DÉTAILLANTS

Réceptions, — 250 litres par jour.

Détention. — - 10 hectolitres.

Livraisons. — 25 litres par jour pour chaque acheteur. * Ces fixations ont été, dans ces derniers temps, Tobjet de réclamations motivées sur ce fait que, si les dénaturateurs n'expédient par jour que 20 hectolitres aux marchands en gros et 250 litres aux détaillants, ils ne peuvent bénéficier des tarifs réduits que les compagnies de chemins de fer appliquent, d*une part, aux transports par wagons complets de 4.000 à 5.000 kilogrammes et, d'autre part, aux envois de 500 kilogrammes appelés à circuler sur plusieurs réseaux.

L*étude de la question a donné lieu de reconnaître qu'en effet le défaut de corrélation entre le régime fiscal et celui des transports par voie ferrée pouvait nuire au développement de l'emploi industriel de Talcool, et que les fixations inscrites à l'article 35 du décret de 1898 ne sont plus en harmonie avec les exigences de la situation présente. Autrefois les dénaturateurs, les marchands en gros, les détaillants n'étendaient guère leurs opérations au-delà d'un rayon limité, et c'est pour ce motif qu'il avait paru possible de régler, par journée, les quantités d'alcools que les uns et les autres pouvaient expédier ou recevoir. Mais, sous ce rapport, la situation s'est profondément modifiée ; les industriels et les commerçants s'efforcent d'étendre le champ de leurs opérations. Or un dénaturateur, un marchand en gros qui a pour client un commerçant domicilié à une grande distance de son établissement, ne saurait être astreint à lui faire des envois journaliers et il a paru qu'il convenait de lui donner la possibilité de faire chaque semaine un envoi unique équivalant aux six expéditions quotidiennes que le règlement prévoit et autorise. Ce groupement en chargements hebdomadaires, tout en permettant aux intéressés de bénéficier des tarifs spéciaux de transport, ne parait diminuer en rien les garanties offertes par la réglementation existante.

En conséquence, à la date du 17 avril 1902, le ministre a décidé qu'en attendant la revision du règlement, revision qui est actuellement à l'étude, il y aurait lieu de se conformer aux fixations indiquées ciaprès :

MARCHANDS EKT GROS

Réceptions, — 120 hectolitres par semaine.

Détention, — 150 hectolitres (1).

Livraisons, — 15 hectolitres par semaine et par destinataire.

250 LA DÉNATUBATION DE l'aLCOOL

DETAILLANTS

Béceptions. — 15 hectolitres par semaine.

Détention, — 150 hectolitres (1). .

Livraisons. — 35 litres par jour pour chaque acheteur.

Les directeurs voudront bien porter la décision ministérielle à la con naissance du service et des intéressés et en surveiller l'exacte application.

Il va sans dire que la mesure prise n'exclut pas les fixations spéciales <q^ui pourront continuer d'être appliquées, par voie d'autorisation individuelles, en vertu du dernier paragraphe de Tarticle 35.

CONDITIONS DE LA DÉNATURATION DES ALCOOLS FIXÉES PAR LE COMITÉ CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFAC- TURES (2).

1^ Les alcools présentés à la dénaturation ne devront pas contenir plus de 1 p. 100 d'huiles essentielles (3). Ils devront marquer au minimum 90 degrés alcoométriques à la température de 15 degrés (sans correction);

2« Les méthylènes présentés à TAdministration pour être employés à la dénaturation dos alcools devront marquer 90 degrés alcooliques, cette détermination étant faite à la température de 15 degrés sans correction. Ils devront contenir 25 p. 100 d'acétone avec une tolérance de 0,5 p. 100 •(cinq millièmes) en plus ou en moins et 25 p. 100 (25 millièmes) au minimum (déduction faite des produits saponifiables par la soude et exprimés en acétate de méthyle) des impuretés pyrogénées qui leur commun iquent une odeur très vive et caractéristique des produits bruts de la distillation du bois, le complément à 100 volumes étant formé d'eau et d'alcool méthylique libre de toute combinaison.

Toute addition de produits étrangers à la distillation du bois, entraînerait de plein droit le rejet du méthylène ;

1. Le maximum de la détention a paru devoir être élevé de 100 à 150 hectolitres chez les marchands en gros et de 10 à 20 hectolitres chez les détaillants pour mettre ces fixations en rapport avec les quantités qui peuvent être reçus en une seule fois.

2. Avis du Comité des 13 et 25 juillet 1894, du 13 décembre 1899, rendus exécutoi res le 4 septembre 1894 et le 30 décembre 1899.

3. Les spiritueux destinés à la dénaturation ne doivent contenir que de l'alcool éthylique, de Teau et les quelques impuretés de tête et de queue que renferment normalement les alcools d'industrie.

30 Pour opérer la dénaturation (1), on mêlera à 100 litres d'alcool à ^0 degrés, 10 litres de méthylène, type défini ci-dessus. (Avis du Comité du 38 juillet 1897.)

Pour les alcools destinés au chauffage et à réclairage, on ajoutera à ce mélange litre 500 (500 centimètres cubes) de benzine lourde ayant Vodeur caractéristique des produits lourds de la distillation de la houille et bouillant entre 150 et 200 degrés. (Avis du Comité du 27 octobre 1900.)

Le mélange de ces diverses substances devra être rendu bien homogène par une agitation suffisante en présence des agents du service.

L'alcool dénaturé devra, jusqu'à son emploi, conserver ses caractères spécifiques. 11 ne pourra ni être abaissé de titre, ni additionné d'huiles essentielles, d'essences ou de tout autre produit capable d'en modifier l'odeur, la saveur ou les autres propriétés, ni être soumis à un traitement quelconque, sous peine de perdre le bénéfice de la dénaturation et •de devenir passible des taxes pleines afférentes à Talcool pur. ^ Dans les alcools destinés à la fabrication des vernis, l'addition de 0,5 p. 100 de benzine pourra être remplacée par celle de 4 kilogrammes de résine ou de gomme-résine dont la nature sera déterminée par le fabricant et que Ton dissoudra complètement devant les agents du service* (Avis du 13 juin 1894.)

11 sera prélevé sur toute dénaturation, quelle qu'en soit l'importance, ■des échantillons, savoir :

Un échantillon de méthylène dénaturant.;

Un échantillon de l'alcool en nature ;

Un échantillon de la benzine lourde ;

Un échantillon de l'alcool dénaturé.

Ces échantillons seront envoyés au laboratoire de l'Administration La vérification portera dans tous les cas sur l'alcool en nature et sur Talcool dénaturé, l'analyse des deux autres échantillons n'ayant lieu que dans le cas où la vérification de l'alcool dénaturé aurait présenté quelque anomalie.

Les procédés d'analyse (2), obligatoires pour l'Administration aussi bien que pour les industriels, seront ceux décrits dans les instructions rédigées par M. le Directeur du laboratoire central des Contributions indirectes et contenus dans les pièces A. B. C. D. E. annexées au rapport.

1 . Ce procédé est le procédé général applicable aux alcools destinés aux usages industriels et transformés sur place en produits achevés. . . 2. Ces procédés analytiques sont décrits dans les pièces annexes de la circulaire n» 103, en date du 30 octobre 1894. Avis du Comité du 13 juin et 25 juillet 1894.

252 LA DÉNATURA TION DE l' ALCOOL