CHAPITRE III

Pourquoi ne pas ajouter parlementaire? C'est un point qu'il importe d'éclaircir tout d'abord. Je suis tout à fait pour le régime qui porte ce nom, si l'on entend par là le gouvernement qui ne permet pas au prince de gouverner sans le Parlement. Je repousse toute espèce de monarchie sous laquelle un peuple n'est ni libre, ni maître de ses destinées. Tout régime qui n'offre point cette double garantie, n'est qu'un despotisme plus ou moins supportable, selon l'humeur du souverain, violente et brutale avec le premier Napoléon, douce et polie avec le second. Si les adversaires du gouvernement parlementaire veulent dire que le prince doit être le maître, et qu'en définitive le dernier mot doit lui rester sur toute chose, je ne m'entendrai jamais avec eux. Quelle que soit l'origine du chef de l'État, héréditaire, parlementaire ou populaire, je n'admets point qu'il ne doive jamais

compter avec la volonté nationale, exprimée d'une façon constitutionnelle.

Cela bien convenu, il reste à s'expliquer sur un mot qui fait équivoque. Gouverner avec le Parlement est la première condition d'un gouvernement libre; mais gouverner par le Parlement n'est pas la même chose. Ceci n'est plus la condition nécessaire de toute liberté. Le gouvernement anglais est parlementaire en ce sens que c'est le Parlement qui gouverne en réalité, sous le souverain qui ne fait que régner. Mais ici encore il faut s'entendre. Qu'est-ce que gouverner? C'est, dans le sens étroit et technique du mot, tenir le gouvernail. C'est, au besoin, donner le coup de barre et virer de bord pour éviter l'écueil où peut se briser le navire de l'État, battu par la tempête parlementaire, et poussé vers les récifs que les ambitions ou les passions de parti ne permettent pas toujours d'apercevoir. C'est là le seul acte de gouvernement que la constitution ou plutôt la tradition permette au souverain, en Angleterre. Il peut intervenir, non pour donner une impulsion ou une direction à son ministère, mais pour renvoyer devant ses électeurs une Chambre des communes où les partis ne parviennent pas à s'entendre pour former une majorité de gouvernement. C'est le seul cas où le souverain se croit le droit d'intervenir. N'eût-il aucune confiance dans la politique du parti au pouvoir, il ne se permettrait pas de prendre l'initiative d'une dissolution, tant que ce parti n'a pas perdu la majorité à la Chambre des Communes. Il ne provoque l'appel au pays que dans

le cas où ropposition n'est pas en mesure de former un cabinet. Pour ne citer qu'un exemple, on a vu la reine Victoria, tout en jugeant dangereuse la politique irlandaise de M. Gladstone, le garder au pouvoir tout le temps qu'il conserva la majorité dans la seconde Chambre. Malgré ses manifestes répugnances, elle lui laissa dissoudre cette Chambre devenue hos* tile à son projet. C'est seulement après que le pays lui eût donné tort qu'elle appela l'opposition au pouvoir, non sans avoir reçu la démission du premier ministre. Voilà à quoi se réduit l'autorité du souve* rain, en Angleterre; ce qui permet de dire qu'en réalité il règne et ne gouverne pas. Seulement, pour qu'il puisse exercer en toute liberté l'exercice de ce droit unique, une condition est nécessaire : c'est qu'il le fasse en pleine connaissance de cause. On sait l'histoire de Palmerston, qui fit tant de bruit dans le Parlement et dans tout le pays. Ce ministre, bien connu pour ne se gêner avec personne, s'était permis de garder certaine correspondance diplomatique dont la reine devait avoir communication pour agir en conséquence. L'affaire fut portée au Parlement, où Palmerston reçut une leçon dont il dut se souvenir. Ses collègues ne furent ni les moins étonnés ni les moins indignés.

Le chef de notre gouvernement républicain est encore plus parlementaire que la reine d'Angleterre. Non seulement il ne gouverne pas; mais on peut dire qu'il ne préside même pas. Il est le chef du pouvoir exécutif en ce sens que son rôle se borne à exécuter

les volontés de la Chambre des députés. Quoi que vote cette Chambre, il se résigne à signer toutes ses lois et tous ses décrets. Il ne s'aviserait même pas de refuser sa signature à un acte administratif quelconque, du moment qu'il lui est présenté par un ministre esclave lui-même du Parlement. Quant au coup de barre à donner, le cas échéant, le président de notre République entend bien n'en jamais venir à cette extrémité, quoi qu'il puisse arriver.

Pour en revenir à l'Angleterre, l'unique attribution du souverain est de faire appel au pays, s'il y a nécessité, et sous certaines conditions. Quant au gouvernement proprement dit, c'est-à-dire à la direction de la politique extérieure et intérieure, le souverain y reste à peu près étranger. Ce qui ne veut pas dire qu'il y soit indifférent. Il la suit, au contraire, fort attentivement, ne laissant échapper aucune occasion d'un conseil ou d'un renseignement. On a su, par des correspondances très curieuses, que la reine ne se désintéressait nullement de la politique, et que le prince Albert avait été plus d'une fois un précieux intermédiaire dans les relations avec les souverains étrangers. Ce fut là le thème des réclamations de la presse et même du Parlement, quelque correcte qu'ait été la conduite du prince, au point de vue parlementaire. Qui donc gouverne, en Angleterre, dans le large et vrai sens du mot? C'est le Parlement, par les partis qui y font tour à tour la majorité. A lui l'initiative, à lui la direction, à lui la responsabilité par son premier ministre, en tout ce qui touche aux

affaires de l'État. En voyant ce qui se passe en France, on pourrait croire que ce gouvernement parlementaire est la pure anarchie. C'est qu'on ne connaîtrait pas l'Angleterre. Les partis qui s'y disputent le pouvoir n'y sont pas, comme chez nous, de simples groupes ou sous-groupes, se formant, se dissolvant selon les circonstances, sans réussir à faire une majorité de gouvernement. Ce sont de grands partis, solides et compacts, parfaitement organisés, ayant une admirable discipline, chaque fois qu'il s'agit de discuter et de voter sur une question qui intéresse sérieusement le pays ou le parti. En réalité, c'est à eux, ou plutôt à leurs chefs, qu'appartiennent l'initiative et la direction. Voilà tout le mécanisme du gouvernement parlementaire chez nos voisins d'outre-Manche : un souverain qui règne, un Parlement qui gouverne par des partis, ces partis gouvernés eux-mêmes par des chefs qui les dirigent dans les discussions de la presse et dans les débats du Parlement. Rien de tout cela ne se voit en France. C'est ce qui explique comment le gouvernement parlementaire, au sens anglais du mot, produit des effets si différents dans les deux pays, là un ordre admirable , ici une pitoyable anarchie.

Faut-il en faire honneur au bon sens anglais? Sans doute le tempérament de ce peuple y est bien pour quelque chose. Mais c'est surtout à son histoire que cet honneur revient. En cet heureux pays, ce sont les mœurs qui font les lois, tandis que, chez nous, ce sont les lois qui font ou plutôt qui essayent de faire

les mœurs. Pourquoi de très bonne heure la nation anglaise a-t-elle su se gouverner elle-même? Parce que de très bonne heure se sont formés et organisés dans son sein de grands partis de gouvernement, dont la direction persévérante, la puissante initiative n'ont guère laissé, depuis près de trois siècles, au souverain que le rôle d'arbitre dans leurs débats et leurs différends.

Mais ce n'est point assez d'expliquer le gouvernement parlementaire par l'action politique de ces partis. Il faut remonter jusqu'aux causes sociales qui en expliquent l'origine, la puissance et la durée. L'Angleterre est le pays par excellence de l'aristocratie. Whigs et tories sont sortis des classes privilégiées de la naissance et de la fortune. Ce fut d'abord la grande aristocratie des propriétaires fonciers whigs ou tories qui gouverna le pays par le Parlement. Quand les conservateurs et les libéraux proprement dits leur succédèrent, ce fut la moyenne aristocratie des grands fermiers, la gentry, avec la riche bourgeoisie des villes, qui fit la majorité dans les Communes, la Chambre des lords restant la représentation spéciale de la grande propriété, formée des débris des vieilles familles aux grands noms. Telle fut l'origine des partis qui ont dirigé la politique extérieure et intérieure de l'Angleterre jusqu'à ces derniers temps.

