CHAPITRE PREMIER

On a eu bien raison de le dire, si notre siècle est le siècle de l'histoire, le siècle dernier fut le siècle de 1^ philosophie. Sa politique était toute faite d'idées, tandis que la nôtre est toute faite de réalités. Sa plus grande erreur fut de croire que les sociétés humaines ont pour origine des contrats librement débattus entre des citoyens. Non, l'état social n'est point fondé sur le droit. C'est la nécessité de l'instinct et du besoin qui l'a créé. Voilà pourquoi la société n'est point une chose de convention. C'est d'abord la famille, puis la tribu, puis la cité, puis l'État. L'État moderne, qui est devenu une machine si redoutable pour la liberté individuelle, n'en est pas moins ime abstraction, succédant à la vivante réalité de l'État ancien. C'était le roi, en qui se personnifiait la patrie.

Ce ne fut pas seulement par orgueH que Louis XIV a dit : a TÉtat, c'est moi ». Tous nos rois de l'ancien régime pouvaient en dire autant. En supprimant la monarchie, la Révolution n'a fait qu'accroître la puissance de l'État, en l'élevant sur les ruines de toutes les institutions provinciales et locales qui étaient autant de garanties des libertés publiques. Notre centralisation, surtout à partir de la Révolution, absorba tout, la commune comme le canton, l'arrondissement et le département.

Il n'y a que deux manières d'entendre les rapports de la commune et de l'État : l'autonomie et la tutelle, avec des degrés divers. Qu'est-ce que la commune? Est-ce une chose ou une personne? N'est-ce qu'une simple circonscription administrative, comme le département, l'arrondissement et le canton? Ou bien est-ce un être libre, qu'on doive laisser vivre et agir à sa guise? Et, en la prenant pour une personne, faut-il la traiter en mineure par la tutelle, ou en majeure par l'autonomie? Autant de questions à résoudre pour être fixé sur les vraies relations de la commune et de l'État.

Dans la cité antique, grecque ou romaine, l'autonomie communale est d'autant plus absolue que la cité est l'État lui-même. Elle n'est donc gênée d'aucune façon par l'ingérence d'une puissance supérieure dans ses propres affaires. La commune est souveraine; elle a droit sur tout et sur tous. Dans aucune constitution des sociétés anciennes, on ne rencontre quelque chose qui ressemble à notre Déda-

ration des droits de Vhomme, Si la liberté politique y est absolue, la liberté civile n'y trouve aucune espèce de garantie. Tout membre de la cité fait partie de l'État représenté par la volonté générale qui est la suprême autorité, planant sur tous les actes des citoyens. La vie individuelle se confond avec la vie publique. En un mot, l'homme disparaît dans le citoyen. Il ne faut point se figurer, dans la société antique, l'État comme un souverain exerçant son pouvoir avec l'impartialité d'un juge, dans l'intérêt de tous. Les républiques de l'antiquité sont essentiellement des gouvernements de parti, où c'est tantôt la démocratie qui domine, et tantôt l'aristocratie, avec toutes les passions, toutes les injustices, toutes les violences des factions ; à moins qu'il ne surgisse des discordes civiles un maître qui impose sa volonté absolue aux partis et aux factions qui divisent et déchirent la cité. C'est le tyran, quand ce n'est pas l'étranger.

On retrouve à peu près le même régime dans les communes italiennes du moyen âge de la Renaissance, par des causes semblables. Même confusion de l'État et de la cité; même pouvoir de l'État sur l'individu; même gouvernement des partis; mêmes discordes civiles ; même anarchie et même despotisme finissant par l'absorption des États républicains dans les États monarchiques. En France, en Angleterre, en Allemagne, dans les Flandres, les grandes communes ont montré leur vitalité autonomique par leur glorieuse histoire. Les seigneurs devaient

compter avec elles. Et plus d'une fois les escadrons bardés de fer sont venus se briser contre leurs solides bataillons. Inutile de parler des humbles villages qui ne contenaient que des troupeaux de serfs groupés autour des châteaux qui les dominaient. Jusqu'aux temps modernes, c'était le seigneur ou son bailli qui rendait la justice.

