LA CONSTITUTION. - SON COURONNEMENT

La liberté couronnant la mission impériale. — Dangers du pouvoir absolu. — Son peu de solidité pour fonder une dynastie. -— L'octroi de la liberté par un pouvoir absolu est un miracle. — On n'a jamais vu de prince absolu assez grand pour se donner cette gloire sans y être intéressé ou forcé. — Il est temps de s'arrêter. — Le moment de donner la liberté n'arrive jamais si on ne le détermine soi-même. — Manie des constitutions aux xvni« et xix® siècles. — Montesquieu , Mably , Rousseau, Syeyes, Napoléon I^»-, Louis XVUl, etc.; leurs constitutions. — Dangers de l'idéologie et de l'imitation en cette matière. — • La France peut , comme l'Église, avoir sa constitution originale. — Divers éléments de la véritable constitution française.

I. — Machiavel a dit, je ne sais où, que pour ne pas pousser les peuples à des actes de désespoir, et se nuire à soi-même, il fallait leur promettre beaucoup, les princes n'étant jamais obligés de tenir leur parole contre leurs intérêts. Machiavel est un misérable et en outre un détestable politique, la vraie politique conseillant au contraire de promettre peu et de tenir beaucoup.

Napoléon III a été sobre dans ses promesses. A vrai dire elles se réduisent à trois : organiser la démocratie; relever la France de son humiliation en Europe; constituer un pouvoir fort avec une liberté sage et modérée pour couronnement. Qu'on parcoure ses écrits, qu'on lise surtout ses proclamations contre le gouvernement du dernier roi et ses griefs contre sa politique, qu'on rapproche toutes les circonstances de sa conduite et de sa vie, et on verra que toutes ses promesses se réduisent à ces trois choses, faire beaucoup pour le peuple, pour la grandeur de la France, et pour la consolidation de la liberté sous un pouvoir fort et respecté.

Napoléon III a tenu les deux premières promesses, il ne saurait, sans déshonneur, fîîillir à la troisième. 11 a fait ou il fait pour le peuple et la France ce qu'il est possible de faire, il en fera autant pour la liberté. Il le doit à sa gloire, son œuvre resterait inachevée sans cela. Son intérêt nous répond de sa bonne volonté.

Mais la nature humaine est faible et le suprême pouvoir vertigieux. C'est dangereux d'être Dieu quand on est homme et faillible. Dieu sait mettre des bornes à son empire, il s'arrête devant notre libre arbitre, devant notre responsabilité. Le Pouvoir doit empêcher le mal ; mais s'il est absolu il a ses fascinations. C'est une chose qui chatouille singulièrement l'orgueil humain de pouvoir se dire : « Je puis aller plus loin que Dieu; mais je respecterai les droits de l'homme et de la société, la propriété, la famille, la religion, je n'empêcherai que la manifestation de vœux impies ou anti-sociaux. Je gouvernerai avec sagesse et modération. Comme la Providence, je tolérerai bien des choses déplaisantes, bien d'attaques injustes ; je tempérerai le zèle de mes agents; je mènerai à leur conclusion de grands desseins ; je ferai le bonheur et la prospérité de la nation qui

s'est confiée à moi avec abandon; je ne mépriserai pas Vespôce humaine, je la relèverai de son ignominie pour pouvoir rhonorer di« gnement; je donnerai du travail aux pauvres tout en développant à Tinfini la richesse de ceux qui possèdent; je multiplierai les communications et les échanges; j'instruirai et je moraliserai le peuple; je favoriserai lâi religion; enfin je ferai de la France, la GRANDE NATION. J'attirerai sur moi les bénédictions du peuple, et la postérité placera ma statue à côté de celle de Marc-Aurèle, de Charlemagne, de Napoléon I®'. Mais pourquoi la liberté? Pourquoi nous créer des entraves? Après tout nous sommes jeune, nous avons bien le temps d'y songer encore. » Voilà la séduction. Et c'est ainsi que les meilleures résolutions défaillent et que les promesses s'en vont. On aura bien le temps! Le despotisme ne lâche jamais sa proie. C'est ainsi qu'au milieu de 1813, après Bautzen, Napoléon I^r déclamant à Mayence, contre la bande d'imbédlles qui soupiraient pour la liberté y ajoutait : « ahî vous voulez savoir mon dernier mot! eh bien, tant « que celte épée pendra à mon côté, vous n'aurez aucune des libertés « après lesquelles vous soupirez ! » (Y. Mémoires de If. Beu§not), Aussi deux ans après, à son retour de l'île d'Elbe, obligé de faire des cowr cessions, on n'ajoutait aucune foi à ses protestations libérales. Le despotisme finit toujours par se prendre dans ses propres pièges. Il n'a aucune foi dans les hommes, on n'a aucune foi en lui. il s'avilit en avilissant les caractères. Le propre de la liberté au contraire est de faire des hommes et des citoyens.