Rien de pareil ne s'est vu dans notre histoire. Chez nous, la bourgeoisie a toujours bien vécu avec la royauté, et assez mal avec la noblesse. C'est le con-

traire qui est arrivé en Angleterre, où Taristocratie et la bourgeoisie s'entendirent tout d'abord pour résister aux excès et aux abus du pouvoir royal. Voilà pourquoi le peuple anglais a trouvé son gouvernement de si bonne heure, tandis que le peuple français, après je ne sais combien de révolutions, en est encore à chercher le sien. Il l'a trouvé dans son aristocratie.

Mais tout n'est pas fini pour l'Angleterre. Depuis que la démocratie est entrée en scène par l'évolution sociale qui a encore élargi la base de l'électorat, il a paru un troisième parti qui tend à s'accroître de jour en jour et menace de devenir prépondérant, le parti radical. C'est ce qui rend le gouvernement parlementaire beaucoup plus difficile. Avec les tories et les whigs, même avec les conservateurs et les libéraux, formant deux partis qui absorbaient à peu près toute la Chambre des communes, on pouvait gouverner sans ces alliances ou ces coalitions qui sont devenues nécessaires, soit pour soutenir le gouvernement, soit pour faire triompher l'opposition. Aujourd'hui il faut compter avec le groupe des radicaux. Il faut compter aussi avec la brigade irlandaise de plus en plus forte, au moyen de laquelle tantôt les libéraux, tantôt les conservateurs font leur majorité de gouvernement ou d'opposition. On voit, depuis quelques années, avec quelle peine et à travers quels obstacles les ministères qui se succèdent poursuivent leur laborieuse tâche. Ce sera bien autre chose, quand le parti radical dominera dans le Parlement. Que deviendra le gouverne-

ment parlementaire, à la suite de cette espèce de révolution qui mettra fin à la domination des anciens partis.

Dans le désarroi qui en résulte actuellement, déjà on ne voit plus comment il sera possible de reconstituer des majorités de gouvernement. Attendons que le parti radical soit le maître, et ce gouvernement subira une crise qui en changera les conditions, soit que la république succède à la monarchie, ce qui n'est pas probable, avec l'attachement du peuple anglais à ses vieilles institutions, soit que la monarchie reste de bout, en face d'un Parlement plus ou moins livré à l'anarchie, comme le nôtre. Dans ces conditions nouvelles, quel que soit le tempérament politique de ce peuple habitué au self governmenty il est difficile d'admettre que le souverain continue à régner sans gouverner, dans le sens large du mot. Là aussi les mots changeront peut-être de sens. L'avènement de la démocratie amènera un nouveau régime parlementaire qui serait toujours le gouvernement avec le Parlement, mais non plus par le Parlement.

Voilà comment le gouvernement parlementaire est sorti naturellement de la société anglaise, même avant la Révolution de 68. Pouvait-il sortir de même de la société française, après la Révolution de 89? Notre histoire ne permet pas de l'affirmer. Ce n'est pas seulement parce que le pays n'y était nullement préparé par la monarchie absolue, qui fut le gouvernement de la France jusqu'en 89. C'est qu'alors même que la

France fût devenue mûre pour un gouvernement libre, elle n'était point, telle que son histoire Tavait faite, dans les vraies conditions du gouvernement parlementaire à l'anglaise. Faut-il regretter qu'elle n'ait point eu cette fortune? Ce serait oublier les nécessités historiques de notre pays. Notre vieille monarchie a eu autre chose à penser, avant 89, qu'à établir et maintenir l'équilibre des pouvoirs. Il lui a fallu faire la grandeur et l'unité de la France. Quand le moment est venu d'un gouvernement libre pour elle, il s'est trouvé qu'elle n'avait point les éléments d'un gouvernement parlementaire proprement dit. Il était impossible, sous l'ancien régime, parce que la condition qui l'eût rendu possible n'existait pas chez nous, à savoir l'entente de la noblesse et de la bourgeoisie. Il n'était pas possible davantage, sous le régime nouveau créé par la Révolution. Avec notre société démocratique, tout gouvernement est possible, la république, l'empire, la monarchie des Bourbons, excepté ce régime parlementaire dont la première condition est l'existence d'une classe aristocratique. Lorsqu'il fut introduit sous la Restauration et sous la monarchie de Juillet, ce fut par une sorte d'importation anglaise, plus ou moins contraire à notre tempérament national. On sait qu'il ne put s'y acclimater, même sous nos rois les plus sages, et malgré les efforts de nos hommes d'État les plus éminents. En ne le reprenant pas, la monarchie nouvelle ne fera donc que rester fidèle à notre histoire.

Je devais cette explication préliminaire au lecteur. C'est pour éviter toute équivoque de nature à discréditer chez nous le gouvernement parlementaire, confondu avec le parlementarisme y que j'ai pris pour titre ici : la Monarchie simplement. Je ne saurais trop le redire, tout peuple qui veut rester vraiment libre ne peut accepter un chef de gouvernement qui gouverne sans le Parlement, pas plus en France qu'en Angleterre, ou en aucun pays du monde. Mais si l'on pousse l'application des principes, dans un pays démocratique, jusqu'à la maxime du roi qui règne et ne gouverne pas, on prête une très grande force aux objections des partisans du pouvoir absolu. Avec un chef du pouvoir exécutif, roi ou président, qui livre le gouvernement à la compétition des partis ou des groupes parlementaires, l'administration aux passions et aux ambitions de parti, notre société française est vouée à l'anarchie. Plus de direction, plus d'initiative que dans un Parlement qui en est radicalement incapable, s'érigeât-il en Convention, Le parlementarisme, c'est l'anarchie pure et simple, contre laquelle le peuple ne voit plus de remède qu'une dictature militaire. N'oublions pas que nous sommes en France, où un mot suffit pour discréditer une chose excellente en elle-même, et ne parlons plus du gouvernement parlementaire à l'anglaise qui, en aucun temps, n'a convenu à notre pays. C'est de la monarchie où le roi gouverne qu'il s'agit, dans le pays le plus démocratique qui existe.

Ce qui n'était une fatalité absolue ni pour le premier

empire, ni pour la restauration, ni pour la monarchie de Juillet, ni pour le second empire, le serait-il pour la République? A la rigueur. Napoléon ï" pouvait donner la paix à la France qui ne lui demandait pas la liberté. Charles X pouvait ne pas faire son absurde coup d'État. Louis-Philippe pouvait tout sauver, au 24 février, par le coup de vigueur que lui conseillait le maréchal Bugeaud. Napoléon III pouvait s'en tenir à ses victoires de Grimée et d'Italie. La République peut-elle s'arrêter sur la pente du principe qui la conduit tout droit à l'anarchie, c'està-dire à la ruine, si elle ne trouve un point d'appui quelque part, soit dans un Sénat conservateur, soit dans un parti libéral pouvant rallier une majorité de gouvernement? Sortira-t-il un de ces jours des urnes électorales une sélection d'élus qui rendra à notre République les beaux jours du gouvernement de Thiers et de ses amis? On ne peut jurer de rien. Toujours est-il qu'il faudra que la République en vienne là tôt ou tard, si elle veut vivre. Ce n'est pas la durée qui le mettrait hors de page; c'est un vrai gouvernement.

