X100 ^ , 100,75 Cours de Talcool

Ristourne 7.81

Reste en faveur du dénaturateur . . . 4,66

On voit donc que si, au lieu d'avoir été repoussée par la Commission extra-parlementaire de l'alcool, la formule de M. Lindet avait été adoptée, le dénaturateur n'aurait trouvé qu'un bénéfice de (4,66—2,34) = 2,32 par hectolitre d'alcool dénaturé, soit moins de fr. 03 par litre.

L'expérience ayant toujours prouvé que toute réduction de prix ne représentant pas au moins la plus petite uni lé monétaire pour la plus faible unité de consommation, ne profitait pas à l'acheteur, on voit donc que ce bénéfice de fr. 03 par litre n'arriverait môme pas au consommateur, mais resterait entre les mains des intermédiaires.

Quelle pourrait être l'influence de cette diminution du

Y A-T-IL LTEU DE MODIFIER LE MODE DE DÉNATU RATION i83

coût de dénaturant de 2 fr. 33 par hectolitre alors que les cours des alcools varient parfois, en quelques mois, de 100 0/0; passant de 25 francs à 50 francs l'hectolitre ?

Poser la question, c'est la résoudre.

Et qu'on n'oublie pas que c'est dans les conditions les plus exceptionnelles, c'est-à-dire dans les cas où la ristourne aurait été maintenue au taux actuel de 9 francs par hectolitre d'alcool pur soumis à la dénaturation, que le dénaturateur réaliserait cette économie de 2 fr. 33.

Une situation moins bonne est probable, étant donné que, lors du vote de l'article 59 de la loi de finances de 1901, le ministère des Finances a fait nettement ressortir que la ristourne de 9 francs n'avait pas le caractère d'une prime, mais bien d'un remboursement du coût dti méthylène et de la benzine,et que si, par un moyen quelconque, il était possible de réduire la dépense d*achat du dénaturant,, il en résulterait immédiatement une réduction proportionnelle de la ristourne.

Rien ne serait donc changé.

Ne faut-il pas se demander, en présence d'une situation aussi claire, si tous ceux qui demandent la réduction de la dose massive de méthylène ne feraient pas mieux de lutter franchement pour l'établissement d'une prime en essayant d'obtenir simplement l'élévation du taux de la ristourne?

Le Trésor aurait ainsi toute sécurité, grâce au maintien de son fidèle et incorruptible agent : le méthylène, et les distillateurs toute satisfaction, par la faculté qui leur serait donnée d'abaisser le prix de vente de leurs alcools destinés aux usages industriels.

RESUME

1* Le méthylène Régie étant pratiquement inséparable de Talcool et permettant, à dose massive, d'éviter la fraude par allongement, constitue dans l'état actuel de la science^ le meilleur des dénaturants connus.

2* La réduction de la dose massive de méthylène ne provoquerait pas de diminution du coût de l'alcool dénaturé, puisqu'il en résulterait immédiatement une réduction proportionnelle de la ristourne. Rien ne serait alors changé.