SACRÉ

entre eux créer une indivision, comme de même tous les héritiers peuvent ajourner le partage.

Les choses mobilières doivent être offertes à l’un des héritiers ou tirées au sort; quant aux immeubles à défaut d'entente et de partage amiable, les héritiers sont libres de l'organiser comme ils l’entendront, pourvu que cette opération n'entraine pas un mor-

cellement exagéré.

Toutes ces législations russe et baltique consacrent la liberté du père de famille, bien qu'actuellement une modification à cette liberté soit sur le point d'aboutir.

Mais toutes consacrent le partage entre tous, la division, la réalisalion des biens.

L'Empire Russe en ne comprenant que la Russie d'Europe, sans la Pologne, la Finlande, le Caucase, et la Russie d'Asie, comptait en 1867, 64.680.000 habitants. En 1901, elle en compte près de 102millions, avec un excédent de naissances annuel de 4.748.899 habitants.

Avec la Pologne, la Finlande, le Caucase et la Sibérie, en 1897, elle comptait 129 millions d'habitants.

Si le mode de dévolution des successions n'a et ne peut avoir d'influence sur la natalité d’un peuple contrairement à une opinion reçue, il n'en est pas de mème des lois fiscales de ce peuple. Ces dernières restreignent forcément, évidemment la population. Or, l'on sait de quelles lourdes charges fiscales, le Français est accablé. A un budget de bientôt 5 milliards doivent s'ajouter toutes les Laxes départementales, toutes les taxes municipales.

Parmi les impôts qui chargent le Français, ceux qui doivent s'opposer le plus à l'augmentation des familles sont les impôts de consommation.

Ces impôts ne sont ni des impôts sur le capital acquis et formé, ni des impôts sur le revenu dont jouit un citoyen. Ils sont des impôts sur le besoin et particulièrement sur des besoins essentiels, impérieux.

Ils prennent le contribuable non pas à la bourse mais à l'estomac, aux entrailles, ils frappent le père, les enfants.

Sans doute on peut dire que le mal résultant d'un impôt sur les consommations ne sera que temporaire, que par l'effet du temps, par le lent travail de ceux qui y sont soumis à s’y soustraire, à obtenir

une augmentation de leurs salaires, les consommateurs échapperont à partie de cet impôt et en rejetteront sur d'autres l'incidence.

Mais il n'en est pas moins certain que de très dures souffrances seront supportées pendant un temps qui peut être fort long, par la réduction des consommations de première nécessité qui paraissent pourtant irréductibles ; que ces souffrances seront la cause de malaises, de troubles mêmes, de grèves aussi onéreuses pour le producteur patron que pour le consommateur ouvriér.

C'est ce que résume M. de Parieu dans son traité des impôts.

Si la limite absolue du nécessaire était strictement atteinte par le salaire des ouvriers, avant l'établissement d'une taxe sur les denrées alimentaires, il est certain que l'effet de l'impôt (sur les objets de consommation) serait immédiatement rejeté sur les capitalistes qui salarient le travail. L'inanition, la suspension de la reproduction, l’'émigration forcée s'interposeraient d'une manière menaçante entre le capitaliste et le travailleur, pour faire la loi au premier, en lui montrant l'offre du travail certainement diminuée par la destruction du second. Mais l’état des salariés n'est presque jamais réduit à ces termes absolus et douloureux. La mesure même de ce qu'on appelle le nécessaire comporte une élasticité variable suivant les divers peuples. Les degrés qui séparent ces divers échelons entre le nécessaire relatif et le nécessaire absolu sont marqués par de nombreuses souffrances auxquelles le travailleur peut-être condamné avant de voir l'offre de son travail décroitre aux dépens de sa santé et de sa vie, de manière à rehausser le salaire.… »

Parmi les organisations fiscales qui frappent autour de nous, d'une façon visible et langible, les objets nécessaires à l'alimentation se rencontrent les octrois des villes.

