L ALCOOL ET SES DROITS DE CONSOMMATION
Droits de Régie. — La législation actuelle de la distillerie allemande date de 1887.
Les droits de Régie frappant les alcools de consommation de bouche sont assez difficiles à déterminer exactement étant donné qu'ils ne comportent pas, comme en France, un impôt fixe, mais une série de taxes variables suivant les distilleries où lesalcools ont été préparés.
Dans le but de réduire la surproduction dont souffrait, en Allemagne, la fabrication des alcools, la loi allemande a introduit un système dit « du contingent » qui limite la production de chaque usine suivant les besoins de la consommation.
Le contingent est, de ce fait, sujet à des variations et donne lieu, tous les cinq ans, à une révision générale.
Toutes les distilleries sont soumises au contingent et leur production annuelle est ainsi limitée et frappée d'un droit de 62 fr. 50 par hectolitre d'alcool pur.
Tout hectolitre d'alcool pur fabriqué en plus donne lieu à une taxation supplémentaire 86 fr. 125.
En dehors de ce droit général de consommation qui frappe tous les alcools, il en est d'autres qui dépendent exclusive-
LA DÉNATURATION DE l'aLCOOL EN ALLEMAGNE 59
ment de leur provenance et qui ont été successîyement modifiés par les lois de 1895 et de 1902.
C'est ainsi que les distilleries ont été rangées par l'accise allemande en trois classes principales :
1« Distilleries industrielles. — Cette catégorie comprend les distilleries qui fabriquent Talcool en achetant autour d'elles leurs matières premières (pommes de terre, betteraves ou grains) sans avoir, en aucune façon, à intervenir dans les questions de culture.
Elles sont soumises à deux sortes de droits :
l*» Un droit additionnel variant de 20 à 25 francs par hectolitre d'alcool pur;
2» Une taxe de distillation variant de 5 à 8 fr. 325 par hectolitre d'alcool pur.
Cependant les distilleries industrielles fabriquant annuellement moins de 200 hectolitres sont exemptées de la taxe de distillation.
D'une façon générale ce sont du reste les distilleries peu importantes qui supportent les droits les moins élevés.
2* Distilleries agricoles, — Elles comprennent, comme en France, toutes les usines travaillant les produits cultivés par leurs propriétaires et elles sont tout particulièrement favorisées par la législation allemande.
C'est ainsi qu'elles sont, la plupart du temps, exemptées de la taxe de distillation, et que le droit additionnel peut être abaissé pour elles à 10 marks sans jamais dépasser 25 francs.
Elles ont, en outre, la faculté de se racheter de ces différents droits en payant Timpôt « de la cuve matière » qui est déterminé d'après le volume des cuves de fermentation et qui varie de fr. 982 à 1 fr. 63 par hectolitre.
Cet avantage que donne la loi aux distilleries agricoles est des plus intéressants, car non seulement il permet au distillateur de connaître exactement le tarif des droits qu'il aura à supporter, mais il favorise encore les améliorations qu'il peut apporter dans sa fabrication.
On conçoit, en effet, que plus ses fermentations seront con-
d'uites proprement, avec soîh, et par conséquent ses rendements élevés, plus sera grande sa situation privilégiée par rapport aux autres distillateurs.
3* Distilleries « Matière ». — Sous cette dénomination sont rangées toutes celles qui emploient, pour la fabrication de l'alcool, des fruits, vins, marcs, poirés, etc.
Elles sont soumises à un droit de fr. 135 à î fr. 06 par hectolitre de matière misé en œuvre.
Il y a lieu de remarquer que cette catégorie de distilleries, qui répond aux bouilleurs de crus français, est exercée et qu'il en résulte, pour l'accise allemande, une grande facilité pour la répression complète de la fraude.
Totalité des droits. — D'une façon générale, on peut dire que le montant de tous les droits et taxes ne dépasse jamais une somme globale de 125 francs par hectolitre d'alcool pur.
ALCOOLS DENATURES
Exemption des droits, — Primes, — Les alcools soumis à la déna tu ration sont exemptés de la plupart des taxes frappant les alcools destinés à la consommation de bouche. - Ils n'acquittent ni la taxe de consommation de 62 fr. 50, ni l'impôt de la cuve matière, ni le droit de distillation.
En outre la taxe supplémentaire de 25 francs qui est perçue sur tout hectolitre fabriqué en plus du contingent ne l'est pas lorsque l'alcool est destiné aux usages industriels. ■ Cette exemption constitue une véritable prime indirecte, à laquelle vient s'ajouter la prime réelle de 7 fr. 55 que tou-, che le distillateur par tout hectolitre d'alcool pur dénaturé.
Cette dernière prime est constituée grâce à l'impôt de distillation.
Il existe deux sortes d'alcools dénaturés :
1* Les alcools dénaturés à l'aide du dénaturant général ;
2» Les alcools dénaturés à l'aide de dénaturants particu** liers.
Dénaturant général. — Le dénaturant général est un mélange de :
4 parties d'alcool méthylique impur, et 1 partie de bases pyridiques,
et les règlements prescrivent l'emploi de 2 litres 1/2 de ce mélange pour 1 hectolitre d'alcool.
En outre, comme l'odeur] des bases pyridiques pourrait, dans certains cas, entraver l'emploi de l'alcool ainsi dénaturé, les dénaturateurs sont autorisés à ajouter 50 grammes de lavande ou de romarin par hectolitre d'alcool dénaturé.
Les alcools additionnés d'alcool méthylique impur et de bases pyridiques, et qui circulent librement, sont destinés, en grande partie, au chauffage, à l'éclairage et à la force motrice et portent le nom générique « d'alcool à brûler ».
Toutefois pour les alcools servant spécialement à la force motrice, la dénaturation par 2 1. 1/2 de dénaturant général peut être remplacée par l'addition de :
1 litre 1/4 de dénaturant général,
1/4 de litre d'une solution de Violet de méthyle,
et 2 à 20 litres de benzol.
6'2 LA DéNATURATlON DE l' ALCOOL