A partir des temps modernes, partout, en France, l'État monarchique étendit sur la commune le filet de la centralisation. Il remplaça peu à peu les États provinciaux par ses gouverneurs et ses administrateurs. La monarchie de Louis XIV fut, sous l'ancien régime, le type de cette organisation qui devait de plus en plus substituer la tutelle de l'État à l'autonomie provinciale. La Constituante, qui fit table rase des traditions du passé, institua un régime de liberté générale qui, en supprimant toute autonomie provinciale par la création du département, devait rendre l'initiative à la commune. Mais cela ne fit qu'engendrer l'anarchie universelle, nos communes n'étant point préparées à ce régime de liberté. La Terreurn'y mit pas fin. Elle ne fit qu'y ajouter le sanglant despotisme des passions révolutionnaires. Les clubs de villages ne furent que les échos des clubs de Paris. Ils devinrent les maîtres des municipalités, comme les autres étaient les maîtres de la commune de Paris et de la Convention, s'occupant plus des affaires publiques que des affaires privées, et n'ayant guère d'autre politique que de dénoncer les suspects au tribunal révolutionnaire qui les envoyait à la mort.

Quoi qu'on puisse dire, 89 n'est point responsable de 93. La Constituante a pu faire une détestable constitution. Mais elle a émis des vérités nécessaires, sur lesquelles est fondée la nouvelle société française. Quand on lui reproche de n'avoir pas conservé les institutions provinciales, on oublie que la plupart de ces institutions n'existaient plus guère que de nom, sous la centralisation toujours croissante de l'ancien régime. Quelques historiens, M. Taine en tète, semblent les regretter, et songent au moyen de les remplacer, de façon à rendre à la province un peu de cette vie qui est venue se perdre dans la grande Cité devenue l'unique siège de l'État. Je lui demande la permission de ne point partager ses regrets. Les institutions sociales, dans un pays, changent avec la société elle-même. Les circonscriptions établies par la Constituante, et maintenues par le premier empire,, départements, arrondissements et cantons, doivent rester ce qu'elles sont, des divisions utiles et mêmes nécessaires à l'administration centrale. Elles ne peuvent être, sans péril pour l'unité nationale, transformées en centres de gouvernement qui formeraient autant d'États dans TÉtat. La commune, seule, a dû rester debout, dans sa sphère modeste, parce qu'elle est vraiment une chose vivante, sans laquelle l'Etat ne serait qu'une toute-puissante machine d'oppression pour la société tout entière, comme elle le fut sous l'empire.

Après le Directoire qui mêla partout la violence à l'anarchie, vint Bonaparte qui soumit la commune à

une tutelle que n'avait pas connue l'ancien régime. Il fit nommer les maires des grandes communes par le chef de l'État, et les maires des petites par le préfet. Pour la nomination des conseillers municipaux, il alla jusqu'à supprimer la candidature préalable, dernier vestige de la délégation populaire. Il voulut être lui-même l'unique représentant du peuple, investi de tous les pouvoirs, non seulement dans l'État, mais encore au département et à la commune, premier moteur et moteur universel de toute la machine gouvernementale et administrative, du centre aux extrémités, absolument comme les Césars de l'Empire romain.

La Restauration ne changea rien à la centralisation impériale. Seulement, le moteur de la machine la fit marcher d'une allure plus douce, d'abord en vertu de son tempérament, et aussi par une nécessité parlementaire. Il continua à nommer les maires et à composer les conseils municipaux. Il faut en venir à la monarchie de 1830 pour trouver une restriction à la centralisation administrative. Les maires furent toujours nommés par le gouvernement et le préfet. Mais les conseillers furent élus. Ce fut une porte ouverte à la liberté de la commune. Cette réforme rendit quelque vitalité à la société communale, qui ne se ressentit pas, d'ailleurs, des agitations politiques, sous ce régime de paix et de sage liberté. Sous le second empire, la commune resta ce qu'elle était sous le régime précédent, toujours soumise au régime de la tutelle administrative, mais faisant elle-