L'on a pu dire : « L'octroi est la cause principale des misères qui affligent les populations urbaines... »

L'octroi est le type le plus complet de l'impôt de consommation. Il a tous les caractères, tous les défauts des impôts de celle nature, c’est-à-dire progressivité à rebours, imiproportionnalité avec les facultés du contribuable. Il s'attaque plus aux pauvres qu'aux riches. Il frappe surtout les familles nombreuses ; et l'énonciation seule de ce résultat en montre tout le danger social, toute l'injusbice:

L'influence néfaste des octrois a dû se faire sentir dès l’époque de leur création au profit du Trésor Royal, c'est-à-dire, dès le xivesiècle.

Leur suppression sous la Révolution dura peu, du 17 mars 1791 au 29 vendémiaire an VIT (création de l'octroi de Paris). Cette création fut suivie d’autres lois, établissant les octrois, notamment de celle du 27 frimaire an VIIIT, (création des octrois de Reims, de Metz, de Courtrai) et de celle du 5 ventôse an VIT, autorisant la création des octrois dans toute la France.

La statistiques nous indique que Parisconsomme les quantités ciaprès d'aliments imposés, provenant tous, forcément de l'extérieur de la ville, et devant subir la taxation d'entrée. En faissant de côté, le pain et le vin, Paris consomme annuellement :

158 milllions de kilogrammes de viande de bœuf, de veau, de mouton ; 36 millions de kilogrammes de viande de porc et de charcuterie ; 64 millions 4/2 de viande de cheval, de mulet, d'âne. Les viandes consommées s'élèvent au total à 295 millions de kilogrammes.

La volaille représente 22 millions de kilogrammes ; le gibier, 1 million 1/2. Le poisson de mer 39 millions, celui d'eau douce 3 millions ; avec les conserves nous arrivons à près de 43 millions de kilogrammes de poisson. Les huitres, les moules, les coquillages, les écrevisses, les escargots dépassent 12 millions 1/2 de kilogrammes. Les légumes en général, les En nons, le cresson, mn millions : le bete 15 millions, les œufs 25 millions : ; les fruits 26 millions, les fromages 17 millions 1/2.

Voyons quels sont les droits d'octroi qui pèsent sur ces aliments.

Pour faire toucher du doigt quelle charge pour la consommation des ménages chargés d'enfants résulte de l'octroi ; il est nécessaire d'indiquer à titre d'exemple le tarif non plus de Paris, mais d’une ville de province.

Nous prendrons celui d'une ville importante du centre de la France dont la population est inférieure à 100.000 habitants ; Orléans.

Le tarif d'entrée des comestibles est le suivant :

Sur 100 kilogrammes de viande de bœuf, taureau, génisse, vache, le droit est de ñ francs, ou de 4 centimes le kilogramme.

Sur 100 kilogrammes de mouton, le droit sera Ne cinq francs ou 5 centimes S kilogramme. Pareil droit de 5 centimes le kilogramme ou de 5 francs les 100 kilogrammes s'appliquera à la viande

de veau, La viande de porc paiera 4 fr. 80 le quintal ou 4 centimes 1/2 le kilogramme.

Tous ces droits s'appliquent à la viande sur pied.

Si la viande entre en ville déjà abattue et dépecée, les droits seront plus élevés, presque doublés, La viande de bœuf dépecée paiera 8 francs aux 10) kilos ou 8 centimes le kilogramme. Celle de veau 6 fr. 66 les 100 kilos, ou 6 cent. 66 le kilogramme. Celle de porc dépecée 5 fr. 40 les 100 kilos, ou 5 cent, 40 le kilogramme, celle de mouton 10 francs les 100 kilos, ou 0 fr. 40 le kilogramme.

Ajoutez à cela que sur ces viandes entrées en ville, comme aussi sur le poisson et sur Lous les autres objets d'alimentation le vétérinare-inspecleur prélèvera tout ce qui lui paraîtra malsain, et en ordonnera la destruction. Le marchand qui a payé la taxe d'entrée, même sur ce qu'il ne pourra vendre, fera le nécessaire pour récupérer tout ce qu'il aura payé.

