‹ La démocratie politique et sociale en FranceChapitre 12 sur 31 · SOCIAL · texte numérisé non relu

SOCIAL

En assurant, par la Chambre des députés, une représentation vraiment universelle et proportionnelle des volontés, la démocratie aura-t-elle, aux yeux du philosophe et du sociologue, achevé l'œuvre de justice? Pas encore. La représentation proportionnelle, en effet, n'est que numériquement proportionnelle ; or, l'idée de valeur est plus haute que celle de quantité. La représentation proportionnelle ne traite encore les majorités et les minorités que comme des nombres ; elle compte sans peser. Elle compte tous les votes, et c'est un grand point, mais ce n'est pas le seul. Sa vraie supériorité théorique est que, en comptant tous les votes, elle a plus de chances de faire place, dans la représentation, à tous les droits individuels et à tous les grands intérêts nationaux. C'est en cela, au fond, que consiste sa signification la plus élevée. Mais il est naturel d'aller plus loin et de se demander si, dans la représentation nationale, le point de vue purement arithmétique ne doit pas être dépassé, s'il n'est pas juste d'introduire des considérations de valeur.

Pour aucun sociologue la réponse ne sera douteuse. Il s'agit seulement de savoir quelles valeurs doivent

être représentées, et comment. Pour le déterminer, reportons-nous à l'idée de l'organisme contractuel. Nous avons vu que la Chambre des députés, fondée sur le vote de tous les individus égaux et libres, représente le contrat social, l'accord et le consentement des volontés individuelles sur les questions collectives. Mais, nous f avons vu aussi, l'idée d'organisme n'est pas moins importante que celle de contrat. Sans vouloir assimiler entièrement la nation à un animal, comme le font certains sociologues, encore est-il qu'elle contient tout ce que renferme un être vivant, avec quelque chose de plus et de plus important. Une nation peut-elle vivre sans des organes d'éducation et d'enseignement, sans des organes de recherche scientifique, sans des organes de travail industriel, de travail agricole, etc. ? Il faut que tous ces organes de la vie spirituelle ou matérielle aient, dans la direction finale de l'ensemble, une influence proportionnée à leur importance et à leur « subordination » naturelle. Supposons que, dans le corps humain, chaque cellule du tissu ou des os, chaque globule du sang ait sa représentation individuelle au cerveau, mais que les organes eux-mêmes, cœur, poumons, estomac, mains et pieds, ne l'aient pas, qu'il n'existe aucune région sensitive et motrice pour recevoir leurs impressions et leur communiquer des impulsions ; pourra-t-on dire que l'organisme soit vraiment représenté et qu'il y ait dans le cerveau une vraie volonté collective ? Non. Nous ne trouverons plus là qu'un total numérique d'individus cellulaires, sans que leurs associations et leurs groupements essentiels soient reconnus. Tel est, dans nos démocraties, l'effet de la représentation purement numérique et non organique. Notre système politique est en antinomie avec notre organisation sociale. Pour notre système politique, le nombre est tout, ou du moins il est le critérium de tout : on juge à la

majorité. Dans l'organisation sociale, fortheureusement, il y a des fonctions et des droits que le nombre seul n'exprime pas et ne règle pas, où la loi des majorités changeantes est inconnue, où la vraie loi est, non le caprice des volontés, mais la « permanence des forces (1) », disons plutôt la permanence des organes et des fonctions. Supposez que la démocratie individualiste eût commis la faute d'abolir toute constitution sociale comme elle a presque aboli toute vraie constitution politique, supposez qu'elle eût cherché à faire partout et en toutes choses de la société entière un simple « total d'unités », vivant dans la confusion et la lutte, avec le seul triomphe des plus nombreux pour loi de l'État, pour loi de la famille, pour loi du travail ; la civilisation y eût succombé avec la justice (2). Si toutes les fonctions sociales étaient livrées au vote des majorités et réglées par le nombre, notre société serait bientôt morte, de même que nous ne pourrions vivre si, dans notre organisme, chaque fonction devait être accomplie par des actes particuliers de volonté chez chaque cellule de notre corps. La suppression de tout mandat représentatif héréditaire est sans doute la condition primordiale et légitime de la démocratie, mais elle n'implique nullement la suppression de toute continuité, de toute constance, de toute représentation des grandes fonctions durables; elle n'implique pas la remise de toutes choses aux hasards des votes, aux caprices du nombre et à l'usurpation des plus nombreux ; elle n'implique pas l'universelle désorganisation politique au sein d'une nation socialement organisée ; elle n'implique pas la perpétuelle contradiction entre l'idée de justice sociale, sur laquelle la vraie démocratie

