ; seulement , en politique, la simplicité n'est pas toujours une qualité suffisante, et pour le montrer je rappellerai une comparaison familière :

Voici une très ancienne famille : elle est née, a grandi dans une vieille maison, qui s'est étendue avec la famille même. A mesure que celle-ci s'accroissait, on ajoutait des ailes, on élevait des constructions appropriées aux besoins nouveaux, et l'on a ainsi obtenu des bâtiments fort irréguliers, mais où chaque enfant yit à l'aise et suivant ses goûts. ^ C'est l'image du développement politique anglais.

Puis, un beau jour, le viel édifice est abattu; l'on élève d'un jet une belle maison toute neuve ; il y règne une régularité géométrique : chambres, tentures, ameublement, tout est

yniforme, tout est symétrique, tout se ressemble; la famille s'y installe avec joie, mais aucun de ses membres n'y trouve la liberté et le confort qu'il avait rêvés. — C'est l'image de l'organisation française.

La régularité mathématique n'est pas tout; le suffrage universel est clair, logique , régulier, mais on peut discuter le point de savoir s'il est en rapport avec une vie sociale aussi compliquée que la nôtre.

Et tout d'abord, je demanderai si le suffrage universel est bien l'instrument nécessaire de l'émancipation du peuple?. C'est là un point fondamental.

Certes, il est désirable que les classes populaires soient émancipées. Maintenant qu'elles s'instruisent, leurs revendications deviennent plus pressantes que jamais ; et si le suffrage universel est le seul moyen légal de leur donner satisfaction, il faudra bien l'accepter même avec ses dangers.

Seulement cette solution ne paraît nullement indispensable. Pour que le peuple soit affranchi, il faut attribuer le droit de vote à des corps populaires; il n'est pas indispensable de l'accorder à tous les individus indistinctement. Les classes populaires doivent avoir des représentants, mais dès qu'elles peuvent en choisir, leurs droits sont sauvegardés, alors même que tous les prolétaires ne voteraient pas.

Ce qui se passe en Belgique en est une preuve saisissante. Notre système est fondé sur la représentation exclusive de la classe moyenne; la classe moyenne est chez nous la classe dirigeante. Tous ses membres votent-ils? Nous savons com-

bien considérable est le nombre des non votants ; il y en a qui ne payent pas le cens ; il en est qui le payent et qui ne veulent pas voter et qu'il faut inscrire de force ; il en est qui sont inscrits, et systématiquement s'abstiennent de voter. La bourgeoisie, comme telle, a-t-elle pour cela moins de privilèges? Y a-t-il des distinctions politiques entre les inscrits et les non inscrits, entre les censitaires et les non censitaires, entre les votants et les non votants? Le magistrat, le fonctionnaire, le millionnaire qui, habitant un appartement, se dérobe au cens, est-il politiquement inférieur au cabaretier qui vote ; est-il moins capable de faire valoir ses droits?

Non, il n'y a pas de différence entre le bourgeois qui participe à la lutte électorale et celui qui y reste étranger ; tous les deux ont une situation favorable, car tous les deux appartiennent à une classe privilégiée. L'exclusion de tous les membres d'un groupe social nuit au groupe et l'abaisse, mais l'attribution du droit de suffrage, même restreinte à une partie de ces membres, profite à tous et les élève tous. Il est très vrai que l'on n'est pas dans la réalité du droit politique quand on n'est pas défendu et représenté au sein des corps constitués ; mais on peut être parfaitement dans le droit politique, même en n'étant pas électeur. En définitive, la vie politique est autre chose que le simple fait d'aller, à de rares intervalles, déposer un bulletin dans l'urne électorale. Pour qu'un citoyen se sente vivre de la vie politique, il doit avoir conscience de lui-même, comme membre d'une collée-

tivité, et, à cet égard, nos ancêtres, avec leurs groupes sociaux bien définis, étaient arrivés, à certaines époques de l'ancien régime, plus près de la vérité, sans pour cela avoir dû recourir au suffrage universel.

