PROPAGANDE POUR L AVORTEMENT CRIMINEL

3 accusés lurent condamnés à la réclusion, 6 à plus d’un an, et 2 à moins d’un an de prison.

Les autres années présentent des chiffres analogues.

On vient de voir combien la justice se montre indolente pour instruire ces sortes d affaires. On reconnaît généralement que les peines édictées sont trop sévères pour pouvoir être raisonnablement infligées; il vaudrait mieux correctionnaliser l'avortement, c’est-à-dire ne le punir que par cinq ans de prison et par des amendes. Tel est lavis de tous les auteurs, notamment du Dr Drouineau, inspecteur général des services administratifs.

La commission de dépopulation, a adopté un texte proposé par M. Laurent Atthalin, conseiller à la Cour de cassation, qui, s’il était adopté par le Parlement, rendrait la répression plus facile et plus efficace. Le texte proposé par le Gouvernement est loin d’être aussi satisfaisant.

Actuellement, on peut dire (les chiffres ci-dessus le prouvent) que l’avortement criminel reste impuni. Un certain nombre de sages-femmes en abusent scandaleusement. Elles font dans les journaux d’innombrables annonces plus ou moins semblables à celle-ci :