Napoléon III a donné trop de preuves de l'empire qu'il a sur luimême, pour se laisser prendre à ce piège grossier, où tant de grands hommes et le fondateur de sa dynastie se sont laissés prendre. Il ne voudra pas mourir, ni même s'exposer à mourir sans avoir ajouté son plus beau fleuron à sa couronne. II aime la gloire, il voudra faire un miracle en nous donnant le spectacle d'un Prince absolu, se dépouillant volontairement d'une partie de son fardeau, sans autre ambition que celle de bien faire. Il se souviendra que l'éternel remords de Napoléon I«r sur son rocher a été de n'avoir rien fait, faute de temps, faute d'un moment propice. Mais ces moments propices n'arrivent jamais en cette matière. Toujours, toujours il reste quelque chose à faire. Là est le danger. L'heure n'est pas encore venue, soit. Il se fait pendant que nous écrivons des choses capitales; mais ces choses faites, le moment ne sera-t-il pas venu? Et si on le laisse évanouir, ensuite ne sera-t-il pas trop tard? Les grandes bases une fois jetées, et la politique de la France une fois engagée, il ne reste plus, à qui sait considérer les choses de haut, qu'à voir les conséquences se dérouler majestueuses de leurs prémisses. C'est le gland jeté en terre qui germe et devient un grand chêne. C'est le fruit qui se développe après la fécondation. Le génie féconde et jette le grain en terre, après quoi, sa mission extraordinaire terminée, il rentre dans les conditions communes. Et, chose étrange et digne d'être méditée par un esprit profond, les intelligences ordinaires sont même plus aptes

au développement des créations du génie que le génie lui-même. Or, un gouvernement représentatif, où le Pouvoir aurait conservé assez de puissance pour se faire respecter et réaliser tout le bien qui serait dans sa pensée, est une forme singulièrement propre à produire de ces moyennes intelJigences, et à développer avec constance une politique une fois donnée et acceptée par la nation, de même qu'il est le plus propre à faire vivre et durer les jeunes dynaslies, en faisant épouser à la nation leurs intérêts, en les rendant solidaires de l'existence de la liberté, et en facilitant surtout les changements de règne. Une chose aussi est à considérer : tous les princes ne se ressemblent pas et sur vingt dans Thistoire il y en a quinze de médiocres, d'insignifiants, ou de détestables par leur impéritie, leurs mauvais instincts ou leur dissolution ; trois ou quatre de bons, et un possédant des qualités supérieures. Quant aux princes de génie, on en compte cinq, ou six dans l'histoire, et encore! Le pouvoir absolu serait la plus belle forme de gouvernement avec un Dieu pour empereur ou roi; mais c'est la forme la plus détestable avec un misérable pour chef. Nous avons vu de ces règnes qui sont la honte de l'espèce humaine : un Louis XV gouverné par des prostituées, pour ne pas remonter jusqu'aux monstres du xvi® siècle, du moyen âge ou de l'antiquité païenne : Henri VIII, Richard III, Tibère, Néron, Caligula.