Pour nous, au contraire, qui absorbons le droit politique dans le droit de vote, nous connaissons dans tous les partis une foule de braves gens qui, le jour des élections, s'en vont au scrutin, obéissent avec docilité au mot d'ordre reçu, et ensuite, pendant un an ou deux, retombent dans le néant politique et s'occupent de leurs afiaires sans plus se douter qu'il existe un intérêt public quelconque.

Je dis donc que, pour représenter le peuple, il n'est pas indispensable de faire voter tout le monde. Le suffrage universel est un mirage, il donne momentanément aux masses l'apparence de la vie politique, il ne les fait pas entrer d'une façon durable dans l'essence de la vie politique. J'ajoute — et c'est ici surtout que je rencontrerai la contradiction — que si le suffrage universel n'est pas nécessaire, il n'est pas non plus utile et fécond.

Les classes laborieuses qui doivent gagner leur pain quotidien forment partout en Europe la majorité. C'est une raison pour qu'elles soient représentées, ce n'est pas une raison décisive pour proclamer le sufirage universel. Et voici pourquoi.

Personne ne méconnaîtra le vice radical du régime censitaire qui donne à la majorité numérique de la bourgeoisie le monopole du gouvernement. Mais, avec le suffrage

universel, quel est le changement? Si le suffrage universel est libre, — et il faut le supposer tel pour discuter loyalement la question, — ce ne sont plus les classes bourgeoises, ce sont les classes inférieures qui l'emportent. Mais, dans les deux cas, le vice est identiquement le même : une majorité numérique exclusive devient l'arbitre suprême des destinées nationales. Elle est plus étendue que la majorité censitaire, elle n'est pas moins tyrannique ; elle n'exige pas moins impérieusement le sacrifice de tous les droits et de tous les intérêts autres que les siens; et tous doi^^nt se courber devant le règne du nombre.

Le nombre est incontestablement quelque chose; il n'est pas tout, et il est facile de le montrer : Je suppose que, dans un arrondissement quelconque, il y ait 150,000 nègres et 149,000 blancs; nous, blancs, admettrons-nous un seul instant qu'à raison de cette unité de plus, les nègres nous asservissent et nous fassent la loi? Et si, au lieu de deux races, nous trouvons deux partis, deux intérêts, cela devient-il plus juste? Est-il raisonnable que le groupe le plus nombreux soit tout, et le groupe le moins nombreux, rien? N'allons-nous pas aboutir à une dictature effrénée, plus dangereuse que toute autre parce qu'elle est plus irresponsable? L'esclave d'un parti ou d'un tyran est toujours un esclave, avec cette nuance qu'il pourra se débarrasser du tyran, mais qu'il ne saura pas se débarrasser d'un chiffre abstrait.

Dès que la liste de la majorité a triomphé, les partisans des candidats évincés sont réduits à l'impuissance : ils

auraient pu ne pas se déranger; ils ont voté, mais leur droit de vote équivaut au néant ; ils ne sont pas représentés.

Et je viens encore de supposer que c'est la majorité qui l'emporte. Mais il peut arriver, comme le montre Bluntschli, qu'il n'en soit pas ainsi Q.

Supposons que le pays soit divisé en 100 circonscriptions de 4,000 électeurs. Il y a deux partis, A et B.

51 circonscriptions votent pour A, 49 votent pour B. Le parti A l'emporte.

Seulement, il se fait que dans chacune des 51 circonscrip-; tions, 2,500 électeurs ont voté pour le parti A et 1 ,500 pour le parti B. Au contraire, dans les 49 circonscriptions fidèle^ au parti B, 3,500 électeurs ont voté pour ce parti et 500 seulement pour le parti A.

A est vainqueur avec 148,000 votes et B est vaincu avec 352,000 votes! Ici, la loi de la majorité elle-même est une fiction et la minorité décide. Le fait s'est produit en Belgique aux élections de 1870 et se produit parfois aux États- Unis.

Cette hypothèse est évidemment assez rare, soit. En règle générale, la majorité triomphe. C'est exact. Il n'en est pas moins vrai qu'elle ne fasse subir à la minorité un véritable despotisme.