même ses petites affaires, avec une certaine liberté que ne venaient point entraver les intérêts et les passions de parti. Napoléon III ne tenait pas, comme son terrible oncle, à étendre le despotisme impérial jusqu'aux plus humbles services de l'administration. Voilà le régime de la tutelle, peu modifié dans la théorie, plus ou moins adouci dans la pratique, maintenu par les gouvernements qui se sont succédé depuis la Révolution. Une des premières lois de l'Assemblée nationale de 71 eut pour objet d'assurer à la commune son autonomie complète, en lui donnant le droit de nommer elle-même son maire, pris dans le conseil municipal élu. Et cela dans toutes les communes de France, y compris Paris divisé en vingt arrondissements. Ce fut le chef du pouvoir exécutif qui la fit revenir sur son vote, en lui déclarant qu'il ne pouvait gouverner, si l'on ne lui rendait la nomination des maires dans les communes de plus de six mille âmes. Thiers était un conservateur rallié à la République. Il faut lui rendre cette justice qu'il fut aussi conservateur sous la République que sous la monarchie. Peut-être même le fut-il davantage, estimant que le régime républicain avait encore plus besoin d'ordre que le régime monarchique. Quand le gouvernement passa aux mains des vrais républicains, ils se souvinrent cette fois de leur programme, trop souvent oublié dans la pratique. Dans une nouvelle loi très libérale, ils rendirent aux conseils municipaux le droit de nommer leurs maires, sans en excepter les plus grandes villes, Paris excepté.

C'était rétablir l'autonomie complète de la com^ mune, et il semblait qu'une telle loi allait inaugurer enfin le régime d'une pleine et entière liberté pour la vie communale. Mais on avait compté sans les partis. C'est une vérité de plus en plus démontrée par l'expérience que, sous un gouvernement de parti, un peuple peut posséder toutes les libertés possibles dans la loi, sans jouir d'aucune en réalité. Qu'on regarde ce qui se passe dans toutes les communes de France, particulièrement dans les plus petites. Ce n'est plus un préfet qui gouverne et administré la commune par le maire qu'il a nommé. Mais elle n'en est pas plus libre. C'est d'autre part que vient le mot d'ordre scrupuleusement exécuté par le maire. C'est d'un parti, pour ne pas dire d'une coterie. Sous ce régime, qui s'étend à toutes les municipalités, la commune n'est pas plus libre que l'État, pas plus maîtresse de faire son œuvre d'administration que l'État son œuvre de gouvernement. N'ont-ils pas à compter tous les deux avec des intérêts et des passions qui n'ont rien de commun avec l'intérêt général et la passion du bien public? Toutes les élections, dans le plus humble village, se font sous une couleur politique qui cache des ambitions privées. Il est déjà fâcheux de mettre en avant la politique où elle n'a que faire. C'est pire de la faire servir à des satisfactions personnelles. Cela fait qu'au lieu d'administrer leur domaine avec justice, avec prévoyance, avec économie, les municipalités le livrent, comme une proie, aux appétits des coteries dominantes. Les pré-

fels auxquels la loi laisse encore beaucoup d'autorité, devenus eux-mêmes les serviteurs des meneurs électoraux, ne font plus leur œuvre d'initiative désintéressée et d'impartiale surveillance. Ils comprennent qu'ils ont autre chose à faire que le bien des administrés, s'ils tiennent à conserver de bonnes relations avec les puissants du jour.

Nul historien de la Révolution n'a décrit avec autant de précision et d'énergie que M. Taine les effets de la centralisation impériale, ce Après les destructions philosophiques de la Révolution et les constructions pratiques du Consulat, la société locale ne pouvait plus être pour ses habitants une petite patrie, un sujet d'orgueil, un objet d'amour et de dévouement. Les contribuables domiciliés et permanents des deux sexes n'ont pas été reconnus pour ce qu'ils sont invinciblement et par nature, pour un syndicat de voisins, pour une compagnie involontaire, obligatoire et privée, où la solidarité physique engendre la solidarité morale, pour une société naturelle et limitée, dont les membres, propriétaires en commun de l'hôtel, ont chacun une part de propriété plus ou moins grande, selon leur contribution plus ou moins grande aux dépenses de l'hôtel... Le préfet, expédié de Paris, demeure toujours le directeur en titre, le gérant actif et responsable de l'hôtel départemental ou communal; mais il est tenu de le gérer en vue des élections prochaines, et de façon à maintenir la majorité parlementaire dans la possession du siège qu'elle occupe au Parlement. Partout,

il doit se concilier les meneurs locaux du suffrage universel, administrer avec leur concours, subir l'ingérence de leurs convoitises et de leurs préventions, prendre chaque jour leur avis, y déférer souvent, même pour le détail, même pour l'application quotidienne d'un fonds déjà voté, pour la nomination d'un garçon de service. De là le spectacle que nous avons sous les yeux : un hôtel mal tenu où la profusion et l'incurie s'aggravent l'une par l'autre, où les sinécures se multiplient et où la corruption s'introduit. »