Dans cette ville, la charcuterie, le jambon et autres viandes fumées, conserves de viande de toutes sortes, cuites ou confites, le beurre, la graisse, les bourriches de volaille, d’autres objets d’alimentation similaires paieront 10 francs les 100 kilos, ou 10 centimes le kilogramme.

Les graisses, lard et viandes salées, 7 francs les 100 kilos, les abats, les issues 4 francs les 100 kilos ou 4 centimes le kilogramme.

Les beurres végétaux, le beurre artificiel dénommé margarine paieront comme le beurre naturel, 10 francs le quintal.

Parmi les objets de volaille ordinaire, le droit est fixé par tête, de 10 centimes pour le lapin domestique, 0 fr. 05 par pigeon, 0 fr. 15 pour les poules, poulets, canards, coqs, chapons ; 0 fr. 25 pour les oies, et 0 fr. 50 pour les dindons.

Les poissons de mer communs, les sardines non confites, 0 fr. 10 le kilogramme ; les poissons de mer dits poissons fins, tels que : barbues, saumons, aloses, turbots, les soles, les homards, les’ langoustes, les crevettes paieront comme les truites et les écrevisses le double, ou 0.20 le kilogramme.

Les consommations de luxe telles que les huîtres sont taxées à 2 francs le cent.

Le gibier considéré comme une consommation de luxe, est frappé d'un droit plus élevé ; ce sera pour les lapins de champs ou de garenne, Ofr. 15 par pièce ; pour les lièvres et levrauts 0 fr. 50 la tête ; 0 fr. 15 par perdrix.

Je mentionne pour ordre les chevreuils, taxés f francs la tête ; les sangliers 13 francs : les cerfs et biches 10 francs ; les mêmes dépecés, 0 fr. 30 le kilogramme ; les faisans, 0 fr. 50 la tête. Les familles chargées d'enfants ne se nourrissent pas de cerfs, de

NO

sangliers où de faisans ; et là le tarif est peut-être trop réduit.

Les combustibles sont également frappés :

Le bois de chêne paie 1 fr. 50 le stère ; les branchages, les souches de forêt, les souches de rasage, 1 fr. 20 le stère ; les bourrées de cime, 1 franc et les fagots cotrets de chêne, cotrets de sapin, 2 fr. 50 le stère. Le pauvre ne se chauffe pas et ne fait guère cuire ses aliments avec du chêne ou du sapiu. Il use de coke, de charbon de terre, d'anthracite.

Ces derniers objets sont taxés. ajoutant encore ainsi une taxe à celle des objets de consommation et augmentant encore le prix des aliments.

Le charbon de terre, le coke, la tourbe, l'anthracite, tous les autres combustibles minéraux subissent un droit de 0 fr. 30 l'hecto- Htre, et non pas comme on pourrait le supposer les 100 kilos; en sorte que ce droit sur 100 kilogrammes de combustibles est plus élevé que 0 fr. 30 ; le coke paie 0 fr. 10 l'hectolitre ; le charbon de bois el ses dérivés, la braise, le poussier, 0 fr. 40 l'hectolitre.

Les droits d'entrées sur les boissons, indépendamment des impôts indirects les frappant (droit de circulation, droit de consommation, etc...) doivent encore être rappelés. L'hectolitre de vin supporte 2 fr. 25, il en est de même des piquettes, lies claires des vins de raisins secs, qui sont imposés à raison de 3 hectolitres de vin par 100 kilogs de raisins secs.

Les cidres supportent 1 fr. 2% l'hectolitre et la bière 3 francs. Quant aux alcools, leur taxation est plutôt à souhaiter.

