FOURNITURE ET REPRESENTATION DES REGISTRES

Les registres de fabrication et de vente dont le décret du 29 janvier 1881 prescrivait la tenue aux dénaturateurs leur étaient remis gratuitement par l'Administration.

L'article 4 de la loi du 16 décembre 1897 ayant étendu l'obligation de

244 LA DÉNATURATION DE l'alGOOL

l'inscription de leurs opérations à tous les marchands d'alcool dénaturé, Vapplication de cette disposition aurait imposé à TÉtat une dépense fort lourde s'il avait continué à fournir les imprimés nécessaires. Le nouveau règlement (articles 23, 24, 29, 34 et 35) oblige, d'une manière générale, les intéressés à se les procurer à leurs frais.

Suivant l'article 39, les divers registres dont la tenue est prescrite par le nouveau règlement sont cotés et paraphés par le chef local des Contributions indirectes et ils doivent être arrêtés et représentés à toute réquisition du service par les industriels et commerçants qui en sont dépositaires.

En ce qui concerne le registre de demande d'alcool dénaturé, il y aura lieu d'exiger que toutes les formules en soient revêtues à Tavance, par les soins de Tintéressé, de Tlndication de ses nom, prénoms, profession et domicile. Le chef local apposera ensuite son visa sur chaque ampliation en cotant le registre.

Le règlement dispose qu'en cas de cessation de la fabrication ou du commerce ou de retrait de Tautorisation par l'Administration, les registres de demande doivent être remis immédiatement au service. Cette disposition devra toujours être rigoureusement observée. Si une commande inscrite à la souche du registre n'avait pas encore été soldée au moment de sa remise, il y aurait lieu d'informer aussitôt de l'incident par l'intermédiaire des chefs divisionnaires, le dénaturateur ou le marchand en gros désigné comme devant effectuer la livraison.