LA CHAMBRE LEGISLATIVE COMME REPRÉSENTATION DU CONTRAT SOCIAL

Nous avons vu que le fondement de la science politique est ce principe que la nation est tout à la fois un contrat social et un organisme social. Pour que le Parlement « représente » la nation, il faut donc qu'il en exprime les deux aspects essentiels. Selon nous, c'est l'objet des deux Chambres. Celle des députés répond au contrat social, au consentement des volontés libres et égales, qui s'entendent pour faire la loi et pour diriger la politique générale. De là dérivent la légitimité et la nécessité du suffrage universel, appliqué à l'élection des députés. L'organisation de ce suffrage est ce qu'il y a de plus essentiel dans une démocratie, puisque tout le reste en dépend. La première condition du progrès politique, en France, c'est de répandre dans la nation entière cette idée que notre façon actuelle d'élire nos députés, quoique reposant sur un fondement de justice, aboutit à violer la justice dans la pratique ; que, par conséquent, au lieu de considérer notre mode de suffrage comme l'objet d'une adoration béate e1 d'un noli langere, il en faut faire un objet constant d'étude et de réforme en vue d'assurer les droits de tous.

Notre démocratie est ici victime d'une inconséquence. Ou vous ne groupez pas les électeurs, et vous avez alors, pour tout un pays, l'unité de collège ; ou vous les groupez par circonscriptions, et alors vous introduisez manifestement l'idée d'un certain ordre d'intérêts et de droits attachés à ces intérêts. Il s'agit donc, pour être logique, de savoir si les circonscriptions territoriales sont les plus justes groupements d'intérêts et de droits. Or, les intérêts ainsi groupés ne sont que locaux ou régionaux. Si ce n'est pas le clocher même, c'en est chose bien voisine. Dans un même arrondissement, la majorité est ou agricole, et veut alors le protectionnisme, ou commerçante, et veut alors le libre échange, ou ouvrière, et veut alors le collectivisme, etc. Les intérêts de classe, de profession ou d'individus passent au premier rang, et ils y passent au hasard des circonstances locales, sans méthode, sans régularité, sans franchise.

Tandis que notre suffrage mêle ainsi, d'une manière désastreuse, les intérêts particuliers des votants au mode de consultation nationale, une démocratie mieux entendue devrait placer les électeurs dans des conditions où l'intérêt universel leur apparût comme prédominant. Ne faut-il pas, en effet, dans une Chambre de députés, que l'âme de la patrie puisse s'exprimer d'une manière collective, sans considération des différences entre régions, comme aussi entre professions ou eutre conditions sociales, avec le seul souci de porter au pouvoir les hommes les plus capables et les plus désintéressés?

Aussi n'est-ce pas sans raison qu'on a proposé des mesures correctives du suffrage actuel : 1° élargir les circonscriptions de manière à leur faire embrasser de vastes portions de territoire ; 2° aux députés de ces grandes régions adjoindre des « députés nationaux »

nommés par le pays et représentant le pays tout entier.

Outre cet élément de généralité et même d'universalité, qui seul peut refréner l'individualisme égoïste, la justice exige, en toute représentation vraiment démocratique, la proportionnalité. Une des plus grandes erreurs des démocraties individualistes, c'est la confusion de deux choses très distinctes : le vote et la représentation effective (1). On dit aux citoyens : « Vous avez pris part au vote, donc vous êtes représentés. » Mais l'un n'entraîne pas l'autre. D'une part, des hommes peuvent avoir effectivement à la Chambre leur représentation politique et ne pas voter ; d'autres peuvent voter et, finalement, ne pas être représentés. Si je fais partie d'une minorité qui a échoué aux élections, j'ai voté, mais je ne suis pas plus représenté que si je m'étais abstenu. Inversement, supposez un parti au pouvoir, par exemple la bourgeoisie sous Louis-Philippe ; on aura beau ne pas faire voter tous les bourgeois et exiger un cens élevé, les bourgeois privés de vote seront représentés quand même dans la politique triomphante de leur classe. La grande question n'est donc pas seulement de voter ; c'est d'être réellement représenté : le vote qui n'aboutit pas à la représentation effective reste en chemin, il est comme s'il n'était pas. Or, dans nos démocraties, on voit bien que tout le monde vote, au moins en droit et à l'exclusion des femmes ; mais que tout le monde, en fin de compte, soit représenté, que le suffrage soit vraiment universel dans ses résultats, que le gouvernement soit le raccourci exact de toute la nation, c'est ce que l'optimisme le plus robuste ne saurait reconnaître. Emile de Girardin appelait notre mode de suffrage la barbarie organisée ; d'autres