Il n'eût pas été nécessaire de faire couler des flots de sang pour détruire les abus du pouvoir personnel, s'il fallait

(*) Bluntschli, La politique comme science. Traduction Riedmatten. Paris, 1379.

accepter en échange les abus du pouvoir impersonnel. Ce serait la négation de la démocratie. Car la démocratie est la protection de tous les droits, et le triomphe du nombre est la négation du droit individuel.

L'ancienne monarchie méconnaissait le droit individuel; nous l'avons terrassée ; ce n'est évidemment pas pour consacrer, par un procédé différent, la même injustice!

Quand la moitié plus un vote et gouverne, la moitié moins un vote ou ne vote pas, peu importe, elle est gouvernée et subit un joug inexorable.

Or, ce joug est surtout pesant quand il est imposé par la partie la moins cultivée d'une nation. Les masses organisées possèdent incontestablement la notion de leurs intérêts; livrées à elles-mêmes, elles n'ont pas la capacité politique générale qui doit servir de base au suffrage universel.

Qu'est-ce, en effet, que le noyau de la majorité dans le suffrage universel? Il se compose des ouvriers et des paysans. Et, dans cette vie de lutte incessante et de fatigues toujours renouvelées des paysans et des ouvriers, où donc trouverait-on une place pour la politique?

Je sais bien que c'est précisément cette situation qu'il s'agit de faire cesser. Certes, laisser les masses en dehors de la politique, c'est une cause de faiblesse pour un gouvernement, et les attirer, c'est, comme le dit M. Gladstone, accroître la force de l'État. Certes, tout régime qui veut durer doit s'attacher à résoudre le difficile problème de l'émancipation des travailleurs et de la protection des humbles. Seulement,

de toutes les conceptions imaginées pour arriver à ce but, il me semble que la plus mauvaise est le suffrage universel.

Exiger des classes laborieuses qu'elles trouvent dans le . suffrage universel un levier, c'est exiger d'elles une chose impossible. Car, ou bien elles resteront sous l'étreinte de l'Église, de la grande industrie et de la grande propriété qui les dominent aujourd'hui, et alors rien n'est changé ; ou bien elles parviendront à se rendre indépendantes, à ne relever que d'elles-mêmes, et alors, que vont-elles faire?

Choisir un représentant n'est pas une chose toute simple; rien n'est plus facile, si l'on se borne à voter servilement suivant les caprices d'un chef; rien n'est plus difficile quand on veut, dans la pleine liberté de sa conscience, faire un bulletin de vote sincère et judicieux. L'électeur qui choisit un mandataire doit posséder une certaine expérience des hommes, un certain sentiment des nécessités politiques. Il a à se prononcer sur des intérêts multiples ; il faut qu'il les connaisse ; il doit distinguer l'intrigant de l'honnête homme, le candidat compétent de l'incapable. Admettons qu'il puisse se passer de notions sur l'impôt, le budget, la loi, les dépenses publiques, l'administration, les intérêts généraux, tout au. moins doit-il pouvoir se former une opinion raisonnée sur les candidats en présence, sur les questions à l'ordre du jour.

Où puisera-t-il ces notions?

L'homme éclairé qui vit dans les grands centres et con-

sacre ses loisirs aux affaires publiques a souvent de la peine à les acquérir. A qui fera-t-on croire qu'elles germeront spontanément dans le cerveau du paysan, de l'artisan, de l'ouvrier, écrasé par le fardeau de la lutte pour l'existence?

Mais, dit-on, vous oubliez la liberté de la presse et la liberté d'association ! Les journaux et les meetings corrigent les défauts du système; ce sont les vrais éducateurs du peuple.

Comment! parce que, le matin ou la veille de l'élection, l'électeur aura lu les affiches, les circulaires, les proclamations qui recouvrent les murs d'une ville comme un habit d'arlequin ; parce qu'il aura reçu à domicile le monceau de manifestes, de déclarations, de circulaires que les concurrents se jettent à la tête jusqu'au dernier moment; parce qu'il aura, pendant les quelques jours qui précèdent l'élection, entendu les théories des candidats ; parce qu'il aura assisté aux discussions passionnées, aux attaques personnelles, aux récriminations de toute nature qui constituent souvent le fond d'une campagne électorale ; parce qu'enfin il se sera mis au diapason de la polémique ardente des journaux, vous croyez que soudain l'électeur sera illuminé des rayons de la vérité!

