Circulaire, n® 314 du 30 avril

furent à nouveau frappés des mômes droits que les alcools destinés à la consommation de bouche.

Loi du 24 juillet 1843. — En 1843 commence, dans les départements du Midi, une campagne en faveur de l'emploi de l'alcool pour l'éclairage domestique et lorsque l'on lit les arguments des promoteurs (1) de ce mouvement, basés sur le soulagement notable que procurerait à Tindustrie viti- . cole, alors en pleine crise, l'admission de l'alcool pour l'éclairage, on croirait entendre les plaidoyers de ceux qui, il y a moins de cinq ans, ont vu dans l'écoulement de l'alcool pour l'éclairage, le chauffage et la force motrice, le salut de la distillerie agricole agonisante. Le nord a remplacé le midi, l'alcool industriel l'alcool de vin, et c'est là toute la différence !

La loi du 24 juillet 1843 donne satisfaction aux revendications des viticulteurs en affranchissant partiellement de l'impôt les alcools ayant été soumis à la dénaturation, et l'ordonnance du 14 juin 1844 détermine le tarif réduit frappant les alcools d'industrie, en môme temps qu'elle règle toutes les conditions dans lesquelles devait se pratiquer la dénaturation.

Utilisant les travaux faits par Payen qui avait été chargé par la Société d'Encouragement à l'industrie nationale (2) d'étudier les différents procédés de dénaturation de l'alcool, l'Administration impose alors une série de dénaturants employés en proportions variables.

Ce sont les carbures d'hydrogène, provenant du goudron de houille et bouillant entre 80 et lOO», l'esprit de bois (méthylène) obtenu par carbonisation des bois en vases clos, la térébenthine, l'huile de schiste que Ton préparait par distillation des schistes bitumeux d'Autun, le naphte, etc, etc.

La quotité du droit qui grevait encore les alcools destinés aux emplois industriels, variait suivant la proportion desessences employées et suivant l'importance des lieux où l'alcool