(1) Voir *ur ce poiutM. Prius, l'Organisation de la liberté.

l'ont appelé la barbarie mathématique. « En barbarie qui doit commander? Les plus forts. Qui sont les plus forts ? Les plus nombreux (1). » Cette satire méconnaît sans doute la base légitime du suffrage universel, qui est le droit pour chacun de contribuer à l'élection des pouvoirs représentatifs d'un peuple. Mais il est certain que, dans le système présent, le suffrage universel devient suffrage des majorités et que le droit risque d'être étouffé sous la force du nombre. S'il y a, aux yeux du philosophe, une iniquité fondamentale dans le gouvernement de tous par un seul ou par plusieurs, il y en a une semblable dans le gouvernement de tous par les plus nombreux comme tels, ou par ceux qui sont censés représenter les plus nombreux et qui eux-mêmes ne sont qu'un petit nombre. L'iniquité peut être moindre et moins durable, soit ; vous avez l'espoir d'être demain à votre tour parmi les plus nombreux et les plus forts, mais comment se persuader que ce soit là le gouvernement selon la justice? Le droit exclusif des majorités n'est qu'un substitut plus ou moins fidèle du droit des unanimités. On convient unanimement, faute de mieux, de s'en rapporter à la majorité, mais c'est à la condition que cette majorité se considère comme représentant les droits et intérêts de la totalité, non pas seulement ceux des individus les plus nombreux. En pratique, il est difficile de compter sur une telle abnégation. La vraie justice veut donc que, par un mécanisme approprié, on réserve aux minorités leur part d'influence proportionnelle, pour sauvegarder ainsi les droits de tous.

« En France, a-t-on dit, sur 100 électeurs, 20 s'abstiennent, 21 opposants sont éliminés par l'élection, 21 autres voient leurs représentants mis en minorité à la Chambre, 38 seulement constituent le peuple sou-

(1) M. Faguet.

verain. » En réalité, en comprenant toute la population française, d'après les calculs qui portent sur les élections de 1898, c'est seulement 6 p. 100 de la nation qui est représenté. La Chambre actuelle ne représente pas la moitié du nombre des inscrits. Si encore le vote des députés élus aux dépens de la minorité représentait la majorité vraie ! Mais cela n'est pas. Il faudrait, pour cela, que le député élu par 1.000 électeurs votât pour un, et le député élu par 10.000 pour dix. On aurait alors, dans les votes de la Chambre, sinon la proportionnalité au corps électoral tout entier (comprenant à la fois majorité et minorité), du moins la proportionnalité à la majorité réelle. Nous n'avons pas même cela, tant nous vivons dans le faux et dans l'injuste, nous qui croyons être en démocratie. Nos circonscriptions sont nécessairement des modèles d'arbitraire et d'inégalité, d'où toute proportionnalité est exclue. L'élu de telle petite ville ne représente que 2.087 voix, tandis qu'ailleurs les élus représentent jusqu'à 103.000 voix. En fait, une minorité de 2.087 voix balance ainsi une majorité de 103.000 voix. Bien plus, ajoutez à cette petite ville vingt collèges analogues, vous aurez 21 députés pour /i2.000 électeurs, et ces 21 députés (Lune minorité écraseront le député de la vraie majorité. Voilà ce qu'on décore du nom de suffrage universel. Pourtant, si tel député représente 2.000 citoyens qui l'ont nommé, tel autre 100.000, comme les deux députés votent également, les électeurs du premier prendront part au vote final (par l'intermédiaire de leur député) dans la proportion d'un deux-millième ; les autres, seulement d'un cent-millième. Comment peuton dire, après cela, que tous les citoyens sont égaux et également représentés? 11 y a là une violation manifeste des principes philosophiques de la démocratie. L'hypocrisie est flagrante d'annihiler une minorité énorme, par-

fois même une réelle majorité, et de prétendre ensuite qu'on représente la volonté nationale.

On répond : — Le nombre n'est pas tout; il y a d'autres considérations qui peuvent avoir leur valeur. Sisteron, par exemple, peut avoir une importance égale à tel arrondissement de Lyon. — En parlant ainsi, on abandonne le principe du suffrage purement numérique : on reconnaît que la quantité des individus n'est pas tout, que la qualité devrait être prise en considération, que certains grands intérêts et certains groupements de haute importance devraient être représentés. Mais, du moment où Ton introduit ainsi des considérations de valeur, d'intérêt général ou régional, etc., il faut au moins trouver une vraie base des valeurs. Comment soutenir que cette base soit l'arbitraire administratif des circonscriptions et arrondissements? Il est donc bien vrai que la représentation actuelle des majorités, à l'exclusion des minorités, viole le principe de la liberté de discussion et constitue envers les minorités, qui ne peuvent plus faire entendre leur voix, une véritable oppression.