Ces monstres, nous le savons, sont l'exception, mais il n'en est pas de même des princes insignifiants. L'histoire, on peut bien le dire sans manquer de respect à la royauté, est le long et fastidieux récit des intrigues de cour, des influences de femme, des divisions intestines, des troubles civils, des guerres légèrement entreprises et encore plus mal conduites, des tracasseries et des persécutions qui ont eu lieu sous le règne de ces princes. C'est le triste fruit du pouvoir arbitraire. Si Napoléon III n'avait succédé au gouvernement tempéré de la restauration et à celui de Louis Philippe que pour nous léguer un pareil gouvernement, il nous aurait fait, nous le disons hautement et sans crainte, le plus triste legs qu'il soit possible de faire à une nation civilisée, et ce serait le devoir de tous les honnêtes gens et de tous les hommes de cœur de se débarrasser au plutôt d'une dynastie qui, sanis même avoir le prestige de l'antiquité, viendrait recommencer la longue chaîne de ces rois insignifiants, d'autant plus gouvernés par leur entourage que leur pouvoir serait plus grand, et que la nation aurait înoins de part à ses affaires. Mais Dieu merci cela n'est pas à redouter au dix-neuvième siècle. Les enseignements de l'histoire et de 70 ans de révolution sont trop présents à l'esprit de Napoléon III, et les souvenirs de sa propre famille trop récents, pour qu'il puisse ainsi livrer au hasard des médiocrités, son pays et sa dynastie : « J'ai voulu l'empire du monde, disait son oncle, et pour 4 me l'assurer un pouvoir sans bornes m'était nécessaire... mais je « vieillis.-, le repos d'un roi constitutionnel peut me convenir; il « conviendra plus sûrement encore à mon fils. » (V. Benjamin Cons-

tant, Conversation avec Napoléon /«r en 1815.) Tout était vrai dans ces paroles, mais tout n'était pas sincère. Ne pouvant nous garantir une lignée d'hommes de sa valeur, capables de manier, sans succomber sous le fardeau, le pouvoir exhorbitant dont il a temporairement assumé la redoutable responsabilité. Napoléon III nous donnera la pratique sérieuse d'un gouvernement représentatif, sage et réglé, assez fort pour suppléer à l'însuiBsance des princes médiocres, et assez contenu pour ne pas entraver l'action des princes capables et bien intentionnés.

Si donc l'Empereur a cru à la nécessité d'un pouvoir fortement concentré le lendemain d'une tempête, et pendant tout le temps nécessaire à l'organisation de la démocratie au dedans, et à la glorification de la France au dehors, il a été singulièrement bien inspiré, dans l'intérêt de la patrie et de ses propres intérêts, en nous faisant espérer la liberté comme le dernier mot d'une situation, qui pourrait bien user à la longue même le plus ferme génie, et qui très-certainement, en cas de fatal événement, laisserait la dynastie plus ou moins à découvert devant les nombreux prétendants qui guètent son héritage. La conspiration Malet vient à l'appui de ces vérités. Et il nous sera peut-être permis de rappeler ici les paroles de Napoléon Jer^ encore au faîte de la puissance, quand, surpris et confondu de l'incroyable facilité avec laquelle au seul bruit de sa mort le général Malet avait consigné les ministres, arrêté le préfet de police et saisi momentanément le Pouvoir, il s'écriait devant le conseil d'État : « Quoi ! tout cela s'accomplit, tandis que l'impératrice, le roi de < Rome, mes ministres et tous les grands pouvoirs de l'État sont là ! « un homme est donc tout ici , et les institutions et les serments « ne sont rien? » Ce qu'il y a de plus surprenant c'est sans doute cet étonnement de Napoléon, le seul peut-être de son empire qui n'apercevait pas les vices de sa constitution. « Cette organisation « des pouvoirs, disait Rœderer, ne peut jouer utilement telle qu'elle « est. Elle servira sans obstacle un prince violent, et renversera sans « obstacle un prince faible. »

Ce n'est qu'après les revers de 1814, mais trop tard, que Napoléon sembla s'apercevoir « que les hommes sont impuissants pour assurer « l'avenir, et que les institutions seules fixent les destinées des na- « lions. V (Discours de Napoléon à la séance impériale des cent jours.) Napoléon III a donc été plus sage que son oncle en nous promettant la liberté et en en jetant les bases dans sa constitution.

