RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
Autorisation. — La dénaturation au dénaturant général ne peut ôtre pratiquée que par autorisation spéciale de l'Administration qui attache en outre une grande importance aux dispoâtions des locaux et des vases où doit être faite cette opéraiion*
Quantités à détulturer. — Analyses. — Le mélange du dénaturant et de l'alcool peut, être effectué, soit dans des récipients spéciaux, soit dans les fûts sefrani au transport de l'alcool, mais la quantité minimum à soumellie à la dénaturation ne peut ôtre inférieure à 1 hectolitre.
Les agents du fisc assistent à la dénaturation et prélèvent des échantillons tant sur l'alcool que sur les dénaturants.
Ce n'est que lorsque ces échantillons ont été examinés par les chimistes attachés àPaccise, et qu'ils ont été reconnus au type, que l'industriel obtient 1^ libre disposition de son alcool dénaturé.
Tenue des livres. — Les dénaturateurs doivent tenir à jour un livre officiel qui est toujours à la disposition des employés de l'Administration et sur lequel sont portées les quantités d'alcool reçues, dénaturées et vendues. En fin d'année, les comptes sont balancés et tout manquant donne lieu au paiement du droit de consommation, sauf dans le cas d'explications satisfaisantes.
Ventes, — La vente en gros de l'alcool dénaturé est subordonnée à l'obtention d'une licence.
Les demandes doivent être adressées à l'Administration centrale de Taccise qui se réserve le droit de les refuser ou, si elle les a accordées, d'en retirer le bénéfice à son gré. Toute demande de licence doit ôtre précédée d'une noti-
fication à la police qui possède des droits de contrôle très étendus en vue de combattre la fraude.
L'alcool dénaturé au dénaturant général peut servir pour tous les emplois sauf ceux qui, de près ou de loin, touchent à la consommation de bouche.
Pour la vente au détail, l'État, dans le but de favoriser les emplois industriels de Talcool, a supprimé la patente et le débitant n'a qu'à prévenir l'Adtninistration fiscale, quinze jours à l'avance, pour obtenir le droit d'avoir un dépôt.
•Alcools méthylés. — On doit, en dehors du dénaturant général et des dénaturants particuliers qui seront étudiés plus loin, réserver une place spéciale aux alcools dénaturés par Faddition de 5 litres d'alcool méthylîque impur à 1 hectolitre d'alcool à 90 degrés, car, quoique la circulation n'en soit pas libre, ils sont Tobjet d'un assez important commerce.
La dénaturation sur ces bases peut être faite, soit chez les dénaturateurs, soit chez les industriels, qui doivent employer les alcools ainsi dénaturés, après une demande spéciale adressée à l'Administration.
Lorsque cette opération a lieu chez le dénaturateur elle est soumise à des règlements de môme nature que ceux régissant la dénaturation au dénaturant général et celui-ci doit tenir un livre de contrôle sur lequel sont portés les quantités d'alcools dénaturées, les noms des acheteurs, et les quantités vendues.
Licences d'achat. — Avant toute livraison, le dénaturateur doit s'assurer que son client est en possesion d'une licence d'achat d'alcool mélhylé.
Ces licences, qui ne sont accordées par l'Administration qu'après enquête sur les emplois auxquels l'alcool méthylé est destiné, n'ont une validité que d'une année et comportent une quantité maximum d'alcool.
A chaque vente le vendeur est tenu de faire état des quantités précédemment livrées et de s'assurer que l'acheteur n'a pas reçu plus d'alcool que sa licence ne le comporte.
L'acheteur doit remplir un livre de contrôle portant les
quantités reçues, les quantités employées, ainsi que leur usage spécial et enfin conserver l'alcool dénaturé dans les locaux spécialement destinés à cet effet.
Ces livres de compte de régie doivent être présentés à toute réquisition des employés de l'accise.
Circulation^ — Les alcools destiqés à être ainsi dénaturés, soit chez les dénaturateurs, soit chez les industriels euxmêmes, circulent sous acquits.
Dénaturants particuliers.
L'État autorise pour certaines industries l'emploi de toute une série de dénaturants.
Les méthodes de dénaturation sont, sur la demande des industriels, étudiées par les chimistes de l'Administration et les autorisations accordées suivant les conclusions de leurs rapports.
Règlements, — La dénaturation ne peut avoir lieu que dans les usines où l'alcool doit être employé et sous le contrôle des agents du fisc qui prélèvent des échantillons à soumettre à l'analyse. Les frais en sont supportés par l'industriel.
Des comptes matières sont tenus comme pour la dénaturation au dénaturant général et, en fin d'année, une balance est faite entraînant le paiement des droits de consommation pour toutes les quantités manquantes.
Régénération. — Dans les industries où l'alcool ne sert que de véhicule momentané, les industriels sont autorisés à le faire entrer à nouveau dans leur fabrication.
Toutefois, dans le cas où ils le destineraient à un nouvel usage, ou dans celui où ils l'auraient soit complètement, soit partiellement débarrassé de son dénaturant, ils sont tenus de le dénaturer à nouveau en présence des employés de l'Administration.