Ajoutons que le suffrage universel, base de l'organisation démocratique, ne peut puiser sa force que dans l'empressement des populations à le pratiquer; il est atteint en sa vie même par leur indifférence et leur scepticisme ; or, le nombre croissant des abstentions est dû au découragement des parties de l'opinion qui se voient privées de représentation législative. La minorité sacrifiée on se retire de la lutte dans l'indifférence, ou cherche par tous les moyens des représailles. Parfois, ne pouvant employer les bons moyens, elle prend les voies détournées de l'intrigue et de la ruse. En somme, le dernier effet de cette politique individualiste qui, en se bornant à compter les plus nombreux, sacrifie les

(1) Voir lei études de M. J. P. Laffite sur la représentation proportionnelle.

autres, c'est d'aboutir à faire triompher de récites oligarchies. La démocratie finit donc par se nier ellemême.

Nous n'ignorons pas — et nous l'avons dit autrefois dans notre Propriété sociale — que le système de la représentation proportionnelle a parfois pour inconvénient la difficulté de gouverner, de constituer une majorité et un ministère durables, de prendre des initiatives, des mesures à longue portée, de se résigner à mécontenter les uns pour satisfaire les justes réclamations des autres. La représentation proportionnelle peut aussi favoriser la coalition des partis anticonstitutionnels. Mais nous estimons que ces réels inconvénients n'empêchent pas les avantages. L'état actuel, qui est l'écrasement des minorités parles majorités, n'a d'excuse que l'état de guerre civile latente où nous sommes et qui entraîne la nécessité de maintenir en respect les révolutionnaires de droite et de gauche. La représentation proportionnelle serait une expression plus sincère des faits, un moyen d'en prendre publiquement conscience et, par cela même, de remédier aux maux. Si, avec un système de votation proportionnelle, un pays n'a pas de majorité stable, il ne pourra s'en prendre qu'à lui seul ; il essaiera alors de dégager une majorité par des moyens justes. Si la représentation proportionnelle des opinions, qui est philosophiquement légitime, entraîne des inconvénients pratiques, ce sera la faute de ces opinions, de leur distribution et de leur relation mutuelle ; c'est donc sur ces opinions qu'il faudra influer. Sincèrement représentées, les opinions verront elles-mêmes la nécessité de réagir les unes sur les autres, de s'éclairer mutuellement, au lieu de chercher à annihiler l'adversaire. D'ailleurs, si un peuple ne sait pas se conduire avec la représentation proportionnelle de toutes les opinions, il ne le saura pas mieux

avec la représentation d'une seule opinion, qui deviendra tyranniquc et pourra le conduire à sa perte.

Le plus important résultat de la représentation proportionnelle, aux yeux du sociologue, ce serait de relever le niveau intellectuel et moral des assemblées. En effet, on mettrait nécessairement en tête des listes les chefs des divers groupes; car des hommes connus pour leur valeur auraient plus de chances de réunir un grand nombre de su tirages. Ces candidats, appelés têtes de liste, seraient sûrs d'être élus les premiers, sûrs de conserver leurs sièges à l'élection suivante. Ne serait-ce pas heureux pour la représentation nationale, qui a tant besoin d'élévation et de stabilité ? Dans le système actuel, au contraire, on constate déplus en plus ce que disait déjà le vieux Socrate : — 11 n'est pas de métier, depuis celui de tisserand ou de cordonnier, pour lequel on n'exige un long apprentissage ; celui de législateur est le seul pour qui on n'en demande pas. — Dans les assemblées parlementaires, les psychologues et sociologues nous montrent les qualités les plus communes et même les plus médiocres s'imposant comme niveau général. Les mérites propres qui dépassent ce niveau n'appartenant qu'à quelques individus, ceux-ci forment une minorité impuissante, à moins que, par leur ascendant personnel, parleur nom et leur influence, ils n'entraînent à leur suite la majorité. Mais ce dernier cas se présente de plus en plus rarement dans nos assemblées : le haut mérite en est éliminé et craint même de s'y compromettre en mauvaise compagnie. Qu'un mode de scrutin proportionnel assure une juste part à la valeurintellectuelle et morale, aux candidats nationaux élus pour leur seule réputation par toute la France, et Ton verra bientôt se rehausser le niveau des parlements.

