ACTUELLEMENT EMPLOYÉ EN FRANGE

De l'étude qui a été faite dans un précédent chapitre, il résulte que le méthylène est employé comme dénaturant dans tous les pays d'Europe et que son quantum varie :

i« Proportionnellement à l'importance des droits frappant les alcools de consommation de bouche.

2<' En raison inverse de la sévérité de la loi à l'égard des fraudeurs.

C'est ainsi, nous l'avons vu, qu'en Allemagne, où le droit sur l'alcool ne s'élève qu'à 112 fr. 50, la dose de méthylène dénaturant n'est pas de 2 0/0, alors qu'en Angleterre, où le droit frappant l'alcool de bouche est de près de 500 francs, elle atteint 11 0/0 et en Hollande 12,5 0/0. (Droits 264 francs.) ' Il faut ajouter qu'en Angleterre, la réglementation de la vente de l'alcool dénaturé est très sévère, presque prohibitive, et que l'Allemagne, dont on nous a si souvent donné l'exemple, possède un régime fiscal qui n'a aucun rapport avec le nôtre.

L'Administration de l'accise a, en Allemagne, comme garantie, des pénalités qu'il serait impossible d'appliquer en France où l'on connaît les nombreuses démarches qui entravent l'action de la loi lorsqu'un fraudeur est pris en flagrant délit.

En outre, la séparation complète des pouvoirs exécutifs et législatifs, permet, en Allemagne, l'application stricte d'une législation si draconienne qu'elle suffirait à elle seule à empêcher la fraude.

Il semblerait donc qu'en France, où le droit sur l*alcool atteint 250 francs, et où, dans certaines villes comme Paris le bénéfice (Régie et octroi) qui sollicite le fraudeur s'élève à 415 francs, une dose de 10 0/0 de méthylène Régie ne devrait pas paraître exagérée. C'est cependant ce qui s'est produit et les desiderata des adversaires de la dose massive de méthylène se sont trouvés résumés dans un rapport présenté, par M. Lindet, à la commission extra-parlementaire de l'alcool.

On ne saurait donc mieux faire que d'étudier ce rapport dans tous ces détails.

Le travail de M. Lindet peut se réduire aux deux déclarations suivantes :

!• Possibilité de diminuer la dose de méthylène Régie actuellement employée pour la dénaturation de l'alcool, à la condition d'adjoindre à ce corps un nouveau témoin chimique, le formol, et un nouvel infectant, la pyridine.

2<» Obtention d'une formule plus éconoipique (grâce à l'emploi, à côté de l'alcool méthylique, du formol et de la pyridine) de nature à favoriser la consommation de Talcool destiné aux usages industriels.

Avant de discuter ces deux affirmations, il est indispensable de rappeler deux principes qui dominent toute la question de la dénaturation de l'alcool et qui, trop souvent, ont été oubliés :

P La présence, dans un alcool de bouche, d'une faible quantité de dénaturant ne permet pas d'obtenir une condamnation contre le fraudeur car ce produit a pu être infecté pour différentes raisons, et en particulier par son passage dans des récipients ayant contenu de l'alcool dénaturé ;

2» On doit entendre « par faible quantité » une proportion, variable pour chaque dénaturant, et qui ne peut être fixée que par l'expérience.

Ces deux points ont donné lieu à des essais pratiqués, sur le méthylène dénaturant, par la sous-commission du ministère des Finances réunie sous la présidence de M. Troost,en 1889, et où il a été démontré qu'un fût en bois, ayant renfermé du

y A-T-IL LIEU DE MODIFIER LE MODE DE DÉNATURATION 177

méthylène Régie, et ayant été ensuite rempli d'alcool B. G., pouvait abandonner, à cet alcool, jusqu'à 0,5 0/0 d'alcool méthylique.

Il est évident que suivant les propriétés physiques de chaque dénaturant la quantité qu'il sera possible de retrouver dans un récipient ayant contenu, soit de l'alcool dénaturé, soit le dénaturant lui-môme, sera essentiellement variable.

Étude de la formule de dénaturation de M. Lindet.

Pour remplacer 10 litres de méthylène Régie et lit. 5 de benzine Régie, M. Lindet propose :

2 lit. 5 de méthylène Régie;

0, — 5 de benzine;

0, — 5 de formol à 33 0/0 de H-COH;

0, — 5 de pyridine,

c'est-à-dire qu'il demande le remplacement de(10— 2,5) zr 7 litres 5 de méthylène par lit, 5 de formol et lit. 25 de pyridine ce qui, à première vue, ne saurait donner les mômes garanties au Trésor.

On ne saurait, en eiTet, prétendre que 7 lit. 500 de méthylène Régie renfermant :

4 lit. 500 de H GH« OH; 0—875 de CH»GOGH»; — 187 d'impuretés.

pourraient être remplacés, à efficacité dénaturante égale, par:

lUU

et 0,5 de pyridine.

Les 4 lit. 500 de H CH* OH sont pratiquement inséparables de l'alcool, et , simplement au point de vue quantité, ils ont une valeur de près de trente fois supérieure à

celle de Olit. 165 de H CO H facilement éliminabïes. En outre, 1 lil. 875 d'acélone valent, toujours au point de vue quantité, plus de trente fois plus que 0,5 0/0 d'huile de pyridine.

Mais il y a mieux que ce simple raisonnement pour démontrer que la formule de M. Lindet réduirait, dans de fortes proportions, les garanties de l'Administration.

Si l'on recherche comment un fraudeur pourrait régénérer un alcool dénaturé à Taide du nouveau mode de dénaturation, et que l'on compare les bénéfices qu'il pourrait ainsi réaliser avec ceux qu*il obtiendrait dans le cas d'un alcool dénaturé à 10 0/0 de méthylène, on pourra écrire :

A) Formule Lindet.

l"" Traitement de l'alcool dénaturé par la benzine ou le tétrachlorure de carbone et l'eau salée, ce qui lui permet d'éliminer : benzine, pyridine, impuretés, acétone ;

2<> Distillation de la solution alcoolique ainsi obtenue et élimination complète, à 1/50.000 près, du formol ;

3» Allongement de l'alcool, avec de l'alcool bon goût, de façon à ce que le service ne retrouve plus dans le mélange que des traces de H CH*OH insuffisantes pour obtenir une condamnation.

B) Formule actuelle.

10 Traitement par la benzine et l'eau salée;

2<> Distillation de la solution salée alcoolique qui laisse . intacte dans le distillatum la totalité de l'alcool méthylique ;

3° Allongement.

Si pour comparer ces deux opérations, au point de vue du bénéfice qu'en retirera le fraudeur, on suppose, pour simplifier les calculs, que le traitement à la benzine et à l'eau salée et que la distillation s'élèveront au même prix dans les deux cas, il ne restera à la charge du fraudeur que les frais d'allongement. Le tableau suivant indique les quantités