Une autre considération à ajouter à celles qui précèdent, c'est que rien n'use les hommes autant que l'exercice de l'autorité. Mais dans les pays de centralisation où l'Etat est réputé pouvoir même ce qui est au-dessus de lui, et où toute responsabilité pèse sur lui, même celle des calamités de force majeure, l'usure va avec une rapidité qui devrait effrayer le plus ferme courage. On se lasse de tout même d'être bien gouverné, quand c'est toujours la même individualité qui gouverne avec les mêmes moyens. L'esprit français surtout aime le

changement, et notre caractère est aussi mobile que nos pensées.

Entendre constamment le même air, sur le même instrument, nous est insupportable. Les grandes choses même nous fatiguent bientôt. Nous aimons Timprévu, mais il ne faut pas qu'il se répète trop souvent, car nous sommes artistes. Beaucoup de grandeur nous ravit, le bruit lointain des armes et la gloire des batailles nous font encore tressaillir, et les émotions de la diplomatie disposant du sort des peuples ne nous laissent pas insensibles. Mais enfin arrive un moment où nous voudrions un peu nous reposer, nous recueillir, de peur d'émousser nos sensations. On se blase de tout même des grands hommes. L'humaine nature et principalement la française est ainsi faite.

Nous ne serions pas surpris que la nation fût arrivée à un de ces moments solennels, où chacun éprouve le besoin de respirer un peu pour mieux reprendre haleine. L'extrême facilité de modifier par décret toutes les situations industrielles, commerciales et financières alarmerait un peu les intérêts matériels et empêcherait la reprise des affaires, si on n'avait une extrême confiance dans la sagesse du gouvernement. On serait également un peu inquiet à l'extérieur comme à l'étranger, sans l'extrême modération de l'Empereur. Les intérêts religieux souffriraient aussi de l'inquiétude générale si on n'avait foi dans ses intentions. Mais il y a surtout une chose qui donne sans doute à penser au Gouvernement, c'est le développement légitime, nous le croyons fermement, mais un peu trop précipité de la démocratie. On n'a pas assez réfléchi dans le public aux larges proportions que commence à prendre le budget et aux conséquences probables des grands travaux entrepris à Paris et dans les départements. Ce n'est pas que nous n'approuvions sincèrement ces grandes mesures d'intéfiêt populaire, qui ont été conduites jusqu'ici, il faut le dire, avec une incontestable habileté, mais nous pensons que le moment approche,' s'il n'est déjà arrivé, où il faudra, sinon arrêter, du moins modérer cette impulsion, dans l'intérêt même de la démocratie, pour affermir définitivement ce qu'on a déjà fait et ranimer vivement la confiance à l'intérieur et à l'extérieur. Or ce sera le cas alors de profiter de celte trêve pour nous donner, après tant d'autres, les douces émotions delà liberté. Et ce jour-là sera sans contredit le plus beau jour de l'Empereur parce qu'il sera le plus beau de la France.

IL — Mais le moyen d'établir la liberté dans un pays où les mœurs s'y apposent, où ceux qui la demandent ne sont pas même d'accord sur sa définition, où ceux qui ont voulu la pratiquer ont pris tous les moyens pour là rendre impossible, où le pouvoir ne pewt nous la donner sans s'exposer à être emporté par la révolution? Le moyen est difficile nous l'avouons. Mais s'il est difficile de donner la liberté dans la situation où nous sommes, il nous semble que nous en avons dit assez pour faire pressentir une situation où h chose serait réalisable.

10 Nous avons établi, que la France était complètement dépourvue d'un véritable esprit public, d'un esprit public conservateur; que le défaut d'entente du pouvoir civil et du pouvoir religieux, presque toujours en lutte, l'incrédulité et Tindifférence religieuse des classes cultivées, Tinsuifisance et Tinintelligence des catholiques, et Tabrutissement moral des classes ouvrières des villes, étaient la cause de Tétat anarchique et révolutionnaire de l'opinion.