Le suffrage corporatif, proposé comme remède par quelques réformateurs, n'est qu'un suffrage utilitaire,.

dominé par l'esprit de corps ; il nous ramènerait en partie au moyen âge. Quelles sont d'ailleurs les corporations les plus nombreuses? Ce sont les plus humbles et les plus matérielles. Si donc on voulait confier aux syndicats de toutes sortes la direction des affaires, nous serions gouvernés encore plus directement que nous ne le sommes par les paysans et les ouvriers, c'est-à-dire par les moins instruits, par les plus esclaves des intérêts du moment ou des intérêts de classe. Nous avons déjà assisté à ce spectacle : des députés de régions différentes formant des espèces de syndicats d'égoïsmes professionnels, destinés à tenir en échec les intérêts généraux du pays, comme les postiers le firent naguère, et à paralyser faction désintéressée du gouvernement. Le système de la représentation professionnelle ou corporative serait la généralisation de ce procédé, la coalition organisée des intérêts de corps contre l'intérêt de tous. Ce serait la lutte des classes, la lutte des professions au parlement : l'ouvrier ne connaîtrait que le bien de l'ouvrier, l'industriel ne verrait que le bien de son industrie, le vigneron que la vente de ses vins, remployé des postes que son mécontentement contre ses chefs. D'autant plus libre est l'individu qu'il se meut dans un plus grand nombre de cercles sociaux sans être emprisonné dans aucun : famille, profession, associations de toutes sortes, religieuses, morales ou économiques, État, humanité. Absorber de plus en plus complètement l'individu dans sa catégorie professionnelle, ce serait lui imposer des limites arbitrairement tracées au point de vue politique et au point de vue social; ce serait l'emprisonner dans des cadres analogues à ceux du moyen âge. Toute « catégorisation de citoyens » nous ramènerait indirectement au régime des castes, et, comme on l'ajustement remarqué, à une généralisation de l'esprit fonctionnaire : esprit de corps tempéré par

l'esprit de rébellion, népotisme, exclusivisme, spécialisme, toutes sortes d'ismes que tous les barbarismes de la langue nouvelle ne suffiraient pas à désigner et qui auraient bientôt envahi le système électoral.

Outre la représentation proportionnelle, mais non professionnelle, un autre moyen d'assurer la prépondérance à la vraie volonté nationale, ce serait d'enlever les députés à la besogne des petites affaires de troisième ordre. Quelle est, sociologiquement considérée, leur fonction essentielle ? Faire la loi. Tout ce que vous y ajoutez les détourne de ce but élevéetdésintéressé, pour les rabaisser aux soins vulgaires. Dans les démocraties, tant que la même Chambre s'occupera des intérêts généraux et des intérêts locaux, d'une question d'enseignement et d'une question de route, les électeurs seront placés entre leur intérêt égoïste, que Stuart Mill appelait l'intérêt sinistre, et l'intérêt général, qu'on pourrait appeler l'intérêt droit. L'idéal serait donc d'avoir une assemblée particulière, une sorte de Conseil d'État pour les intérêts de second ordre, une autre pour les grandes questions désintéressées de législation, de politique, de réformes sociales. Tout au moins le Conseil d'État devrait-il avoir un rôle constant et obligatoire de préparation pour tant de lois qui, aujourd'hui, sont improvisées par la Chambre, « au petit bonheur », ou au grand malheur de tous. Une réorganisation du Conseil d'Etat et de son recrutement, une extension de ses droits et pouvoirs serait une réforme des plus utiles: elle permettrait d'élever le niveau et les occupations des assemblées législatives. « Là où commencent les petites questions, a-t-on dit, finissent les grands partis politiques. » Ne laissez donc pas les petites questions à l'ingérence des députés : réservez-les à d'autres, réservez-

les aussi, toutes les fois que la chose est possible, aux pouvoirs locaux. Selon deTocqueville, « les institutions provinciales et régionales sont utiles à tous les peuples, mais aucun ne semble avoir un besoin plus réel de ces institutions que celui dont l'état social est démocratique ». Comment faire supporter la liberté dans les grandes choses à une multitude qui n'a pas appris à s'en servir dans les petites? Comment résister à la tyrannie dans un pays où chaque individu est faible, et où les individus ne sont unis par aucun intérêt commun ? « Ceux qui craignent la licence et ceux qui redoutent le pouvoir absolu doivent donc également désirer le développement graduel des libertés provinciales. » 11 importe toutefois de ne permettre aux provinces aucun empiétement sur les choses d'intérêt vraiment général, telles que l'éducation et l'instruction. Les universités, par exemple, ne doivent avoir qu'une initiative limitée à des chaires ou cours additionnels en vue de besoins régionaux, à la création de laboratoires, à l'érection de bâtiments, à la gestion de leurs finances propres.

