TAUX DU DROIT

1er rang.

2e rang, j

3e rang.

4e rang.

5e rang.

6e rang.

Quant aux marchands-détaillants, ils sont imposés d’après le tarif A et classés ainsi qu’il suit :

'OJ

ff

265,000 à 500,000 fr. exclusivement : Te classe

du tarif A.

LES INDUSTRIES A DOMICILE EN BELGIQUE

I 16,960 à 23,320 fr. exclusivement : 11e classe.

^ ^ moins de 2,120 — 17e —

Lorsque le débit excède 300,000 francs, l’excédent est asujetti à un droit supplémentaire calculé à raison de 75 francs par 50,000 francs.

Les écoles dentellières, tant laïques que religieuses, dont les élèves disposent à leur gré de la matière fabriquée ne sont pas soumises au droit de patente comme fabriques de dentelles, alors même que la directrice procure le local, l’éclairage, le chaulfage moyennant indemnité. Cette immunité est encore acquise à ces établissements dans le cas où la directrice se constitue la mandataire de ses élèves, agit au nom et pour compte de chacune d’elles et traite en cette qualité avec les acheteurs. Dans ce cas, il lui appartient de faire la preuve que tous les bénéfices réalisés par les élèves tournent à leur profit exclusif. L'application du droit à l’exemption est ainsi une question de fait. Fort peu de couvents sont soumis à la taxe.

Nombre des patentes et produit de l’impôt en principal,

pour l’année 1900.