J'entends souvent gémir sur l'instabilité de nos institutions politiques. Notre histoire contemporaine ne fait pas naître d'aussi sombres pensées dans mon esprit. J'y vois que la fatalité d'origine ou de principe n'a rien d'absolu, et que les fautes des gouvernants ont toujours contribué, dans une large mesure, à la chute des gouvernements. Je crois que les meilleures institutions ne peuvent résister aux mauvais

gouvernements, et que les plus mauvaises peuvent être corrigées jusqu'à un certain point par une bonne manière de gouverner. Je ne dis pas que ce soit une œuvre facile dans notre pays. Mais j'affirme, l'histoire en main, que cette difficulté tient bien plus aux partis qu'à la nation elle-même. Quand une main ferme les tient en respect sous l'autorité des lois, le pa^is est tranquille. J'ai toujours vu qu'un gouvernement qui sait braver les factions, chez nous, n'a rien à craindre. La France n'a-t-elle pas acclamé les deux empires jusqu'aux jours de désastre? Elle ne s'est levée contre la Restauration que pour répondre au défi des ordonnances. Elle a regretté la révolution de Février, qui fut une surprise pour les vainqueurs eux-mêmes. Elle supporte la République avec une admirable patience, lui sachant gré de toutes les bonnes fortunes qui lui arrivent. En vérité, tous nos gouvernants peuvent dormir sur les deux oreilles avec un pareil peuple. Ils n'ont qu'à veiller sur les intrigues des partis et sur les entreprises des factions. Ce n'est pas le pays qui prend jamais l'initiative d'une révolution. En tout cas, s'il y a un parti qui escalade le pouvoir, ce n'est pas le nôtre. Il n'a causé ni embarras ni ennui au gouvernement républicain. Ce sont nos amis qui ont aidé la République à se fonder, et qui ont contribué à l'accréditer dans le pays. Nous avons défendu, il est vrai, nos principes et nos doctrines contre un parti qui ne comprend pas que l'ordre, la liberté, la justice sont les premières conditions d'existence d'un régime républicain. Nous

sommes tous disposés à suivre le gouvernement dans la voie du bien, tout en combattant ceux qui veulent le maintenir dans la voie du mal. Nous n'attendons une restauration monarchique que de la volonté du pays, désabusé en même temps que menacé d'une révolution sociale. Si jamais notre monarchie vient, ce ne sera que pour recueillir l'héritage d'une république dont nous n'aurons pas avancé les jours d'une heure. Qui peut nous faire un crime d'espérer que notre France trouvera une planche de salut, au moment de sombrer dans l'abîme d'une démocratie révolutionnaire? C'est pour cela qu'il ne me semble pas inutile d'en parler d'avance, tout en souhaitant bonne chance à cette République conservatrice et libérale dont nos anciens amis du centre gauche espèrent encore le retour.

Comment la monarchie nouvelle sera-t-elle essentiellement représentative? Parce qu'elle représentera par ses trois pouvoirs — le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés — les trois principes de notre société française, la tradition nationale, le droit populaire, le prestige des supériorités sociales. Toutes les constitutions des gouvernements modernes, j'entends les gouvernements libres, ont reconnu ces trois principes et créé ces trois pouvoirs, dans des conditions plus ou moins différentes. Je n'aurais pas de peine à le montrer, s'il entrait dans mon sujet de faire l'histoire de ces constitutions.

Une question qui a fort occupé nos constituants

de tous les temps, c'est l'équilibre des pouvoirs. On en a fait, chez nous, un problème de mécanique constitutionnelle, au sortir de la tempête révolutionnaire. Ce fut la pensée dominante d'un grand mécanicien politique plus connu que son œuvre, qui ne fut qu'un projet. Sieyès fît une merveille en ce genre, à laquelle Thiers a fait l'honneur d'un sérieux examen. Cette constitution sortit toute armée de son puissant cerveau, comme Pallas de la tête de Jupiter. Dédaigneux de l'expérience historique, comme on l'était de son temps, l'auteur fit une œuvre d'art qui n'était pas pour l'usage. Le mécanisme en était si compliqué que ce gouvernement ne pouvait rester en équilibre qu'à la condition de ne point marcher, tant les rouages en étaient peu faits pour le mouvement. C'était un chef-d'œuvre d'équilibre statique^ si l'on veut emprunter la langue des mathématiques, où l'équilibre dynamique n'était pas possible. En faisant sa constitution, Sieyès avait oublié de regarder cette nouvelle France à laquelle son collègue Bonaparte préparait un tout autrS gouvernement. Dans celui-ci, il ne fut pas question d'équilibre, ni statique, ni dynamique. Dans le gouvernement d'un seul pouvoir, il ne peut y avoir d'autre équilibre que celui qui existe dans la tête du maître. Malheureusement le génie de Napoléon n'était pas équilibré. J'aurais voulu assister aux entretiens de ces deux hommes sur une pareille matière. On en sait assez pour croire que le profond équilibriste ne fut pas fort encouragé dans son chef-d'œuvre. Bonaparte ne

voulait d'idéologie nulle part, dans la politique moins qu'ailleurs.

L'école de Rousseau n'a pas trouvé non plus dans sa logique démocratique la solution du problème. Toutes ses constitutions républicaines n'ont pas vécu, ou ont mal vécu. On sait ce qu'est devenue l'œuvre de la première Constituante, faite contre la noblesse à laquelle elle n'accorde aucune représentation, et contre la royauté qu'elle désarme par défiance du despotisme. La constitution de la Convention accoucha du Directoire ce qui suffit à la juger. Mais de ce Directoire devait sortir le premier empire. De la constitution de 48 est sortie l'acclamation populaire du second empire. La constitution de 76 était une œuvre de bon sens. La logique républicaine en a fait une lettre morte. L'école de Montesquieu a trouvé l'équilibre dans l'expérience historique. Nos monarchies constitutionnelles de 1815 et de 1830 étaient faites pour vivre et pour durer. Et si, moins fidèles à leur origine anglaise, elles eussent fait la part plus large à la démocratie, elles dureraient peutêtre encore. Au lieu d'y trouver leur ruine, comme elles le craignaient, elles y eussent trouvé leur salut. Elles n'ont pas vu le danger là où il était réellement, dans la base trop étroite sur laquelle elles étaient assises. Un coup de vent populaire devait les emporter.

Je reste un partisan de l'équilibre en tout, entre les pouvoirs de l'État comme entre les puissances de l'Europe, parce que j'y trouve une condition de

liberté pour mon pays, et d'indépendance pour l'Europe. Nos admirateurs des institutions impériales ont un profond mépris pour les gouvernements d'équilibre. Il leur faut un gouvernement d'action qui mène bon gré mal gré notre démocratie à grandes guides. Ils trouvent qu'avec le régime parlementaire, et par là ils entendent tout gouvernement libre, la France piétine sur place sans avancer. C'est une belle et impatiente cavale qui n'attend que son maître. Ils montrent ce qu'elle a fait, quand elle a èenti l'aiguillon. Elle a couru le monde en l'étonnant par ses bonds prodigieux. Ils oublient qu'elle s'est enfin abattue sous la folle ardeur de son aventureux cavalier. Je préfère son allure régulière sous un gouvernement d'équilibre, qui soit en même temps un gouvernement d'action. Mais je reconnais que notre peuple veut être gouverné. S'il est abandonné à sa propre initiative, il tombe dans une anarchie et une impuissance dont il a bien vite honte, et il cherche n'importe où un maître qui le mène à sa façon. Si je ne veux pas d'un empereur qui puisse tout faire, je ne veux pas davantage d'un roi qui ne puisse rien faire.

Nous sommes un vieux peuple, entouré de voisins qui ont grandi et vieilli comme nous dans l'état monarchique, et dont l'histoire n'est pas sans honneur, si elle n'est pas aussi glorieuse que la nôtre. Â nous, comme à nos voisins, il faut un gouvernement dans lequel l'union des pouvoirs soit la première condition d'existence et de force. Si j'affirmais

que cette union est devenue plus facile que jamais, dans rétat actuel de la société française, on me dirait d'ouvrir les yeux et les oreilles. Notre France fût-elle jamais plus divisée? Et peut-on sérieusement parler d'union dans un pays où les adversaires politiques poussent la passion jusqu'à se traiter d'ennemis? Et pourtant il est vrai que nul peuple en Europe n'est mieux préparé à la paix sociale que le nôtre, tel que nous l'a fait notre Révolution, en passant sur lui le niveau de l'égalité civile et politique. Qu'est-ce qui divise profondément un peuple, sinon les classes? Or il n'y en a plus chez nous, et on ne les ressuscitera pas, j'espère, en faisant appel à la passion d'une fausse égalité. Malheureusement, aux classes ont succédé les partis, qui déchirent en ce moment le sein de la patrie. Mais les classes restent et les partis disparaissent. Voilà pourquoi nous sommes encore le peuple le plus facile à ramener à l'union. Il fut un temps où le pays fut bien autrement divisé par les partis religieux. Ce fut son plus grand péril. Le jour où il s'en lassa, la paix se fit comme par enchantement, sous un roi national. Quand il sera las des partis politiques, ce sera aussi sous une monarchie nationale que la paix se fera. On sera peut-être étonné de la rapidité avec laquelle elle se fera, et de la facilité avec laquelle elle se maintiendra.

