OBSERVATIONS

leurs

Droits

perçus

Valeurs.

Droits perçus

(1) Droit : 10 p. c. ad valorem, porté à 15 p. c. ad valorem, en vertu de la loi du 12 juillet 1895.

(2) Droit : 10 p. c. ad valorem.

(3) Droit : 300 francs les 100 kilog. ou, au choix de l’importateur, 10 p. c. ad valorem, porté à 700 francs les 100 kilog.

ou 15 p. c. ad valorem en vertu de la loi du 12 juillet 1895.

(4) Ces valeurs sont obtenues en appliquant auxquantitésiinportées (soiten 1896, 37 kilog. et en 1897, 28 kilog.) le taux d’évaluation de 55 francs le kilog., assigné pour ces deux années à l’ensemble des den-

telles, tulles et blondes en soie ; les autres valeurs renseignées au présent tableau sont celles déclarées par l’importateur.

Les dentelles de laine ne sont pas relevées séparément en statistique ; elles sont confondues avec d’autres tissus de laine

sous la dénomination de Tissus de laine non dénommes.

nances. On remarquera que sous la rubrique « Dentelles fabriquées autrement qu’à la Ministère des Finances 11e renseigne pas séparément les importations de chacun de

LES INDUSTRIES A DOMICILE EN BELGIQUE

Tarif douanier d