DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS
La France veut un Pouvoir fort. — Elle en a besoin contre Paris et Tétranger. — La liberté et le Pouvoir sont trop isolés faute d*an point d*appui sur les provinces. — Impopularité du régime bureaucratique. — Substituer dans les affaires les impulsions qui les facilitent, aux autorisations qui les entravent, sans préjudice des répressions judiciaires. — Le Pouvoir a ses attributions spéciales comme chaque individu , chaopie association , chaque corps , comme l'Eglise ; ce sont les attributions de la souveraineté qui ne doivent pas être limitées , mais contrôlées. — Nomination du corps législatif par les municipalités. — Tous les autres corps électoraux sont artificiels et n'offrent aucun point de résistance et de ralliement. — Elargir plutôt que restreindre les véritables droits régaliens. — Elargir les attributions du sénat et celles des tribunaux et de la Cour de cassation réunie au sénat en parlement, pour juger les cas de violation à la constitution et aux franchises des citoyens, etc. — Véritable constitution de la France. — Elle doit servir de modèle , au lieu d'être une imitation. — L'ancien régime et les anciejis partis sont impossibles.
I. — Cela posé, voyons qu'elle doit être l'oi^nisation des pouvoirs dans une société chrétienne, et spécialement dans une société catholique comme la France. On reconnaît d'abord, ^n dehors de toute préoccupation de parti, que toutes les traditions de la France, sans même en excepter la république de 1793 et celle de 1848, ont constamment tendu et ont Cnalement abouti a une forme centralisée, en rap^ port avec sa situation géographique, sa mission initiatrice, ses goûts militaires et son idéal d'unité catholique qui domine même ceux qui, en étant épris politiquement, voudraient le rejeter religieusement. Les pouvoirs forts, les pouvoirs à cheval, Richelieu, Louis XIV, la Convention elle-même, Napoléon I«r, Napoléon III, ont été des pouvoirs populaires; les pouvoirs faibles, divisés, conduits par des femmes, des coteries ou même des partis, Louis XY, Louis XVI, le Directoire, la Restauration, Louis-Philippe, la seconde république, ont été des pou* voirs dédaignés par les masses. Avec cela il n'est pas de peuple qui se laisse plus facilement entraîner en entendant résonner à ses
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oreilles les noms de liberté et d'égalité. Il est jaloux de ses libertés; s'il les possède il y tient passionnément, il les exagère même, il en abuse; et, s'il les a perdues, il cherche à les recouvrer en se laissant aller contre le pouvoir à des emportements révolutionnaires. Nos 70 années de révolution ne sont que Tbistoire des actions et des réactions du pouvoir contre la liberté, et de la liberté contre le pouvoir. Si Tun ou Tautre succombe c'est pour se relever bientôt plus fort et plus exigeant que jamais. On a essayé des transactions dans les intervalles. Le Directoire a été une transaction, 1815 et 1830, 1848 même, ont été des transactions, et elles n*ont pas réussi. Pourquoi? Parce que Paris est tout et la France rien dans les influences qui font ou défont les pouvoirs, qui font ou défont la liberté. Le pouvoir et la liberté n'ont pas leurs racines en France, on les aime, on voudrait faire quelque chose pour les conserver ou les sauver. Mais on est impuissant dans les moments de crise. La France ne pèse pas d'un atome dans les causes qui font ou défont les pouvoirs. L'influence des faubourgs de Paris, d'une part, et celle de l'armée et de la centralisation, de l'autre, disposent tour à tour de nos destinées. Il nous semble que la solution du problème serait en bonne voie si, ayant un pouvoir fort pour contenir Paris et représenter dignement la France à l'étranger, on donnait en même temps à la France nne influence supérieure à celle de la capitale sur les destinées du "pouvoir et celles de la liberté. L'action de l'autorité doit se faire sentir fortement, cela est nécessaire à la paix publique ; mais les conseils généraux, les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux surtout, devraient jouir de certaines prérogatives qu'ils n'ont pas.
Nous ne dirons pas qu'elles devraient être ces prérogatives. Elles peuvent s'étendre à l'infini. £ntre la centralisation exagérée que nous avons et un système fédératif contraire à nos traditions, et antipathique au sentiment d'unité profondément gravé dans nos âmes, il est une foule de degrés que l'on peut parcourir successivement, en s'arrôtant à celui qui, sans afliiiblir le pouvoir central, donnerait aux départements non-seulement beaucoup de vie civile mais encore un peu de vie politique. On a beau réfléchir, on ne voit pas d'autre moyen de donner au pouvoir un point d'appui contre les factions, et à la France une garantie contre les abus du despotisme. On est entré dans cette voie, en faisapt de la vie municipale une émanation du suffrage universel. Mais il ne faudrait pas s'arrêter en si bonne voie, les libertés, les franchises et les prérogatives muinici pales pouvant singulièrement modifier et améliorer la situation. Une certaine décentralisation administrative ou bureaucratique d^abord nous paraîtrait indispensable. Les communes ne sont pas asse? libres dans la gestion des affaires purement locales. Les formalités les étouflent, et on dirait qu'on a pris à tâche de les décourager dans toutes les entreprises utiles, qui demanderaient à être secondées au lieu d'être entravées. Pour un abus insignifiant que l'on prévient ainsi on fait échouer cent projets utiles et même nécessaires. Le système des autorisations sur-
tout est devenu insupporlable pour une foule d*a&ires sans importance ou ne représentant malgré leur importance qu'un intérêt exclusivement local. En tout cas la lenteur des autorisations est dé* sespérante même pour les affaires qui doivent ressortir du pouvoir central. Aussi on peut dire qu'à part le régime de la féodalité^ il n'y a rien eu de plus impopulaire en France que le régime bureaucratique. La répugnance est telle qu'on préfère généralement renoncer à une entreprise fructueuse, que d'avoir des rapports ou des démêlés avec les bureaux de l'administration.
La bureaucratie paralyse la vie sociale au lieu de la développer. La centralisation capable d'enfanter des merveilles en stimulant l'activité publique et privée, est un fléau si elle ne fait que l'amortir. Qu'on renonce donc au système des autorisations^ pour entrer réso* lument dans celui des impulsions. Qu'on intervienne pour stimuler l'initiative des communes et des particuliers, et non pour les gêner. On comprend des lois générales, traçant la marche à suivre dan^ les affaires locales, on comprend un certain système de règles uniformes applicables aux diverses entreprises privées et communales en vue de l'intérêt public^avec une sanction pénale contre ceux qui enfrein» draient ces règles, ces lois protectrices; mais, au nom du ciel, qu'on ne tienne pas les individus, les communes et les départements en lisière comme des enfants. Qu'on réfléchisse que la société porte depuis longtemps la toge virile, et que la latitude qu'on pourrait donner aujourd'hui à l'iniiialive des particuliers et des administrations locales, ne saurait offrir les mêmes inconvénients qu'autrefois. Substituons la liberté aux autorisations bureaucratiques, l'impulsion aux formalités, les stimulants aux entraves, le système de la répression judiciaire au système des mesures restrictives et préventives, les règlements généraux aux règlements particuliers, la surveillance à la tutelle. Qu'on traite enfin les citoyens comme des hommes libres, et les communes et les corporations comme des citoyens. Qu'on les encourage, qu'on les aiguillonne, mais qu'on les laisse libres,^ sous leur seule responsabilité, sauf à réprimer sévèrement devant le§ tribunaux toute infraction aux règlements, aux décrets et aux lois.
Le gouvernement est alors ce qu'il doit être, il n*étou{Ee pa&SQusi le poids d'attributions étrangères à sa compél^nce, et il n'en est que plus fort, parce qu'il n'en est que plus dégagé. La Fran^çe ^ SW c6té nait à la vie civile et sociale, des citoyens de vrais et de grands; citoyens se forment dans sun sein. Paris n'est pas tout, la France devient quelque chose. La vie politique qu'elle n'a jamais connue sérieusement commence pour elle, et la remplit d'une généi:eusè confiance .et d'une nob'e émulation à la pensée du magnifique rôle qui lui est dévoila. Appelée 4 tenir en échec les factions et à préve<r nir les empiétements du despotisme, la France, grâce à ce salutaire et nécessaire déplacement d'influences, assure h la liberté une voie^ régulière et tranquille, et, ce qui est encore plus précieui, elle l'a fait aimer en lui ôtant le caractèr^l désordonné et révolMtionnaire
qui la déshonore, el en fait un objet de terreur pour tous les gens honnêtes.
Il serait donc beau et utile que les départements fissent, avec tous les ménagements désirables, un essai de la vie publique.
II. — Pourquoi, par exemple, les députés ne seraient-ils pas nommés par les communes ou les conseils municipaux, produits eux mômes du suffrage universel ; sauf à augmenter le nombre des conseillers dans les localités populeuses, de manière à ne laisser aucun citoyen considérable en dehors du corps électoral? Il y aurait à cela une foule d'avantages, d'abord le Pouvoir y gagnerait en force et en influence, les communes étant naturellement intéressées à la consenation de l'ordre social, et les élections des députés s'accomplissanl en présence des maires, orateurs nés du gouvernement, chargés par lui d'exposer et de défendre sa politique. D'un autre côté si le Pouvoir, qui représente en France le corps social toutentier, les minorités comme les majorités, le passé, le présent comme l'avenir, est, à son origine, une émanation directe du suffrage universel, il serait peut-être utile et convenable qu'il n'en fût pas de môme de l'origine du Corps législatif, afin qu'il fût bien compris que le Pouvoir central représente la majesté de la France, tandis que le Corps législatif n'est que le gardien des libertés, des franchises et de la fortune publiques. Les choix, d'ailleurs, ne pourraient que gagner, si, au lieu d'être abandonnés aux entraînements populaires, ils étaient publiquement discutés dans des assemblées constituées, offrant toutes les garanties désirables, et représentant le pays dans ce qu'il a de plus pur et qui lui inspire le plus de confiance.