Dans cet admirable livre où l'auteur refait l'histoire légendaire de la Révolution, il parle des deux erreurs qui ont égaré le législateur et l'opinion dans la reconstruction de la société française. La première, c'est que le propriétaire légitime de l'hôtel local qui est la commune, c'est l'État central. La seconde, c'est que les habitants de cet hôtel sont tous propriétaires à titre égal et avec une part égale dans la propriété commune, y compris ceux qui ne contribuent pour rien aux dépenses de la maison. Sur le premier point, je suis entièrement de l'avis de M. Taine. La commune n'est point la propriété de l'État. Elle reçoit de l'État, sous le nom de préfet, un administrateur qui vient y faire un service d'administration et de police consistant à veiller aux intérêts des propriétaires de la commune et à protéger leur liberté. Rien de moins et rien de plus. Ce n'est pas une tutelle à exercer, puisqu'on leur qualité de majeurs ils sont maîtres de leurs personnes et de leurs biens. L'État a donc usurpé

sur la commune des pouvoirs qui ne lui appartenaient pas, et que notre historien s'efforce de lui restituer. Jusque-là il est dans la tradition libérale. Mais, quand il s'agit des droits électoraux des citoyens, il me semble un peu abuser de sa comparaison favorite. L'État et la commune, la grande et la petite société, peuvent-ils être assimilés à une maison de commerce où la participation aux pouvoirs administratifs est proportionnelle à la quotité des contributions? Je sais bien que, pour M. Taine, l'égalité politique en tout, dans la commune, comme dans l'État, est un dogme contre nature inventé par des législateurs qui abusaient à outrance de l'abstraction. J'ai beau reconnaître les conséquences des erreurs de nos constituants, je tiens toujours pour les droits de l'homme. On nous dit que, si l'égalité est dans la loi, l'inégalité est dans la nature et dans la société. J'entends bien ; mais la société, nationale ou communale, n'est point une simple association d'intérêts. Il y a, tout au moins, dans nos sociétés modernes des droits imprescriptibles, inhérents à l'humanité, auxquels répondent des sentiments indestructibles. L'égalité politique a pu venir trop tôt, après l'égalité civile. Mais elle restera, et nulle révolution ne prévaudra contre elle. Ce qui ne doit jamais venir, c'est l'égalité des conditions sociales. Arriver à un état de société où ces conditions soient supportables pour tous : voilà le seul idéal que les écoles du progrès puissent rêver. Pour en revenir à la thèse de M. Taine, je ne vois d'autre satisfaction à donner à son principe que

de rétablir dans la loi municipale l'article qui ne permettait pas de voter les centimes additionnels, sans appeler au conseil municipal les plus imposés. Si cet article eût été maintenu, les finances de nos communes seraient en meilleur état. Ceux qui ne payent pas rimpôt n'auraient pas la satisfaction d'en passer la charge aux autres.

La loi municipale qui nous régit actuellement a établi l'autonomie de la commune. Un gouvernement nouveau n'aurait point à la changer. Si elle n'a pas produit les heureux effets qu'on devait en attendre, cela ne tient pas à l'institution, mais aux circonstances politiques dans lesquelles elle fonctionne. La République étant nécessairement un gouvernement de parti, tous les abus dont M. Taine a tracé le tableau étaient inévitables : les coteries maîtresses de l'administration, réglant les choses à leur façon, traitant les personnes selon leur humeur, violant le droit, oubliant le devoir, dans l'intérêt supérieur de la République, rendant la commune inhabitable aux honnêtes gens qui voudraient moins de politique et plus de justice. D'où vient cet état de choses? Du principe même de notre gouvernement qui fait tout sortir de l'élection. Nos députés sont les vrais souverains du pays. La fortune publique est entre leurs mains. Ils ne disposent pas seulement des places; ce sont eux qui distribuent les honneurs. Gomment ne feraient-ils pas tout, fas et nefas^ pour parvenir à ce poste qui ouvre la carrière à toutes les ambitions et à toutes les convoitises. De là une férocité d'appétits qui n*a

rien de commun avec la violence des passions révolutionnaires de 93. C'est l'ardeur du chasseur qui poursuit une proie. Tout est mis en jeu pour réussir. Rien n'est négligé pour conserver ce précieux siège qui fait une espèce de roi du citoyen qui l'occupe.

