L'EXPÉRIENCE DES ENTREPRISES DE LA DÉFENSE NATIONALE

La seconde expérience de démocratie industrielle est beaucoup plus récente : elle date seulement de 1944. À la différence

de la première, très fortement imprégnée d’idéologie, elle est plus directement orientée vers le pratique. Les risques toujours possibles de guerre nécessitaient des industries suédoises de défense nationale, un effort de production d’autant plus considérable que le pacifisme des sociaux-démocrates avait laissé un retard assez sensible dans l'armement du pays. Comme les comités anglais et américains de production avaient dans l’ensemble apporté de bons résultats dans l’accroissement de la production de guerre, on chercha à intéresser le personnel en introduisant des organismes semblables dans les entreprises dépendant du ministère de la guerre. En 1943, MM. Aste et Valter Aman, furent chargés d'élaborer séparément un projet de comité de production; les projets furent examinés par la commission d'étude réunie pour la revision des conditions des conventions collectives. L'accord qui intervint ne fut pas incorporé à la convention collective, mais eut le caractère d’un addi- ‘tif à cette convention. ;

L'accord qui est toujours en vigueur a ae De entre le bureau chargé des conventions collectives au ministère de la Défense, d’une part, et la fédération du personnel civil de la

‘ défense nationale d’autre part. Il prévoit la formation de comi-

tés de production dans chaque entreprise dépendant du minis- tère de la Défense. Il concerne uniquement les entreprises d'Etat comme, par exemple, les fabriques d’explosifs, ou les fabriques d'équipements militaires, c’est-à-dire un secteur assez . étroit des industries d'armement qui, pour la plupart, sont aux mains des particuliers. La création d’un comité est obligatoire dans les usines occupant au moins 75 ouvriers.

L'organisme prévu est essentiellement consultatif; la direction de l’entreprise est tenue de solliciter son avis dans un certain nombre de cas : amélioration des méthodes de production, amélioration de la qualité des produits, amélioration de l'emploi de l'outillage et de la main-d'œuvre. Il est surtout chargé de l’application des mesures de rationalisation, et de rendre possible l’examen des suggestions des ouvriers dans le domaine technique. Il fait connaître l’avis des travailleurs sur les modalités d'application du plan de rationalisation, mais n’est certainement pas compétent pour la négociation de ce

plan (études de temps et de mouvement, tayloriame) qui, au fait de l'ampleur de ses répercussions, nécessite des négociations intersyndicales particulières. Il doit tout mettre en œuvre pour stimuler l'intérêt au travail et améliorer le confort des ateliers.

Indépendamment de ces attributions boues le comité doit s'occuper de toutes les questions sociales soulevées par la mise en application des mesures de rationalisation, par exemple le cas d’un renvoi de main-d'œuvre occasionné par une méca-. nisation plus poussée de l’entreprise. Il est aussi chargé d’organiser l'information et les cours dans l’entreprise, c'est-à-dire, d’une part de renseigner les ouvriers sur la manière dont fonctionne leur entreprise, et de l’autre de les perfectionner is leurs connaissances professionnelles.

C’est surtout par sa structure et son fonctionnement que Pnstitution est intéressante : chaque comité de production est composé de trois représentants patronaux désignés par le chef le plus élevé dans la hiérarchie, et de trois représentants ouvriers désignés par la section syndicale locale. Les trois représentants patronaux forment ce qu’on appelle le conseil patronal, et les trois représentants ouvriers le conseil ouvrier. Tous ces représentants sont désignés pour deux années civiles. La présidence est assurée par le chef hiérarchique le plus élevé, même s’il n’est pas membre du comité.

Avant tout examen du comité, les questions soulevées du côté ouvrier sont d’abord étudiées par un « comité de travail ». Les comités de travail sont des organismes ouvriers désignés par la section syndicale locale; il existe deux comités permanents : un pour l’étude des questions techniques de production, et un pour l'étude des questions sociales; mais il est possible de désigner un comité spécial pour l'examen de questions particulières. Le comité de sécurité de l’entreprise tient lieu enfin de comité de travail pour l’étude préalable des questions de sécurité. + |

Après ce premier examen, la question est transmise au conseil ouvrier; celui-ci l’examine, puis, s’il le juge bon, la transmet à son tour au conseil patronal, avec des propositions concrètes. Le conseil patronal fait alors savoir si la question

| à FRE e doit ou non être soumise au comité de production, et s’il estime

ne pas devoir poursuivre, il doit en justifier sommairement. Après que cette décision lui a été communiquée, le conseil ouvrier décide si on soumettra ou non la question au comité de production; dans l’affirmative, il doit, par écrit et au moins une semaine à l’avance, avertir les membres du comité de la proposition qu'il a décidé de lui communiquer et des motifs qui l’y ont conduit. ÿ

Le comité de production se réunit en session ordinaire sur convocation du président une fois tous les trimestres. Il peut

également se réunir extraordinairement sur convocation du

président, à la demande du conseil ouvrier ou autrement. Tous les membres doivent être présents à la réunion, ou représentés par des suppléants. Les représentants ouvriers ont les mêmes prérogatives et responsabilités que les représentants patronaux. Rae |

A chaque réunion, les délégués ouvriers reçoivent une indemnité pour perte de temps dans leur travail; elle est cal-

-culée d’après le salaire de congé, plus 6 couronnes par réunion.

Les décisions sont prises à la majorité. A la fin de chaque réunion il est rédigé un procès-verbal indiquant, outre les décisions adoptées, tous les avis exprimés au comité. Il est approuvé

par le président, et le membre ouvrier désigné à cet effet.

Malgré une structure extrêmement compliquée, les comités de production ont des attributions assez imprécises. Il fallait laisser le champ libre à l'expérience, et ne pas être trop absolu en commencant. L'organisation, qui subsiste, a donné d’assez bons résultats. En août 1946, les renseignements suivants étaient publiés : parmi les questions examinées par l’ensemble des comités, 31 p. 100 avaient été relatives à l'amélioration de la production; 20 p. 100 à l'information et aux cours; 15 p. 100

aux améliorations de l’organisation générale des entreprises;

9 p. 100 au bien-être dans les ateliers; et 6 p. 100 aux améliorations des bâtiments. :