Ce qu'il y aura de particulièrement favorable au maintien du nouveau régime, c'est que les trois pouvoirs constitutionnels pourront concourir à l'œuvre commune, sans les froissements que leurs défiances

réciproques devaient amener dans les monarchies précédentes. Chacun aura son rôle qu'il remplira d'autant plus utilement qu'il sera moins tenté d'en jouer un autre. Que sera le roi? Le chef héréditaire de la nation. L'acclamation populaire peut faire un empire. L'hérédité seule fait la vraie monarchie. Le roi est mort : vive le roi ! Un roi, dans notre société démocratique, ne peut se passer de popularité. Mais s'il a hesoin de recevoir, comme un empereur, le baptême de l'élection à chaque nouveau règne, il n'est plus le roi d'une monarchie. Tout empire n'est, au fond, qu'une dictature républicaine. Les Napoléons le voyaient bien. Le premier enviait le sort des princes de son temps, dont le trône restait debout, quoi qu'il arrivât à leurs peuples. Louis-Philippe sentait bien aussi le vice de son origine. N'est-ce pas là ce qui lui fit tout abandonner au moment décisif? La vraie monarchie est celle où la volonté du peuple ne fait pas le monarque, mais le prend tel que le lui donne la tradition nationale. Jadis le prince faisait, au besoin, valoir son droit par la force. Si populaire qu'ait été Henri IV, il dut conquérir son royaume province à province. Aujourd'hui le prince attend, dans l'exil, que la nation l'appelle. Jusque-là, il n'est que prétendant, il n'est pas roi. Le comte de Paris pourra mettre un jour son épée au service de la France dans une guerre nationale; il ne la tirera jamais pour la conquête d'une couronne. Le comte de Ghambord ne l'entendait pas autrement. Il ne voulait tenir la couronne que de son droit, mais de

son droit reconnu par la nation. Le droit divin n'était pour lui qu'une formule mystique dont tous les princes aiment à se servir, mais que le nouveau roi laissera à ses prédécesseurs. C'est donc toujours la nation qui reste maîtresse de ses destinées, quand il s'agit d'un gouvernement nouveau. Si elle ne fait pas le monarque, elle fait la monarchie de la façon qui lui convient, par une acclamation populaire ou parlementaire. Voilà pour l'origine de la monarchie nouvelle.

Quant au rôle du chef de l'État dans le gouvernement du pays, il faut s'expliquer clairement sur ce point. Nous avons passé l'Atlantique pour ramener d'Amérique le gouvernement républicain. Nous avions passé la Manche pour ramener d'Angleterre le gouvernement parlementaire proprement dit. Instruits par l'expérience, il faut espérer que cette fois nous resterons chez nous, quand nous aurons à faire et surtout à pratiquer la constitution qui convient à notre société française. Que doit être le roi? Le véritable chef de l'État. Le mot de pouvoir exécutif se comprend par opposition au pouvoir législatif. Cela veut dire que le roi ne fait pas les lois en simple conseil des ministres. Encore faut-il remarquer que, dans aucune monarchie digne de ce nom, le roi ne reste étranger à l'œuvre législative. C'est lui qui propose les lois par ses ministres, et qui leur donne ou leur refuse sa sanction, selon qu'il la juge nécessaire au bien de l'État. Sous un gouvernement représentatif, le chef de l'État, roi ou président, a un tout

autre rôle que d'exécuter les volontés de son Parlement. M. Garnot peut s'en contenter comme Grévy, et même s'en faire honneur. Thiers serait entré dans une belle colère, si l'Assemblée nationale eût voulu réduire son rôle de président à cette modeste fonction. La formule du roi qui règne et gouverne n'était point ce qui le choquait. Nul ne repoussait plus énergiquement que lui l'ingérence du Parlement dans les affaires du gouvernement. Il entendait bien que le roi gouvernât, mais par ses ministres. Gouverner avec ses ministres, ou seulement gouverner par ses ministres : voilà toute la différence entre le gouvernement parlementaire, comme l'entendait Thiers, et le gouvernement représentatif. Si le roi ne gouverne que par ses ministres, ainsi que Thiers le voulait, c'est le président du Conseil qui est, en réalité le chef du gouvernement, comme en Angleterre. C'est ce que Louis-Philippe n'entendait pas, si parlementaire qu'il fût. Casimir Périer aimait à montrer son autorité au roi, qui s'en plaignait doucement, tout en sentant le grand ministre nécessaire au salut de la monarchie nouvelle. Mais jamais il n'eût fait une coalition pour faire rendre les armes à ce que l'opposition appelait le pouvoir personnel.

Le parlementarisme a vécu. On en a vu les excès et les suites. Il ne fut pas étranger à la chute d'une monarchie que ni l'empire, ni la république n'a heureusement remplacée. Le roi nouveau gouvernera donc avec des ministres responsables, sous le con-

trôle du Parlement. Les ministres de cette monarchie seront les ministres du roi, non du Parlement. Cela ne veut point dire qu'ils ne seront que les exécuteurs de la volonté royale, les simples commis de la Couronne. Des ministres vraiment responsables ne peuvent accepter ce rôle de simples fonctionnaires de rÉtat. Gouverner n'est point diriger, dans le sens propre du mot. C'est le roi qui préside à toute la politique du pays. Mais ce sont les ministres qui ont l'initiative de la direction et de l'action, sous leur responsabilité personnelle. Il ne faut pas dire qu'ils ne peuvent être responsables de leurs actes qu'autant que le roi leur laisse tout faire. L'irresponsabilité du chef de l'État n'implique pas son inaction. Il est un moyen très simple, sous une monarchie dont le chef règne et gouverne, de tout concilier : c'est la démission des ministres, en cas de désaccord avec la Couronne. De cette façon, le monarque ne peut faire purement et simplement sa volonté. Maintenant, que pour faire leur œuvre propre, les ministres se réunissent dans le cabinet du roi ou dans le cabinet du président du Conseil, cela importe peu, bien que ce devînt une grave question sous la monarchie de Juillet. Casimir Périer tint à ce qu'on se réunît chez le premier ministre, pour mieux marquer le caractère du gouvernement parlementaire, et le roi s'y prêta de bonne grâce, sans rien abandonner de sa prérogative. Sous la Restauration, c'était toujours chez le roi qu'on se réunissait. Louis XVIII, un peu paresseux, bien que fort attentif aux événements par-

lementaires, laissait volontiers faire ses ministres. Si tout allait bien à son Parlement, selon son dire, il prenait sa canne pour aller se promener. Quand les choses tournaient mal, il envoyait promener ses ministres. C'était un roi à l'anglaise, bien plus du goût de Thiers que Louis-Philippe, qui regardait de plus près une affaire d'État.

Au roi donc le gouvernement; aux ministres la direction : voilà toute la question. Ici les mots ont une importance capitale, parce qu'ils expriment avec précision toute la différence des choses. Entre ces deux fonctions, il y a toute la distinction du gouvernement personnel et du gouvernement parlementaire, dans le bon sens du mot. Pour un chef d'État sérieux, gouverner un pays tel que le nôtre n'est point une sinécure. Ce n'est pas se promener comme Louis XVIII, ou rêver comme Napoléon III, ou dormir comme tel président de République qui n'était pas Thieps. C'est tout savoir et tout prévoir dans la politique extérieure et intérieure de ses ministres, de façon à pouvoir toujours prévenir le danger national ou social, en changeant la direction de cette politique. Le coup de barre que notre président se déciderait difficilement à donner, j'entends le renvoi d'un cabinet et, au besoin, la dissolution de la Chambre élue, le roi de la nouvelle monarchie ne le donnera qu'à propos, quand le bien du pays lui en fera un devoir. Mais il n'hésitera point à user de son droit.