LA DÉNATURATION DE l'aLCOOL EN ALLEMAGNE
Tableau des Industries autorisées à employer des alcodls dénaturés particuliers.
Indastries
Proc("dds de dc'naturation par hectolitre d'alcool à 100 degrés
GoUodions .
Alcaloïdes (pancréatine, etc.),
Aldéhydes 1 *** litres d'éther sulfurique.
Acétate de Dlômb / ou 1 litre de benzol,
Blanc de Omise ] ou 500 cm* d'essence de térébenthine,
Bromure ou chlorure d'éthylc! ( «" ^5 cm* d'huile animale. Chloral ^
Chloroforme 300 grammes de chloroforme.
I 10 litres dëther sulfuriquo, ,' ou 1 litre de benzol, ou 500 cm* d'essence de térébenthine, ou 25 cm* d'huile animale.
1 kilogr. de camphre, I ou 2 litres d'essence de térébenthine,
ou 500 cm* de benzol.
500 cm* d'essence de térébenthine, ou 25 cm* d'huile animale.
10 litres d'éther sulfuriquc.
10 litres d'éther sulfurique, pu 1 litre de benzol.
200 grammes d'iodoforme.
2 litres de méthylène, j et 2 litres d*essènce de pétrole,
ou 500 cm* d'essence de térébenthine.
Celluloïd et pegamoïd. .
Encres et laques colorées Éther acétique ....
Glucosides ,
lodoforme
Laques pour éclaircissagc .
Lampes à souder ....
Rubans de soie (apprêts des) Nettoyage de bijouterie . .
Matières colorantes . . . .
artificielles et dérivées.
Préparations scientifiques .
500 cm* d'essence de térébenthine.
10 litres d'éther,
ou 1 litre de benzol,
ou 500 cm* d'essence de térébenthine,
ou 25 cm* d'huile animale.
1 litre d'alcool méthylique pur et 1 litre d'essence de pétrole.
Tableau des Industries autorisées à employer des alcools dénaturés particuliers (suite).
Industries
Procédés de dénaturation par hectolitre d'alcool à 100 degrés
Plaques & papiers photogpraphiq<« Salicylates et acido salicylique.
Savonnerie
Vinaigpre ^
tO litres d'éther ou 1 litre de benzol.
10 litres d'éther, ou 1 litre de benzol.
1 kilogr. d'huile de ricin,
et 400 cm' de lessive de soude.
200 lit. de vinaig. à 3 «/o diacide acétiq.
ou 150 » » 4V<» »
» 100 » » 6Vo »
» 75 » » 8Vo »' > 60 > » lOVo > » 50 » » 12Vo »
» 30 > » 6Vo »
auxquels seraient ajoutés 70 litres d*eau
et 100 litres de bière.
Ventes d'alcools exempts de droit et non dénaturés.
En dehors des facilités accordées par rAdministration pour la dénaturation, l'État autorise la vente de Talcool pur, sans aucune dénaturation, dans les deux cas suivants :
1« Dans les hôpitaux, asiles et*établissements scientifiques publics, ayant fait une demande régulière, dans laquelle est indiqué l'usage exact auquel l'alcool est destiné, soit qu'il doive servir à la désinfection des instruments chirurgicaux, destables d'opération, des appareils à inhalations, etc., etc., soit qu'il doive être employé à des expériences de laboratoires (1).
l.On a souvent excipé du fait que VÉtat allemand autorisait remploi de l'alcool pour les usages médicaux, pharmaceutiques, préparation de médicaments à base d*alcool, de potions ou liniments, pour demander en. France une facilité similaire, mais depuis octobre 1902, à la suite d'abus oonsidérables^ cette faculté a été retirée.
LA DÉNATURATION DE l'aLCOOL EN ALLEMAGNE 67
Les autorisations d'emploi, portant les quantités recevables, sont révisables tous les trois ans et la moindre inrraction au règlement interdisant la sortie de ces alcools des locaux où ils doivent être utilisés, ainsi que «eur consommation comme boisson par le personnel de l'hôpital, donnent lieu à des poursuites très sévères.
^ Pour la fabrication de la poudre sans fumée et des fulminates.
Les consommateurs sont obligés de tenir un livre de réceptions et de consommation et tout manquant, lors des visites des employés du fisc, donne immédiatement lieu à une amende, ainsi qu'au paiement des droits de consommation.
Pénalités.
L^çplication rigoureuse de la loi permettant, en Allemagne, ct%iter presque complètement la fraude, nous croyons utile de dq^Dner ci-dessous, en détail (1), les pénalités qui frappent le fip%udeur :
Art. 17
Quiconque cherche à changer le droit de consommation ou à obtenir indûment la remise de cet impôt se rend coupable de fraude sur le droit de consommation.
Aax. 18
La fraude sur le droit de consommation est spécialement -considérée comme commise :
!• Si Falcool est distillé à d'autres époques, en d'autres lieux, avec d'autres appareils que ceux indiqués dans le plan <l'exploitation ;
'i» Si, pour les petites distilleries (art. 13), les déclarations prescrites par l'Administration ne sont pas faites ou le sont