Un seul inconvénient nous paraîtrait à redouter. Les choix pouvant être influencés par le gouvernement, il pourrait bien se faire que le produit de ces assemblées laissât quelque chose à désirer en fait d'indépendance ; ce qui serait fâcheux, une assemblée de contrôle devant être entièrement indépendante, pour n'être pas un mensonge et dégénérer en instrument de tyrannie. Mais qui empêcherait de réunir les municipalités par canton, afin de diminuer l'influencedes maires, sur les membres de leur conseil. Il ne faudrait pas toutefois compromettre l'ordre public pour donner à la liberté des garanties qui seraient superflues. Nous indiquons donc les deux systèmes» afin de montrer que la voie dans laquelle on s'engagerait pourrait être féconde, et donner suivant les besoins, une mesure de liberté en rapport avec l'état moral des esprits et les progrès de notre éducation politique, qui est encore à faire.
Nous ignorons si le suffrage universel direct pourra un jour offrir toutes les garanties désirables étant impossible de se prononcer apriori, du fond de son cabinet, sur le degré de culture politique que les masses sont susceptibles d'acquérir. Il y aura toujours entre ceux qui exercent les professions libérales ou qui vivent dans l'aisance el le loisir, et les classes ouvrières des villes et des campagnes, assujetties à des travaux abrutissants, une différence de culture intellectuelle
teHement tranchée, qu'il n'appartient réellement qu'aux utopistes de savoir d'avance quand et comment ces classes pourront user de leurs droits de citoyen avec une entière connaissance et une indépendance de raison suffisante. Nous réservons donc l'avenir qui seul peut nous dire le moment opportun où nous pourrons directement et en toute sécurité confier notre repos, notre vie, nos biens et nos libertés à ces masses populaires qu'il est si facile d'influencer. Nous ne sommes pas de ceux que les mesures radicales effrayent pourvu qu'elles viennent en leur temps, mais jusque-là il nous paraît dangereux pour le Pouvoir et la liberté de livrer au hasard des entraînements, les biens les plus chers du pays, la paix des familles. Tindépendance des citoyens, l'honneur et la gloire de la patrie. Des revers peuvent survenir, des fautes peuvent être commises, un pouvoir faible peut succéder à un pouvoir fort et être emporté un matin dans un caprice ou un emportement d'un corps électoral de dix millions d'hommes, ignorant la portée de leurs voles pouvant avoir suivant les impressions du moment, des instincts sublimes d'ordre et de conservation, comme des instincts révolutionnaires à faire frémir. Cependant, quoique le suffrage direct nous semble offrir toutes espèces de chances aléatoires heureuses ou malheureuses, nous sommes si réservés que c'est à peine si nous osons insister sur une mesure que nous avons longtemps hésité à indiquer dans ces circonstances difficiles, non par crainte d'exciter une agitation que ne sauraient éveiller ces thèses de haute philosophie sociale^ mais pour ne pas être accusé de vouloir affaiblir le besoin de confiance que chacun doit avoir pour une institution qui, tout en étant réformable, n'en est pas moins la loi fondamentale de l'Ëlat. L'expérience du suffrage universel direct se poursuit toutefois sous les auspices d'un pouvoir si propre à calmer ses emportements que nos réserves n'en ont peut-être que plus de mérite.
Il ne faudrait pas cependant confondre le système de votation, qui ferait de toutes les communes de l'Empire le grand corps électoral chargé d'élire la représentation nationale, avec le suffrage universel à deux degrés, tel qu'il a été pratiqué aux Cent-Jours, et dans quelques autres circonstances de nos phases révolutionnaires. Nous avouons même ne pas comprendre ce mode de votation. Dire aux populations : Vous êtes incapables de choisir vos députés, choisissez donc des hommes qui vous soient supérieurs, et confiez-leur vos droits, vos intérêts, votre honneur, c'est leur faire une injure gratuite, et c'est en outre créer, comme sous le dernier roi, un corps électoral factice et par cela même impopulaire. Mais le peuple sachant qu'il ne peut gérer lui-même les affaires de la commune, ce n'est pas lui faire injure de lui soumettre directement le choix de ses officiers municipaux, et indirectement celui de ses députés. Sa double influence ici se trouve motivée par la nature même des choses. En principe, il est nécessaire que tous les citoyens d'une démocratie participent directement ou indirectement au choix de la repré-
sentafton naiiotiale, car Dieu nous garde de vouloir porter atteinte au suffrage universel. Mais dans rapplicalion du principe il est éga-* lement nécessaire, pour la sincérité des votes, que chacun sache i*e qu'il fait. Or, tant que le peuple n'aura pas reçu une éducation politique suffisante, il est dans Tordre qu'il s'abstienne de nommer directement des hommes qui lui sont tout à fait inconnus, et donlil ne peut apprécier la valeur et les aptitudes, pour s'en tenir à nommer ceux qu'il connaît et dont la fonction est à la portée de ses appréciations personnelles. 11 agit alors en pleine connaissance de cause, et dans la mesure de l'éducation politique qu'il a pu acquérir, en voyant fonctionner sous ses yeux des magistrats dont les attributions lui sont familières et avec lesquels il a des relations jour* nalières. Le corps électoral s'élève ainsi en intellip^ence, sans que le 'peuple puisse en être affecté, et encore moins les classes élevées et la petite bourgeoisie. Tous les citoyens et même les ouvriers capables, intelligents et bien intentionnés, ayant la louable ambition de de* venir des électeurs directs, pourraient en effet prétendre à cet bon* neur, en méritant par leur conduite d'entrer dans les municipalités devenues, par le nombre des conseillers et Timporiance des attribu* tions, de véritables assemblées populaires. Le sentiment démocratie» que et libéral, qui est l'âme de notre état social, ne serait donc pas blessé, et la liberté trouverait dans des corps impérissables, comnoe les communes, un point d'appui et de résistance qui lui a toujours fait défaut dans nos grandes crises politiques.
Les communes et les corporations sont en effet impérissables de leur nature : elles survivent aux générations. On'sait le rôle qu'ont joué les communes en France. La féodalité et l'aristocratie ont péri, comme la royauté; Jes communes, un moment dénaturées par nos rois, ont reparu avec quelques-unes des immenses prérogatives dont elles ont joui au moyen âge. Il y a là un élément social consistant, n'ayant rien de factice, comme les corps électoraux de fabrique humaine, censitaires ou autres, fondés sur l'arbitraire ou la sophistique des partis, qui s'affaissent et disparaissent à chaque révolution, jusqu'à ne pas laisser des traces de leur existence éphémère. Sont-ce là de vrais corps électoraux capables d'opposer une masse résistante et inaltérable? Il en est différemment des communes : elles ont une vie propre, une vie nécessaire^ que n'aurait pas un corps électoral arbitraire, institué dans des vues égoïstes par un parti ou une classe. Les communes ont mille nnboyens de protéger leurs députés, et il en est un, le refus de l'impôt, que nous nous abstiendrons d'indiquer, fut-ce même comme un moyen de résistance à la révolution, parce qu'il constitue un de ces expédients extrêmes que la prudence politique ne permet pas de nommer et encore moins de supposer. Mais enfin les communes ont mille moyens de résister efficacement même à une insurrection de la capitale qui, ayant emporté pouvoir et dynastie, se serait constituée en Convention, de même quelles auraient mille moyens de mettre des entraves aux empiétements da despotisme.
III. — Sortons enfin de la régton des utopies et venons-en à la pratique. On veut ou non Tordre et la liberté, avec un pouvoir fort et considéré ayant ses racines dans la masse de la nation, au lieu de n'être qu'une sorte de dictature insiiluée pour tenir en respect une capitale turbulente de deux millions d'bommes; eli bien! si Ton veut toutes ces grandes choses, ces choses inappréciables, qu'on les rattache donc aux communes, aux départements et môme aux corporations utiles ft bienfaisantes, afin de leur donner une assiette large,solide, profondément consistante, n'ayant rien de factice, d'ulopique, d'idéologique et de sophistique. Le moyen de fortiBer le pouvoir est de provoquer la vie ou la liberté sur tous les points de la surface du pays, tout en maintenant soigneusement au centre de l'empire, et vis-à-vis de l'étranger, l'action répressive et initiatrice du Gouvernement.
On veut réduire les attributions essentielles du pouvoir, quelle folie, quand il faudrait au contraire les étendre si elles en avaient besoin! Aussi on ne saurait trop déplorer l'aveuglement des libéraux de 1830 et des démocrates de 1848 qui, au lieu de fortifier le pouvoir tombé entre leurs mains, se sont perdus et ont perdu la liberté et la république en le démantelant et le rendant incapable de se tenir debout, et de les proléger eux-mêmes contre les attaques de leurs ennemis communs. Si nous voulons sauver la liberté et la démocratie de la révolution qui les dévorerait l'une et l'autre; il nous faut, avec une grande liberté aux extrémités, un pouvoir fort au centre, un pouvoir armé de la plénitude de ses droits régaliens ou de souveraineté, et centralisant entre ses mains, nonnseulement l'armée mais encore l'administration, dans toutes les questions importantes touchant directement aux intérêts généraux du pays.
lY. — Le Corps législatif, représentation concrète de toutes les municipalités de l'empire et expression de l'État libéral et démocratique delà France, ne doit pas être envoyé auprès du Gouvernement pour usurper ses attributions et exercer à son préjudice les droits régaliens, les droits du Gouvernement, mais pour y protéger et y défendre la liberté et les franchises des communes, des départements, des associations civiles, industrielles, religieuses et de bienfaisance. Le rôle de la nation, représentée par le Corps législatif, n'est pas de gouverner, puisqu'elle a institué un organe de gouvernement, mais d'empêcher les abus, de contenir le pouvoir dans ses limites naturelles, de sauvegarder la propriété en volant l'impôt, et la religion en favorisant son autonomie contre les entreprises dont elle pourrait être l'objet.