Outre ces taxes d'entrée, les taxes d'abattoir municipal s'élèveront par Lête d'animal à 4 francs pour un bœuf, 3 francs pour une vache, 1 franc pour un veau, 0 fr. 60 pour un mouton. Un porc coûtera 1 fr. 50, un cheval, même somme, un mulet 4 franc, et un âne O fr. 50.

Supposons donc une famille de 3 personnes composée du père, de la mère et de trois enfants. Nous savons que c'est avec ce chiffre minimum de trois enfants que la population reste stationnaire, elle n'augmente ni ne diminue: deux enfants représentant les parents qui disparaîtront, et le troisième pouvant disparaitre sans laisser de descendants.

Est-il exagéré de dire que cette famille d'ouvriers dont les ressources réunies représentent 2.509 à 3.000 francs par an, consommera annuellement :

Pour la viande, le poisson, la volaille, les œufs, de 400 à 500 fr. pour le pain, ‘au moins autant ; pour sa boisson, environ 100 fr.

pareille somme pour le chauffage et l'éclairage ; pour son habitalion, 300 francs.

On a estimé que la proportion d'impôts payés sur le loyer était de 99 fr. 48 °/,; sur l'alimentation, de 20 fr. 63 °/,; sur le chauffage et l'éclairage, de 27 fr. 30 °/, ; sur l'habillement de 10 fr. 77 TE sur les transports en chemin de fer et en omnibus, de 23 fr. 45 PA:

Toutes ces dépenses donneraient une moyenne d'impôts de 23 fr. 02 °/. (D' Jacques BERTILLON). i

Celle famille qui ne devrait payer aucun impôt, sinon l'impôt personnel, qui en fait n'en paie aucun, paiera donc en taxes fiscales, droits d'octroi, impôts de consommation 575 fr. 50 par an.

L'octroi frappe en France les denrées qui entrent dans près de quinze cents villes et bourgades. De ce chef il est perçu trois cents millions d'impôts municipaux el un demi-milliard d'impôts indirects, sommes énormes qui viennent augmenter le prix des aliments, et rendre plus précaire l'existence des familles nombreuses.

Cette institution puise sa source dans des idées du moyen-âge. Elle descend de restrictions nombreuses à la circulation des marchandises existant alors, et qui frappaient ces marchandises quand elles allaient d'une ville à une autre, d'une seigneurie dans une autre ; alors elles élaient analogues à des droits de douane, puisque les marchandises circulaient d'un petit Etat dans un autre Etat.

Sans doute la tendance actuelle est de grèver les denrées que l’on peut appeler des denrées de luxe, et de dégrever celles communes, consommées par tous. C’est ainsi que la viande de cheval, dont la consommation à pris à Paris une énorme extension, est exonérée dans cette ville. C'est ainsi que le poisson commun est dégrevé, tandis que le poisson dits fins, acquitte des droits élevés.

Mais le mal est fait sur les générations qui nous ont précédés : Ces générations ont subi ces droits el ont souffert. Ce n’est que récemment que l'octroi de Paris a cessé de percevoir un droit sur les boissons hygiéniques, et que Lyon a aboli les octrois. Nous avons continué à supporter l'existence des octrois, qui par leur ancienneté ont paru indispensables ; nous nous ressentons encore de l'époque où toutes les denrées étaient taxées indistinctement, et où, comme à Marseille, il existait une taxe sur les farines, qui produisait à la ville 900.000 francs par an.

OR

Il faut encore remarquer que la suppression des taxes d'octroi ne produisent et ne produiront jamais de suite ce que l’on est en droit d'attentre de ces suppressions. Les intermédiaires peuvent pendant plusieurs années en bénéficier ; les consommateurs n'en bénéficiant nullement. Le pli est pris depuis longtemps de vendre une marchandise à un prix déterminé ; ce pli subsiste, on l'a vu lors du dégrèvement à Paris des boissons dites hygiéniques et le remplacement des taxes d'octroi par d'autres taxes.