(1) Voir M. Combes de Lestratle, Lord Brougham et sa philosophie politique. Revue politique et parlementaire, 1898, p. G43. \?) ILid.

repose, et le triomphe des intérêts d'individus, de localités, de partis ou de classes, exploités par les plus habiles. Cette erreur est au fond de tous les gouvernements démocratiques actuels ; elle en explique les aberrations et les iniquités. L'absorption de l'organique par l'inorganique, des fonctions sociales par la quantité brute ou par le nombre, régit et fausse la politique contemporaine. En fait, la nation n'est pas représentée en ses organes essentiels par son gouvernement et, en conséquence, ne peut se gouverner elle-même. Nous ne sommes pas, comme nous le croyons, en vraie république. Nous nous dupons nous-mêmes en le proclamant,, et nous dupons les autres. Nous vivons de sophismes et d'expédients au jour le jour.

Il faut donc, outre la part des volontés individuelles, qui elles-mêmes ne devraient pas être entièrement sacriiiées aux plus nombreux et aux plus forts, faire la part de l'organisation sociale et des fonctions sociales, qui sont permanentes ; il faut assurer la stabilité de la vie collective sous la mobilité des volontés individuelles.

C'est pour cette raison que, aux yeux du philosophe et du sociologue, une seconde Chambre, fondée sur l'idée de valeur organique, est absolument indispensable pour compléter la première, fondée sur l'idée de nombre. Une démocratie soucieuse non pas seulement du bien des individus, mais du bien de l'État, doit assurer aux droits universels de la nation, comme à ses intérêts universels, une constante prépondérance au moyen d'une constante représentation de tous par L'élite. A côté de la Chambre des députés, qui représente surtout les droits et intérêts légitimes des individus, dans leurs rapports mutuels et dans leurs rapports avec l'État, la Chambre haute doit représenter les intérêts des organes essentiels de l'État dans leurs rapports mutuels et dans leurs rapports avec les individus. Sans cette

seconde Chambre, nous avons la tyrannie ou l'anarchie, ou les deux à la fois ; nous n'avons pas la vraie liberté. L'existence d'un Sénat n'est donc pas seulement facultative ; elle est de droit. Et ce Sénat doit être organisé de manière à ne pas être une simple doublure de la Chambre, mais son complément nécessaire, répondant aux grands organes sociaux.

Maintenant, quels sont ces organes? Le sociologue peut-il les reconnaître dans les conseils municipaux et dans les conseils généraux, c'est-à-dire dans des conseils purement locaux? Le territoire et ses divisions représentent-ils les appareils les plus essentiels de la vie nationale ? Non. L'Université, l'armée, la marine, les associations savantes, les associations ouvrières, industrielles, agricoles, sont des organes autrement importants que le conseil municipal de Carpentras ou même celui de Toulouse, à qui les défunts sont chers. Dans nos sociétés de plus en plus complexes, les groupements sociaux, intellectuels et économiques, remportent de plus en plus sur les groupements géographiques. J'ai beau habiter Menton, je vis surtout avec ceux qui ont des préoccupations d'esprit semblables aux miennes, Si donc la Chambre des députés représente plus particulièrement les volontés de tous les individus actuellement vivants, le Sénat, lui, devrait représenter les intérêts perpétuels et collectifs de la science, de la philosophie, des arts, de la morale, de la justice, de la défense nationale, de l'industrie nationale, des finances, de l'agriculture, etc. Cette différence entre les deux Chambres est fondamentale; la méconnaître ou ne pas la consacrer dans les institutions, c'est s'abandonner au caprice des hommes et des choses. Tous les grands peuples ont plus ou moins vaguement compris ce rôle de la Chambre haute ; tous sont arrivés, par des moyens plus ou moins empiriques et imparfaits, à représenter