Mais si vous reconnaissez que cet électeur n'a pas le discernement nécessaire pour voter sans le secours de la presse et des associations, à plus forte raison sera-t-il dans l'impossibilité de voter au milieu de l'effroyable mêlée d'une campagne électorale, alors que les partis, leurs journaux et

leurs meetings semblent tout réunir afin d'obscurcir le jugement des plus sensés.

Ne nous faisons illusion ni sur l'influence de ces écrits et de ces discours d'un moment, ni sur la perspicacité des masses.

Les masses ont des instincts, des passions, des tendances ; elles savent les exprimer et ont le droit de les exprimer. Quand il y a conflit entre l'autorité et le peuple, c'est le peuple qu'il faut consulter, c'est au plébiscite qu'il faut recourir. Encore est-il nécessaire d'organiser le plébiscite, c'est-à-dire de donner à ceux que l'on interroge les moyens de répondre et d'exercer leur droit.

Dans tous les cas, je ne parle ici que du choix d'un député, d'une élection proprement dite, et une élection n'a rien de commun avec un plébiscite.

Ce n'est pas une décision que l'on prend, c'est un mandat que l'on confère.

Un plébiscite réunit, dans un oui ou dans un non, tous ceux qui ont le même intérêt; la volonté de la majorité et celle de la minorité sont précises, indiscutables, parce que la question était simple.

Dans une élection, tous ceux qui ont élu le député se décomposent en groupes nombreux, avec des aspirations et des intérêts variés, qu'il est impossible de concentrer dans un vote unique.

La somme des électeurs n'a pas une seule volonté. Et quand on dit que les députés nommés par une agglomération

de simples individus sont l'émanation de la volonté populaire, on fait reposer la représentation nationale sur une erreur.

Que l'on ne se méprenne pas sur ma pensée : il ne s'agit pas de ravaler le rôle du peuple au profit des classes dirigeantes. Les qualités nécessaires à la pratique du droit électoral ne parviennent pas à s'épanouir dans les agitations de l'océan populaire; reconnaissons que dans les hautes classes aussi elles s'émoussent rapidement : le désœuvrement, ce châtiment des riches ; la corruption, l'orgueil, tous les pr^ugés mondains, la sécheresse de cœur, l'étroitesse d'esprit font autant de ravages sur les sommets sociaux que la misère, Tignorance, la haine et l'envie dans les bas-fonds.

En réalité, grands et petits, dirigeants et dirigés ont leurs mérites et leurs faiblesses. Le malheur, quand on prend la société en bloc et qu'on agite cette masse tumultueuse, c'est que les qualités se neutralisent ; les vices seuls apparaissent à la surface et surnagent.

Voilà pourquoi nous voyons le suffrage universel^ en France et en Amérique consacrer souvent le triomphe des médiocres et des faiseurs.

Ne condamnons donc pas les masses, ne les excluons pas du scrutin ; mais condamnons le procédé factice par lequel on les appelle à émettre leur vote.

Comment espérer un résultat sérieux quand on confond les deux pôles de la politique, quand on jette ensemble dans la fournaise électorale les villes, ces foyers de libéralisme oîi

l'esprit public s'aiguise dans l'ardeur du combat, et les campagnes, ces forteresses du conservatisme, où l'esprit public ne saurait même pas germer? Quel lien établir entre le citadin plongé dans le tourbillon des grands centres, dans la perpétuelle circulation des idées et des patrimoines, et le paysan esclave des lois physiques, attaché à sa terre et à sa culture et uniquement soucieux des intérêts et des phénomènes agricoles? Quelle égalité imaginer entre l'homme d'État, maître des rouages sociaux, et l'ignorant armé de son simple instinct? Où donc, dans ce régime qui invoque l'égalité, trouver un semblant d'égalité ou de justice? Quand, au lieu de peser les voix, on les compte, il est impossible de parlef d'égalité et de justice. Car ne considérer que le nombre, c'est nier la condition essentielle de l'égalité et de la justice, c est-à-dire la proportionnalité. Et attribuer à toutes les voix, dans le suffrage universel, une valeur identique, c'est aussi inique que si l'on faisait payer la même somme d'impôts à tous les habitants d'un pays.