C'est le premier droit de la prérogative royale, le seul que le Parlement laisse à la royauté anglaise;

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ce n'est pas le seul qu'aura la royauté française, sous la nouvelle monarchie. Elle devra gouverner, dans un sens plus large. Ce n'est pas seulement dans le gouvernement que l'autorité royale doit assurer l'ordre; c'est dans l'administration tout entière. Le roi ne doit rester étranger à aucune des parties de cette vaste administration, afin de n'y rien laisser en souffrance. Il devra connaître les hommes et les choses, pour en assurer le service régulier. Le prince est le protecteur naturel des fonctionnaires, dans un pays où les ministres n'ont pas toujours le courage ou l'autorité nécessaire pour résister aux exigences de nos députés et de leurs électeurs. Le plus grand inconvénient de la République, c'est d'être partout un gouvernement de parti. C'est toujours un parti qui gouverne sous le nom d'un président de son choix. L'institution le veut ainsi. On y gouverne pour la satisfaction d'intérêts qui ne sont pas toujours d'accord avec le bien de l'État. On y oublie les services rendus au pays par les honnêtes et laborieux serviteurs de l'État, pour ne se souvenir que des services rendus au parti par le zèle intéressé des gens qui aspirent à les remplacer ou à les dépasser dans la carrière administrative. Cet abus a bien plus de gravité en France que partout ailleurs, qu'aux États-Unis par exemple, parce qu'il tend à désorganiser la grande machine dont le jeu est nécessaire à notre vie sociale. Un des avantages propres à la monarchie, c'est que le prince, quel qu'il soit, empereur ou roi, n'est jamais le représentant d'un parti.

Chaque changement de ministère, sous un régime républicain, amène la curée des places. Toute justice administrative est méconnue. On entre pêle-mêle dans Tadministration par la porte de la politique. Il n'en est pas ainsi, sous le régime monarchique, où l'autorité royale ou impériale est là pour la défendre contre une pareille invasion. Sous le second empire, les fonctionnaires vivaient en paix comme sous la monarchie de Juillet, pourvu qu'ils ne fissent pas de politique contre le gouvernement qu'ils servaient. Notre nouveau roi ne demandera point aux fonctionnaires de Tordre administratif d'en faire pour le gouvernement qu'ils serviront.

Je n'aurais pas tout dit, si j'oubliais l'armée et la diplomatie parmi les choses sur lesquelles le nouveau roi se montrera particulièrement jaloux d'exercer sa prérogative. Certes, rien ne doit échapper au contrôle des représentants du pays, pas plus la diplomatie et l'armée que tout le reste. Mais s'il est des ministres dont la sagesse du Parlement doive laisser surtout le libre choix au prince, c'est pour les départements de la guerre et des affaires étrangères. Là les questions sont d'intérêt national. Le prince, qui ne peut, d'ailleurs, se désintéresser de rien qui touche à la chose publique, a le devoir et le droit de veiller tout particulièrement à tout ce qui regarde l'armée qui est notre force, et la diplomatie qui est notre lumière, dans les questions de politique extérieure. Thiers souffrait difficilement l'ingérence du roi dans les choses militaires et diplomatiques. Les

événements ont prouvé que c'était la sagesse royale qui avait raison. C'est le roi qui a dégagé plus d'une fois la politique de la France des difficultés et des périls où l'avait engagée la trop prompte initiative de son bouillant ministre. Le petit-fils de Louis-Philippe n'oubliera point une tradition dont la fortune de la France s'est si bien trouvée.

Il en est une autre qu'il n'oubliera pas davantage. Louis-Philippe portait l'épée, comme tous les rois de sa race. Il savait s'en servir, bien qu'il eût peu de goût pour la guerre. Il n'y avait pas un officier de mérite et de valeur dont il ne connût les services. Et quand il s'agissait d'un commandement important ou d'une mission difficile, il n'était pas embarrassé sur le choix à faire. Philippe VII ne sera pas moins au courant de la politique extérieure, grâce à ses relations diplomatiques. Il saura choisir ses ministres des affaires étrangères et ses ambassadeurs. En ce qui concerne les choses militaires, il ne pourra dire sans doute mon armée, comme l'empereur Guillaume I" qui a fait l'armée allemande; mais il en sera le chef, le gardien de ses traditions, le défenseur de ses institutions. Lui aussi montera à cheval contre l'émeute, ira sur tous les champs de bataille où se jouera la fortune de la France. En ce sens, notre monarchie nouvelle sera militaire autant que libérale et populaire.

La Chambre haute, nommée par le roi, Sénat ou Chambre des pairs, ne perdra rien de son indépendance pour le rôle qu'elle aura à jouer. Sur les attri-

butions communes des deux Chambres, je n*ai rien à dire, puisqu'elles sont définies par toutes les constitutions des gouvernements représentatifs. La Chambre des pairs fera les lois, elle votera le budget, elle exercera le droit de contrôle, dans une certaine mesure, sur les actes de politique extérieure ou intérieure du gouvernement, comme la Chambre des députés. Mais n'aura-t-elle pas son rôle propre, et quel sera ce rôle? Le Sénat américain en a un très considérable. Outre sa part dans l'œuvre législative, il a une large part dans l'œuvre du gouvernement. C'est dans son sein que le président de la République prend ses ministres. C'est aussi dans son sein que réside ce comité des affaires étrangères auquel le président renvoie l'examen des questions qui s'y rattachent. En un mot, tandis que la Chambre élue par le suffrage universel reste absolument étrangère au gouvernement et à l'administration du pays, le Sénat participe, dans une large mesure, à l'œuvre gouvernementale et à l'œuvre administrative. C'est ainsi que le bon sens de ce grand peuple a résolu le difficile problème d'une démocratie se gouvernant ellemême.

Jamais il n'a été question, en France, d'étendre à ce point les attributions de nos Chambres hautes. La sagesse de nos législateurs a trouvé que leur rôle propre, outre leurs attributions communes, était la conciliation et la médiation au besoin, dans les difficultés et les conflits qui peuvent survenir entre les deux autres pouvoirs. Je ne vois pas que nos futurs

constituants puissent leur en assigner un autre, qui les ferait prendre part, comme aux États-Unis, à Tadministration et au gouvernement proprement dits. Quant au choix des ministres, je voudrais que le roi fût entièrement libre, qu'il pût les prendre hors des Chambres comme dans leur sein, afin de n'avoir à se priver des services d'aucun des hommes éminents du pays. Je voudrais qu'en raison de sa compétence toute particulière, la haute Chambre eût sa large part dans la distribution des portefeuilles, contrairement à ce qui s'est vu en France, sous le régime monarchique, comme sous le régime républicain. Je n'irais pas jusqu'à vouloir que les ministres fussent pris exclusivement dans le Sénat, ainsi que cela se voit aux États-Unis. Mais ce qui me paraît nécessaire, pour que cette Chambre puisse exercer son pouvoir d'arbitre entre les deux autres pouvoirs, c'est que son autorité pèse du même poids que celle de la Chambre élue sur les résolutions du gouvernement. Depuis l'établissement du régime constitutionnel en France, toutes les crises ministérielles prennent naissance et fin dans la Chambre des députés. La Chambre haute ne fait qu'y assister en simple témoin. Ses discussions et ses délibérations, prises en grande considération, à cause de sa compétence supérieure, dans les questions de législation ou d'administration, n'ont que peu ou point d'autorité dans les questions politiques proprement dites. Est-ce que, par hasard, on trouverait moins compétente sur de pareils sujets une Assemblée qui serait la plus complète représen-

tation de notre aristocratie nationale? J'espère que notre constitution future rétablira la balance entre les deux pouvoirs législatifs. J'espère surtout que le souverain ne permettra pas, dans la pratique constitutionnelle, que la Chambre des pairs devienne une simple Chambre d'enregistrement, comme notre Sénat.