les intérêts universels. Au-dessus de l'empirisme politique, il serait temps d'élever des institutions vraiment raisonnées. N'est-ce pas, par exemple, un intérêt et même un droit absolument général, indépendant de toutes les professions et commun à toutes, que rinstruction soit bien organisée et qu'elle soit surveillée par l'État ? Il faut donc, au Sénat, des représentants de l'enseignement, non en tant que profession, mais entant que fonction et magistrature publique. N'est-ce pas encore un intérêt absolument général que la haute science progresse ? 11 faut donc au Sénat des représentants des corps savants, qui, à leur manière, exerceront encore une magistrature. C'est aussi un intérêt vraiment national que les lettres et les arts soient prospères et maintenus dans les hauteurs : il faut donc des représentants de l'art et de la grande littérature, — je n'entends pas par là des vaudevillistes. C'est un intérêt et un droit absolument général que la défense militaire de la patrie soit forte et stable ; il faut donc des représentants de l'armée et de la marine. C'est un intérêt absolument général que d'assurer l'essor de l'industrie, de l'agriculture, du commerce ; il faut donc des représentants de l'industrie en général, du commerce en général, de l'agriculture en général, indépendamment de toute profession particulière. Il faut, en d'autres termes, qu'une démocratie emprunte les membres de sa Chambre haute aux élites de l'enseignement, de la science, de la littérature, de l'armée, de la magistrature, de l'industrie, du travail ouvrier, du commerce, de l'agriculture, des finances, de la politique, de la diplomatie. Il faut que cette élite des élites continue et maintienne, au-dessus des volontés changeantes, la tradition ininterrompue de la vie nationale.

Le vrai problème démocratique, on le voit, n'est pas de représenter tous les intérêts particuliers des indivi-

dus ou des groupes ; il est de dégager l'intérêt général, qui n'est nullement le simple total des intérêts d'individus ou de groupes, qui souvent même leur est opposé, qui, en tout cas, a son existence et sa valeur propre, durable, lointaine et universelle. Aussi un philosophe se gardera-t-il d'employer ici le terme à la mode de « représentation des intérêts », ou celui de « représentation professionnelle », qui semblerait encore une forme de l'individualisme démocratique. C'est, nous ne saurions trop le redire, au maintien des grandes fonctions sociales et grands organes sociaux qu'il faut songer.

Maintenant, quel est le moyen pratique d'atteindre ce but? Supposez qu'on propose au suffrage universel une liste de plusieurs noms au choix, préalablement votée et dressée par les grands corps constitués, soit de la magistrature, soit de l'enseignement, soit de l'armée, soit des finances, du commerce, de l'industrie, du travail ouvrier, etc. ; ne substituera-t-on pas de celte façon à nos comités électoraux sans mandat les organes naturels et nécessaires de la démocratie? Il est difficile d'admettre que la nation entière n'y gagnerait pas. Puisque un certain nombre de sénateurs doivent représenter la magistrature, co mment le mieux ne serait-il pas d'en faire élire d'abord une liste par les magistrats eux-mêmes, puis de faire ratifier le choix par le suffrage universel? Pareillement, pour représenter renseignement public, le mieux ne serait-il pas de demander une liste au corps enseignant, puis de la faire ratifier par le suffrage universel? Si ce dernier élevait au premier rang le candidat que les corps compétents avaient mis au second, il n'y aurait que demimal : le second rang et même le troisième seraient encore occupés sur la liste par des hommes de valeur, dignes de soutenir les droits de l'enseignement ou ceux de la magistrature. Aujourd'hui, la démocratie s'en remet,

soit au hasard, soit aux intrigues des comités, qui s'arrogent le pouvoir d'imposer à notre choix les candidats de leur choix ; nous sommes alors obligés ou de prendre ce qu'on nous offre, ou de nous abstenir. Avec l'autre système, nous devrions aussi prendre dans ce qu'on nous offre, mais au moins serions-nous sûrs qu'on nous a offert ceux qui ont au plus haut poinl la confiance des hommes du métier.

Ajoutons que le Sénat est institué pour résister à un mouvement irréiléchi des volontés présentes ; raison de plus pour que le collège électoral qui nomme cette assemblée soit un collège différent de tout autre. C'est une idée philosophiquement et sociologiquement inexacte que celle de l'uniformité absolue. Par malheur, le faux égalitarisme entraîne cet amour de l'uniformité, trop fréquent dans un pays comme le nôtre, qui est ami des symétries logiques et confond volontiers l'identité abstraite avec l'identité réelle. Notre esprit simpliste n'admet, en politique, aucune complication ; il semble que toute assemblée doive être composée d'une manière absolument uniforme. C'est méconnaître les variétés réelles et, sous une trompeuse apparence d'égalité, inégaliser la représentation nationale en sacrifiant les uns aux autres. Moins grossière sera la méthode des démocraties futures : elles sauront distinguer ce qui est distinct, réunir ce qui est vraiment semblable. 11 n'y a rien de simple dans les choses humaines. Tout progrès est une complication : le char traîné par des bœufs était moins compliqué que nos locomotives. Notre politique en est encore, ou à peu près, au char des rois fainéants.

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