I^e jour où ces forces contraires votent pêle-mêle, au nom d'un principe abstrait, sur l'ordre d'un chef, pour une liste de candidats que les électeurs ne connaissent parfois même pas de vue, quel espoir y a-t-M de voir, d'un pareil amalgame, sortir autre chose que le chaos et Timpuissance?

On répond à cela : Le procédé est artificiel. Soit ! mais au moins, il sauvegarde le grand principe de la souveraineté nationale !

Je ne vois nullement que le suffrage universel réalise

l'idée de la souveraineté populaire. On a le droit d'invoquer la souveraineté du peuple en cas de plébiscite, quand, sur dix millions de votants, par exemple, huit ou neuf millions de voix se sont librement exprimées dans le même sens. Alors, le vote est un reflet de la volonté nationale. Mais en temps ordinaire, les choses ne se passent pas ainsi, et il suffit, pour s'en assurer, de regarder ce qui a lieu en France et de considérer le déplorable émiettement des partis dont la politique française nous domie le spectacle depuis dix ans.

Où est le consentement général? Faut-il le chercher parmi ceux qui votent ou parmi ceux qui s'abstiennent? Et s'il faut le chercher parmi les votants, est-ce chez les bonapartistes, les légitimistes, les orléanistes, est-ce chez les républicains autoritaires, radicaux ou intransigeants que nous le trouverons? Quel parti, quel groupe, quelle nuance représente le mieux la volonté nationale? Et puis, quand, du milieu de ces groupes, nous voyons surgir des intrigues, des cabales, des coalitions pour soutenir ou pour renverser un ministère, dira-t-on que c'est l'ombre de la souveraineté nationale qui plane sur ces hontes

Et les faiblesses du suffrage universel sont d autant plus manifestes que la circonscription électorale est plus importante. Plus un collège électoral est étendu, en effet, plus le droit de la minorité est illusoire, la liberté de l'électeur sacrifiée et la compétence du corps élu restreinte. Celui-ci finit par ne représenter que les opinions extrêmes des groupes dirigeants.

Non, au fond de tout cela, il n'y a qu'une pure fiction. Le suffrage universel n'est pas une force créatrice, c'est une force négative. Il a l'instinct des maux qui accablent une nation, il n'a pas l'instinct des remèdes à appliquer. Il sait détruire, il sait même, au besoin, établir les fondements d'une construction nouvelle ; il ne sait pas la continuer avec esprit de suite. Il y a chez lui beaucoup d'élan et peu d'enchaînement ; beaucoup d'enthousiasme et peu de cohésion; beaucoup d'aspirations mal définies et peu de résultats précis.

On dit encoFe : Qu'importe la critique? Le suffrage universel existe ; il a donné des preuves de sa vitalité ; le reste est de la théorie.

Or, c'est parce qu'il fonctionne qu'il a dévoilé ses faiblesses. Il est très exact de soutenir qu'en politique, la théorie est de peu de poids, et qu'il ne suffît pas, pour justifier un système, de montrer qu'il est conforme à un idéal abstrait.

Mais précisément à propos du suffrage universel, on fait souvent plus quei de la théorie : on se lance dans le mysticisme politique; on parle de droit antérieur et supérieur à toute organisation, ce qui ne prouve absolument rien.

On l'a dit avec raison, il y a des ultramontains du droit populaire comme il y a des jacobins du droit divin. Je ne vois pas une grande différence entre ceux qui invoquent, en faveur du suffrage universel, le droit inaliénable et imprescriptible de la souveraineté populaire et ceux qui invoquent, en faveur de l'absolutisme, le droit inaliénable et divin d'une famille ou d'un chef.

