DÉTAILLANTS
Réceptions. — 250 litres par jour!
Détention. — 10 hectolitres;
Livraisons. — 20 litres pour chaque acheteur.
L'Administration des Contributions indirectes pourra, sur justifications spéciales, autoriser des réceptions, approvisionnements et livraisons dépassant les quantités déterminées par le présent article.
Art 36. -~ Les marchands en gros d'alcools de chauffage, d'éclairage et d'éclaircissage sont assujettis à toutes les obligations des marchands en gros de boissons, y compris, s'ils réclament le crédit des droits, les dispositions relatives à la licence.
^ Les dispositions de l'article 28 du présent règlement leur sont applicables.
Les manquants qui ressortent à leur compte, après allocation de la déduction légale, sont soumis à la taxe de consommation et, s'il y a lieu,
aux droits locaux propres à Talcool non dénaturé, défalcation faite de la taxe de dénaturation, si elle a été acquittée.
Pour rétablissement dos inventaires* les marchands en gn^os doivent, dès qu'ils en sont requis, mettre à la disposition de T Administration des contributions indirectes les instruments de vérification et le personnel nécessaires.
Art. 37. — Les employés des Contributions indirectes sont autorisés à prélever, aux fins d'analyse, chez les marchands en gros et les débitants d^alcools de chauffage, d'éclairage et d'éclaircissage, les échantillons qu'ils jugent nécessaires.
Si les produits sont reconnus réunir les éléments prescrits, la valeur des échantillons est remboursée aux intéressés par T Administration.
Des prélèvements peuvent être efTectués^dans les mêmes conditions, sur les liquides mis en vente chez les débitants de boissons.
Tttrb III. — Dispositions communes à Is^ préparation et k la vente de l'alcool dénaturé.
Les dénaturateurs et fabricants de produits à base d'alcool dénaturé entrepositaires auxquels Tautorisation de dénaturer Valcool ou de faire emploi ou commerce d'alcool dénaturé est retirée par l'Administration doivent expédier leurs stocks à d'autres entrepositaires ou payer immédiatement les droits dont le crédit leur avait été accordé.
Ils sont tenus d 'écouler, dans le délai qui leur est fixé par l'Administration, les quantités qu'ils ont libérées d'impôt.
Cette dernière disposition est applicable aux produits existant chez les fabricants et négociants non entrepositaires, ainsi que chez les débitants.
Art. 39. — Les divers registres dont la tenue est prescrite par le présent règlement sont cotés et paraphés par le chef de service local des Contributions indirectes. )
Ils doivent être arrêtés et représentés à toute réquisition du service par les industriels et commerçants qui en sont dépositaires.
En cas de cessation de la fabrication ou du commerce ou de retrait de l'autorisation par l'Administration, les registres de demande d'alcool dénaturé doivent être remis immédiatement au service.
Art. 40. —-En vue de l'application de l'article 8 de la loi du 16 décembre 1897, les vaisseaux servant au transport des alcools dénaturés doivent porter, gravés ou peints en caractères d'au moins 3 centimètres de hauteur, les mots :€ alcool dénaturé >. Ces mots sont également inscrits sur les étiquettes des bouteilles.
Les alcools dénaturés ou les produits fabriqués avec ces alcools ne peuvent être soumis, en aucun lieu, à aucun coupage, à aucune décantation, ou rectification, ni à aucuns autre opération ayant pour but de désinfecter ou de revivifier l'alcool.
Ils ne peuvent être ni abaissés de titre, ni additionnés de matières non prévues par les décisions du ministre des Finances.
Art 41. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
Circulaire n® 290, du 15 juin 1898
Alcools DÂiiATURés. — Notification du règlement d'administration publique du i*' juin 1898,
Par sa circulaire n<* 252, du 17 décembre dernier, l'Administration a notifié au service les dispositions de la loi du 16 décembre, relatives au régime fiscal des alcools dénaturés, et elle lui a donné les instructions provisoires que comportait leur exécution en attendant la promulgation du règlement d'administration publique prévu par l'article 6 de la même loi.
Ce règlement a été rendu le 1*' juin couvant et inséré au Journal officiel du 4 juin. J'adresse ci-après le complément d'instructions nécessaires pour assurer son application, ainsi que celle des articles 1 à 4 de l'article 11 de la loi du 16 décembre 1897.
I. De la dbnaturation de l'alcool bt de l'emploi db l'alcool dénaturé
