CHAPITRE VI

UNITÉ DU GOUVERNEMENT

Ce qui rend l’unité du gouvernement difficile , ce n’est pas la division des pouvoirs; c’est la distinction des classes dans une Société composée de noblesse , de bourgeoisie et de peuple. Là , les grands pouvoirs de l’État ne personnifient pas simplement les principes constitutifs de toute organisation politique, mais des forces sociales dont le nombre et les proportions varient selon les tempset les lieux. Ainsi, par exemple, en Angleterre et aux États- Unis, l’institution des deux assemblées répond à un état social réel et durable. Si la machine politique y est très compliquée et s’y meut avec lenteur et difficulté, cela tient à la complexité des élé-

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ments dont ccs Sociétés se composent, il ne faut point y voir un mam|ue de logique chez les auteursdc la Constitution. Ce reproche serait plus naturellement adressé au.v législateurs français qui ont introduit les mêmes complications dans les Chartes de 1814 et de 1830, plutôt par esprit d’imitation que par un véritable sentiment de la réalité. Aussi la seconde chambre n’a-t-elle jamais eu assez de force politique pour jouer son prétendu rôle de modérateur vis-à-vis de la chambre populaire et de la royauté. Si elle a eu un pouvoir, c’est surtout celui d’arrêter le progrès.

Dans une société démocratique, ces complications n’ont aucune raison d’être. Toute Société homogène veut un gouvernement simple. L’Assemblée, le Président et ses ministres, le Conseil d’Etat : voilà les seuls ressorts strictement nécessaires au mécanisme très simple d’un gouvernement démocratique. Chacune de ces institutions a sa fonction propre et distincte. L’Assemblée règne ; le Président gouverne; le Conseil d’État administre. Il y aurait un égal inconvénient à isoler et à confondre ces trois pouvoirs. Reliés entre eux quant à leur origine, ils ne sauraient être trop indépendants quant à leur fonction. Le Conseil d’Étal relève du Président; le Président de l’Assemblée ; l’Assemblée du Peuple souverain. Supprimez la nomination du Conseil d’État par le Président, du Président par l’Assemblée, les trois pouvoirs fonctionnent chacun à part. Le gouvernement échappe à l’autorité de l’Assemblée, organe du pouvoir souverain; l’administration échappe à l’action du gouvernement : l’anarchie est complète. Les effets de cette scission des pouvoirs peuvent être atténués dans les gouvernements monarchiques, tempérés'ou absolus, où la main du Souverain pèse également sur tous’ les pouvoirs, et peut y rétablir l’harmonie et l’équilibre compromis par les prétentions exclusives de pouvoirs indépendants. Dans la démocratie, où le Souverain est le peuple lui-même, c’est à dire un pouvoir qui n’agit que par délégation, l’anarchie serait sans remède.

Ce système de gouvernement paraîtra trop simple et trop modeste aux partisans encore*trop nombreux des formes monarchiques, jusque dans la démocratie. On trouvera qu’un simple

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Président du conseil des ministres, révocable à volonté par l’Assemblée, n’esl pas une personnification assez imposante du gouvernement ; que r.Vsscmbléc bonne pour faire les lois, ne suffit point au rôle de la royauté; que le Conseil d’État n’aura pas, pour la direction des services administratifs, la prompte initiative, l’énergique et constante action d’une volonté unique. Toutes ces objections ont leur source dans de vieux préjugés. Jusqu’ici, dans toutes les Sociétés, même dans les Sociétés dites démocratiques, l’autorité politique s’est produite sous des formes qui en semblaient inséparables, parce qu’elles n’en avaient jamais été séparées. Mais les Sociétés modernes commencent à comprendre que l’autorité vaut par son principe, et non par les oripeaux quj la couvrent. C’est même à ce signe qu’un peuple montre qu’il est mûr pour la démocratie. Tant qu’il persiste à chercher la force, le prestige, la vertu de l’autorité dans des noms, des pompes et des décors de théâtre, il est encore monarchique, quelles que soient ses prétentions républicaines. Du moment qu'il faut à l’autorité un autre porte-respect que la loi, la démocratie n’est pas possible.