La détaxe de 42 fr. par barrique ne fit en rien baisser le prix du vin, vendu d’ailleurs au détail dans tant de cas, et dans des conditions ou cette détaxe ne pouvait être sensible. Les producteurs n'ont pas vendu beaucoup plus de leurs vins ; seuls, les intermédiaires, les restaurateurs, relirèrent un avaniage de la nouvelle loi.

L'effet de la suppression des droits d'octroi est long à se faire sentir. Cet effet ne doit pas cependant arrêter le législateur.

LS x *#

Quand on examine d’une année à l'autre la statistique des consommations d'une grande ville, on est frappé des variations dans les chiffres de ces consommations et on a l'impression des souffrances supportées par les ménages, les familles, les enfants, quand le prix des choses a augmenté, venant s'ajouter encore aux droits d'octroi. On remarque que certains objets de consommation, sains, naturels, sont remplacés par d’autres artificiels, moins sains peut-être. C'est que les besoins, la faim des consommateurs est irréductible, et que si un produit est devenu trop cher, il doit être remplacé, vaille que vaille, par un succédané. Le beurre sera remplacé par la margarine, par d’autres graisses encore ; la viande de cheval remplacera la viande de bœuf, le fromage remplacera la viande.

Le consommateur, quand les vivres sont trop coûteux, restreint donc sa consommalion ; un récent rapport indique que la cherté des vivres entraïnait pour les finances de la ville de Paris une perte de 88.000 francs; pour le mois de janvier 1911, de 101.499 francs pour le mois de mars ; de 226 824 francs pour avril ; de 202.774 fr. pour juin ; de 217.471 francs pour juillet ; de 205.317 francs pour août ; de 217.826 francs, pour septembre.

Cette réduction, de la circulation des produits et de la consommation, causée par les taxes d'octroi, a dû être la cause de souffrances et de privations sans nombre.

C'est alors qu'apparaît le phénomène qui vient d’être indiqué.

La consommation est modifiée. Le public s'abstient de viande, de volaille, il remplace le tout par du fromage moins coûteux et frappé de droit moins élevés.

«... En 1910, ditle rapport, Paris utilisait 61 millions de kilogrammes de moins de viande de boucherie qu'en 1901. Cependant durant ces neuf années, la population parisienne augmentait de 132.000 habitants.

En revanche on mangeait 80.000 quintaux supplémentaires de viande de cheval. Si nous prenons le poisson, nous voyons dans les dernières années une diminution de la consommation pour les 4"° et 2° catégories, soumises au droit d'octroi; et au contraire une augmentation de la 3° catégorie qui n'acquitte aucune espèce de taxe. Celle-ci passe à 346.173 quintaux en 4910, contre 322.050 quintaux en 1905, soit une augmentation de 24.000 quintaux environ. Les 2? premières catégories dont les introductions se chiffrent en 1905, respectivement à 22.912 quintaux et 18.473 quintaux sont en diminution chacune de 1000 quintaux environ... »

Ainsi les familles se rejettent sur les aliments inférieurs, la santé des enfants s'en ressent : ils offrent moins de résistance aux maladies, à la tuberculose ; les parents sont naturellement incités à restreindre les naissances. Cela est forcé, évident, et ce qui est remarquable, c'est que le mal ne soit pas encore plus profond

La législation douanière frappe également bien des objets d'alimentation, mais Là il y a une excuse et un motif.

La législation douanière a un double caractère, le caractère fiscal, et le caractère de protection des industries nationales.

La douane fait entrer des sommes considérables dans les caisses du trésor public ; et d'autre part elle arrête une concurrence qui serait ruineuse pour nos industries qui ne peuvent se développer dans des conditions aussi favorables que celles qui favorisent les industries étrangères.

Mais l'attention est surtout attirée par les taxes qui frappent les produits de première nécessité.

Le tarif général des douanes el le tarif minimum comprennent des objets et les aliments les plus variés, tels que : les blés, les vins, les farineux, le bétail, les viandes, les fromages, le miel, les poissons, les légumes, les pommes de terre, les primeurs, les fruits, les graines oléagineuses, les sucres, les huiles, les choux à choucroute, les houblons, les levures de distillerie. (Loi du 29 mars 1910).