Ce qui expose les membres du Parlement à de si grandes tentations, c'est le mélange croissant des affaires financières et industrielles à la politique. Raison de plus pour restreindre, autant qu'il est possible, le rôle du Parlement à la confection des lois de justice et à la politique générale de la nation. Il faut séparer l'administration du Parlement, en vertu même de la séparation de P exécutif et du législatif.Pour cela, il faut réduire au minimum la bureaucratie centrale et en défendre sévèrement l'accès aux parlementaires. Il faut réprimer l'ingérence continue et désordonnée du corps électif dans la gestion de PÉtat et dans l'administration, où elle entretient un favoritisme honteux.

Le nombre des députés devrait être réduit au même nombre que celui des sénateurs. Plus une Chambre est

nombreuse, plus son niveau s'abaisse, plus sa conduite devient passionnée, tumultueuse, incohérente, plus elle se rapproche des foules. En outre, il est injuste d'admettre à la Chambre un nombre de députés beaucoup plus grand que celui des sénatenrs ; car ceux-ci, dans le Congrès, ne forment plus qu'une minorité impuissante. C'est, en réalité, la Chambre qui, dans tout Congrès, devient maîtresse souveraine de réformer à sa guise la constitution, de nommer à sa guise le président de la République et d'en faire son homme-lige.

Comme il est difficile d'espérer que les députés mettront à voter leur disparition partielle le même entrain qu'ils ont mis à voter leur traitement, on pourrait obtenir du moins que, toutes les fois qu'un député meurt, un siège fût supprimé à la Chambre, jusqu'à ce que le nombre des députés soit réduit à celui des sénateurs. C'est ainsi, « sauf respect », que la Suède a réussi à faire disparaître les cabarets en votant que tout établissement dont le propriétaire mourrait serait aussitôt fermé.

Parmi les autres réformes nécessaires, il faut compter la liberté du vote. Au moment où nousécrivons ces lignes, elle n'existe guère en dehors de nos grandes villes. Dans les campagnes, on distribue des bulletins larges, des bulletins étroits, des bulletins dont le papier est transparent, si bien que le président du bureau électoral peut aisément constater comme on vote. En Angleterre, en Suisse, en Belgique, en Hollande, aux États-Unis, on voit fonctionner avec la plus grande facilité un autre système : l'isolement de l'électeur dans les compartiments de la salle électorale. Les noms des candidats, qui doivent être régulièrement déclarés un certain nombre de jours avant l'élection, sont inscrits à l'avance sur une carte, par ordre alphabétique. Cette carte est remise à rélecteur par le président du bureau

électoral; rélecteur passe dans l'un des compartiments, indique par une marque au crayon le nom du candidat pour lequel il veut voter, puis revient déposer lui-même dans l'urne la carte qu'il a pliée. Le président du bureau électoral n'a pas à la prendre en mains, ainsi qu'il le fait en France. Gomme on ne remet à chaque électeur qu'une seule carte, officiellement timbrée, on est sûr qu'il ne déposera qu'un seul bulletin. Le président n'a besoin, dès lors, d'exercer aucun contrôle.

L'obligation du vote a été proposée. Elle a l'inconvénient de forcer au vote des hommes indifférents ou mal éclairés, ce qui peut entraîner des injustices à l'égard des hommes éclairés. Si le vote doit être un jour rendu obligatoire parla loi, ce sera dans une intention morale encore plus que politique. Une telle réforme est aujourd'hui prématurée. Que les indifférents s'abstiennent, c'est ce qu'ils ont de mieux à faire, puisqu'ils ne sont ni dignes ni capables de voter.

C'est surtout le mode de scrutin qui a son importance. Le scrutin par arrondissement éparpille les opinions et les fait disparaître dans la mêlée des intérêts. En ce « miroir brisé », comme disait Gambetta, la France peutelle reconnaître sa grande image? Dans le scrutin de liste, au contraire, les élections se font sur des idées d'autant plus générales que la circonscription est plus étendue ; le scrutin de liste peut donc donner des indications plus exactes sur les mouvements de l'opinion publique. Mais le principal mérite du scrutin de liste est de mieux assurer l'indépendance de l'élu et celle de l'électeur. L'élu qui représente un département entier peut mieux se défendre des coteries locales et repousser les prétentions individuelles. Quant à l'électeur, il n'a pas autant à craindre, que le député cherche à exercer sur lui une pression administrative, comme il arrive sous le régime du scrutin d'arrondissement. Enfin et surtout

le scrutin de liste est le seul qui puisse rendre possible une représentation des minorités.