Mais cette condition une fois remplie, c’est la grandeur et la beauté des Sociétés vraiment démocratiques de s’incliner devant les pouvoirs les plus modestes en apparence, les plus puissants en réalité. Pour un vrai républicain, il n’y a d’autorité que la loi, expression de la justice et de la raison générale. Quiconque en est l’organe a droit à son respect et â son obéissance absolue. Le magistrat qui la fait, qui l’applique ou la fait exécuter, député, ministre, administrateur, n’a besoin ni du manteau de pourpre, ni de l’habit doré. L’Assemblée aura pour auréole la grande lumière qui jaillit de ses éloquentes et profondes discussions. Le Président et ses ministres auront sur l’Assemblée, l’administration et le pays, l’ascendant de l’inlelligence et de la vertu, le prestige des bonnes ou belles œuvres faites par leur initiative. Le Conseil d’État sera d’autant plus respecté qu’il sera plus juste dans ses arrêts, plus sage dans ses règlements, plus impartial dans ses choix. Les vrais principes de la force et du respect pour le pouvoir, dans une Société démocratique, sont la justice et la capacité.

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Si l’on jellc un coup d’œil sur les grandes Sociétés actuelles, on verra que ces principes n’ont encore reçu dans aucune leur complète application. Sans parler des Sociétés monarchiques ou aristocratiques, fondées sur des principes contraires, les gouvernements républicains conservent presque tous tel élément étranger à la démocratie, monarchique ou aristocratique, qui contraste avec l’ensemble du système. La grande république des États-Unis est une démocratie dans le sens pur du mot; mais c’est une démocratie fédérative, où le lien central est très faible, où l’administration générale est nulle. C’est à ce système fédératif qu’il faut attribuer certaines déviations des principes démocratiques, telles que l’institution des deux Assemblées et la Présidence. Le Sénat, élu par les États, en représente la souveraineté locale. Le Président, élu par le suffrage populaire, personnifie la souveraineté nationale représentée par le Congrès. La constitution l’a investi d’un pouvoir d’autant plus fort que la centralisation y est plus faible. Et cette force, d’ailleurs, est sans danger pour la liberté dans un pays où le gouvernement se fait à peine sentir. Il est permis de croire que la constitution américaine n’est point l’idéal du gouvernement démocratique. Les choses pourront y changer, quand la grande fédération se dissoudra pour se recomposer en unités plus organiques. Alors, sans doute, il en sera en Amérique comme en Europe. L’État y sera puissant; le gouvernement y sera fort; l’administration centrale y étendra partout son action. Et tout cela, sans qu’il en coûte rien à la liberté des citoyens. Ce sera le moment alors de supprimer le rouage désormais inutile du Sénat, et de réduire la Présidence aux proportions d’un premier ministre. La république helvétique est encore trop fédérative pour comporter les conditions d’un gouvernement central. Pourtant, à mesure qu’elle devient plus démocratique, le besoin d’unité s’y lait sentir davantage, et les institutions d’administration centrale commencent à s’y introduire.

Quant à la France, la république de ‘.)5 avec sa Convention, sou comité de salut public et sou régime de terreur, n’était qu’une machine de guerre et de dictature devant l’étranger et l’ancien