Ce n'est pas ainsi que l'on discute le suffrage universel ; il importe de voir ce qu'il a produit dans la vie réelle.

La tâche est facile, car son histoire n'est pas longue. L'on ne peut invoquer ici ni Athènes, ni Rome. La démocratie de raffinés et de policés qui s'agitait à l'Agora n'avait, nous l'avons vu, rien de commun avec les démocraties modernes. La république romaine n'admettait pas le triomphe du nombre, et l'Europe, jusqu'en 1789, n'a possédé pour ainsi dire que le vote par groupes et par ordres. Le 7 mai 1783, dans un discours au Parlement, Pitt disait : « Jamais un Parlement n'a été choisi, par tous les individus de ce royaume. Cependant il a prospéré et il est arrivé au plus haut degré de gloire sans que cette doctrine fût jamais reçue. »

Dans notre civilisation, le suffrage universel a donc à peine un siècle d'existence. Qu'a-t-il produit? Il apparaît en 1793 dans tout son développement : les distinctions s'effacent, les barrières tombent, tout le monde vote, et la Constitution anarchique de 1793 est le fruit de la première expérience.

Six ans plus tard, le même peuple accepte la Constitution absolutiste de l'an viii et livre le pouvoir au premier consul.

En 1848 commence la seconde expérience : un brusque changement apparaît de nouveau, et du cens le plus élevé, on revient d'un seul élan au régime électoral de 1793. En quelques minutes, Lamartine, cédant aux sollicitations de la foule, lui accorde le suffrage universel.

Quel usage en fait- elle? Elle doit choisir un homme; elle est bien libre : le 19 octobre, l'Assemblée a levé l'état de

siège; le 2 novembre, le ministre de l'intérieur, M. Dufaure, déclare qu'il faut assurer la liberté et la sincérité de l'élection; on laisse agir les journaux et les clubs; le 10 décembre, le scrutin s'ouvre avec ordre sur tous les points du pays; il s'agit de se prononcer entre Cavaignac et Bonaparte; la multitude n'hésite pas ; éblouie par la légende napoléonienne, elle va droit au césarisme; elle accorde à Louis Bonaparte près de 5 4/2 millions de suffrages sur environ 7 millions de votants, et elle acclame Napoléon III pendant dix-sept ans.

En 1870, elle lui donne encore 7 1/2 millions de suffrages. Quelques mois plus tard , le second Empire est vaincu à Sedan. Le suffrage universel se retourne contre son idole; on le voit tour à tour radical, anarchiste, conservateur; et, en ce moment, morcelé, impuissant et indécis, il inspire des inquiétudes sérieuses aux amis de la république et de la démocratie.

Enfin, les événements qui se passent sur plusieurs points du territoire français, les appels révolutionnaires des clubs anarchistes démontrent que le suffrage universel n'empêche même pas des mécontentements, des révoltes d'esprit et des haines furieuses analogues aux désordres que produit la compression du despotisme russe'f).

Aux États-Unis, le résultat est-il digne d'envie? l'Europe

(*) Je ne cite pas l'Allemagne» parce qu'on me répondrait, avec raison, que l'Allemagne n'est pas une démocratie fondée sur le suffrage universel, mais une monarchie autoritaire aux prises avec le suffrage universel.

n'a-t-elle pas, dans ces dernières années, commencé à revenir de l'enthousiasme qua M. de Tocqueville lui avait inspiré pour les institutions américaines? Le suffrage universel les a faussées. Car si la concussion, le vol et la simonie sont à l'ordre du jour en Amérique ; si des ministres y ont été convaincus d'avoir dilapidé les deniers publics ; si la ,ville de New-York s'est trouvée tout entière entre les mains de faiseurs d'affaires qui ont élevé sa dette à cent millions de dollars ; si de grandes associations financières se sont emparées de la politique, c'est, comme le dit M. de Molinari, parce que .8L nation « a abandonné la direction de ses affaires à une « classe d'hommes au-dessous de leur tâche ».