^0 Que la France était divisée en partis factieux, visant tous à la souveraineté, avec la chance fondée de s'en emparer tour à tour, grâce à la constitution précaire d'un pouvoir concentré, siégeant au milieu de ses ennemis dans la métropole de la démagogie.

30 Que ce pouvoir placé entre les anciens partis etla révolution était forcé de demander à la dictature des moyens de le protéger et d'accomplir sa mission; que cette dictature, l'affaiblissant et usant sa popularité, le mettait bientôt à la merci de ceux qu'il avait été obligé de comprimer; qu'il était dépourvu de tout point d'appui dans les départements; que faisant tout et ayant la responsabilité de tout, il finissait bientôt par mécontenter tout le monde.

Dans cette affreuse situation^ où la société est tenue en échec par la révolution et où la liberté est impossible, le mieux serait de prendre son parti de la résignation, si nous n'avions prouvé que cette situation pouvait être changée : •

10 En améliorant l'esprit public, et neutralisant les tendances anarchiques des factions par la création d'un parti démocratique religieux et conservateur, recruté dans toutes les classes et même dans les classes lettrées généralement hostiles à la religion et les classes ouvrières toujours disposées à donner la main à la révolution ; en réveillant, chez les catholiques, le désir de mériter les suffrages et la confiance de ces classes, par une instruction supérieure et une intelligence suffisante desbesoins d'une situation aussi extraordinaire; en faisant concourir à l'éducation des masses le pouvoir, le clergé et la partie saine de la nation ;

2o En ménageant au Gouvernement, que l'isolement et une excessive concentration rendent faible et précaire, l'appui de ces corporations civiles si propres à suppléer à son action, et le concours de ces corporations religieuses qui font la force de l'Ëglise et la dégagent d'une partie de sa responsabilité ; en favorisant la fondation sur une vaste échelle d'institutions de prévoyance, de bienfaisance et d'instruction populaire; en dotant les divers corps de l'État et les municipalités de franchises et de privilèges placés sous la garantie de la constitution et des tribunaux.

11 nous reste à prouver que du fonctionnement régulier de ces divers éléments, tirés des entrailles même du corps social, doit sortir le couronnement de notre constitution et son dernier perfectionnement.

m. — Ce qui a perdu la liberté en France ce sont les essais malheureux qu'elle a fait de constitutions conçues a priori par ses idéo-

loguesy ou empruntées par eux à des peuples sans analogie de mœurs, de caractère et de position. Montesquieu dépourvu de critique et de profondeur réelle, à au moins fait preuve de sagacité en se bornant à faire de l'esprit sur les constitutions vraies ou supposées des autres peuples. Mais Mably, Rousseau et surtout Syeyes n'ont pas été si sages. Rien ne prouve autant TinsufiQsance de notre éducation libérale que la réputation de ce dernier. C'était, comme Mably et Rousseau, un faiseur de constitutions. Il en avait les poches pleines et pour tous les régimes. Cette manie de constitutions signale la seconde moitié du dernier siècle et on n'en est pas encore guéri. Que de constitutions immortelles depuis 1789 ! La première Constituante a fait sa constitution, bientôt suivie de celle de la Gironde qui n'a pas eu le temps d'être appliquée, celle de la Montagne, celle de l'An vin, celle de Napoléon h^ lui-même, qui avait aussi ses chimères, celle de Louis XVIII^ celle de 1830 et celle de 1848, toutes également inviolables. Enfin nous avons eu celle de Napoléon III qui,* éclairé par une expérience personnelle, a eu le bon esprit, après tant de mécomptes, de nous donner une constitution progressive et modifiable.