L'étendue des droits, qui entrent dans les attributions du Gouvernement, est considérable. Le droit de faire les lois serait de ce nombre, Vil ne touchait de près à la liberté, à la propriété et aux divers éléments sociaux, confiés à la sauvegarde de la représentation nationale, dont le concours est indispensable en matière de législation. Mais, cette réserve à part, la hautedirectton deia politique, les traités
de paix ou de guerre, la direction des grands travaux d'utilité publique et les règlements de police et d'administration générale, font partie des attributions gouvernementales; le pouvoir ne devant dans aucun cas être entravé, ni empêché de faire le bien, dans rintérêt des masses, et, sous ces divers rapports, le dernier mot devant lui rester.
Quant à définir d'une manière absolue les cas où le pouvoir devra céder au Corps législatif, ou le Corps législatif au pouvoir, nous dirons qu'il y a péril à agiter une thèse où l'idéologie seule peut trouver à glaner, mais qu'un esprit pratique et politique doit laisser dans l'ombre, comme s'il s'agissait d'une éventualité impossible. En réalité la question est oiseuse parce qu'elle est théoriquement insoluble. Admettre en principe le concours de la couronne et du Corps législatif dans la confection des lois, c'est exprimer un mensonge si l'un des pouvoirs doit céder à l'autre, car celui qui cède subit alors la loi au lieu de concourir à la faire. Ce prétendu concours n'est donc au fond qu'une tentative de conciliation. Si l'accord se fait, alors tout va pour le mieux, les deux pouvoirs concourent; mais s'il nepeul se faire, un conflit devient inévitable, et l'un des pouvoirs est obligé de céder à l'autre. Si c'est le pouvoir exécutif qui cède, il change de ministère, et s'il ne veut céder, il dissout le Corps législatif pour faire un appel au pays. Telle est la théorie parlementaire. Mais cette théorie, incompatible d'ailleurs avec le régime actuellement en vigueur ne résout pas les difiQcultés : elle les ajourne en attendant qu'elles reparaissent bientôt sous une forme plus irritante. Les changements de ministère et la dissolution de la représentation nationale ne sont que des expédients, qui laissent subsister, au lieu de les trancher, les difficultés inhérentes à la direction générale de la politique qui est le fond du débat. Plusieurs de ces conflits ont été dénoués par ces expédients dans la pratique de nos trente années de gouvernement parlementaire; et les causes de dissension intestine n'en ont été que plus profondes : nous pourrions en citer de nombreux exemples. En voici un des plus frappants que nous citons avec confiance et sans prendre parti, nos principes nous plaçant au-dessus de ces vaines querelles.
Sous le ministère de M. Decazes la royauté s'étant trouvée en opposition avec la majorité de la chambre des députés plus royaliste que le roi, il se produisit un singulier phénomène. On vit les membres exaltés du parti royaliste, MM. de la Bourdonnaye, de Vitrolles, de Chateaubriand, attaquer, avec une vivacité que les plus fougueui parlementaires n'égalèrent jamais, la prérogative royale vivement défendue par les libéraux, MM. Royer-Collard, Guizot, Benjamin Constant et Foy, qui, par un étrange renversement de rôles, n'avaient assez de paroles de mépris pour la prérogative parlementaire que soutenaient leurs adversaires. Il s'agissait alors de savoir si la direction de la politique resterait à M. Decazes ayant l'appui de la couronne, ou si elU passerait aux ultra-royalistes ayant la majorité
dans la Chambre. Or, le triomphe des ullra-royallsles, c*élait le renversement de Tordre social établi , au profit de l'ancien régime qu'ils espéraient faire revivre en s'emparant du ministère. Il serait aujourd'hui impossible de se faire une idée de l'exagération de leurs prétenlions. On croit rêver en y pensant. Ils attaquaient l'égalité des partages, voulaient rétablir le droit d'aînesse, les majorais, les jurandes, les maîtrises, un livre d'or pour y inscrire les lilres nobiliaires; et M. le comte Donatien de Sesmaisons allait dans une brochure intitulée: la Révolution doit avoir un terme, jusqu'à proposer le rétablissement des privilégesde la noblesse, et son admission par préférence dans les diverses branches du service public et les écoles de l'État. Comme mesures de salut public, les membres de la majorité demandaient la peine de mort contre ceux qui pousseraient des cris séditieux ou arboreraient le drapeau tricolore. Et comme si ce n'élait pas assez de demander leur tète, ils voulaient ajouter à cette horrible pénalité la confiscation de leurs biens. Celle confiscation devait mênoe être appliquée rélroaclivement aux régicides et aux bannis qui avaient trempé dans la révolution du 20 mars (Voyez à cet égard les discours de MM. Humbert de Sesmaisons, Pied, de Labourdonnaye, de Caslelbajac, etc., etc.). Ils faisaient, ce qui ne s'est jamais vu, violence à la clémence royale en inlroduisant, dans la liste des proscrils, des catégories de malheureux déjà graciés par le roi. Les cours prévotales n'élaienl pas assez expéditives, au gré de leur impatience, et comme si les exécutions sanglantes commandées par une justice rigoureuse mais inexorable ne leur suffisaient pas, les massacres de Nimes et du Midi, et les assassinats de généraux ou de maréchaux à Toulouse et à Avignon les trouvaient froids ou indifférents.
De là leur haine.contre la politique beaucoup plus sensée et plus avisée de Louis XVIIl, et, comme ils ne pouvaient faire remonter jusqu'au Roi leur fureur, ils la faisaient retomber sur son ministère, beaucoup trop lent à servir leur animosité et à seconder leurs projets compromettants. La représentation nationale devait donc, suivant les royalistes, avoir le dernier mot; le roi devait renvoyer son ministère et en prendre un autre au sein de la majorité. Et, comme dans aucun parti, en France, on n'a jamais su avoir des principes, on voy<iit les libéraux, soit inconséquence, soit légèreté d'esprit, soutenir magistralement, par l'organe de M. Royer-Collard, que la chambre des députés n'élait pas même une assemblée représentative, mais un pouvoir consultatif, et que le ministère comme mandataire du pouvoir royal était placé au-dessus de toutes les majorités parlementaires. Mais bientôt les rôles furent intervertis, et, sous le ministèredeM. deVillèleetsous celuideM.de Polignac, les royalistes étant au pouvoir défendirent à outrance la prérogaiive royale, au préjudice de la prérogative parlementaire que les libéraux, exclus du ministère, défendaient celte fois avec non moins de chaleur que celle qu'ils avaient mise naguère à l'attaquer.
Que conclure de ces enseignements de l'histoire? On doit en conclure d*abord que tout homme est menleur, Chnnis homo mendax; que le fond de tous les conflits de prérogative c'est la haute direction politique; que l'objet de toutes ces belles théories gouvernementales est de masquer la convoitise des âmes, puisqu'on voit les mêmes hommes soutenir, avec la même chaleur et la même conviction, le pour et le contre à quelques années d'intervalle. C'est bien le môme M. Royer-Collard, le sage^ le vertueux Royer-Collard, qui s'écriait dans ses deux célèbres discours de 1815 sur le renouvellement intégral de la députa lion, et sur le projet de loi électorale : « Le gouvernement «< tout entier en France est dans les mains du roi qui n'a besoin du « concours des chambres que s'il a une loi nouvelle ou le budget à faire <( voler... La chambre des députés, comme les autres pouvoirs, fait *( partie du gouvernement du roi... nul doute que le pouvoir royal « ne soit celui auquel doit appartenir la direction.., sans quoi c'est « transformer la monarchie en république. » C'est bien le même M. Royer-Collard, qui présentait quelques années après à Charles X la fameuse adresse des deux cent vingt et un qui n'était pas autre chose qu'un refus de concours, ou le renversement des éloquentes théories de ce philosophe. Quelle leçon de morale, et quel pitoyable spectacle offert à la conscience populaire! Disons toutefois pour être juste, que si ces hommes n'ont pas su dominer leurs passions et se placera la hauteur de leurs principes, c'est qu'ils étaient conséquents dans leur inconséquence même, soutenant, sous une autre forme, en réalité la même politique : les royalistes, le royalisme, en attaquant le roi, en 1815, et en le défendant en 1830;etles libéraux, la liberté, en attaquant le parlement et en le défendant aux deux mêmes époques. Preuve évidente qu'on ne peut trancher d'une manière absolue, "par de vaines théories, une question qui dépend des temps, des circonstances et des intérêts supérieurs qui la dominent. En 1815 Louis XVIlï avait raison de résister aux projets de proscription et de renversement social de la chambre des députés, «n niaintenant son ministère contre le déchaînement des haines et des fureurs parlementaires. Charles X au contraire a commis une faute qu'il a payée deson trône, en tenant une conduite analogue dans des circonstances qui auraient exigé une conduite diamétralement opposée.