Le nouveau gouvernement n'aura rien à changer à notre loi municipale, ni l'origine des conseillers, ni l'origine du maire. Si le conseil est imposé, si le maire est nommé par le pouvoir, la commune perd son autonomie et retombe en tutelle. Que l'État garde son droit de surveillance, c'est tout simple. Qu'il puisse révoquer le maire et casser le conseil pour procéder à de nouvelles élections, c'est nécessaire. Qu'il aille même jusqu'à installer une commission municipale qui fonctionne, en attendant que la commune ait réfléchi à ses véritables intérêts, ce peut être une nécessité. Le gouvernement doit être armé de tous ces droits, même de la tutelle provisoire, si la commune abuse de son autonomie au point de s'obstiner à en confier la représentation à des conseillers indignes ou incapables. Mais que, sauf ces cas extrêmes, il laisse à la commune la responsabilité de ses actes, c'est la condition de toute société libre. Il faut qu'il en soit pour elle comme pour l'homme en liberté, qu'elle revienne à la sagesse par l'expérience, si elle s'est trompée. Non, ce n'est pas la loi qui est mauvaise, c'est le régime politique. Nos communes ne demandent qu'à bien faire leurs affaires, sans y mêler la politique et les politiciens. C'est au moins vrai pour l'immense majorité. Les grandes communes

t seules leur ouvriront toujours la porte de leurs con-

seils. Il y a là des difficultés et des dangers à prévoir. Mais il faudra y chercher un autre remède au mal que la remise en tutelle.

La commune maîtresse chez elle, se gouvernant, s'administrant elle-même, sous la surveillance et le contrôle'de l'État représenté par ses préfets : telle est la loi, parce que tel est le droit. Nulle autorité n'a le droit de se mêler autrement de ses affaires. Mais quelles sont ses affaires? C'est un point capital à éclaircir, si Ton ne veut pas que la commune empiète sur le domaine de la liberté. Elle a son budget et sa police, comme l'État. Elle se sert de l'une et de l'autre, pour le bien de la cité, ville, bourg, ou simple village. Mais aucune municipalité ne doit sortir de son domaine. Il est des choses qui ne la regardent pas ou du moins qui ne la regardent qu'autant j qu'elles rentrent dans son domaine propre. Ainsi les

' questions d'éducation, d'instruction, d'assistance ne

sont point de son ressort; elles appartiennent au domaine du droit privé. La police de l'école et de l'hospice peut l'intéresser, et elle a le droit de s'en mêler dans une certaine mesure. Mais toutes ces œuvres doivent être laissées à l'initiative de l'action individuelle ou sociale. La commune n'y a pas plus à faire que l'État. C'est l'erreur d'une certaine école qui se dit libérale que de croire qu'elle donne toute satisfaction à la liberté, en substituant partout la commune à l'État. Il ne faut pas oublier que toute commune est un petit État, et que laisser à la pre-

mière ce que Ton retire au second, c'est substituer un despotisme à un autre, un despotisme bien autrement insupportable. On aurait pour Técole, selon la coterie dominante, tantôt l'instruction jacobine, tantôt l'instruction cléricale. On aurait pour l'assistance municipale les faveurs ou les rigueurs de la passion politique. L'indépendance de la commune est une thèse excellente et chère à tous les amis de la liberté. L'histoire des communes au moyen âge repose l'esprit des rigueurs et trop souvent des horreurs de cet âge de fer. Mais il ne faut pas se faire illusion. Ce n'était pas le vrai régime de la liberté. On y voit qu'elle n'était guère plus respectée dans la vie municipale que dans la vie politique. Il me paraît que l'école libérale de Nancy, dont tous les adversaires de l'empire partageaient les généreux sentiments, faisait un peu fausse route, en voulant transporter à la commune les usurpations de l'État sur le domaine de la liberté des citoyens. Tout comme l'État, la commune doit laisser à l'initiative individuelle ou sociale les œuvres d'instruction, d'éducation, d'assistance populaire. Elle doit réserver les ressources de son budget pour les services qui lui sont propres, et borner son action à la surveillance de ses agents, sans empiéter sur le droit de l'État qui conserve, vis-à-vis de la commune, la haute surveillance et la haute police des établissements consacrés aux œuvres dont je viens de parler.