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régime. Le seul gouvernement régulier qu’ait eu la démocratie française, c’est la constitution de l’an III avec son Directoire et ses deux Conseils. Lors même que la France, au lendemain de sa Révolution, eût été mûre pour un gouvernement républicain, cette constitution était faite pour le rendre bien faible et bien laborieux, sinon impossible. Quelle lourde machine que ces deux assemblées rivales, dont l’une ne modérait l’action de l’autre qu’en la paralysant, et ce Conseil de cinq membres gouvernaut par l’intermédiaire de ministres sans initiative et sans autorité? Ce rôle d’un pouvoir dirigeant supérieur aux ministres ne convient qu’à un homme. Si le gouvernement du Directoire s’est montré au-dessous de la situation extraordinaire où il est venu, la faute en est à l’institution autant qu’aux hommes. Sa constitution ne comportait même pas l’unité et l’initiative indispensables pour le cours régulier des choses. L’expérience renouvelée en 1848 par le gouvernement provisoire et la commission exécutive ne fut pas plus heureuse, malgré le dévouement et l’activité des membres qui les composaient. Il est vrai qu’il ne s’agissait que d’un gouvernement de révolution. Quant à la constitution votée par l’Assemblée nationale, son grand défaut n’est pas, comme le lui ont reproché les partisans de la constitution anglaise, l’oubli d’une seconde chambre, mais l’introduction de la Présidence américaine dans un pays où le souvenir de la monarchie était récent, la centralisation puissante, l’armée irrésistible.

C’est une illusion que de tout espérer du mécanisme constitutionnel. Tout gouvernement a scs abus et ses dangers; et le plus souvent, s’il produit de mauvais fruits, c’est bien moins à sa nature qu’il le doit qu’au milieu social dans lequel il fonctionne. Le gouvernement démocratique, tel qu’il vient d’être décrit, semble le plus simple, le plus rationnel des gouvernements, comme la Société démocratique pour laquelle il est fait, est la meilleure et la plus parfaite des sociétés. Mais un gouvernement vaut surtout, dans la pratique, par la Société à laquelle il est adapté. Là où cette Société est foncièrement aristocratique ou monarchique, le gouvernement démocratiipie, si beau qu’il soit en théorie, peut

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devenir le pire des gouvernements. Car on en voit sortir plus vite que de tout autre l’anarchie ou le despotisme, à la grande surprise et au grand désespoir de ses imprudents amis. Même dans une Société vraiment démocratique, comme la perfection n'est pas de ce monde, le gouvernement démocratique peut avoir ses alternatives de faiblesse ou de violence, d’anarchie ou de centralisation, sous la pression des choses ou l’action des hommes. Il n’en reste pas moins vrai que, pour une démocratie digne de ce nom, le meilleur gouvernement est celui qui en est l'expression la plus exacte et la plus pure. Or tel semble le gouvernement dont l’esquisse vient d’étre faite. Assemblée souveraine, unique, élue par le suffrage universel, président et ministres nommés et révoqués par elle à volonté. Conseil d’État nommé par le pouvoir exécutif, sous condition de catégories, avec une indépendance garantie par le pouvoir législatif : tels sont les éléments essentiels du gouvernement démocratique. Il est difficile de voir ce qu’on pourrait y ajouter sans en compliquer inutilement le mécanisme, et ce qu’on pourrait en retrancher sans le mutiler. Il est trop simple pour arrêter la marche des affaires et favoriser l’antagonisme des pouvoirs; il est assez complet pour que tous les principes d'un gouvernement organisé y trouvent satisfaction. Impuissant contre la liberté des citoyens, il aura toute la puissance nécessaire pour l’ordre et le bien public. L’État y sera partout à sa place, d’autant plus respecté qu’il n’usurpera jamais l’initiative individuelle ou communale, et qu’il aura des organes plus modestes. La loi y sera la vraie, la seule autorité. Toute confusion des principes avec les personnes aura disparu. Le règne des idoles politiques aura cessé. La justice sera comprise, adorée pour sa propre vertu, abstraction faite des individus qui en seront les organes et les agents provisoires.

LA OfeXOCIlATII.

JIGEMEXTS REVOIS CONTRE L’OIVRAGE EN FRANCE.

I. — Texte du jugement du tribunul correctionnel de Pari» (6' chambre},

6 janriir 1860.