Le scrutin de liste par département donne encore trop de place aux considérations locales; si on peut l'établir pour une partie des députés, il faudrait, pour une seconde fraction, étendre la liste à des régions entières et, pour une troisième fraction, à toute la France. Ce serait, nous l'avons vu, le meilleur moyen de relever le niveau parlementaire, d'éviter l'émiettement des partis et le triomphe des intérêts locaux ou syndicaux. 11 en résulterait nécessairement une composition meilleure de la Chambre.

Aujourd'hui, sur près de six cents députés, on n'en relève qu'une soixantaine ayant quelques rapports avec le commerce et l'industrie, tandis que l'on compte plus de cent cinquante avocats et journalistes, bons à tout dire et à ne rien faire. La Chambre sert de refuge aux « déclassés de toute espèce », fonctionnaires révoqués, avocats et médecins sans clientèle, prétendus « publicistes » publiant ce qu'ils ignorent. L'Angleterre échappe à ce vice de notre parlementarisme continental. Les professions libérales, à la Chambre actuelle des communes, ont 107 représentants; les commerçants en ont 100, les industriels 131, les agriculteurs 132. Ainsi la représentation parlementaire appartient en majorité aux « éléments actifs et productifs de la nation » : elle correspond aux grands intérêts sociaux. Chez nous, la mauvaise composition de l'assemblée entraîne la stérilité législative. En vain, par exemple, sont urgentes les réformes de nos lois de procédure et de nos lois pénales; notre législation reste dans un état d'infériorité par rapport à celles de l'Europe, y compris l'Allemagne et l'Italie, dont les codes ont été rendus supérieurs au nôtre. 11 a fallu une révolte de fonctionnaires pour obliger la Chambre à s'occuper du statut des fonctionnaires.

On a préconisé l'adoption du vote plural en France.

Certes, il est étrange qu'une nombreuse famille et d'évidentes supériorités d'intelligence n'interviennent au scrutin qu'armées d'un seul bulletin. Mais faut-il se faire illusion sur le succès d'une telle réforme ? Notre démocratie, tant soit peu jalouse et soupçonneuse, aura peine à l'accueillir. Au reste, dans la pratique, le vote plural aboutit presque toujours à un vote de privilège et à l'arbitraire. On peut seulement admettre le vote plural pour la représentation des intérêts de famille ; il serait logique de l'adopter, à moins d'admettre les femmes au scrutin. Le droit, pour un homme marié, d'avoir deux voix, alors que l'homme qui vit seul n'aurait qu'un bulletin, contribuerait peut-être à remettre le mariage en honneur dans l'opinion publique.

Le vote obligatoire et plural a été adopté en Belgique. Aux termes de l'article !\1 de la Constitution, ont deux voix l'époux ou le veuf avec descendance, de 35 ans, payant 5 francs de contribution personnelle ; le propriétaire ou rentier de 25 ans ayant, soit des biens immobiliers d'une valeur de 2.000 francs, soit une inscription au grand livre ou un carnet à la Caisse d'épargne lui donnant un revenu de 100 francs. Ont trois voix les éléments intellectuels, les fonctionnaires, les porteurs de diplômes d'études moyennes et supérieures. Mais, par rapport à la masse, le nombre de ceux-là est si petit et leur influence si faible, malgré leurs trois voix, qu'ils ne peuvent exercer aucune prédominance : on n'y gagne guère que l'illusion d'avoir rendu justice aux éléments intellectuels. Selon M. Heymans, les réformes belges ont sans doute procuré quelque avantage, en ce sens qu'à leur défaut la situation politique de la Belgique eût été pire ; mais elles n'ont pas empêché l'abaissement du « standard parlementaire », elles n'ont donné au pays l'expression sincère ni des opinions politiques, ni des intérêts sociaux. Un parti qui compte