Notre constitution de 76 n'a rien négligé pour assurer au Sénat républicain un rôle digne de sa réelle supériorité. Outre les attributions communes aux deux Chambres, il lui a attribué le droit d'être consulté sur la dissolution de l'autre Chambre. C'était en faire ce qu'il doit être naturellement, Tarbitre entre les deux autres pouvoirs. Il est fort à craindre que notre président actuel ne laisse ce droit, comme tous les autres, à l'état de théorie pure. Ne serait-il pas bon de le faire passer dans une constitution monarchique? C'est mon humble opinion, dussé-je être suspect de prédilection pour l'enfant mort-né que nous avons mis au monde. Dissoudre la Chambre des députés est un droit que nulle constitution monarchique ne peut refuser au chef de l'État. Ce serait le réduire à régner pour la forme. La constitution anglaise elle-même a reconnu ce droit, et si la Couronne n'en a point abusé, elle n'a pas craint d'en user, chaque fois qu'elle croyait nécessaire de le faire. Mais une telle prérogative ne serait point facilement acceptée de notre démocratie. Il faut qu'elle y voie une mesure de salut public, non le caprice d'une volonté personnelle. Le consente-

ment de la Chambre haute ne permettra pas d*y voir un défi porté à l'opinion publique. Avec son veto, il n'eût pas été possible à Charles X de répondre par les ordonnances à l'Adresse des 221. Vu la composition de la Chambre des pairs, il n'est pas à craindre qu'une telle condition ne rende illusoire la prérogative de l'initiative royale. Conseillère indépendante de la monarchie, elle servira également le prince et le pays, soit en accordant au prince ce qu'elle croira légitime et nécessaire, soit en lui refusant ce qu'elle croirait dangereux pour le pays et pour la monarchie elle-même. En résumé, le rôle propre de la haute Chambre est le conseil. Les interpellations et les ordres du jour de confiance ne sont point dans ses attributions. Ce n'est pas dans son sein que doit se décider le sort des ministres et des ministères. Si les questions de budget lui appartiennent aussi bien qu'à l'autre Chambre, ce n'est pas elle qui en doit avoir l'initiative. Ce n'est pas elle non plus qui doit avoir le dernier mot, tout en conservant le droit d'examen et d'amendement sur ce point, comme sur tout le reste. Quant à la redoutable question du refus de l'impôt, provoqué par un pouvoir exécutif qui refuserait de se soumettre à la volonté du pays, ce n'est point à elle qu'il convient de l'agiter.

Quelle doit être l'origine et quel doit être le rôle de ce troisième pouvoir qui est tout dans l'État, sous le régime républicain? Je ne saurais trop le répéter, la Chambre des députés ne peut être que l'élue du suffrage universel. Notre peuple, qui laissera faire ou

fera peut-être lui-même un jour la monarchie, s'il se trouve par trop mal de la République, ferait aujourd'hui dix révolutions plutôt que de souffrir qu'on touche à son droit. Ce n'est donc pas dans la suppression du suffrage universel qu'il faut chercher le salut. Quant à le réformer, il y a peu de chose à faire. Je ne dis pas pourtant que ce peu de chose n'ait pas son importance. Le législateur ne peut-il pas introduire dans notre loi électorale quelques modifications qu'indique le bon sens? Pourquoi, par exemple, ne fixerait-on pas à vingt-cinq ans l'exercice du droit de voter? En diminuant ainsi le nombre des électeurs, on ne porte pas atteinte au droit électoral; on rend l'électeur plus capable de l'exercer, parce qu'il a à cet âge plus d'expérience, de maturité et d'indépendance. On supprime à la fois la catégorie des électeurs auxquels manque la raison, et la catégorie des électeurs auxquels manque la liberté. L'électeur n'est pas dans une bonne condition de vote, tant qu'il reste sous l'étroite dépendance de la famille. Il n'est pas dans une meilleure condition, quand il a échappé prématurément à la tutelle des parents. Il faut se défier des fils indépendants autant que des fils soumis jusqu'à l'âge de maturité. A vingt-cinq ans, l'électeur est généralement marié et père de famille dans les classes populaires. Il n'y a rien qui donne à penser comme d'avoir une charge d'âmes dans un état social où l'on se trouve assis. Mobiles ou nomades : voilà deux espèces d'électeurs dont il y a lieu de se défier. L'ajournement de l'exercice du droit élec-

toral ne serait point, d'ailleurs, une mesure de parti, puisqu'elle atteindrait également les fils dociles et les fils rebelles à l'autorité paternelle. Les conservateurs y perdraient autant d'électeurs que les radicaux.

Faut-il écarter de l'urne électorale les nomades proprement dits? Un grand conservateur, qui n'était révolutionnaire qu'à son heure, Thiers l'avait pensé. C'est pour cela qu'il fit cette loi du 31 mai dont Napoléon III a si bien profité pour son coup d'État. Il ne faudrait pas abuser du mot. On peut changer de domicile sans être un nomade. C'est l'habitude qui fait l'espèce. Il y aurait donc une distinction à faire, si l'on ne voulait point envelopper dans la catégorie des nomades des électeurs qui ne changent de domicile qu'accidentellement. Quant à fixer un cens électoral quelconque, je ne voudrais pas voir une indignité dans l'indigence. Seulement, je me défie de l'indépendance des électeurs inscrits aux bureaux de bienfaisance. Une cote personnelle de quelques francs, qui ferait de tous les électeurs des contribuables à un degré quelconque, déplairait-elle tant à notre démocratie si fière de son droit?

En tout cas, là n'est pas le vrai remède au mal dont soufire la France. Il est oiseux de rechercher si le suffrage universel n'est pas venu trop tôt pour la paix et le bonheur du pays. Il est certain qu'on l'a donné à notre peuple avant qu'il eût appris à s'en servir. On l'a traité comme l'enfant qu'on jette à l'eau pour lui apprendre à nager. Je ne crois point à la sagesse du suffrage universel, quand l'instinct con-

servateur n'est pas là pour le guider. Je ne crois point à la vertu qu'on lui prête de faire l'économie des révolutions. Se compter ou se battre, nous disent ses partisans; mais l'expérience nous apprend qu'on peut fort bien se compter et se battre. Les factions sont toujours là pour provoquer la guerre civile. Mais si je suis sans illusions sur le suffrage universel, je ne le crois pas coupable de toutes nos misères.

Ce pelé, ce galeux dont nous vient tout le mal,

n'est sans doute point aussi innocent que l'âne de la fable. J'estime seulement qu'il est d'autres causes de l'anarchie qui menace de devenir l'état normal du gouvernement républicain. J'attends peu de résultats des opérations plus ou moins graves qu'on peut tenter sur cet organe essentiel de notre vie politique. Je doute fort que le salut du pays soit dans la réforme, ou même dans la suppression du suffrage universel, et que la nécessité de le conserver soit un si grand malheur. Si le suffrage universel est un principe anarchique, c'est qu'il est la source de tous les pouvoirs. La démocratie n'est un danger pour le pays que lorsqu'elle n'a pas de gouvernement. Et elle n'a pas de gouvernement, parce qu'elle est incapable d'en faire sortir un de son sein. Qu'on supprime le suffrage universel, et qu'on le remplace par un suffrage aussi restreint qu'on le voudra, par le corps des censitaires de la monarchie de Juillet, on n'aura pas trouvé le remède.

La vraie cause du mal, c'est que la seconde Chambre

LA MONAHGHIE. 103

est tout dans TÉtat, sous le régime républicain. Qu'elle soit le produit de Félection populaire ou de Télection censitaire, ce sera toujours Tanarchie qui en sortira. Le chef de gouvernement qu'elle élira, si elle ne veut point s'ériger en Convention, comme nos radicaux Tentendent, ne sera point un vrai chef d'État. Si un président de la République, quel qu'il soit, en prenait les allures, il serait bien vite brisé par un vote parlementaire, comme le maréchal de Mac-Mahon. Avec un chef d'État héréditaire, ayant les attributions qu'il doit avoir, jouant le rôle qu'il doit jouer, ainsi que je Tai fait voir, le suffrage universel n'offre plus les mêmes dangers, du moment que le gouvernement n'est plus dans le Parlement. J'irai plus loin. Je dirai qu'au cas où le prince se trouve dans la nécessité d'en appeler au pays contre une Assemblée factieuse ou insensée, il a bien plus de chances d'avoir raison devant le pays tout entier que devant un corps électoral travaillé par les partis. Le suffrage restreint ne serait guère moins aveugle que le suffrage universel, et il ne serait pas aussi sujet à ces grands courants contre lesquel les efforts des partis ne peuvent rien . Louis-Napoléon le savait bien, et le directeur de la Gazette de France aussi. Tous deux avaient horreur de la monarchie bourgeoise. Je suis bien sûr que le suffrage universel, dont avait si peur le gouvernement de Juillet, n'inspirera pas les mêmes défiances à notre roi futur.