Notre attention est principalement attirée par les droits sur les blés à leur entrée en France.

On sait à la suite de quelles circonstances a été établi le droit actuel. C’est à la suite d'une enquête sur l’état de l’agriculture. Cette enquête a démontré l'état misérable de certains pays de culture, le nombre de fermes abandonnées, les ouvriers agricoles affluant vers les villes, les cultivateurs de céréales frappés par les impôts, par la cherté de la main-d'œuvre, ne pouvant produire le blé qu'à un prix supérieur au prix de vente et se trouvant par suite faire une perte par la production des céréales. On voit quelles étaient toutes les conséquences fiscales et sociales de cet état de choses.

Le droit d'entrée sur le blé fut établi et fixé à 7 francs l’hectolitre.

Le prix du blé étant à Londres, marché non protégé, de 17 francs l'hectolitre en moyenne, on peut supposer que le prix du blé sera en France de 2% francs. On voit quelle conséquence ce droit peut avoir sur le renchérissement du pain et sur la consommation française.

On objectera que la consommation française est annuellement de 125 millions d'hectolitres, et la récolte française seulement de 100 à 110 millions, et que par suite le droit de douane ne jouerait que sur la différence entre la consommation et la production soit sur 10 à 15 millions ; que dans ces conditions, ce que les consommateurs paieront comme droit d'entrée sera relativement minime.

10 millions d'hectolitres entrés, selon cette théorie ne feraient supporter aux Français que 70 millions de francs.

Mais il n'en est rien : et ce raisonuement est inexact. Les consommaleurs français supportent le droit de 7 francs l'hectolitre sur tout le blé qu’ils mangent, aussi bien sur le blé venant de l'étranger que sur le blé provenant des cultures nationales.

Le droit de douane à l'entrée sur le blé, isole le marché français. Il crée une situation analogue à celle qui serait si un seul marché existait au monde, le marché français, ou si une autorité avait décidé souverainement que le prix du blé serait de tant l’hectolitre.

. Ainsi si notre consommation annuelle est de 195 millions d’hectolitres de blé, la taxe, l'impôt que paient les mangeurs de pain, les familles nombreuses est de 873 millions par an. Depuis dix ans,

celle taxe perçue sur la nourriture peut être évaluée à 8 milliards 750 millions.

I a fallu, il faut en convenir, soutenir l’agriculture, qui occupe et fait vivre environ 40 ?/, nue Français : : il a fallu arrêter des ruines; mais pourquoi avoir frappé ainsi la nourriture des familles ; pourquoi est-ce uniquement au ventre des pères et des enfants que l’on s’est adressé ? N'y a-t-il que la faim que l’on puisse taxer et frapper pour soutenir ou rétablir une industrie nationale ?

Ces droits sur le blé ne datent pas d'hier. Il est si facile de créer une taxe sur un objet dont on ne se passera pas et de penser qu'ainsi personne n'y échappera !

Avant le commencement du xix° siècle, pendant la période de la fin de la Royauté, pendant la période révolutionnaire, des entraves nombreuses à l'importation et à l’exportation du blé existèrent. La circulation intérieure fut même empêchée à plus d'une reprise, mais ces mesures qui se ressentaient des idées économiques de l'époque étaient prises dans l'intérêt des consommateurs : on ne se préoccupait que des disettes

Elles n'avaient aucune idée fiscale ; elles ne tendaient pas à faire encaisser par le trésor des droits plus ou moins considérables Elles n'avaient non plus aucune idée de protéger une industrie nationale, l’industrie agricole.

On avait compté en Frances 10 famines dans le xe siècle, 26 pendant le xr et le xu°, 8 dans le xurr°, 6 dans le x1ve, 16 dans le xv* et 13 dans le xvre.