Je ne ferai point au régime actuel l'honneur de le qualifier de parlementaire. On a vu, en Angleterre et

en France, des gouvernements dirigés par des partis faire convenablement les affaires du pays. Nos gouvernants et nos représentants font avant tout leurs affaires. Et leur plus grande affaire, c'est la question des élections. Aussi les voit- on y tout ramener, soit dans leurs actes, soit dans leurs votes. Rien de pareil ne se verra sous un gouvernement où tous les pouvoirs de l'État ne sortiront pas de l'urne électorale. Avec une monarchie telle que je la comprends, c'est le roi qui gouverne et administre, sous la responsabilité de ses ministres. D'abord, les députés et les sénateurs, ne recevant aucune indemnité de l'État, on ne verra pas la chasse au gibier électoral poursuivie avec l'ardeur qu'y mettent les candidats. La race des politiciens, qui font de la politique un métier, périra du coup. Plus d'indemnités à recevoir ni de places à donner. N'est-ce pas à dégoûter du métier? Reste l'ambition du pouvoir, mise au service du pays, passion plus noble, qui ne fera pas descendre si bas la lutte des partis. Les hommes d'un vrai talent et d'un véritable avenir se feront connaître au Parlement. Ils serviront et honoreront leur pays, comme cela s'est vu sous tous les régimes vraiment parlementaires. Et, comme d'autre part, les Parlements seront des Chambres de législation, de contrôle et de conseil, ne se mêlant en rien des actes du gouvernement et des affaires de l'administration, si ce n'est pour les surveiller, les gouvernés et les administrés n'iront point frapper à la porte des ministres et des administrateurs pour se recommander, eux, leurs parents et leurs

amis. Les gouvernants auront les mains libres pour gouverner, comme les administrateurs pour administrer. Les conseils de département, d'arrondissement, de commune n'auront pointa obéir aux mots d'ordre des coteries. Les préfets ne recevront que les instructions des ministres. Sous les gouvernements parlementaires, je conviens que les ministres n'ont pas toujours leur parfaite liberté d'action. Les gouvernements despotiques sont plus libres dans leurs allures. L'administration impériale n'a jamais senti à ce point la pression des députés et des sénateurs. Les affaires de la commune se traitaient entre les préfets et les maires, et elles n'en étaient que mieux faites. Ce qui ne veut pas dire qu'il y ait lieu de regretter cette espèce de gouvernement. Il a des dangers d'une toute autre gravité, dont la France a fait la cruelle expérience.

Je ne vois donc aucune raison grave, sous un régime monarchique, de restreindre l'autonomie que la loi républicaine assure aux communes. Faut-il faire une réserve pour les grandes villes et surtout pour Paris? D'abord il va sans dire que chaque fois que le conseil municipal d'une importante commune se met en tête d'empiéter sur les attributions de l'État, c'est le droit et le devoir du gouvernement de le rappeler au respect de la loi. Aussi, quand un conseil municipal, fût-ce à Paris, entend mettre la main sur la police, comme sur sa chose propre, ainsi que sur la force armée dont l'État se sert, celui-ci ne peut admettre en aucune manière pareille prétention, sous peine de se désarmer devant des éventua-

lités menaçantes pour l'ordre public. On sait le goût de notre conseil municipal pour les hautes questions de politique générale. Il a toutes les ambitions, il rêve de faire de Paris le maître de la France, et de l'Hôtel de Ville le vrai Palais Bourbon. Je ne parle pas du Luxembourg auquel il ne fait pas l'honneur de penser. S'il arrivait à mettre la main sur la police et sur la garde républicaine, il se trouverait bien près de réaliser son rêve. Si faible que soit notre gouvernement devant les exigences et les sommations de la faction révolutionnaire qui domine et dirige le conseil, il n'a encore livré ni l'une ni l'autre. Mais on voit ses embarras, à la manière dont il traite avec le conseil, des difficultés toujours suscitées par celui-ci. L'énergique Constans lui-même prenait des gants pour lui parler, sentant qu'on ne gagnait rien à le fâcher. En attendant qu'il puisse faire davantage, notre conseil municipal entend l'autonomie communale à sa façon. Il a mis la main sur l'Assistance publique et sur une partie de l'enseignement de l'État. Il vote des impôts. Il dispose des deniers de la ville pour secourir ses amis qui font des émeutes dans toutes les parties de la France. Il s'alloue des frais de déplacement. Il se fixe une indemnité qu'il touche avant qu'elle soit consacrée par une loi de l'État. Le gouvernement tolère toutes les iniquités, toutes les illégalités du conseil, quand il ne s'y prête pas. Le représentant du pouvoir a fini par se glisser à l'Hôtel de Ville, vrai palais du conseil municipal, Dieu sait avec quelles précautions. Le Fouché du

