ORGANISATION INTÉRIEURE

En principe, c’est le directeur de l’entreprise qui choisit, parmi les membres qu’il a désignés, le président du comite d’entreprise. Rien ne l'empêche d’ailleurs s’il fait lui-même partie du comité, de décider qu’il assumera personnellement la présidence. Cependant, le comité d'entreprise a toujours la possibilité d'en décider autrement. Si la règle de principe est appliquée, et si le directeur a désigné lui-même le président, les autres membres du comité, ouvriers et employés, se réunis- . sent en séance commune DORE désigner un vice-président dans

leurs rangs. <

Il est important que le directeur’ prenne personnellement, ou par l'intermédiaire d’un autre représentant patronal, la présidence du comité, car cela lui permet un contact direct avec les représentants de son personnel. C’est pourquoi on lui a donné toute latitude à ce sujet, sauf opposition du comité. Si, du fait de ses activités, il est appelé à s’absenter souvent et à ne prendre qu’une part assez restreinte aux travaux du comité, le directeur devra de préférence désigner un autre délégué patronal à la présidence, mais il est souhaitable, dans ce cas également, qu’il fasse partie du comité comme membre, et prenne part aux travaux dans la mesure-de ses possibilités. Le comité choisit parmi ses membres un secrétaire; cependant, si les membres sont d'accord à ce sujet, ils peuvent désigner —. à l'unanimité cette fois — une personne étrangère au comité. En général la coutume veut sur ce point que la per- ‘sonne désignée fasse partie de l’entreprise.

Une personne étrangère au comité, mais cmnlovés dans l'entreprise, peut être appelée à siéger au comité lorsqu’en raison de connaissances spéciales sur une question qui doit être traitée à la réunion elle est susceptible d’aider le comité

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dans sa tâche. Il suffit. pour cela qu’une des parties en. présence en fasse la demande. Avant d’être présentée, cette demande doit réunir la majorité chez les représentants de la partie demanderesse.

Une PRSQURE étrangère à A peut Re être convoquée, à condition qu’un accord intervienne entre les deux parties à ce sujet; on exige, cette fois, d’une part que la proposition obtienne la majorité à la fois chez les représentants patronaux et chez les représentants ouvriers et employés pris ensemble, et d'autre. are qu'un accord intervienne entre les

deux parties. . Le

La convention revoit enfin que le comité peut désigner, soit une personne chargée d’enquêter sur une question particulière, soit une commission chargée d'étudier un groupe de questions et de présenter un rapport au comité. Il est souvent désigné de semblables commissions pour enquêter sur les questions d'hygiène et d'accidents du travail. Chargés de mission et commissions sont désignés sous les mêmes conditions que les experts appelés à siéger au comité. S'ils sont étrangers au comité mais employés dans l’entreprise, il suffit que la demande soit, introduite par une des parties. S'ils sont étrangers à l’entreprise, il faut qu’un accord intervienne entre les deux parties. Le comité d'entreprise examine les rapports des experts et commissions qu’il a désignés, et n’est absolument pas tenu par les conclusions de ces travaux.