Je passe sous silence les famines atténuées, les disettes ;

Vint alors le xix° siècle. Pour la période finissant en 1897, la législation douanière, créée dans un but fiscal et de protection d'une industrie, enlève déjà aux consommateurs de pain, aux pauvres, des sommes énormes lors même qu'un seul grain de blé étranger ne pénétrerait pas en France.

Le premier Empire avait en partie conservé les idées de la période révolutionnaire sur la circulation du blé, sur les provisions à créer pour parer aux mauvaises années. La protection donnée aux producteurs commence avec le système de l'échelle mobile et la loi du 46 juillet 1819, complétée ensuite par deux autres lois, celle du & juillet 4821 et du 15 avril 1832. Ce système dura fort longtemps, et l’abrogation de l'échelle mobile ne survint qu'en 4860.

Les taxes sur la nourriture et sur la faim cadrent bien avec une législation fiscale qui frappe l'air respirable et la lumière.

mi nes

C’est le reproche que l'on peut faire à l'impôt des portes et fenêtrés que la loi a mis de plein droit à la charge du locataire.

Si dans son principe, cet impôt consacre une première injustice (car le nombre des ouvertures d’une maison n'a aucun rapport avec sa valeur), il consacre une véritable iniquité à l'égard du père qui est obligé de loger une famille nombreuse; ce ne sera pas par luxe, pour avoir un grand appartement, que ce père aura de nombreuses fenêtres dans le local qu'il habitera. Ce sera parce que forcément il lui faudra un local étendu, et qu’il mettra en ligne de compte quand il choisira ce local, l'air, la lumière, les dégagements et les ouvertures, conditions de santé et de vie des siens.

Le propriétaire de l'immeuble loué pourra d'autre part être incité à restreindre les ouvertures de sa maison, pour diminuer l'impôt, car bien que cet impôt incombe au locataire, tout compte fait, 1l sera en partie à la charge du propriétaire, et le chiffre de cet impôt entrera en ligne de compte lors des pourparlers de loca- Lion.

L'impôt des portes et fenêtres a donné en l’année 1911 une somme de 423 millions en ce compris tous les centimes départementaux et communaux.

Pareil reproche peut-être fait à l'impôt mobilier qui en principe doit atteindre le locataire d'après son revenu et qui suppose que ce revenu est d'autant plus élevé que le montant du loyer l'est davanage. Cetle présomption est absolument fausse... « un chef de famille qui a de nombreux enfants est frappé en raison de ses charges plutôt que de ses ressources, tandis que le célibataire est épargné... (M. Paul Cauwès)

.…« La dépense du loyer augmente à raison du nombre des membres d'une famille, et à revenu égal le célibataire affecte une quote-part moindre à son loyer que l'homme qui a un ménage et plusieurs enfants... (M. Paul Cauwès).…

En passant en revue les impôts qui atteignent les contribuables français, à chaque pas, à chaque instant on remarque que les familles nombreuses sont frappées injustement plus que les autres familles.

Le reproche s'adressera encore à l'impôt des patentes. Rien ne paraît plus juste à première vue, qu'un impôt sur les bénéfices du commerce, de l'industrie et des offices à clientèle. En pratique cet impôt n'a rien de proportionnel avec les bénéfices. Un impôt sur le chiffre des affaires se rapprocherait davantage de la réalité, à condition de varier le Laux selon la nature des commerces ou des industries.

L'impôt des patentes se compose actuellement de deux éléments :

un droit fixe, basé sur la population et la nature de la profession, et un droit proportionnel basé sur la location. Si ce droit proportionnel avait pour base seulement les locaux nécessaires à l'exercice de l'industrie et du commerce, l'objection qui va être faite n'aurait pas sa raison d'être. Mais le droit proportionnel! compris dans l'impôt des patentes, est assis sur la valeur locative de l'habitation personnelle du commerçant, de l'industriel, de l'officier ministériel, du médecin, de l'avocat, et cela lors même que cette habitation personnelle est entièrement séparée des locaux industriels.