cégime a encore fait là un tour de sa façon qui fait Tadmiration de ses partisans. Toujours est-il que le préfet ne semble que le locataire du conseil, qui ne manque aucune occasion de le lui faire sentir.

Quoi qu'il en soit, le danger est permanent. Tant qu'un vent de révolution ne soufflera pas dans les rues de Paris, il n'y a point à s'inquiéter sérieusement. Mais si, comme cela est arrivé trop souvent depuis cent ans, il s'élevait entre le peuple de Paris et le gouvernement un grave conflit, je ne serais point rassuré sur le rôle du conseil municipal. On sait combien de fois l'Hôtel de Ville est devenu le siège des gouvernements provisoires. Et pourtant il n'y siégeait alors que des commissions municipales. Que serait-ce avec un conseil plus que républicain, plus même que radical, tout prêt à donner la main à une nouvelle Commune. La future monarchie aura à se préoccuper de cette éventualité. Rétablira-t-elle le régime des commissions municipales? Rien n'eût été plus facile, après les scènes révolutionnaires de 71. Gela serait plus commode pour le nouveau gouvernement. Mais ce ne serait toujours qu'un expédient. Il faudra finalement rentrer dans la légalité. Trouvera-t-on, soit dans une loi générale sur les municipalités de France, soit dans une loi particulière sur la municipalité de Paris, le moyen de conjurer le péril du suffrage universel appliqué à l'élection des conseillers municipaux? Je l'espère. J'aimerais mieux une loi générale. Il faudra chercher un mode d'élection qui, par des conditions de domicile et par d'autres garanties, puisse tout con-

cilier : le droit des citoyens et la sûreté du gouvernement. Quoi qu'il en soit, caveant consules. Ce sera Tun des problèmes les plus redoutables et les plus difficiles que la République aura légués à la monarchie. J'ai dit la sûreté du gouvernement. Ce n'est pas le côté le plus difficile du problème. Un gouvernement vraiment fort et résolu n'est jamais à la merci d'une émeute de rue ou d'un complot de parti. L*état de choses actuel n'est pas seulement un danger pour la paix publique. Il est surtout une cause de désordre permanent dans les affaires de la cité. La loi municipale actuelle livre l'administration de la ville à une démagogie qui n'a de démocratique que le nom. Jamais un vrai conseil d'affaires ne sortira des urnes parisiennes, avec le corps électoral tel qu'il est composé. Pour les élections politiques, l'inconvénient est moindre. Si elles sont mauvaises à Paris, la province répare le mal. Le mal que font de mauvaises élections à Paris est irréparable. Si donc le gouvernement nouveau veut en finir avec l'espèce de conseils municipaux que nous voyons fonctionner, il faudra qu'il change la loi pour Paris, comme pour toute la France. Autrement, il n'aura plus que la ressource des commissions, pour en finir avec les sottises, les folies, les gaspillages, les abus de toute sorte qui distinguent notre administration municipale. Mais commencer par sortir de la légalité ne serait pas un heureux début pour la monarchie future. Cela peut être un provisoire nécessaire. Mon libéralisme ne consentirait pas à ce qu'il devint le régime définitif.