On n'a jamais vu , depuis les origines de l'histoire, un état social aussi profondément démocratique que le nôtre. En Angleterre, il y a encore une noblesse, des aînés richement dotés, et des charges héréditaires ; aux États-Unis il y a des esclaves ; à Athènes, la république la plus démocratique de l'antiquité, il y avait une classe servile qui, vouée comme à Lacédémone et à Rome, aux fonctions de la domesticité, restait complètement étrangère aux affaires publiques. En France tous les hommes sans exception, sont libres et égaux,et ont les mêmes droits à participer à toutes les charges, à tous les emplois et à toutes les fonctions depuis celle de garde champêtre, jusqu'à celle de méréchal de France et de ministre. Il n'y a guère que l'Église où l'état soit plus démocratique sous ce dernier rapport (1), puisque Iç chef de la société spirituelle lui-même sort par l'élection des entrailles du corps sacerdotal, sans autre condition d'éligibilité que le mérite et la vertu. La France doit donc avoir une constitution à elle comme l'Église; une constitution originale, conforme à son autonomie, et puisqu'elle est profondément démocratique, une constitution qui soit l'image fidèle de sa démocratie. Une constitution doit être l'expression de ce qui est, de ce qui existe»

(1) « Le principe que les fonctions publiques doivent ôtre ouvertes à tous M les citoyens et distribuées suivant le mérite, est le principe fondamental « de la constitution intérieure de l'Église, et elle l'a non-seulement mis en « vigueur, mais hautement professé. » (M. Guizot, Jxévolution d'Angleterre y p. X). On voit que c'est à l'Église et au christianisme , et non à la Révolution , qu'il faut toujours remonter pour retrouver les grands principes d'ordre et de justice, que l'ancien régime avait plus ou mois déflgurés. Sous un autre rapport , l'Église est au contraire profondément aristocratique dans son épiscopat , monarchique dans la Papauté et théocratique dans l'origine divine de son Pouvoir. Aussi sa constitution est-elle un mélange heureusement combiné de ces divers éléments.

loCe qui est, ce qui existe en France, c'est l'égalité, c'est la liberté des citoyens , c'est la liberté religieuse. Voilà les principes , et nous verrons tout à Theure ce qu'on doit entendre par ces mots et la signification toute différente qu'ils doivent avoir dans un état catholique, où tout doit être réglé et ordonné, et dans un état schismatique, hérétique ou philosophique, oii tout étant déréglé, désordonné et «narchique dans les intelligences , doit l'être également dans les institutions, afin qu'il y ait une certaine harmonie entre l'état des esprits et celui des institutions.

2o Ce qui est, ce qui existe encore en France, ce sont les corp$ constitués et les diverses associations libres : l'armée, la magistrature, l'administration, les municipalités, les conseils départementaux, le Corps législatif, le Sénat, le Conseil d'État, les caisses d'épargne, les caisses de retraite, les asiles, les sociétés de secours mutuels, les compagnies d'assurances, de chemins de fer, etc., etc. Eh bien! puisque l'égalité et la liberté sont la base de notre constitution sociale , il faudrait, que, sous une forme ou sous une autre, ces deux principes pénétrassent dans ces diverses corporations et associations, pour leur donner une vie propre.'Nous disons, sous une forme ou sous une autre , car plusieurs de ces corps , tels que l'armée et l'administration, dépendant essentiellement du Pouvoir ne sauraient évidemment prétendre qu'à certaines prérogatives ou privilèges compatibles avec le nerf de la discipline et de l'obéissance.

30 Ce qui esty ce qui existe en France, c'est la monarchie, et une monarchie démocratique issue du suffrage universel, et chargée de faire respecter les trois principes constitutifs de l'État, l'égalité, la liberté civile et la liberté religieuse.

40 Enfin, ce qui est, ce qui existe en France, c'est le catholicisme, et quelques communions dissidentes qui, malgré leur infime minorité, exercent une grande influence par leur accord tacite avec le parti philosophique qui domine dans l'université, dans les académies, dans les classes lettrées et jusque dans les conseils du gouvernement. Les principes constitutifs de notre société, l'égalité et la liberté civile et religieuse, doivent encore ici bénéficier à l'Église et à ses corporations, et donner au ministère sacerdotal toutes les garanties d'indépendance et toutes les facilités désirables pour constituer son autonomie.

Nous allons examiner sucessivement dans les paragraphes suivants ces quatre catégories d'éléments sociaux et les réformes qu'ils comportent. Nous verrons ensuite dans un dernier paragraphe de quelle manière ils doivent se combiner pour produire l'harmonie sociale et l'autonomie générale de l'État.