ORGANES DE COOPÉRATION

Service de sécurité.

Le service de sécurité en application dans l’entreprise est celui de la convention de 1942. Il existe des délégués à la. protection et un comité de sécurité. Le service de sécurité fonc-

tionne d’une facon satisfaisante; nous n’insisterons pas sur une institution déjà connue.

Comité de propositions.

Le comité de propositions est un organisme mixte patronal-ouvrier, chargé de recevoir, examiner et éventuellement

récompenser les propositions d'amélioration faites par les

ouvriers et les découvertes de toutes sortes.

Il se compose de : 1 représentant de la direction de la société ; — 1 représentant des ingénieurs; — 1 représentant des contremaîtres, — 1 représentant des ouvriers; — 1 secré-

taire (chargé de plus des enquêtes en matière de brevets).

Toutes les propositions doivent être adressées au comité de propositions, pour examen. Les ouvriers ont le droit de s'adresser à leur représentant au comité, quand ils estiment. avoir été injustement privés d’une indemnité, pour proposition d'amélioration retenue.

Les « /Sako » ou comités de collaboration.

Dans chaque service de l’entreprise réunissant plus de 20 travailleurs, il est constitué un comité de collaboration (Samar-

bets Kommité, en abrégé Sako). Chaque comité est constitué

de la façon suivante

Groupe À : chef de service (président).

es : ingénieurs, vendeurs, correspondants, comptables. « : autres employés de bureau.

« : contremaîtres.

CN : ouvriers.

Chaque groupe du service élit ses représentants; les élections sont organisées par l'organisme syndical intéressé. Le nombre des représentants est de 1 lorsque le groupe ne dépasse

HyOw

-pas 30 personnes; il est de deux lorsque le groupe compte entre

30 et 80 personnes; il est de 3 au-delà.

Dans un service normal, le comité a en général, la compos:tion suivante : Chef de service (président) ; — 1 ingénieur; —- — 1 employé de bureau; — 1 contremaître; — 3 ouvriers.

Les représentants ouvriers doivent être choisis parmi les hommes de confiance que les ouvriers ont élu pour les représenter dans toutes les questions professionnelles. Il existe un

homme de confiance par équipe ouvrière. Les représentants au comité s’appuient sur ces hommes de confiance, dans leur mission; ce sont eux qui leur transmettent des propositions, et leur adressent aussi des critiques.

Pour être membre d’un comité de collaboration, il faut avoir une bonne compétence professionnelle, un sentiment de responsabilité développé, et, en principe, avoir été employé 5 ans dans l'entreprise; le comité peut cependant, dans les cas dignes d'intérêt, passer sur cette dernière obligation.

Le mandat dure deux ans, et un membre est toujours rééligible. Lorsqu'un groupe est représenté par plus d’un délégué, une élection partielle a lieu tous les ans. Cette disposition, qui vise surtout les ouvriers, est destinée à permettre que les tendances récentes trouvent écho au sein du comité.

Le comité de collaboration se réunit au moins deux fois, et au plus quatre fois par an. En pratique, il se réunit une fois tous les trois mois. : dia

L'ordre du jour doit être envoyé en même temps que ja convocation. Il comprend obligatoirement les points suivants : choix des signataires du procès-verbal; — lecture du procèsverbal de la réunion précédente; — discussion des propositions présentées (les propositions doivent Here l’ordre du jour) ; — libres discussions.

Les attributions du comité de collaboration ne sont pas établies limitativement : le texte du plan ne donne qu’un cer-. tain nombre d'exemples des activités que peut avoir le comité. En principe peuvent être examinées toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d’un autre organisme. Le comité ne peut pas par exemple examiner des questions de salaires ou de convention collective du travail, car elles sont du ressort des organisations syndicales. Il ne peut pas davantage s'occuper des questions de sécurité pour lesquelles est prévu un organisme spécialisé. Il y a dans le cas particulier de ia sécurité une différence essentielle avec le comité d’entreprise : le comité de collaboration n’est pas considéré comme un organisme centralisateur en matière de Démocratie industrielle. Ce sont d’ailleurs là les deux seules limitations pratiques de compétence du comité.

EXEMPLE DE DÉMOCRATIE INDUSTRIELLE 203 . Les questions qui retiennent surtout l'attention des Sako sont, d’une part, les questions techniques : qualité, fabrication, amélioration du matériel, accroissement de la produc- tion, constructions nouvelles ; d'autre part, les questions personnelles de la main-d'œuvre : déplacement, renvoi, formation professionnelle, confort dans le travail, etc. Enfin, une des questions les plus importantes est l'examen des propositions faites par les ouvriers. Si un ouvrier désire faire uné proposition en matière d'amélioration technique, il doit la soumettre à son homme de confiance, qui transmet à son. tour au . représentant du comité de collaboration. Le comité. examine l'affaire; il a la possibilité, si les parties sont d'accord à sujet, de convoquer le proposant pour développer son point de vue. Ce n'est qu'au cas où la suggestion est retenue par ie Sako qu’elle est transmise au comité de propositions.

Par. ailleurs, le chef de service est tenu d’informer son comité, des changements importants survenant dans le service. Cette information doit être transmise au personnel, par l'intermédiaire des hommes de confiance. Le chef de service n’est tenu d'appliquer les décisions du comité que s’il les juge opportunes; il n’est aucunement lié et le comité demeure un organisme de conseil. Cependant, il est possible, d’après les statuts, de porter une décision du comité non retenue par le chef de service, à l'examen d’une instance supérieure : le Sako central. É

Chaque année au printemps, a lieu une réunion d’information. A l'issue d’une réunion normale, le comité est élargi par l’adjonction d’un certain nombre de délégués supplémentaires. Le chef de service fait, au cours de cette réunion d’information, un rapport de l’activité du service pendant l’année precédente, et développe un programme pour l’année qui va suivre. A l'issue de chaque réunion du comité de collaboration, il est rédigé un procès-verbal, approuvé par le chef de service et deux signataires. La rédaction est faite en trois exemplaires : un pour le chef de service, un pour le secrétaire du sako et un qui doit être envoyé dans Fe 14 jours au secrétaire du Sako central.

Les questions examinées par le Sako. et les Squestie es figu-

rant au procès-verbal doivent être considérées comme secrètes,

et ne peuvent pas être publiées. Il existe cependant, dans le | journal Konvertern une rubrique, « Nouvelles des Sako ». Les.»

informations ainsi insérées doivent au préalable, avoir été

soumises à la censure du chef de service.

Le comité de collaboration central (Sako central). Le comité central de collaboration est formé sur le modèle du comité de sécurité : c’est un organisme de coordination. Sa composition est la suivante

1. représentant de la direction de l'entreprise (président). 1 == des techniciens.

—- du service des ventes.

1 — des chefs de service (groupe À). | 1 — des ingénieurs (groupe B). -