Il y aurait bien un moyen, pour un gouvernement respectueux du suffrage populaire, de résoudre la difficulté, sans toucher au droit commun. Où est surtout le danger pour le gouvernement dans un grand conseil municipal comme celui de Paris? Il est encore moins dans Timportance des attributions que la loi lui confère que dans Torgueil des prétentions qu'il affecte, vu le nombre de ses membres qui en fait une sorte d'assemblée délibérante. Pourquoi tous nos gouvernements, monarchiques ou républicains, se sont-ils constamment refusé à l'institution d'un maire de Paris? Parce qu'un préfet de la Seine serait toujours un personnage inférieur devant ce magistrat qui représenterait Paris tout entier par l'élection de ses pairs, quelle que soit, d'ailleurs, l'autorité personnelle du fonctionnaire nommé à celte haute fonction. Si la démocratie parisienne n'a pas encore son maire de Paris, elle a un président du conseil municipal avec lequel nos préfets de la Seine auront toujours de la peine à s'entendre. S'il n'y a pas eu de lutte entre le préfet qui se nommait Ferdinand Duval et les conseils de son temps, c'est d'abord qu'il n'était pas un préfet ordinaire; c'est ensuile parce qu'il avait affaire à des conseils relativement modérés, dont l'un avait pour président le digne et regretté Vautrain; c'est enfin parce qu'il était soutenu par un gouvernement résolument conservateur.

S'il en est ainsi, pourquoi la loi ne ferait-elle pas autant de conseils municipaux qu'il y a d'arron disse-

ments dans Paris. Alors le préfet de la Seine serait à l'aise dans rexercice de ses fonctions, et Paris serait tranquille. Et toujours pour la sécurité de l'État, pourquoi n'appliquerait-on pas le même régime municipal aux grandes villes de France. Certes, un conseil municipal de Lyon, de Marseille, de Bordeaux, de Lille, est moins dangereux pour un gouvernement qu'un conseil municipal de Paris, de même qu'un maire de ces villes est beaucoup moins à craindre qu'un maire de la grande capitale. Mais enfin l'ordre public serait encore mieux assuré avec un tel régime appliqué partout où il serait nécessaire. On arriverait ainsi à la solution d'un des problèmes les plus difficiles de notre organisation municipale, tout en restant dans les limites de la plus stricte légalité. Je n'ai vu nulle part proposer cette réforme. Serait-ce parce qu'elle est trop simple? Que cela révolte une certaine école démocratique, je le comprends. Mais les gouvernements, qui ont mission d'ordre et de salut public, ne sont pas faits précisément pour lui complaire.

On ne manquera pas de dire que cette solution n'est pas pratique. Quand il s'agira des intérêts communs de tous les arrondissements de Paris, comment faire délibérer et voter vingt conseils différents? Là est, en effet, la difficulté. Mais il s'agit de s'entendre. Notre grand conseil administre et même gouverne parfois à sa façon au lieu et place du gouvernement, en attendant la révolution qui lui permette de le remplacer tout à fait. Ne faudrait-il pas

le ramener tout d'abord à ses attributions propres, qui ne sont pas autres que celles du plus modeste conseil municipal de France, si Ton s'en tient au texte de la loi? En droit, aucun conseil municipal ne gouverne ni n'administre, même dans la sphère de la commune. C'est l'autorité préfectorale à qui appartient cette fonction. Le conseil municipal n'a que deux fonctions qui lui soient propres, mais d'une grande importance, à savoir, le contrôle des actes de l'administration et le vote des impôts de la commune. C'est à peu près là le rôle d'une Chambre des députés, dans une monarchie vraiment représentative, avec le vote des lois en plus. Il y a, d'ailleurs, une distinction à faire dans la pratique du régime municipal, en ce qui concerne la grande Commune de Paris : les affaires d'intérêt général et les affaires d'intérêt local, j'entends d'arrondissement et de quartier. Pour celles-ci, le conseil d'arrondissement suffit. C'est là sa besogne de chaque jour. Pour celles-là, il serait absurde d'admettre qu'elles pussent être traitées séparément par les vingt conseils municipaux de Paris. Il est donc nécessaire d'aviser au moyen de les faire délibérer et voter ensemble. Rien de plus facile, dans des séances générales, ordinaires ou extraordinaires, selon les cas, dont l'ordre du jour sera fixé d'avance. Ce qu'il faut éviter par-dessus tout, c'est la permanence d'un conseil trop nombreux qui donne à ses membres l'illusion d'une assemblée délibérante et la prétention d'y essayer leur éloquence. Nous en avons l'exemple dans les conseils

municipaux de Paris. La permanence leur laisse tout le temps de faire ces motions embarrassantes pour le gouvernement, quand elles ne sont pas dangereuses pour la paix publique. Un grand conseil municipal à Paris, conservateur ou radical, jouera toujours au Parlement, parce que THôtel de Ville est le marchepied du Palais Bourbon.