Le gouvernement tout entier au roi ; la législation et le contrôle au Parlement : voilà le remède au mal

qui travaille tous les gouvernements parlementaires, la monarchie comme la république, avec cette différence qu'un chef d'État peut résister au Parlement, à ses risques et périls, sous le régime monarchique, tandis qu'il ne le peut d'aucune façon, sous le régime républicain. Le principe admis, tirons-en les conséquences. Chacun chez soi, et à chacun son œuvre. J'ai montré quelle devait être l'œuvre royale. Que doit être l'œuvre parlementaire? Légiférer, discuter et voter le budget présenté par le pouvoir exécutif, contrôler ses actes. Alors pourquoi un Parlement en permanence? Qu'il se réunisse pour discuter et voter les lois que le pouvoir exécutif a préparées et que lui seul doit présenter; rien de mieux. Je dis qu'au pouvoir exécutif seul appartient l'initiative des projets de loi, comme à lui seul revient le droit de présenter le budget. Y a-t-il quelque chose de plus anormal qu'un budget présenté par un gouvernement, et renvoyé tout entier à ce même gouvernement par une commission parlementaire qui en réclame un autre tout neuf? Une chose plus étrange encore, c'est un gouvernement qui supplie cette commission de lui faire son budget.

L'opinion publique est sévère avec raison pour les Parlements qui se mêlent de gouverner. Elle trouve qu'ils employeraient mieux leur temps à discuter et à voter les lois nécessaires et utiles, à discuter et à voter les budgets présentés. Que nos Chambres se réunissent, en outre, pour exercer leur contrôle sur la politique générale du gouvernement, comme dans

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le cas de l'Adresse, dont, par parenthèse, l'opposition a tant abusé, sous la monarchie parlementaire; c'est encore bien. Qu'enfin elles se réunissent, dans les circonstances extraordinaires, à propos de questions qui agitent ou inquiètent l'opinion publique, cela se conçoit à merveille. Hors de ces cas, la présence du Parlement ne peut que gêner l'initiative des cabinets dans l'œuvre de gouvernement, sans compter qu'elle donne à ses membres la tentation d'intervenir dans les affaires qui ne sont ni du ressort ni de la compétence de l'autorité parlementaire. Sous le régime républicain, cela se comprend, puisque. c'est la Chambre des députés qui gouverne. Nos députés se donnent beaucoup de peine pour mal faire. Nos ministres se plaignent que le Parlement travaille trop. L'opinion publique n'en demande pas tant. Les députés les plus utiles sont ceux qui ne s'occupent que de la besogne qui leur incombe. Au train dont vont les choses, grâce à l'anarchie croissante, nous reverrons sous peu ces fameux comités de la Convention qui avaient mis la main sur le gouvernement tout entier. C'est encore l'institution républicaine qui le veut.

La manie parlementaire est devenue, sous notre régime républicain, une véritable maladie, qui gagne de plus en plus tous les conseils élus du pays, depuis nos Chambres jusqu'aux conseils de village. Tous s'érigent en conseils de gouvernement et d'administration. La Chambre des députés veut gouverner l'État du haut de sa tribune. Les conseils munici-

paux de Paris et des grandes villes de France réclament la publicité de leurs séances. Ils auront aussi leur tribune aux harangues, comme le Parlement. Bientôt, en vertu de leur autonomie reconnue, ils disposeront en maîtres des écoles, des finances, de la police dont ils auront les agents à leur service, de Tadministration tout entière dont ils tiendront les fonctionnaires sous leur main; ils lèveront des impôts, ils feront partout et en toute chose œuvre de gouvernement. Faut-il s'étonner que, conseillers de toute espèce, grands ou petits, qui travaillent avec tant d'ardeur à la chose publique, veuillent avoir leur indemnité, comme nos députés et nos conseillers de Paris? N'ont-ils pas raison, si Ton admet que tout service public doit être rétribué? Je ne vois qu'un moyen de fermer la bouche à ces réclamants. C'est de supprimer aux uns et aux autres, députés et conseillers, cette besogne de gouvernement et d'administration qui n'est ni de leur ressort ni de leur compétence, pour ne leur laisser que leur rôle vraiment parlementaire ou municipal, c'est-à-dire la discussion des lois et le contrôle des actes du gouvernement pour les députés, le simple contrôle des actes de l'administration locale pour les conseillers. L'indemnité parlementaire ou municipale est un véritable traitement qu'on ne pourra plus réclamer, quand on ne fera plus la besogne de fonctionnaires publics. Tout pour l'honneur : voilà quelle doit être la devise les hommes que les électeurs iront chercher pour les placer dans les conseils du pays. Cela

ne les empêchera point de vaquer à leurs affaires privées, du moment qu'on aura réduit leur travail à ce qu'il doit être : de courtes sessions, sans indemnité.

En définissant le rôle du Parlement, légiférer et contrôler, je n'ai pas besoin d'ajouter que la première partie de son œuvre doit être soumise à la sanction de la Couronne. Le roi ratifie ou retire, selon qu'il le juge conforme au bien de 1 État, les lois votées par le Parlement, en choisissant son heure pour présenter de nouveau, avec les modifications nécessaires, celles qu'il n'aurait pas cru devoir accepter. Aucune constitution n'a jamais refusé le veto à la prérogative royale. Quant à la seconde partie de l'œuvre parlementaire, le contrôle des actes du gouvernement, il est nécessaire d'en expliquer l'étendue et la portée. Tout n'est pas sujet à contrôle dans les actes du gouvernement. Le Parlement y perdrait son temps, et le gouvernement sa dignité. Les sessions se passeraient tout entières en interpellations qui mettraient perpétuellement les ministres sur la sellette. Ce sont les grands actes seulement de politique extérieure ou intérieure qui doivent être soumis au contrôle des Chambres, et peuvent être l'objet d'un ordre du jour parlementaire. Du reste, il n'y a pas de règle absolue dans ce cas. C'est à la sagesse du Parlement et à la dignité du gouvernement de s'entendre sur les questions qui peuvent ou ne peuvent pas fournir matière à interpellation. Il y a une distinction à faire entre les actes politiques et les actes

purement administratifs. Ceux-ci échappent généralement au contrôle du Parlement, sauf les cas où la responsabilité ministérielle est engagée d'une façon toute particulière.

Quelle doit être la portée d'un ordre du jour parlementaire, par lequel s'exerce le contrôle des actes du pouvoir exécutif? C'est le point aigu de la question constitutionnelle. Là peut être l'écueil où se brise le gouvernement représentatif, si la prudence des pouvoirs publics n'y prend garde. On a beau faire les meilleures constitutions du monde; elles ne peuvent réussir, dans la pratique, que par la sagesse des gouvernements et des Parlements. La portée d'un vote parlementaire, en ce qui concerne le contrôle des actes du pouvoir exécutif, dépend de l'importance des questions et du degré de confiance que mérite le cabinet qui est aux affaires. Il est tels cas où un avertissement suffit; il en est tels autres où une sanction est nécessaire. Sans parler des cas de responsabilité pour lesquelles toutes nos constitutions ont des peines qu'on n'applique guère, la sanction d'un ordre du jour est la démission d'un ministre ou d'un ministère. C'est un droit que nulle constitution monarchique ne peut refuser au Parlement, à moins qu'il ne s'agisse d'un gouvernement absolu. C'est à cela qu'on reconnaît le gouvernement libre. Le Parlement n"a jamais d'ordre à donner; mais, quand il parle dans des circonstances graves et sur des actes qui engagent la responsabilité d'un ministre ou d'un cabinet, il faut bien qu'il soit

entendu. Ou c'est la démission d*un ministère, ou c'est la dissolution de la Chambre élue, et l'appel au pays, contre la volonté duquel nulle puissance ne peut prévaloir. Après les leçons du passé, il est permis de compter sur la prudence des gouvernements et des Parlements. Le nouveau roi ne sera point d'humeur à faire un coup d'État, et il y a tout lieu d'espérer que ses futurs Parlements ne joueront pas légèrement le jeu des révolutions.