La conclusion de tout ceci c'est que la justice seule doit l'emporter dans leâ conflits des gouvernements de concours; c'est qu'il faut patienter et ne jamais recourir aux mesures extrêmes, aux coups d'état ; c'est qu'il convient d'épuiser tous les moyens de conciliation avant d'en venir aux expédients de changement de ministère et de dissolution des chambres ; c'est que, tantôt le gouvernement royal, et tantôt la représentation nationale doivent avoir le dernier mot, suivant que la raison est d'un côté ou de l'autre; c'est que, dans des .cas exceptionnels, tout pouvoir, tout citoyen même doivent résister jusqu'au bout si réellement la conscience se trouve intéressée dans la question; c'est que, par conséquent, on ne doit jamais dire a
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priori : c'est le pouvmr royal qui devra eéder ou c'est le pouvoir parlementaire.
Si nous^avons placé en effet la souveraineté sociale Au-dessus des majorités et de la royauté, dans le droit, dans la justice, dans l'Être divin, c'est pour qu'il soit bien entendu que la nation, fût-elle unanime, ne pourrait forcer le pouvoir à commeltre une injustice, car le pouvoir est le gardien non-seulement des droits de la minorité mais encore de la vérité éternelle. 11 ne gouverne pas seulement pour le présent, mais encore pour l'avenir qu'il doit protéger contre les passions qui tendraient à le compromettre. Qu'il y ait en tout ceci des difficultés d'appréciation inextricables, nous sommes loin de le nier. Mais c'est une raison de plus pour être conciliant, et ne pas trancher d'une manière trop absolue la fameuse question, la question insoluble, du dernier mot, sous une forme sociale doiu l'essence est justement de laisser au concours des pouvoirs la solution des questions et de ne les trancher, en cas de conflit, qu'au nom de la justice éternelle.
C'est donc aux grandes considérations de haute morale, qu'il faut demander la solution des conflits de peuple à souverain. Twit gouvernement de concours est un gouvernement de diiïicullés qui ne peuvent se résoudre que par des transactions ou des résistances fondées en équité, et usant à la longue les prétentions injustes ou excessives. Hors de là il n'y a que des révolutions ou des coups d'état. Céder à temps quand on a tort, ou résister à outrance à des volontés injustes, mais sans jamais recourir à la violence; d'une part refuser le budget, de l'autre comprimer les insurrections mais sans jamais violer la loi; donner ainsi à la raison le temps d'avoir raison, il n'y a pas, dans les cas extrêmes, d'autre solution à la question des conflits dans les gouvernenienls de concours; et ce n'est voir les choses que par leur petit bout, ou par leur côté superficiel que de placer, d'une manière absolue, le dernier mot dans le pouvoir royal comme M. Royer-CoHard le demandait dans ses célèbres discours de 1815, ou dans la représentation nationale, comme le voulait à la même époque M. de Chateaubriand, dans son livre non moins célèbre. ^€ la Monarchie Mlon la Charte,
Ajoutons que, dans un système d'institutions bien ordonnées et dans une organisation des pouvoirs bien réglée, ces conflits pourraient devenir excessivement rares pour ne pas dire impossibles. 11 suffirait que les attributions gouvernementales^ relevant exclusivement du pouvoir central, fussent clairement définies ; que le Corps législatif eût presque, tout à faire dans certaines questions, et rien ou presque rien sur d'autres; qu'il fût bien entendu ique le dernier mot ne saurait lui appartenir dans celles qui intéresseraient directement le pouvoir, tandis qu'il déciderait en dernier ressort de celles qui concerneraient le budget. Un règlement d'attributions serait donc ici nécessaire, et rendrait une foule de conflits impossibles.
Indépendamment des chai^ements de ministère et de la dissolu-
lion du Corps législatif, il est d'ailleurs une foule de tempéranfienls qui alleignent le même but et ont un rapport plus direct à la constitution qui nous régit en ce moiiient; car il faut bien enfin sortir de ces considérations générales et en venir à la pratique. Notre profession de foi est déjà faite : Nous.sommes pour le positivisme en politique, en ce qui louche le point de départ, et pour l'idéalisme le plus parfait en ce qui touche le point d'arrivée. Obligé, comme catholique, de respecter et d'honorer les pouvoirs établis, on nous pardonnera donc de ne pas rêver l'impossible en fait de liberté, quand c'est à peine si nous pouvons avoir le nécessaire. Nous ne comprenons pas, nous l'avouons sincèrement,.ceux qui veulent l'impossible, et nous les blâmons fussent-ils nas amis. C'est en p4:>ursuivant la chimère de l'impossible qu'on a de tout temps en France perdu les causes les plus nobles et les plus belles. « Partons du point où nous sommes; » ce mot charmant de Louis XVIII est notre devise politique, et nous voudrions qu'elle fût celle de tous les gens droits et honnêtes, celfe de nos amis surtout. Partant de ce points on arrive ensuite où l'on peut et aussi -loin que l'on peut. Veut-on encore une révolution? En ayant eu douze en 70 ans, il nous semble pourtant qu'on pourrait bien s'en tenir là.
Notre forme gouvernementale étant donnée et un conflit venant à se produire, une loi d'intérêt général ou populaire étant rejetée par exemple, par le Corps législatif, alors que le gouvernennenl mieux éclairé considérerait cette loi comme nécessaire et son rejet comme une atteinte à une de ses attributions régalîennes,ou un déni de justice envers une classe de citoyens, nous ne voyons pas, comment et pourquoi, même après avoir tenté une dissolution qui lui aurait ramené les mêmes opposants, il lui serait interdit de saisir le Sénat d'un projet de sénatus-consulte pour faire passer sous cette forme une loi de salut public ou d'intérêt populaire majeur, si d'ailleurs celte loi était essentielle au plein exercice de ses attributions constitutionnelles. Ayant devant lui cette ressource extrême, les amis du pouvoir ne seraient pas si ombrageux à Tendroit de la liberté et de l'indépendance du Corps législatif et de la publicité de ses débats. Ce que la représentation nationale perdrait d*un côté, elle le gagnerait donc de l'autre amplement. Ou plulôJt elle ne perdrait rien, le pouvoir ne pouvant, par la nature même du conflit, recourir à cette ' mesure extrême que dans des cas tout à fait exceptionnels et clairement définis, après avoir épuisé tout les moyens de conciliation et tous les expédients, notamment celui de la-dissolution.
Il y aurait d'ailleurs bien d'autres compensations à accorder aa Corps législatil pour cette concession nécessaire, qui n'aurait d'autre objet que de maintenir le pouvoir dans sa force et de lui donner, à tout événement, le moyen certain de faire le bien qui serait dans son cœur. Ces compensations au profit de la représentation nationale ne sauraient être, avons-nous besoin de le dire, la guerre aux portefeuilles, guerre immorale souvent^ et toujours dangereuse, alors
même qu'elle ne serait pas incompatible avec le r^tme impérial. Les ministres, sous ce régime, étant affranchis de toute responsabilité politique vis-à-vis des majorités, relèvent de l'Empereur qui a voulu prendre sur lui toute la responsabilité des actes de son gouvernement. Hais ne pourrait-on faire retomber sur les ministres, sinon la responsabilité politique, incompatible avec la forme actuelle, du moins la responsabilité judiciaire et constitutionnelle qui les rendrait justiciables du Sénat en cas de malversation ou de violation de la constitution?
Le Corps législatif aurait ici un rôle important à jouer, celui de requérir les poursuites, toutes les fois surtout que quelque franchise, liberté ou iinmunité des citoyens, des associations, des corporations ou des corps de l'État, placés sous l'égide de la constitution, seraient aadacieusement violés par un ministre. Ce violateur des lois serait donc renvoyé devant le Sénat, mais afin que la haute assemblée, chargée de porter un jugement en dernier ressort sur une question de cette importance, eut un caractère plus auguste etplus solennel, nous voudrions, en souvenir des Cours souveraines de l'ancienne monarchie française, que la Cour de cassation, chargée d'interpréter les lois se réunit au Sénat, en parlement, pour juger et punir le ministre infidèle.
Grâce à cette seconde prérogative accordée au Sénat, les droits du souverain se trouveraient sauvegardés comme ceux de la liberté, et le dernier mot resterait toujours à qui il doit rester, au Pouvoir, toutes les fois qu'il s'agirait d'un droit régalien méconnu, à la liberté, toutes les fois qu'il s'agirait d'un droit constitutionnel violé.
Le Sénat, constitué en parlement ou en haute cour de justice, dans ces circonstances solennelles où la responsabilité ministérielle serait enjeu, verrait, avec son influence politique accrue, son rôle et son importance élevés à la hauteur de sa mission qui est de protéger la constitution et les lois. Le corps judiciaire de son côté, par sa participation à toutes les répressions légales protectrices de la liberté et des franchises sociales, et par la participation de la Cour de cassation au jugement des causes de corïstitutionnalilé et responsabilité ministérielle, verrait recommencer à son profit avec son éclat parlementaire son antique prestige. Les tribunaux inférieurs, comme le parlement reconstitué sous une forme plus logique, retentiraient de nouveau des grandes luttes de la liberté, de la loi et des intérêts populaires qui firent la popularité et la renommée de l'ancien corps judiciaire. Les avocats les plus illustres, les procureurs généraux les pi us savants seraient admis, dans ces grandes assises de la nation, à discuter des questions sur lesquelles ils sont condamnés au silence et à l'inaction. L'éloquence aurait encore de beaux jours; les carrières sociales se rouvriraient brillantes pour l'ambition; le pouvoir central cessant d'être le point de mire des prétendants et des révolutionnaires, chacun aspirerait à devenir un membre de ces tribunaux qui conduiraient à tout, de ces assemblées législatives qui auraient de si grands
intérêts à débattre et à protéger, de ce Sénat, de cette Cour de cassation, de ce parlement, qui constitueraient Karéopage le plus élevé dd la terre. El le pouvoir,aclif, occupé, dans le plein exercice desesdroils régaliens, assisterait à ce spectacle de la liberté, se protégeant ellemême, ici, là, partout, dans les corps constitués, dans les communes, dans les corporations libres, dans les grands conseils de la nation, dans rÉglise, sans qu'aucun de ses droits essentiels en fut affecté. Toujours libre et indépendant, ayant toujours le moyen de bien faire, et, sous ces divers rapports, toujours le dernier mol! quel spectacle à offrir au genre humain, et quelle gloire pour celui qui compléterait Tédifice social tel qu'il est, de manière à en faire sortir une organisation aussi noble, aussi élevée, aussi logique, aussi utile!