des centaines de milliers d'adhérents s'est trouvé, dès les premières élections du nouveau régime, exclu de toute participation à la gestion des affaires publiques ; les industries diverses et florissantes qui couvrent la moitié méridionale du pays, — considérables par les capitaux engagés, par la somme de travail qu'elles fournissent à la classe laborieuse, par la somme d'intelligence et d'activité qu'elles absorbent et par les richesses qu'ellesproduisent, — ont néanmoins été privées de toute représentation à la Chambre. Le parti dit « ouvrier », socialiste et collectiviste, et qu'on pourrait mieux appeler antipatronal, est seul maître de la députation des arrondissements de Liège , Mons, Gharleroi et Feignies, centres de l'industrie charbonnière et métallurgique. Les patrons et grands industriels y sont annihilés. Cet exemple prouve la difficulté des réformes fécondes, mais il ne doit pas décourager ceux qui demandent le progrès des institutions. Les meilleures mesures ne produisent pas immédiatement leurs résultats.

Dans un pays encore catholique comme le nôtre, il est difficile et il serait dangereux d'accorder aux femmes (souvent dirigées par les prêtres) le plein droit de suffrage pour l'élection des députés et sénateurs ; mais on fera plus tard une place aux femmes dans les conseils locaux et régionaux. En Amérique et en Australasie, où la femme est mêlée aux administrations publiques, elle fait la guerre la plus utile à l'alcoolisme, à la prostitution, à la corruption électorale, à la prévarication et à l'improbité dans les entreprises ; elle excelle dans les questions d'hygiène, dans l'organisation des écoles ; elle est économe des deniers publics, prévoyante, un peu timide et d'esprit conservateur; mais partout on rend hommage à l'intégrité féminine (1).

(1) A propos du féminisme, on a fait des enquêtes sur la « loyauté féminine », qui a été mise en doute. Qu'on me permette de rappeler que j'ai

Une habitude contraire à la justice politique et qui n'est pas à l'honneur de la conscience masculine, c'est le vote par procuration, grâce auquel nos députés votent sur ce qu'ils n'ont pas même examiné. Certain questeur dispose à lui seul de 34 voix. On a vu naguère cinq cents membres portés comme ayant voté un projet de loi important, tandis qu'il y en avait en réalité cinquante présents à la séance. Non seulement les « députés du peuple » ne sont que ceux de la majorité, ou

longuement examiné la question du caractère féminin dans un livre sur le Tempérament et le Caractère selon les individus, les sexes et les races, Plus sensible et plus passionnée, d'esprit moins logique et moins scientifique, de volonté moins énergique et moins brutale, mais persévérante et patiente, la femme n'est, au point de vue moral, nullement inférieure à l'homme. De ce qu'elle a souvent plus de finesse et de souplesse, plus de diplomatie et de tact, comme aussi de douceur, de compassion et de tendresse, il ne s'ensuit pas qu'elle ait, dans les rapports sociaux, moins de droiture, d'honnêteté et de probité. La statistique des délits et crimes est toute en son honneur. Le sexe fort qui a sur la conscience les Panama et mille autres «caudales de vol et de rapine , n'a pas le droit de s'enorgueillir de sa loyauté. Le sexe de fer et de sang qui a donné au monde le spectacle de tant de guerres, de massacres et de bûchers, qui a opprimé et asservi tant de créatures, y compris la femme elle-même, n'a pas plus le droit de vanter sa justice que sa bonté.

La femme qui eu arrive à vendre son corps, cherche-t-elle son plaisir, ou son pain ? L'homme qui l'achète cherche-t-il son pain, ou son plaisir?

Peut-être l'homme, si la femme ne l'avait apprivoisé, adouci et attendri, serait-il encore le plus sauvage des gorilles. La maternité est, par la force même des choses, une école de douceur, de dévouement et de bonté. Les progrès réalisés au sein de l'humanité par les grands moralisateurs, par les Bouddha, les Confucius, les Socrate, les Jésus, ont, en grande partie, consisté à insinuer au cœur de l'homme quelques-unes de ces vertus fondamentales de la femme ; on pourrait presque dire que la civilisation a eu pour objet, non d'etféminer, mais de féminiser, en quelque sorte, le naturel farouche du sexe masculin.

Egale à l'homme, la femme est différente de l'homme. Elle ne doit donc pas prétendre à l'exercice des mêmes fonctions, indifféremment. Le féminisme ne fait pas sur tous les points les distinctions nécessaires.