Un autre défaut considérable du suffrage universel, c'est qu'il développe le système de l'abstention. Déjà en 1793, Danton et Robespierre étaient nommés par cinq cents voix au plus! Proudhon, dans son livre : De la capacité des classes ouvrières y montre également combien, sous l'Empire, les abstentions étaient nombreuses; et actuellement, sous la république, nous le lisons à chaque instant, les journaux déplorent l'inertie des électeurs et font ressortir le chiffre des citoyens qui se sont désintéressés de la lutte.

Aux États-Unis, l'élite de la nation s'éloigne de l'arène électorale et ne se mêle pliis de politique ; elle laisse la politique aux politiciens, qui en font un métier, et parfois un métier fort lucratif.

C'est la conséquence inévitable du grand malentendu sur lequel repose le suffrage universel : l'oppression du nombre.

Il est bon qu'un corps électoral s'appuie sur les intérêts du plus grand nombre ; il ne faut pas que le plus grand nombre abuse de sa force à l'instar d'un despote. Car le jour où la minorité comprend que le droit est inutile, elle y renonce, et les mœurs publiques se corrompent sous l'influence d'une majorité qu'aucun frein ne contient plus.

Et qu'on le remarque bien, cette majorité elle-même semble se trouver dans l'impossibilité d'obtenir une représentation sincère. Considérons, par exemple, un arrondissement français en 1884; il contient des monarchistes de toute nuance et des républicains de toute nuance. Les opportunistes et les intransigeants seuls luttent et présentent des candidats. Chacun de ces deux partis a un chef influent et un programme politique ; les deux noms qui sont aux prises résument deux théories, dont l'une va triompher.

Mais, en dehors de ce parti vainqueur et même au sein du parti, il y a une foule de citoyens pour qui le combat n'a offert qu'un intérêt accessoire ; le procédé théorique leur était indifférent ; ils désiraient tel progrès déterminé, la solution de telle question .vitale, la protection de tel droit essentiel; ils avaient des idées pratiques, des volontés raisonnées, mais la campagne électorale n'a pas porté sur ces problèmes; il a fallu voter sur un système général de politique ou s'abstenir; leurs aspirations seront, dans tous les cas, méconnues.

Encore' une fois, que Ton ne parle donc pas de volonté nationale; les électeurs réunis représentent des droits, des intérêts, des affaires, des convictions multiples, et

non pas une volonté; des députés élus par le soi-disant suffrage populaire ne sont pas l'émanation réelle de la souveraineté populaire, la reproduction fidèle des besoins sociaux ; ils ne représentent distinctement ni le droit, ni la science, ni l'armée, ni la bourgeoisie, ni les classes ouvrières, ni le capital, ni la propriété, ni le travail, ni les intérêts agricoles, économiques ou sociaux; ils ne représentent que des courants, et les courants sont variables ; aussi le caractère essentiel d'une telle représentation, c'est l'instabilité.

Le suffrage universel ne permet donc pas aux électeurs de se retrouver, d'obéir à leur conscience ou de veiller à leurs intérêts, et je citerai à ce propos l'opinion d'un écrivain franiîais que l'on ne suspectera pas de tendances réactionnaires ; Proudhon écrit :

« Toute dignité rendue commune s'évanouit, et ce qui appartient à tout le monde n'est à personne... Du reste, l'expérience s'est prononcée à cet égard : plus le droit électoral s'est multiplié, plus il a perdu de son importance. »

Proudhon invoque à l'appui de sa thèse l'accroissement du chiffre des abstentions. Il ajoute :

« Il est certain que nos 10 millions d'électeurs se sont montrés depuis 1848, en intelligence et en caractère, inférieurs aux 300,000 censitaires de la monarchie de Juillet(^). »

On peut d'ailleurs faire, à propos de la théorie du suffrage universel, une remarque bien simple et qui résume la question. Appliquez ce système, par hypothèse, au gouvernement

(') De la capacité des classes ouvrières, p. 56.

de rhumanité tout entière, et au lieu de voir les nations civilisées marcher en tête des autres et diriger le monde, vous verrez la terre aux barbares et aux incultes. La civilisation serait étouffée.