Car cette organisation n'est pas une utopie. £lle repose sur ce qui e$t et le développe. Elle tient compte de tous les principes d'ordre e( de'conservation généralement admis par les publicistes. Elle donne raison aux deux plus illustres conservateurs des temps modernes, de Bonald et de Maistre, quand ils disaient que la constitution d'un paysc*était la nation organisée et non un chiffon de papier. On aurait alors, dans un État libéral et démocratique, les conditions de stabilité et de durée que ces esprits supérieurs, se trompant d'époque, allaient chercher vainement dans les anciennesjnsli tu tiens féodales ou aristocratiques.
\I. — Celle forme démocratique libérale et en même temps fortement concentrée de la France actuelle est incompatible, non-seulement avec les formes de l'ancien régime, qui ne sont plus, mais encore avec les formes inutilement expérimentées par les divers partis qui se sont succédés depuis 1789. Non, comme nous l'avons dit, que ces partis ne puissent revenir dans un pays où tout est possible ; mais ils ne sauraient revenir qu'en se transformant , sous peine de succomber bientôt sous l'empire des mêmes causes de dis« solution qui les ont précipités plusieurs fois. Le régime parlementaire à l'Anglaise a été précipité deux fois, en 1792 et en 1848; le système républicain de même, en 1804 et en 1851 ; l'ancien régime monarchique deux fois au moins, en 1789 et en 1830 ; le premier régime impérial, en 1814 et en 1815. Ces divers régimes ont péri, non en vertu de causes étrangères, mais en vertu de vices inhérents à leur situation ou à leur propre principe. La France, profondément divisée sur la question de la direction politique et sociale à imprimer aux affaires, a vu se former dans son sein divers partis, aspirant tous au pouvoir suprême, factieux par conséquent par leur nature et leurs tendances. Faut-il s'étonner que ces gouvernements minés sourdement ou attaqués à ciel ouvert par les partis qui aspiraient à les supplanter, et avaient sous la main l'élément redoutable d'un personnel révolutionnaire aggloiïiéré au siège même du pouvoir, aient fini par succomber sous l'empiré des causes de dissolulion qui les avaient déjà précipités une fois 7
L'ancic n régime impérial, à la vérité, est tombé devant l'étranger,
mais sa chute doit être impulée à l'exagération de son principe, ou à la centralisalion^nécessaire du pouvoir dans la personne de l'empereur, q4ii, se trouvant dépourvu de tout frein alors que son caractère impétueux en aurait eu le plus de besoin, entreprit des choses audessus de ses forces et de son génie; ce qui faisait dire, en 1812, au ministre Decrès, dans une conversation avec M. Pasquier, alors préfet de police ; « Il parait bien fort, eh bien! il est perdu! » Mais il était si fort que ses ministres et môme ses intimes qui s'avouaient cela entre eux n'osaient pas le lui dire> et il s'en allait ainsi emporté à travers le monde» comme un tourbillon que ne pouvaient pas même arrêter ceux qui se^ sentaient violemment entraînés avec lui dans l'abime. Le pouvoir absolu est de tous les pouvoirs le plus faible, dans les époques où les peuples, étant sortis de l'enfance et ayant l'œil constamment ouvert sur ceux qui les gouvernent, se trouvent en même temps placés sous l'influence de divers partis ambitieux ayant chacun leur prétendant. Il se produit alors un double phénomène : ou bien celui qui a concentré en lui toute l'autorité gouverne à la satisfaction générale, et alors il neutralise l'influence des partis impuissants; ou bien, il gouverne mal, et alors ces partis, toujours aux aguets, ne manquent pas d'exagérer ses fautes, de séduire le peuple par leurs promesses, de faire luire à ses yeux des perspectives de bonheur, de prospérité et de gloire qui ne sont pas en leur pouvoir, et, à l'aide de ces appâts grossiers auxquels la masse se laisse toujours prendre, ils se créent des partisans partout^ et jusqu'à des afiidés et des complices dans l'armée, dans les corps constitués et même quelquefois dans les conseils du gouvernement. Le triste spectacle des défections alors commence, on voit, comme en 1814, des ministres, des maréchaux, deaamis, des confidents intimes, abandonner dans la détresse et dans un moment où leur concours lui eût été indispensable, un général qui les avait fait ce qu'ils étaient, et les avait comblés, jusqu'à faire de valets d'écurie et de paysans des ducs, des princes et des rois.
Les défections et les trahisons sont en raison directe de l'avilissement des caractères. Or, il n'est rien qui avilisse les caractères comme l'adulation et le servilisme dans la prospérité. « La conviction que « l'espèce humaine n'est dévouée qu'à son intérêt, n'obéit qu'à la « force et ne mérite que le mépris, » est suivant Benjamin Constant, le dogme du despotisme. Comment avec cela former des caractères et des partisans dévoués dans la disgrâce? Avec un pareil régime on ne peut faire que des traîtres. Et le même phénomène se reproduira toujours sous l'empire des mêmes causes, comme il s'est toujours produit dans toutes les périodes de l'histoire où l'on a vu le pouvoir absolu entre lesnuiins d'un prince faible ou ignorant, ou mal intentionné, ou seulement mal inspiré, aux prises avec des partis hostiles et une société sans affection, sans esprit public, sans croyances bien arrêtées. Le pouvoir absolu peut avoir une certaine force, une certaine vitalité, et fonder même des dynasties aux époques peu avan-
cées de la civiHsalion où il est généralement accepté par cela seul qu'il n'est pas discuté. Ainsi, on a vu l'ancienne monarchie franyaise, produit d'abord de l'usurpation, devenir d'autant plus solide qu'elle était plus absolue, soutenue par le peuple dont elle préparait Favénement, et même par l'aristocratie intéressée à masquer ses privilèges sous le prestige d'une royauté populaire. Tout concourait à consolider son pouvoir, même l'exagération de son principe. Mais il n'en est pas de môme dans les sociétés décomposées en partis factieux disposant d'un peuple mobile et sans croyances, qu'ils peuveni transformer en instrument de démolition au moindre faux pas de l'autorité. C'est ainsi que l^ Rome impériale et la France révolutionnaire ont sisouvent changé de maîtres. Or, les princes les pi us capables et les mieux intentionnés ne sauraient se flatter d'avoir toujours des successeurs qui leur ressemblent, et ils ne sont pas eux-mêmes à ce point infaillibles, qu'ils ne puissent donner prise à leurs ennemis en se laissant entraîner par leurs idées ou leurs passions. Ce n'est donc pas dans la forme politique de l'ancien régime impérial que le pouvoir pourrait aller chercher sa force. Napoléon !««• lui-même l'avait compris quancl^ la veille de son départ pour Waterloo, il disait aux chambres : « tes hommes sont impuissants pour assurer l'avenir; c les institutions seules fixent les destinées des nations. » Mais il était trop tard; ces institutions, faute de temps, ne pouvaient prendre racine.
En résumé, si les anciens partis ne faisaient subir une transformation profonde à la situation sous laquelle ils ont succombé, les mêmes phénomènes de dissolut ion qui les ont précipités, ne manqueraient pas de se reproduire avec les mêmes causes, et d'une manière autrement rapide et terrible. Le personnel démocratique s'étant considérablement accru et s'accroissant tous les jours, leur pouvoir affaibli par les discussions de la tribune et de la presse, et faiblement soutenu par une bourgeoisie égoïste ou une aristocratie sans force, parce qu'elle n'a pas su prendre racine dans les masses en se mêlant à elles et à leurs corporations, se trouverait, comme par le passé et faute de point d'appui dans les provinces, à la merci des autres partis et des coups de main de la démagogie centralisée dans la capitale de la France. L'esprit public n'est pas plus fortement trempé qu'au temps où il n'a pu les protéger. Les croyances sont aussi chancelantes, l'amour désintéressé de la loi n'a pas de plus fervents apôtres, et les nouveaux princes ne seraient certes pas plus habiles que Louis-Philippe, ni les nouveaux parlementaires plus éloquents que M. Berryer, plus avisés que M. Thiers, plus intègres que M. Dufaure, plus chevaleresques et plus religieux que M. de B1ontalembert> plus sagaces que M. de Rémusat, et plus profondément pénétrés du sentiment de l'ordre et de la conservation que MM. Casimir Périer ou Guizot. Car si nous en jugeons par les misérables productions de la génération actuelle, il est fort douteux que nous soyons jamais à la hauteur de la génération qui s'en va.
