‹ La dénaturation de l'alcool en France et dans les principaux pays d'EuropeChapitre 53 sur 79 · Seratzki. Société des Agriculteurs de France · texte numérisé non relu

Seratzki. Société des Agriculteurs de France

RESUME

Pour augmenter, en France, Técoulement de l'alcool dénaturé, il y a lieu :

1"* De faciliter les formalités de vente ;

2° De créer, pour les industries à base d'alcool, des usines régies par une même législation que les usines cadenassées ;

3° D'appliquer aux alcools dénaturés des tarifs de transports réduits ;

4* D'obtenir, par voie législative ou autre, la fixité du prix.

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