L'interpellation n'est pas l'unique manière pour la Chambre élue d'exercer son contrôle. Il en est une autre, tout à fait extraordinaire et exceptionnelle : c'est le refus de l'impôt. Sous un gouvernement représentatif, les lois d'impôt doivent être votées, comme les autres, par les deux Chambres. Il est aussi de droit que tout budget passe par leur examen, suivi d'un vote. Quant au droit redoutable de le refuser, dans tel cas prévu par la constitution, c'est une initiative qui appartient exclusivement à la Chambre des députés, alors même que la haute Chambre serait soumise à l'élection. Cela est tout simple et parfaitement conforme au rôle propre de la seconde Chambre, lequel est d'exercer le contrôle, sous toutes les formes : interpellation, priorité de la discussion budgétaire, vote définitif du budget, refus du budget, le cas échéant. Il ne faut point oublier que l'autre Assemblée est surtout une Chambre de conseil et d'arbitrage. Si la Chambre des députés a le premier et le dernier mot dans les questions de budget, si elle peut aller jusqu'à la menace du refus de l'impôt,

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la haute Chambre a le pouvoir de décider s'il y a lieu ou non de porter le dififérend des deux parties devant le pays, juge suprême du procès. Par ce droit, la Chambre de conseil possède le moyen de faire entendre raison tout à la fois au pouvoir exécutif et à la Chambre de contrôle.

Toute notre constitution monarchique se résume en trois mots : gouvernement, conseil, et contrôle. Le gouvernement au roi ; le conseil à la Chambre des pairs; le contrôle à la Chambre des députés. Voilà l'équilibre des pouvoirs assurés. C'est une belle chose que l'équilibre, surtout quand il repose sur leur accord et non sur des combinaisons artificielles, comme l'équilibre de la constitution Sieyès. Pourtant, si l'on veut bien se souvenir du passé, il ne suffit pas encore à donner pleine sécurité. Un gouvernement qui avait assuré dix-huit ans de paix et de prospérité à notre pays, est tombé tout à coup, un certain jour, en plein équilibre des pouvoirs publics, devant la moins héroïque des insurrections. Cela s'est passé en France, à Paris, la ville des grandes et des folles journées. Ce jour-là, la majorité parlementaire ne donna signe de vie ni dans l'une ni dans l'autre Chambre. Comme la garde nationale, comme l'armée, comme l'honnête population parisienne, elle laissa passer l'émeute qui devint une révolution. J'en ai déjà dit la raison première, qu'il ne faut chercher dans aucun des incidents de la lutte. L'équilibre ne reposait pas sur une base assez large pour être solide. Quand notre monarchie représentative sera assise sur

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la démocratie, elle ne sera plus exposée à tomber comme un château de cartes, au premier coup de vent. Le second empire n'a pas été emporté par un mouvement révolutionnaire; il s'est effrondré sous le poids de nos désastres. Tout était difficile au roi Louis- Philippe. Tout devint facile à l'empereur Napoléon IIL Voilà une leçon pour les parlementaires qui ne voient le danger que du côté du suffrage universel.

Pourquoi tout fut-il facile à l'un et difficile à l'autre? C'est parce que Louis-Philippe eut affaire à des Chambres bourgeoises, tandis que Napoléon III eut affaire à des Chambres démocratiques. Toute bourgeoisie est ombrageuse à l'endroit du pouvoir. Elle élit des Chambres qui entendent partager le gouvernement avec le chef de l'État . C'est l'histoire du gouvernement parlementaire, en France. De là, des difficultés, des conflits, des coalitions qui réduisent le pouvoir exécutif à l'impuissance, quand elles ne le livrent pas aux entreprises des factions. Toute démocratie, au contraire, est confiante jusqu'à l'aveuglement, lorsqu'elle obéit à ses véritables instincts. Quand elle n'est pas abandonnée à la tutelle des partis, elle élit des Chambres qui laissent entièrement l'œuvre du gouvernement au chef de l'État, sans même garder le sérieux contrôle de ses actes. Ce qui donne parfois l'envie au monarque d'en prendre à son aise avec les droits et les intérêts des citoyens. Sous la monarchie nouvelle, le suffrage universel étonnera les adversaires de la démocratie par ses instincts conservateurs. Il enverra au Parlement des

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majorités qui n'auront rien de révolutionnaire, et ne demanderont au chef du gouvernement que de bien gouverner. C'est qu'au fond la démocratie n'a pas de prétentions politiques, comme la bourgeoisie; elle n'a que la passion de la grandeur nationale. Elle mettra tout aux pieds du chef qui relèvera la France, même cette liberté à laquelle tient avec raison la bourgeoisie, et dont la monarchie des Bourbons fera sa première raison d'existence.

Avec une démocratie qui ne réclame point sa part de gouvernement, l'incapacité politique du suffrage universel n'est plus aussi fatale aux intérêts vitaux du pays. Il peut toujours envoyer au Parlement d'honnêtes gens dont toute la politique soit le patriotisme, que l'ambition ne rendra ni factieux ni serviles, qui ne se laisseront point entraîner par les partis dans des entreprises dangereuses pour la paix publique ou la sécurité nationale. En masse, notre peuple n'entend rien aux questions constitutionnelles. Les querelles de partis l'intéressent peu; l'équilibre des pouvoirs lui est indifférent. Il aime à se sentir gouverné. Ce qui lui importe, c'est qu'on ne dispose qu'à bon escient de son argent et de ses enfants, qu'on lui assure l'ordre et la paix, c'est-à-dire la sécurité pour son travail quotidien. Il ne demande à ses élus qu'un contrôle sérieux des actes du gouvernement, sans vaines chicanes et sans mauvaises passions. Il irait naturellement aux candidats du gouvernement, s'il suivait son inclination. Seulement, il se laisse séduire par les belles paroles des démagogues. C'est pour-

quoi il est bien difficile au gouvernement le plus respectueux de la liberté électorale de ne point lui faire entendre sa voix. Quand la candidature officielle se borne à éclairer ses choix par de franches déclarations en faveur de ses amis, je ne vois pas ce qu'elle a de répréhensible. Le bon sens le dit : « Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son. » Nul gouvernement ne peut se désintéresser de la lutte électorale au point de s'en remettre à la grâce de Dieu.

Voilà dans quelles conditions la monarchie nouvelle se présentera devant le pays. Elle aura la solidité d'un gouvernement assis sur la base du suffrage universel. Elle en aura la force armée contre les factions. Elle aura aussi l'équilibre des gouvernements parlementaires fondés sur l'union des pouvoirs publics et sur la distinction précise de leurs attributions. Elle aura donc tout ce qu'il faut pour vivre et pour durer. Je ne veux pas dire qu'elle n'aura pas besoin de sagesse. La perfection des institutions n'en a jamais dispensé les gouvernants. Je vois seulement que jamais les grands pouvoirs de l'État n'auront été mieux faits pour s'entendre et pour concourir à l'œuvre commune. Plus d'antipathie entre une Chambre noble et une Chambre bourgeoise; plus de rivalité de pouvoir entre le roi et le Parlement; plus de guerre sourde entre la bourgeoisie et le peuple. Avec une Chambre des députés élue par la démocratie, avec une Chambre des pairs recrutée dans la seule aristocratie sociale qui subsiste aujourd'hui, avec une royauté fondée sur le droit de la tradition nationale

reconnue par le pays, qui n'apportera, dans l'exercice du pouvoir, ni les préjugés de race, ni les défaillances d'origine, il y a tout lieu d'espérer que les pouvoirs publics feront bon ménage. L'esprit de rivalité ne soufflera point entre eux pour les diviser. L'ambition parlementaire ne viendra pas rompre l'équilibre. Chacun, restant à sa place et à son poste, concourra à l'œuvre commune, en faisant son œuvre propre. Sauver la France de l'anarchie, de la guerre civile, de la banqueroute; lui rendre la paix sociale, la sécurité extérieure, la grandeur et la gloire de son passé : voilà la dernière mission de cette Maison de Bourbon qui a fait la fortune de la France, et qui la refera, s'il plaît à Dieu. Si, dans une telle tâche, ce gouvernement ne devait rencontrer que l'hostilité des partis et l'indifférence du pays, ce serait à désespérer de l'avenir. Non, j'en ai la ferme conviction, les passions politiques n'auront pas le dernier mot, dans l'accomplissement de nos destinées, pas plus que ne l'ont eu les passions religieuses, quand un roi d'heureuse mémoire vint mettre fin aux longues guerres qui avaient fait oublier la patrie à ces frères ennemis.