Ayecceln on ne voit pas que les yeux des anciens chefs de parti soient complètement dessUlés. Nous avons lu les trois premiers vo-» lûmes de VHistoire du gouvernement parlementaire y de M. Duvergier de Hauranne, et nous avons vu avec regret que l'ancien parti libéral aussi n'avait rien appris, ni rien oublié. C'est à peine si dans deux ou trois endroits cel ancien chef de parlement laisse percer le soupçon que peut-être le pouvoir était irop concentré et la liberté trop isolée sous les derniers gouvernements. Cet auteur dont pourtant la
pénétration égale le caractère, a donc entrevu la vérité En 1859,
après nous avoir fait assister au spectacle émouvant de je ne sais combien de régimes parlementaires écroulés de 1789 à 1851. Espérons que dans les volumes suivants il verra la vérité tout entière et la confessera au risque de déplaire à ses amis, en mettant en lumière leur impardonnable imprévoyance. Espérons surtout que ces amis et lui, revenant à des idées plus saines, sauront enfin comprendre tout ce qu'il y a eu d'impolilique dans leurs attaques incessantes contre le catholicisme et le clergé, qui auraient pu seuls donner au pays cel esprit public d'ordre et de conservation sans lequel on no saurait rien fonder de durable.
Mais il faut, eux aussi, qu'ils dépouillent le vieil homnie libéral et révolutionnaire, qui les a perdus et les perdrait encore, autant de fois qu'ils voudraient gouverner sous ses auspices. Qu'ils deviennent des hommes nouveaux, s'ils aspirent à gouverner une France nouvelle. Car tout doit être changé dans leur manière de voir. Leur responsabilité des ministres (1), pour en revenir à la question qui nous occupe, n'est pas la vraie, pas plus que leur liberté, et leur tolérance. Leur responsabilité n'est pas une responsabilité judiciaire, mais une guerre aux portefeuilles et un instrument de corruption et de révolution. Une nation envoie ses représentants pour prévenir et redresser les abus, et protéger ses franchises, et non pour ouvrir une large carrière à leur ambition et en faire des ministres, de hauts fonctionnaires et de grands dignitaires s'imposant au pouvoir au lieu d'être choisis par lui librement, et gouvernant au lieu de contrôler les actes du gouvernement. Ce n'est certes pas devant le Corps législatif que les ministres doivent répondre de leurs actes, c'est devant le Sénat et la Cour suprême réunis en haute cour de justice ou parlement, pour décider contradictoirement devant les avocats des parties et les procureurs généraux chargés de faire observer les lois, si les ministres ont forfait à leur devoir, ou si leur politique viole les principes
(l) Voyez la note du chapitre XII sur notre proposition de responsabilité et sur celle qui avait pour objet de créer au pouvoir et à ta liberté des points d'açpui dans les départements et les communes contre les récoliUions aussi bien que contre les coups d'Etat. On voit toujours la même idée revenir sous notre plume. Nous aimons à le dire dans un temps où ou ▼oit tant de personnes changer d'idées moins par déloyauté de caractère que par défaut cfe conviction. Nous tenons assez peu au mode d'application de nos théories , mais nous plaçons notre amour-propre à en maintenir le fond parce que nou3 les croyons justes et salutaires.
essentiels de la constitution, les libertés ei les franchises publiques. Hors du crime de forfaiture ou de violation de la constitution et des lois, les ministres ne relèvent que du pouvoir, et ce n'est qu'indirectement et par influence que le Corps légi^alif peut avoir sur eux quelque prise. La représentation nationale ayant sa tribune, et la liberté de la presse pour faire prévaloir sa politique, ne peut en effet manquer d'exercer une action décisive dans le choix des minisires, médiateurs naturels entre la nation et son chef. Mais c'est une monstruosité d'établir, en principe, que le Corps législatif peut les imposer à un pouvoir que la nation a investi delà majesté suprême. L'erreur du parti parlementaire est de s'imaginer toujours que la nation est souveraine, quand personne ne^l'est que Dieu. La nation, sans doute, crée l'organe du Pouvoir ou elle l'accepte si elle ne le crée pas directement. Elle fait ainsi des républiques ou des monarchies. Elle peut, comme en Angleterre, subordonner la royauté au parlement, et établir en principe que les députés du pays auront le droit de renverser les ministres. Mais si les députés renversent les ministres, ce n'est certes pas en vertu d'un prétendu droit de souveraineté qui n'existe que dans le cerveau des idéologues, mais en vertu d'un simple droit constitutionnel. La nation a attribué cette faculté au parlement qui ne fait qu'user d'une de ses prérogative légales en l'exerçant. Mais il en est autrement dans les pays comme la France, où la nation g'étant réorganisée monarcbiquement, a concentré entre les mains du pouvoir l'armée, l'administration, la justice, les finances; ce qui implique le droit de gouverner sous sa forme la plus absolue. La nation, en acceptant une forme centralisée, qui est dans ses goûts et ses traditions, s'est interdit toute action directe sur le gouvernement, sans quoi, elle aurait fait une sottise, celle de vouloir se garder en se livrant à plus fort que soi. Une nation n'e^t pas plus dispensée d'être logique et d'avoir le sens commun qu'un simple particulier. Si donc il y a conflit entre la représentation nationale et le pouvoir, il ne s'en suit pas nécessairement et dans toutes les hypothèses que ce)ui«ci doive céder, même devant la nation. Celle-ci, n'ayant d'autre titre à la souveraineté que celui d'instituer son organe, est bien obligée de le subir tel qu'elle l'a institué, puisqu'elle ne pourrait le renverW sans recourir à l'arme terrible des révolutions : extrémité fatale qu'un politique sérieux ne peut même admettre hypothétiquement. &râce à je ne sais qu'elles idées mystiques, répandues dans la société pour favoriser aux époques primitives la domination de certaines dynasties ou de certaines castes, on a fait croire au peuple qu'il était souverain, de même que la flatterie l'avait fait croire aux rois. On ne saurait prolester assez haut contre cette intolérable usurpation d'une prérogative qui n'appartient qu'à Dieu. Il n'y a dans la société que des hommes, et Dieu au-dessus d'eux. Les membres de la société ne sont donc réunis en société qu'en vertu de certaines règles de justice et de convenance qiî'ils sont tenus de respecter comme venant de Dieu, et non comme
venant des hommes. Ces règles une fois établies obligent au même litre que celles qui lient toutes les autres formes d^associations, et non en vertu d'une espèce de prépdfence on de souveraineté qui serait innée, soît dans un seul, soit dans plusieurs, soit dans tous. Il y a entre les Sociétés politiques et les sociétés commerciales et industrielles une différence radicale. Néanmoins elles ont des analogies susceptibles d'apporter quelques lumières à la question qui nous occupe. Dans les sociétés anonymes, les associés dirigent Taf* faire par un conseil d'administration qui les représente, et le directeur choisi par la société subit la loi de ce conseil dans tous les actes de son administration et dans le choix même de ses agents, c'est la forme républicaine. Mais il ne faudrait pas croire que les associés ou le conseil qui les représente pourraient, parce qu'ils ont la direction sociale, faire tout oe qu'ils voudraient. Non, car ils sont limités par la nature et les statuts de leur société. Dans les sociétés en commandite c'est au contraire le gérant qui a la direction sociale. C'est donc lui qui choisit ses agents et qui gouverne sous sa responsabilité. Les associés ne peuvent rien sur ses agents, ils sont obligés de les subir, à moins de malversation qui entraînerait la dissolution sociale. C'est le cas de la monarchie absolue, où la nation n'a d'autre alternative que de subir ki direction du prince ou de le détrôner. Les gouvernements de concours offrent une forme intermédiaire entre ces deux espèces d'associations. Mais cette forme peut elle-même varier. £n Angleterre, il est sous-entèndu que la couronne doit céder au parlement. En France^ sous le dernier roi, il était entendu que les trois pouvoirs devaient concourir, ce qui était une source de diflBcultés inextricables dans un pays, où tout lé monde était divisé sur les questions fondamentales, et où le Pouvoir était plus fort que les Chambres et moins populaire que l'opposition. Sous le régime actuel , le concours du Corps législatif et de l'Empereur est posé en principe en matière de législation et d'impôt^ mais il semble sous-entendu que dans les cas de cohflit, le Pouvoir devrait avoir le dernier mot; situation dangereuse avec le suffrage universel, les députés qui votent le budget pouvant Créer les plus sérieux embarras au Pouvoir s'ils étaient soutenus par le peuple. Il est évident que nonobstant le sous-entendu, ou à cause même du sous-entendu favorable à toutes les interprétations et à toutes les subtilités des partis, les guerres de portefeuilles pourraient recommencer avec un pouvoir faible. L'autorité du chef de l'État serait alors annihilée et le Corps législatif tout-puissant. Mais il pourrait arriver que le contraire eût lieu, si le pouvoir étant fort ne savait pas se tnodérer. Or, nous ne voyons pas comment sortir de cette impasse autrement qu'en donnant une plus grande extension aux libertés Civiles, Communales ou départementales; en fortifiant le pouvoir central dans ses attributions véritablement gouvernementales clairement définies et réglées par la constitution ; et en agrandissant les attributions du Sénat, afin d'en faire un corps capable, dans deâ circonstances données, de Vider les
conflits qui pourraient survenir et aui^qiiels les expédients ordinaires n'auraient pu mettre un terme.
Dans notre hypothèse la nation ne pourrait, pas plus que rassemblée générale des associés commanditaires, influer directement sur les agents du pouvoir. Il ne saurait, en effet, y avoir de droit contre le droit, et c'est en abusant de la crédulité du peuple ou en le flattant que les factions lui ont appris qu'il était souverain et qu'il dépendait de lui de changer et de briser les ministères malgré la constitution et les lois, en vertu d'un droit supérieur à elles. 11 n'y a pas de souveraineté au-dessus des convenances sociales. Or, en France, pays centralisé et concentré, les convenances sociales exigent que le Pouvoir gouverne la nation dans des limites clairement déOnies, et que la nation à son tour soit libre et démocratique.