• A l’égard de Chamerof,

• En ce qui touche le délit d’attaque contre les droits et l’autorité que l’Empereur tient de la Constitution, et d’excitation à la haine et au mépris du gouvernement :

• Attendu que, dans le courant de 1869, Chamerot, éditeur, a publié un ouvrage imprimé, intitulé T-a Démocratie , dont Vacherot s’est reconnu l’auteur; que le but de cet ouvrage est d’indiquer le prochain avènement en Prancc et en Europe d’un gouvernement démocratique, dont les bases, la condition et l’organisation futures sont déterminées; que l’existence de ce gouvernement est déclarée radicalement incompatible avec la monarchie , l’aristocratie et toutes les religions, principalement la religion catholique, qui sont considérées comme n’étant compatibles qu’avec l’âge d’enfance des sociétés, tandis q\ie la science et la démocratie en sont l’âge viril ;

• Attendu que la pensée constante de l’auteur est de dt-crier le gouvernement monarchique, et spécialement le gouvernement impérial, en le représentant comme un système de despotisme qui n’aura qu’un temps et fera place à la démocratie pure ; que cette pensée se révèle surtout dès la page 12 de la préface, dans le passage commençant par ces mots : • En

France , l’œuvre révolutionnaire, commencée par la philosophie • et

finissant par ccux-ci : « Les États-Unis de la démocratie européenne, • dans lequel il est dit que les amis de la liberté et de la démocratie peuvent , se consoler du présent par la perspective de l’avenir, et que le règne de la justice est plus proche que les apparences ne le font croire aux politiques à courte vue;

■ Qu’à 1a page 163 du même livre, pour prouver que rien n’est plus propre que l'industrie â hâter le triomphe de la démocratie , la pensée suivante est formulée comme un axiôme : • Tout cc qui curichit l’homme.

LA BÉMOCRATIE.

l’affranchit, le relie à ses semblables, est essentiellement une œuvre démocratique; de même que tout ce qui le retient dans la misère, la servitude et l’isolemeDt, est œuvre d'aristocratie et de monarchie. •

• .\ttcndu qu’à la page 343 du même livre, on rencontre une allusiou évidemment offensante au gouvernement actuel, et de nature à exciter contre lui la haine et le mépris, dans le passage commençant par ces mots :

• Il n’est pas jusqu’au gouveniement despotique... • et finissant par ceux-ci : • Le législatif n’y est pas moins que l’exécutif et l’administratif, l’instrument des volontés du maître ; •

« Que cette allusion devient encore, plus outrageante et plus directe dans le passage qui se trouve placé à la page 383, commençant par ces mots :

• On voit bien des pouvoirs, ayant pour origine l’élection populaire... • et finissant par ceux-ci : » Il sent trop bien qu’il n’en est que le serriteur. •

• Qu’en effet , bien que l’écrivain ait affecté prudemment de renfermer sa proposition dans des termes généraux, il est impossible de se méprendre sur l’application qu’il en veut faire , puisqu’il n’existe pas en Europe d’autre pouvoir que celui de l’Empereur qui soit issu du suffrage universel ;

• Attendu que ledit écrivain attaque formellement les droits et Fautorité que l’Empereur tient de la Constitution , en même temps qu’il excite à la haine et au mépris de son gouvernement , en disant que si le peuple est assez servile pour se donner un maître, ou si l’institution militaire est assez puissante pour lui en imposer un , l’élection populaire cessant d’être libre n’est plus qu’une vaine fiction et la démocratie un mensonge;

• Attendu, en conséquence, que sur ce premier chef la prévention est suffisamment établie ;

• En ce qui touche le délit d’attaque contre le principe de la propriété,

• .^ttendu que cette attaque résulte notamment du passage qui se lit à la page 133 de l’ouvrage, lequel commence par ces mots ; • C’est la propriété .seule qui assure l’indépendance... • et qui se termine par ceux-ci ;

• l’enjeu est trop inégal pour que le travail ne soit pas à la merci du capital ; •

• Que ce passage a pour but de faire ressortir un ant.agonisme exagéré entre le propriétaire, le patron , le maître, d’une part; l’ouvrier, le fermier, le commis ou le domestique, d’autre part; et de représenter ceux-ci, malgré la liberté de leur contrat, comme domptés par la misère, alors que ceux-là ne risquent le plus souvent que leurs gains ;