‹ La Démocratie Industrielle et les Comités d'Entreprise en SuèdeChapitre 25 sur 89 · LES CONVENTIONS DE SALTSJOBADEN DE 1942 ET · texte numérisé non relu

LES CONVENTIONS DE SALTSJOBADEN DE 1942 ET

Les débats de la période précédente, avaient été si violents et passionnés que, bien souvent, on s'était fortement éloigné de l’idée de démocratie industrielle; ou plutôt, on avait envi- sagé et discuté les principaux aspects du problème sans en tirer les conséquences logiques, sans esprit de synthèse. La présente période est, en bien des points, différente de la précédente. D'abord les discussions ont lieu dans le cercle étroit d’un petit nombre de techniciens des quéstions syndicales : elles sont moins fertiles en éclats et en événements marquants, mais davantage orientées vers les réalisations concrètes. La procédure sera toujours la même : le Comité d’étude du marché du Travail confie la question à examiner à une commission mixte patronale-ouvrière; cette commission soumet un projet d'accord communiqué aux deux grandes organisations syndicales; et on aboutit généralement ainsi à la signature d’une convention S. A. F.-L. ©. Les négociations de Saltsjôbaden sont, après 1938, essentiellement marquées par un désir de collaboration plus étroite entre les syndicats, d'une part, et entre le patron et les ouvriers de chaque entreprise, d’autre part. La démocratie industrielle prend désormais toute sa valeur.

A) Convention sur la sécurité dans le travail (1942).

Une des premières choses qui s’impose, lorsque l’on désire introduire des méthodes de rationalisation poussée dans l’industrie, est de prévoir un moyen de garantir les risques supplémentaires occasionnés aux travailleurs par des méthodes qui comportent un accroissement de la mécanisation, en d’autres termes de prévoir un système de sécurité du travail. Ce fut

LUTTES ET NÉGOCIATIONS ol

le premier souci du Comité d'étude du marché du Travail après

la signature de la convention principale. En 1939, le Comité fut saisi d’une demande patronale et ouvrière concernant les

- moyens d'arriver à une protection contre les accidents du

& travail, à l’intérieur même des ateliers. Une loi de 1912 régle- mentaïit la matière, mais les statistiques devenaient alarmantes,

et, si l’on n’agissait pas immédiatement par convention, une extension de la loi sur la protection était imminente. Une commission de 8 membres (4 employeurs et 4 représentants ouvriers) fut désignée; en septembre 1941, elle soumettait au Comité d'étude du marché du Travail un rapport contenant projet d'organisation du service de sécurité, et un certain nombre de mesures destinées à améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité dans les ateliers. Le rapport fut examiné par les services compétents de $S. À. F. et de L. O., et une convention intervint entre les deux confédérations, le 28 avril 1942.

Aux termes de la convention, il est obligatoirement désigné un comité de sécurité dans les entreprises de 100 ouvriers ei plus. Les membres de ce comité sont élus par le personnel et chargés de recevoir les doléances des travailleurs, d’enquêter sur les accidents et de faire auprès de la direction toutes les

démarches propres à assurer une meilleure sécurité et une

meilleure hygiène dans les locaux de travail. Ils sont aidés dans leur tâche par des délégués à la protection, qui sont désignés dans toutes les entreprises de plus de 10 ouvriers. La convention passée entre S. A. F. et L. O. n’est applicable aux fédérations dépendant de ces organisations que dans la mesure

où elles l’ont acceptée pour leur propre compte. L'institution

sera étudiée d’une manière plus détaillée dans la seconde partie de cet ouvrage. Il s’agit d’un organisme intimement lié au comité d'entreprise, mais qui conserve cependant sa structure et son identité parce qu’il se trouve faire aussi partie d'une organisation verticale et dépendre d’un comité central de protection des travailleurs, créé par S. A. F. et L. O. conformément au rapport de la commission mixte qui prépara la convention sur la sécurité.

B)° Convention. sur p apprentissage. (1944). Fes

L'apprentissage est également un RE € extrêmement important pour une industrie qui veut rationaliser ses méthodes de travail et développer son rendement. TI existait en Suède des écoles d’entreprise, des écoles professionnelles, des cours

pour apprentis, mais aucune liaison n'existait entre ces orga-

nismes, aucune directive n’était donnée. Il apparaissait de plus en plus évident qu’un plan d’ensemble en cette matière n’était pas possible ‘sans une coopération étroite entre les organisations syndicales, et au sein même de l'entreprise, sans une collaboration permanente de tous les ouvriers qualifiés à l'éducation du personnel nouvellement embauché. :

Le Comité d'étude du marché du Travail examina Ja question de cette réforme le 21 septembre 1939 et décida la constitution d’une commission mixte S. A. F-L. O. qui lui ferait des propositions. Après quelques voyages d’études, la commission publia un très long rapport contenant notamment une convention-type de contrat d'apprentissage. Le contrat-type fut adopté peu après par convention entre S. A. F. et L. O. en juin 1944, puis successivement par la plupart des fédérations dépendant des deux organisations centrales. ne

Cet accord règle toutes les relations entre l'employeur et les apprentis: il charge à cet effet des délégués syndicaux de veiller à ce que les obligations du contrat soient respectées, et d'organiser la coopération de tous les ouvriers à la formation de leurs camarades apprentis. Il organise, d’autre part, dans chaque profession, un comité d'apprentissage chargé d’arbitrer les différends soulevés par l’application et l'interprétation de la convention, et de contrôler et favoriser l’apprentissage. Toute cette organisation, en liaison directe avec la DÉRORUS industrielle, sera étudiée ultérieurement.

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