VIL — L'important est donc de bien déterminer consti tu tionneliement les libertés etlesfranchisesde la nation, celles des particuliers, des corporations et des corps constitués, et de donner à la société une organisation assez forte pour protéger efficacement ces libertés et ces franchises. On aura beau raisonner, critiquer et résister, il faudra bien se rendre tôt ou tard, et en venir finalement à une balance de forces et d'influences, et à une pondération hiérarchique des pouvoirs; système qui, tout en fortifiant et en maintenant le pouvoir central à la tète des autres, les contiendra tous dans les limites naturelles de leurs attributions. Cette forme tempérée, variant suivant les temps et les lieux, et sans laquelle on aura toujours un gouvernement faible et une liberté précaire, ne diffère pas au fond de celle qui a été louée d'un commun accord, par les publicistes et les philosophes éminents de l'antiquité, par les Pères du christianisme et les docteurs du moyen âge et du xvi« siècle, comme étant celle qui se rapproche le plus de l'idéale perfection, et est la plus difficile à réaliser par conséquent. Après Aristote, Gicéron (De Repub., I. i5), Tacite {Annales^ liv. IV, 33), saint Thomas, Bellarmin et Suarez, s'accordent à. présenter la forme des gouvernements mêlés de monarchie, d'aristocratie et de démocratie comme étant la meilleure; quod est optimum. (Si-Thomns, !•, 2«. Q. 90. A. 4), et comme la plus utile à cause de la corruption de la nature humaine : c Propter na- « turœ humanœ conupiio^iem. » (Bellarmin de Rom., pont. y Cap, 111).
Par aristocratie il faut entendre ici cette hiérarchie d'hommes illustres que le mérite et la vertu élèvent aux dignités supérieures des corps constitués et des associations libres, par exemple, les magistrats inamovibles des cours suprêmes dans l'ordre judiciaire, les députés et les sénateurs dans l'ordre politique, les maréchaux dans l'ordre militaire, les évêques dans l'ordre religieux, les grands bienfaiteurs du peuple dans les œuvres charitables, et ceux qui ont rendu des services signalés à leurs concitoyens dans les lettres» les sciences, le commerce et l'industrie. Voilà, selon nous, la véritable aristocratie, si on joint à l'influence naturellement attichée à ces hautes positions, celle que ces hommes tirent des corporations auxquelles ils
apparlicnnenl. Et ce n*est p»s encore assez, car les corporations ellesmêmes doivent jouir de certaines franchises ou prérogatives, afin de communiquer aux hommes éminenls qui les représentent cette indépendance de caractère, qui fait la force des aristocraties et grandit rimportance de ces chefs de corps, en en faisant les défenseurs nés des droits et des franchiees de leurs collègues ou de leurs associés. Il n'y a de réellement légitime parce qu'il n'y a de réellement vraie, que celte sorte d'aristocratie, du moins dans un état démocratique. Et comme nous ne voudrions pas passer pour être les ennemis de cette aristocratie que nous croyons même nécessaire, nous tenons à insister ici sur cette distinction fondamentale, afin qu'on nous pardonne ce que nous avons pu dire d'amer mais de juste et de mérité contre l'ancienne noblesse française, qui n'était plus depuis longtemps une aristocratie, mais une caste odieuse et une excroissance nuisible à l'organisme social , comme l'a fort bien prouvé M. de Tocqueville, dans son bel ouvrage de ^ancien régime et de la Révolution. « A mesure que le gouvernement de la seigneu- « rie se désorganise^ que les états généraux deviennent plus rares « ou cessent, et que les libertés générales achèvent de succomber, « entraînant les libertés locales dans leur ruine, le bourgeois et le c gentilhomme n'ont plus de contact dans la vie publique. Ils ne « sentent plus jamais le besoin de se rapprocher l'un de l'autre et de « s'entendre; ils sont chaque jour plus indépendants l'un de « l'autre, mais aussi plus étrangers l'un à l'autre. Au xvi^ siècle « ceUe révolution est accomplie : ces deux hommes ne se rencon- « trent plus que par hasard dans la vie privée. Les deux classes ne « sont plus seulement rivales elles sont ennemies. Et, ce qui semble c bien particulier à la FrancCy dans le même temps que l'ordre de la « noblesse pé^rd ainsi ses pouvoirs politixfueSy le gentilhomme acquiert « individuellement plusieurs privilèges qu'il n'avait jamais; possédés « ou accroil ceux qu'il possédait déjà. » (Ainsi les privilèges de la noblesse augmentent à mesure qu'elle devient inutile), «c On dirait « que les membres s'enrichissent des dépouilles du corps. La no- « blesse a de moins en moins le droit de commander, mais les «( nobles ont de plus en plus la prérogative exclusive d'être les pre- « miers serviteurs du maître, » (La noblesse au lieu d'être un instrument de liberté devient ainsi un instrument de servilisme, une véritable domesticité). « Il était plus facile à un roturier de devenir « officier sous Louis XIV que sous Louis XVI. Cela se voyait sou- « vent en Prusse, quand le fait était presque sans exemple en France; « chacun de ces privilèges, une fois obtenu, adhère au sang ; il en « est inséparable ! Plus celte noblesse cesse d'être une aristocratie, < plus elle semble devenir une caste, » (P. 156), et bientôt un obstacle, un embarras, une sangsue ; tout aussi brave sur le champ de bataille que le peuple et la bourgeoisie qu'elle s'arroge le droit de commander, mais véritable décor d'opéra dans l'État et de figurants à la cour.
Mais si la balance ei la pondération des forces sociales ne doit pas résulter d'une arislocratie privilégiée, elle ne doit pas résulter davantage de ce que les anciens parlementaires appelaient Téquilibre des trois pouvoirs; véritable tour de force qui, en détruisant toute hiérarchie, plaçait constammeut le gouvernement et In Chambre dans ralternative de subir un amoindrissement ou de recourir à un coup d'Étal ou à une révolutioi) , suivant que la balance inclinait à droite ou à gauche. Cette pondération des forces sociales doit être prise de plus haut, et avoir un autre appui que ces oppositions factieuses , dont Tunique occupation était d'exercer Faction centrale ou d'exciter le peuple à la révolte. Nous avons une médiocre confiance, nous l'avouons sans peine, dans l'ancien mécanisme du pouvoir considéré comme palladium de nos libertés ; et nous sommes, sous ce rapport, assez disposés à mettre sur la même ligne d'impuissance nos divers chefs parlementaires. Oui, les hommes distingués qui ont illustré nos dernières assemblées politiques nous semblent mériter aussi peu de confiance pour protéger nos libertés, que n'en méritaient les royalistes de l'ancien régime pour protéger la prérogative de leurs rois ; et les Thiers, les Odilon-Barrot, les Armand Carre! , les Ledru-Rollin nous paraissent tout aussi usés, sous ce rapport, que les Elanças et les Polignac dans un sens opposé. La liberté doit émaner d'une source plus élevée que celle d'où ces hommes, d'ailleurs si remarquables par lu parole et le sty]e> la faisaient émaner. La liberté ne doit pas venir des oppositions et encore moins des faubourgs. Elle ne réside pas dans une asssemblée exclusive posée, en face du Pouvoir, comme un contradicteur hargneux et les trois quarts du temps factieux. Car, quelle garantie pourrait nous présenter une pareille assemblée, qu'un piquet de grenadiers peut dissoudre nuitamment , si elle n'a pas de profondes racines dans le pays et de puissantes ramifications dans une foule d'institutions et de corporations, ayant comnie elle des prérogatives et des franchises à défendre ! La liberté n'est pas, ne doit pas être le prix d'une sorte de pugilat parlementaire, mais la résultante obligée des franchises de tous les citoyens, de tous les corps constitués et de toutes les associations libres.
C'est ainsi, au surplus, que le comprenaient les éminents docteurs du moyen âge et du xvi« siècle, qui ont, sinon formulé , du moins entrevu les principes essentiels de la forme sociale qui convient aux Étals catholiques, mélanges tempérés de monarchie exprimant la force, d'aristocratie exprimant la liberté, et de démocratie exprimant la bienfaisance.
Ces docteurs répudient en effet d'une seule voix la forme despotique,la pi us détestable à leurs yeux, quod est omnino corruptum (BeW., ib.)y et saint Thomas demande même que le Pouvoir soit tempéré de manière à ne pouvoir dégénérer en despotisme , c sic temperetw fitUin tyrannidem da facili declinari non possit. » Le gouvernement, suivant ce docteur, doit être ainsi organisé que le roi ne trouve pas même l'occasion de faire des actes arbitraires. « Sic disponenda est
« gubemath tU tyrannidu tublrakêtur occattê. » (DeRe^i, pfbirïp,^ cap. \I, lib. 1.) Pénétré d66 fcnêmes idées, BeHarmtn c(»istdérait le gouyernement mixte mêlé de démocratitt, d'aristocratie et de monar*chie, eomme supérieur à la monarchie simf^e « utilior in kâc vite « quam simptex monarchia, » {ùe Rom. pontife cap. III.) Et, chose remarquable, Taristocratie , suivant lui et saint Thomas, devait être une aristocratie telle que nous Tenlendons, composée de chefs investis d'attributions spéciales, eomme récompense de leur mériie et non en vertu d'aucun droit de naissance : « vifluie non generi de* « feratur. » (76.). C'étuientdes gouverneurs de province ou de ville, prcmdes prouhieiamm ifel çwUatmriy occupant, dans la biérarchie, un rang inférieur à celui du souverain, mais ayant une certaine ttidé** pendance : « Non sint RegU vioarii ted vert principes. » On voit percer ici l'idée de décentralifwtion, cmi de la division d'attributions, qui est, selon nous, un des principes les plus féconds des sociétés catholiques modernes. L'Utilité de l'élément démocratique dans le gouvernement entrait au surplus dans les préocenpations des savants docteurs. Saint Thomas voulait que les cbe£s fussent choisis par le peuple ou pris dans les rangs du peuple. C'est là son aristocratie qu'il sem«ble avoir copiée sur celle des évèques : « prineipatus ad otnnesperti* « net tum quia ex omnibus eligi po$SH»t, $um qtna eliam ablpnmibus eli^ « guntur. (Q. CV, i a 2 œ, art. l«r).