Là encore, l'importance de l'habitation personnelle provient non pas de l'importance de l'industrie mais du nombre des membres d'une famille.

L'impôt des patentes produit 264 millions, compris les centimes additionnels.

L'on voit combien toutes les charges fiscales françaises frappent les familles nombreuses. On ne doit donc pas s'étonner du mal profond qui en résulte, de la dépopulation de notre pays et l'on doit même s'étonner que le mal ne soit pas encore plus grand.

L'égalité devant l'impôt n'existe pas : le père est beaucoup plus taxé que l'homme non marié ou l'homme sans enfants.

M. de Foville estime que les droits de douane à eux seuls, augmentent la vie de 15 à 20 °/,à Paris.

M. Javarit (Revue Hebdomadaire) résume ainsi cette surcharge imposée aux familles :

«.…. L'accumulation de nos douanes énormes, de nos impôts de consommation et de tous les impôts qui frappent l'habitation et le commerce, élève d'au moins 33 ‘/, sinon plus, le prix des objets de consommation. Or,le chef d'une famille nombreuse qui dépense 2.000 francs par an, paie ainsi 660 francs d'impôts, tandis que la famille sans enfant ou avec un enfant qui dépense seulement 800 francs ne paie que 264 francs d'impôts similaires. C'est donc 400 francs que l’état doit en équité à la famille nombreuse. Et 400 francs dans les campagnes et les petites villes c'est le prix de la vie d'au moins 3 enfants... »

Le Français qui a de tous les peuples le moins d'enfants, paie parmi tous les peuples le plus d'impôts. Si le chiffre de ses impôts n’est pas la cause de la restriction de la natalité, on conviendra cependant que ces deux idées, ces deux constatations ainsi faites

amènent forcément à penser que l’un des faits peut-être la cause de l’autre.

Notre budget augmente et notre population diminue ou reste stationnaire.

Notre budget s'élèvera bientôt en dépenses à 5 milliards. A cette somme 1l faut ajouter les impositions départementales et communales.

Le Français paie environ 98 francs d'impôts par an.

En exceptant l'Angleterre (115 francs par tête d’habitant) le Français tient donc la tête.

Puis viennent la Belgique 8% francs, la Hollande 73 francs, la Norvège 61 francs, l'Italie 58 francs, le Portugal 57.50, la Suède 54 francs, l'Allemagne 53.50, l'Espagne 53 francs, Le Danemark, 44 francs, L'Autriche 31 francs.

Si l’on examine d'autre part la dette publique qui charge les peuples, on trouve que le Français vient également en tête

Le Français doit pour sa part 778 francs, l'Espagnol 483 francs, le Belge 455 francs, l'Anglais 439 francs, le Hollandais 416 francs, l'Italien 380 francs, le Grec 330 francs, le Roumain 240 francs, le Norvégien 211 francs, le Russe 183 francs, le Suédois 174 francs, le Serbe 163 francs, le Suisse 148 francs, le Portugais 139 francs, le Japonais 126 francs, l’Autrichien 124 francs, l'Allemand 84 francs, le Danois 53 francs, l'Américain des Etats-Unis 45 francs, le Luxembourgeois 45 francs (Cu. DucnamBon, L’Abaissement de la Nalalité).

Les pères de famille ont donc droit à des dégrèvements, à des compensations ; les leur accorder n'est pas leur accorder un privilège, c'est rétablir à peine l'égalité. Ils doivent l'obtenir, ils l'obtiendront. |

Une association fondée en 1896, et dont le but est d'attirer l’attention de tous sur le danger que la dépopulation fait courir à la nation française et de provoquer les mesures fiscales ou autres, propres à augmenter la natalité, résume ainsi les droits du père de famille nombreuse à l'égard de l'impôt.

1° Le fait d'élever un enfant est une des formes de l'impôt;

2° Pour que cet impôt soit acquitté par une famille il faut qu'elle élève au moins trois enfants ;

JA