HISTORIQUE

C'est au commencement du xix® siècle que Ton rencontre pour la première fois un texte législatif relatif aux emplois industriels de l'alcool.

Loi du 8 décembre 1814. — La loi du 8 décembre 1814 qui créa le droit général de consommation (1), édicté en môme temps que les spiritueux destinés à des usages industriels seront exonérés d'impôts s'ils sont dénaturés en présence des employés du fisc.

La loi du 28 avril 1816 qui, après la période troublée des Cent-Jours, remit en vigueur les dispositions de la loi du 8 décembre 1814, ne concédait pas cette franchise, mais le ministre des Finances en prononça le maintien par une décision du 29 novembre 1816.

Loi du 10 octobre 1833. — L'essai de dégrèvement des alcools dénaturés ne devait pas durer longtemps car, à la suite de fraudes importantes et répétées prouvant l'inefficacité du dénaturant alors employé: la térébenthine, une décision ministérielle, en date du 10 octobre 1833, rapporta celle de novembre 1816 et les alcools employés dans l'industrie