Tous les principes fondamentaux d'un gouvernemenl tempéré se trouvent donc consacrés par les docteurs de l'Église; et c'est là l'es* sentiel, les applications de ces principes pouvant varier à l'infini. Aussi nous n'avons pas besoin d'ajouter que l'idée d'un gouvernement de concours ou une balance de pouvoirs, comme en Angleterre, n'entrait point dans leurs théories. Ce qui les frappait surtout, c'était une forme politique rappelant plus ou moins la forme du gouvernement de l'Église, où ils voyaient les trois éléments eombi*nés : la monarchie dans le souverain pontife, l'aristocratie dans los évêques, et la démocratie Sans l'élection ou la nomination des mem*bres de la hiérarchie sacerdotale , promus , y compris le dief de l'Église, en dehors de tout privilège de naissance et à raison seul&>ment de leur mériie. La forme sociale que nous appelons de nos vœux ne diffère donc pas, en principe, de celle :que les grands à&oteurs de l'Égl-ise considéraient comme étant la meilleure et la plus conforme à l'idée que les catholiques doivent se faire d'un gouvernement bien ordonné, « hanc esse optimam et in hâc mortaii vitâ ^xpetendam. » (Bellarmin, ib.). Aussi> nous aimons à le croire,' si ces docteurs avaient vécu de nos Jours, ils auraient sans aucun doute cherchera en faire l'application à l'état social actuel, en y faisant en* trer les éléments que nous avons, sans se préoccuper de ceux qui ont appartenu à un régime évanoui et sont d'ailleurs assez peu compatibles avec l'idée catholique , qui exclut expliciiemonl ou implicitement tout privilège injuste ou attentatoire à la dignité et à la liberté humaines.
Chose singulière, après ce que nous venons de dire de ces saints personnages, les Girondins et les montagnards de 1793 se sont posé le problème qui nous occupe : réaliser, sur tous les points du territoire, le principe de la liberté et en organiser l'exercice ; créer au centre un gouvernement fort et capable de résister énergiquement aux ennemis du dehors et à ceux du dedans ! Ils ont échoué, mais leurs constitutions et surtout leurs discours , qui en étaient les commentaires , font foi de ce double effort. Cela prouve que la vérité est plus forte que les hommes, et que la démocratie ne saurait se passer de ces principes d*ordre et de conservation qui fait la force et l'utilité des divers gouvernements. Les formes peuvent changer, les principes sont immuables.
Plus tard, des esprits supérieurs ont également entrevu la forme sociale qui convient à la France. Mais ils ont tous cherché à l'accommoder à leurs préoccupations politiques et à leurs préjugés de parti. Dès 1815, H. Fiévée et M, de Villèle, après de Bonald et de Maistre , en avaient saisi les ccmditions principales. Mais ils auraient voulu la réaliser avec les institutions de l'ancien régime. M. de Villèle, dans ses deux discours sur les assemblées départementales et les douzièmes provisoires, avait mis le doigt sur la plaie avec la sûreté de coup d'œil d'un esprit sagace et profond. Passant en revue les lois qui , depuis l'an X, avaient successivement dépouillé les départements et les communes de toute intervention sérieuse dans la gestion de leurs affaires (1) , il s'écriait : >« On a ainsi détruit Cesprit pu- <c blic, achevé de désunir et de démoraliser la nation, isolé les Franfi çais les uns des autres, brisé tous les liens entre les citoyens et le « gouvernement, enfin préparé le jrelour inévitable de l'anarchie « si le gouvernement était faible, du despotisme s'il était fort. > 1830, 1848 et 18Ô1 sont venus confirmer les prévisions de M. de Villèle. M. Fiévée, dans sa Correspondance politique et administrative avec Louis XVill, laisse éclater la . même pensée : « Si l'Angleterre < est libre, ce n'est ni à cause de la grande charte, ni à cause du bill « des droits, c'est parce qu'en Angleterre la liberté est partout, dans « les comtés, dans les municipalités, dans les corporations. Des conf( seils municipaux indépendants, des conseils départementaux et « des corporations ; voilà les vrais fondements d'une constitution lift bre. A cette constitution peut s'adapter le système des deux cbam-
(1) La Révolution n'est pas responsable des excès de notre centralisation administrative. Mais elle l'a facilitée par la centralisation politique et militaire et en divisant la France en départements. Les véritables auteurs de la centralisation administrative ce sont les anciens rois, que Napoléon n'a fait que copier en les dépassant. N'étaat pas entravé, comme eux, par les restes de l'échaffaudage féodal, et voulant organiser la nation sur le modèle d'une armée, il a détruit, dans sa constitution de l'an VIII, l'œuvre de l'assemblée constituante, qui était tombée dans un excès opposé, en faisant percevoir les impositions, maintenir l'ordre et gouverner, au moyen des pouvoirs électifs des communes et des départements ; tant il est di^cile de combiner et de balancer les principes.
« bres, mais prélendre rimplanlcr dans un pays où il n'y a que des « individus isolés^ sans institutions locales et sans doctrines communes, « c'est un acte insensé et qui doit nécessairement conduire à des cac tastrophes, » Les catastrophes en effet sont venues. Mais le tort de ces excellents esprits, c'élail de ne voir le véritable idéal politique qu'en se retournant vers le passé, vers les parlements^ la noblesse et, les corporations d'arts et métiers , au lieu de chercher, dans la société démocratique nouvelle, les éléments d'ordre et de conservation qui, pour être la contre-partie des éléments constitutifs de l'ancien régime, n'en ont que plus de force et de solidité, puisque sans ces éléments sagement combinés et balancés, on ne saurait jamais avoir, suivant une expression de Napoléon. 1er « qu'une chambre des dépu- « tés servile ou turbulente,» et qu'un gouvernement débileon opprese seur, incapable de nous protéger sans confisquer nos libertés.
La France ne sera donc sauvée qu'en s'attachant fortement à cetlforme politique tempérée, qui nous est donnée par toute notre tradition nationale. Cette formeest conforme à noire état moral, comme à notre état social essentiellement libéral et démocratique; elle répond à toutes nos tendances unitaires ; elle est en harmonie avec notre caractère, avec i^otre génie initiateur, avec notre vanité ! Elle est l'expression delà France telle que les siècles et la révolution l'ont faite. Elle donne à son autonomie un cachet original de perfection qui met notre nation en mesure de servir de modèle aux nations catholiques et de leçon aux peu pies hérétiques incapables d'atteindre cet idéal. La France n'a rien à recevoir de personne. Son bon génie lui a imposé la tâche difficile mais glorieuse d'opérer en elle Tuniim du catholicisme et de la société civile, de la liberté et du Pouvoir, delà diffusion de la vie politique dans tout le corps social et de la concentration dans un seul de l'action politique et gouvernementale. Nous venons de prouver qu'avec un peu de bonne volonté, le problème n'est pas insoluble. Sans rien détruire ni bouleverser, mais en perfectionnant simplement les éléments que nous avons sous la main> notre régime politique peut acquérir une forme tout aussi supérieure à toute autre forme politique de l'antiquité et des temps modernes, sans en excepter celle d^ l'Angleterre, que notre forme sociale est déjà supérieure, sans comparaison, à toutes les autres formes sociales. Que cet idéal, depuis si longtemps poursuivi e( aujourd'hui trouvé, se réalise, et les divers peuples voyant alors clairement que le catholicisme imprime aux sociétés qu'il régit un caractère de grandeur incomparable, s'empresseront de se l'approprier. Et alors il sera prouvé que si nous avons donné tardivement ce grand spectacle au monde, cela tenait uniquement à la perfection d'une forme d'autant plus difficile à atteindre qu'elle se rapprochait d'avantage de l'idéal. Notre patriotisme est donc de nous attacher fortement à cette forme, dans notre intérêt d'abord, et ensuite dans l'intérêt des peuples, à qui il devra peu coûter de nous imiter, puisque en nous
imitant ils ne feront que revenir à Tantique tradition de l'Europe qui est aussi bien la leur que la n6ire.
Cette forme au surplus n'a rien d'absolu quant aux hommes, et elle est môme dans les choses infiniment élastique puisqu'elle est infiniment perfectible. Ayant, pour point de;* départ, un état libéral et démocratique qui peut se développer en raison de l'éducation des masses et de leur perfectionnement n^oral, et la religion divine que nous avons le bonheur de posséder pouvant contribuer efficacement à cette éducationet se prêtant merveilleusement à ce perfectionnement, il est permis de nourrir dans son cœur de douces illusions et de peupler l'avenir d'éventualités séduisantes. Grâce au catholicisme qui purifie ce qu'il touche et jusqu'aux progrès de la matière, qui ôle à la liberié sa malice, et à l'égalité ses passions envieuses, il peut sortir de celte forme une éducation politique si achevée, que l'autonomie sociale deviendra alors une réalité, le Pouvoir et les citoyens ne faisant qu'un, et tout çtant réglé dans l'état^ même les passions, par le jeu libre et régulier d'institutions fondées sur une science véritable, sur la science sociale qui doit tenir compte de tout et surtout des passions.