L'influence morale et sociale de la femme, en s'agrandissant, ne peut être qu'utile à l'homme, utile à la société entière. Un seul exemple. Je voyais, récemment, dans les montagnes qui environnent Menton, un paysan attablé au cabaret, buvant et fumant ; au dehors, une femme, la sienne peut-être, accompagnée d'enfants, dont le plus petit la tenait par sa robe, gravissait la colline, et faisait paître un troupeau de chèvres en tricotant sans perdre une minute. Si l'homme devenait aussi laborieux et aussi exempt de la plupart des vices que l'est sa femme, ne serait-ce point un grand pas de fait vers la solution de la « question sociale » ?

plutôt de la minorité remuante qui a triomphé, mais, quand ils votent à la Chambre, ils ne sont qu'une majorité de députés présents, parfois une minorité, qui vote pour les absents et ne demanderait pas mieux que de voter, elle aussi, pour les morts. Bien plus, ils ne méritent guère leur nom de présents qu'au moment du vote. Le reste du temps, à moins de circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire d'interpellation théâtrale et de séance à grand spectacle, ils se promènent dans la salle des audiences, où se pressent autour d'eux les quémandeurs et quémandeuses de toutes sortes. Puis, au moment du vote, l'huissier raccole le troupeau. Ces moutons de Panurge n'ont pas même entendu la discussion; ils savent à peine de quoi il s'agit, et c'est les yeux fermés qu'ils déposent leur bulletin, auquel ils donnent le nom oraculaire de volonté nationale. Dès qu'une interpellation tumultueuse et retentissante a pris fin, dès que les affaires sérieuses commencent, on voit les députés se disperser : il n'y a presque plus personne. S'agit-il du privilège des bouilleurs de cru, s'agit-il de la mévente des vins? les voilà tous présents ; ils se remuent, ils parlent, ils vocifèrent. S'agitil des retraites ouvrières, qui leur ont jadis procuré l'occasion de mettre en avant leur « amour du peuple, » ils ne sont présents aux séances, nous apprend l'un d'eux, qu'au nombre de vingt-cinq en moyenne. Vingtcinq amis actifs du peuple, ce n'est pas beaucoup.

Faut-il maintenant parler des heures consacrées à des interpellations oiseuses (1)? Non pas que les inter-

(1) On interpelle en France au sujet d'un télégramme parti de Paris pour Bourges et qui n'a jamais été remis à la personne à laquelle il était adressé (12 juillet 95) ; — au sujet de la révocation d'un fonctionnaire au ministère du Commerce (14 juin 95) ; — sur le meurtre du garde champêtre de Chaulgnes par un aliéné (28 février 95) ; — sur les « dangers de l'infiltration de la race juive en France» (30 mars 95). On a relevé ces exemples dans les comptes rendus d'une seule session de la Chambre des députés.

pellations soient inutiles ; bien au contraire ! Mais il faut les ramener à des proportions plus modestes. L'exemple de l'Angleterre est bon à consulter. Les séances de la Chambre des Communes commencent généralement par un véritable défilé de questions posées au ministère ; on en apporte parfois jusqu'à trente ou quarante ; mais ces questions, imprimées d'avance, ont été déjà communiquées au gouvernement, qui y répond en quelques mots brefs; elles n'empiètent jamais sur Tordre du jour établi. En peu d'instants, l'opinion est éclairée sur toutes les affaires qui l'intéressent, au moyen d'interrogations et de réponses également précises. De plus, les réponses sont toujours faites par des hommes compétents et responsables.

Au point de vue financier, le droit d'initiative en matière de dépenses aurait besoin d'être soumis à des restrictions. La Chambre des Communes, en Angleterre, ne passe pas pour une assemblée impuissante ; pourtant il n'est permis à aucun de ses membres, sauf à ceux qui font partie du ministère, de proposer une augmentation des crédits budgétaires. La tendance de la démocratie est d'accroître les impôts : chacun veut que l'État serve ses intérêts propres, que l'État trouve une place pour lui ou pour ses enfants. De là une tendance à la dilapidation des deniers publics. Or, chaque homme ayant le droit de disposer de sa propriété, tout impôt qui n'est pas une légitime expression des droits de la société sur l'individu est une atteinte à la liberté individuelle et à la propriété individuelle : il est exaction et spoliation.

Consolons-nous de nos maux actuels en écoutant les économistes qui nous disent : — Quelle que soit l'importance des parlements et des gouvernements, ce n'est pas par eux que le progrès a lieu d'ordinaire : c'est par les découvertes scientifiques, c'est par l'application de

ces découvertes à une industrie de plus en plus prospère, c'est par la formation incessante des capitaux pour réaliser de grandes entreprises, c'est par le travail incessant des classes laborieuses et des classes intellectuelles. Les députés s'agitent et, fort heureusement, c'est la science et l'industrie qui nous mènent.